1-Le RAA et l`imprimerie commerciale ou industrielle

Le RAA et l’imprimerie
commerciale ou industrielle
Présentation à l’ATFFEQ,
par : Martin Lecours, ing., M. Sc.
MDDEFP – DPQA
6 juin 2013

6 juin 2013
Plan de la présentation
1) Le RAA en (très) bref
2) Normes d’émission de COV applicables à l’imprimerie:
RAA, RQA
3) Normes d’émission de COV du RQA
4) Normes d’émission de COV du RAA
5) Autres normes potentiellement applicables

6 juin 2013
Acronymes
 COV = composés organiques volatils
 RAA = Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
 RQA = Règlement sur la qualité de l’atmosphère

6 juin 2013
Le Règlement sur l’assainissement de
l’atmosphère (RAA)
 Édicté le 18 mai 2011
 Publication dans la Gazette officielle du Québec le 15 juin 2011
 Entré en vigueur le 30 juin 2011
 Refonte globale du Règlement sur la qualité de l’atmosphère (RQA)
de 1979
 Vise les sources d’émission industrielles (surtout), commerciales et
institutionnelles
 Ne s’applique pas sur le territoire de l’île de Montréal

6 juin 2013
Normes applicables à l’imprimerie
commerciale/industrielle
 Avant le 30 juin 2011 : Le Règlement sur la qualité de
l’atmosphère (RQA)
 Depuis le 30 juin 2011 : Le Règlement sur l’assainissement de
l’atmosphère (RAA)
 Toutefois, le RAA comporte des délais d’entrée en vigueur pour
certains secteurs, dont l’imprimerie