Compte Qualité MAJ

Paris La Villette - Cité des Sciences et de l’Industrie
Lundi 25 et mardi 26 novembre 2013
Atelier
n° 12
V2014, Patient traceur, Audit de processus, Compte
Qualité : pédagogie et retours d'expérience
CERTIFICATION V2014 :
Un dispositif au service de la démarche qualité
et gestion des risques des établissements de
santé
François BERARD
Chef du service Certification
des Etablissements de Santé - HAS
Plan de l’intervention
1. Les enjeux et les ambitions :
–
Pour une démarche plus continue et synchronisée
avec la démarche qualité de chaque établissement
2. Les modalités du nouveau dispositif :
–
Un manuel identique
–
Un dispositif rénové de pilotage de la procédure de
certification V2014
3. En pratique
Présentation HAS – Certification V2014 – novembre 2013
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01
Enjeux et ambitions
de la V2014
Présentation HAS – Certification V2014 – novembre 2013
3
Un constat :
Une structuration déjà forte des démarches qualité en ES
•
•
•
Les 3 manuels de certification ont défini les exigences et
les modalités de structuration et d’évaluation ;
Le code de la santé publique est également prescriptif ;
Les démarches d’évaluation de pratiques (EPP) et de
développement professionnel continu des professionnels
de santé contribuent également à la mise en œuvre et à
l’évaluation interne d’actions centrées patient de qualité,
de gestion des risques (GDR) et de bon usage
(pertinence).
 Le programme d’amélioration de la qualité et de la
sécurité des soins (PAQSS) prévu par le CSP doit
être la force motrice de l’engagement de
l’établissement
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L’enjeu de la V2014 :
Agir sur les cultures hospitalières pour aller plus loin
•
Faire que le management par la qualité irrigue les
organisations ;
•
Renforcer une approche par processus et par thématique
de risques pour « parler » davantage aux professionnels
de santé avec une attention portée aux points critiques de
la prise en charge du patient ;
•
Favoriser le lien avec le DPC des professionnels de santé
et avec la reconnaissance de démarches d’équipes
comme facteurs clé de succès pour impliquer des publics
demeurés sceptiques.
 Pour une démarche plus naturelle et continue visant
à évaluer la maturité du système de management de
la qualité et des risques de l’ES
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Les ambitions :
Une certification au service des démarches qualité des ES
•
•
•
•
•
Une certification continue mieux synchronisée avec
les autres démarches de management de la qualité
Une certification personnalisée par établissement en
fonction de ses enjeux et ses risques
Une certification efficiente optimisant la charge de
travail de l’établissement
Une évaluation de la réalité de l’activité de prise en
charge
La valorisation des réalisations de l’établissement
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02
Les modalités
du nouveau dispositif
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02-1
La stabilité du Manuel,
Des développements thématiques
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1- La stabilité du manuel
 Conserver le même manuel jusqu’à l’horizon 2018
Objectif :
•
Assurer la continuité souhaitée par
les parties prenantes
Modalités :
•
•
•
Garder le manuel actuel sur plusieurs procédures successives
Réaliser une révision du type avril 2011 dans l’intervalle si
nécessaire
Développer des thématiques nouvelles via le « portage »
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Une lecture du Manuel par thématiques
 Une lecture du Manuel de certification selon une liste
de thématiques intégrant tous les critères
Management stratégique,
gouvernance
Management et gestion de la
qualité et des risques
Gestion du risque infectieux
Gestion des ressources
humaines
Santé, sécurité et qualité de vie
au travail
Gestion du système
d’information
Gestion des ressources
financières
Fonctions logistiques
Droits des patients
Parcours du patient
Identification du patient
PEC de la douleur
Gestion du dossier du patient
PEC médicamenteuse
PEC du patient aux urgences et soins
non programmés
Laboratoire et imagerie
PEC du patient au bloc opératoire
PEC des patients en fin de vie
PEC dans les secteurs à risque
Dons d’organe
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Les enjeux des évolutions thématiques
• Être au service d’une stratégie de la
certification selon 3 axes :
-
Axe 1 : Consolider les acquis sur les Pratiques Exigibles
Prioritaires
Axe 2 : Promouvoir des démarches sur des thèmes
« d'impulsion »
Axe 3 : Rapprocher la certification des équipes et de la
prise en charge des patients
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02-2
Les modalités de la V2014
Présentation HAS – Certification V2014 – novembre 2013
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Les modalités de la V2014
•
Un système experts qui renforce le pilotage de la
certification et reposant sur 3 axes :
- La mise en place des comptes qualité, l’outil de la
continuité et du pilotage de la certification
- Des méthodes de visites plus performantes, pour une
évaluation de la réalité des prises en charge
- Une diffusion améliorée des résultats
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1- La mise en place du compte qualité
Incitation à la continuité et outil du pilotage national de la certification
•
Outil de suivi longitudinal du programme qualité et sécurité des
soins des établissements avec un contenu simple et réaliste :
-
-
Etabli à partir de données d’entrée standardisées ;
Intégrant les éléments d’une démarche d’amélioration : diagnostic
(actualisation du diagnostic établi lors et depuis la précédente procédure) ;
modalités de maîtrise des acquis, plan d’action, modalités de suivi…
S’inscrivant dans les exigences normales du pilotage d’un établissement
(charge de travail) et constituant un apport pour la démarche d’amélioration
de l’établissement (PAQSS).
•
Alimentation régulière du profil de chaque établissement afin de
permettre un pilotage plus fin des besoins d’évaluation externe
•
Création d’un rendez-vous tous les 24 mois entre la HAS et l’ES
en substitution de l’autoévaluation et du suivi
•
Analyse susceptible de déclencher une visite intermédiaire ciblée
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2- Des méthodes de visite plus performantes
Vers une évaluation de la réalité des prises en charge
•
S’appuyer sur des standards reconnus des démarches
qualité et des évaluations externes et donner davantage de
profondeur de champ aux investigations ;
•
Construire une stratégie de visite adaptée aux spécificités
et aux risques de chaque établissement ;
•
Mieux évaluer la réalité des prises en charge, des
organisations et recueillir et analyser des preuves, avec
davantage d’objectivité : choix d’auditer par processus, de
décloisonner l’approche par critère et de la méthode du
patient traceur ;
•
Impliquer les professionnels de terrain dans la certification ;
•
Rédiger un rapport fondé sur des preuves tangibles
obtenues en visite.
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3- Une diffusion publique renforcée des résultats
•
Un site relatif à l’information des usagers sur la
qualité dans les établissements de santé
•
Un rapport plus court, plus lisible et mieux
exploitable
–
•
Identifiant les acquis du système de management de la qualité et
des risques de l’établissement comme les points de nonconformité établis à l’issue de la visite.
Un compte qualité ayant vocation à être publié à
terme dans sa double dimension de traçabilité des
indicateurs, des axes de progression et des
engagements de l’établissement
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03
En pratique,
comment cela fonctionne ?
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03-1
La mise en place des comptes qualité,
Incitation à la continuité et outil du
pilotage national de la certification
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Structure du compte qualité
•
Un axe relatif aux engagements de l’établissement en
matière de management de la démarche qualité et
gestion des risques
•
Un axe présentant les actions d’amélioration sur
chacune des 20 thématiques établies en fonction du
Manuel de certification :
-
-
•
Présentation des résultats d’évaluation
Analyse des résultats d’évaluation via une approche par les risques
et une présentation des dispositifs de maitrise en place
Elaboration des plans d’actions correctives
Le CQ porte sur toutes les thématiques auxquelles
sont rattachées les pratiques exigibles prioritaires
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Informatisation du compte qualité
•
L’informatisation passera par SARA avec une volonté
de mettre en place une réelle plateforme de services à
destination des établissements :
-
•
Outil de gestion de projet
Déclinaison selon les modalités organisationnelles de chaque
établissement : par pôle, par prise en charge…
Fonction de reddition de compte à destination de la HAS à date fixé
tous les 24 mois
Livraison à l’été 2014
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Compte qualité et certification
•
Le compte qualité est adressé à la HAS tous les 24
mois
•
Il se substitue aux phases actuelles de l’autoévaluation
et du suivi
•
Son analyse permet :
-
-
Une alimentation régulière de la base de connaissance de chaque
établissement pour permettre un pilotage plus fin des besoins
d’évaluation externe et définir le programme de visite
Une supervision de l’engagement de l’ES à se mobiliser sur les
écarts identifiés lors d’une visite
Le déclenchement éventuel d’une visite intermédiaire ciblée
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03-2
Un cycle plus continu
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Un cycle plus continu et mieux synchronisé
•
•
Introduction des comptes qualité comme outil de suivi
longitudinal du programme qualité et gestion des
risques des établissements
–
Des RV plus réguliers entre la HAS et chaque établissement et
ouvrir un cycle pérenne dans le temps
–
Le compte qualité répond à l’obligation d’auto-évaluation de chaque
ES
Evolution de la place de la visite
–
La visite n’a plus une place aussi centrale dans le cycle avec
comme objectif de limiter le « surinvestissement » autour de la
visite et l’effet soufflé
–
C’est un outil au même titre que les comptes qualité pour le suivi
des démarches qualité
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engagement
Cycle de certification
+ 6 mois max
Compte
Qualité t0
Mois M / Année N
+ 4 mois
Compte
Qualité MAJ
+ 24 mois
Visite
+ Fiche interface
MAJ si besoin
Fiche
interface
publication
Prise de
Décision
V2014
publication
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Cycle de certification
Compte
Qualité MAJ n
+ 6 mois max
Compte
Qualité MAJ
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+ 24 mois
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+ 4 mois
+ Fiche interface
MAJ si besoin
Prise de
décision
publication
publication
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Merci de votre attention
L’intervenant a déclaré ses liens d’intérêt avec
les industries de santé en rapport avec le thème de la présentation
(loi du 4 mars 2002)
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