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LUTTE CONTRE LES
INFECTIONS NOSOCOMIALES
Docteur Catherine HAOND
Hospices Civils de Lyon
2011

LEGISLATION
Circulaire du 1er septembre 1975 relative à la prévention des IN
Décret 1988 / 88.6576 / abrogé : création des CLIN (publics, PSPH)
Arrêté 19 octobre 1995 modifiant l’arrêté du 3 août 1992
structure nationale : CTIN
structures régionales : CCLIN
Décret °99.1034 - 6 décembre 1999 - abrogé par décret 20 juillet 2005
dans chaque établissement de santé :
CLIN + équipe opérationnelle hygiène hospitalière (EOHH)
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
relatif à la sixième partie du code de la santé publique et modifiant certaines
dispositions de ce code
chapitre, section 1 : organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
Décret 12 novembre 2010 relatif à la lutte conte les évènements indésirables
associés aux soins dans les ETS
.

ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Tous les établissements de santé publics et privés
Organisent
- Lutte contre les infections nosocomiales
- Prévention résistance bactérienne aux AB
Instituent
- CLIN
- Equipe Opérationnelle d ’Hygiène Hospitalière (EOHH)
- Correspondants Médicaux et Infirmiers

Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010
relatif à la lutte contre les évènements indésirables
associés aux soins dans les établissements de santé
1/Définitions :
Évènement indésirable associé aux soins ( EIAS) :
tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation
d’un acte de prévention, d’une investigation ou d’un traitement.
La gestion des risques associés aux soins :
prévenir l’apparition d’évènements indésirables associés aux soins
en cas d’EI : identifier l’EI, analyser les causes, atténuer ou supprimer les
effets dommageables pour le patient et mettre en œuvre les mesures
permettant d’éviter qu’il se reproduise.

2/ Organisation :
Le représentant légal de l’établissement de santé, avec le président de la
commission médicale d’établissement
▪arrêtent l’organisation de la lutte contre les EIAS
▪désignent un coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins
Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé
sont dites infections nosocomiales.
Au sein de chaque établissement une équipe opérationnelle d’hygiène (EOH) :
▪est désignée par le représentant légal de l’établissement après concertation
avec le président de CME)
▪propose avec la CME au représentant légal de l’établissement le programme
d’action de la lutte contre les IN
▪participe à l’élaboration des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de
ces mesures
▪prépare le bilan des activités