1-Le RAA et l`imprimerie commerciale ou industrielle

Le RAA et l’imprimerie
commerciale ou industrielle
Présentation à l’ATFFEQ,
par : Martin Lecours, ing., M. Sc.
MDDEFP – DPQA
6 juin 2013
6 juin 2013
Plan de la présentation
1)  Le RAA en (très) bref
2)  Normes d’émission de COV applicables à l’imprimerie:
RAA, RQA
3)  Normes d’émission de COV du RQA
4)  Normes d’émission de COV du RAA
5)  Autres normes potentiellement applicables
6 juin 2013
Acronymes
 COV = composés organiques volatils
 RAA = Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
 RQA = Règlement sur la qualité de l’atmosphère
6 juin 2013
Le Règlement sur l’assainissement de
l’atmosphère (RAA)
 Édicté le 18 mai 2011
 Publication dans la Gazette officielle du Québec le 15 juin 2011
 Entré en vigueur le 30 juin 2011
 Refonte globale du Règlement sur la qualité de l’atmosphère (RQA)
de 1979
 Vise les sources d’émission industrielles (surtout), commerciales et
institutionnelles
 Ne s’applique pas sur le territoire de l’île de Montréal
6 juin 2013
Normes applicables à l’imprimerie
commerciale/industrielle
 Avant le 30 juin 2011 : Le Règlement sur la qualité de
l’atmosphère (RQA)
 Depuis le 30 juin 2011 : Le Règlement sur l’assainissement de
l’atmosphère (RAA)
 Toutefois, le RAA comporte des délais d’entrée en vigueur pour
certains secteurs, dont l’imprimerie
6 juin 2013
Le RAA, le RQA et l’imprimerie : Aperçu
des normes applicables
 RAA, article 26 : Valeur limite d’émission (100 kg COV/jour) ou
réduction des émissions de COV
 Article 26 : Réfère à l’article 19
 Article 209 (Titre VII – Dispositions transitoires) : Délai de 3 ans
avant l’entrée en vigueur de l’article 19
 Donc, le même délai de 3 ans s’applique à l’entrée en vigueur de
l’article 26
 D’ici le 30 juin 2014 : Les articles 12 et 13 du RQA continuent de
s’appliquer
6 juin 2013
RAA, article 209
 Titre VII – Dispositions diverses, modificatives et transitoires
 209. L’article 19 s’applique aux sources d’émission en
exploitation le 30 juin 2014 à compter du 30 juin 2014. Jusqu’à
cette date, elles demeurent régies par les dispositions des articles
12 et 13 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère tel qu’il se
lisait le 29 juin 2011.
6 juin 2013
RQA, article 12
 Valeurs limites d’émission en fonction de la nature des solvants
organiques et du procédé
 Solvants organiques photochimiquement réactifs, procédé de
cuisson ou contact avec une flamme : 6,8 kg/jour et 1,3 kg/h
 Solvants organiques photochimiquement réactifs, sans procédé
de cuisson ou sans contact avec une flamme :
15 kg/jour et 3 kg/h
 Solvants organiques non photochimiquement réactifs : 1400 kg/
jour et 200 kg/h
6 juin 2013
RQA, article 13
 Les émissions peuvent excéder les normes de l’article 12, en
autant qu’il y ait réduction des émissions :
- d’au moins 90 % dans le cas d’un procédé d’incinération
- d’au moins 85 % dans les autres cas (biofiltration, charbon
activé, etc.)
6 juin 2013
RQA, article 1 : Définitions
 5) « composé organique » : Tout composé de carbone, à
l’exception des oxydes de carbone, des carbures métalliques, des
carbonates et des cyanures
 24) « solvant organique » : Composé organique liquide aux
conditions normalisées, utilisé comme agent de dilution, de
dissolution, de réduction de viscosité ou de nettoyage
6 juin 2013
RQA, article 1 : Définitions (suite)
 25) « solvant organique photochimiquement réactif » : Solvant
organique contenant :
- i. 5 % ou plus en volume de composés oléfiniques
- ii. 8 % ou plus en volume de composés aromatiques ayant au
moins 8 atomes de carbone à l’exception de l’éthyl benzène
6 juin 2013
RQA, article 1 : Définitions (suite)
- iii. 20 % ou plus en volume d’éthyl benzène, de cétones
ramifiées, de trichloroéthylène ou de toluène, ou
- iv. un total de 20 % ou plus en volume de l’ensemble des
composés visés aux sous-paragraphes i à iii
 Bref: un beau petit exercice de chimie organique…
6 juin 2013
RQA, articles 12 et 13 : Constats
 Normes générales : Ne tiennent pas compte des particularités du
secteur, ni des différences entre les procédés d’imprimerie
 Valeurs limites d’émission de solvants organiques non
photochimiquement réactifs, i.e. 1400 kg/jour et 200 kg/h : Faciles
à respecter, parce que permissives
6 juin 2013
RAA, article 26
 Référence : Les lignes directrices du Conseil canadien des
ministres de l’environnement (CCME), publiées en août 1999
 Titre exact : « Code de pratique environnementale relativement à
la réduction des émissions de composés organiques volatils dans
l’industrie de l’imprimerie commerciale/industrielle »
6 juin 2013
RAA, article 26 (suite)
 Valeur limite d’émission de 100 kg/jour
 Normes spécifiques aux différents procédés d’impression
 Pourcentages de réduction des émissions de COV : Établis en
fonction du procédé d’impression
 Paramètres de référence (encres, solides, solvants) : Aussi
établis en fonction du procédé d’impression
6 juin 2013
Définition de « Composé organique
volatil » ou de « COV »
 Pour une définition complète, on doit se référer aux deux articles
17 et 18 du RAA
 Article 17 : énoncé général : « Composé organique qui a la
propriété de passer à l’état de vapeur et qui est susceptible de
réagir photochimiquement dans l’atmosphère »
6 juin 2013
Définition de « composé organique
volatil » ou de « COV » (suite)
 Article 18 : Liste de composés exempts de la définition de COV,
en raison de leur réactivité photochimique négligeable :
- Acétone
- Méthane
- Éthane
- Acétate de méthyle
- Tert butyl acétate
6 juin 2013
Définition de « composé organique
volatil » ou de « COV » (suite)
- Méthyl formate
- 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme)
- Dichlorométhane (chlorure de méthylène)
- Fluorocarbures
- Chlorofluorocarbures
- Hydrofluorocarbures
- Hydrochlorofluorocarbures
6 juin 2013
RAA, article 26: % de réduction des
émissions de COV
Procédé
% de réduction des
émissions de COV
Flexographie
90
Rotogravure
90
Lithographie offset avec séchage à chaud
de l’encre
90
Lithographie offset sans séchage à chaud
de l’encre
70
Typographie
70
6 juin 2013
RAA, article 26 : Paramètres de référence
Procédé
Densité du
Densité de
% solides
solvant (kg/l) l’encre (kg/l) (vol.) dans
l’encre
Flexographie
0,8
1,1
25
Rotogravure
0,8
1,0
25
Lithographie offset
0,8
1,0
60
typographie
0,8
1,0
60
6 juin 2013
RAA, art. 196 et 197: normes de qualité de l’atmosphère
• Applicables à:
o  nouvelle source (usine)
o  source modifiée (augmentation de la capacité de production,
modification des procédés
 Autrement dit, situation susceptible de résulter en une
augmentation de la concentration de contaminants dans
l’atmosphère
6 juin 2013
RAA, art. 196 et 197: normes de qualité de l’atmosphère
 RQA: contaminants « conventionnels » de l’air: SO2, CO, O3,
H2S, NO2, particules (totales) en suspension, retombées de
poussières
 RAA: beaucoup plus de substances normées: 90 substances,
115 normes, voir la colonne 1 de l’annexe K
 Études de modélisation de la dispersion: concentrations
initiales « par défaut »: colonne 2 de l’annexe K
 Annexe H: procédure de modélisation
6 juin 2013
RAA, art. 196 et 197: normes de qualité de l’atmosphère
 En pratique, les contaminants à modéliser sont les solvants
des encres (et des solutions de mouillage dans le cas de la
lithographie)
 Exemples: acétone, méthyl éthyl cétone, méthyl isobutyl
cétone, etc.
6 juin 2013
Merci de votre attention !
6 juin 2013
Avez-vous des questions ?
6 juin 2013
Pour info:
Martin Lecours, ing.
Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère
Ministère du Développement durable, de l’environnement, de
la Faune et des Parcs
Téléphone: (418) 521-3813, poste 4973
Courriel: [email protected]