politique pour la sante mentale et la psychiatrie dans la loi hpst

mars 2009
Rapport de la
commission Couty :
Quelle politique pour la psychiatrie dans
la loi HPST ?

mars 2009
Contexte: une nouvelle réforme de l’organisation
sanitaire
1ère étape: le projet de loi portant réforme de l’Hôpital et relatif
aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST)
Adopté en conseil des ministres le 22 octobre 2008, adopté par
l’Assemblée Nationale le 18 mars 2009, examiné par le Sénat 12 mai
Pour la psychiatrie : commission Couty, installée le 7-07-08
Chargée de donner un cadre aux missions et organisation de la
psychiatrie et de la santé mentale en perspective des réformes de
planification sanitaire
+ de 140 personnes auditionnées pendant 2 mois
Rapport présenté le 29 janvier, aucune séance de restitution préalable
auprès des membres de la commission

mars 2009
Réforme de l’organisation sanitaire
Pour la psychiatrie:
annonce d’un projet de loi sur la psychiatrie et la santé
mentale, (R. Bachelot, 29-01, audition commission des affaires
sociales), prévu pour printemps 2009
2 volets:
Un volet « missions et organisation de la santé mentale et de la
psychiatrie» : rapport Couty
Un volet « réforme de la loi du 27 juin 90 », déjà annoncé par N.
Sarkozy après St Egrève

mars 2009
Les raisons de la réforme ?
Exposé des motifs de la loi HPST
Un problème d’accès aux soins
Expliqué par une insuffisance de coordination et une inégalité de
répartition des professionnels
Condition de la réussite : une gestion par un acteur unique régional et
transversal (sanitaire et médico-social)
→ Une loi d’organisation territoriale sanitaire et médico-sociale
→ Centrée sur un renforcement du contrôle de gestion pour résoudre une
coordination insuffisante
Pour la commission Couty
Prévalence ↑↑ des maladies mentales : « charge de morbidité »
Tenir compte de la création des ARS, nouvelle organisation territoriale
des ES et gouvernance hospitalière
Nécessité d’une loi pour « engager une politique pour la santé
mentale et pour la psychiatrie »
→Une loi spécifique pour la santé mentale qui derrière les préoccupations de
santé publique doit réduire le coût pour la collectivité en faisant adopter à
la psychiatrie les principes de la loi HPST

mars 2009
Le rapport de la commission Couty
Etablit 26 recommandations selon des « axes forts »
Rédigées selon 3 parties
1. Le « sens de l’action »: une politique dite novatrice de santé mentale
Avec 3 principes
•La psychiatrie dans la santé mentale
•Renforcer le rôle des malades et usagers aux côtés des professionnels
•Généraliser l’évaluation à la santé mentale
2. Organisation territoriale de la santé mentale
Organisation en 3 niveaux
•Niveau de proximité au sein du territoire de santé : le secteur psychiatrique en
collaboration avec élus, social, médico-social
•Niveau territorial d’hospitalisation
•Niveau régional et interrégional d’expertise et spécialisation
3. Les conditions de la réussite
Compétences, formation, recherche, surveillance sanitaire, prévention,
promotion