Faire vivre la démocratie en Uniformisons santé à l’hôpital notre communication 1 Communication 2014 objectifs • Mieux appréhender le rôle et la place du représentant des usagers •démarche de concertation avec les représentants des usagers: comment? 2 Communication 2014 Selon vous, quel est le rôle d’un représentant des usagers ? 3 Communication 2014 Fondements • • • • Ordonnance Juppé de 1996 Loi du 4 mars 2002 Agrément des associations Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé Et sa déclinaison en qualité – La certification HAS V2014 4 Communication 2014 Le représentants des usagers : son rôle auprès des acteurs de santé • Dans le système de santé – Agit pour le respect des droits des usagers – Agit pour l’amélioration de la qualité du système de santé • À l’hôpital – Veille au respect des droits individuels et a connaissance des événements indésirables et des EIG. – Représente les usagers pour améliorer la vie quotidienne – Porte la voix de TOUS les usagers de l’hôpital – S’implique dans la certification 5 Communication 2014 Le représentants des usagers : son rôle auprès de la société civile • Au sein de son association – Fait connaître sa mission de représentation – S’inscrit dans une démarche de formation – Rend compte de son mandat • Vis-à-vis des usagers – Informe sur les droits et le fonctionnement de l’hôpital – Est identifiable et accessible – Rend compte de son action 6 Communication 2014 Veille au respect des droits connaissance des EIG au mois 1 fois par an Pdt ou Vice pdt : RU possible Projet des usagers (facultatif) Directoire CDU CAL Conseil de surveillance Commission des soins (CSMIRT CSMIRT Commission médicale d’ET 3ci EOH (ex CLIN) CLAN CLUD CODERIS Communication 2014 7 Le RU en action • Au delà des instances: – La certification – Les groupes de travail à l’initiative des instances, d’une direction, d’un chef de pôle, d’un représentant des usagers, de tout professionnel de l’hôpital – En lien avec la dynamique associative locale 8 Communication 2014 • Exerce son ou ses mandat(s)… ….En collaboration avec les autres représentants des usagers • Se forme • Connait l’hôpital, son fonctionnement, ses (r)évolutions • Interface avec les associations présentes à l’hôpital • Peut devenir formateur 9 Communication 2014 Le Ru n’est pas.. –L’œil de Moscou –Un frein à l’action de l’hôpital –Un risque à gérer de plus pour l’hôpital… –Un alibi de démocratie sanitaire 10 Communication 2014 Mais est … – Un citoyen – membre actif d’une association – Investi d’un mandat dans le cadre d’une association – Un porte parole de la voix des usagers à l’hôpital – tenu à la confidentialité – Un partenaire actif de l’amélioration de la qualité à l’hôpital – Un « agitateur d’idées » – Un membre de la CDU comme les autres… 11 Communication 2014 Le groupe usagers • Concertation sur les projets de l’hôpital • Construire une parole commune des représentants des usagers du CHIC audelà de leur engagement associatif personnel • Co-construction dans l’intérêt des usagers 12 Communication 2014 Témoignage de représentants des usagers et de professionnels du CHIC – Marie Citrini – Jean Pierre Sello – Odette Artero, cadre de santé chirurgie générale et UCA – Dorothée Romand, cadre diététique et Kiné 13 Communication 2014 A explorer • • • • • • • • Espace usagers du ministère de la santé La conférence nationale de santé CNS: rapport 2011 sur le droit des usagers Rapports dans le cadre de l’année 2011, année des patients et de leurs droits Les projets régionaux de santé ex: Démocratie sanitaire ARS Ile De France Pacte de confiance, E COUTY, mars 2013 Rapport CORDIER, juin 2013 Pour l’AN II de la démocratie en santé, Claire Compagnon Février 2014 14 Communication 2014 Des outils pour vos cours • • • Les guides du CISS Représenter les usagers à l'hôpital, le guide du RU en CS, CAL, CLIN, CLAN, CLUD, COVIRIS Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits Les formations: • Associations et CISS National et Régional • MOOC droit des usagers CISS PACA et Université de démocratie en santé HAS: • Implication des représentants des usagers dans la certification • Colloque HAS, la dynamique patient : innover et mesurer - Paris - 16 novembre 2016 15 Communication 2014 • • • • • Vidéo sur les droits des patients La personne de confiance (1,48 min) Les représentants des usagers (2.19 min) Les droits en santé (2 min) En savoir plus sur l’évolution des droits du patient :Abécédaire de la Démocratie Sanitaire - Le CISS / DokoMundi • MOOC Droits des usagers Formation en ligne, ouverte à tous • http://uds.univ-lyon1.fr/resource/open/text/150 16 Communication 2014