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1 –LA FRANCE
Un État…

PLAN DU COURS
LA FRANCE : UN ÉTAT…
La Constitution
Principes fondamentaux
Le pouvoir législatif
Le pouvoir exécutif
Le système électoral
Les partis politiques
Les grands débats actuels

LA CONSTITUTION
Les libertés fondamentales sont définies par la
Déclaration des droits de l’Homme de 1789
Le Conseil constitutionnel vérifie si les lois et les
traités sont conformes à la Constitution
CONSTITUTION DE 1958
(V ÈME RÉPUBLIQUE)
Régime présidentiel
Séparation des pouvoirs
(législatif, exécutif, judiciaire)
Organisation de la vie politique
(rôle du gouvernement, du parlement, du Président,
élections, justice, administration locale, Union
européenne et traités internationaux)

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE
Le peuple dirige le pays par l’intermédiaire de ses élus
RÉPUBLIQUE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Le système social est basé sur une économie de marché
LAICITÉ
Aucune religion d’État –Liberté de culte
SÉPARATION DES POUVOIRS
Pouvoir législatif / Pouvoir exécutif
INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE
Séparation entre justice et gouvernement
RÉGIME RÉPUBLICAIN
On ne peut choisir un autre type de régime
DROITS FONDAMENTAUX DÉCLARÉS
On ne peut pas les modifier ou les supprimer

LE POUVOIR LÉGISLATIF
Le vote des lois est effectué par le Parlement.
C’est un parlement bicaméral, composé de deux chambres:
•L’Assemblée nationale
•Le Sénat
ASSEMBLÉE NATIONALE
577 députés SÉNAT 348 sénateurs
Lorsque les deux chambres sont d’accord sur
une proposition, la loi est votée.