Protection sociale, consommation médicale et économie de la santé

Protection sociale,
consommation médicale et
économie de la santé
ORGANISATION DE LA PROTECTION SOCIALE
EN FRANCE
• La protection sociale désigne tous les
mécanismes de prévoyance collective qui
permettent aux individus ou aux ménages de
faire face financièrement aux conséquences
des risques sociaux.
• Les risques sociaux sont des situations
pouvant entraîner :
– Soit une diminution des ressources (arrêt de travail,
licenciement, maternité, retraite…)
– Soit une augmentation des dépenses (survenue
d’une maladie, naissance d’un enfant…)
Les risques sociaux
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- La santé : qui regroupe les risques :
maladie
invalidité
accidents professionnels
- La maternité-famille, qui intègre les prestations familiales
(allocations familiales, aides pour la garde d’enfants…), les
indemnités journalières et les prestations sociales et médicales liées
à la maternité.
- La vieillesse, qui inclut principalement les pensions de retraite et les
pensions de réversion
- Le logement, qui comprend essentiellement les allocations de
logement
- L’emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l’insertion et
réinsertion professionnelle ainsi que l’indemnisation du chômage
- La pauvreté et l’exclusion sociale, qui regroupent des prestations
en faveur des personnes démunies (RMI essentiellement)
- Le handicap : Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- La dépendance : Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Principes généraux de la
protection sociale
• Une logique d’assurance sociale. Les prestations sont financées
par des cotisations assises sur les salaires ; elles sont versées
aux assurés et à leurs ayants droit dans la mesure où ils ont cotisé
pour en bénéficier.
• Une logique d’assistance, qui établit une solidarité entre les
personnes pour lutter contre les différentes formes de pauvreté. Son
objectif est d’assurer un revenu minimum (RMI, allocation adulte
handicapé, CMU...) attribué sous condition de ressources, mais
sans cotisations préalables.
• Une logique de protection universelle, qui couvre certaines
catégories de dépenses pour tous les individus de façon uniforme,
sans conditions de ressources ni de cotisations : c’est le cas des
allocations familiales.
Les comptes de la protection
sociale
• En 2006: 29.4% du PIB=>553 milliards €
Les prestations de la protection sociale en 2005
Maternité Famille
Emploi
Logement
Exclusion sociale
Santé
Vieillesse
Maternité Famille; 9
Emploi ; 7
Logement; 7
Vieillesse; 44
Exclusion sociale; 2
Santé; 35
La sécurité sociale
• Les 4 et 19 octobre 1945, deux ordonnances instituent
« une organisation de la Sécurité Sociale destinée à
garantir les travailleurs et leur famille contre les risques
de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer
leur capacité de gain »
• La sécurité sociale est le principal acteur de la protection
sociale. Elle couvre les risques santé, vieillesse et
famille-maternité.
• Elle est constituée de trois principaux régimes : le
régime général, le régime agricole et le régime social
des indépendants. A côté, existent aussi d'autres
régimes spécifiques.
Constituée de 3 principaux régimes
+ d’autres…
• Le régime général :
– Il est l'assureur solidaire de 80% des français. Il couvre les salariés de
l’industrie, du commerce et des services, ainsi que leurs ayants
droit.
• Le régime agricole :
– Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la
caisse centrale de la Mutualité Sociale agricole (M. S. A.)
• Le Régime Social des Indépendants (R. S. I.) :
– Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions
libérales. Il est géré par différents organismes, notamment la Caisse
nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (C. A.
N.A. M.).
• De nombreux autres régimes dits « spéciaux » :
– Ex. : le Régime des Marins et Inscrits Maritimes (E. N. I. M.), le régime
des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF - GDF, de la Banque de
France, de l'Assemblée Nationale, du Sénat, le régime des clercs et
employés de notaire…
Régime général
• L'organisation actuelle du régime général
résulte de l'ordonnance de 1967 qui
instaure la séparation de la sécurité
sociale en 4 branches autonomes :
– La branche maladie
– La branche vieillesse
– La branche famille
– La branche recouvrement
Les branches du régime général
La branche maladie : la C. N. A. M. T. S.
– La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs
Salariés (C. N. A. M. T. S.) gère les risques maladie, maternité,
invalidité, décès et, dans le cadre d'une gestion distincte, les
accidents du travail et les maladies professionnelles. La C. N. A.
M. T. S. définit les orientations et pilote le réseau d'organismes
chargés de les mettre en oeuvre.
– Au niveau local et départemental, 128 Caisses primaires
d'Assurance Maladie (C. P. A. M.) en France métropolitaine et
4 Caisses Générales de Sécurité Sociale (C. G. S. S.) dans les
départements d'outre-mer.
– Au niveau régional, 16 Caisses Régionales d'Assurance
Maladie (C. R. A. M.) interviennent en matière de prévention et
de tarification des accidents du travail et des maladies
professionnelles ; elles agissent aussi dans le secteur de
l'hospitalisation avec les Agences Régionales de
l'Hospitalisation (A. R. H.).
Les branches du régime général
La branche vieillesse : la C. N. A. V.
– La Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse (C.
N. A. V.) définit les orientations de la branche retraite
en matière d'assurance vieillesse et d'assurance
veuvage.
– En Ile-de-France, la C. N. A. V. gère directement le
paiement des retraites de base des salariés du
secteur privé. Dans les autres régions françaises, ce
rôle est assuré par les C. R. A. M. en Alsace-Moselle
par la C. R. A. V., dans les départements d'outre-mer
par les C. G. S. S.
Les branches du régime général
La branche famille : la C. N. A. F.
• La Caisse Nationale des Allocations
Familiales (C. N. A. F.) gère différentes
prestations familiales et sociales.
• Au niveau local, les Caisses d'Allocations
Familiales (C. A. F.) assurent le service de
ces prestations (allocations familiales, aides
à la famille) et d’autres prestations (aides au
logement, R. M. I., etc.).
Les branches du régime général
• La branche recouvrement : l'A.C.O.S.S.
– L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité
Sociale (A. C. O. S. S.) assure la gestion de la
trésorerie de la sécurité sociale. Elle coordonne
l'action des Unions de Recouvrement des
cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales (U. R. S. S. A. F.) qui, au niveau local,
assurent l'encaissement des cotisations et des
contributions.
• L'Union des Caisses Nationales de
Sécurité Sociale (U. C. A. N. S. S.) assure
des tâches d'intérêt commun à l'ensemble
du régime général de la sécurité sociale,
en matière notamment de ressources
humaines (conventions collectives,
formation du personnel, négociations
salariales, etc.).
• La Caisse Nationale de Solidarité pour
l'Autonomie (CNSA) est un établissement
public créé par la loi du 30 juin 2004 pour
financer les aides en faveur des
personnes âgées dépendantes et des
personnes handicapées.
La couverture maladie
• La prise en charge financière des dépenses de santé
repose sur 4 acteurs :
– La sécurité sociale
– Les organismes complémentaires (mutuelles, assurances,
organismes de prévoyance)
– Les usagers eux-mêmes
– L’Etat
• Et sur 2 niveaux :
– Couverture maladie de base
– Couverture maladie complémentaire : 2 types :
• Un service public gratuit à destination des plus pauvres (CMUc)
• Un service d’assurance complémentaire facultative payée par chaque
assuré selon les principes de la libre concurrence commerciale (entre
mutuelles, assurances privées, organismes de prévoyance)
• Principes généraux d’affiliation à un régime
obligatoire de l’assurance maladie :
– Habiter en France
– Et être salarié
– Ou être ayant droit d’un assuré (enfant scolarisé <
20 ans, conjoint, concubin…)
– Ou être chômeur (maintien des droits pendant une
durée déterminée), retraité
• Il existe plusieurs régimes de sécurité sociale,
le principal étant le régime général des
travailleurs salariés
Prestations de la branche maladie
Prestations en nature
• C’est le remboursement d’une partie des frais :
consultations médicales, frais d’hospitalisation, frais
dentaires, produits pharmaceutiques, frais de transports…
• Le taux de remboursement est variable selon la nature
de la prestation (70% pour une consultation médicale dans
le cadre duparcours de soin, 0 à 100% pour les
médicaments… voir tableau,donné à titre informatif)
• On appelle ticket modérateur, la part restante à la charge
de l’assuré (ex. : 30% pour une consultation médicale). Ce
ticket modérateur peut être supprimé en cas de maladie
exonérante (ex. : ALD). Il peut sinon être pris en charge par
une mutuelle ou une assurance complémentaire.
Prestations de la branche maladie
• La loi de réforme de l’assurance maladie du 9
août 2004 a défini:
– Le parcours de soins coordonné : le médecin
traitant est au coeur du dispositif, il coordonne les
soins, oriente vers d’autres professionnels de santé,
gère le dossier médical du patient et assure une
prévention personnalisée. Le patient a le libre choix
de son médecin traitant, il doit le déclarer à sa CPAM.
Si le patient ne suit pas le parcours de soin, le ticket
modérateur est majoré.
– La participation forfaitaire de 1 euro, pour chaque
consultation, analyse biologique ou acte de radiologie
(plafonné à 50 euros/pers/an)
Prestations de la branche maladie
• La franchise médicale = depuis le 1er
janvier 2008, elle s’applique sur les
médicaments (50 cts/boite), les actes
paramédicaux (50 cts/acte), et les
transports sanitaires (2 euros/transport).
Elle est plafonnée à 50 euros/pers/an.
Objectif : financer la lutte contre cancer,
maladie Alzheimer et soins palliatifs
Ce qui reste à charge de l’assuré
• Le ticket modérateur (cas d’exonération : AT/MP, ALD,
grossesse > 6 mois, invalidité; pris en charge par
CMUc/AME)
• La participation forfaitaire de 1 euro et la franchise
(exonération :<18 ans, CMUc ou AME, grossesse > 6
mois)
• Le forfait de 18 euros : s'applique sur les actes dont le
tarif est égal ou supérieur à 91 euros (cas d’exonération
: ALD, CMUc/AME, grossesse, AT/MP…)
• Le forfait hospitalier journalier = participation aux frais
de l’hôpitalen cas d’hospitalisation = 16 euros/jour en
2007 (cas d’exonération : CMUc/AME, AT/MP…)
Tiers Payant
• Mécanisme de prise en charge directe par l’assurance
maladie ou la mutuelle de tout ou partie des dépenses de
santé (Avance des frais)
• Une personne bénéficiant d’une sécurité sociale de base
et d’une mutuelle peut bénéficier du tiers payant (en
présentant sa carte vitale et son attestation de mutuelle) à
la pharmacie, à l’hôpital, laboratoires d’analyses
biologiques… mais pas forcément pour les consultations
chez un médecin libéral.
• Certains bénéficient du tiers payant en médecine libérale:
– Dans le cadre d’un accident du travail ou d’une MP
– Les bénéficiaires de la CMUc ou de l’AME
Prestations de la branche maladie
prestations en espèces
• Indemnités journalières destinées à
compenser la perte d’un revenu :
– versées à partir de J4 lors d’un arrêt de travail
classique
– dès J1 dans le cadre d’un accident de travail
ou maladie professionnelle (pas de délai de
carence).
Prestations de la branche maladie
C.M.U.
• Loi du 27 juillet 1999 portant création d'une Couverture
Maladie Universelle (CMU)
• C’est une modalité particulière d’affiliation au régime
général (elle ne constitue pas un régime particulier)
• Principes généraux d’obtention :
– Etre non affilié à un régime obligatoire d’assurance maladie à un
autre titre ou comme ayant droit
– Résider en France de manière stable (> 3 mois) et régulière (=
avoir des papiers, un titre de séjour…)
• Frais couverts par la CMU de base : les mêmes que
pour le régime général (dans la limite des tarifs
conventionnels de la sécurité sociale) :
– Médecine générale et spécialisée, soins dentaires, médicaments,
examens de laboratoire, hospitalisation, transport
– Prothèses dentaires, optiques et auditives : remboursements très
inférieurs aux coûts réels.
Prestations de la branche maladie
C.M.U. complémentaire
: principes d’obtention
• Etre affilié à un régime obligatoire
d’assurance maladie
• Sous conditions de ressources :
– Revenus annuels du foyer inférieurs à un
seuil fixé par l’Etat
– Environ 600 euros/mois pour une personne
seule, 900 euros pour un couple (janv. 2007)
CMUc
• Frais couverts :
– Identiques à ceux d’une mutuelle classique :
• Prise en charge du ticket modérateur (dans le
cadre du parcours de soins coordonné : médecin
traitant)
• Prise en charge du forfait hospitalier journalier
• Forfaits pour les lunettes, prothèses dentaires
et auditives (très inférieurs aux coûts réels)
– PLUS :
• Dispense d'avance de frais (tiers payant) a priori
chez tous les professionnels de santé
• Exonération de la participation forfaitaire et de
la franchise
CMUc
• Le bénéficiaire choisit, dans une liste,
l'organisme qui assurera sa couverture
complémentaire entre :
– Une caisse d'assurance maladie, une mutuelle, une
société d'assurance ou une institution de prévoyance
– Aucun de ces organismes ne peut refuser l'adhésion
ou l'affiliation d'un bénéficiaire de la CMUc.
• Elle est accordée pour une durée d'un an
renouvelable
• Dans la pratique courante, on mélange souvent
CMU de base et CMU complémentaire car, en
effet, en 2003, 96% des bénéficiaires de la CMU
de base avaient également droit à la CMUc.
L’Aide Médicale Etat
• L’AME est un régime d’exception
• Financé par l’Etat
• Principes généraux d’obtention :
– Etrangers en situation irrégulière (sans papiers)
– Résidant en France de manière stable depuis au
moins 3 mois
– Sous condition de ressources (les seuils sont les
mêmes que pour la CMUc)
• Frais couverts : l’AME fonctionne comme un «
100% Sécu » (légèrement inférieur à CMU +
CMUc)
Risque maternité
Prestations de la branche maladie
• Prestations en nature :
– Jusqu’au dernier jour du 5ème mois : remboursement
aux tarifs habituels (sauf examens prénataux pris en
charge à 100%)
– A partir du 6ème mois : prise en charge à 100%
jusqu’au 12ème jour après l’accouchement (examens
médicaux, échographies, séances de préparation à
l’accouchement, frais lors de l’accouchement,
examen post natal, séances de rééducation
périnéale) sauf le forfait journalier hospitalier.
• Prestations en espèce :
– Indemnités journalières pendant la durée légale du
congé maternité
Risque invalidité
Prestations de la branche maladie
• Aide financière prévue pour faire face aux difficultés
financières suite à la perte totale ou partielle d’un travail
en raison d’un accident ou d’une maladie invalidante
d’origine non professionnelle
• Conditions :
– Avoir moins de 60 ans (sinon relais par la pension vieillesse)
– Capacité de travail ou de revenus réduite d’au moins 2/3
• Cette pension est calculée selon plusieurs critères, dont
le revenu, la capacité résiduelle de travail et le besoin
éventuel d’une tierce personne.
• Elle ouvre le droit à une prise en charge à 100% des
dépenses de santé (exonération du ticket modérateur) +
versement d’une pension d’invalidité
Risque décès
Prestations de la branche maladie
• Capital décès pour les ayants droit.
• Uniquement si la personne décède en
activité
Risque d’Accident du Travail
/Maladie Professionnelle
Prestations de la branche famille
• Naissance : prestation d’accueil du jeune enfant
• Enfants : allocations familiales, complément familial, allocation
journalière de présence parentale, allocation rentrée scolaire
• Logement : allocation de logement, Aide Personnalisée au logement
(APL), Prime de déménagement…
• Parent isolé : allocation de parent isolé
• L’enfant ou l’adulte handicapé : Allocation Adulte Handicapé (AAH),
allocation d’éducation de l’enfant handicapé
• Revenu : Revenu Minimum d’Insertion (RMI), prime de retour à
l’emploi
• Pour bien comprendre, le RMI est versé par les CAF, mais il est géré
par les conseils généraux, ne faisant pas partie de la sécurité
sociale. De même, pour l’AAH et les prestations liées au logement, il
ne s’agit pas de budgets de la sécurité sociale.
Prestations de la branche vieillesse
• A partir de l’âge de 60 ans
• Le système de répartition français a pour principe un
reversement des prélèvements aux retraités. Le régime
obligatoire comprend un régime de base et un régime
complémentaire financé par les cotisations assises sur
des bases de revenus différents selon le secteur : public,
privé, libéral… Ensuite, le montant de la pension versée
aux assurés est fonction de la durée de cotisation, du
salaire annuel moyen (calculé sur les 25 meilleures
années) et du taux appliqué
• Un minimum vieillesse est attribué sous conditions de
ressources
Dépenses et financement de la
sécurité sociale
• Le système de sécurité sociale est financé par 3
sources :
– Les cotisations : patronales (employeurs) et
salariales (employés) versées aux URSSAF. Leur part
relative tend à baisser (mais les cotisations restent
largement la première source de financement)
– Les impôts : leur part tend à augmenter :
• CSG = Contribution Sociale Généralisée
• CRDS = Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
• Les impôts sont prélevés sur l’ensemble des revenus des
ménages (salaires + revenus du patrimoine, placements,
pensions de retraite, allocations chômage…)
– Les taxes sur les comportements dangereux (alcool,
tabac) et sur les ventes de médicaments (part en
augmentation)
Les dépenses de SS
• Les dépenses des différents régimes de base de
la sécurité sociale se sont élevées à 373,7
Milliards d’euros en 2006 (272,7 milliards pour
le régime général)
• Le déficit du régime général, pour l'ensemble
des risques, a été de 8,7 milliards d'euros en
2006 (11,6 en 2005)
–
–
–
–
5,9 milliards de déficit pour la branche maladie
1,9 pour la branche vieillesse
0,9 pour la branche famille
Et 0,1 pour les AT/MP
Les principaux agrégats utilisés en
économie de la Santé
• Les comptes nationaux de la santé donnent
une évaluation chaque année du montant total
des soins et des biens médicaux
consommés en France et permettent ainsi
l'analyse de leur évolution.
• Ils constituent un compte satellite qui s'intègre
dans le schéma global de la comptabilité
nationale.
• Les principaux agrégats sont la Dépense
Courante de Santé (DCS) et la Consommation
médicale totale (CMT)
La dépense courante de Santé
• Elle mesure l'effort financier (somme des dépenses
engagées) consacré par l'ensemble des financeurs du
système au titre de la santé (sécurité sociale, Etat,
collectivités locales, mutuelles, sociétés d’assurances,
institutions de prévoyance et ménages) au cours d’une
année.
• Elle comprend :
– Des dépenses pour les malades
– Des dépenses de prévention (individuelle et collective)
– Des dépenses en faveur du système de soin (formation et
recherche)
– Des dépenses de gestion
La dépense courate de santé
• La DCS s’élevait en 2007 à 206,5 Milliards
d’euros, soit 10,9% du PIB en 2007
• Elle couvre un champ plus large que la
consommation médicale totale puisqu’elle prend
également en compte : les indemnités
journalières, les subventions reçues par le
système de santé, les dépenses de prévention
collective, de recherche et de formation
médicale ainsi que les coûts de gestion de la
santé.
La consommation médicale totale
• C’est la valeur des biens et services
médicaux utilisés pour la satisfaction
directe des besoins individuels de
santé. Il s’agit de biens et services
marchands (achats auprès de prestataires
tels que médecins), ou non marchands,
c'est-à-dire organisés et financés par une
administration.
La consommation médicale totale
• Regroupe 2 éléments
– Consommation de soins et de biens médicaux
(CSBM) 98%
– Consommation de médecine préventive (2%)
La consommation en soins et biens
médicaux
• Elle correspond aux dépenses liées aux soins
reçus par les usagers et se divise en quatre
grandes catégories :
– Les soins hospitaliers (public et privé)
– Les soins ambulatoires :
• Médecins
• Dentistes
• Auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes,
orthophonistes, orthoptistes)
• Analyses biologiques
• Soins dispensés en cures thermales
– Les transports sanitaires
– Les biens médicaux (médicaments, optique, prothèses,
petit matériel et pansements)
La consommation en soins et biens
médicaux
• La CSBM est financée par (en 2007) :
– La Sécurité Sociale (76,6%)
– Les ménages (8,5%)
– Les mutuelles (7,9%), organismes
d’assurance ou de prévoyance (5,7%)
– L’Etat et les collectivités locales (1,4%)
– + Consommation de médecine préventive
(2%)
La consommation de médecine
préventive
• Il s’agit des services de prévention
individualisés dispensés dans l’année :
– Médecine du travail
– Médecine scolaire
– La Protection Maternelle et Infantile (PMI)
– Les dépenses publiques de lutte contre la
toxicomanie, l’alcoolisme ou les IST, le
planning familial…
• Les dépenses de prévention sont
partagées entre des dépenses
individuelles (au sein de la CMT : 3,3
Milliards €) et des dépenses de prévention
collective. Au total, elles s’élevaient à 5,7
Md€ en 2007.
La dépense totale de Santé
• C’est un agrégat défini par l’OCDE (Organisation
de Développement et de Coopération
Economique) pour permettre des
comparaisons internationales entre les pays
membres. Elle se définit à partir de la DCS.
• Elle est estimée à 199 milliards d’euros en 2007,
soit 11% du PIB, ce qui place la France en 3ème
position des membres de l’OCDE après les
Etats-Unis (15,3%) et la Suisse (11,3%)
Facteurs influençant la
consommation
• Progression régulière des dépenses de
santé plus rapide que l’augmentation du
PIB
• Santé revendiquée comme un droit & un
objectif idéal
• Facteurs influençant dépenses
– Facteur liés à l’offre
– Facteurs liés à la demande
Facteurs influençant la demande
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•
Démographie
Besoin ressenti
Facteurs sociaux
Niveau de protection sociale
Facteurs épidémiologiques
Facteurs influençant la demande :
démographie
• La courbe de dépenses de santé est une courbe
en U qui est plus élevée aux âges extrêmes de la
vie : une forte consommation pendant les 5
premières années de vie, puis une consommation
plus faible jusqu’à l’âge de 20 ans, enfin une
augmentation progressive jusqu’au grand âge.
– Le vieillissement de la population est un facteur
majeur d’augmentation des dépenses de santé
– La reprise de la natalité de façon moindre
– La consommation des femmes est supérieure à celle
des hommes
Facteurs influençant la demande :
le besoin ressenti
• La santé est une priorité du public
– La croyance en l’efficacité du système de
santé reste relativement élevée et la
demande d’information du public est
croissante
Facteurs influençant la demande :
les facteurs sociaux
• La consommation de soins varie selon le
revenu des individus, leur niveau d’études
et les catégories socioprofessionnelles.
– Par exemple, les cadres consomment plus de
médecine de ville, alors que les catégories
sociales les plus basses consomment
davantage de soins à l’hôpital
– Le lieu d’habitation (citadin), la taille du foyer
(petit), un niveau d’éducation élevé, un temps
disponible important sont des facteurs ayant
un effet inflationniste sur la demande.
Facteurs influençant la demande :
le niveau de protection sociale
• Un niveau de protection sociale élevé
facilite l’accès aux soins :
– Les personnes n’ayant pas de couverture
complémentaire consultent moins souvent.
Facteurs influençant la demande :
facteurs épidémiologiques
• Des maladies qui étaient fatales hier sont
des maladies chroniques aujourd’hui
(cancers, maladies cardiovasculaires,
SIDA…) et elles sont en augmentation,
facteur majeur d’accroissement des
dépenses de santé
Les facteurs influençant l’offre de
soins : les progrès scientifiques
• Les progrès techniques et
thérapeutiques :
– Augmentation du potentiel de soins
– Coût de l’innovation
• Diffusion de l’innovation
Les facteurs influençant l’offre de
soins : la démographie médicale
• Le nombre de médecins, d’établissements
de soins publics et privés influence les
dépenses de santé :
– Leur répartition sur le territoire est assez
inégale
– La tendance est à la rationalisation de
l’offre (organisation et planification du
système de soins)
La régulation des dépenses de
santé
• Trois actions permettent de rétablir l’équilibre
des dépenses de santé de l’assurance maladie :
– L’augmentation des recettes (augmentation des
impôts ou des cotisations salariales)
– La régulation du système de soins portant sur :
• L’offre
• La demande
– L’externalisation de certains biens et services :
augmentation de la part de l’assuré (participation
forfaitaire, franchise) ou de la part des assurances
complémentaires
La régulation des dépenses de santé :
régulation portant sur l’offre
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Numerus clausus
Conventionnement
Limitation de l’installation (pharmaciens, infirmières)
Planification hospitalière (SROS déterminent offre en fonction des besoins)
Amélioration de la qualité des pratiques professionnelles (FMC,EPP) pour
limiter les surcoûts
Développement des réseaux de santé
Régulation des prix des soins et des biens médicaux
Promotion des médicaments génériques
Limitation du nombre d’actes réalisés par les professionnels de santé
L’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) dans le
cadre de la loi de financement de la sécurité sociale votée par le parlement
tous les ans. (seuils à ne pas dépasser qui sont systématiquement
dépassés chaque année…)
La régulation des dépenses de santé :
régulation portant sur la demande
• Dissuasion des assurés de trop
consommer : contribution financière,
limitation des critères de reconnaissance
des ALD, information et éducation des
patients
• Mise en place du médecin traitant et du
parcours de soins coordonné, qui limite le
nomadisme médical
Sources
• Brault N. Santé, Société, Humanité (Hachette)
• Jolivet A, Le L, KB Santé Publique,
(Vernazobres Greco)
• Tavolacci MP, Ladner J. Santé Publique
• www.INSEE.fr
• Livre des plans de santé publique,
(www.santé.gouv.fr)