Discours de M

21 octobre 2004 – Inauguration de l’exposition sur le bicentenaire du
Code civil
Projet de discours de M. Herman De Croo, Président de la Chambre
des représentants de Belgique
Mesdames,
Messieurs,
Portalis disait : « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse,
de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit
point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les
lois. »
À cette aune, le travail effectué par les rédacteurs du Code civil de 1804 représente sans
aucun doute un exemple.
Le Code civil, par sa conception globale de la vie en société et par sa capacité à régir les
rapports entre les citoyens qui la composent, occupe une place unique dans notre système
juridique. Il constitue un symbole, et peut sans conteste être considéré comme l’un des grands
textes de l’humanité.
L’exposition permet de comprendre l’ampleur du changement qu’il a introduit, en faisant
passer nos régions du temps des coutumes à celui du droit écrit, où la règle est accessible à
tous et applicable de la même façon sur l’ensemble du territoire.
L’exposition rappelle le rôle d’exception joué par les quatre principaux rédacteurs du
Code civil : Portalis, Bigot de Préameneu, Maleville et Tronchet. Sans leur immense travail,
accompli aux côtés de Bonaparte, le Code civil n’aurait sans doute jamais pu voir le jour.
Les divers documents rassemblés montrent néanmoins aussi que leur œuvre constitue une
formidable synthèse entre de multiples influences juridiques, qui vont du Code de Justinien
aux idées révolutionnaires, en passant par le droit de l’Ancien Régime et l’esprit des
Lumières.
La période néerlandaise n’est pas oubliée, et les différentes tentatives de codification de cette
époque sont rappelées à travers de nombreux documents.
Si le Code civil a connu une exceptionnelle longévité, c’est aussi parce qu’il a pu s’adapter à
l’évolution de la société, et qu’il a, au terme de nombreuses réformes, consacré pleinement
des principes aussi essentiels que l’égalité entre l’homme et la femme dans le mariage ou
celle entre enfants « légitimes » et enfants « naturels ». De nombreuses caricatures et
reproductions d’images des 19e et 20e siècles évoquent les critiques qui furent longtemps
adressées au Code à ce sujet.
Enfin, une exposition sur le Code civil ne serait pas complète s’il n’était fait allusion à la
place que celui-ci occupe dans la littérature ou même le divertissement, comme l’illustrent par
exemple le « Contrat de mariage » de Balzac ou, dans un tout autre genre, la bande dessinée
« Le testament parlant » de Willy Vandersteen.
J’espère que cette exposition incitera un large public à s’intéresser à la passionnante histoire
du Code civil et qu’elle contribuera, plus largement, à développer la connaissance de notre
droit.
Le Président de la Chambre Herman De Croo prononce un discours à l’occasion du
vernissage de l’exposition « A book for all seasons ? » - 200 ans de Code civil. A gauche,
Hugo Vandenberghe et Fons Borginon, Présidents des Commissions de la Justice
respectivement du Sénat et de la Chambre.
De gauche à droite, Président de la Chambre Herman De Croo, Présidents des Commissions
Fons Borginon et Hugo Vandenberghe et la Présidente du Sénat, Madame Anne-Marie Lizin.