Note d`information Bénin - Plateforme des acteurs non étatiques du

JOURNEE DE MOBILISATION ET D’ACTION CITOYENNE
SUR LES ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE LES
ACP ET L’UNION EUROPEENNE
Angélique Kidjo dit non aux accords commerciaux injustes
et toi ?
Les Accords de partenariat économique (APE) sont des accords de coopération en cours
de négociation entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union
Européenne. Ils visent à mettre en place entre les ACP et l’Union européenne un régime
de libre échange, avec pour entre autres conséquences une large ouverture des marchés
ACP aux produits européens subventionnés.
Un danger pour des secteurs de production encore peu compétitifs !
Depuis le mois de septembre 2002, les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
regroupés en six régions, et l'Union Européenne (UE), sont entrés en négociations en vue d'un
accord de partenariat économique (APE). Cette négociation qui vise à mettre en cohérence la
coopération commerciale ACP-UE jusque-là basée sur les préférences commerciales avec les
règles de l’OMC, devrait être terminée au plus tard le 31 décembre 2007.
Officiellement, les résultats attendus des Accords de partenariat économique (APE) sont le
renforcement de l'intégration régionale des pays ACP et la promotion de leur développement.
Ce qui, selon toute analyse, dans les conditions actuelles, ne se réalisera pas. C'est pourquoi le
processus de négociation en cours ne fait pas l'unanimité. Des voix s'élèvent de part et d'autre
pour le critiquer et dénoncer non seulement les travers du processus de négociation, mais aussi
les risques que comporte l'instauration d'une zone de libre échange entre l'Union Européenne et
les pays ACP.
D'où sortent les APE ?
Depuis 1954, la coopération entre les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les
pays européens a été formalisée par des conventions successives (Yaoundé 1 et 2 de 1964 à
1975, Lomé 1 à 4 bis de 1975 à 2000 et Cotonou de 2000 à 2007).
Toutes ces conventions servaient de cadre juridique pour la coopération économique et
commerciale ainsi que la coopération pour le développement.
L'accord de Cotonou signé le 23 juin 2000 entre l'Union européenne (UE) et les 77 pays
d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), est un renouvellement de la coopération ACP-UE, en
rupture totale avec l'esprit de Lomé. Cet accord met l’accent sur l'éradication de la pauvreté et
l'insertion des Etats ACP dans l'économie mondiale, et fait de l’implication des acteurs non
étatique une des pierres angulaires de la nouvelle dynamique.
La réforme du système commercial est en cours de négociation et devra déboucher à partir du
1er janvier 2008 sur la mise en place d’un accord de partenariat économique, dont le fondement
essentiel est l’instauration d’une Zone de Libre Echange qui met fin aux préférences non
réciproques dont bénéficient les pays ACP aujourd’hui sur le marché européen.
Dans cette perspective, l'association la plus large possible de tous les pans de la société est
une exigence de gouvernance dans le cadre de la coopération ACP-UE. Le partenariat,
l'appropriation des processus de développement par les populations, la participation des acteurs
socioéconomiques et la représentation de la société civile sont autant de principes partagés par
les parties signataires de l’Accord de Cotonou.
Enjeux actuels
La pression des fonctionnaires de la Commission européenne pour la signature le 31 décembre
2007 d’accord de libre échange avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,
engendre une précipitation qui porterait préjudice au développement et qui enfoncerait les
populations dans la pauvreté.
L’Europe devrait plutôt œuvrer avec les pays en développement à élaborer des accords
commerciaux justes et équilibrés qui favoriseront le développement durable et contribueront à
réaliser le potentiel du commerce en vue de la réduction de la pauvreté.
L’Allemagne, qui assure actuellement la présidence de l’Union européenne, devrait user de son
influence pour amener l’ensemble des Etats Membres et la Commission à cesser de faire
pression sur les pays ACP pour les amener à signer des accords qui ne protégent pas leurs
intérêts.
Les gouvernements ACP, et ouest africains particuliers, devraient mieux suivre les travaux en
cours afin d’éviter d’être mis devant le fait accompli par des fonctionnaires et diplomates
obnubilés par l’échéance du 31 décembre 2007.
Des alternatives aux APE existent et rien ne l’oblige à la précipitation qui ne pourrait conduire
les négociations que vers un suicide collective.
L’Union européenne devrait respecter la promesse qu’elle avait faite de veiller à ce qu’aucun
pays ne voie sa situation empirer à la suite de ces négociations. Elle se doit de garantir que
l’accès au marché actuel reste assuré au-delà de 2007, même si les APE ne sont pas signés.
Elle devrait également continuer à fournir l’aide au développement supplémentaire et l’aide pour
le commerce, indépendamment des APE.