Le directeur général des élections

La démocratie parlementaire
Histoire 414
Travail présenté à
Monsieur Fernand Laberge
Par
Guillaume
Virginie
Jean-Sébastien
Collège de l’Assomption

Le directeur général des élections
Le directeur général des élections (DGE) remplit plusieurs fonctions
vis-à-vis le système électoral. Nous tenterons de vous fournir quelques
informations le concernant:
-Sélection
-Fonctions
-Champs d’intervention
-Le DGE actuel au Québec et au Canada

Sa sélection
La durée de son mandat
Le Directeur général des élections peut rester en poste jusqu’à
sa retraite ou sa démission.
Qui le nomme?
Premièrement, il est intéressant de savoir que le poste de
directeur général des élections a été créé en 1920 en vertu de
l’Acte des élections fédérales.
Au fédéral, il est nommé par la chambre des communes et
relève directement d’elle. Pour cette raison, il conserve une
indépendance totale vis-à-vis le gouvernement en place et tous
les partis politiques.
Au provincial, le DGE est choisi parmi les électeurs du Québec,
sur propositions du Premier Ministre et cette nomination
nécessite l’approbation des deux tiers des membres de
l’Assemblée nationale.

Ses fonctions
Au niveau des lois électorales
Au niveau provincial, l’administration des lois électorales, qui
déterminent les règles démocratiques pour assurer le bon déroulement
des élections et des référendums, est confiée au Directeur général des
élections. Voici ses responsabilités à ce niveau:
•Il doit procéder à la gestion des scrutins pour les directeurs du scrutin et
pour le personnel électoral;
•Il doit administrer le financement des partis politiques évidemment pour
eux, mais également pour les candidats et les électeurs;
• Il doit faire de la publicité et donner de l’information aux médias, aux
candidats et aux partis politiques;
•Finalement, il doit également fournir les renseignements, l’information
et les services aux électeurs.

Ses fonctions
Au niveau des partis politiques
Le Directeur général des élections est chargé de l’administration de la Loi
électorale. Pour cette raison, tout au long de la période électorale, il
informe les partis politiques et leur transmet divers documents officiels.
Ainsi, la liste électorale produite à la prise du décret (décision imposée
par une volonté supérieure) leur a été acheminée, de même que la liste
des électeurs inscrits au vote hors Québec.
Par ailleurs, selon la Loi électorale, le Directeur général des élections doit
retirer son autorisation à un parti qui ne présente pas de candidat officiel
dans au moins 20 circonscriptions lors d’élections générales.