Fides CHUG

Projet FIDES
Facturation Individuelle Des Etablissements de Santé
Réunion de présentation du projet
13 septembre 2010
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Rappel: modalités de facturation T2A
•Actuellement, 2 systèmes de facturation déconnectés
–Part Assurance Maladie (Titre 1) :
•Calculée sur la base des GHS pour les séjours
•Transmise mensuellement sur le site de l’ATIH (plateforme e-PMSI)
•Depuis le 1er janvier 2007, suppression du « taux de conversion » (taux global de PEC) et
appariement des données administratives et médicales de manière à valoriser chaque
prestation à son taux réel de PEC.
–Part patients et mutuelles (Titre 2):
•calculée sur la base des tarifs journaliers fixés par l’établissement pour les séjours
•Facturée aux patients et aux organismes complémentaires au fil de l’eau
•Dernière étape T2A: mise en place de la facturation directe et
individuelle, au fil de l’eau aux organismes d’assurance maladie
obligatoire

Enjeux et objectifs du projet
•Objet du projet: expérimenter la facturation individuelle et directe des
consultations et des séjours aux caisses d’assurance maladie, dans le but d’une
généralisation
•Contexte: une expérimentation inscrite dans la loi dans la continuité de la mise
en place de la T2A: article 54 LFSS pour 2009
•Enjeux de la facturation individuelle : contribuer à la maîtrise médicalisée des
dépenses de santé
•Objectifs du projet au niveau national:
–Mettre à disposition de l’AMO les données individuelles et détaillées des EPS
•Contribuer à faire converger les dispositifs hospitaliers publics et privés de facturation
•Permettre un contrôle a priori
•Intégrer directement les informations dans le SI de l’AMO pour permettre une gestion du risque
renouvelée
–Limiter la complexité pour l’ensemble des acteurs : établissements de santé, réseau
DGFIP, organismes d’assurance maladie et assurés
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Objectifs de l’expérimentation
•Objectifs de l’expérimentation
–Déterminer les meilleures conditions de mise en œuvre en termes de
fiabilité, de qualité, de délais et d’exhaustivité de la facturation et des
paiements, dans le but d’une généralisation
–Déterminer le système d’avance de trésorerie aux établissements de santé le
mieux adapté à ce mode de facturation.
•Intérêts pour le CHUG :
–Préparer le plus en amont possible le passage à la facturation individuelle
–Anticiper les questions soulevées et les changements techniques et
organisationnels Bénéficier de la participation à l’expérimentation en termes
d’accompagnement et de benchmark
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Structuration du projet au niveau national
•Projet piloté par le Ministère de la santé et des sports:
–Chef de projet : Mme Myriam REYNAUD
•Projet interministériel :
–Direction générale de l’offre de soins - DGOS
–Direction se la sécurité sociale –DSS
–Direction générale des finances publiques –DGFIP
–Union nationale des caisses d’assurance maladie - UNCAM
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