La certification des établissements de santé au cœur de
l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
L’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 introduit la
certification au sein du système de santé français
La certification est une procédure d’évaluation externe
d’un établissement de santé
Mise en œuvre par la HAS, la procédure de certification
s’effectue tous les 4 ans.
Elle concerne :
les établissements de santé publics et privés,
les installations autonomes de chirurgie esthétique,
les Groupements de Coopération Sanitaire.
Manuel de certification disponible sur : http://www.has-
sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2014-03/manuel_v2010_janvier2014.pdf