Les évolutions de l`AIS

A.S.H.
Adaptation scolaire et
Scolarisation des élèves
en situation de handicap
Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme
La difficulté scolaire et
la différenciation
Quelques rappels
Il existe plusieurs types de difficultés :




d'ordre pédagogique
d'ordre psychologique
d'ordre médical
d'ordre familial et social
La difficulté est inhérente au processus d’apprentissage.
Cadre général
Concept central de différenciation pédagogique
Champ de
l’adaptation scolaire
Champ du
handicap
Aides personnalisées
Équipe pluridisciplinaire
PPRE
Enseignant-référent
Aides spécialisées RASED
PPS
PAI
AVSi et AVSco
TSL et PIS
CLIS et UPI
CDOEA (SEGPA et EREA)
MDPH et CDAPH
La différenciation pédagogique
Une différenciation au quotidien au cœur même des activités
Des groupes de besoins dans la classe ou au sein du cycle
(décloisonnements)
Des temps d’aide personnalisée
En jouant sur :
 la nature et le volume du travail demandé
 les démarches et les supports utilisés
 les ressources disponibles
 les contraintes (durées, matériels…)
 le type d’étayage par le maître
Lorsque la difficulté est massive ou qu’elle
s’installe dans la durée
Sont concernés : l’équipe de cycle, les parents, les membres du
RASED, les éventuels partenaires extérieurs
L’élaboration d’un programme personnalisé de réussite éducative
(PPRE)
Une demande d’aide spécialisée auprès du RASED :
 une aide pour l’élève et / ou pour le maître,
 basée sur une évaluation des capacités et des besoins
 l’élaboration en commun d’un projet d’aide spécialisée
(objectifs, contenus, modalités, échéances, évaluation)
 des interventions dans ou hors la classe
Les programmes personnalisés
de réussite éducative (PPRE)
Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école
(loi du 23 avril 2005 – article 16)
« … à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il
apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les
connaissances et les compétences indispensables à la fin
d’un cycle, le directeur d’école ou le chef d’établissement
propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de
mettre en place un programme personnalisé de réussite
éducative. »
Les élèves visés
Ceux éprouvant des difficultés en français et / ou
en mathématiques
En référence à des évaluations reconnues
Ceux présentant des réussites extraordinaires
Tout élève, sans exclure les élèves handicapés ou
porteurs de maladie invalidante avec, le cas échéant,
une articulation entre le PPRE et les autres projets
spécifiques (PPS, PIS, PAI)
Caractéristiques du PPRE
Un travail en équipe éducative avec l’implication de la
famille et de l'enfant
Un diagnostic reposant sur des évaluations reconnues
largement
Une coordination avec les partenaires extérieurs chaque
fois que possible
La nécessité d'un PPRE en amont et en aval d'une décision
de maintien dans le cycle
 le PPRE : une alternative au redoublement
Les projets d’accueil
individualisé (PAI)
Circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999
Sont concernés…
« … les élèves atteints d’allergie ou d’intolérance
alimentaire, de troubles de la santé évoluant sur de
longues périodes et compatibles avec une scolarité
ordinaire pour lesquels des mesures particulières
doivent être prises dans l’école. »
Repères
Le PAI associe l'enfant, sa famille, l'équipe éducative, le
médecin scolaire, les partenaires extérieurs et toute personne
ressource.
Il indique : les régimes alimentaires, les modalités
particulières de la vie quotidienne à l’école, les
aménagements d'horaires, les conditions d'intervention des
partenaires, les dispenses de certaines activités, les
aménagements pédagogiques, les protocoles de soins
d'urgence.
Il envisage le cas échéant des mesures d’assistance
pédagogique à domicile (circ. n°98-151 du 17 juillet 1998).
Les troubles spécifiques
du langage (TSL)
circulaire interministérielle 2002-024 du 31/01/2002 :
« Ces troubles ne peuvent être mis en rapport direct avec des
anomalies neurologiques ou des anomalies anatomiques de
l'organe phonatoire, pas plus qu'avec une déficience auditive
grave, un retard mental ou un trouble sévère du comportement et
de la communication.
Ces troubles sont considérés comme primaires, c'est-à-dire que
leur origine est supposée développementale, indépendante de
l'environnement socioculturel d'une part, et d'une déficience
avérée ou d'un trouble psychique d'autre part. »
Repères
Environ 5% des élèves sont concernés : en moyenne 1
par classe
La nécessité d’un repérage précoce (dès la maternelle)
prenant appui sur des signes d’alerte
Des ajustements pédagogiques dans la classe
Une information en direction des parents pour une
orientation vers les professionnels de santé afin d’établir
un bilan et d’engager des soins
Un diagnostic médical sûr : dès l’école maternelle pour
les dysphasies, vers la fin du cycle 2 pour les dyslexies
Suite…
La mise en place d’un projet individualisé de scolarisation
(PIS) associant la famille et les partenaires de santé
Un correspondant TSL par circonscription (mission de relais et
d’information)
Une indispensable continuité de prise en charge (notamment
dans les liaisons inter-degrés)
Quelques dispositifs spécifiques en collège (en 6e et en 5e) :
dossiers gérés par la mission départementale ASH-adaptation
Des aménagements de droit lors des examens
Les enseignements généraux
et professionnels adaptés
(du second degré)
Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 :
« Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés
scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les
actions de prévention, d’aide et de soutien et l’allongement
des cycles.
Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et
connaissances définies dans le socle commun attendues à la
fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent
a fortiori des lacunes importantes dans l’acquisition de celles
prévues à l’issue du cycle des approfondissements. »
Repères
Les SEGPA n’ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de
troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la
compréhension de la langue française.
L’hypothèse d’une orientation vers les EGPA est exposée à la famille
en fin de CM1.
Un examen psychologique est établi durant le 1er trimestre de CM2.
Les décisions d’orientation en SEGPA ou EREA sont prises par une
commission départementale : la CDOEA
Éléments constitutifs du dossier : l’avis du conseil des maîtres basé
sur l’évaluation des compétences scolaires, le bilan psychologique,
l’évaluation sociale, l’avis de la famille et tout autre avis éventuel
(médecin, service de soins, …).
La scolarisation des élèves en
situation de handicap
Un principe essentiel de la loi du 11 fév. 2005 :
« Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap
ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans
l’école ou dans l’un des établissements mentionnés à
l’article L. 351-1 le plus proche de son domicile, qui
constitue son établissement de référence. »
Une définition
Constitue un handicap…
« … toute limitation d’activités ou restriction de
participation à la vie en société subie dans son
environnement par une personne en raison d’une
altération substantielle, durable ou définitive d’une ou
plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,
cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un
trouble de la santé invalidant. »
Des structures
La Maison départementale des personnes handicapées
(MDPH) est placée sous la tutelle du président du Conseil
Général.
Elle a notamment pour mission d’organiser :
 le fonctionnement de la Commission des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
 le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire chargée
de l’évaluation des besoins de la personne et
l’élaboration de son plan personnalisé de compensation
Des procédures
Le directeur d’école réunit l’équipe éducative (EE) et engage
la famille à effectuer une saisine de la MDPH.
L’ouverture d’un dossier résulte de la saisine effectuée à
l’aide d’un document type (CERFA), accompagné d’un
certificat médical.
En cas de refus, possibilité de signalement à l’Inspecteur
d’académie après un délai de 4 mois.
L’enseignant référent recueille les éléments constitutifs du
dossier avant sa transmission à la MDPH.
Suite…
L’évaluation des besoins de l’élève est réalisée par une
équipe pluridisciplinaire de la MDPH (enseignants,
médecins, psychologues, …).
L'élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS)
associe étroitement les parents. Les décisions d’orientation
sont prises en accord avec eux ; ils disposent d’un droit de
recours en cas de litige.
L’établissement d’accueil et les différents partenaires sont
chargés de la mise en œuvre du PPS.
L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) est placée sous
la coordination de l’enseignant référent.
Les mesures possibles
La scolarisation en milieu ordinaire accompagné par un
auxiliaire de vie scolaire
L’attribution d’un matériel pédagogique adapté
L’intervention d’un SESSAD
La scolarisation en CLIS (1er degré) ou en UPI (2nd degré),
voire en SEGPA
L’orientation en établissement spécialisé, avec ou sans
scolarisation en alternance
Le maintien d’une année supplémentaire à titre dérogatoire
en maternelle, en CLIS ou en UPI