Le directeur général des élections

La démocratie parlementaire
Histoire 414
Travail présenté à
Monsieur Fernand Laberge
Par
Guillaume
Virginie
Jean-Sébastien
Collège de l’Assomption
Le directeur général des élections
Le directeur général des élections (DGE) remplit plusieurs fonctions
vis-à-vis le système électoral. Nous tenterons de vous fournir quelques
informations le concernant:
-Sélection
-Fonctions
-Champs d’intervention
-Le DGE actuel au Québec et au Canada
Sa sélection
La durée de son mandat
Le Directeur général des élections peut rester en poste jusqu’à
sa retraite ou sa démission.
Qui le nomme?
Premièrement, il est intéressant de savoir que le poste de
directeur général des élections a été créé en 1920 en vertu de
l’Acte des élections fédérales.
Au fédéral, il est nommé par la chambre des communes et
relève directement d’elle. Pour cette raison, il conserve une
indépendance totale vis-à-vis le gouvernement en place et tous
les partis politiques.
Au provincial, le DGE est choisi parmi les électeurs du Québec,
sur propositions du Premier Ministre et cette nomination
nécessite l’approbation des deux tiers des membres de
l’Assemblée nationale.
Ses fonctions
Au niveau des lois électorales
Au niveau provincial, l’administration des lois électorales, qui
déterminent les règles démocratiques pour assurer le bon déroulement
des élections et des référendums, est confiée au Directeur général des
élections. Voici ses responsabilités à ce niveau:
•Il doit procéder à la gestion des scrutins pour les directeurs du scrutin et
pour le personnel électoral;
•Il doit administrer le financement des partis politiques évidemment pour
eux, mais également pour les candidats et les électeurs;
• Il doit faire de la publicité et donner de l’information aux médias, aux
candidats et aux partis politiques;
•Finalement, il doit également fournir les renseignements, l’information
et les services aux électeurs.
Ses fonctions
Au niveau des partis politiques
Le Directeur général des élections est chargé de l’administration de la Loi
électorale. Pour cette raison, tout au long de la période électorale, il
informe les partis politiques et leur transmet divers documents officiels.
Ainsi, la liste électorale produite à la prise du décret (décision imposée
par une volonté supérieure) leur a été acheminée, de même que la liste
des électeurs inscrits au vote hors Québec.
Par ailleurs, selon la Loi électorale, le Directeur général des élections doit
retirer son autorisation à un parti qui ne présente pas de candidat officiel
dans au moins 20 circonscriptions lors d’élections générales.
Champ d’intervention
Provincial
Au niveau provincial, le Directeur général des élections doit demeurer
impartial et non partisan. Ce qui résume à dire que ses décisions ne
doivent pas dépendre des influences du gouvernement.
Le DGE s’occupe de l‘administration de scrutins provinciaux, il voit au bon
fonctionnement des élections.
Il assure son soutien et donne des directives aux présidents d’élection
municipaux, ils peuvent donc se retourner vers lui si des
complications se présentent.
De plus, il contrôle les dépenses électorales. Il vérifie que les
dépenses soient faites correctement.
Il s’occupe de la formation d’un personnel électoral.
Champ d’intervention
Fédéral
Le DGE du fédéral remplit des fonctions similaires au DGE provincial.
Il s’occupe de l’administrations des bureaux de votes fédéraux.
Il organise des référendums qui portent évidemment sur les élections. Il
crée aussi le registre national des électeurs.
Il informe les gens et les partis politiques sur le processus électoral.
Il prépare les élections partielles et générales.
Champ d’intervention
Scolaire
Dans ce domaine, le Directeur général des élections n’administre pas
directement les scrutins mais, sur demande des commissions scolaires, il
leur fournit toute l’assistance dont elles ont besoin dans l’organisation et la
tenue du scrutin électoral scolaire.
Champ d’intervention
Municipal
Sur le plan municipal, le Directeur général des élections n’administre pas
directement les scrutins, mais il offre la formation et son soutien aux
présidents d’élection municipaux. Également, il autorise les partis et les
candidats indépendants dans les municipalités de 5000 habitants ou plus à
participer aux élections. Ils doivent à ce moment se soumettre aux lois
électorales, particulièrement en matière de financement et de contrôle des
dépenses.
Il assure aussi la formation des trésoriers (personne qui détient, comptabilise
et gère les fonds d’une entreprise) municipaux de même qu’aux agents et
aux représentants officiels des partis et des candidats. En résumé, il reçoit et
examine les rapport financiers et les rapports de dépenses électorales.
Champ d’intervention
Formation du personnel électoral
Dans le domaine de la représentation électorale, le Directeur général
des élections fournit le soutien professionnel et technique nécessaire
à la Commission (à l’administration) de la représentation électorale,
cette dernière ne disposant pas de personnel propre.
Aussi, il maintient un centre d’informations, tient des séances
d’information et des colloques, fournit l’information nécessaire à la
formation des représentants et des agents des partis ainsi qu’aux
candidats et il fait toute publicité qu’il juge nécessaire.
Les directeurs généraux d’élection actuels
Notre DGE provincial est Marcel Blanchet, il est à ce
poste depuis quatre ans.
Il occupe aussi le poste de Directeur général de sélection.
Il a étudié en droit public à l’université Laval.
Il occupa le métier d’avocat, de juriste, d’administrateur
dans la fonction publique québécoise, procureur patronal
au ministère de la fonction publique, conseiller juridique et
finalement, il a été sous-ministre adjoint aux affaires
juridiques et à la Législation avant de devenir DGE.
Les directeurs généraux d’élection actuels
Notre DGE fédéral est Jean-Pierre Kingsley, il est à
ce poste depuis février 1990.
Il a fait des études en commerce et en administration
hospitalière à l’université d’Ottawa.
Il a travaillé pendant un an chez IBM et plus d’une
année chez Travelers Insurance avant d’aller quérir
sa maîtrise en administration.
Avant d’être DGE, M. Kingsley a occupé
plusieurs emplois. Il est le leader mondial
en gestion électorale.
Références bibliographiques
• Le directeur général des élections du Québec (sans date). Site consulté le 6
avril 2004. URL:http://www.electionsquebec.qc.ca/fr/index.asp
•Élections Canada en ligne (16mars 2004). Site consulté le 6 avril 2004.
URL:http://www.elections.ca/accueil.asp?textonly=false