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21.11.2016
Dr. Leïla RAPINÉ
La Sécurité Sociale et les mutuelles.
Maladie, Maladies Professionnelles,
Accident du travail
LA PROTECTION SOCIALE
Cette garantie s’exerce par
l’affiliation des intéressés et le
rattachement de leurs ayants droit
à un régime obligatoire
Depuis la création de la CMU
(2000 - 2016), la totalité de la
population est protégée
LA SECURITE SOCIALE
La Sécurité sociale repose sur deux textes de référence
>L’Ordonnance du 4 octobre 1945
En France, la Sécurité sociale a été définie juste après la
Seconde Guerre mondiale, par le Conseil National de la
Résistance. Selon l’ordonnance du 4 octobre 1945 :
Art. 1er —Il est institué une organisation de la sécurité
sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles
contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou
de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de
maternité et les charges de famille qu’ils supportent.
LA SECURITE SOCIALE
La Sécurité sociale repose sur deux textes de référence
>La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948).
Les termes sont définis dans la Déclaration Universelle des
Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 :
Art. 22 —Toute personne, en tant que membre de la
société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir
la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels
indispensables à sa dignité et au libre développement de sa
personnalité, grâce à l’effort national et àla coopération
internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources
de chaque pays.
C’est donc un des rôles fondamentaux des États adhérents
àla charte de l’Organisation des Nations unies.
LA SECURITE SOCIALE
Au niveau de l’Etat, la Sécurité sociale est pilotée par la Direction
de la Sécurité sociale qui dépend de 2 ministères
>Le ministère des Affaires sociales et de la Santé
Le Journal Officiel a publié le jeudi 24 mai 2012 le décret relatif aux
attributions du ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Selon ce décret d’attribution, le ministre des Affaires sociales et de la Santé
prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines
des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé
publique et de l’organisation du système de soins.
Sous réserve des compétences du ministre de l’Economie, des Finances et
du Commerce extérieur, il prépare et met en œuvre la politique du
Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
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