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LUTTE CONTRE LES
INFECTIONS NOSOCOMIALES
Docteur Catherine HAOND
Hospices Civils de Lyon
2011
LEGISLATION

Circulaire du 1er septembre 1975 relative à la prévention des IN

Décret 1988 / 88.6576 / abrogé : création des CLIN (publics, PSPH)

Arrêté 19 octobre 1995 modifiant l’arrêté du 3 août 1992
structure nationale : CTIN
structures régionales : CCLIN

Décret ° 99.1034 - 6 décembre 1999 - abrogé par décret 20 juillet 2005
dans chaque établissement de santé :
CLIN + équipe opérationnelle hygiène hospitalière (EOHH)

Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005
relatif à la sixième partie du code de la santé publique et modifiant certaines
dispositions de ce code
chapitre, section 1 : organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Décret 12 novembre 2010 relatif à la lutte conte les évènements indésirables
associés aux soins dans les ETS
.
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Tous les établissements de santé publics et privés

Organisent
- Lutte contre les infections nosocomiales
- Prévention résistance bactérienne aux AB

Instituent
- CLIN
- Equipe Opérationnelle d ’Hygiène Hospitalière (EOHH)
- Correspondants Médicaux et Infirmiers
Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010
relatif à la lutte contre les évènements indésirables
associés aux soins dans les établissements de santé
1/Définitions :

Évènement indésirable associé aux soins ( EIAS) :
tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation
d’un acte de prévention, d’une investigation ou d’un traitement.

La gestion des risques associés aux soins :


prévenir l’apparition d’évènements indésirables associés aux soins
en cas d’EI : identifier l’EI, analyser les causes, atténuer ou supprimer les
effets dommageables pour le patient et mettre en œuvre les mesures
permettant d’éviter qu’il se reproduise.
2/ Organisation :

Le représentant légal de l’établissement de santé, avec le président de la
commission médicale d’établissement
▪ arrêtent l’organisation de la lutte contre les EIAS
▪ désignent un coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins

Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé
sont dites infections nosocomiales.
Au sein de chaque établissement une équipe opérationnelle d’hygiène (EOH) :
▪ est désignée par le représentant légal de l’établissement après concertation
avec le président de CME)
▪ propose avec la CME au représentant légal de l’établissement le programme
d’action de la lutte contre les IN
▪ participe à l’élaboration des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de
ces mesures
▪ prépare le bilan des activités
EQUIPE D’HYGIENE HOSPITALIERE
Composition

Personnel médical (pharmaceutique) et infirmier

Objectif (3 ans) :

Possibilité équipe inter établissement.
. 1 infirmier TP / 400 lits
. 1 médecin TP / 800 lits
EQUIPE D’HYGIENE HOSPITALIERE
Missions
▪Mettre en œuvre, évaluer le programme LIN
Rôle d ’expert
Prévention : élaboration, diffusion, évaluation protocoles
Formation : Information personnel
Surveillance IN (prévalence – incidence) et Investigation d’évènements
inhabituels, sévères.
Évaluation
CORRESPONDANTS
•
1 correspondant médicaux et infirmiers par service
•
Relayer la mise en œuvre du programme d ’action :
- aide à élaboration, diffusion, recommandation
- surveillance I.N.
- évaluation
EOHH
Correspondants Infirmiers
CLIN
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MC.Nicolle – 2005b
SIGNALEMENT
Infections nosocomiales
Signalement externe des IN : décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001
▪ Caractère rare : caractéristique M.O., localisation, dispositifs médicaux,
actes invasifs (répétition)
▪ Décès
▪ Micro organisme présent dans eau, air
▪ Maladies à DO + origine nosocomiale
INFORMATION PATIENTS
Information des patients en cas d'IN : loi du 4 mars 2002
Information patients :
Exigence légitime de tout patient
Relation de confiance
▪ A l ’entrée :
- Livret d ’accueil : informations générales
- Équipe soignante : information individualisée
▪ Patient ayant contracté une IN :
- Par médecin et notée dans le dossier médical
ACCREDITATION / CERTIFICATION
▪ Accréditation :
Procédure externe à une structure de soins, volontaire, qui permet de lui
conférer une reconnaissance de qualité au regard de références
préalablement établies
- 1999: « accréditation »
- 2005 : certification V2
- 2010 : certification V 2010
▪ Résultats : diffusion internet par la HAS
- un outil d’information des usagers et des pouvoirs publics
- un effet incitatif pour les établissements de santé.
Programme national
de lutte contre les infections nosocomiales
2009-2013
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Programme national de lutte contre les IN
2009-2013
Indicateurs de résultats, processus et moyens
1- Améliorer la prévention des infections associées aux actes invasifs:
▪ Résultats:
- diminution de 25% de l’incidence bactérièmies/1000 JCVC en réa
- diminution de 25% de l’incidence des ISO /100 actes de chirurgie ciblée
- diminution de 25% de l’incidence des AES/100lits
▪ Moyens et processus
- 100% réanimations : évaluation de la pose et surveillance des CVC
- 100% ES ont évalués pose et entretien des VVP et Sondes urinaires
- 95% ES chirurgicaux intègrent le suivi des ISO dans leur système d’information
- 100% ES utilisent des outils d’aide à l’observance des mesures de prévention
du risque infectieux péri- opératoire (prép cut, ATBP, surveillance…)
- 100% ES analyse des causes des EI graves
- 100% ES surveillance AES et protocole des prise en charge
Programme national de lutte contre les IN
2009-2013
2- Maîtriser la diffusion des BMR et l’émergence des phénomènes infectieux
à potentiel épidémique :
▪ Résultats:
Diminution de 25% de l’incidence des SARM (pts clinique)/1000 J hosto.
▪ Moyens et processus
- 100% ES ont atteint 70% de leur objectif personnalisé conso de PHA
- 100% ES ont un plan d’action de maîtrise des BMR
- 100% ES ont inscrit la réévaluation de l’ATBT entre la 24 et 72ème heure
et évaluent son application dans le dossier patient
- 100% ES ont un plan activable si phénomène infectieux émergent
- 100% ES surveillance vaccination grippe, coqueluche, rougeole et hépatite B
Programme national de lutte contre les IN
2009-2013
3- Améliorer l’organisation du dispositif de prévention des IN
▪ Objectifs de moyens et processus :
▪ 100% ES ont une procédure de signalement interne et externe
▪ 100% ES sont en conformité avec les spécifications de l’encadrement en
personnel des EOH
▪ 100% ES mettent en œuvre des EPP portant sur la gestion du risque
infectieux
▪ 100% ES prennent en charge infections ostéoarticulaires complexes
▪ 100% ES évaluent la satisfaction des patients
Les 5 indicateurs du Tableau de bord des
Infections nosocomiales
Score agrége lutte infection nosocomiale
4 Indicateurs calculés à partir du bilan annuel standardisé

ICALIN : Indicateur Composite d'Activité de Lutte contre les IN

ICSHA : Consommation des Solutions Hydro Alcoolique

ICATB : Indice Composite du Bon usage des ATB

SURVISO : Nbre de spécialités de chirg. sous surveillance
 5 Classes de performance de A à F
+ SARM : Nbre SARM (pvt diagn. / dédoublonnage)/ 1 000j d'hosp.
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Tableau de bord des infections nosocomiales 2009
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Tableau de bord des infections nosocomiales 2009
http://www.icalin.sante.gouv.fr/
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Score ICALIN
Sites Internet
- C.CLIN Sud-Est
http://cclin-sudest.univ-lyon1.fr/
- NosoBase
http://nosobase.chu-lyon.fr
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