Les autorisations en cancérologie

Les autorisations en
cancérologie
Anne Sophie BERNIN
ISP Amiens

Autorisation
« Traitement du cancer »
• L’activité de soins « traitement du cancer » figure parmi
les activités de soins soumises à autorisation depuis le 6
mai 2005 (décret n° 2005-434)
• Les anciennes autorisations d’activité de soins
concernant le cancer disparaissent :
Traitement des affections cancéreuses par rayonnement ionisant
de haute énergie
Utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées
• Ces activités font désormais partie intégrante de l’activité
« traitement du cancer »
• L’autorisation d’équipement lourd « appareils de
radiothérapie oncologique » disparaît

Textes de références
•Décret n°2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation
applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
•Décret n°2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions de
fonctionnement applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
•Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale applicables
• Circulaire DHOS/O/2004/161 du 29 mars 2004 relative à l’organisation des
soins en cancérologie pédiatrique
• Circulaire DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l’organisation
des soins en cancérologie
•Circulaire DHOS/2007/357 du 25 septembre 2007 relative aux réseaux
régionaux de cancérologie
•Circulaire DHOS/O/INCa/2008/101 du 26 mars 2008 relative à la
méthodologie des mesures de seuils de certaines activités de soins de
traitement du cancer
• Avis de l’INCa du 16 juin 2008 relatif aux critères d’agrément pour la
pratique des activités de soins de traitement du cancer

Calendrier de mise en oeuvre
Échéances Durée minimale/maximale Calendrier
Publication du décret
n°2007-288 21 Mars 2007
Publication des SROS
révisés Entre 6 et 18 mois après le décret Au plus tôt: septembre 2007
Au plus tard: septembre 2008
Ouverture des périodes
de dépôt des dossiers Entre 1 et 2 mois après publication des SROS Au plus tôt: octobre 2007
Au plus tard: novembre 2008
Clôture des périodes de
dépôt des dossiers Entre 2 et 6 mois Au plus tôt: décembre 2007
Au plus tard:mai 2009
Décisions des ARH Entre 4 et 6 mois Au plus tôt: avril 2008
Au plus tard:novembre 2009
Conformité générale 18 mois après autorisation Au plus tôt: octobre 2009
Au plus tard : mai 2011
Conformité spécifique au
centre de radiothérapie
dérogatoire
36 mois après autorisation Au plus tôt: avril 2011
Au plus tard :novembre 2012

Définition
« traitement du cancer »
• L’activité de soins de traitement du cancer consiste à
traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies
malignes. Ce traitement est médical, chirurgical ou
réalisé par radiothérapie externe, par curiethérapie, ou
par utilisation thérapeutique de radioéléments en source
non scellées (art. R 6123-86 du CSP)
• L’autorisation nécessaire pour exercer l’activité de soins
« traitement du cancer » est accordée pour une ou
plusieurs des pratiques thérapeutiques suivantes :
Chirurgie des cancers
Radiothérapie externe, curiethérapie, dont le type est précisé
Utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées
Chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du
cancer tel que l’immunothérapie.