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PLAN HOPITAL 2007
RESUME ET COMMENTAIRES
V. JOYEUX - PH CHRU Rennes JM BADET –PH Besançon 8/12/2003
Vice-Présidente SNPH CHU (INPH) Président SNPH CHU Vice-Président INPH

PLAN HOPITAL 2007
Présentation Juin 2003 (JF Mattéi)
Document DHOS
Les commentaires seront sur fond jaune orangé
Les extraits du Code la Santé Publique actuel seront sur fond vert
Enfin les extraits du texte « soumis à discussion » le 03/12/03 seront
sur fond bleu
Les extraits du Document DHOS de juin 2003 seront sur fond blanc

Présentation Juin 2003 (JF Mattéi)
Document DHOS
5 chantiers pour un hôpital rénové, plus proche
et plus souple
(Point d’étape sur la politique hospitalière engagée en novembre 2002)
Relance de l’investissement
Tarification à l’activité (T2A)
Simplification de la planification
Faciliter le rapprochement des structures publiques et
privées
Mission d’expertise et d’audit hospitalier (MEAH)
Juin 2003 Bien avant la canicule qui ne doit pas être présentée
comme un justificatif de cette réforme

Présentation Juin 2003 (JF Mattéi)
Document DHOS
Relance sans précédent de l’investissement
6 milliards d’euros d’investissements supplémentaires en 5 ans
= augmentation de l’ordre de 30% du volume annuel actuel des investissements hospitaliers
publics et privés
Première tranche pour 2003 : concertation locale avec les élus et les professionnels pour
déléguer les crédits 2003 avant fin juillet
Mission Nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier opérationnelle (V.Le
Taillandier)
Modalités innovantes de réalisation :
Recours à des marchés globaux (conception, réalisation, maintenance) pour les constructions
immobilières
Intervention possible de Sociétés d’Economie Mixte
Baux emphytéotiques pour les constructions hospitalières

Présentation Juin 2003 (JF Mattéi)
Document DHOS
Tarification à l’Activité (T2A)
Budget en adéquation avec leur activité médicale
Entrée en vigueur progressive
2004 : activités MCO (médecine, Chirurgie, et Obstétrique)
À côté du financement à l’activité demeurera un financement sous forme de dotation
globale
Principes
Tarifs nationaux
Facturation directe de certains médicaments innovants particulièrement coûteux
Une seule enveloppe de régulation MCO pour le public et le privé
2 échelles tarifaires, objectif à terme:convergence de ces 2échelles
En 2004, tous les établissements publics et privés entreront dans la Tarification à
l’Activité, mais de façon progressive
•Inquiétudes
•Même tarif (?) pour une typologie très différente (!!!) des patients
pris en charge
•glissement progressif des missions d ’accueil des établissements
privés et publics…parallèlement à la diminution des moyens