Wat voelt de social profit sector van Europa? Wat voelt de social

Impact de la directive
“services” sur le secteur de
l’économie sociale
Hans De Vriese
asbl Kleis

Présentation Kleis
Organisme fédérant sur les questions européennes 7
coupoles flamandes importantes
Expert en information sur l’Europe pour le secteur social
marchand flamand
Magazine “Europees nieuws”, service de veille sur les
subsides et alerte en 24h, conseil et soutien individuel,
…
Association de membres : adhésion individuelle

Impact de directive “services” sur le
secteur de l’économie sociale
1. Les services dans le marché intérieur : qu’est-
ce que c’est ?
2. Contexte de la directive Bolkenstein
3. En quoi consiste la directive Bolkenstein ?
4. Problèmes pour notre secteur social
5. Processus politique
6. Directive “services” approuvée et adoptée
7. Conclusions générales

1. Les services dans le marché
intérieur : qu’est-ce que c’est ?
Objectif : ouverture d’un marché unique des
services
•libre de prestation des services
•liberté d’établissement
Importance du secteur : 70% de l’activité
économique
Le marché intérieur européen des services
fonctionne moins bien aujourd’hui qu’il n’y a 10
ans
De nombreux obstacles

2. Contexte de la directive
Bolkenstein
La Commission européenne voulait enregistrer
des progrès dans ce domaine
Une directive générale et horizontale pouvant
s’appliquer à (presque) tous les services
Peu de débat
Pas d’analyse d’impact sur les secteurs