Fides CHUG

Projet FIDES
Facturation Individuelle Des Etablissements de Santé
Réunion de présentation du projet
13 septembre 2010
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Rappel: modalités de facturation T2A
• Actuellement, 2 systèmes de facturation déconnectés
– Part Assurance Maladie (Titre 1) :
•
•
•
Calculée sur la base des GHS pour les séjours
Transmise mensuellement sur le site de l’ATIH (plateforme e-PMSI)
Depuis le 1er janvier 2007, suppression du « taux de conversion » (taux global de PEC) et
appariement des données administratives et médicales de manière à valoriser chaque
prestation à son taux réel de PEC.
– Part patients et mutuelles (Titre 2):
•
•
calculée sur la base des tarifs journaliers fixés par l’établissement pour les séjours
Facturée aux patients et aux organismes complémentaires au fil de l’eau
• Dernière étape T2A: mise en place de la facturation directe et
individuelle, au fil de l’eau aux organismes d’assurance maladie
obligatoire
Enjeux et objectifs du projet
• Objet du projet: expérimenter la facturation individuelle et directe des
consultations et des séjours aux caisses d’assurance maladie, dans le but d’une
généralisation
• Contexte: une expérimentation inscrite dans la loi dans la continuité de la mise
en place de la T2A: article 54 LFSS pour 2009
• Enjeux de la facturation individuelle : contribuer à la maîtrise médicalisée des
dépenses de santé
• Objectifs du projet au niveau national:
– Mettre à disposition de l’AMO les données individuelles et détaillées des EPS
• Contribuer à faire converger les dispositifs hospitaliers publics et privés de facturation
• Permettre un contrôle a priori
• Intégrer directement les informations dans le SI de l’AMO pour permettre une gestion du risque
renouvelée
– Limiter la complexité pour l’ensemble des acteurs : établissements de santé, réseau
DGFIP, organismes d’assurance maladie et assurés
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Objectifs de l’expérimentation
• Objectifs de l’expérimentation
– Déterminer les meilleures conditions de mise en œuvre en termes de
fiabilité, de qualité, de délais et d’exhaustivité de la facturation et des
paiements, dans le but d’une généralisation
– Déterminer le système d’avance de trésorerie aux établissements de santé le
mieux adapté à ce mode de facturation.
• Intérêts pour le CHUG :
– Préparer le plus en amont possible le passage à la facturation individuelle
– Anticiper les questions soulevées et les changements techniques et
organisationnels Bénéficier de la participation à l’expérimentation en termes
d’accompagnement et de benchmark
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Structuration du projet au niveau national
• Projet piloté par le Ministère de la santé et des sports:
– Chef de projet : Mme Myriam REYNAUD
• Projet interministériel :
–
–
–
–
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Direction se la sécurité sociale – DSS
Direction générale des finances publiques – DGFIP
Union nationale des caisses d’assurance maladie - UNCAM
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Gouvernance du projet
au niveau national
Groupe des éditeurs
:
• Les éditeurs
volontaires
• Un représentant du
Syntec – LEM
• ATIH
Comité de
pilotage
Comité projet
• UNCAM
• DGFIP
Groupe AMO :
Groupe AMC :
• SG de l’UNOCAM
• Les trois
fédérations
Interventions
bimestrielles au
Comité national de
coordination inter
régimes du
programme hôpital, à
l’issue de chaque
Comité de pilotage
Groupe des
représentants
hospitaliers :
• Fédérations hospitalières
• Présidents des conférences
ou délégués généraux
Groupe de travail sur les
processus hospitaliers
• Des DAF hospitaliers
• Des DSI hospitaliers
• Des DIM
• Des responsables de services
facturiers
• Des membres du réseau DGFIP
• Des caisses CPU et des
liquidateurs AMO
• L’ANAP
Fréquence des réunions : en fonction des besoins
Extrait PPT
Ministère de la
santé
Calendrier général de l’expérimentation
• Une expérimentation en 5 phases, sur 3 ans
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Calendrier de l’expérimentation pour les
établissements de santé
• Lancement de l’appel à candidature en mai 2010
• Candidature du CHUG retenue parmi les 55 établissements pilotes
de l’expérimentation, sur 105 candidats : 22 juillet 2010
• Réunion de lancement au ministère: 20 septembre 2010
• Autres CHU retenus:
Région
Bourgogne
Etablissement
CHU DIJON
Languedoc
Roussillon
CHU MONTPELLIER
Lorraine
CHR METZ-THIONVILLE
Midi Pyrénées
Pays de la
Loire
CHU TOULOUSE
CHU NANTES
Picardie
CHU AMIENS
Rhône - Alpes
CHU GRENOBLE
Type
CHU /
CHR
CHU /
CHR
CHU /
CHR
CHU /
CHR
CHU /
CHR
CHU /
CHR
CHU /
CHR
Editeur
Cpage
HCL (en cours d'appel
d'offre pour un nouveau
produit)
McKesson
Mipih
Siemens Health Services
Mipih
CHU Bordeaux
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Calendrier de l’expérimentation pour les
établissements de santé
• Volet 1 : juillet 2010 – avril 2011: préparation à la facturation individuelle
– Adaptation des organisations et des processus pour être en mesure de facturer au fil de
l’eau
– Fiabilisation de la facturation des actes et consultations externes (ACE) et des séjours en
vue de maîtriser les taux de rejet des factures transmises
– Intégration des évolutions logicielles liées au projet et tests à blanc
• Volet 2 ou 3: avril 2011 – avril 2012: expérimentation en réel
– Les établissements dont les taux de rejet ACE et / ou séjours sont inférieurs à 10% des
factures transmises pourront basculer en réel leur facturation individuelle
– Les autres établissements continuent la phase de préparation jusqu’à atteindre ce taux
– Les établissements pilotes qui sont prêts expérimentent la facturation individuelle des ACE
(volet 2) ou des séjours (volet 3)
• Volet 2 ou 3: avril 2012 à fin 2010: expérimentation en réel
– Les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3)
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Organisation de l’expérimentation
Une expérimentation en trois volets
Avril 2012
Avril 2011
Avril 2010
Taux de rejet ACE< 10%
Tests à blanc
Volet 1 –
Fiabilisation de
l’ensemble
des données
hospitalières
Volet 2 – Facturation
individuelle
de l’ensemble des actes
et consultations
externes (ACE)
et séjours hors T2A
en réel
Taux de rejet séjours < 10%
Volet 3 – Facturation
individuelle de l’ensemble
des séjours T2A
en réel
Volet 3 – Facturation
individuelle de l’ensemble
des séjours T2A
en réel
Volet 2 – Facturation
individuelle
de l’ensemble des actes
et consultations
externes (ACE)
et séjours hors T2A
en réel
Périmètre de l’expérimentation
• Etablissements : tous les établissements de santé concernés par la T2A
• Professionnels de santé: tous les professionnels de santé réalisant des
prestations de santé à l’hôpital
• Assurés sociaux : tous les assurés sociaux de l’assurance maladie français, y
compris CMU / CMUC
• Non assurés sociaux: bénéficiaires d’un régime étranger de sécurité sociale et
bénéficiaires de l’AME
• Régime d’assurance maladie: tous les régimes d’assurance maladie traitant de la
part AMO
–
La part complémentaire est incluse dans le périmètre lorsque la part complémentaire est traitée par le même
organisme gestionnaire que la part obligatoire (calendrier à définir)
• Comptables hospitaliers de la DGFIP
–
–
Il rapproche le virement bancaire reçu avec le flux d’information de paiement télétransmis par la CPU selon la
norme NOEMIE 578 à partir du libellé du virement
Il rapproche le flux d’information de paiement ave le titre de recette correspondant à partir de l’identifiant du titre
de recette (15 caractères)
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Règles de facturation individuelle ACE
• Le cahier des charges informatiques à l’attention des éditeurs a été publié
• Prestations hospitalières concernées :
– Actes CCAM, NGAP et NABM
• Application des coefficients correcteurs (coefficients de transition CT ou coefficient géographique CG) sur
les tarifs nationaux sauf pour les actes en B et examens de Laboratoire.
– Imagerie médicale
• Facturation du Forfait Technique définis par les caractéristiques et la zone d’implantation de l’appareil et
par seuils d’activité
– Facturation des forfaits liés aux actes CCAM
• Forfait Vidéocapsule (VDE), forfait sécurité dermatologie (FSD), forfait urgence, sécurité et
environnement (ATU, SE1,SE2,..), forfait petit matériel (FFM)
– Rétrocession des médicaments
– Les Transports
• Transports « primaires », du lieu de résidence ou de détresse vers l’établissement
– Hors champ
• L’activité libérale ne rentre pas dans le périmètre de la facturation individuelle
• Les transports SMUR/SAMU sont inclus dans l’enveloppe MIGAC
NB: les prestations déjà en facturation individuelle (AME, CMUC, migrants,
rétrocession des médicaments, etc.) sont inchangées.
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Règles de facturation des séjours
•
•
En attente de la publication du cahier des charges informatiques
Prestations concernées:
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
GHS
Séjours extrêmes
Réanimation / soins intensifs / surveillance continue
Dialyse / soins palliatifs / radiothérapie
IVG
Médicaments coûteux
DMI
HAD
Prélèvements d’organes
Exclusions: activité libérale des PH et parcours de soins coordonné en hospitalisation
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Règles de facturation des séjours
• Principales évolutions par rapport aux règles existantes :
– Nouveaux nés : alignement sur les règles applicables aux cliniques privées
– Prélèvements d’organes : ajout d’une variable dan le RSS et création d’un
séjour pour le patient prélevé, porteur d’un forfait PO
– Séances : modification des pratiques hospitalières avec l’envoi de chaque
séance et non plus d’un ensemble de séances
– Les facturations complémentaires à une première facture déjà traitée par
l’assurance maladie obligatoire ne sera plus autorisée
• Cela nécessite un appariement systématique des données des DMI et MO aux
séjours avant le premier envoi de facture à l’assurance maladie
• Les évolutions induites sont traitées dans le volet 1 de l’expérimentation
(préparation organisationnelle des établissements de santé)
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La gestion des numéro FINESS
• Evolution des pratiques de saisie du n° FINESS
par le DIM en entrée du groupeur pour chaque
RUM:
– En phase d’expérimentation; du N° FINESS
géographique et du N° FINESS juridique
– En phase de généralisation: du N° FINESS
géographique
• Le PMSI sera généré par FINESS juridique
• Les factures B2 par FINESS géographique de sortie
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Le dispositif de facturation
individuelle - ACE
• Par mesure de simplicité, les dispositifs retenue
s’appuient sur ceux déjà en fonctionnement
– Généralisation à l’ensemble des ACE du dispositif existant pour
le paiement par l’AMO des prestations AME, CMUC, migrants,
rétrocessions de médicaments :
• Valorisation dans le logiciel de l’éditeur pour facturation (base et taux de
remboursement)
• Émission du titre de recette par les services financiers de l’hôpital et
prise en charge dans la comptabilité par le comptable
• Contrôles a priori et paiement des factures par l’AMO
• À l’issue de la généralisation, suppression de la valorisation avec le
logiciel Préface de l’ATIH
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Le dispositif de facturation
individuelle - séjours
• Pour les séjours, génération comme aujourd’hui des factures T2A à
partir du module GENRSA de l’ATIH qui est en cours d’évolution:
– Ce module sera renommé DEFIS et permettra la valorisation financière des
séjours et la génération de factures individuelles en norme B2
– Envoi unique par l’hôpital de données scindées en 2 flux à partir de ce
module :
• Flux médico-économique à l’identique du flux ATIH actuel (PMSI)
• Flux de facturation individuelle (B2)
– Émission du titre de recette par les services financiers de l’hôpital et prise en
charge dans la comptabilité par le comptable
– Contrôles a priori et paiement des factures par l’AMO
– À l’issue de la généralisation, suppression de la valorisation des GHS
effectuée par l’ATIH en aval d’e-PMSI
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ES public
Schéma de fonctionnement de la facturation
Production
CCAM
de soins
Actes (CCAM)
Diagnostics
Médicaments DMI + méd
DMI (en GHS)
Gestion
médicale
Détermination du GHM
Réconciliation des
données médicales et
administratives
Certification
du flux
Certification
du flux
Dossier
patient
administratif
Bouquet
de
services
enrichi
Gestion administrative
des patients
Informations
médicales
Assuré
Valorisation du reste à charge des séjours (TJP)
DEFIS
Détermination du GHS
Valorisation financière +
+ génération de la facture en flux B2
+ Anonymisation + chaînage
Génération des titres de recettes
AMO et AMC
Gestion économique
et financière
Flux quotidien
Légende :
En noir : inchangé
En rouge : changements
Base
PMSI
ATIH
e-PMSI
Arrivée
du patient
Facture AMO
Séjours T2A
(Flux B2)
Caisse de
paiement
unique (CPU)
Sortie
du patient
Dispositif d’ordonnancement des
factures
• Ordonnancement a priori, en cohérence avec la
comptabilisation des factures individuelles
actuelles (AME, CMUC, etc.):
– Génération du titre de recette dès génération de la
facture
– Comptabilisation de toutes les factures, payées ou non
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Dispositif de paiement des factures
individuelles
• Mise en place d’un interlocuteur financier unique ; la caisse de
paiement unique (CPU)
• C’est l’unique interlocuteur de l’EPS, pour toutes les factures
télétransmises et tous les régimes
• Circuit d’échange:
– EPS émet facture en B2 vers CPU et un titre de recette vers TP
– CPU accuse réception de la facture en émettant un ARL positif ou négatif vers le Site
national Noémie et l’EPS
– Si l’ARL est positif, le lot est transmis vers la caisse gestionnaire concernée par la CPU
– Si la facture est jugée conforme, la caisse gestionnaire envoie un retour Noémie de
paiement à la CPU (Réf. 578) Sinon rejet (Réf. 908)
– La CPU renvoie les RSP de paiement ou rejet vers le SNN
– Le SNN retransmet aux comptables et EPS
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Dispositif de traitement des rejets et
anomalies de facturation
•
•
•
•
•
Le dispositif devra pouvoir s’appuyer sur des référents établissements (DAF/DIM), CPU et TP, en lien
avec la DSIO
Instruments nécessaires: instancier de gestion des flux de facturation, tableau de bord de pilotage des
flux de facturation, outil de gestion des rejets …
Automatiser l’intégration de l’ensmeble des flux retours Noémie (ARL, N578 et N 908) dabs ke SIH
– Fonctionnalité intégrée dans le cahier des charges des éditeurs
Mise en place d’outils de gestion des rejets et anomalies
– Fonctionnalité intégrée dans le cahier des charges des éditeurs et prévue dans Hélios
– Elle permettra de connaître la typologie des anomalies de traitement, le satut de l’anomalie,
dates associées, indicateurs de suivi / alerte, …
Mise en place d’un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies
– réception de l’anomalie par le service DAF dans l’outil de traitement des rejets
– Analyse de l’anomalie
– Transmission à l’acteur concerné selon le type d’anomalie
– Actualisation du statut de l’anomalie (traité, en cours…)
– Annulation et réémission de la facture le cas échéant
NB: nécessité de chaîner les factures d’un même dossier pour le logiciel
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Dispositif de traitement des rejets et
anomalies de facturation
• La cahier des charges à destination des hospitaliers devra
également intégrer la mise à disposition de tableaux de bord de
pilotage du traitement des rejets et anomalies :
–
–
–
–
Nombre de titres non réglés depuis plus de 6 mois,
Délai d’annulation des créances non payées
Délai de traitement des anomalies par famille d’anomalies
Suivi du délai d’annulation des factures dont le rejet par l’assurance maladie
est justifié
– Liste des anomalies non réglées depuis plus de 6 mois pour analyse
– Tableau de bord de suivi pour le DIM
– Tableau de bord pour le TP: nombre de titres non règles depuis plus de 6
mois et délai d’annulation des créances non payées a minima
• Mise en place d’une réunion mensuelle de revue des éléments de
facturation non réglés
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Eléments en cours de finalisation au
niveau national
• Dispositif d’avance de trésorerie aux EPS
permettant de basculer à la facturation
individuelle
• Plan d’accompagnement des organismes pilotes
• Cahier des charges informatiques à destination
des éditeurs pour les séjours
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