La dimension régionale et le commerce préférentiel

Cours de “Politique commerciale”
Centre mauritanien d’analyse des politiques et
Institut de la Banque mondiale
28 - 31 juillet 2003
La dimension régionale
et le commerce préférentiel
Dr Sanoussi Bilal
ECDPM
[email protected]
Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003
Graphique I: Commerce des marchandises, 1999
Pourcentage
(a) Exportations
(b) Importations
P oulpes ou pieuvres , congelés
13,6
Squales congelés
9,7
Coquilles St J acques
8,2
Sardines , s ardinelles ,
congelées 6,8
Minerais de fer et leurs
concentrés
58,5
Autres
15,5
Textiles et vêtements
2,0
P roduits de l'indus trie
automobile 8,6
Machines non
électriques
11,2
Autres produits alimentaires
3,3
Total: 372,0 millions de dollars EU
Source :
P roduits alimentaires
36,0
P roduits
chimiques
3,6
Fer et acier
4,3
Combus tibles
16,3
Total: 329,3 millions de dollars EU
Estimations du Secrétariat de l'OMC, basées sur des données fournies par les
autorités mauritaniennes.
Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003
Graphique II
Direction du commerce des marchandises, 1992 et 2000
Pourcentage
1992
2000
(a) Exportations
Autre s pa ys
a fric a ins 5,6
Nigé ria 1,0
Autre s
2,3
Am é rique 3,2
Autre s pa ys
a fric a ins 4,8
F ra nc e 5,3
F ra nc e
22,1
Nigé ria 7,5
Autre s pa ys
a s ia tique s
0,5
Es pa gne 6,6
Autre s pa ys
a s ia tique s
3,3
Afrique
6,6
J a po n
17,0
As ie
17,5
J a po n
10,5
Unio n
e uro pé e nne
66,1
F é d. de
R us s ie 4,4
Autre s pa ys
m e m bre s
de l'Unio n
e uro pé e nne
3,7
Autre s
Am é rique
2,6
0,7
Afrique
12,2
As ie
13,8
Unio n
e uro pé e nne
67,8
F é d. de R us s ie 2,8
Es pa gne
13,4
Autre s pa ys m e m bre s de
l'Unio n e uro pé e nne 3,2
B e lgique
42,2
Ita lie
7,4
Alle m a gne 3,8
Alle m a gne
0,8
B e lgique
12,8
Ita lie
12,5
Total: 647,2 millions de dollars EU
Total: 346,2 millions de dollars EU
(b) Importations
Autre s pa ys
a fric a ins 2,1
Autre s
9,8
Eta ts -Unis
5,1
Eta ts -Unis
8,2
Autre s
24,6
Algé rie
4,7
Autre s pa ys
a s ia tique s
6,6
As ie
15,5
C hine 5,6
J a po n 3,3
Unio n
e uro pé e nne
62,9
F ra nc e
35,7
Autre s pa ys
a fric a ins
3,0
Algé rie 2,2
Autre s pa ys a s ia tique s 4,4
As ie
8,4
Unio n
e uro pé e nne
53,6
F ra nc e
32,5
C hine 1,5
Autre s pa ys
m e m bre s de
l'Unio n
e uro pé e nne
6,7
J a po n 2,5
B e lgique
5,4
Es pa gne
8,7
Alle m a gne
6,4
Total: 364,6 millions de dollars EU
Autre s pa ys m e m bre s
de l'Unio n e uro pé e nne
4,0
B e lgique
Es pa gne
3,1
5,2
Alle m a gne
8,9
Total: 356,2 millions de dollars EU
Source : Estimations du Secrétariat de l'OMC, basées sur des données fournies par les autorités
mauritaniennes.
Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003
Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003
Commerce par origine, 2000 (%)
Exportations
Importations
0,3
8,2
UE(15)
67,8
53,6
Japon
10,5
7,2
Afrique
12,2
5,2
Afrique subsaharienne
11,6
1,2
États-Unis
Nigéria
7,5
Algérie
2,2
Autres pays d'Afrique
0,7
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4,0
‘Initiatives’ commerciales
OMC
Tout-sauf-les armes
AGOA
ACP
SGP
APE
UA
Accord de Cotonou (ACP-UE)
UMA
UEMOA/CEDEAO
relations bilatérales
Japon
Processus de Barcelonne
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etc.
AGOA
African Growth and Opportunity Act
= politique commerciale et d’investissement des
Etats Unis (EU) envers les pays d’Afrique subsaharienne (ASS)
Objectif:
• abolition des barrières tarifaires et quantitatives
au marché EU pour presque tous les produits
• Traîtement spécial pour le textile et l’habillement
Durée: 1.10.2000 – 30.09.2008
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Concerne:
• Les relations commerciales avec les EU
 38 pays ASS sur 48 (y compris la Mauritanie)
 19 pays ASS pour le textile et l’habillement
(pas la Mauritannie)
• Les programme de développement des
capacités au commerce
 p.e.: USAID Programme régional de l’Afrique de
l’Ouest (www.watradehub.com)
• soutien au programme d’intégration régionale de la
CEDEAO
• liens avec le secteur privé
Cours de "Politique commerciale" - 29 juillet 2003
Critères d’éligibilté pour les pays:
•
•
•
•
•
•
•
Vers une économie de marché
Règles de droit (syst. judiciaire, pluralisme politique, etc.)
Respect des droits de l’homme fondamentaux
Réduction de la pauvreté
Lutte contre la corruption
Protection du droit des travailleurs (règles internationales)
Pas d’activités à l’encontre des intérêts de sécurité
nationale ou de politique étrangère des EU
• Élimination des barrières au commerce et
investissement envers les EU
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Critères d’éligibilté des produits:
• Extension du système généralisé de
préférences (SGP) des EU
• Exceptions:
– Exportations agricoles sujettent à des
contingents tarifaires
– Critères particuliers pour le textile et
l’habillement (procédures douanières):
Extension sous AGOA II (08.2002)
• Règles d’origine (cumulatives pour les pays
AGOA; 35% de valeur ajoutée)
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Effets d’AGOA (entre 2001 et 2002):
• 26% des exportations des pays AGOA
vont vers les EU
• 94% des exportations des pays AGOA
sans taxes vers les EU
 AGOA: +10% d’exportations
Pour la Mauritanie:
Exportations AGOA = $35000
(soit 4% de son commerce vers les EU)!!!
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Japon
Initiative 99% sur les tarifs industriels pour les PMA
= extension du SGP du Japon aux PMA
=> 99% des produits industriels des PMA entre
libres de droits de douane et contingents
(y compris le textile et l’habillement)
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Relations avec l’Union européenne (UE)
• Système généralisé de préférences (GSP)
• Initiative ‘Tout-sauf-les-armes’
• Accord de Cotonou:
= partenariat entre les pays d’Afrique,
Caraïbes et Pacifiques (ACP) et l’UE
• Négociation d’Accords de partenariat
économique (APE) entre les groupements
régionaux ACP et l’UE
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Initiative ‘Tout-sauf-les-armes’
= accès libre (sans tarif ni contigent) de
toutes les exportations des PMA vers l’UE,
à l’exception des armes et munitions
• Initiative unilatérale de l’UE (02.2001)
• Incorporée au SGP de l’UE
• Durée: illimitée, dès mars 2002
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• Périodes transitoires:
Libéralisation progressive:
Produits
– les bananes fraiches:
– le sucre:
– le riz;
Libéralisation totale
janvier 2006
juillet 2009
septembre 2009
• Règles d’origine similaires au SGP
• Principal bénéficiaire: Bengladesh
• Faible impact pour les PMA
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Le partenariat ACP-UE:
De Lomé à Cotonou
Informations générales
De Lomé à Cotonou
(1975-2000)
1. Des rapports historiques forts et
l’interdépendance ACP-UE
2. Le plus large accord de coopération
nord-sud
3. Modèle innovateur reflétant l’intérêt
commun entre ACP et UE
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Principes de Lomé
• Partenariat égal
• Contrat de développement
• Combinaison de l’aide et du commerce
• Mécanismes de compensation (Stabex,
Sysmin)
• Protocoles relatifs aux produits de base
• Institutions paritaires ACP-UE
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Années 1990: Pressions croissantes
• Déclin des intérêts communs
• Pressions sur le régime commercial
préférentiel de Lomé
• Résultats mixtes de l’aide sous Lomé
– Impact incertain sur la réduction de pauvreté
– Monopole gouvernemental des ressources
– Complexité bureaucratique
• Besoin de moderniser le partenariat ACPUE et d’augmenter son influence
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L’accord de partenariat de
Cotonou: information générale
1. Perspective à long terme: 20 ans
2. Innovations principales:
• Dimension politique plus forte
• Participation des acteurs non-étatiques
• Nouveau régime commercial
• Réforme des instruments financiers et
programmation glissante
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3. Volume significatif de ressources
financières (2000-2007)
• € 13.5 milliards (9ème FED)
• € 9.9 milliards de fonds non dépensés
précédemment
• € 1.7 milliards Banque européenne
d’investissement (BEI)
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La dimension commerciale de
l’Accord de Cotonou
2000 - 2007: période de transition
régime de Lomé
2008 - …:
Accords de Partenariat Economique
(APE)
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Perspective historique:
Régime commercial Lomé (1975-2000)
Caractéristiques:
• Régime commercial préférentiel non
réciproque
• Libre accès aux marchés européens
(produits industriels, textiles, tropicaux,..)
• Protocoles relatifs aux produits de base
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Objectifs:
• Promouvoir le commerce entre ACP et
UE
• Diversification des exportations des
ACP
• Favoriser la croissance et le
développement
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Bilan décevant:
• Part du marché européen réduite:
1975: 8%  2000: 2.8%
• Manque de diversification des
exportations
• Erosion des préférences
• Préférences dérogent aux règles de
l’OMC
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Leçons à tirer du régime Lomé:
•
•
•
•
Accès aux marchés insuffisant pour
promouvoir le commerce et le
développement
Importance croissante d’autres barrières
non tarifaires liées au commerce
Erosion des préférences
Renforcer la dimension commerce à travers
la coopération au développement
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Cotonou (2000):
une mutation des relations
commerciales ACP-UE
Caractéristiques:
• Négociations des accords de partenariat
économique (APE) ou alternatives
possibles
(septembre 2002 – décembre 2007)
• Préservation du régime préférentiel
jusqu’en 2007
• Pour les PMA: ‘Tout-sauf-les-armes’
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Objectifs:
• Intégration régionale
• Intégration graduelle dans l’économie
mondiale
• Développement durable et réduction
de la pauvreté
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Accords de partenariat économique
(APE)
• Accords de libre-échange, entre régions
ACP et l’UE (GATT Article XXIV)
• sur des biens, produits et services,
• et les domaines liés au commerce
• Alternatives possibles aux APE (dès 2004)
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Opportunités
• Création de marchés régionaux
• Attrait des investissements étrangers
directs
• Soutien des réformes commerciales
• Intégration dans l’économie mondiale
• Compatibilité avec les règles de l’OMC
• Accord à durée illimitée (non sujet à
renouvellement)
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Impact controversé
• Recettes douanières réduites
• Processus d’intégration régional plus
complexe en raison de différentiation
entre pays ACP (Ex. les PMA et les nonPMA)
• Problèmes de capacité à tous les
niveaux
• Contexte global changeant rapidement
au-delà de la coopération ACP-UE
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Processus de négociation
Le processus de négociation
• du 27 septembre 2002 à décembre
2007
Phase I (septembre 2002 - septembre 2003?):
• Groupe ACP en entier (77 pays)
• Négociation sur les principes et modalités
• Thèmes d’intérêt commun à tous les ACP
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Phase II au niveau régional
(à partir de septembre 2003)
• Négociation au niveau des (sous) régions
ACP
• CEDEAO + CEMAC (Afrique de l’Ouest
et Centrale): seules régions officiellement
prêtes à commencer les négociations
• Mauritanie: négociations avec la
CEDEAO d’un APE CEDEAO+Mauritanie
avec l’UE
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Participation de la Mauritanie à un APE:
• Quels liens avec la CEDEAO-EUMOA?
• Quelle préparation au niveau national?
– Ministère du Commerce
– Gouvernement
– Experts
– Secteur privé et acteurs non étatiques
• Quels intérêts: pêche, produits?
• Objectifs stratégiques et de développement
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www.acp-eu-trade.org
ECDPM
European Centre for Development Policy Management
Centre européen de gestion des politiques de développement
Onze Lieve Vrouweplein 21
6211 HE MAASTRICHT
PAYS-BAS
Tel.: +31-43-350 29 00
Fax.: +31-43-350 29 02
Email: [email protected]
Website: www.ecdpm.org
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