Conseil municipal du mercredi 1er octobre 2014 INTERVENTION R

Conseil municipal du mercredi 1er octobre 2014
Intervention de Raymond AYIVI
Monsieur le maire, chers collègues, ce rapport qui nous est présenté concerne donc une
demande de subvention à l’Agence régional de Santé en faveur de notre centre municipal de
Santé. Un centre, pratiquant le tiers payant et dont la fréquentation ne cesse de croître :
Plus de 50 000 consultations l’an passé. Et cela pour deux raisons essentielles : Le CMS est
une structure de proximité qui propose un large panel de spécialités médicales assurées par
un personnel et des spécialistes de grande qualité. Et il participe aussi et surtout à l'accès de
tous, à la prévention et à ses soins. Car l’accès aux soins aujourd’hui, sans mutuelle, sans
revenus suffisants, devient, dans notre pays, de plus en plus difficile pour un nombre
grandissant de citoyen de tous âges.
En effet, l’assurance maladie est de plus en plus obsolète dans ses missions et vise
directement le pouvoir d’achat des citoyens. Mais comme si cela ne suffisait pas, le
gouvernement, qui ne veut pas s’attaquer aux dividendes des actionnaires, après avoir
tranché dans la branche maladie, tranche maintenant dans la branche famille du budget de
la Sécurité sociale avec un plan de 700 millions d’euros d’économies, au dépend des familles
les plus modestes puisqu’il prévoit de réduire la durée du congé parental et la prime à la
naissance et des coupes dans diverses prestations sociales.
Et le matraquage sur le déficit de la Sécurité sociale est encore exprimé en milliards d’euros
pour faire passer ses annonces. Or, ce déficit ne représente que 5 % des recettes, ce n’est
pas catastrophique. Si on voulait trouver de l’argent ailleurs que dans les poches des
familles, mais encore faut-il le vouloir !
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a donc confirmé que, en sus
de 3,2 milliards d’économies sur la branche maladie, le gouvernement prépare un coup de
rabot d’environ 700 millions d’euros sur la branche famille de la Sécurité sociale, sous la
forme d’attaques directes au porte-monnaie des familles et aux conditions de vie des
femmes salariées, sur qui pèse dans la plupart des cas la difficile conciliation entre travail et
enfants. La réduction du congé parental à partir du deuxième enfant a été confirmée.
Officiellement, la durée totale reste fixée à trois ans, mais depuis la loi sur l’égalité votée cet
été, six mois ne pouvaient être pris que par le père, ce qui réduisait à deux ans et demi la
durée du congé pour les mères. En réalité, le prétexte de l’égalité masque un simple objectif

de réduction des dépenses. Utiliser l’aspiration légitime à faire avancer l’égalité entre les
femmes et les hommes pour faire des économies sur le dos des familles et pour réduire le
temps d’un des parents près de son enfant est scandaleux !
Le budget du Fonds national d’action sociale consacré quant à lui à l’investissement dans les
crèches sera raboté de 1,4 milliard d’ici à 2017. Et alors que le Haut Conseil à la famille
estime les besoins actuels à 400 000 places de crèche, le gouvernement se fixe un objectif de
création de 100 000 places d’ici à 2017. Le raccourcissement du congé parental jettera donc
les femmes dans la galère de la solution individuelle de garde, voire en poussera certaines à
cesser de travailler. D’autres mesures visent directement le pouvoir d’achat des familles. Les
plus modestes touchaient jusqu’à présent une prime de 923 euros à chaque naissance. Mais
sous le scandaleux prétexte que les achats en équipements pour bébé sont effectués au
premier enfant, c'est-à-dire qu’ils peuvent être conservés et réutilisés, le gouvernement a
décidé de diviser par trois la prime à partir du second enfant.
Par ailleurs, la prestation d’accueil du jeune enfant sera versée au deuxième mois après la
naissance et non dès le premier. Enfin, la majoration de 64,67 euros des allocations
familiales lorsque l’enfant atteint 14 ans sera repoussée à 16 ans. De fait, le gouvernement
s’en prend aux familles pour renflouer le budget de la Sécurité sociale, plutôt que de s’en
prendre notamment aux dividendes des actionnaires et aux patrons fraudeurs. Et ce coup
de force contre les familles se fait peu après l’annonce des 30 milliards d’exonérations de
cotisations familiales employeurs.
Un rapport parlementaire, présenté par le député Jérôme Guedj en avril dernier, défend
d’ailleurs la légitimité de la contribution des entreprises à la branche famille de la Sécurité
sociale.
Depuis des années, le patronat mène en effet croisade pour la baisse des « charges » et tout
spécialement contre les cotisations des entreprises à la branche famille de la Sécu. Non sans
succès puisque financée à 90 % au début des années 1990 par les cotisations patronales,
celle-ci ne l’est plus aujourd’hui qu’à 61 %. Encore beaucoup trop aux yeux de M. Gattaz et
de ses amis du Medef qui jugent infondée toute contribution patronale à la politique
familiale. Et, à son tour, le gouvernement Valls vient de leur donner à espérer en décrétant
une nouvelle baisse des cotisations famille. Pourtant ce rapport a le mérite aussi de remettre
les pendules à l’heure. La contribution patronale n’a cessé de baisser depuis 1945 : de

16,75 % alors, le taux de cotisation est tombé à 5,25 %, et même, en réalité, deux fois moins
si l’on tient compte des exonérations sur les bas salaires.
Pour conclure, et au moment même où l’on apprend que des députés socialistes frontistes
viennent d’être exclus de la commission des Affaire sociales, par crainte de les voir amender
le projet de budget de la Sécurité sociale, permettez-moi Monsieur le maire et chers
collègues de rappeler des faits historiques. Notre Sécurité sociale a été créée en 1945 par le
ministre communiste Ambroise Croizat, membre du 1er gouvernement du général de Gaulle,
dans un pays exsangue, en ruine, à rebâtir totalement, après 5 ans d’occupation nazie. Et on
voudrait nous faire croire aujourd’hui, que notre sécurité sociale serait condamnée à terme,
alors que les actifs financiers des plus grosses entreprises n’ont jamais été aussi élevés et
que le gouvernement accorde 20 milliards de cadeaux fiscaux au patronat. Tout est question
de choix. Celui du gouvernement n’est pas celui des élus du groupe communiste, Front de
gauche et citoyen.
Parmi les solutions que nous avançons, il y a celle-ci : plutôt que de pomper encore le
porte-monnaie des familles, que le gouvernement ait donc le courage politique de s’en
prendre aux 25 milliards d’euros annuels de fraude aux cotisations patronales !
Je vous remercie de votre attention.