ORGANISATION DU TRAVAIL

APPROCHE METHODOLOGIQUE
DE MISE EN PLACE DES 35 HEURES
POUR LES ENTREPRISES
DE 20 SALARIES ET MOINS

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LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU COURS
DES ANS…
1850 1970 19951831 1880 1910 1940
1500
3500
3000
2500
2000
1892 - Repos hebdomadaire obligatoire
1919 - 48 h par semaine maximum
1936 - 2 semaines de congés
annuels 40 h par semaine
minimum
1956 - 3e semaine de congés annuels
1969 - 4e semaine de congés annuels
1982 - Durée légale de 39 h - 5e semaine de congés annuels
Extrait publication Ministère du travail
1848 - Maximum 12 h par jour pour les ouvriers

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LES DIFFERENTES APPROCHES 35 HEURES
POUR LES ENTREPRISES DE 20 SALARIES ET MOINS
Attendre l’échéance légale le 1er janvier 2002, et voir l’évolution
de la législation sociale,
Ou anticiper le passage sur les quelques mois qui nous reste.

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INFORMATIONS DETENUES SUR L’ENTREPRISE :
LA MEMOIRE DU CABINET
Identification de l’entreprise :
Fiche signalétique informatique,
Convention collective applicable, négociation existante ou non
sur les 35 heures dans l’entreprise concernée, appartenance
à un syndicat professionnel,
Avantages en nature particuliers dans l’entreprise,
Spécificités de paie.

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INFORMATIONS DETENUES SUR L’ENTREPRISE :
LA MEMOIRE DU CABINET
Etude du personnel de l’entreprise :
Recensement du personnel à partir de la DAS,
Analyse des effectifs : étude des seuils et des ETP
(détailler seulement si nécessaire),
Analyse du taux de rotation du personnel : si turn over important,
analyse des causes et du formalisme des départs.