Réflexions sur la future politique de cohésion

Réflexions sur la future
politique de cohésion
DG Politique régionale
Commission européenne
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Principales phases du processus de réflexion
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Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale, 2007
Cinquième rapport d’étape sur la cohésion économique et sociale, 2008
Travail prospectif sur les défis à l’horizon 2020, 2008
Débat sur la cohésion territoriale, 2008
Renforcement du dialogue avec le monde universitaire et les
organisations internationales
Rapport Barca, avril 2009
6e rapport d’étape, juin 2009
Evaluations et études ex-post, 2009
Discussions techniques avec les experts des EM au début octobre 2009
Cinquième rapport de cohésion 2010
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Réexamen du budget
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Valeur européenne ajoutée
Priorités de l’UE – nouveaux défis, changement climatique,
mondialisation, changement démographique
Transparence et responsabilité
Flexibilité
Efficacité
Efficience
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Les défis mondiaux ont une forte dimension territoriale
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Mondialisation rapide, pressions de la concurrence
Changement démographique, flux migratoires
Changement climatique planétaire
Hausse des prix de l’énergie, sécurité énergétique
↓
Les scénarios et la dynamique varient
d’un État membre à l’autre
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Mondialisation
Indice de
vulnérabilité à la
mondialisation,
2020
Remarque:
Cet indice est basé
sur les estimations de
la productivité, du
taux d’emploi et du
taux de formation en
2020.
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Changement
démographique
Indice de
vulnérabilité
démographique,
2020
Remarque:
Cet indice est basé sur
l’estimation
de
la
proportion de personnes
âgées de 65 ans et plus
et de personnes en âge
de travailler dans la
population générale ainsi
que sur la régression
démographique
en
2020
Source: EUROSTAT
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Changement
climatique
Indice de
vulnérabilité au
changement
climatique, 2020
Remarque:
Cet indice est basé sur
l’évolution de la population
affectée par les inondations
et celle des zones côtières
dont l’altitude est inférieure à
5 mètres, sur le risque de
sécheresse, sur la
vulnérabilité de l’agriculture,
de la pêche et du tourisme
en prenant en compte les
changements de
température et de
précipitations.
Source: EUROSTAT, JRC, DG REGIO
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Implications de la crise économique
• Accent sur l’économie réelle, les infrastructures et les stratégies
de sortie
• Pérennité des finances publiques
– La crise, en tant que rupture structurelle dans les économies de
l’UE, a en effet un impact sur les contraintes fiscales
– Pertinence de la stratégie de Stockholm pour tous les EM (gestion
du changement démographique)
• Réduction des déficits et de la dette
• Augmentation des taux d’emploi
• Réforme des systèmes de protection sociale
(pensions)
– Amélioration qualitative des dépenses publiques
– Additionnalité, cofinancement, pacte de stabilité et de croissance
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Mission et objectifs de la politique de cohésion
Mission de la politique
•
La cohésion sociale et économique reste au cœur du processus d’intégration
européenne au XXIe siècle.
– Engagement, inscrit au traité, vis-à-vis de la cohésion, implications du
nouveau traité de Lisbonne
– Une politique structurelle pour toutes les régions, liée au Marché unique et
à l’Union économique et monétaire, importance de la crise actuelle
Objectifs de la politique
•
Les objectifs de la politique doivent être clarifiés (risque de glissement de
mission). Nécessité de mettre davantage l’accent sur la valeur ajoutée
européenne. .
– Promouvoir la croissance dans les régions en retard de développement
– Améliorer la compétitivité (Lisbonne)
– S’attaquer aux problèmes ayant des retombées transfrontalières et
transnationales.
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Une politique pour toutes les régions européennes
•
L’intégration économique européenne, tournée vers le Marché
unique, ne peut être réalisée que si toutes les régions peuvent y
contribuer et en tirer les fruits.
•
Toutes les régions, quel que soit leur type, ont un potentiel de
croissance, qui est fonction de leur capacité à mobiliser
efficacement leurs atouts et leurs potentialités.
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La politique de cohésion devrait davantage contribuer à renforcer
les interconnections entre les régions en retard de développement
et les régions de premier plan (en maximalisant les retombées
positives de ces dernières)
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Une politique plus efficace
• Nécessité de concentrer les ressources sur un nombre
limité de priorités
– Modernisation de l’ économie
– Encourager l’environnement durable
– Promouvoir l’emploi et la cohésion sociale
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Plus de cohérence dans la réalisation des priorités
stratégiques
• Nécessité d’une meilleure coordination des politiques et des
instruments à l’échelon de l’UE
– Processus de Lisbonne
– Développement durable
– Autres politiques communautaires
• Envisager plus de conditionnalité (réforme structurelle) et la
programmation conjointe, fonds unique?
• Plus d’accent sur les institutions
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Mécanisme de mise en œuvre
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Simplification
Approche plus différenciée (proportionnalité)
Rôle accru de l’ingénierie financière
Tranches de subventions, soutien budgétaire, paiement pour les
résultats ?
• Renforcement du rôle de la société civile
• Renforcement de l’actuelle gouvernance multiniveau,
respectant les structures administratives comme les réalités
économiques des États membres
• Rôle accru des acteurs régionaux et locaux dans la mise en
œuvre de priorités européennes pertinentes (Lisbonne, etc.)
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Merci de votre attention !
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