ACPR, les réclamations en assurance affinitaire

en partenariat avec :
présente
L’ACP et le contrôle des pratiques commerciales
Avec Barbara Souverain-Dez
Directeur adjoint - Direction du contrôle des pratiques commerciales - ACP

Sommaire
1. Mission de protection de la clientèle
2. Contrôle des pratiques commerciales
3. Échanges et coordination avec les
différents acteurs
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Sommaire
1. Mission de protection de la clientèle
2. Contrôle des pratiques commerciales
3. Échanges et coordination avec les
différents acteurs
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Mission de l’ACP
Deux missions principales :
Préserver la stabilité du système financier
Veiller à la protection des clients et assurés
Veiller au respect par les personnes soumises au
contrôle « des règles destinées à assurer la protection
de leur clientèle …
…ainsi qu'à l'adéquation des moyens et procédures
qu'elles mettent en œuvre à cet effet ».
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Quelles sont les règles de protection de la
clientèle ?
Clients
Commercialisation
(publicité, information pré-
contractuelle, pratiques
commerciales, conseil)
Conclusion
du contrat
Exécution
du contrat
Réclamations
Fin du
contrat
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