La PAC à l`horizon 2020 Propositions législatives Bruno Chauvin

ⒸOlof S.
La PAC à l’horizon 2020
Propositions législatives
Bruno Chauvin
Luxembourg, 12 Octobre 2011
DG Agriculture et développement rural
Commission européenne

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Plan de l’exposé
1. Processus de réforme de la PAC
2. Les défis politiques et les objectifs
3. Les propositions de la PAC en détail
4. Et ensuite ?

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Où en sommes-nous
du processus de réforme de la PAC?
Débat public (citoyens et organisations à travers l’UE)
18 novembre 2010
12 octobre 2011
12 avril –11 juin 2010
19-20 juillet 2010
23 novembre 2010 –25 janvier 2011
29 juin 2011
Conférence publique
Propositions législatives de la Commission pour la PAC
Communication de la Commission «La PAC à l’horizon 2020»
Consultation des parties prenantes sur l’analyse d’impacts
Propositions de la Commission pour le budget de l’UE 2014-2020
Débat au Parlement européen et au Conseil
Approbation des règlements et actes d’exécution
Les propositions législatives sont accompagnées d’une analyse d’impacts des
scénarios possibles d’évolution de la politique (une analyse qualitative et
quantitative)
2011-2013

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Comment la PAC sera-t-elle financée?
• Les propositions de la Commission relatives au budget de l’UE pour la période 2014-2020
maintiennent les dépenses de la PAC aux niveaux de 2013 en termes nominaux
Source: Commission Communication ‘A budget for Europe 2020’ – COM(2011) 500 final, part II.
En Milliards EUR Prix courants Prix 2011
-Pilier I –paiements directs et dépenses de soutien des marchés 317.2 281.8
-Pilier II –Développement rural 101.2 89.9
Total Pilier I et II 418.4 371.7
-Sécurité alimentaire 2.5 2.2
-Aides aux personnes les plus démunies 2.8 2.5
-Réserve de crise dans le secteur agricole 3.9 3.5
-Fonds européen d’ajustement à la mondialisation Jusqu’à 2.8 Jusqu’à 2.5
-Recherche et innovation dans les domaines de la sécurité
alimentaire, de la bio-économie et de l’agriculture durable 5.1 4.5
Total fonds supplémentaires Jusqu’à 17.1 Jusqu’à 15.2
Jusqu’à 435.5 Jusqu’à 386.9
Total du budget proposé pour la période 2014-2020

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L’évolution des dépenses de la PAC 1980-2020
Source: DG Agriculture and Rural Development
Notes:
2011 = Budget; 2012 = Draft Budget;
2013 = EAGF subceiling for direct payments and market-related expenditure + pillar 2in commitments.
Rural development for 2013 includes UK voluntary modulation and Article 136 “unspent amounts”.As these cease to exist end
2013, the corresponding amounts are put back to direct aids as from 2014.
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in billion € - current prices
Export subsidies Other market measures Coupled direct payments Decoupled direct payments
Market-related expenditure Direct payments Rural development
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