guide pratique du referentiel pour la qualite

GUIDE PRATIQUE
DU REFERENTIEL POUR LA QUALITE
ENVIRONNEMENTALE DES BÂTIMENTS
EN RENOVATION
Bâtiments Tertiaires
Novembre 2009
Version pour appel à commentaires
AVERTISSEMENT
Le présent document fait partie du référentiel de la marque NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE®.
Celui-ci est composé :
 des règles générales de la marque NF,
 des règles de certification de la marque NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE®,
 du référentiel technique de certification, composé :
o du Référentiel du Système de Management de l‟Opération de Rénovation Ŕ
Bâtiments Tertiaires,
o du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Ŕ Bâtiments Tertiaires,
o du Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des
Bâtiments en Rénovation Ŕ Bâtiments Tertiaires,
Cet ensemble constitue le référentiel de certification au sens du Code de la Consommation.
Le présent Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation Ŕ
Bâtiments Tertiaires, élaboré par Certivéa, est protégé par le droit d‟auteur. La notice
copyright suivante est apposée sur toutes les pages de ces référentiels :
© Certivéa – Novembre 2009
Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation –
Bâtiments Tertiaires
SOMMAIRE
PARTIE I : INTRODUCTION ............................................................................. 5
PARTIE II : TERMINOLOGIE........................................................................... 25
PARTIE III : GUIDE PRATIQUE DE LA QEB .................................................................. 29
Cible
Cible
Cible
Cible
Cible
Cible
Cible
Cible
Cible
Cible
Cible
Cible
Cible
Cible
1:
2:
3:
4:
5:
6:
7:
8:
9:
10 :
11 :
12 :
13 :
14 :
Relation du bâtiment avec son environnement immédiat .................... 31
Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction ....... 61
Chantier à faible impact environnemental ........................................ 85
Gestion de l‟énergie .................................................................... 111
Gestion de l‟eau .......................................................................... 137
Gestion des déchets d‟activités ..................................................... 155
Maintenance - Pérennité des performances environnementales ......... 143
Confort hygrothermique ............................................................... 171
Confort acoustique ...................................................................... 193
Confort visuel ............................................................................. 237
Confort olfactif ........................................................................... 255
Qualité sanitaire des espaces ........................................................ 267
Qualité sanitaire de l‟air ............................................................... 279
Qualité sanitaire de l‟eau ............................................................. 311
PARTIE IV : GUIDE PRATIQUE DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE L‟OUVRAGE . 333
GUIDE PRATIQUE DU
REFERENTIEL POUR LA QUALITE
ENVIRONNEMENTALE DES
BÂTIMENTS EN RENOVATION
Partie I :
Introduction
Novembre 2009
INTRODUCTION
SOMMAIRE
1. CONTEXTE GENERAL ...................................................................................7
1.1
1.2
1.3
1.4
PRINCIPES ....................................................................................................... 7
DOMAINE D’APPLICATION ................................................................................ 8
REFERENCES NORMATIVES, REGLEMENTAIRES ET BIBLIOGRAPHIE ................. 8
ORGANISATION DU REFERENTIEL TECHNIQUE ................................................. 9
2. INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE L'OUVRAGE ................................................ 11
3. LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU BATIMENT (QEB) ........................................... 12
3.1 PROFIL DE QEB ............................................................................................... 12
3.2 ÉVALUATION DE LA QEB ................................................................................. 14
3.3 PRINCIPE D'AGREGATION .............................................................................. 15
3.4 COHERENCE GLOBALE DU PROJET .................................................................. 19
4. LE REFERENTIEL DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE L'OPERATION (SMO) .................. 21
4.1 STRUCTURE DU REFERENTIEL DU SMO ........................................................... 21
4.2 LE SMO, « COLONNE VERTEBRALE » DE LA DEMARCHE HQE® ........................ 21
4.2 LE SMO, UN OUTIL POUR ATTEINDRE LA QEB ................................................. 22
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Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie I : Introduction
6/346
INTRODUCTION
1. CONTEXTE GENERAL
La mise en œuvre et le respect du présent référentiel technique relève d‟une décision du maître
d‟ouvrage qui souhaite bénéficier du droit d‟usage de la marque « NF Bâtiments Tertiaires Ŕ
Démarche HQE® ».
1.1 Principes
Un maître d‟ouvrage commande la construction ou l‟adaptation de bâtiments, ou gère leur
utilisation. Ceux-ci, du fait des ressources consommées, des émissions, des effluents et des
déchets produits, ont un impact sur l‟environnement, quelle que soit la phase de vie du bâtiment
(réalisation, exploitation, adaptation, déconstruction).
Le maître d‟ouvrage doit gérer et diriger ses propres services et ses prestataires (maîtres d‟œuvre,
entreprises, etc.) afin de réduire l‟impact environnemental de ses opérations, et d‟assurer le
confort et la santé des personnes concernées par l‟opération.
La Haute Qualité Environnementale se définit comme étant une démarche de management de
projet visant à obtenir la qualité environnementale d‟une opération de construction ou de
réhabilitation.
L‟obtention des performances environnementales de l'ouvrage est autant une question de
management environnemental qu‟une question architecturale et technique. Une des méthodes les
plus fiables pour y parvenir est de s‟appuyer sur une organisation efficace et rigoureuse du projet.
C'est pourquoi le référentiel technique de certification est structuré en deux volets permettant
d'évaluer les performances atteintes sur les deux éléments structurants de la démarche HQE® :

le référentiel du Système de Management de l'Opération (SMO) pour évaluer le
management environnemental mis en œuvre par le maître d'ouvrage ;

le référentiel de la Qualité Environnementale du Bâtiment (QEB) pour évaluer la
performance architecturale et technique de l'ouvrage.
De plus, dans cette version des référentiels de certification, ces performances environnementales
font l‟objet d‟un affichage particulier, basé sur des indicateurs environnementaux de l‟impact du
bâtiment, en cours de développement normatif et international.
La mise en œuvre d‟un Système de Management d‟Opération permet de définir la Qualité
Environnementale visée pour le bâtiment et d‟organiser l‟opération pour l‟atteindre, tout en
maîtrisant l‟ensemble des processus opérationnels liés à la programmation, la conception et la
réalisation de l‟ouvrage.
La Qualité Environnementale du Bâtiment se structure, quant à elle, en 14 cibles (ensembles de
préoccupations), qu‟on peut regrouper en 4 familles :
Site et construction
Cible n°1 : Relation du bâtiment avec son environnement immédiat
Cible n°2 : Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction
Cible n°3 : Chantier à faible impact environnemental
Gestion
Cible n°4 : Gestion de l'énergie
Cible n°5 : Gestion de l'eau
Cible n°6 : Gestion des déchets d'activités
Cible n°7 : Maintenance Ŕ Pérennité des performances environnementales
Confort
Cible n°8 : Confort hygrothermique
Cible n°9 : Confort acoustique
Cible n°10 : Confort visuel
Cible n°11 : Confort olfactif
Santé
Cible n°12 : Qualité sanitaire des espaces
Cible n°13 : Qualité sanitaire de l'air
Cible n°14 : Qualité sanitaire de l'eau
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Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie I : Introduction
7/346
INTRODUCTION
1.2 Domaine d’application
Le référentiel technique permet d'évaluer une opération de rénovation, qu‟elle soit soumise ou
non à l‟Arrêté du 13 juin 2008, relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de
surface supérieure à 1000 m² lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants, pour des
bâtiments regroupant une majorité de locaux à usage tertiaire (bureau, enseignement,
commerce, hôtellerie, logistique, etc.). Il peut être utilisé par les acteurs d'une opération à
partir de l‟intention de réaliser l‟opération de rénovation jusqu'à sa livraison. Les phases
opérationnelles concernées par cette certification sont donc la programmation, la conception et la
réalisation.
La phase d‟exploitation de l‟ouvrage n‟est pas traitée dans le présent référentiel, car elle n‟entre
pas dans le champ de cette certification1. Cependant, le présent référentiel présente des éléments
(notamment des documents) qui permettent de faciliter l‟obtention effective des performances
environnementales de l'ouvrage après la rénovation.
Chaque opération immobilière étant un prototype, le contexte, le programme et les acteurs varient
selon les opérations. Toutefois, lorsque le maître d‟ouvrage décide d‟appliquer la démarche HQE ® à
l‟ensemble de ses opérations, il lui est possible de mettre en place un système de management
environnemental (SME) en conformité avec la norme ISO 14001 et le Guide d‟application de l‟ISO
14001 "Système de management environnemental" publié par AFNOR (GA P 01-030, voir référence
ci-après).
1.3 Références normatives, réglementaires et bibliographie
Le présent référentiel ne se substitue pas aux exigences d'ordre législatif, réglementaire ou
normatif en vigueur que le maître d'ouvrage et ses partenaires doivent par ailleurs connaître,
maîtriser et appliquer.
Les documents suivants ont servi de référence pour la rédaction de ce référentiel technique :
Le référentiel « NF Bâtiments Tertiaires Ŕ Démarche HQE® » bureau et enseignement millésime
2008.
Le référentiel « NF Bâtiments Tertiaires Ŕ Démarche HQE® » commerce millésime 2008.
Le référentiel « NF Bâtiments Tertiaires Ŕ Démarche HQE® » plateforme logistique millésime 2008.
Le référentiel « NF Bâtiments Tertiaires Ŕ Démarche HQE® » hôtellerie millésime 2008.
Le référentiel « NF Bâtiments Tertiaires Ŕ Démarche HQE® » santé millésime 2008.
Le référentiel « NF Bâtiments Tertiaires en exploitation Ŕ Démarche HQE® ».
ADEME. Qualité environnementale des bâtiments - Manuel à l'usage de la maîtrise d'ouvrage et des
acteurs du bâtiment. Avril 2002.
ADEME. Démarche HQE® - Livret de bord d‟opération - Grille d‟évaluation. Mars 2002.
Union HLM/AFAQ/CSTB - Référentiel QUALIMO® - Management des processus de réalisation
opérationnels en maîtrise d'ouvrage locative Ŕ 3 mai 2001.
FNPC/AFAQ/CSTB - Référentiel QUALIPROM® - Management des processus de réalisation
opérationnels en promotion-construction Ŕ 25 Janvier 2005.
UNSFA/AFAQ/CSTB Ŕ Référentiel MPRO® ARCHITECTE Ŕ Management des processus de réalisation
opérationnels architecte Ŕ 26 novembre 2001.
Association HQE® - Référentiel du système de management environnemental pour le maître
d'ouvrage concernant des opérations de construction, adaptation ou gestion des bâtiments Ŕ
Novembre 2001.
Association HQE® - Référentiel des caractéristiques HQE® Ŕ Définition Explicite de la Qualité
Environnementale - Novembre 2001.
Code des marchés publics.
Recommandation T2-99 de la Commission centrale des marchés.
1 La phase d’exploitation présente en effet des caractéristiques qui nécessitent la rédaction d’un référentiel spécifique en cours
de développement.
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Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie I : Introduction
8/346
INTRODUCTION
Recommandation n°T2-2000 de la Commission centrale des marchés, aux maîtres d‟ouvrage
publics, relative à la gestion des déchets de chantier.
AFNOR - Norme NF P01-010 "Qualité environnementale des produits de construction Ŕ Déclaration
environnementale et sanitaire des produits de construction" Ŕ Décembre 2004.
AFNOR Ŕ Norme NF P01-020-1 "Qualité environnementale des produits de construction - Partie 1 :
Cadre méthodologique pour la description et la caractérisation des performances
environnementales et sanitaires des bâtiments" Ŕ Mars 2005.
AFNOR - Norme NF EN ISO 14001 « Systèmes de management environnemental Ŕ Exigences et
lignes directrices pour son utilisation ». Décembre 2004.
AFNOR. Norme NF EN ISO 14031 - Management environnemental - Évaluation de la performance
environnementale - Lignes directrices. Mars 2000.
AFNOR, « Management de l‟environnement », Tome 1 « SME et audits », Tome 2 « Management
environnemental des produits », Recueil de normes et réglementation environnement, 4è édition,
2001.
Guide d‟application GA P 01-030, « Système de management environnemental - Qualité
environnementale des bâtiments - Système de management environnemental pour le maître
d'ouvrage : opérations de construction, adaptation ou gestion des bâtiments - Cadre de conception
et de mise en œuvre pour la démarche HQE® », AFNOR, juin 2003.
Lorsque des références spécifiques nécessitent d‟être mentionnées, elles sont citées directement
dans les autres chapitres de ce référentiel, en particulier dans la partie traitant de l‟évaluation du
projet selon les 14 cibles de QEB.
1.4 Organisation du référentiel technique
1.4.1 Présentation générale
Le référentiel technique de certification est composé :
o du Référentiel du Système de Management de l‟Opération,
o du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation,
o du présent Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des
Bâtiments en Rénovation.
Le Référentiel du Système de Management de l’Opération
Ce référentiel présente les exigences qu'un système de management de l‟opération doit satisfaire
pour être conforme à la démarche HQE®.
Le Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
La PARTIE I détaille les modalités d‟évaluation de la qualité environnementale du ou des bâtiments
objets de l‟opération de rénovation, selon les 14 cibles de QEB,
La PARTIE II est constituée des indicateurs environnementaux de l‟ouvrage, document permettant
un affichage, en sortie des référentiels de certifications, des principaux indicateurs
environnementaux de l‟ouvrage. Pour cette première version, ce document est donné à titre
indicatif.
Ces deux référentiels sont complémentaires et constituent la base exigentielle commune à
l‟auditeur et à la partie auditée, et cela à trois étapes clés de l‟opération : fin de programmation, fin
de conception, livraison.
Le Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en
Rénovation.
La présente PARTIE I (Introduction) présente les fondamentaux de la démarche et introduit les
notions de base du référentiel technique de certification.
La PARTIE II (Terminologie) qui fournit toutes les définitions utiles.
La PARTIE III (Guide pratique de la QEB) est un document permettant d‟utiliser au mieux le
Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation, et de donner toutes les
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Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie I : Introduction
9/346
INTRODUCTION
informations utiles (réglementations, références, règles d‟application des exigences, enjeux des
préoccupations, etc.).
La PARTIE IV (Guide pratique des indicateurs environnementaux de l‟ouvrage) est un document
permettant d‟utiliser au mieux les indicateurs environnementaux de l‟ouvrage.
1.4.2 Présentation détaillée des documents de QEB et indicateurs
Chaque cible, ainsi que les indicateurs, font l‟objet :
-
d‟un document de tableaux d‟évaluation contenant les exigences ;
-
d‟un guide pratique, contenant tous les éléments nécessaires à l‟utilisation et l‟évaluation
du projet.
Le document de tableaux d’évaluation comporte :
Pour chaque cible :

la structure de la cible
Présentation de la structure des sous-cibles.

le tableau d’évaluation globale de la cible
Présentation de tableau d‟évaluation de la cible.

les tableaux d’évaluation des préoccupations, en sous-cibles.
Présentation, par sous-cible, des exigences du référentiel.
Pour les indicateurs :

le tableau d’évaluation des contributeurs à l’indicateur

l’affichage provisoire de l’indicateur
Le guide pratique comporte :
Pour chaque cible :

Introduction
Présentation des enjeux environnementaux liés à la cible et des préoccupations majeures
associées : annonce de la structure de la cible.

Structure de la cible
Présentation, par sous-cible :
- Des enjeux environnementaux liés à la sous-cible
- Des préoccupations détaillées : but de chaque préoccupation, description et
explicitation des exigences par niveaux, exemples de dispositions permettant de répondre
aux exigences, références, etc.

Interactions avec les autres cibles
Liste des autres cibles sur lesquelles la cible impacte, qui impactent la cible, ou qui ont un
lien thématique avec la cible concernée sans que ce lien soit formalisé dans le référentiel.
Ces interactions peuvent aider aux arbitrages pour la hiérarchisation des cibles, ou pour les
équilibres entre cibles dans les choix de conception (cf. §3.5).

Interactions avec le SMO
Éléments du SMO liés à la cible concernée, par exemple parce qu'ils conditionnent les
données d'entrée de la cible (analyse du site par exemple), ou bien parce qu'ils sont les
garants de la pérennité de la performance de la cible (documents remis à l'exploitant par
exemple), etc.

Références complémentaires
Bibliographie, sources d'informations ayant été utiles dans la rédaction de la cible, ou
permettant d'approfondir la thématique.
Pour les indicateurs :

Introduction
Présentation des principes.

Présentation du principe du calcul des indicateurs selon la norme
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Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie I : Introduction
10/346
INTRODUCTION
Définition des contributeurs, matrice de l‟impact environnemental de l‟ouvrage, méthode
générale de calcul, calcul des flux et des impacts.

Pour chaque indicateur retenu
Présentation de chaque contributeur retenu : but de chaque contributeur, description et
explicitation des calculs, préoccupations concernées dans le référentiel, etc.
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Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie I : Introduction
11/346
INTRODUCTION
2. LES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE L’OUVRAGE
Les nouveaux référentiels de certification « NF Bâtiments Tertiaires Ŕ Démarche HQE® » sont
désormais conçus en anticipant les prochaines évolutions normatives et internationales des
Méthodes d‟Evaluation de la Qualité Environnementale des Bâtiments.
En effet, la norme NF P 01 020-3 Evaluation des performances environnementales d’un bâtiment –
description du résultat de l’évaluation, de la méthode d’évaluation et de leurs déclinaisons à
différentes étapes d’un projet, a constitué la trame de développement de cette nouvelle partie des
référentiels. Cette logique d‟indicateurs fait également l‟objet de travaux internationaux au travers
de la SB Alliance. Cette alliance, a pour but de faire collaborer les différents organismes
certificateurs internationaux afin qu‟ils mettent au point un noyau de référents et d‟indicateurs
environnementaux communs de l‟impact du bâtiment (voir www.sballiance.org).
Le but de ces travaux est d‟afficher les performances des bâtiments sur des indicateurs et des
méthodes de calcul reconnues de façon internationale. Il s‟agit donc ici d‟un premier pas vers cet
objectif.
Lors de la future mise à jour de l‟ensemble des référentiels de certification « NF Bâtiments
Tertiaires Ŕ Démarche HQE® », les 6 indicateurs retenus par la SB Alliance ainsi que la méthode
pour les calculer seront introduits dans les référentiels.
Les 6 indicateurs retenus sont les suivants :
•
« Green house gas emission » (émissions de gaz à effet de serre)
•
« Energy » (consommation d‟énergie primaire)
•
« Water » (consommation d‟eau)
•
« Wastes » (quantité de déchets)
•
« Thermal comfort » (confort thermique)
•
« Indoor air quality » (qualité d‟air intérieur)
Les 4 premiers indicateurs sont repris dans la partie II du présent référentiel sous leur forme
actuelle basée sur la norme française NF P 01 020-3.
En effet, en l‟attente de la finalisation des travaux de la SB Alliance, la méthode retenue pour le
moment dans le calcul des indicateurs environnementaux est basée sur la norme NF P 01 020-3. La
méthode générale développée dans cette norme doit conduire à une présentation synthétique des
résultats, sous forme de tableau affichant l‟ensemble des indicateurs définis par la norme :
Entrants




Consommation de ressources énergétiques non renouvelables (en kWhep)
Epuisement des ressources (en kg eq Antimoine)
Consommation d‟eau (en m3)
Consommation de foncier (en m²)
Sortants









Biodiversité
Pollution de l‟eau (en m3 d‟eau polluée)
Eutrophisation (en kg eq PO42-)
Pollution de l‟air (en m3 d‟air pollué)
Changement climatique (en kg eq-CO2)
Acidification atmosphérique (en kg eq-SO2)
Formation d‟ozone photochimique (en kg eq-C2H4)
Destruction de la couche d‟ozone stratosphérique (en kg CFC eq-R11)
Production de déchets (en tonnes ou en kg)
o Dangereux
o Non dangereux
o Inertes
o Radioactifs
Ces indicateurs environnementaux de l‟impact du bâtiment sont d‟ores-et-déjà pris en compte dans
tous les nouveaux référentiels, par le biais de la partie II « Indicateurs environnementaux de
l‟ouvrage » des différents Référentiels pour la Qualité Environnementale des Bâtiments sectoriels.
En l‟état actuel des connaissances, seule une partie des indicateurs de la norme sont inclus dans
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Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie I : Introduction
12/346
INTRODUCTION
les référentiels, eux-mêmes alimentés par une partie seulement des contributeurs à chaque
indicateur. Cette liste sera développée au fur et à mesure des avancées normatives et
internationales.
Dans le présent référentiel, seuls 4 indicateurs, jugés prioritaires, sont pour l’instant
retenus :
 Consommation de ressources énergétiques non renouvelables (en kWhep)
 Consommation d’eau (en m3)
 Changement climatique (en kg eq-CO2)
 Production de déchets (en tonnes)
Les autres indicateurs ne seront pas évoqués dans ce présent document.
La logique mise en place dans les nouveaux référentiels de certification est de calculer, dans les
cibles, les différents éléments nécessaires au calcul des indicateurs.
Ainsi, pour l‟indicateur « consommation de ressources énergétiques non renouvelables », deux
contributeurs sont directement calculés dans les cibles des référentiels : le contributeur
« consommation d‟énergie » liée aux postes réglementaires (ou aux postes liés au bâti, au choix du
maître d‟ouvrage) est calculé dans la cible 4 (Gestion de l‟énergie), et le contributeur « contribution
des matériaux et produits de construction », est calculé en cible 2. Les autres contributeurs de cet
indicateur ne peuvent pas être calculés actuellement, faute de méthodes de calcul reconnues. Ils
sont donc simplement donnés pour information dans les référentiels.
L‟indicateur « consommation de ressources énergétiques non renouvelables » est donc, à ce stade
de développement, la somme des deux contributeurs ci-dessus.
Les différents indicateurs seront affichés en annexe des certificats délivrés, sans constituer pour
autant pour le moment des caractéristiques certifiées.
Les référentiels étant évolutifs et millésimés, ces affichages seront affinés pour correspondre
parfaitement aux indicateurs tels qu‟ils auront été développés à terme.
© Certivéa Ŕ Novembre 2009
Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie I : Introduction
13/346
INTRODUCTION
3. LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU BATIMENT (QEB)
3.1 Profil de QEB
3.1.1 Niveaux de performance associés aux cibles de QEB
La Qualité Environnementale du Bâtiment est déclinée en 14 cibles (cf § 1.1) représentant des
enjeux environnementaux pour une opération de construction ou de réhabilitation. Ces 14 cibles
sont elles-mêmes déclinées en sous-cibles, représentant les préoccupations majeures associées à
chaque enjeu environnemental, puis en préoccupations élémentaires.
La performance associée aux cibles de QEB se décline selon 3 niveaux :

BASE : niveau correspondant à la performance minimum acceptable pour une opération
HQE®. Cela peut correspondre à la réglementation si celle-ci est suffisamment exigeante
sur les performances de l'ouvrage, ou à défaut à la pratique courante.

PERFORMANT : niveau correspondant à de bonnes pratiques.

TRES PERFORMANT : niveau calibré par rapport aux performances maximales constatées
dans des opérations à haute qualité environnementale, tout en veillant à ce qu‟il reste
atteignable.
3.1.2 Représentation du profil de QEB
Les performances environnementales et sanitaires de l'ouvrage sont illustrées à travers le profil de
la QEB : ce profil identifie le niveau de performance visé ou obtenu (selon la phase à laquelle on se
situe) pour chaque cible.
3.1.3 Exigences relatives au profil de QEB
L‟attribution du certificat est subordonnée à l‟obtention d‟un profil minimum sur les 14 cibles :
Très performant
Performant
Base
Minimum : 3 cibles
Minimum : 4 cibles
Maximum : 7 cibles
Ce profil de QEB est propre à chaque contexte, donc à chaque opération, et sa pertinence doit être
justifiée à partir (cf §1.1 du référentiel du SMO) :

des enjeux de QEB du maître d‟ouvrage ;

des options fonctionnelles ;

des atouts et contraintes du site ;

des exigences légales et réglementaires;

des besoins et attentes des parties intéressées ;

de l‟évaluation des coûts.
Au cours de l‟opération, le profil peut, dans une certaine mesure, se trouver modifié, mais cela doit
être justifié de façon cohérente par le maître d‟ouvrage, notamment par rapport à des opportunités
ou des contraintes non identifiées jusqu‟alors. Cependant, il est nécessaire que le profil modifié soit
conforme au profil minimum, et que le maître d'ouvrage s'engage sur ce nouveau profil (cf §1.2 et
§ 3.3 du SMO).
© Certivéa Ŕ Novembre 2009
Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie I : Introduction
14/346
INTRODUCTION
3.2 Évaluation de la QEB
3.2.1. En quoi cela consiste ?
L‟évaluation de la QEB est le processus qui permet de vérifier, à différentes étapes de l‟opération
de construction, que le profil environnemental visé est atteint. Pour cela, il convient de confronter
les caractéristiques du projet avec les exigences de QEB applicables au profil visé. Cette évaluation
doit être effectuée par les acteurs de l‟opération, sous la responsabilité du maître d‟ouvrage et doit
être basée sur la partie I du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en
Rénovation.
L'évaluation de la QEB consiste donc à s'assurer que les caractéristiques du projet répondent aux
critères d'évaluation de la QEB. Cette satisfaction des exigences de QEB peut se manifester de
deux façons :
- soit le critère est évaluable à l'étape considérée, auquel cas l'évaluation consiste à comparer sa
valeur pour l'opération à la valeur de référence (partie III du présent référentiel) ;
- soit le critère n'est pas évaluable à l'étape considérée, et dans ce cas l'évaluation consiste à
vérifier que des exigences sont formulées pour les phases ultérieures du processus de
construction. Le niveau de détail de ces exigences est fonction du niveau de performance visé, et
des exigences du référentiel de la QEB.
NOTE : Exemple avec le calcul de la consommation d'énergie (coefficient Cep)
Le coefficient Cep n'est pas un paramètre calculable en phase de programmation. Cependant, si aucune exigence n'est
formulée sur ce paramètre à l'attention des équipes de maîtrise d'œuvre, il est probable que la performance atteinte sur
ce coefficient en fin de conception ne permette pas d'atteindre le niveau de performance visée par le maître d'ouvrage
sur la cible 4 "Gestion de l'énergie". Aussi, l'évaluation en phase programme consistera à s'assurer qu'une exigence
quantitative est définie sur le paramètre Cep et que cette exigence permet d'atteindre le niveau visé sur la cible
concernée.
Ainsi, l'évaluation de la QEB doit être basée sur des éléments justificatifs, qu'ils soient qualitatifs
(description des dispositions retenues issues des documents opérationnels : descriptifs, éléments
graphiques, études, etc.) ou quantitatifs (méthodes d‟évaluation utilisées, logiciels, notes de calcul,
relevés de mesure, etc.).
NOTE : Il incombe donc aux acteurs de l'opération de planifier ces étapes d'évaluation de la QEB (cf §2.1 du référentiel
du SMO) au regard de leur propre organisation et du contexte de l'opération. Les 3 interventions de l’auditeur n'ont pas
pour vocation d'évaluer la QEB mais de vérifier l'évaluation de la QEB réalisée sous la responsabilité du maître
d'ouvrage.
Au regard de ces interventions, il convient que l'évaluation de la QEB soit réalisée (cf §3.2 du référentiel du SMO) à
l’une et/ou l’autre des phases suivantes :

avant la consultation de la maîtrise d'œuvre (notamment lorsque le projet suit le déroulement classique de la loi
MOP) : pour s'assurer que les documents de programmation comprennent tous les éléments qui lui seront
nécessaires pour proposer un projet atteignant la performance environnemental visée.

avant le dépôt de permis de construire : pour s'assurer que les lignes directrices du projet (qui ne pourront que
peu évoluer dans la suite des études) atteignent ou permettront d'atteindre le profil de QEB visé en fin de
conception.
L'évaluation de la QEB doit également être réalisée à ces deux moments :

en fin de conception, pour garantir que le projet qui va être mis en chantier atteint bien le profil de QEB visé ;
Pour ce faire, l'évaluation consiste à voir dans quelle mesure :

les dispositions architecturales et techniques satisfont les exigences de la partie III du présent référentiel
permettant d'atteindre le profil de la QEB visé, d'une part,


les documents de conception et les pièces marchés comprennent tous les éléments permettant à l'entreprise de
mettre en œuvre le projet, d'autre part.
en fin de chantier, pour s'assurer que l'ouvrage livré atteint le profil de QEB visé.
3.2.2. Principe d'équivalence
Compte tenu de la variété des solutions techniques et architecturales qui contribuent à la QEB,
dont on ne peut pas présager a priori, et afin de promouvoir les innovations, les acteurs de
l‟opération peuvent appliquer, pour les niveaux Performant et Très Performant, un "principe
d‟équivalence".
Cela consiste à proposer, en la justifiant, une méthode alternative d‟évaluation, basée sur d‟autres
critères d'évaluation que ceux de la partie I du Référentiel pour la Qualité Environnementale des
Bâtiments en Rénovation, mais répondant à la même préoccupation. Ce principe complique la
vérification de l‟évaluation (mise à contribution d‟un expert pour valider l‟approche) mais donne de
la souplesse au référentiel.
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Partie I : Introduction
15/346
INTRODUCTION
3.3 Principe d’agrégation
3.3.1 Méthodologie du nouveau principe d’agrégation au niveau TP
Il est important, dans le cadre du développement des indicateurs décrit au paragraphe 2, d‟avoir
un principe d‟agrégation, qui tient compte de la place centrale de ces futurs indicateurs
environnementaux de l’impact du bâtiment, mais également de données scientifiques ou
de dires d’experts reconnus.
Les préoccupations traitant particulièrement des indicateurs environnementaux de l‟ouvrage
doivent obligatoirement être atteintes pour que le niveau TRES PERFORMANT concerné soit attribué
sur la cible.
Celles-ci donnent accès au plus grand nombre de points sur chaque cible concernée. Ce nombre de
points sert de référence (relative à chaque cible) pour calibrer le nombre de points des autres
préoccupations TP.
De cette façon, le système d‟agrégation au niveau TP s‟appuie
environnementaux de l’impact du bâtiment.
sur
les indicateurs
Pour les cibles ou aucun indicateur commun n‟émerge encore, les travaux de développement, en
groupes de travail regroupant : experts des différents secteurs, bureaux d‟études spécialisés,
consultants, maîtres d‟œuvre, maîtres d‟ouvrage, etc., ont ainsi permis de hiérarchiser le nombre
de points attribués à chaque préoccupation en fonction de :
leur impact environnemental constaté de façon opérationnelle,
la contribution relative de chacune des préoccupations faisant l‟objet de points.
Ce travail a été réalisé systématiquement au cours du développement des référentiels, pour
constituer une hiérarchisation, propre à chaque cible, tenant compte des deux points ci-dessus.
Ce système, transitoire, sera bien entendu affiné pour la prochaine révision, au fur et à mesure que
nous progresserons dans la quantification des impacts, puis sera abandonné lorsque nous aurons
les moyens de calculer tous les contributeurs d‟impacts.
3.3.2 Principe d’agrégation au niveau des cibles
En tenant compte de tous ces paramètres, le principe d‟agrégation retenu est le suivant :
Niveau BASE : Toutes les préoccupations de BASE sont satisfaites.
Niveau PERFORMANT : Toutes les préoccupations de BASE et PERFORMANT sont satisfaites.
Niveau TRES PERFORMANT : Toutes les préoccupations de BASE et PERFORMANT sont
satisfaites, et un seuil de POINTS est atteint.
Ce seuil de points peut être soumis à conditions complémentaires, pour tenir compte notamment
de la prédominance des indicateurs environnementaux développés par la norme et les travaux
internationaux.
Il s‟agit donc bien de conserver un système de seuils, à tous les niveaux de l‟évaluation.
Ce principe d‟agrégation permet toutefois, pour les opérations faisant des efforts particuliers ou
innovants, de valoriser leurs efforts en ouvrant l‟échelle d‟évaluation au-delà du seuil nécessaire à
l‟obtention du niveau TRES PERFORMANT.
Enfin, ce principe d‟agrégation permet d‟apporter de la souplesse, et d‟ouvrir le champ des
possibles pour atteindre le seuil TRES PERFORMANT.
Les points distribués dans chaque cible ne sont en aucun cas agrégés pour donner une
note globale au projet, cela étant fondamentalement en opposition avec le concept de
profil. De plus, cela serait environnementalement incorrect puisque cela supposerait une
pondération de l’impact des cibles entre elles, c’est-à-dire une hiérarchisation des
impacts environnementaux eux-mêmes sur laquelle aucun consensus n’existe
actuellement.
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Partie I : Introduction
16/346
INTRODUCTION
3.3.3 Principe détaillé
L‟évaluation des cibles se fait, dans le cas courant, de la façon suivante :
CIBLE 6
EVALUATION
BASE
Toutes les préoccupations niveau B satisfaites
PERFORMANT
Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites
TRES
PERFORMANT
Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites
+
6 POINTS
Dans le cas présent, si le niveau TP est visé sur la cible, il faudra obtenir à minima 6 points, sans
condition particulière.
Certaines cibles présentent des particularités imposant des conditions complémentaires qui sont
décrites directement dans chaque cible concernée.
Ces conditions complémentaires peuvent être un niveau de points à atteindre :
-
sur une sous-cible au niveau TP ;
-
sur une préoccupation,
-
sur une exigence d‟une préoccupation,
-
par rapport au site et/ou au projet,
-
par espaces, lorsque la cible est découpée en différents espaces (cibles 9 et
10)
Le tableau peut donc prendre les formes ci-dessous :
Condition sur une(des)
exigence(s) au niveau TP
sous
cible(s),
une(des)
préoccupation(s)
ou
une
CIBLE 2
EVALUATION
BASE
Toutes les préoccupations niveau B satisfaites
PERFORMANT
Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites
TRES
PERFORMANT
(des)
Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites
+
17 POINTS
dont
2 POINTS sur la préoccupation 2.3.1
2 POINTS sur la préoccupation 2.4.1 (exigence
marquée de deux astérisques)
Dans ce cas, si le niveau TP est visé sur la cible, parmi les 17 points à obtenir, il faudra aller en
chercher au moins 2 sur la préoccupation 2.3.1 et 2 sur l‟exigence marquée de 2 astérisques de la
préoccupation 2.4.1. Les points restants peuvent être obtenus sans condition.
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Partie I : Introduction
17/346
INTRODUCTION
Condition liée au site et/ou au projet
CIBLE 14
EVALUATION
BASE
Toutes les préoccupations niveau B satisfaites
PERFORMANT
Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites
TRES
PERFORMANT
Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites
+

6 POINTS

9 POINTS pour les bâtiments d’hôtellerie avec
espaces de baignade, dont 3 sur la sous cible
14.4
Dans ce cas, si le niveau TP est visé sur la cible, le nombre de points à obtenir est différent selon la
typologie du projet :
-
Si le projet est un projet d’hôtellerie et qu’il contient des espaces de
baignade, alors 9 points doivent être obtenus sur la cible (dont 3 sur la sous cible
14.4).
-
Sinon, seuls 6 points sont requis.
Condition par espaces
CIBLE 9
EVALUATION
BASE
Toutes les préoccupations niveau B satisfaites
PERFORMANT
Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites
Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites
+
Le nombre de points minimum par espace*
TRES
PERFORMANT
* Exceptions :

pour les plateformes logistiques, 10 points
doivent être obtenus sur la cible
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Partie I : Introduction
18/346
INTRODUCTION
Nombre de points différents selon la typologie d’ouvrage
CIBLE 4
EVALUATION
BASE
Toutes les préoccupations niveau B satisfaites
PERFORMANT
Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites
Toutes les préoccupations niveau B et P satisfaites
+
Le nombre de points minimum suivant par typologie :
TRES
PERFORMANT
Bureau/Enseignement : 18 points
Commerce/Hôtellerie : 26 points, dont 20 sur la sous
cible 4.2
Logistique/Santé : 21 points
Dont 15 points sur la préoccupation 4.2.1
Dans ce cas, si le niveau TP est visé sur la cible, le nombre de points à obtenir est différent selon le
secteur du projet :
-
Si le projet est un projet de bureau ou d’enseignement, alors 18 points doivent
être obtenus sur la cible.
-
Si le projet est un projet d’hôtellerie ou de commerce, alors 26 points doivent
être obtenus sur la cible, dont 20 sur la sous cible 4.2.
-
Si le projet est un projet de logistique ou de santé, alors 21 points doivent être
obtenus sur la cible.
3.3.4 Spécificité du Référentiel applicable aux opérations de rénovation : combinaisons
par secteur
Certaines cibles de QEB contiennent deux parties :
-
Des tableaux d’évaluation génériques à tous les secteurs : ces tableaux doivent être
évalués systématiquement, quel que soit le secteur du projet.
-
Des tableaux d’évaluation propres à certains secteurs : les tableaux correspondants
au secteur du projet doivent être évalués et les autres doivent être ignorés.
Exemple de la cible 4, préoccupation 4.3.1pour un bâtiment du secteur du commerce
A. Le tableau d’évaluations génériques ci-dessous doit être évalué
Performance
Critère d’évaluation
Niveau
Points
en TP
4.3.1. Quantités d'équivalent CO2 générées par l'utilisation de l'énergie
Calcul des quantités de CO2 (eq-CO2) générées pour le bâtiment par l‟utilisation de
l‟énergie sur les postes réglementaires.
B
Justification que le choix énergétique (calcul des quantités de C02 (eq-CO2) générées
pour différentes variantes énergétiques) correspond au meilleur compromis au regard
de ces émissions de CO2 et des objectifs environnementaux du maître d‟ouvrage.
P
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Partie I : Introduction
19/346
INTRODUCTION
B. Combiné avec le tableau d’évaluations ci-dessous :
COMMERCE
4.3.1. Quantités d'équivalent CO2 générées par l'utilisation de l'énergie
Valeur des émissions d‟équivalent CO2 générées par l‟utilisation de l‟énergie sur
les postes réglementaires liés au bâti :
 ≤ 50 kg-eq CO2/an.m²SHON
 ≤ 30 kg-eq CO2/an.m² SHON
 ≤ 20 kg-eq CO2/an.m² SHON
TP
TP
TP
1
2
3
3.3.5 Applicabilité
Il convient d‟évoquer ici l‟applicabilité des préoccupations. Parfois, certaines préoccupations
peuvent s‟avérer sans objet ; la raison doit être évidente ou, à défaut, justifiée par les spécificités
de l‟opération. Dans ce cas, la préoccupation est ignorée, on mène l‟évaluation comme si elle
n‟existait pas.
3.4 Cohérence globale du projet
Indépendamment du respect des exigences spécifiées pour chaque cible de QEB, le maître
d‟ouvrage et ses partenaires devront assurer la cohérence et la qualité globales du projet de
rénovation, à travers une démarche itérative et intégrée. En matière de programmation, de
conception et de pilotage, une opération HQE® doit être appréhendée globalement et chaque étape
doit être cohérente avec la précédente ainsi qu‟avec les objectifs de départ.
L'élément principal qui conditionne cette cohérence globale est l'analyse des interactions entre les
cibles, et les arbitrages qui en découlent.
Pour pouvoir engager une démarche d'évaluation des performances environnementales et
sanitaires de l'ouvrage, il était nécessaire de partitionner la QEB selon des préoccupations
distinctes afin de bien évaluer le projet par rapport à des enjeux bien identifiés et distincts.
Cependant il est important que les utilisateurs du présent référentiel effectuent cette évaluation de
la QEB en étant conscients que l‟amélioration du traitement d‟une cible peut modifier le traitement
d‟autres cibles, dans un sens favorable ou défavorable selon les cas.
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Partie I : Introduction
20/346
INTRODUCTION
Ces interactions sont de différentes natures, et l‟ensemble peut être schématisé ainsi :
Cible
01
Cible
02
Cible
03
Cible
04
Cible
05
Cible
06
Cible
07
Cible
08
Cible
09
Cible
10
Cible
11
Cible
12
Cible
13
Cible
14
Cible 01 - Relation du bâtiment
avec son environnement
immédiat
Cible 02 - Choix des produits,
systèmes et procédés
Cible 03 - Chantier à faible
impact environnemental
Cible 04 - Gestion de l’énergie
Cible 05 - Gestion de l’eau
Cible 06 - Gestion des déchets
d’activités
Cible 07 - Maintenance –
Pérennité des performances
environnementales
Cible 08 - Confort
hygrothermique
Cible 09 - Confort acoustique
Cible 10 - Confort visuel
Cible 11 - Confort olfactif
Cible 12 - Qualité sanitaire des
espaces
Cible 13 - Qualité sanitaire de
l’air
Cible 14 - Qualité sanitaire de
l’eau
Tableau des interactions entre les cibles
Ce tableau met en évidence des cibles très transversales comme les cibles n°1, 2 et 7 qui
demandent une conception intégrée. De plus, il montre qu‟il est nécessaire que les cibles de confort
d‟ambiance et de qualité d‟air intérieur soient traitées d‟une manière globale, en maîtrisant
correctement leurs interactions.
Il convient de ne pas confondre aide à la conception et aide à l‟évaluation. Le référentiel de la QEB
est un outil pour l‟évaluation du projet à 3 étapes précises (fin de programmation, fin de
conception, fin de réalisation) et non un guide d‟aide à la conception. En effet, de par les
interactions entre les cibles, la conception est une démarche itérative et intégrée, alors que
l‟évaluation consiste à apprécier le projet selon différents points de vue. Ceci est illustré par le
schéma ci-dessous.
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Partie I : Introduction
21/346
INTRODUCTION
Démarche de
conception intégrée
Evaluation selon
différents points de vue
Conception intégrée et évaluation selon différents points de vue
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Partie I : Introduction
22/346
INTRODUCTION
4. LE
REFERENTIEL
L'OPERATION (SMO)
DU
SYSTEME
DE
MANAGEMENT
DE
4.1 Structure du référentiel du SMO
Le référentiel du SMO est organisé selon les chapitres suivants :

engagement, où sont décrits les éléments d'analyse demandés pour la définition du profil
environnemental de l'opération et les exigences pour formaliser l'engagement,

mise en œuvre et fonctionnement, où sont décrites les exigences en matière
d‟organisation,

pilotage de l’opération, où sont décrites les exigences en matière de surveillance et
revues des processus, d‟évaluation de la QEB, de corrections et d‟actions correctives

capitalisation, ou sont décrits les éléments relatifs au bilan de l‟opération.
Ce référentiel du SMO adopte une présentation transversale des exigences : elle s‟accommode ainsi
des différents phasages rencontrés (marchés de définition, finalisation de la conception laissée aux
entreprises, etc.). Il incombe donc à chaque acteur d'interpréter et de décliner ces exigences en
fonction des spécificités de chaque phase.
L‟annexe A (exigentielle) du référentiel du SMO liste les documents nécessaires au bon
fonctionnement du système de management pour chacune des phases du projet.
Les rédacteurs du présent référentiel ont indiqué, sous la forme de notes, des explications et des
exemples pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre efficace du référentiel. Ces notes
n‟ont donc pas de caractère obligatoire.
4.2 Le SMO, « colonne vertébrale » de la démarche HQE®
Il revient à chaque maître d‟ouvrage de définir l‟organisation, les compétences, les méthodes, les
moyens, la documentation nécessaire pour répondre à ses objectifs, aux besoins et attentes des
parties intéressées et aux exigences du présent référentiel. Le niveau de détail de cette définition
doit dépendre des enjeux, de la complexité et des risques spécifiques à chaque opération. Par
exemple, les dispositions prises pour répondre aux exigences du SMO seront différentes selon
qu‟on a affaire à une opération simple ou plus complexe.
Le maître d‟ouvrage a un rôle central de première importance dans la mise en œuvre, le suivi et
l‟amélioration du SMO, mais ses partenaires (maîtrise d‟œuvre, entreprises…) sont aussi impliqués.
Il est important que tous les intervenants du projet, et en premier lieu les intervenants de la
maîtrise d‟ouvrage, soient parfaitement informés de l‟objectif et du contenu du SMO.
Le SMO s‟inscrit dans une démarche qualité, c‟est un dispositif au service de l‟obtention des
performances environnementales de l‟opération. C‟est dans le cadre du SMO que prend place à
trois étapes clés l‟évaluation de la qualité environnementale du bâtiment.
Le SMO implique la formalisation de certaines analyses, décisions et modifications. Il conduit à faire
des choix argumentés et concertés. Il donne au projet une dimension systémique. Il renforce le
rôle du maitre d‟ouvrage et sa maitrise du projet, il encourage les études en amont (analyse du
site, anticipation des coûts). La mise en œuvre du SMO demande un certain investissement en
temps (surtout lorsque la culture et les pratiques de la maitrise d‟ouvrage n‟ont pas encore intégré
ces aspects), de la rigueur et une bonne réactivité. Le SMO a pour conséquence un projet mieux
maîtrisé, avec des chances augmentées d‟atteindre les objectifs de départ.
Pour simplifier et rendre compréhensible le rôle du SMO, on pourrait dire qu‟il conduit à :
- bien s‟organiser entre acteurs pour bien travailler ensemble,
- prendre les bonnes décisions au bon moment,
- progresser, en améliorant régulièrement l‟efficacité du système.
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Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie I : Introduction
23/346
INTRODUCTION
4.3 Le SMO, un outil pour atteindre la QEB
Le tableau ci-dessous relie les principales exigences du référentiel technique aux questions que
peut se poser un maitre d‟ouvrage.
REFERENTIEL DU SMO
REFERENTIEL DE LA QEB
Quelles cibles de QEB puis-je traiter pour mon opération ?
Considérer toutes les données d'entrée qui
vont conditionner la définition du profil de la
QEB.
§1.1 Profil de la Qualité
Environnementale du Bâtiment
Le référentiel de la QEB permet au
maître d'ouvrage de connaître les
exigences auxquelles il devra
répondre pour atteindre un certain
niveau de performance pour une
cible donnée. Il pourra donc
confronter ces exigences aux
moyens qu'il peut allouer pour son
opération.
Comment m'assurer que tous les intervenants vont connaître ma politique environnementale sur mon opération
et être à même d'y répondre ?
Réfléchir dès en amont aux moyens et aux
ressources qu'il va falloir mettre à
disposition.
§1.2 Engagement de l'opération
Communiquer sur l‟engagement de mon
opération.
§2.5 Communication
Comment puis-je m'organiser pour atteindre ce profil ?
Définir qui va intervenir dans mon projet, de
quelle manière, avec quelle responsabilité,
etc.
§2.2 Responsabilités et autorités
§2.1 Planification de l'opération
M'assurer des compétences des différentes
personnes qui vont intervenir sur la QEB.
§2.3 Compétence
M'assurer que les contrats des intervenants
sur la QEB mentionnent bien l'intégralité de
l'étendue et des conditions de leur mission.
§2.4 Contrats
M'assurer que tout intervenant aura reçu
une information pertinente sur la QEB et les
conditions pour l'atteindre.
§2.5 Communication
M'assurer de la traçabilité de mon projet de
façon à ce que tout intervenant dispose de
toutes les informations nécessaires.
§2.6 Maîtrise documentaire
Durant le processus opérationnel, comment puis-je m'assurer que le profil de la QEB visé va être atteint à la
livraison ?
Surveiller en continu l'évolution du projet, et
organiser des revues aux étapes clés.
Porter une attention particulière aux
éléments du projet qui peuvent impacter la
QEB.
§3.1 Surveillance et revues
Evaluer périodiquement si le profil de la QEB
visé est atteint.
§3.2 Evaluation de la Qualité
Environnementale du Bâtiment
Réagir en cas de dérive constatée pour
solutionner le problème et éviter qu'il ne se
reproduise.
§3.3 Corrections et actions
correctives
Utiliser les exigences du référentiel
de QEB et les principes
d'évaluation pour vérifier si le
profil est atteint.
Comment puis-je m'assurer que la performance environnementale de mon opération va perdurer ?
Faire un bilan de l'opération et transmettre
les données à l'exploitant et au gestionnaire.
§4 Capitalisation
§2.6 Maîtrise documentaire
Comment pourrais-je tirer profit de cette expérience pour une autre opération ?
Faire un bilan de l'opération.
§4 Capitalisation
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Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie I : Introduction
24/346
GUIDE PRATIQUE DU
REFERENTIEL POUR LA QUALITE
ENVIRONNEMENTALE DES
BÂTIMENTS EN RENOVATION
Partie II :
Terminologie
Novembre 2009
TERMINOLOGIE
Cible de Qualité Environnementale du bâtiment (QEB)
Catégorie de préoccupations environnementales s‟appliquant au bâtiment. Dans le
présent référentiel, on utilisera les 14 cibles identifiées par l‟Association HQE ®,
structurées en 4 familles : Site et construction, Gestion, Confort et Santé. Les cibles se
subdivisent en sous-cibles, qui se décomposent en préoccupations.
Site et construction
Cible 1 : Relation du bâtiment avec son environnement immédiat
Cible 2 : Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction
Cible 3 : Chantier à faible impact environnemental
Gestion
Cible 4 : Gestion de l'énergie
Cible 5 : Gestion de l'eau
Cible 6 : Gestion des déchets d'activité
Cible 7 : Maintenance Ŕ Pérennité des performances environnementales
Confort
Cible 8 : Confort hygrothermique
Cible 9 : Confort acoustique
Cible 10 : Confort visuel
Cible 11 : Confort olfactif
Santé
Cible 12 : Qualité sanitaire des espaces
Cible 13 : Qualité sanitaire de l'air
Cible 14 : Qualité sanitaire de l'eau
Préoccupation environnementale
Thème concret et opérationnel en relation avec les impacts environnementaux et
sanitaires des bâtiments pour lesquels des moyens d‟actions peuvent être mis en place.
Environnement
Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l‟air, l‟eau, la terre, les ressources
naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations. [ISO 14001]
Evaluation de la Qualité Environnementale du Bâtiment
Processus permettant d‟établir les performances environnementales et sanitaires d‟un
bâtiment.
Il comprend notamment le recueil et l‟analyse des données, l‟évaluation des informations
par rapport aux critères de performance environnementale définis dans un référentiel, les
rapports et modes de communication. C‟est le référentiel technique de la QEB qui sert de
base à l‟évaluation. Les résultats sont synthétisés dans un profil à 14 composantes,
représentant les performances obtenues pour les 14 cibles de QEB.
Haute Qualité Environnementale (HQE®)
La Haute Qualité Environnementale est une démarche de management de projet visant à
maîtriser les impacts d'une opération de construction ou de réhabilitation sur
l'environnement extérieur ainsi que sur le confort et la santé des usagers, tout en
maîtrisant les processus opérationnels, liés ici aux phases de programmation, conception
et réalisation. Cette démarche vise à obtenir la Qualité Environnementale du Bâtiment.
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Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie II : Terminologie
26/346
TERMINOLOGIE
Intervenant
Participant à l‟acte de construire généralement lié au maître d‟ouvrage par contrat.
Pour la présente certification, il s‟agit par exemple de l‟assistant au maître d‟ouvrage, du
programmiste, de l‟architecte, des bureaux d‟études techniques, du bureau de contrôle
technique, de l‟économiste, du coordonnateur sécurité-protection-santé, des entreprises,
des artisans, etc.
Maître d’ouvrage
Personne physique ou morale pour laquelle l‟ouvrage est construit. Décideur principal
d‟une opération de construction neuve ou de réhabilitation.
Opération
Ouvrage, services associés et ensemble des processus conduisant à l‟obtention de
l‟ouvrage. [cf. recommandation T2-99 de la commission centrale des marchés]
Partie intéressée
Individu ou groupe concerné ou affecté par la performance environnementale d‟un
organisme.
[ISO 14001]
Pour la présente certification, il s‟agit par exemple des usagers du bâtiment, élus,
décideurs, futurs utilisateurs, futurs gestionnaires, collectivités locales d'accueil,
riverains, associations locales intéressées par l‟environnement, différentes structures
concernées par l‟aspect environnemental de l‟opération (Ademe, Agences régionales ou
locales de l'environnement), etc.
Programmation
Phase pendant laquelle s‟élabore le programme, document à destination de la maîtrise
d‟œuvre pour la conception architecturale et technique de l‟ouvrage. Pour les besoins de
la présente certification, la programmation se traduit par la définition des performances
attendues ou souhaitées de l‟ouvrage.
Qualité Environnementale du bâtiment (QEB)
La Qualité Environnementale du Bâtiment est l‟aptitude de l‟ensemble de ses
caractéristiques intrinsèques (celles du bâtiment, de ses équipements et de sa parcelle) à
satisfaire les exigences qui sont liées à :


la maîtrise des impacts sur l‟environnement extérieur
la création d‟un environnement intérieur confortable et sain.
Pour la présente certification, elle s‟exprime au travers d‟un profil de 14 catégories de
préoccupations, dites cibles et sous-cibles de QEB, pour lesquelles 3 niveaux de
performance sont possibles : Base, Performant, Très Performant.
Indicateurs environnementaux de l’ouvrage
Principaux indicateurs environnementaux de l‟ouvrage, en relation avec la norme NF XP
01-020 Partie 3 « Evaluation de la performance environnementale d‟un bâtiment Ŕ
Description du résultat de l‟évaluation et de leurs déclinaisons à différentes étapes d‟un
projet », en cours d‟élaboration.
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Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie II : Terminologie
27/346
TERMINOLOGIE
Le document en fin de référentiel sera à terme commun à de nombreuses certifications
européennes, et permettra d‟afficher en annexe des certificats de chacune de ces
certifications des indicateurs communs, calculés avec des méthodes communes.
Dans le présent référentiel, ce document ne prend en compte que quatre indicateurs, qui
seront étendus à l‟avenir à tous les indicateurs de la SB Alliance.
Critère de QEB
Pour la présente certification, c‟est une exigence représentée par un seuil à atteindre ou
une condition à remplir pour atteindre un niveau de performance requis pour une
caractéristique donnée, traduisant une préoccupation.
Système de management environnemental (SME)
Composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle,
les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les
procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et
maintenir la politique environnementale. [ISO 14001]
Le SME fait l‟objet de deux documents :

La norme ISO 14001 (Systèmes de management environnementale Ŕ Spécifications
et lignes directrices pour son utilisation).

Sa traduction au secteur de la construction, à travers le guide d‟application AFNOR GA
P01-030 (Juin 2003)
Système de management d’opération (SMO)
Ensemble d‟éléments permettant de fixer les cibles de QEB et d‟organiser l‟opération pour
les atteindre. Le Système de Management d‟Opération fait l‟objet d‟un référentiel
(référentiel du SMO) dans le cadre de la présente certification.
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Partie II : Terminologie
28/346
GUIDE PRATIQUE DU
REFERENTIEL POUR LA QUALITE
ENVIRONNEMENTALE DES
BÂTIMENTS EN RENOVATION
Partie III :
Guide Pratique des cibles
Octobre 2009
1
RELATION DU
BATIMENT AVEC SON
ENVIRONNEMENT
IMMEDIAT
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Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 1
31/346
RELATION DU BÂTIMENT AVEC L’ENVIRONNEMENT
IMMEDIAT
1
INTRODUCTION ______________________________
Rappelons que dans le présent référentiel sont entendus sous les termes :

« bâtiment » : l'ouvrage dans son intégralité, à savoir l'ensemble des bâtiments qui
compose le projet, la parcelle sur laquelle ces bâtiments sont implantés et les activités
présentes dans les bâtiments et sur la parcelle ;

« environnement immédiat » : la collectivité d'implantation, le milieu naturel proche, le
milieu bâti environnant et les activités associées, et le milieu humain avoisinant (riverains).
Le travail de conception, depuis les phases de programmation jusqu'à celles de réalisation, consiste
à trouver le meilleur compromis dans la définition du projet sachant que les choix effectués
doivent :

répondre aux enjeux prioritaires du maître d'ouvrage (cf. profil de la QEB visé par le maître
d'ouvrage dans le SMO),

en tirant profit des avantages du site et en intégrant ses contraintes, en termes de
pollution, nuisance et risque pour les usagers et l'environnement immédiat (cf. analyse du
site dans le SMO),

tout en ayant eux-mêmes le moins d'impacts possible sur les usagers et sur
l'environnement immédiat.
Cette cible 1 « Relation du bâtiment avec son environnement immédiat » traite d'une part de la
façon dont le projet exploite les données contextuelles issues de l'analyse du site. D'autre part elle
analyse dans quelle mesure le projet impacte sur le milieu environnant :

sur la collectivité : réseaux disponibles, contraintes d'entretien/maintenance/desserte,
risque inondation et diffusion des pollutions, écosystèmes et biodiversité.

sur les riverains : soleil, lumière, vues, calme, santé.
Notons que cette cible s'attache à traiter les impacts du projet dans sa finalité : les impacts
environnementaux de la phase de chantier sont abordés dans la cible 3 "Chantier à faible impact
environnemental".
La cible 1 aborde également l'impact de confort et de santé des espaces extérieurs du projet sur
les usagers de la parcelle : ambiance climatique, ambiance acoustique extérieure, ambiance
visuelle, et espaces extérieurs sains. En effet, cette préoccupation n'est pas traitée dans les autres
cibles.
Eléments valorisables
Dans cette cible, les éléments suivants sont évalués et valorisables :
- cohérence avec les politiques locales de développement durable (1.1.1)
- gestion séparée et sécurisée des différents flux et des accès (1.1.2),
- mise en place d‟abris vélos, facilité d‟accès aux transports en commun, utilisation de véhicules
propres, optimisation des stationnements (1.1.3),
- préservation et amélioration de la qualité écologique et paysagère du site : taux de végétalisation
de la parcelle, présence végétale sur le bâti, traitements paysagers, modelage du terrain (1.1.4),
- préservation et amélioration de la biodiversité, faune, flore, pédagogie (1.1.5),
- intégration paysagère des systèmes de gestion des eaux pluviales et/ou de traitements alternatif
des eaux usées (1.1.6),
- ambiance climatique satisfaisante : protections des vents, de la pluie, rapport au soleil, ilots de
chaleur (1.2.1)
- ambiance acoustique satisfaisante (émergences, localisation des équipements, voies, locaux)
(1.2.2)
- ambiance visuelle satisfaisante (1.2.3),
- éclairage extérieur confortable, éclairages spécifiques (1.2.4)
- espaces extérieurs sains : plantations, activités polluantes (1.2.5),
- accessibilité handicapée, mise en place d‟espaces de convivialité et de bien-être (1.2.6),
- pollution visuelle réduite (1.2.7),
- accès au soleil, aux vues, et à la lumière : éloignement des constructions, gestion du plan masse,
gabarits, (1.3.1 et 1.3.2)
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RELATION DU BÂTIMENT AVEC L’ENVIRONNEMENT
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1
- ambiance acoustique satisfaisante (émergences, localisation des équipements, voies, locaux, etc.)
(1.3.3)
- préservation du calme des riverains (écrans, locaux techniques, équipements peu bruyants)
(1.3.4),
- limiter la pollution visuelle nocturne (1.3.5).
De nombreux exemples de dispositions remplissant ces différents éléments sont donnés dans la
suite de ce guide pratique.
1.1. Aménagement de la parcelle pour un développement
urbain durable
1.2. Qualité d'ambiance des espaces extérieurs pour les
usagers
1.3.
Impacts du bâtiment sur le voisinage
1.4. Gestion des risques naturels, technologiques,
sanitaires et des contraintes liées au sol
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RELATION DU BÂTIMENT AVEC L’ENVIRONNEMENT
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1
STRUCTURE DE LA CIBLE 1 _____________________
Au préalable de l‟évaluation de cette cible, le Maître d‟Ouvrage doit avoir effectué une analyse
d‟intégration de l‟ouvrage dans son site (voir Annexe A.1 du SMO). A partir de cette analyse, le
Maître d‟Ouvrage doit justifier des points applicables à son opération, et obtenir a minima 50 % de
ces points. Dans le cas ou aucune justification n‟est réalisée, tous les points s‟appliquent à
l‟opération.
1.1. Aménagement de la parcelle pour un
développement urbain durable
Enjeux environnementaux
L‟idée n‟est pas de traiter ici des questions de gestion du territoire mais de s‟assurer que le projet
s‟inscrit bien dans une logique de développement durable appliquée à la gestion du territoire :




Contraintes pour la collectivité : limiter la nécessité de déploiement de nouveaux services,
de nouvelles infrastructures, de nouveaux réseaux, etc., ou le cas échéant s'assurer que
ces contraintes interviennent dans le cadre d‟un développement économique et social défini
par la collectivité, limiter la consommation de territoire, optimiser la requalification urbaine,
inciter à une évolutivité des plans masse.
Transports et déplacements urbains : exploitation des réseaux disponibles localement
(transports en commun, pistes cyclables, mails piétonniers, etc.) pour aménager l‟opération
(local vélo, continuité de cheminements piétons ou de piste cyclable sur la parcelle, etc.) ;
A
inciter aux transports pas ou peu polluants. [[[A
A]]]
Préservation/amélioration des écosystèmes et de la biodiversité.
Gestion des eaux pluviales et des eaux usées : aménagements paysagers participant à
l‟intégration paysagère du site, et répondant par ailleurs (en cible 5) aux exigences en
matières d‟imperméabilisation, de débits de fuite et/ou d‟abattement de pollutions (à la
parcelle ou à l‟échelle de l‟aménagement dans le cas de zone urbaine dense).
Préoccupations
1.1.1. Assurer la cohérence entre l’aménagement de la parcelle et la politique de la
collectivité
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer de la cohérence du projet avec les politiques
environnementales et de développement urbain durable locales en matière d‟aménagement et de
développement durable du territoire relativement aux points suivants : énergie et EnR, ressources
en eau, déchets, assainissement, services, consommation de territoire, requalification urbaine,
évolutivité du plan masse, etc.
Le niveau BASE demande de prendre en compte les enjeux de développement urbain durable de la
collectivité, et de prendre des dispositions vis-à-vis de l'exploitation rationnelle des réseaux ou
ressources disponibles localement (énergie, EnR, eau, assainissement), en vue de minimiser les
nouvelles contraintes sur la collectivité (déchets, entretien infrastructures, services).
1.1.2. Optimiser les accès et gérer les flux
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer qu‟une réflexion sur l‟aménagement des
déplacements sur la parcelle, intégrée à une réflexion globale de quartier ou de zone (liaisons entre
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1
îlots, quartiers, zones) a été menée, avec une l‟optimisation des accès au projet, et de la gestion
de tous les flux.
Les accès et flux considérés ici sont les suivants :
Véhicules Légers Ŕ VL (ou véhicules particuliers),
Poids Lourds - PL,
deux-roues,
piétons,
transports en commun,
livraisons,
déchets.
Au niveau BASE, la demande est :
d’identifier les différents types d‟accès au bâtiment parmi ceux cités ci-dessus ;
et d’assurer :

la facilité d‟accès des parkings VL au bâtiment,

la lisibilité et la sécurisation des cheminements piétons, notamment par
rapport aux voiries,

la fluidité des accès piétons,

un accès réfléchi en question d‟accessibilité pour les personnes
handicapées, qu‟elles fassent partie du personnel ou des usagers.
SANTE
Il s‟agit également que des dispositions justifiées et satisfaisantes soient prises pour que les zones
dédiées aux urgences, les zones de livraison et de déchets possèdent des accès clairement
différenciés des autres accès présents sur le site (permettant un cheminement spécifique).
Ces dispositions peuvent être :
séparation physique stricte des accès à ces zones des autres accès,
gestion éventuelle des horaires (pour les livraisons et les déchets),
etc.
Pour obtenir les points* relatifs au niveau TRES PERFORMANT, et en fonction du contexte, des
dispositions doivent être prises pour :
Si les zones de livraison et de déchets possèdent des accès clairement différenciés
des autres accès présents sur le site (permettant un cheminement spécifique). (1
POINT)
Ces dispositions peuvent être :
 séparation physique stricte des accès à ces zones des autres accès,
 gestion éventuelle des horaires,
 etc.
Si le projet est voisin de « liaisons douces » (cheminements piétons, pistes
cyclables) : aménager un accès sécurisé le plus direct possible à ces liaisons
jusqu‟aux entrées et zones de stationnement éventuelles mises en place (deuxroues). (2 POINTS). Ces points sont applicables si des liaisons douces sont
situées à proximité du projet.
Si le projet est voisin d‟un arrêt de transports en commun (bus, tramway,
métro, train), aménager un accès sécurisé le plus direct possible à ces arrêts,
jusqu‟aux entrées. (1 POINT). Ce point est applicable si des transports en
commun sont situés à proximité du projet.
Sécurisation de tous les types d’accès. Etude et dispositions prises relatives à
la sécurisation des différents accès : séparation physique stricte de tous les flux
présents, gestion éventuelle des horaires (livraison, déchets par exemple), mise en
place de sens uniques, de giratoires, mise en place de voies spécifiques,
modifications des voiries locales. (2 POINTS)
*Les différents points peuvent se cumuler.
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1.1.3. Maîtriser les modes de déplacement et favoriser ceux qui sont les moins polluants
pour une fonctionnalité optimale
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer de la maîtrise des modes de déplacements dans une
logique de cohérence urbaine et d‟incitation aux transports propres, et de prendre des dispositions
pour optimiser les modes de déplacement et favoriser les modes de transport doux, notamment
par rapport aux pollutions.
Le principe de la préoccupation est, à partir d‟une réflexion sur les déplacements, de valoriser les
opérations qui prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter ces aspects.
La préoccupation traite de façon séparée les différents modes de déplacements suivants :
véhicules particuliers (véhicules légers - VL),
véhicules propres (VL - PL),
modes de déplacements doux (deux roues, piétons),
transports en commun (bus, tramway, métro, train).
Le niveau BASE demande, dans une logique de cohérence urbaine et d‟incitation aux transports
propres, à ce qu‟une réflexion soit menée sur les modes de déplacements, notamment les modes
doux, visant à proposer des dispositions satisfaisantes en regard du contexte du projet, puis de
prendre des dispositions pour optimiser les modes de déplacement et favoriser les modes de
transport doux, notamment par rapport aux pollutions. Il s‟agit enfin, pour les véhicules
particuliers, d‟avoir une conception fonctionnelle et raisonnée des aires de stationnement (en
cohérence avec les autres aspects de la préoccupation) et de respecter le nombre de places de
parkings autorisé par les réglementations qui s‟appliquent au projet (locales ou nationales).
Le niveau PERFORMANT, demande que des dispositions soient prises pour les différents modes de
déplacements cités ci-dessus :
La mise en place d’emplacements vélos à proximité des entrées pour le
personnel du site
Véhicules particuliers : prendre des dispositions pour optimiser les places de
parkings au strict nécessaire sur la parcelle, par exemple : mutualisation de
parkings avec des activités voisines, tenir compte de l‟exploitation future et des
éventuels services qui seront mis en place (navettes privées, etc.), recours à des
places existantes au préalable, tenir compte des autres stratégies mises en place
(voitures propres, vélos, etc.), etc. A noter que dans ce cas, l‟optimisation peut
conduire à un nombre de places de stationnement qui peut être supérieur ou
inférieur au nombre de places réglementaire.
Le niveau TRES PERFORMANT, en fonction d‟une étude réalisée, demande que des dispositions
soient prises pour les différents modes de déplacements cités ci-dessus :
véhicules particuliers (1 POINT) : prendre des dispositions pour gérer au mieux
les places de parking optimisées : systèmes automatisés, gardiennage, placement,
etc.
véhicules propres :

1 POINT : présence d‟une zone de stationnement réservée aux véhicules
propres,

2 POINTS : présence d‟une zone de stationnement réservée aux véhicules
propres, équipée de dispositifs favorisant leur utilisation, par exemple :
bornes d‟alimentation électrique (pour véhicules légers ou poids lourds
dans la zone de livraison), présence de dispositifs de recharges GNV, etc.

Remarque : Ces places doivent être en nombre suffisant relativement à la
taille de l‟opération, et être disposées de façon visible et clairement
accessible (proches des entrées et/ou des accès principaux par exemple).
modes doux :

1 POINT : les emplacements vélos sont dimensionnés au regard d‟une
estimation des flux du personnel et/ou des documents d‟urbanisme s‟ils
traitent cette question, et sont situés à proximité des entrées,

2 POINTS : Les emplacements vélos, dimensionnés correctement comme
indiqué ci-dessus, sont sécurisés et abrités (locaux ou abris sécurisés ou
visibles depuis un poste de surveillance (gardien, etc.)).
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3 POINTS : idem ci-dessus + présence d‟espaces communs appropriés
(vestiaires, douches) pour les personnels cyclistes.
transports en commun :

1 POINT : Implantation du projet dans un rayon de moins de 400 m d‟un
arrêt de transports en commun.

2 POINTS : Implantation du projet dans un rayon de moins de 200 m d‟un
arrêt de transports en commun.
Remarque : la distance (200 ou 400m) correspond au trajet emprunté,
depuis l‟arrêt de transport en commun jusqu‟à la plus proche entrée du site,
non la distance à vol d‟oiseau.

-
Remarques :
A noter que pour les transports en commun, la nature du transport en commun, ainsi que la
fréquence de desserte de l’arrêt de proximité avec le projet ne rentrent pas dans le cadre de
l’évaluation. Cependant, ces notions étant importantes, les évolutions futures du référentiel
pourront inclure la prise en compte de ces critères.
SANTE : exigences spécifiques à la santé :
Mobilité intra-site :

2 POINTS : des dispositions sont prises aux abords de certains bâtiments
du site pour favoriser la mobilité propre à l‟intérieur du site, d‟un bâtiment
à l‟autre : présence d‟emplacements vélos, présence de zones de
stationnement pour véhicules propres, etc. Cette disposition prend toute
son importance pour un projet de grande ampleur, où le site est composé
de plusieurs bâtiments et que les déplacements intra-site sont un enjeu.
approvisionnements et livraisons :
 2 POINTS : Ces points sont obtenus si les approvisionnements/livraisons à
l‟intérieur
du
site
ont
été
optimisés.
L‟optimisation
des
approvisionnements/livraison intra-site est un enjeu pour des opérations de
grande ampleur où le site est composé de plusieurs bâtiments. L‟enjeu est
la réduction des nuisances et des pollutions dues aux livraisons à l‟intérieur
du site, lors de la desserte des différents bâtiments. Il peut ainsi être
intéressant de prévoir des systèmes de livraison automatisés entre
plusieurs bâtiments, de dimensionner des zones de parking pour la
livraison directe devant les bâtiments du site (pour éviter le stockage
intermédiaire des produits et la desserte intra-site, bâtiment par bâtiment),
etc.
De plus, la réalisation d‟un Plan de Déplacement Entreprise (PDE) dès la conception de
l‟ouvrage rapporte 2 POINTS. Ce plan vise à optimiser les déplacements sur la parcelle et la
bonne harmonisation avec la politique de déplacements de la commune. Ce plan, découlant de
l‟étude de déplacements, doit avoir été élaboré en concertation avec la commune.
La réalisation d‟un PDE est particulièrement importante si l‟opération est une extension de
bâtiment.
IMPORTANT : cette préoccupation décrite ci-dessus ne s’applique pas aux plateformes
logistiques. Se référer aux exigences ci-dessous
LOGISTIQUE :
Le niveau BASE demande, dans une logique de cohérence urbaine et d‟incitation aux transports
propres, à ce qu‟une réflexion soit menée sur les modes de déplacements, notamment les modes
doux, visant à proposer des dispositions satisfaisantes en regard du contexte du projet, puis de
prendre des dispositions pour optimiser les modes de déplacement et favoriser les modes de
transport doux, notamment par rapport aux pollutions. Ce niveau BASE demande également la
réalisation d‟une étude de faisabilité sur le transport combiné rail-route, fleuve route, fleuve rail.
Cette étude de faisabilité doit être réalisée seulement si elle est envisageable. Dans le cas
contraire, une note justificative, ou l‟analyse de site, permet de montrer qu‟elle est inutile ou non
pertinente.
Le niveau PERFORMANT demande que soient mis en place d’emplacements vélos à proximité
des entrées pour le personnel du site .
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Le niveau TRES PERFORMANT, en fonction de l‟étude réalisée, demande que des dispositions
soient prises pour les différents modes de déplacements cités ci-dessus :
véhicules propres :

1 POINT : présence d‟une zone de stationnement réservée aux véhicules
propres,

2 POINTS : présence d‟une zone de stationnement réservée aux véhicules
propres, équipée de dispositifs favorisant leur utilisation, par exemple :
bornes d‟alimentation électrique (pour véhicules légers ou poids lourds
dans la zone de livraison), présence de dispositifs de recharges GNV, etc.

Remarque : Ces places doivent être en nombre suffisant relativement à la
taille de l‟opération, et être disposées de façon visible et clairement
accessible (proches des entrées ou des accès principaux par exemple).
modes doux :

1 POINT : les emplacements vélos sont dimensionnés au regard d‟une
estimation des flux du personnel et/ou des documents d‟urbanisme s‟ils
traitent cette question, et sont situés à proximité des entrées,

2 POINTS : Les emplacements vélos, dimensionnés correctement comme
indiqué ci-dessus, sont sécurisés et abrités (locaux ou abris sécurisés ou
visibles depuis un poste de surveillance (gardien, etc.)).
Approvisionnements/livraisons :

5 POINTS : ces points sont obtenus si la plateforme est effectivement
multimodale raccordée fer OU bord à quai ;

6 POINTS : ces points sont obtenus si la plateforme est effectivement
multimodale raccordée fer et bord à quai ;
Ces différents points contextuels ne sont pas cumulables. Ils s‟appliquent si la
possibilité de multi modalité est effective et possible.
1.1.4. Préserver / Améliorer la qualité écologique et paysagère du site
Le but de cette préoccupation est d‟évaluer si le projet permet d‟assurer la continuité écologique du
site : aménagement de la parcelle permettant de préserver ou d‟augmenter les surfaces
végétalisées et d‟assurer une continuité des espaces créés avec les espaces végétalisés existants
sur les parcelles voisines.
La préoccupation traite de façon séparée les différents aspects suivants :
Espèces plantées : complémentaires entre elles, non invasives, non allergènes
(aspect traité en préoccupations 1.2.5 et 1.3.3), bien adaptées au climat et au
terrain, de façon à limiter les besoins en arrosage, maintenance et engrais.
Taux de végétalisation : il s‟agit de favoriser la végétalisation maximale de la
parcelle. Il convient ici d‟évaluer toutes les surfaces végétalisées (sur le bâti et/ou
le non bâti) par rapport à la surface totale de la parcelle. Les voiries considérées ici
sont les voiries pour VL, PL, transports en commun, livraisons présentes sur le site.
Présence végétale : il s‟agit de favoriser la présence végétale sur le bâti. Sont
potentiellement végétalisables : les toitures, les façades, les murs pignons, etc. La
surface de l‟enveloppe du bâti est la surface cumulée des différentes façades et des
toitures du bâti.
Traitement des stationnements VL : concevoir les stationnements de façon
paysagée, notamment avec suffisamment d‟arbres de haute tige.
Modelage paysager du terrain : utilisation des caractéristiques de la parcelle
pour optimiser le projet au regard du modelé naturel du terrain.
Clôtures, dispositifs de sécurité, zones déchets et livraisons : intégrer ces
systèmes ou zones de façon paysagée.
Le niveau BASE demande, dans une logique de continuité écologique du site, d‟assurer un
aménagement de la parcelle permettant de préserver ou d‟augmenter les surfaces végétalisées et
d‟assurer une continuité des espaces créés avec les espaces végétalisés existants sur les parcelles
voisines. Pour cela, des dispositions doivent être prises en regard du contexte, afin de concevoir
l‟aménagement de la parcelle et du bâti en dialogue avec le paysage et le site environnant.
Deux exigences complémentaires sont également demandées au niveau BASE :
Pour les espèces plantées : choix d‟espèces végétales complémentaires entre
elles, non invasives, non allergènes (aspect traité en préoccupations 1.2.5 et
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1.3.3), bien adaptées au climat et au terrain, de façon à limiter les besoins en
arrosage, maintenance et engrais.
Pour les stationnements VL : concevoir les parkings aériens (au sol) pour VL de
manière paysagée respectant les réglementations ou documents d‟urbanisme
applicables. Le respect des documents d‟urbanisme porte par exemple sur le
nombre de plants de haute tige.
Rappel :
Une espèce invasive est une espèce exotique qui devient un agent de perturbation nuisible à la
biodiversité autochtone des écosystèmes naturels ou semi naturels parmi lesquels elle s’est établie.
Le niveau TRES PERFORMANT, en fonction de l‟étude réalisée, demande que des dispositions
soient prises pour les différents aspects cités ci-dessus :
taux de végétalisation (1, 2 ou 3 POINTS*) : Il s‟agit des surfaces végétalisées
totales (sur la parcelle et le bâti) par rapport à la surface totale de la parcelle. Il
s‟agit donc de la végétalisation globale de la parcelle, bâti y compris. Pour les
arbres de haute tige, ou les plantations éparses, il faut compter la surface de
l‟emprise des implantations (le cercle dans le trottoir pour un arbre par exemple).
Attention dans ce cas, seuls les éléments de conception sont à prendre en compte
(cela exclu donc les pots de plantations ou jardinières ne faisant pas partie de la
conception du projet). Pour les autres surfaces (enherbées ou gazonnées par
exemple), il s‟agit des surfaces perméables. Pour le bâti, ce sont les surfaces
végétalisées sur le bâti (toitures, murs).

1 POINT : tous les espaces extérieurs hors parvis, cours (de récréation, de
service, par exemple), voiries et stationnements sont végétalisés. L‟enjeu
est donc de végétaliser toutes les surfaces qui ne servent pas à circuler
et/ou stationner.

2 POINTS : les surfaces végétalisées respectent les exigences
réglementaires ou les documents d‟urbanisme locaux, et représentent au
minimum 20% de la surface de la parcelle.

3 POINTS : Les surfaces végétalisées respectent les exigences
réglementaires ou les documents d‟urbanisme locaux, et représentent au
minimum 30% de la surface de la parcelle.
présence végétale sur le bâti (1 POINT*) : Il s‟agit ici, en complément de la
surface de végétalisation totale de la parcelle, de favoriser la végétalisation du
bâti. Le point est obtenu si au moins 20% de l‟enveloppe du bâtiment est
végétalisée. Il s‟agit ici de végétalisation verticale (murs végétalisés) et horizontale
(toitures végétalisées) de l‟enveloppe exclusivement. La présence de patios ou de
cours végétales à l‟intérieur du bâtiment n‟entre pas en ligne de compte ici.
traitement des stationnements VL (1 POINT*) : Concevoir les stationnements
aériens (au sol) VL de manière paysagée en améliorant de 50% les exigences
réglementaires ou documents d‟urbanisme applicables (nombre de plants, mise en
place de pergolas, etc.). Ces exigences réglementaires ou documents d‟urbanisme
peuvent être locaux ou non. Cette préoccupation ne préjuge en rien du niveau
d‟exigence de ces documents. Si ceux-ci sont déjà très exigeants, cela ne rentre
pas en considération ici.
modelage paysager du terrain (2 POINTS*) : Il s‟agit ici de valoriser les
opérations qui utilisent les caractéristiques de la parcelle pour optimiser le projet
au regard du modelé naturel du terrain, par exemple : optimisation des
importations / exportations de matériaux (merlons, buttes, talus, etc.), etc. Un
bilan neutre en termes de terre enlevée/restituée est demandé pour justifier
l‟atteinte de cette exigence. Ces points sont contextuels si la superficie ou la
topographie de la parcelle permettent ce modelage paysager, et/ou s‟il est possible
de tirer partie sur site des terres enlevées/restituées.
clôtures, dispositifs de sécurité ou de gardiennage, zones déchets et/ou
livraisons (1 POINT*) : Intégration paysagère de ces éléments et zones :
végétalisation, haies défensives, plantations, etc. Ce point est contextuel si la
surface de la parcelle et/ou le contexte réglementaire permettent la mise en place
d‟au moins un de ces éléments.
*Les différents points peuvent se cumuler.
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1.1.5. Préserver / Améliorer la biodiversité
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que le projet permet de préserver ou d‟améliorer la
biodiversité du site.
Le principe de la préoccupation est, à partir d‟un état des lieux réalisé sur la flore et la faune du
site, de valoriser les opérations qui prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter ces
aspects. La préoccupation traite de façon séparée la faune et la flore.
Le niveau BASE demande, à partir d‟un état des lieux de la faune et de la flore existantes, de
prendre des dispositions pour préserver la biodiversité animale et végétale en regard du contexte.
Par exemple :
préservation des écosystèmes présents,
préservation des espèces animales présentes,
préservation des arbres remarquables,
compenser les coupes éventuelles par des plantations nouvelles,
contribution à la préservation des espèces animales et végétales qui existent
naturellement sur le site (nichoirs, replantations à l‟identique, etc.),
etc.
Pour obtenir les points* relatifs au niveau TRES PERFORMANT, en fonction de l‟état des lieux
réalisé, les dispositions prises doivent aller au-delà et permettre d‟améliorer la biodiversité. Ces
dispositions peuvent par exemple être :
Pour la faune et la flore : Mener une réflexion sur l‟aménagement de la parcelle
pour perturber le moins possible la faune (bruit, éclairage) et endommager le
moins possible la flore (rejets polluants). Il s‟agit par exemple de positionner
judicieusement les sources de bruit et les sources de lumière (éloignés des abris
éventuels par exemple). (1 POINT*)
Pour la flore : Choix et introduction d‟espèces végétales diversifiées, non
invasives, bien adaptées au climat et au terrain (de façon à limiter les besoins en
arrosage, maintenance et engrais), dans un but d‟accroître la biodiversité végétale
du site. Les espèces choisies doivent également être en cohérence avec les espèces
à l‟échelle du territoire environnant. Au moins trois espèces différentes
correspondant à ces exigences sont introduites. (1 POINT*)
Pour la faune (1 POINT*) : Reconstitution de l‟habitat et des conditions de vie
de la faune sur la parcelle (nids d‟oiseaux, abreuvoirs, mangeoires…).
Pour la mise en valeur de la biodiversité : En présence d‟espèces végétales ou
animales remarquables : dispositions prises pour que les usagers soient en contact
avec la faune et la flore : parcours de visite, etc. (1 POINT*)
Rappel :
Une espèce invasive est une espèce exotique qui devient un agent de perturbation nuisible à la
biodiversité autochtone des écosystèmes naturels ou semi naturels parmi lesquels elle s’est établie.
Points contextuels :
Les différents points de cette préoccupation sont contextuels si l’état des lieux effectué montre
qu’une faune et/ou une flore particulière étaient présentes sur le site avant l’opération.
*Les différents points peuvent se cumuler.
1.1.6. Intégration paysagère de la gestion des eaux pluviales et/ou usées
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que la réflexion menée en cible 5 sur le couple
rétention/infiltration est prise en compte sous l‟angle de la relation de l‟opération avec son
environnement immédiat. Les éléments relatifs aux exigences en termes d‟imperméabilisation,
débit de fuite ou abattement de pollution sont pris en compte en cible 5.
Pour obtenir les 3 POINTS* du seul niveau TRES PERFORMANT, des dispositions de
rétention/infiltration paysagères (bassins d‟orage paysagers, fossés d‟infiltration, mares
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écologiques, noues paysagères, etc.) et/ou de gestion des eaux usées paysagères (filtres
plantés de roseaux, lagunages, etc.) doivent être prises.
Enfin, une deuxième notion est introduite dans cette préoccupation : la liaison entre la gestion
des eaux pluviales de la parcelle et celles des parcelles voisines qui pourraient venir
impacter le traitement de ces premières. Il est en effet fréquent qu‟un projet soit tributaire du
déversement d‟eaux pluviales amont sur sa parcelle, et doivent tenir compte de cet aspect,
notamment dans le dimensionnement de ses systèmes de rétention et/ou d‟infiltration. Si le site
choisi pour le projet est dans ce cas, et si des dispositions sont prises pour traiter l‟ensemble de
ces eaux pluviales, alors 2 POINTS* sont attribués dans cette préoccupation, au niveau TRES
PERFORMANT. Ces points se cumulent avec les points précédents de la préoccupation.
Rappels :
1) Les dispositions pouvant être prises dépendent fortement de plusieurs paramètres locaux :
Pour l‟infiltration :

étude de sol : coefficient d‟imperméabilisation (classe de perméabilité), et
capacité d‟infiltration du sol,

connaissance des données pluviométriques,

textes réglementaires locaux.
Pour la rétention :

débit de fuite initial et projeté,

connaissance des données pluviométriques (base décennale ou
réglementation locale),

textes réglementaires locaux.
Une réflexion optimisée sur le couple infiltration/rétention à l’échelle de la parcelle de
l’ouvrage doit donc être menée. En fonction du contexte, la gestion du couple
rétention/infiltration peut se décliner différemment :
L’infiltration est possible aisément sur le site : dans ce cas la gestion des
surfaces perméables suffit à traiter cette question, en respectant des niveaux
d‟imperméabilisation maximale de la parcelle.
La rétention est possible aisément sur le site : dans ce cas la gestion des
surfaces perméables suffit à maîtriser le débit de fuite.
L’infiltration est difficile (sol à faible capacité d‟infiltration, règlementation locale
restreignant l‟infiltration, etc.) ou est possible très partiellement (manque de
surface), et/ou la rétention est problématique (manque de surface, débits de
fuite imposés très contraignants, etc.) ce qui demande des efforts conséquents
pour le projet, dans ce cas :

des systèmes de rétention peuvent suffire, en complément des surfaces
perméables possibles sur le site, pour traiter les deux aspects aux niveaux
visés, en considérant que la rétention mise en place permet de différer et
de limiter le débit de fuite, et que cette rétention vient compenser le
dépassement du coefficient d‟imperméabilisation de la parcelle aux niveaux
visés,

des systèmes de rétention et d’infiltration sont nécessaires pour traiter
les deux aspects, et ces systèmes peuvent être :

plutôt bâtis (toitures végétalisées couplées à un système de
récupération et d‟infiltration, puits filtrants, cuves de récupération,
etc.),

plutôt paysagers (bassins d‟orage paysagers, fossés d‟infiltration,
mares écologiques, noues paysagères, etc.).
Ces différents éléments sont traités dans la cible 5 et dans cette préoccupation, qui valorise les
éléments paysagers mis en place.
2) Exemple de systèmes d‟assainissement paysagers :
Bassins à microphytes : filière de traitement composée de plusieurs bassins en série
dont un bassin d‟épuration biologique aérobie, dont le dimensionnement dépend de la
charge reçue.
Lagunage : principe d‟épuration par les plantes fondé sur la combinaison
d‟écosystèmes liés à l‟eau, associant une cascade successive d‟espaces libres (bassins à
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microphytes) et d‟espaces plantés (bassins à macrophytes), et utilisant les capacités
épuratoires de divers substrats (végétaux et micro-organismes).
Epuration sur lits de roseaux : technique d‟épuration biologique par cultures de
roseaux fixées sur supports fins.
Epuration hélio biologique en milieu fermé : procédé de traitement des eaux usées
à l‟intérieur d‟une serre où différents écosystèmes biologiques adaptés à chaque type de
traitement à effectuer y sont reconstitués et miniaturisés, dans des réservoirs aux
parois transparentes pouvant contribuer à la valorisation du site.
3) Attention, certains projets sont soumis réglementairement à ces aspects par le biais de la Loi sur
l‟eau ou les textes réglementaires sur l‟assainissement (voir cible 5).
1.1.7. Optimiser la localisation des différents types de locaux en fonction des contraintes
et opportunités du site et du projet
Le but de cette préoccupation, de niveau TRES PERFORMANT unique, est de positionner
judicieusement les différents types de locaux en fonction des caractéristiques du site et des
différents enjeux de l‟opération. Cette préoccupation se justifie par l‟aspect multifonctionnel d‟un
établissement de santé (accueil, hébergement, soins, consultations, administration, restauration,
zones techniques, buanderie, etc.).
Le meilleur compromis est à rechercher entre les différents enjeux : confort et santé des patients,
fonctionnalité, limitation des nuisances pour les riverains et des impacts environnementaux locaux
et les dispositions prises doivent correspondre à ce compromis.
Par exemple : étudier l‟orientation des zones d‟hébergement (chambres des patients) : favoriser
les zones calmes et éviter l‟orientation ouest notamment.
Il est également demandé, en cas d‟une hélistation sur l‟opération, de prendre en compte les
contraintes dues à la présence de cette hélistation sur l‟opération (consommation d‟espace, bruit,
vibrations, odeurs, risques d‟accident ou d‟incendie, etc. Il s‟agit également d‟étudier le
positionnement judicieux de cette hélistation.
Cette exigence rapporte 2 POINTS.
1.2. Qualité d'ambiance des espaces extérieurs pour
les usagers
Enjeux environnementaux
L'enjeu consiste à créer un cadre de vie extérieur agréable pour les usagers des bâtiments et de la
parcelle :

Ambiance climatique

Ambiance acoustique

Ambiance visuelle

Eclairage extérieur

Espaces extérieurs sains

Accessibilité, bien-être et convivialité

Pollution visuelle
Pour cela, le point de départ est le bilan de l'analyse du site qui dresse les atouts et les contraintes
des caractéristiques du site en termes de nuisances, de pollutions et de risques.
Il convient également de prendre en compte les éventuels impacts que pourrait avoir le projet sur
le plan de la qualité des ambiances extérieures : équipements ou activités bruyantes, masques
générés, etc.
Les espaces plantés sont un moyen de traiter certains des éléments de ces préoccupations comme
la protection au soleil ou aux vents. Ils sont aussi sources de nuisances acoustiques indirectes
(tonte) ou de risque sanitaire (allergènes).
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Le traitement de la circulation sur la parcelle est à observer pour les impacts acoustiques et
sanitaires des choix qui sont proposés (circulations trop proche des zones occupées).
IMPORTANT : les préoccupations de cette sous cible s’appliquent en cas de modification
des espaces extérieurs. Si le contexte du projet de rénovation ne permet pas de
modification architecturale du bâti, certaines préoccupations peuvent ne pas être
applicables.
Préoccupations
1.2.1. Créer une ambiance climatique extérieure satisfaisante
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que le projet permet d‟avoir une ambiance
climatique satisfaisante sur sa parcelle relativement au vent, aux précipitations et au rapport au
soleil.
Le principe de la préoccupation est, à partir de l‟analyse du site et du projet, de valoriser les
opérations qui prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter ces aspects.
La préoccupation traite de façon séparée ces trois aspects (vent, précipitations, soleil), de la façon
suivante :
Le niveau BASE demande pour le vent, les précipitations et le rapport au soleil, d‟identifier à partir
de l‟analyse de site les effets indésirables du vent et des précipitations, et de l‟ensoleillement du
site, puis de prendre des dispositions pour traiter ces zones de façon classique. Il s‟agit de
dispositions architecturales, paysagères et de plan masse permettant d‟avoir une gestion classique
du climat sur la parcelle. Par exemple :
Pour le vent : positionnement adéquat des zones à occupation prolongée, des
entrées, etc.
Pour les précipitations : protection des entrées, des façades particulièrement
exposées, etc.
Pour le rapport au soleil : prendre en compte le potentiel d‟ensoleillement pour
créer des espaces extérieurs lumineux et tempérés, prendre en comte les impacts
de l‟environnement bâti pour exploiter ou se protéger des effets de masque,
assurer une protection au soleil ou créer des zones ombragées, etc.
Pour obtenir les points* relatifs au niveau TRES PERFORMANT, les dispositions prises doivent
aller au-delà de cette simple gestion du plan masse et des dispositions architecturales ou
paysagères classiques, afin d‟améliorer la qualité d‟ambiance sur la parcelle. Ces dispositions
peuvent par exemple être :
Pour le vent : la mise en place d‟écrans éventuels permettant d‟augmenter le
niveau de confort sur la parcelle, etc. (1 POINT) Ce point s‟applique à l‟opération
si des effets locaux indésirables du vent dépassant une vitesse de 6m/s (ou
compris entre 4 et 8m/s) sont attendus sur la parcelle au niveau des zones
d‟occupation.
Pour le rapport au soleil : les aménagements extérieurs doivent participer à la
bioclimatique du site et du bâtiment, protection végétale des façades en été,
espaces ombragés et végétalisés limitant les réverbérations de chaleur sur le bâti
et les espaces extérieurs occupés, toitures végétalisées limitant la réverbération
solaire, choix des revêtements de voiries pour limiter la réverbération ou diminuer
la chaleur emmagasinée, respecter des zones d‟espaces verts (3 mètres par
exemple) entre le bâti et les façades pour limiter les surchauffes du bâti, etc.
(2 POINTS)
Pour les précipitations et le rapport au soleil :

Les cheminements fonctionnels (piétons) entre plusieurs bâtiments d‟un
même site OU les cheminements piétons entre les zones de stationnement
(véhicules) et les entrées du bâtiment sont abrités. (1 POINT). Ce point
est applicable si des cheminements fonctionnels (piétons) entre plusieurs
bâtiments d‟un même site ou des cheminements piétons entre les zones de
stationnement (véhicules) et les entrées du bâtiment existent.
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Les cheminements fonctionnels (piétons) entre plusieurs bâtiments d‟un
même site ET les cheminements piétons entre les zones de stationnement
(véhicules) et les entrées du bâtiment sont abrités. (2 POINTS) Ces
points sont applicables si des cheminements fonctionnels (piétons) entre
plusieurs bâtiments d‟un même site ou des cheminements piétons entre les
zones de stationnement (véhicules) et les entrées du bâtiment existent.
*Les différents points peuvent se cumuler.
1.2.2. Créer une ambiance acoustique extérieure satisfaisante
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que le projet permet d‟avoir une ambiance
acoustique satisfaisante sur sa parcelle.
Le principe de la préoccupation est, à partir de l‟analyse du site et du projet, de valoriser les
opérations qui prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter cet aspect.
Le niveau BASE demande d‟identifier à partir de l‟analyse de site les sources de bruit en extérieur
générées par l‟environnement immédiat ou par l‟opération, les bruits des équipements techniques
de l‟opération (respect des émergences réglementaires), les sources extérieures à l‟opération
(voies, équipements voisins, etc.), les activités bruyantes de la parcelle (accès, entretien,
livraisons, etc.) ; puis de prendre des dispositions d‟aménagement en conséquence afin de
protéger les espaces extérieurs fréquentés en fonction des activités auxquelles ils sont destinés.
Les dispositions d‟aménagement peuvent être les suivantes :
Prendre en compte les bruits de l‟espace extérieur dans l'agencement de la parcelle
pour protéger les espaces extérieurs fréquentés en fonction des activités
auxquelles ils sont destinés.
Prendre en compte les bruits des installations et des équipements techniques de
l'opération afin de les positionner correctement.
Porter attention aux circulations sur la parcelle et à leurs impacts acoustiques
(éviter la proximité avec les locaux à activité calme, zones d‟entrée/sortie des
stationnements, etc.).
Prendre en compte les nuisances des activités de la parcelle qui peuvent être
bruyantes (comme l‟entretien des espaces verts, ou certaines activités abritées par
l‟opération, etc.).
Pour obtenir le POINT relatif au niveau TRES PERFORMANT, les dispositions architecturales et
techniques prises doivent aller au-delà de ce simple aménagement de la parcelle afin d‟améliorer la
qualité d‟ambiance sur la parcelle. Ces dispositions peuvent par exemple être :
la mise en place d‟écrans éventuels, de merlons de terre, par exemple au droit des
zones d‟attente en entrée/sortie des stationnements, etc.,
protection des zones de livraisons,
capotage et protection des installations techniques permettant des émergences
plus faibles que la réglementation,
revêtement de voiries limitant les nuisances sonores,
etc.
Ce point est applicable si des nuisances sont telles qu‟elles nécessitent d‟aller au-delà de simples
dispositions d‟aménagement et de plan masse (par exemple proximité d‟une voirie bruyante
nécessitant la mise en place d‟écrans acoustiques), et que le projet permet ces dispositions
supplémentaires (surface suffisante, topographie, etc.).
1.2.3. Créer une ambiance visuelle satisfaisante
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que le projet permet d‟avoir une ambiance visuelle
satisfaisante sur sa parcelle, et que les vues offertes aux usagers sont prises en compte.
Le principe de la préoccupation est, à partir de l‟analyse du site et du projet, de valoriser les
opérations qui prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter cet aspect.
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Le niveau PERFORMANT demande d‟identifier à partir de l‟analyse de site les potentialités et
contraintes du patrimoine naturel et bâti en termes d‟accès aux vues, puis de prendre des
dispositions d‟aménagement de la parcelle afin d‟optimiser l‟accès aux vues.
Ces dispositions peuvent être les suivantes :
offrir autant que possible par le plan masse et l‟aménagement des espaces des
vues sur des espaces extérieurs naturels ou agréables (existants ou créés),
offrir autant que possible par le plan masse et l‟aménagement des espaces des
vues sur un environnement bâti remarquable ou classé,
limiter par le plan masse et l‟aménagement des espaces les nuisances visuelles
engendrées par l‟environnement bâti immédiat,
etc.
Pour obtenir les 2 POINTS relatifs au niveau TRES PERFORMANT, les dispositions architecturales
et techniques prises doivent aller au-delà de ce simple aménagement de la parcelle. Ces
dispositions peuvent par exemple être :
gestion des espaces autour du repérage visuel des usagers, notamment entre
l‟intérieur et l‟extérieur du bâti, afin d‟avoir des repères visuels extérieurs les plus
agréables possibles,
mise en place de parcours de vues permettant aux usagers de profiter de vues
agréables depuis l‟intérieur ou l‟extérieur du bâtiment sur un patrimoine naturel ou
bâti : passerelles, promontoires, etc.,
etc.
Ces points sont applicables s‟il existe à proximité un patrimoine naturel ou bâti remarquable sur
lequel des vues seraient aménageables.
1.2.4. Eclairage extérieur
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que le projet permet d‟avoir un éclairage extérieur
satisfaisant vis-à-vis du confort et de la sécurité.
Cet éclairage est important pour des questions de confort mais aussi de sensation de sécurité :
zones de circulation extérieures : celles qui relient le bâtiment aux zones de stationnement
ou celles qui permettent la sortie des usagers du bâtiment et de la parcelle,
zones déchets (pour le personnel d'entretien essentiellement),
zones à faible luminosité naturelle,
etc.
Le niveau BASE demande de prendre des dispositions afin d‟optimiser les sensations de confort et
de sécurité pour les entrées, les accès, les zones de stationnements (tous types), les zones de
circulation reliant les bâtiments aux stationnements, les zones de tri des déchets et de livraison, les
zones à faible luminosité naturelle ou sensibles du point de vue de la sécurité, etc.
Le niveau PERFORMANT demande que les cheminements (piétons) entre bâtiments au sein d‟un
même site soient éclairés spécifiquement (en cohérence avec les autres points concernant
l‟éclairage : économie d‟énergie, pollution visuelle).
Pour obtenir le POINT relatif au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises
pour éclairer spécifiquement (et en cohérence avec les autres points concernant l‟éclairage :
économie d‟énergie, pollution visuelle) :
les cheminements piétons entre les zones de stationnements (véhicules ou vélos)
et les entrées du bâtiment,
les zones de déchets,
les zones de livraisons,
les zones de faible luminosité naturelle.
A noter que cet(ces) éclairage(s) spécifique(s) doit(doivent) permettre de se passer d‟un éclairage
général sur la parcelle.
IMPORTANT : ces exigences décrites ci-dessus ne s’appliquent pas aux plateformes
logistiques. Se référer aux exigences ci-dessous.
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LOGISTIQUE
Le niveau BASE demande de prendre des dispositions afin d‟optimiser les sensations de confort et
de sécurité pour les entrées, les accès, les zones de stationnements (tous types), les zones de
circulation reliant les bâtiments aux stationnements, les zones de tri des déchets et de livraison, les
zones à faible luminosité naturelle ou sensibles du point de vue de la sécurité, etc.
Pour obtenir le POINT relatif au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises
pour éclairer spécifiquement (et en cohérence avec les autres points concernant l‟éclairage :
économie d‟énergie, pollution visuelle) :
les cheminements piétons entre les zones de stationnements (véhicules ou vélos)
et les entrées du bâtiment,
les zones de déchets,
les zones de livraisons,
les zones de faible luminosité naturelle.
A noter que cet(ces) éclairage(s) spécifique(s) doit(doivent) permettre de se passer d‟un éclairage
général sur la parcelle.
1.2.5. Assurer des espaces extérieurs sains
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que le projet permet de créer des espaces extérieurs
sains en ce qui concerne l‟air et les sols.
Le principe de la préoccupation est, à partir de l‟analyse du site et du projet, de valoriser les
opérations qui prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter cet aspect.
Le niveau BASE demande d‟identifier à partir de l‟analyse de site les risques de pollution des
espaces extérieurs ou de nuisances olfactives, puis de prendre des dispositions d‟aménagement de
la parcelle en conséquence.
Ces dispositions peuvent être les suivantes :
zones d‟occupation prolongées extérieures protégées des vents dominants pouvant
amener des panaches d‟activités industrielles voisines,
position des rejets d‟air du bâtiment hors de portée des zones occupées par les
usagers sur la parcelle et hors des vents dominants,
choix d‟espèces plantées non allergènes ou d‟espèces traitant par absorption les
polluants de l‟air, afin d‟éviter de dégrader la qualité sanitaire des espaces
extérieurs.
Les espèces plantées ne seront ni allergènes ni toxiques. Les allergènes classés à
risque 4 à 5 sont à minimiser en fonction de l‟analyse de site et de l‟étude
paysagère réalisée. Exemples d‟espèces de 4 à 5 : cyprès, bouleau, graminées,
ambroisie, aulne, chêne, charme, pariétaire, armoise, etc. Le risque allergique est
un indice d‟exposition aux pollens. C‟est le rapport entre les concentrations
polliniques et les manifestations cliniques. L‟indice de risque allergique, établi par le
RNSA, dépend du type de pollen, de sa concentration dans l‟air, de son
retentissement chimique. [[[FFF]]]
dispositions pour limiter les pollutions éventuelles du sol,
etc.
Le niveau PERFORMANT demande, en plus des exigences du niveau base, d‟avoir une réflexion
sur les systèmes de climatisation mis en place, quelle que soit leur puissance, afin de limiter les
risques sanitaires sur les espaces extérieurs (tours aéroréfrigérantes notamment). Dans le cas ou
un système de climatisation est mis en place, des dispositions doivent être prises pour limiter ce
B
C
risque. Les dispositions [[[B
B,,, C
C]]] pouvant par exemple être prises sont les suivantes :
choix de tours humides à circuit primaire fermé plutôt qu‟ouvert,
préférer les installations de climatisation à voie sèche, sans pulvérisation d‟eau, ou
hybrides,
présence d‟un système éventuel de déshumidification ou de décontamination de l‟air
ambiant,
etc.
Dans le cas ou aucun système de climatisation n‟est mis en place, ce niveau est sans objet.
IMPORTANT : cette exigence est de niveau BASE pour les établissements de santé
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Pour obtenir le point relatif au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises
afin de procéder à un véritable zonage des activités potentiellement polluantes et dangereuses
pour la santé, ou sources d‟odeurs désagréables sur la parcelle par rapport aux flux des usagers.
Ces dispositions peuvent par exemple être :
position des zones déchets, des zones d‟attente des véhicules en entrée/sortie des
stationnements,
parcours de livraisons des poids lourds loin des cheminements piétons,
activités polluantes éloignées des cheminements piétons,
dispositions pour limiter les pollutions du sol éventuelles,
zonage des activités particulières sur le site,
etc.
Le point est contextuel si plusieurs activités potentiellement polluantes, ou dangereuses pour la
santé, ou pouvant occasionner des nuisances olfactives sont présentes sur la parcelle.
IMPORTANT : cette exigence est de niveau BASE pour les établissements de santé
LOGISTIQUE
Le niveau BASE demande d‟identifier à partir de l‟analyse de site les risques de pollution des
espaces extérieurs ou de nuisances olfactives, puis de prendre des dispositions sur les espèces
plantées en conséquence.
Les espèces plantées ne seront ni allergènes ni toxiques. Les allergènes classés à risque 4 à 5 sont
à minimiser en fonction de l‟analyse de site et de l‟étude paysagère réalisée. Exemples d‟espèces
de 4 à 5 : cyprès, bouleau, graminées, ambroisie, aulne, chêne, charme, pariétaire, armoise, etc.
Le risque allergique est un indice d‟exposition aux pollens. C‟est le rapport entre les concentrations
polliniques et les manifestations cliniques. L‟indice de risque allergique, établi par le RNSA, dépend
du type de pollen, de sa concentration dans l‟air, de son retentissement chimique. [[[FFF]]]
Le niveau PERFORMANT demande que des dispositions soient prises pour que l‟aménagement de
la parcelle prenne en compte les risques de pollutions des espaces extérieurs ou de nuisances
olfactives.
Ces dispositions peuvent être les suivantes :
zones d‟occupation prolongées extérieures protégées des vents dominants pouvant
amener des panaches d‟activités industrielles voisines,
position des rejets d‟air du bâtiment hors de portée des zones occupées par les
usagers sur la parcelle et hors des vents dominants,
choix d‟espèces plantées traitant par absorption les polluants de l‟air, afin d‟éviter
de dégrader la qualité sanitaire des espaces extérieurs.
dispositions pour limiter les pollutions éventuelles du sol,
etc.
1.2.6. Accessibilité, bien-être et convivialité
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer, lorsque cela est possible, de la création d‟espaces
de convivialité, de repos, ou d‟aménagements particuliers, accessibles facilement à tous les
usagers, quels que soient leur handicap (PMR compris). Elle concerne uniquement les espaces
extérieurs.
Le principe de la préoccupation est, à partir de l‟analyse du site, de valoriser les opérations qui
prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter cet aspect.
Le niveau BASE demande que les réglementations sur l‟accessibilité soient respectées
(réglementation PMR notamment) et que des dispositions soient prises pour une bonne
signalétique, adaptée à la fonctionnalité du site (par exemple taille et emplacement des panneaux,
jeux sur les couleurs, marquages au sol, etc.). Ces dispositions doivent donc s‟adresser également
aux sourds, malentendants, déficients visuels, etc.
Pour obtenir le point relatif au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises
afin d‟offrir de bonnes conditions d‟usage des espaces extérieurs aux usagers de la parcelle.
Ces dispositions peuvent par exemple être :
création de zones de repos paysagées et d‟espaces de convivialité,
aménagement de zones fumeurs clairement distinctes,
mise en place de mobilier de type urbain (bancs, jardinières, poubelles, etc.), de
préférence « durable »,
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aménagements ludiques et/ou pédagogiques,
etc.
Ce point est contextuel lorsqu‟une surface suffisante est disponible pour réaliser de tels espaces
extérieurs.
IMPORTANT : cette préoccupation ne s’applique pas aux plateformes logistiques
SANTE
Le niveau BASE demande que les réglementations sur l‟accessibilité soient respectées
(réglementations PMR notamment) et que des dispositions soient prises pour une bonne
signalétique, adaptée à la fonctionnalité du site (par exemple, taille et emplacement des panneaux,
jeux sur les couleurs des murs des espaces extérieurs, marquage au sol, etc.).
Le niveau PERFORMANT demande que des dispositions soient prises afin d‟offrir des espaces de
bien-être et de convivialité, ou des espaces de repos ou promenades avec bancs.
Ces dispositions peuvent par exemple être :
création de zones de repos et d‟espaces de convivialité paysagères (intégrant une
véritable réflexion sur l‟intégration paysagère avec les espaces extérieurs),
aménagement de zones fumeurs clairement distinctes (éloignées des zones
susceptibles d‟être empruntées par les patients),
mise en place de mobilier de type urbain (bancs, jardinières, poubelles, etc.), de
préférence « durable »,
Veiller à ne pas créer de discriminations d‟accès (notamment pour des personnes
ayant des difficultés de repérage)
Aménagements particuliers (jeux d‟échecs grandeur nature, éléments pédagogique
d‟éducation à la santé, etc.).
etc.
1.2.7. Nuisance visuelle
Le but de cette préoccupation est de limiter les nuisances visuelles sur la parcelle, qu‟elles soient
dues à l‟éclairage, aux affichages, ou aux enseignes éventuelles.
Pour obtenir le POINT relatif au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises
afin de limiter les nuisances visuelles sur la parcelle.
Ces dispositions peuvent par exemple être :
dispositions prises pour limiter la nuisance visuelle due à l‟éclairage,
dispositions prises concernant la localisation, la taille, la cohérence des éventuelles
enseignes (respect réglementaire et dispositions complémentaires volontaires :
chartes graphiques, dimensions, etc.),
mise en place d‟une signalétique cohérente,
etc.
LOGISTIQUE
Le niveau BASE demande de soigner la qualité architecturale du projet, à l'aide d'un dossier
architectural : travailler sur l‟uniformité de la traditionnelle « boite logistique », limiter la nuisance
visuelle, prise en compte des volumes avoisinants.
Pour obtenir les 3 POINTS relatif au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être
prises afin de limiter les nuisances visuelles sur la parcelle.
Ces dispositions peuvent par exemple être :
dispositions prises pour limiter la nuisance visuelle due à l‟éclairage,
dispositions prises concernant la localisation, la taille, la cohérence des enseignes
ou publicités commerciales (respect réglementaire et dispositions complémentaires
volontaires : chartes graphiques, dimensions, etc.),
mise en place d‟une signalétique cohérente,
etc.
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1.3. Impacts du bâtiment sur le voisinage
Enjeux environnementaux
Cette sous cible s'intéresse à l'impact de l'ouvrage (bâtiments et aménagements extérieurs) sur les
riverains :

droit au soleil et à la lumière

droit aux vues

droit au calme

droit à la santé

limiter la pollution visuelle nocturne
Le principal point de départ de cette analyse de l'impact de l'ouvrage sur le voisinage est l'analyse
du projet, confronté aux caractéristiques du site : il s'agit en effet avant tout de ne pas dégrader la
situation de l'existant, et dans la mesure du possible de profiter de l'implantation pour l'améliorer.
IMPORTANT :
 Si le projet ne présence aucun voisinage, cette sous-cible est sans objet : elle ne
sera pas à traiter. Si le projet est d’une ampleur importante, cette sous-cible est
utilisée pour évaluer les relations de voisinage à l’intérieur du site, entre les
différents bâtiments par exemple.
 les préoccupations de cette sous cible s’appliquent en cas de modification des
espaces extérieurs. Si le contexte du projet de rénovation ne permet pas de
modification architecturale du bâti, certaines préoccupations peuvent ne pas être
applicables.
Préoccupations
Précisions sur les riverains :
Sont considérés comme riverains, les occupants des parcelles voisines qui pourraient être gênés
par l‟implantation du bâtiment considéré, et les éventuels occupants d‟autres bâtiments ou espaces
du site si celui-ci est de taille importante. Ici, les riverains concernés sont en priorité les usagers
d‟autres bâtiments tertiaires, les éventuels résidents voisins (en particuliers ceux de logements ou
établissements de santé, plus sensibles), les éventuels usagers de la voie publique ou
d‟établissements publics, les etc. Le maître d‟ouvrage doit caractériser, dans son analyse du site,
les riverains, leur sensibilité potentielle, et le degré de gêne potentiel occasionné par son opération
en fonction des activités de ceux-ci, et en tirer les conséquences sur la hiérarchisation de ses
priorités sur cette cible, ainsi que sur les dispositions prises.
Précisions sur l'état existant :
Se baser sur l'analyse du site pour identifier la situation de l'existant. Dans le cas d'un terrain sur
lequel des bâtiments ont été démolis en vue d'une reconstruction mais que cette reconstruction a
tardé, l'état existant à prendre en compte est celui qui correspond au terrain avec ses anciens
bâtiments et non celui d'un terrain nu. En effet, même si la population a tendance à facilement
oublier les bâtiments qui existaient 5 ans auparavant, le maître d'ouvrage est en droit de
reconstituer la situation antérieure qui a seulement tardée à être renouvelée.
1.3.1. Assurer le droit au soleil et à la lumière aux riverains
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que le projet permet d‟assurer le droit au soleil et à
la lumière des riverains.
Le principe de la préoccupation est, à partir de l‟analyse du site, de valoriser les opérations qui
prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter ces aspects. La préoccupation traite de façon
séparée ces deux aspects.
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Partie III : Guide Pratique des cibles
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RELATION DU BÂTIMENT AVEC L’ENVIRONNEMENT
IMMEDIAT
1
Le niveau BASE demande d‟identifier à partir de l‟analyse de site l‟état existant en termes
d‟ensoleillement et de lumière, puis de prendre des dispositions pour respecter les réglementations
locales applicables, en termes de prospects, etc.
S‟il n‟y a aucune réglementation locale sur ce point, cette exigence est sans objet.
Pour obtenir les 2 points relatifs au niveau TRES PERFORMANT, les dispositions architecturales
et techniques prises doivent permettre d‟améliorer l‟état existant. Il s‟agit d‟optimiser le droit au
soleil et à la lumière des riverains notamment en travaillant sur la durée d‟ensoleillement et sur les
effets de masque de l‟implantation du projet sur les bâtiments voisins. Ces dispositions peuvent par
exemple être :
respect de la règle L=3H,
soigner la volumétrie du bâti pour permettre aux riverains d‟améliorer leur accès
au soleil et à la lumière,
s‟assurer par une étude ou une simulation de la durée d‟ensoleillement des
bâtiments riverains,
vérifier et améliorer les prospects = rapport entre la distance entre les bâtiments
contigus et la hauteur du projet,
vérifier et améliorer la portion de ciel vue depuis le pied de la façade non aveugle
des bâtiments voisins, au droit des ouvertures.
etc.
Ces points contextuels s‟appliquent si la situation de la parcelle, notamment sa surface, les
parcelles voisines, la nature du projet, etc., permettent son traitement. Une parcelle réduite en
centre urbain dense n‟est par exemple pas concernée par ces points.
1.3.2. Assurer le droit aux vues aux riverains
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que le projet permet d‟assurer le droit aux vues des
riverains, notamment par rapport à l‟état existant.
Le principe de la préoccupation est, à partir de l‟analyse du site, de valoriser les opérations qui
prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter cet aspect.
Le niveau BASE demande d‟identifier à partir de l‟analyse de site les potentialités et contraintes du
patrimoine naturel et bâti en termes d‟accès aux vues des riverains, puis de prendre des
dispositions d‟aménagement de la parcelle afin d‟optimiser le droit aux vues des riverains au regard
de l‟existant, en respectant les réglementations locales en termes de surfaces d‟espaces verts et de
masques.
Ces dispositions peuvent être les suivantes :
limiter les nuisances visuelles engendrées par l‟opération (masques,
éblouissement, etc.),
profiter de l‟implantation du bâtiment pour créer des vues agréables (espaces
paysagers, plantés, etc.),
traitement de la 5ème façade (notamment en termes d‟émergences sur toiture ou
de végétalisation, etc.).
etc.
Pour obtenir le POINT relatif au niveau TRES PERFORMANT, les dispositions architecturales et
techniques prises doivent permettre d‟améliorer l‟état existant et être supérieures au niveau base.
Ces dispositions peuvent par exemple être :
Aménagement d‟espaces verts de surfaces et de visibilité plus importantes que
l‟état existant.
Végétalisation du bâti.
Diminution des masques ou dégradation de l‟état existant inférieure à 40%.
Etc.
Ce point est contextuel s‟applique si la situation de la parcelle, notamment sa surface, les parcelles
voisines, la nature du projet, etc., permettent son traitement.
Remarque :
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Ce point contextuel est considéré comme venant en supplément des deux points contextuels de la
préoccupation précédente. Si les deux points de la préoccupation précédente sont considérés
comme s‟appliquant à l‟opération, alors celui-ci également.
LOGISTIQUE
Le niveau BASE demande d‟identifier à partir de l‟analyse de site l‟état existant en termes de vues
des riverains, puis de prendre des dispositions d‟aménagement de la parcelle afin d‟optimiser le
droit aux vues des riverains au regard de l‟existant, en respectant les réglementations locales en
termes de surfaces d‟espaces verts et de masques. Les vues accessibles par les riverains ne sont
pas affectées défavorablement par le projet, sans être forcément améliorées. Il s‟agit donc de
chercher à optimiser le projet sur ces aspects.
Les dispositions prises peuvent être les suivantes :
limiter les nuisances visuelles engendrées par l‟opération (masques,
éblouissement, etc.),
profiter de l‟implantation du bâtiment pour créer des vues agréables (espaces
paysagers, plantés, etc.),
éventuellement traitement de la 5ème façade (notamment en termes d‟émergences
sur toiture ou de végétalisation, etc.).
etc.
Pour obtenir les POINTS relatif au niveau TRES PERFORMANT, il convient de :
Respecter la règle L = 2H (1 POINT) (si le voisinage est sensible, habitations
par exemple). Avec L la distance entre la limite de propriété riveraine et les
façades du projet, et H la hauteur dalle-faîtage du projet.
Respecter la règle L = 3H (3 POINTS),
Amélioration de l’état existant (3 POINTS) les dispositions architecturales et
techniques prises doivent permettre d‟améliorer l‟état existant et être supérieures
au niveau base. Ces dispositions peuvent par exemple être

Aménagement d‟espaces verts de surfaces et de visibilité plus importantes
que l‟état existant.

Végétalisation du bâti.

Diminution des masques ou dégradation de l‟état existant inférieure à
40%.

Etc.
Les différents points contextuels s‟appliquent si la situation de la parcelle, notamment sa surface,
les parcelles voisines, la nature du projet, etc., permettent leur traitement.
1.3.3. Assurer le droit à la santé aux riverains
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que le projet permet d‟assurer le droit à la santé des
riverains, notamment par rapport à l‟état existant.
Le principe de la préoccupation est, à partir de l‟analyse du site, de valoriser les opérations qui
prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter cet aspect.
Le niveau BASE demande d‟identifier à partir de l‟analyse de site les risques sanitaires pour les
riverains, puis de prendre des dispositions d‟aménagement de la parcelle en conséquence.
Ces dispositions peuvent être les suivantes :
plantations : penser à leur caractère allergène, afin d‟éviter de dégrader la qualité
sanitaire des espaces des riverains proches.
Les espèces plantées ne seront ni allergènes ni toxiques. Les allergènes classés à
risque 4 à 5 sont à minimiser en fonction de l‟analyse de site et de l‟étude
paysagère réalisée. Exemples d‟espèces de 4 à 5 : cyprès, bouleau, graminées,
ambroisie, aulne, chêne, charme, pariétaire, armoise, etc. Le risque allergique est
un indice d‟exposition aux pollens. C‟est le rapport entre les concentrations
polliniques et les manifestations cliniques. L‟indice de risque allergique, établi par le
RNSA, dépend du type de pollen, de sa concentration dans l‟air, de son
retentissement chimique. [[[FFF]]]
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positionnement des zones déchets et des zones de livraison hors des vents
dominants,
rejets d‟air du bâtiment : positionnement hors des vents dominants, filtration,
positionnement des accès véhicules, et notamment des zones d‟attente en
entrée/sortie des stationnements ou zones livraisons,
etc.
Le niveau PERFORMANT demande, en plus des exigences du niveau base, d‟avoir une réflexion
sur les systèmes de climatisation mis en place, quelle que soit leur puissance, afin de limiter les
risques sanitaires pour les riverains (tours aéro-réfrigérantes). Dans le cas ou un système de
climatisation est mis en place, des dispositions doivent être prises pour limiter ce risque. Les
B
C
dispositions [[[B
B,,, C
C]]] pouvant par exemple être prises sont les suivantes :
choix de tours humides à circuit primaire fermé plutôt qu‟ouvert,
préférer les installations de climatisation à voie sèche, sans pulvérisation d‟eau, ou
hybrides,
présence d‟un système éventuel de déshumidification ou de décontamination de l‟air
ambiant,
etc.
Dans le cas ou aucun système de climatisation n‟est mis en place, ces éléments sont sans objet.
Pour obtenir le POINT relatif au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises
afin de procéder à un véritable zonage des activités potentiellement polluantes, dangereuses
pour la santé ou sources d‟odeurs désagréables pour les riverains.
Ces dispositions peuvent par exemple être :
position des zones déchets, des zones d‟attente des véhicules en entrée/sortie des
stationnements,
parcours de livraisons des poids lourds éloignés des riverains,
activités polluantes éloignées des riverains,
zonage des activités particulières du site vis-à-vis des riverains,
etc.
Le point est contextuel si plusieurs activités potentiellement polluantes, ou dangereuses pour la
santé, ou pouvant occasionner des nuisances olfactives pour les riverains sont présentes sur la
parcelle.
SANTE
Niveau BASE
Il s‟agit d‟identifier à partir de l‟analyse de site les risques sanitaires pour les riverains, puis de
prendre les dispositions suivantes :

Des dispositions d’aménagement de la parcelle en conséquence.
Ces dispositions peuvent être les suivantes :
plantations : penser à leur caractère allergène, afin d’éviter de dégrader la
qualité sanitaire des espaces des riverains proches,
plantations : éviter les essences végétales à forte pollinisation du côté des
vents dominants.
plantations : éviter les terrains vagues favorisant le développement
d’ambroisie, d’armoise, etc.
positionnement des zones déchets et des zones de livraison hors des vents
dominants,
rejets d’air du bâtiment : positionnement hors des vents dominants, filtration,
positionnement des accès véhicules, et notamment des zones d’attente en
entrée/sortie des stationnements ou zones livraisons,
etc.

Réflexion sur les systèmes de climatisation mis en place, quelle que soit leur
puissance, afin de limiter les risques sanitaires pour les riverains (tours aéroréfrigérantes). Dans le cas ou un système de climatisation est mis en place, des
B
C
dispositions doivent être prises pour limiter ce risque. Les dispositions [[[B
B,,, C
C]]] pouvant par
exemple être prises sont les suivantes :
choix de tours humides à circuit primaire fermé plutôt qu’ouvert,
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-
préférer les installations de climatisation à voie sèche, sans pulvérisation
d’eau, ou hybrides,
présence d’un système éventuel de déshumidification ou de décontamination
de l’air ambiant,
etc.
Dans le cas ou aucun système de climatisation n‟est mis en place, ces éléments sont sans
objet.
Pour obtenir les 2 POINTS relatifs au niveau TRES PERFORMANT Il est demandé :

D‟identifier les sources de nuisances olfactives pour les riverains.

De prendre des dispositions dans l‟aménagement de la parcelle pour limiter les
désagréments olfactifs pour les riverains.
Ces dispositions peuvent par exemple être :
Aires de stationnement des véhicules et des zones de circulation des véhicules les plus
éloignées possibles des riverains (pour limiter les odeurs de carburant),
Eviter les espèces végétales trop odorantes (les patients étant très sensibles aux odeurs,
qui sont souvent subjectives)
Etc
Pour obtenir les 2 POINTS relatifs au niveau TRES PERFORMANT, il est demandé un véritable
zonage des activités potentiellement polluantes et dangereuses pour la santé des riverains
(patients notamment), lorsque le site le permet.
Ces dispositions peuvent par exemple être :
position des zones déchets, des zones d’attente des véhicules en entrée/sortie des
stationnements (les éloigner des espaces extérieurs fréquentés par les patients),
parcours de livraisons des poids lourds éloignés des riverains,
activités polluantes éloignées des riverains,
Eloigner des riverains les zones humides et les zones favorables à la prolifération
d’insectes (espaces plantés),
zonage des activités particulières du site vis-à-vis des riverains,
etc.
1.3.4. Assurer le droit au calme aux riverains
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que le projet permet d‟assurer le calme aux riverains
de l‟opération en limitant ses sources de nuisances acoustiques.
Le principe de la préoccupation est, à partir de l‟analyse du site, de valoriser les opérations qui
prennent des dispositions satisfaisantes pour traiter cet aspect.
Le niveau PERFORMANT demande dans un premier temps d‟identifier les nuisances acoustiques
des espaces extérieurs, des équipements et des activités du bâtiment pour les riverains :
- bruits des espaces extérieurs : entrées/sorties des usagers, voiries d‟accès, zones d‟attentes
en entrée/sortie des stationnements, zones de livraisons et de déchets, entretien des espaces
verts, etc.
- bruits d’équipements : équipements du bâtiment, localisation des locaux techniques, prises et
rejets d‟air, etc.
- bruits des espaces intérieurs : activités particulières, locaux avec activités supérieures à 85dB,
isolement des locaux, diffusion de messages sonores, etc.
Dans un second temps, le niveau PERFORMANT demande :
Pour les bruits d’équipements et des espaces intérieurs : une localisation adéquate des
équipements et des locaux techniques afin de limiter la propagation des bruits d‟équipement hors
des limites du site (le jour et la nuit), et le respect des exigences réglementaires en termes
D
E
d‟émergences [[[D
D,,, E
E]]].
Pour obtenir les points* relatifs au niveau TRES PERFORMANT,
Pour les bruits des espaces extérieurs : une localisation des espaces bruyants de façon à ne
pas gêner les riverains et visant à éloigner les locaux bruyants du projet des locaux et espaces
sensibles des propriétés voisines (tout particulièrement dans les cas de contiguïté de bâtiments) :
1 POINT
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Des dispositions architecturales et techniques doivent être prises pour aller au-delà du respect des
émergences réglementaires. Le maître d‟ouvrage doit lui-même se fixer des objectifs sur ces
émergences (en dB(A) et/ou en dB/octave en fonction de la période de la journée).
Ces dispositions peuvent par exemple être :
pour les bruits des espaces extérieurs hors équipements et locaux émetteurs de
bruits d‟activités : 2 POINTS. Ce point est contextuel si les espaces extérieurs
sont suffisamment importants et contiennent des espaces, hors équipements et
locaux émetteurs, pouvant émettre des bruits d‟activités importants (cours
d‟écoles, cours de service, zones livraisons bruyantes, etc.).

écrans acoustiques,

végétation, buttes de terre,

revêtements des voiries,

etc.
pour les bruits d‟équipements ET les bruits des espaces intérieurs : (2 POINTS)

présence de dispositifs de réduction du bruit et d‟insonorisation des
équipements,

utilisation de déflecteurs ou d‟écrans acoustiques assurant une réduction de
la propagation des bruits d‟équipements hors des limites du site le jour et
la nuit,

dispositions prises pour maîtriser l'impact acoustique des prises ou des
rejets d'air des installations techniques,

localisation et isolement des locaux techniques,

adopter des dispositions constructives permettant d'obtenir des isolements
aux bruits aériens (intérieur-intérieur et intérieur-extérieur), aux bruits de
chocs et aux vibrations (cas de locaux sensibles contigus) adaptés

etc.
Rappel :
Les bruits des espaces intérieurs à considérer ici ne sont pas liés aux usagers eux-mêmes, mais
aux activités programmées dans le projet. Par exemple, les bruits dus aux discussions des
usagers devant le bâtiment ne sont pas à considérer ici, mais si une salle émettant de la musique
amplifiée est prévue dans l‟ouvrage, cette nuisance est à prendre en considération.
Dans le cas d’opérations mixtes, par exemple des bureaux au-dessus de commerce,
relevant de deux QEB différentes, chaque typologie est à considérer comme un riverain
de l’autre.
*Les différents points peuvent se cumuler.
SANTE
La prise en compte du critère acoustique dans le positionnement de l‟hélistation sur l‟opération (en
cas de présence d‟une hélistation sur l‟opération) rapporte 2 POINTS
1.3.5. Limiter la pollution visuelle nocturne
Le but de cette préoccupation est de limiter la pollution visuelle nocturne pour les riverains, qu‟elle
soit due aux affichages, la signalétique ou l‟éclairage.
Pour obtenir le POINT relatif au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises
afin de limiter la pollution visuelle nocturne pour les usagers.
Ces dispositions peuvent par exemple être :
Limitation des niveaux d‟éclairement et des zones éclairées au strict nécessaire en
termes de confort et sécurité.
Mise en place d‟équipement limitant les éclairements diffus vers la voûte céleste
notamment.
Extinction nocturne de certaines parties du projet ne nuisant pas à la sécurité.
Dimensionnement des éventuelles enseignes lumineuses en allant au-delà des
seules contraintes réglementaires (emplacement, taille, etc.).
Etc.
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1.4. Gestion des risques naturels, technologiques,
sanitaires et des contraintes liées au sol
IMPORTANT : cette sous cible concerne exclusivement les établissements de santé
Enjeux environnementaux
Les préoccupations de cette cible se justifient par le coût élevé des équipements hospitaliers, les
conséquences désastreuses sur les patients en cas de dysfonctionnement grave, et le fait qu‟un
hôpital doit assurer sa fonction le mieux possible en cas d‟affluence de patients lors d‟une
catastrophe naturelle ou technologique. En conséquence, les contraintes à appliquer aux
établissements de santé sont plus fortes que pour les bâtiments tertiaires autres.
Les risques concernés sont les suivants : en provenance du voisinage ou du site, voire du projet,
pouvant porter préjudice à l‟environnement local, au bâti, aux personnes, ou pouvant entrainer des
dysfonctionnements dans le service rendu par l‟ouvrage. Ces risques doivent être bien identifiés en
phase amont, lors de l‟analyse du site.
Les préoccupations se justifient par le coût des équipements, les conséquences sur les usagers en
cas de dysfonctionnement grave, et la nécessité pour l‟ouvrage de pouvoir assurer sa fonction le
mieux possible en cas de catastrophe naturelle ou technologique. Le bénéfice environnemental de
cette sous-cible est une économie de ressources potentielle, par des précautions prises en
conception. Par exemple, un bâtiment conçu en tenant compte d‟une pluie centennale au lieu d‟une
pluie décennale peut éviter des reconstructions partielles ou totales, des arrêts de fonctionnement,
des changements d‟équipements techniques, etc. D‟où un gain potentiel en termes
environnementaux et d‟épuisement des ressources.
De façon schématique :
les risques peuvent avoir une origine interne (établissement de santé et parcelle) ou externe
(environs ou zone plus éloignée),
les évènements entrainant ces risques peuvent être naturels ou technologiques, voire sociaux,
les impacts peuvent être environnementaux (échelle locale ou plus large) ou sanitaires (à
différentes échelles également),
les impacts peuvent toucher le bâtiment lui-même (dysfonctionnements, impacts sanitaires) ou
ne pas le toucher, l‟établissement se devant de prendre des dispositions pour faire face à un
afflux exceptionnel de personnes et d‟organiser la gestion de crise (en cohérence avec le Plan
blanc de l‟établissement et le Plan blanc élargi).
Les risques doivent être identifiés et hiérarchisés. Les dispositions à prendre sont à mettre en
proportion avec le risque. La simulation dynamique des situations de crise, en phase de
programmation mais surtout en phase de conception, intégrant tous les flux avec leur cinétique,
permet d‟aboutir sans trop d‟erreurs à des solutions satisfaisantes. Lorsqu‟un domaine est
réglementé et bien codifié (incendie par exemple) on s‟y réfèrera naturellement, avec dans les cas
qui le nécessitent, une étude spécifique.
Enfin, les risques couverts par cette sous-cible sont des risques exceptionnels, alors que le risque
inondation traité en sous-cible 1.1 est considéré comme un risque à gérer de façon permanente.
Note : Les risques liés à la phase chantier sont traités dans la cible n°3.
IMPORTANT : Applicabilité de la sous-cible :
Cette sous-cible s’applique entièrement pour les établissements classés ICPE. Pour les
autres établissements, les niveaux BASE des préoccupations 1.2.1, 1.2.2, et 1.2.3 ne
s’appliquent pas.
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Préoccupations
1.2.1. Mesures et dispositions communes à tous les risques
Le but de cette préoccupation, de niveau BASE unique, est que des dispositions soient prises pour
pouvoir gérer au mieux les risques et de respecter les dispositions réglementaires des
établissements de santé.
Il est demandé, à partir de l‟analyse de site, d‟établir un document global d‟analyse de risque à
titre d‟information, et joindre ce document au DCE, puis, en cas de risque ou de contrainte
identifié, prendre des dispositions architecturales, techniques, ou managériales, permettant de
mieux gérer les risques.
Les mesures à prendre sont les suivantes :
Etablir un document d’analyse de risque (à fournir au DCE).
Simulation dynamique des situations de crise (phase conception).
Aménagement d’un local de crise (à prévoir dès le programme).
Prévoir un plan de confinement de l’établissement, partiel ou total (nuage
toxique notamment).
Prévoir un plan d’évacuation de l’établissement lorsque celui-ci ne peut plus
fonctionner et que les malades et le personnel sont en danger.
Prévoir un plan d’accès, de circulation et de stationnement permettant dans
de bonnes conditions l’accueil d’un nombre exceptionnellement important de
malades ou de victimes.
Etablir un Plan Blanc pour l’établissement, en cohérence avec le Plan Blanc
Elargi défini à l’échelle départementale. Voir circulaire DHOS du 14 septembre
2006.
Pour les établissements accueillant des personnes âgées et handicapées,
établir un Plan Bleu (voir notamment le guide d’élaboration d’un Plan Bleu,
DDASS Essonne).
Ces éléments documentaires doivent être inclus dans la gestion documentaire du SMO.
1.2.2. Identifier et gérer les risques naturels
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que des dispositions sont prises pour identifier et
gérer les risques naturels.
La préoccupation est construite en deux niveaux :
Le niveau BASE demande, à partir de l‟analyse de site, d‟identifier les risques naturels :
inondation, tsunami,
avalanche,
séisme,
tempête, cyclone, ouragan,
feu de forêt,
canicule,
etc.
Puis, en cas de risque identifié, de prendre des dispositions architecturales et techniques
appropriées (sur le bâti, les équipements, les réseaux, etc.) permettant de répondre aux
réglementations en vigueur.
Les risques naturels peuvent être très divers selon la localisation de l‟établissement : inondation,
séisme, tempête, cyclone, feu de forêt… Il s‟agit de se prémunir d‟un évènement exceptionnel en
limitant les dysfonctionnements et en permettant à l‟établissement de fonctionner correctement
voire en mode dégradé, mais de façon suffisamment efficace et maitrisée. Compte tenu du bilan de
l‟été 2003, on peut rattacher ici le risque de canicule.
Autre exemple : en cas de séisme ou d‟évènement climatique violent, non seulement les bâtiments
et leurs équipements doivent pouvoir résister, mais aussi les réseaux auxquels ils sont raccordés
(risques de rupture de câbles ou canalisations). Des dispositions constructives appropriées sont
donc à prendre.
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Pour obtenir les 2 POINTS relatifs au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions
architecturales et techniques doivent être prises permettant d‟aller au-delà des règlementations
applicables. Au préalable, le Maître d‟Ouvrage devra s‟être fixé des objectifs et s‟être donné les
moyens de les évaluer dans le temps.
Par exemple en matière d‟inondation, il y a lieu de concevoir les bâtiments pour se prémunir des
dégâts que pourraient occasionner des crues ou inondations de fréquence cinquantenale ou
centennale, et de prendre les dispositions constructives adéquates afin de limiter la pollution
diffuse qui pourrait s‟en suivre : surélévation des niveaux bas, etc.
1.2.3. Identifier et gérer les risques technologiques
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que des dispositions sont prises pour identifier et
gérer les risques technologiques.
La préoccupation est construite en deux niveaux :
Le niveau BASE demande, à partir de l‟analyse de site, d‟identifier les risques technologiques :
rupture d‟approvisionnement en fluides d‟origine interne au site ou externe
(collectivité),
rupture des canalisations d‟évacuation, des réservoirs ou cuves pouvant contenir des
polluants,
problème lié aux entrants (produits pharmaceutiques) ou aux sortants (gestion des
déchets),
pannes d‟équipements (production de chaud, de froid, ascenseurs…),
risques d‟incendie et toutes leurs conséquences,
risques liés aux accidents NRBC, c'est-à-dire nucléaires, radiologiques, biologiques et
chimiques. Voir le guide « Plan blanc et gestion de crise - 2006.
etc.
Puis, en cas de risque identifié, de prendre des dispositions architecturales et techniques
appropriées (sur le bâti, les équipements, les réseaux, etc.) permettant de répondre aux
réglementations en vigueur.
Pour obtenir les 2 POINTS relatifs au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions
architecturales et techniques doivent être prises permettant d‟aller au-delà des règlementations
applicables. Au préalable, le Maître d‟Ouvrage devra s‟être fixé des objectifs et s‟être donné les
moyens de les évaluer dans le temps.
1.2.4. Identifier et gérer les autres risques sanitaires
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que des dispositions sont prises pour identifier et
gérer les risques sanitaires.
La préoccupation est construite en deux niveaux :
Le niveau BASE demande, à partir de l‟analyse de site, d‟identifier les risques sanitaires :
solutions énergétiques potentiellement polluantes,
risques liés à l‟activité hospitalière : épidémies externes, risques infectieux divers, etc.
eaux stagnantes,
terres non recouvertes,
poussières,
etc.
Puis, en cas de risque identifié, de prendre des dispositions architecturales et techniques
appropriées (sur le bâti, les équipements, les réseaux, etc.) permettant de répondre aux
réglementations en vigueur.
Par exemple pour la gestion des eaux pluviales : Selon les stratégies de rétention et d‟infiltration
des eaux pluviales, des risques sanitaires associés peuvent être identifiés, liés aux bassins de
rétention d‟eau, aux surfaces extérieures perméables avec terre à l‟air libre, etc. Toute réponse à
un problème environnemental doit être élaborée en étudiant simultanément les risques sanitaires.
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Pour obtenir les 2 POINTS relatifs au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions
architecturales et techniques doivent être prises permettant d‟aller au-delà des règlementations
applicables. Au préalable, le Maître d‟Ouvrage devra s‟être fixé des objectifs et s‟être donné les
moyens de les évaluer dans le temps.
1.2.5. Identifier et gérer les contraintes liées au sol
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que des dispositions sont prises pour identifier et
gérer les contraintes liées au sol.
La préoccupation est construite en deux niveaux :
Le niveau BASE demande, à partir de l‟analyse de site, d‟identifier les contraintes liées au sol :
caractéristiques géotechniques et topographiques,
risques de mouvement de sols,
érosion ou sédimentation,
sols pollués,
perméabilité, capacité d‟infiltration, nappes,
radon,
etc.
Puis, en cas de risque identifié, de prendre des dispositions architecturales et techniques
appropriées (sur le bâti, les équipements, les réseaux, etc.) permettant de répondre aux
réglementations en vigueur.
Pour obtenir 2 POINTS relatifs au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions architecturales et
techniques doivent être prises permettant d‟aller au-delà des règlementations applicables. Au
préalable, le Maître d‟Ouvrage devra s‟être fixé des objectifs et s‟être donné les moyens de les
évaluer dans le temps.
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INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES __________
Cible 4 "Gestion de l'énergie"
Exploitation de la filière d'énergies renouvelables identifiée comme exploitable sur les plans
technique et environnemental
Cible 5 "Gestion de l'eau"
Gestion des eaux pluviales
Cible 6 "Gestion des déchets d'activité"
Infrastructures et aménagements extérieurs de déchets en cohérence avec les services
disponibles localement (collectivité) et la collecte interne
Globalement
Toutes les cibles sont concernées par la cible 1, transversale.
INTERACTIONS AVEC LE SMO____________________
Annexe A.1 - Analyse du site
Le bilan de l'analyse du site regroupe les données d'entrée de cette cible 01.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES ________________
[[[A
A
A]]] Ch. Gérard Ŕ Développement du critère « Interactions avec le site » de la méthode
d‟évaluation de la qualité environnementale des bâtiments au stade de la conception ESCALE 5 fascicules CSTB - 2001
[[[B
B
B]]] « Guide de bonnes pratiques : Légionella et tours aéroréfrigérantes » - Ministères de la Santé,
de l‟Industrie et de l‟Environnement - Juin 2001
[[[C
]
C
]
C] Guide du CETIAT (Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques) - « Les
différents procédés de refroidissement d‟eau dans les installations industrielles et tertiaires » Février 2005
[[[D
]
D
]
D] Décret N° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et
modifiant le code de la santé publique.
[[[E
E
E]]] Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998
relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et
diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est
réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.
[[[F
F
F]]] Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) Ŕ Données Aéro-polliniques françaises
2004. RNSA, 2004, 23p.
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CHOIX INTEGRE
DES PRODUITS,
SYSTEMES ET
PROCEDES DE
CONSTRUCTION
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CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET
PROCEDES DE CONSTRUCTION
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INTRODUCTION ______________________________
Un produit de construction est un élément individuel qui peut être constitué d‟un ou plusieurs
matériaux mis en forme, ou bien un équipement. Les produits peuvent être assemblés en
composants.
Un système de construction est un ensemble de produits et/ou de composants mis en œuvre en
vue d'assurer une fonction (système de chauffage, puits canadien, ventilation à travers une dalle).
Un système est une solution architecturale et technique qui peut être passive ou active.
Un procédé de construction est une solution architecturale relative à la structure du bâtiment
(poteaux et poutres, parois porteuses), aux surfaces résiduelles de son enveloppe (façades) et de
ses parois internes (cloisons). Un procédé fait appel à des produits.
La stratégie des choix constructifs s'effectue à ces trois niveaux, sachant que :

le choix des procédés influence le choix des systèmes et réciproquement ;

le choix des procédés influence le choix des produits ;

le choix des systèmes influence le choix des produits.
PROCEDES
PRODUITS
SYSTEMES
Dans le présent référentiel, il sera employé le terme de "choix constructifs" pour désigner
les dispositions prises par réflexion croisée sur ces trois éléments.
A cette combinaison d'interactions produits-procédés-systèmes viennent s'ajouter les enjeux
motivant le choix de ces trois éléments : c'est ce qui constitue le choix intégré de produits,
systèmes et procédés de construction.
D‟une façon générale, les produits, systèmes et procédés sont choisis au regard des principaux
enjeux suivants :

Qualité et performance technique d'usage : produit répondant à l'usage auquel il est destiné
en offrant les garanties techniques de solidité et de sécurité adéquates.


Les caractéristiques intrinsèques des produits conditionnent les performances acoustiques, énergétiques,
etc. de l‟ouvrage. Ces performances étant traitées dans les autres cibles de QEB, elles ne sont pas reprises
ici, d‟autant plus qu‟elles sont établies à l‟échelle de l‟ouvrage et non à celle des produits, systèmes ou
procédés.
Néanmoins, la qualité technique des produits, systèmes et procédés est une base indispensable que les
exigences de performance environnementale et sanitaire ne doivent pas occulter. Elle contribue à la
pérennité de l‟ouvrage.
Qualité technique pour l'ouvrage : contribution des produits de construction à la durabilité et à
l'adaptabilité de l'ouvrage durant sa vie en œuvre. La « longévité » des locaux est directement
liée à la flexibilité des espaces. Les matériaux et les modes constructifs doivent être choisis
dans cette optique d‟adaptabilité des locaux. Ces thématiques sont essentielles dans le cadre
de bâtiments tertiaires, amenés à évolués sans cesse sur leur durée de vie.
Cet enjeu est traité dans la présente cible.
Facilité de nettoyage et d'entretien de l'ouvrage : choix constructifs facilitant le nettoyage et
l'entretien de l'ouvrage. La préservation d‟espaces sains pour les utilisateurs peut être atteinte
par des solutions actives (entretien fréquent et efficace des surfaces), ou passives (choix de
matériaux peu émissifs).
La satisfaction de cet enjeu contribue à la réduction des risques sanitaires et à la durabilité de l‟ouvrage,
car un bon entretien assure un maintien des produits de construction et du bâti en général en état non
dégradé. La facilité d‟entretien du bâti est traité dans la présente cible.
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CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET
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



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Impact environnemental et sanitaire de l'ouvrage : contribution (favorable ou défavorable) des
produits de construction aux impacts environnementaux et aux risques sanitaires de l'ouvrage.
Les impacts environnementaux des produits sont à caractériser sur la base d‟une analyse de cycle de vie,
les différentes phases du cycle de vie d‟un produit, y compris le transport, pouvant impacter
l‟environnement. Cet enjeu est traité dans la présente cible. Les aspects sanitaires ne sont que
partiellement traités dans la présente cible, en se limitant aux émissions chimiques de certains produits.
Les autres aspects sont traités dans les cibles de santé.
Qualité architecturale : esthétique ; valorisation patrimoniale ; image ; etc.
Cet enjeu, dans sa dimension subjective, n'entre pas dans le champ du présent référentiel. Ceci dit, les
produits participent à la qualité architecturale globale de l‟ouvrage, celle-ci contribuant à certains aspects
de qualité environnementale, notamment en matière de confort et de relation au site. Ces aspects sont
traités dans les cibles de QEB correspondantes.
Critères économiques ;
Cet enjeu n'entre pas dans le champ du présent référentiel. L‟économie du projet est traitée globalement
dans le référentiel du SMO, en privilégiant l‟approche en coût global.
Caractère social : adaptation à l'usage au regard du type d‟usagers du bâtiment ; acceptabilité
et appropriation par les usagers.
Cet enjeu n'entre pas dans le champ du présent référentiel. Il est à relier aux besoins et attentes des
futurs usagers, pris en compte dans le référentiel du SMO.
Eléments valorisables
Les éléments valorisables dans cette cible sont les suivants :
réflexion sur l’adaptabilité (2.1.1) de l‟ouvrage dans le temps (organisationnelle et
fonctionnelle, de second œuvre, de structure), avec des durées de vie des produits, systèmes
et procédés adaptés à cette réflexion (2.1.2), et une démontabilité des équipements et
systèmes, avec une séparabilité des produits (2.1.3),
produits, systèmes ou procédés dont les caractéristiques d‟aptitude à l‟emploi sont vérifiées, y
compris les produits, systèmes ou procédés innovants (2.1.4),
un entretien du bâti facilité (2.2.1) avec des méthodes d‟entretien respectueuses de
l‟environnement (2.2.2),
produits, systèmes et procédés de construction respectueux de l’environnement, que les
indicateurs d‟impacts soient donnés par des FDES ou d‟autres moyens (2.3.1), avec un choix
entre produits prenant en compte les critères environnementaux (2.3.2),
produits et matériaux issus des filières les plus courtes et moins polluantes (2.3.3),
la mise en œuvre d‟un volume minimum de bois éco-certifié (2.3.4),
les produits de construction émettant le moins possible de COV, formaldéhyde, CMR 1 et 2,
en respectant si possible des seuils d‟émission reconnus (2.4.1), et choisis sur ces critères
(2.4.2),
les produits émettant le moins de fibres et particules (2.4.3),
les produits en bois sans pollution émise par les éventuels traitements (2.4.4).
2.1 Choix constructifs pour la durabilité et
l’adaptabilité de l’ouvrage
2.2 Choix constructifs pour la facilité d’entretien de
l’ouvrage
2.3 Choix des produits de construction afin de limiter
les impacts environnementaux de l’ouvrage
2.4 Choix des produits de construction afin de limiter
les impacts sanitaires de l’ouvrage
La prise en compte intégrée des préoccupations liées à cette cible est à faire en cohérence avec la
hiérarchisation des cibles décidée pour l‟opération.
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STRUCTURE DE LA CIBLE 2
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_____________________
2.1. Choix constructifs pour la durabilité et
l’adaptabilité de l’ouvrage
Enjeux environnementaux
Les impacts environnementaux des éléments constituant un bâtiment dépendent de la durée de vie
E
du bâtiment (Référence [[[E
E]]]) : celle-ci peut être, dans le cas courant, courte (10 ans), moyenne
F
(25 ans), normale (50 ans) ou longue (100 ans) (Référence [[[F
F]]]).
Le maître d‟ouvrage doit s‟interroger sur la durée de vie qu‟il souhaite pour son bâtiment : selon sa
destination, son implantation (provisoire ou définitive), le contexte urbain, le bâtiment va s‟inscrire
dans le court, le moyen ou le long terme. Les choix constructifs dépendent de la durée de vie
choisie. Pour juger cette durabilité, il convient de se positionner à l'échelle de l'ensemble du cycle
de vie du bâtiment. Il faut donc prendre en compte les nuisances engendrées lors de la
déconstruction du bâtiment. Ainsi, un bâtiment à grande durabilité n'est pas nécessairement à
moindre impact environnemental qu'un bâtiment à faible durabilité, si les choix de conception de ce
dernier assurent une déconstruction à très faibles nuisances.
Les produits, systèmes et procédés de construction contribuent à l‟adaptabilité de l‟ouvrage, tant
sur le court terme (jusqu‟à 10ans), que sur le moyen ou long terme (au-delà de 10 ans), de façon
à anticiper les besoins et les évolutions futurs probables, conduisant à une évolution à faible impact
environnemental, sans précipiter l‟obsolescence de l‟ouvrage. Les bâtiments tertiaires dans leur
majorité subissent régulièrement des rénovations lourdes et des remodelages au gré des
évolutions technologiques et des besoins. Ces opérations sont sources de déchets, de pollutions et
de nuisances diverses. Afin de réduire au minimum ces désagréments, il est nécessaire de réfléchir
à l‟adaptabilité des bâtiments dès leur conception.
Par ailleurs, il apparaît important de ne pas négliger l‟exigence de qualité technique des produits, à
travers des caractéristiques vérifiées. Un produit favorable à l‟environnement et à la santé est tout
d‟abord un produit de qualité, c‟est-à-dire adapté à son usage, et offrant les garanties techniques
qu‟on est en droit d‟attendre (solidité, sécurité, pérennité, etc.) ; ce qui donne une base
indispensable sans laquelle les caractéristiques environnementales et sanitaires ne peuvent pas
s‟exprimer durablement et perdent donc leur sens.
Préoccupations
2.1.1. Réfléchir sur l’évolutivité de l'ouvrage dans le temps en fonction de sa durée de
vie souhaitée et de ses usages
Cette préoccupation a pour but d‟évaluer la façon dont l‟ouvrage prend en compte et anticipe son
évolutivité en fonction des différentes durées de vie présentes et de sa durée de vie totale.
La préoccupation est construite à partir d‟une réflexion prospective sur l‟usage du bâtiment qui doit
être réalisée par le maître d‟ouvrage. Le maître d‟ouvrage doit déterminer :
La durée de vie souhaitée pour son ouvrage (durée de vie totale pour laquelle le
Maître d‟Ouvrage souhaite construire).
La durée de vie « courte » de son ouvrage. Cette durée de vie « courte »
représente l‟intervalle de durée de vie permettant une réflexion sur l‟adaptation
des locaux en fonction des usages. Elle peut se répéter sur la durée de vie
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souhaitée.
La durée de vie de chacun des produits, systèmes et procédés de son
ouvrage (gros œuvre, second œuvre, équipements, etc.).
A partir de cette réflexion prospective générale sur les différentes durées de vie présentes dans le
bâtiment, il s‟agit d‟avoir une réflexion sur l‟évolutivité souhaitée de l‟ouvrage.
Cette évolutivité peut être liée :
uniquement à une évolutivité organisationnelle et de dimensionnement des locaux,
à une évolutivité des éléments de second œuvre et des éléments et systèmes
techniques,
à une évolutivité des éléments de structure.
Niveau BASE :
Il s‟agit ici de mener une réflexion sur évolutivité du bâtiment au minimum sur sa durée de vie
courte. Sur cette durée de vie courte, il est demandé de prendre en compte les dispositions
organisationnelles et de dimensionnement des espaces mises en place, pour permette de donner
de l‟évolutivité à l‟ouvrage, sur sa durée de vie courte.
Il s‟agit donc ici de classer les locaux selon la fréquence d‟adaptation attendue : locaux à
adaptation fréquente /occasionnelle / n‟ayant pas vocation à être adaptés, et de mener une
réflexion sur l‟évolutivité des locaux, selon cette classification.
Des dispositions organisationnelles et de dimensionnement satisfaisantes doivent être prises pour
permettre d‟adapter l‟ouvrage aux éventuelles évolutions d‟usages ou de besoins sur une durée de
vie courte, sans envisager d‟évolution des systèmes, du second œuvre ou de structure, et sans se
projeter sur la durée de vie totale du bâtiment.
Les exemples de dispositions organisationnelles et de dimensionnement permettant de justifier ce
niveau BASE, sont les suivants :
- Prévoir que chaque local doit pouvoir, avec une intervention minimum sur les revêtements et
équipements techniques terminaux, s‟adapter à différentes utilisations possibles
- Sur dimensionner et/ou optimiser les espaces techniques en vue d‟ajout d‟équipements :
plenums, gaines et armoires techniques, bouclages, etc.
- Zonage adéquat des locaux (locaux techniques par rapport aux locaux liés à l‟activité de l‟ouvrage
par exemple) de façon à anticiper les évolutions prévisibles d‟usages et de besoins.
- Prévoir des circulations (et des sorties de secours) dimensionnées pour un nombre d‟usagers
prenant en compte les évolutions possibles.
- Préférer des systèmes qui sont facilement démontables.
- Etc.
Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS :
A ce niveau, il s‟agit de prendre en compte les solutions permettant de donner de l‟évolutivité au
bâtiment, par le biais de solutions architecturales et techniques liées au second œuvre ou aux
systèmes techniques. Ces solutions doivent être justifiées sur la durée de vie courte et la durée de
vie souhaitée de l‟ouvrage.
Des dispositions liées aux éléments architecturaux de second œuvre et aux éléments techniques
doivent être prises, par exemple :
Choix de systèmes de second œuvre (lots architecturaux, cloisonnement, plafonds, distribution), et
de systèmes techniques (chauffage, rafraîchissement, ventilation, etc.) permettant une évolutivité
dans le temps des espaces au-delà de leur simple organisation ou de leur simple
surdimensionnement :
utilisation de revêtements de sols facilement démontables,
utilisation de cloisons facilement démontables ou légères pour au moins 50% des
surfaces concernées, si cela est pertinent pour certaines parties de l‟ouvrage (attention
aux cloisons supports d‟éléments techniques pouvant difficilement bouger avec elle ou
ne présentant pas de caractéristiques d‟étanchéité à l‟air élevées),
systèmes de plafonds permettant une évolutivité d‟au moins 50% des espaces,
systèmes techniques aisément évolutifs,
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Etc.
2.1.2. Adapter les choix constructifs à la durée de vie de l’ouvrage
Cette préoccupation, de niveau PERFORMANT, a pour but d‟évaluer l‟adéquation entre les
éléments choisis pour la rénovation (produits, systèmes et procédés) pour constituer l‟ouvrage en
fonction de leur usage, et la durée de vie souhaitée pour l‟ouvrage. Il s‟agit donc ici d‟évaluer que
les différentes durées de vie des différents produits, systèmes et procédés (par rapport à leur
usage dans le bâtiment) correspondent à la réflexion menée en 2.1.1.
La durée de vie totale souhaitée pour le bâtiment peut être courte (10 ans), moyenne (25 ans),
normale (50 ans) ou longue (100 ans). Ces durées de vie types s‟appliquent par exemple aux
bâtiments d‟enseignement, aux bâtiments de bureaux, aux bâtiments d‟hébergement touristiques
du secteur hôtelier.
De plus, dans un bâtiment, il n‟y a pas une seule durée de vie mais plusieurs : celle de l‟enveloppe,
celle de la structure et des éléments de gros œuvre, celles des différents éléments de second
œuvre, celles des différents équipements et systèmes. Il convient donc de tenir compte de ces
durées de vie différentes dans cette préoccupation, et de justifier de l‟atteinte du niveau visé en
fonction de ces différentes durées de vie, afin que celles-ci, combinées et planifiées, permettent la
durée de vie globale de l‟ouvrage. C‟est notamment la raison pour laquelle la préoccupation
distingue les éléments de gros œuvre et les éléments de second œuvre.
Le maître d‟ouvrage, à partir d‟une réflexion prospective sur l‟usage de son bâtiment réalisée en
2.1.1, doit déterminer :
la durée de vie souhaitée pour son ouvrage (durée de vie totale),
la durée de vie « courte » de son ouvrage. Cette durée de vie « courte »
représente l‟intervalle de durée de vie permettant une réflexion sur l‟adaptation
des locaux en fonction des usages. Elle peut se répéter sur la durée de vie
souhaitée,
le durée de vie de chacun des produits, systèmes et procédés de son
ouvrage (gros œuvre, second œuvre, équipements, etc.).
Le principe de la préoccupation est de vérifier que les différentes durées de vie des produits,
systèmes et procédés correspondent à la réflexion menée dans la préoccupation précédente.
Ainsi, il faut s‟assurer que :
la durée de vie des produits, systèmes et procédés du gros œuvre correspond à la
durée de vie souhaitée de l‟ouvrage (durée de vie totale),
ET que les différentes durées de vie des produits, systèmes et procédés de second
œuvre (en fonction de leur usage), et des éléments et systèmes techniques sont
en adéquation avec la réflexion menée en 2.1.1.
2.1.3. Démontabilité / séparabilité des produits, systèmes et procédés de construction
en vue de la gestion optimale de leur fin de vie dans le cadre du projet
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que les produits, systèmes et procédés de
construction mis en œuvre pour la rénovation sont aisément séparables, et que les équipements et
systèmes techniques sont aisément démontables ou séparables. Ces caractéristiques doivent être
compatibles avec la réflexion menée en préoccupation 2.1.1.
La finalité est de s‟assurer d‟une séparabilité permettant d‟assurer une gestion environnementale
optimale de leur fin de vie dans le cadre du projet (par exemple : un recyclage aisé des éléments
constructifs d‟une part, et de la démontabilité des systèmes techniques d‟autre part). Ainsi, par
exemple, la présence de produits assemblés par collage ne permet pas une séparabilité aisée, et
donc un recyclage facile. De la même façon, des éléments techniques encastrés ou scellés ne
permettent par leur démontage facile. La réflexion menée ici doit bien entendu s‟insérer dans la
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réflexion globale demandée en 2.1.1 sur l‟évolutivité du bâtiment. Il convient également d‟intégrer
à cette réflexion les produits, systèmes ou procédés qui peuvent avoir une vie après le projet. C‟est
la raison pour laquelle on parle dans cette préoccupation de « fin de vie dans le cadre du projet ».
Il s‟agit donc ici de mettre en œuvre des produits et procédés constructifs, pour la totalité des lots
de second œuvre, permettant une gestion environnementale optimale de leur fin de vie dans le
cadre du projet. Par exemple, favoriser au maximum, dans un cadre économique acceptable : la
réutilisation, le réemploi, le recyclage, la valorisation, etc. L‟enfouissement des produits et
procédés constructifs ne devant être par exemple qu‟une solution par défaut.
Le niveau PERFORMANT demande :
Une réflexion sur la séparabilité des produits de second œuvre mis en œuvre pour la
rénovation facilitant une gestion environnementale optimale de leur fin de vie dans le cadre
du projet
La présence de certains produits séparables.
Une démontabilité aisée des équipements et systèmes techniques rénovés.
Il doit donc être démontré qu‟une réflexion sur les produits de second œuvre a été menée, et
notamment que les choix effectués ont pris en compte la séparabilité des produits de second
œuvre. Les équipements et systèmes techniques doivent être facilement démontables (non scellés,
non encastrés, par exemple).
Le niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS demande qu‟au moins 50%, en surface, des produits
de second œuvre rénovés (lots architecturaux) soient séparables aisément.
Nota : Il s’agit ici de surface de parois.
La méthode est la suivante :
- considérer un produit de second œuvre (par exemple revêtement de sol souple) et
déterminer la surface de produit mise en œuvre dans le bâtiment. Si le produit tel qu‟il est
mis en œuvre est séparable, comptabiliser la surface de ce produit dans une somme de
surfaces S1. S‟il n‟est pas séparable, le comptabiliser dans une somme de surfaces S2.
- Procéder ensuite de même pour la totalité des produits de second œuvre de l‟ouvrage,
- Déterminer la somme S = S1 + S2
- L‟exigence est satisfaite si S1/S est supérieur ou égal à 50%
IMPORTANT : Au niveau TP 3 POINTS, la séparabilité concerne uniquement les produits
des lots architecturaux.
Rappels :
Un système de construction est un ensemble de produits et/ou de composants mis en œuvre en
vue d'assurer une fonction (système de chauffage, puits canadien, ventilation à travers une dalle).
Un système est une solution architecturale et technique qui peut être passive ou active.
Un procédé de construction est une solution architecturale relative à la structure du bâtiment
(poteaux et poutres, parois porteuses), aux surfaces résiduelles de son enveloppe (façades) et de
ses parois internes (cloisons). Un procédé fait appel à des produits.
2.1.4. Choisir des produits, systèmes ou procédés dont les caractéristiques sont vérifiées
et compatibles avec l’usage
Le but de la préoccupation est de s‟assurer que les produits, systèmes et procédés ont des
caractéristiques vérifiées et compatibles avec l‟usage.
Pour cela, l‟unique niveau BASE de la préoccupation demande à ce que les différents produits,
systèmes ou procédés utilisés aient des caractéristiques d‟aptitude à l‟emploi évaluées et vérifiées.
Pour remplir les conditions ci-dessus, plusieurs solutions sont possibles, les produits, systèmes ou
procédés :
- bénéficient d‟un avis technique (AT ou Atec),
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- bénéficient d‟un DTA (Document Technique d‟Application),
- bénéficient d‟une « confirmation d‟agrément » par l‟un des membres de l‟UEATc (équivalents
européens),
- bénéficient d‟une ATEx (Appréciation Technique Expérimentale) favorable,
- bénéficient d‟un ATE (Agrément Technique Européen),
- bénéficient d‟un Pass Innovation (feu vert ou orange),
- sont certifiés par un organisme accrédité par un membre de EA (European Accreditation) (en
France : CSTB, ACERMI, NF, etc.).
Les listes des produits certifiés sont disponibles sur le site www.afocert.fr, et les listes de ceux
bénéficiant d‟AT, DTA, ATEx, Pass Innovation, ATE, sont disponibles sur le site www.cstb.fr.
A défaut, le produit devra justifier de caractéristiques équivalentes. L‟équivalence s‟entend au sens
de la Recommandation T1-99 du GPEM établie en date du 7 octobre 1999. Sur le principe, la
justification de l‟équivalence est à fournir par le fabricant concerné. Il peut s‟agir de résultats
d‟essais effectués par un laboratoire indépendant.
Cette préoccupation demande également à ce que les produits, systèmes et procédés mis en
œuvre pour la rénovation soient compatibles avec l‟usage de l‟ouvrage, pour chaque zone ou local
en termes d‟agressivité éventuelle de l‟air intérieur, de taux d‟humidité, de produits stockés, de
risque incendie, etc. En cas de locaux ou zones posant questions sur la nature des produits,
systèmes et procédés à mettre en œuvre, une note justificative des choix effectués devra être
produite.
2.2. Choix constructifs pour la facilité d’entretien de
l’ouvrage
Enjeux environnementaux
Pour que l'entretien de l'ouvrage soit réalisé correctement, il convient d'anticiper les contraintes de
cette activité dès la phase de conception de façon à faciliter sa réalisation. Cette facilité passe
essentiellement par un travail sur les aspects suivants :

matériaux : choisir des matériaux de nature facile à nettoyer et à entretenir (éviter les surfaces
granuleuses, poreuses, etc.) ;

accessibilité : réfléchir sur l'accessibilité des éléments clés de l'ouvrage, c'est-à-dire des
éléments dont la facilité d'entretien est un enjeu important. Ce travail passe essentiellement
par des dispositions architecturales (par exemple passerelles sécurisées), mais il peut
également s'agir de prévoir les éléments techniques qui seront utiles à la mise en place de
certains équipements d'entretien (par exemple des dispositifs d'accroche de nacelles pour le
nettoyage des vitrages).

Impacts environnementaux : réfléchir l‟entretien futur en termes de rejets d‟eaux usées, de
consommation d‟eau, de consommation de produits, de méthodes d‟entretien néfastes pour
l‟environnement, etc.
Remarque concernant les équipements et systèmes :
Les questions de simplicité de conception de ceux-ci, de facilité d'accès et de moyens pour la
pérennité des performances sont traitées dans la cible 7.
Préoccupations
2.2.1. Assurer la facilité d’accès pour l'entretien du bâti
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Le but de la préoccupation est de s‟assurer que l‟entretien du bâti peut se réaliser dans de bonnes
conditions d‟accès.
La préoccupation est construite de la façon suivante :
Niveau BASE :
Prendre en compte les dispositions mises en place pour faciliter l‟accès fréquent aux éléments de
revêtements des locaux, aux cloisons et plafonds, fenêtres, menuiseries, vitrages, dans tous les
espaces. Il s‟agit ici de vérifier que ces éléments sont accessibles aisément avec une fréquence
importante, déterminée par le Maître d‟Ouvrage (en fonction des usages, des besoins, des
matériaux, etc.).
Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT:
Prendre des dispositions, pour permettre un accès aisé en fonction des fréquences déterminées par
le Maître d‟Ouvrage, aux façades, protections solaires, toitures. Ces dispositions peuvent être des
dispositions avec l‟ajout d‟éléments extérieurs mobiles ponctuels (dispositifs d‟accroche permettant
l‟utilisation de nacelles, échelles, etc.), ou des dispositions architecturales fixes (passerelles
sécurisées, escaliers d‟accès aux équipements en toitures, etc.).
Pour obtenir les 3 POINTS du niveau TRES PERFORMANT :
Prendre des dispositions en fonction de l‟étude d‟accessibilité réalisée, pour permettre un accès
aisé en fonction des fréquences déterminées par le Maître d‟Ouvrage, aux façades, protections
solaires, toitures.
Les éléments (fixes ou mobiles) mis en œuvre permettent des accès aisés à ces familles, sans
gêner les usagers, ni perturber le fonctionnement normal du bâtiment.
La philosophie de la préoccupation est la suivante. Les éléments ou dispositions prises permettant
un accès aisé au bâti doivent être raisonnés en fonction du projet, des fréquences nécessaires, de
la gêne potentielle, etc. Ainsi, la mise en place d‟un escalier par rapport à une échelle pour accéder
à une toiture, ou la mise en place de passerelles fixes par rapport à l‟utilisation d‟une nacelle pour
accéder à une façade, doivent être valorisées, si ces mises en place sont adaptées aux options
techniques du projet, soutenables économiquement, facilitent l‟entretien plus fréquent, ou
diminuent la gêne occasionnée.
Rappel :
Tous les accès doivent pouvoir être assurés en toute sécurité.
2.2.2. Choisir des produits de construction faciles à entretenir et limitant les impacts
environnementaux de l’entretien
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que les produits de construction choisis sont faciles
à entretenir, et n‟occasionnent pas d‟impacts environnementaux importants.
Les impacts visés sont par exemple les suivants : rejets d‟eaux usées dangereux, consommation
d‟eau, consommation de produits, méthodes d‟entretien néfastes pour l‟environnement, etc. La
préoccupation a donc pour but de favoriser les choix constructifs qui vont limiter ces impacts
environnementaux.
La préoccupation est construite de la façon suivante :
Niveau PERFORMANT :
Il s‟agit de choisir pour la rénovation des produits de construction faciles à entretenir, et qui
limitent les impacts environnementaux de l‟entretien. Cela concerne ici les revêtements intérieurs
(sols, murs, plafonds). Les produits choisis doivent permettre de limiter les consommations d‟eau
pour l‟entretien, les consommations de produits d‟entretien, être faciles à entretenir avec des
méthodes environnementalement performante, limiter les fréquences d‟entretien, etc.
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Pour obtenir les 3 POINTS du niveau TRES PERFORMANT :
Il s‟agit de choisir des produits, systèmes ou procédés nécessitant peu d‟entretien ou à faible
entretien, pour les façades, toitures, protections solaires, fenêtres, vitrages, menuiseries. Pour
justifier l‟atteinte des trois points, il faut qu‟au moins 50% des surfaces rénovées concernées pour
au moins deux de ces familles soient réalisées avec des produits limitant l‟entretien et ses impacts
environnementaux. Les produits choisis doivent permettre de limiter les consommations d‟eau pour
l‟entretien, les consommations de produits d‟entretien, être faciles à entretenir avec des méthodes
environnementalement performantes, limiter les fréquences d‟entretien, etc.
Rappels :
Les cahiers des charges de la maintenance environnementale et sanitaire doivent être prévus dès
la réalisation ou réfection et comportent l‟ensemble des données techniques (caractéristiques,
performances, etc.) minimales qui doivent perdurer toute la durée de vie du bâtiment. Ces cahiers
des charges sont fournis à toute entreprise lors de tout appel d‟offres. Toutes les opérations de
maintenance et d‟entretien périodiques préservent le degré de traitement environnemental et
sanitaire prévu à l‟état initial de la construction ou redéfinissent en exploitation les interventions à
prévoir pour que le bâtiment conserve et améliore sa performance en matière d‟impacts
environnementaux et sanitaires.
Dans le cas où le choix des produits de construction impose la présence de certains matériaux
difficiles à entretenir, il convient de justifier doublement la facilité d'accès à ces éléments
(préoccupation 2.2.1).
Pour assurer une démarche globale, le choix des produits, systèmes et procédés de construction
doit également tenir compte, notamment pour ceux qui doivent être quotidiennement entretenus
(sol, murs, plafonds), d‟exigences en matière de résistance mécanique, de durée de vie souhaitée,
d‟émissions de polluants et de conditions sanitaires.
Un produit limitant seulement la fréquence d‟entretien, mais ne limitant pas les impacts de cet
entretien, ne permet pas de justifier l‟atteinte des exigences demandées. Les justifications
produites doivent donc être globales, et montrer qu‟au-delà d‟une fréquence moindre d‟entretien, il
y a des bénéfices environnementaux sur la base des impacts cités ci-dessus notamment.
La réduction des impacts environnementaux ne doit pas se faire au détriment de l‟hygiène : il est
ici question de l‟efficacité de l‟entretien futur lié au choix des matériaux et produits.
Pour aider au choix de produits de construction qui vont être quotidiennement entretenus (sol,
murs, plafonds), il peut être fait appel à un conseiller, qui évaluera la facilité d‟entretien et la
pénibilité de celui-ci pour le personnel. Par ailleurs, un système de charte intégrant les exigences
en matière de résistance mécanique, facilité d‟entretien, durée de vie souhaitée et émissions de
polluants admises (exemple : interdiction de peintures en phase solvant dont les odeurs persistent
plusieurs jours après la mise en œuvre) peut être mis en place grâce aux services techniques et
usagers afin de faciliter le choix de produits.
Par ailleurs, la facilité d‟entretien d‟une surface ne dépend pas seulement des matériaux mais
également de l‟ergonomie de celles-ci. (Exemple : les plinthes à gorge ou des relevés de sols
souples sont préférables à des angles droits, voir cible 12.)
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CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET
PROCEDES DE CONSTRUCTION
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2.3. Choix des produits de construction afin de limiter
les impacts environnementaux de l’ouvrage
Enjeux environnementaux
[[C
C
Le PNSE ([
C]]]) publié en juin 2004 est la feuille de route opérationnelle de la stratégie
gouvernementale de réduction des impacts de l'environnement et des pollutions sur la santé
humaine. Parmi ses 45 actions, on retrouve des engagements quant au renforcement de la
connaissance des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction.
[[C
C
Une base de données sur ces caractéristiques est opérationnelle depuis décembre 2004 ([
C]]]) et
est progressivement enrichie. En 2008, cette base de données compte entre 150 et 200 fiches de
déclaration environnementale et sanitaire (FDES).
Les produits de construction sont généralement choisis au regard des critères classiques tels que
leur aptitude à l'usage, leur qualité technique, ou encore leur coût. Cette sous-cible s‟intéresse à
un nouveau critère qui doit entrer en compte dans le choix des produits : leurs caractéristiques
environnementales.
Ces caractéristiques intrinsèques des produits sont déterminées sur la base d'une analyse en cycle
de vie. S'intéresser aux produits de construction dans une démarche environnementale de
conception consiste donc d'une part à connaître ces caractéristiques intrinsèques, mais également
à ramener ces données à l'échelle de l'ouvrage de façon à pouvoir choisir les produits en cohérence
avec la politique environnementale globale pour l'ouvrage.
[[A
A
Selon la norme NF P01-010 ([
A]]]), la contribution des produits de construction aux impacts
environnementaux d‟un ouvrage se définit à travers dix indicateurs d’impact :
- consommation de ressources énergétiques,
- consommation de ressources non énergétiques,
- consommation d‟eau,
- déchets solides (déchets valorisés et déchets éliminés),
- changement climatique,
- acidification atmosphérique,
- pollution de l‟air,
- pollution de l‟eau,
- destruction de la couche d‟ozone stratosphérique,
- formation d‟ozone photochimique.
Préoccupations
2.3.1. Connaître la contribution
environnementaux de l’ouvrage
des
produits
de
construction
aux
impacts
Le but de la préoccupation est d‟avoir la connaissance de la contribution des produits de
construction aux impacts environnementaux globaux à l‟échelle de l‟ouvrage en priorité selon la
norme NF P 01-010, sur sa durée de vie.
Les FDES sont le moyen privilégié de recueil de ces données. Si cela s’avère impossible,
les données peuvent être recueillies comme indiqué page suivante (ACV, données
étrangères soumises à ACV, etc.). Dans tous les cas, les données doivent être recueillies
dans leur ensemble sous un format identique, et utiliser des éléments comparables entre
eux (mêmes indicateurs, mêmes bases de données, etc.).
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PROCEDES DE CONSTRUCTION
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La consommation de ressources énergétiques (en kWh-ep/m²SHON.an) et le changement
climatique (kg-eq CO2/an.m²SHON) sont des impacts très importants et prioritaires. C‟est la raison
pour laquelle ils sont demandés au niveau BASE pour au moins 50% des éléments de deux
familles de produits de second œuvre.
Pour le niveau PERFORMANT, la connaissance des impacts consommation de ressources
énergétiques (en kWh-ep/m²SHON.an), changement climatique (kg-eq CO2/an.m²SHON)
consommation de ressources non énergétiques (kg/an.m²SHON), consommation d‟eau (en
l/an.m²SHON) et déchets éliminés (en kg/an.m²SHON) sont demandés pour au moins 50% des
éléments d‟au moins quatre familles de produits de second œuvre.
Pour obtenir les 2 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, la connaissance des cinq impacts
précédents est requise pour au moins 80% des éléments d‟au moins quatre familles de produits
de second œuvre.
Pour obtenir les 3 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, la connaissance des cinq impacts
précédents est requise pour au moins 80% des éléments de toutes les familles de produits de
second œuvre.
Pour obtenir les 4 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, la connaissance de tous les impacts
de la norme NF P 01-010 est requise pour au moins 80% des éléments de toutes les familles de
produits de second œuvre.
Pour obtenir les 6 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, la connaissance de tous les impacts
de la norme NF P 01-010 est requise pour 100% des éléments de toutes les familles de produits
de second œuvre.
IMPORTANT : Les pourcentages demandés sont relatifs aux unités fonctionnelles des
produits concernés. Par exemple, si l’unité fonctionnelle du produit est le m² de surface
de produit et qu’on souhaite connaître les impacts pour 50% des éléments de la famille
concernée, il s’agira donc de connaître les impacts pour 50% de la surface totale des
produits de la famille.
Les valeurs des impacts environnementaux doivent être calculées sur la durée de vie totale de
l‟ouvrage.
L‟impact « consommation de ressources non énergétiques » permet notamment de valoriser les
matériaux renouvelables ou recyclés qui seraient mis en œuvre sur l‟opération.
Principe de détermination de la contribution des produits de construction aux impacts
environnementaux de l'ouvrage :
1. Choisir les familles de produits à évaluer (en fonction du niveau de performance visé) :
pour le gros-œuvre, choisir les produits parmi les familles suivantes :
- structure porteuse verticale : murs porteurs et poteaux
- structure porteuse horizontale : dalles, poutres
- façades lourdes non porteuses
- fondations
- charpente

pour le second-œuvre, choisir les produits parmi les familles suivantes :
- toiture (couverture, étanchéité, etc.)
- cloisons de séparation / distribution
- façades légères et parements de façades
- isolants thermiques
- revêtements de sol
- autres revêtements (mur, plafond…)
- faux-plafonds
- menuiseries extérieures (fenêtre, vitrages, portes…)
Nota : Pour l’instant les équipements ne sont pas pris en compte ; ils le seront dans les prochains
millésimes dans la mesure où les caractéristiques environnementales seront disponibles.

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2. Lister tous les éléments constitutifs des familles de gros œuvre et de second œuvre choisies.
3. Obtenir les caractéristiques environnementales des produits choisis.
A
Le format défini dans la norme NF P01-010 [[[A
A]]] est le plus pertinent pour fournir les informations
sur les caractéristiques environnementales des produits de construction.

Si une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) dite individuelle (attachée à
un produit précisément identifié) existe, l‟utiliser en priorité.

Sinon, utiliser les FDES dites collectives.

Si les FDES ne sont pas disponibles, rechercher les données auprès des industriels. Les
données environnementales non issues de fiches de déclaration conformes à la norme doivent
cependant être caractérisées par les industriels par rapport aux exigences de la norme
(exemple : informations sur les étapes prises en compte pour la fourniture d‟une donnée).

Si cette recherche auprès des industriels s’avère infructueuse, utiliser d’autres
sources telles que les ACV, les bases de données étrangères, la bibliographie, etc.
Nota : Les FDES de nombreux produits de construction sont disponibles dans la base INIES :
www.inies.fr
4. Calculer la contribution des produits aux impacts environnementaux.
Pour chaque impact environnemental :
lister les produits analysés pour chaque famille en identifiant la nature de l'élément et de
l'unité fonctionnelle.
Pour chaque produit :
• à partir des fiches de données, rappeler la valeur de l'indicateur par unité
fonctionnelle la nature et l'origine de l'information (FDES, industriel, bibliographie,
etc.) ;
• déterminer la quantité de produit dans l'ouvrage (en m², m3, kg, etc.) et la
transformer en nombre d'unité fonctionnelle ;
• calculer la valeur de l'indicateur.
déterminer la contribution de chaque famille à l'impact environnemental en sommant les
valeurs de l'indicateur de chaque produit.
déterminer la contribution des produits de construction à l'impact environnemental en
sommant les contributions de chaque famille.
RAPPEL : Dans tous les cas, les données doivent être recueillies dans leur ensemble sous
un format identique, et utiliser des éléments comparables entre eux (mêmes indicateurs,
mêmes bases de données, etc.).
Pour effectuer ce calcul, des outils peuvent être utilisés, comme par exemple :
 Le logiciel ELODIE, (développé par le CSTB) - http://ese.cstb.fr/elodie/
 Le
logiciel
TEAM
BUILDING
(développé
par
ECOBILAN)
–
http://www.ecobilan.com/fr_team.php
A noter enfin que si, pour effectuer le calcul à l‟échelle globale du bâtiment, il manque des
données, des données par défaut pénalisantes seront prochainement disponibles afin de
pouvoir calculer globalement les impacts du bâtiment.
Il est aussi possible de procéder grâce, par exemple, au tableau récapitulatif ci-après :
Impact concerné : ..................................... Indicateur : .............................................Unité : ............................
Elément
GROS
ŒUVRE
Famille
N°
Nature /
Type
Indicateur
UF
(unité)
Valeur par
UF
Origine
Bâtiment
Contenu
(m², m3,
kg)
Nombr
eUF
VALEUR
INDICATEUR
Valeur par UF x
Nombre UF
1
Famille GO
n°1
2
Total Famille GO n°1
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Famille GO
n°2 (niv.P et
TP)
2
1
2
Total Famille GO n°2
1
SECOND OEUVRE
Famille SO
n°1
2
Total Famille SO n°1
1
Famille SO
n°2
Famille SO
n°3 (niv.P et
TP)
Famille SO
n°4 (niv.P et
TP)
2
Total Famille SO n°2
1
2
Total Famille SO n°3
1
2
Total Famille SO n°4
TOTAL
Précisions éventuelles : .......................................................................................................................................
Nota : ne pas oublier d’intégrer les remplacements nécessaires, compte tenu du rapport entre la durée de vie
de chaque produit et la durée de vie souhaitée pour le bâtiment.
2.3.2. Choisir les produits de construction pour limiter leur contribution aux impacts
environnementaux de l’ouvrage
Le but de la préoccupation, de niveau PERFORMANT, est de s‟assurer que le choix des produits
de construction a été réalisé en tenant compte de la contribution des produits de construction aux
impacts environnementaux de l‟ouvrage.
L’ensemble de cette préoccupation est donc soumise à l’utilisation des calculs demandés
en 2.3.1 pour aider au choix des produits.
Le niveau est atteint si plusieurs scénarii de contribution des produits aux impacts de l‟ouvrage ont
été étudiés, et si, pour les familles de produits étudiées en 2.3.1, le choix des produits de
construction mis en œuvre pour la rénovation a pris en compte de manière optimale les impacts
environnementaux étudiés, pour le second œuvre.
Il s‟agit ici, pour chaque famille de produits de second œuvre étudiée en 2.3.1, de prendre en
compte les critères environnementaux dans le choix de chaque produit.
Rappels :
La justification de l'obtention de l'optimum peut induire la considération de facteurs
technico-économiques.
Le choix des produits de construction doit également être réalisé en tenant compte de la
politique environnementale globale du Maître d‟Ouvrage.
2.3.3. Utilisation de matériaux et de produits issus de filières les plus courtes et les
moins polluantes
Le but de cette préoccupation est de promouvoir l‟utilisation de matériaux et produits issus de
filières les plus courtes et les moins polluantes.
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IMPORTANT :
Cette préoccupation ne peut être utilisée que pour des produits ayant démontré en 2.3.1
que leurs caractéristiques environnementales étaient satisfaisantes, et en 2.3.2 qu’elles
étaient meilleures que d’autres produits équivalents, comparés sur des bases identiques
(idéalement sur la base des FDES).
Deux cas peuvent se présenter ici :
matières premières directement amenées et mises en œuvre sur chantier,
produits finis (gros œuvre ou second œuvre) mis en œuvre sur le chantier.
Dans les deux cas, il convient ici de minimiser les distances de transport entre l‟origine (extraction
et/ou production et/ou distribution) des matières premières ou des produits finis et le chantier.
Il convient donc d‟évaluer l‟impact du transport de ces différents produits depuis le lieu d‟extraction
(matières premières), et/ou de production et/ou ou de distribution (produits finis) jusqu‟au
chantier.
Les 3 POINTS du niveau TRES PERFORMANT sont donc obtenus si :
Choix de produits en 2.3.2 en corrigeant les données relatives au transport obtenues en
2.3.1 par la distance réelle à la place de la distance moyenne prise en compte.
ET/OU
Définition d‟une stratégie de transport du lieu d‟extraction, et/ou de production, et/ou
distribution sur le chantier en privilégiant les filières les plus courtes et moins polluantes.
-
Pour que les points soient obtenus, ils doivent concerner l’ensemble des produits ayant
été pris en compte en préoccupations 2.3.1 et 2.3.2.
Il est considéré dans le présent référentiel que l‟ensemble des produits pris en compte dans cette
sous-cible
bénéficient
déjà
de
données
environnementales
(2.3.1).
Ces
données
environnementales, qu‟elles soient obtenues par des FDES ou d‟autres moyens (ACV, bases de
données, etc.) prennent en compte de façon moyenne les transports. Cette prise en compte
représente la vision « moyenne » de l‟impact des transports dans le cycle de vie du produit. Cet
impact est indépendant de la stratégie de choix finalement mise en place sur l‟opération
considérée. Il convient donc ensuite de se préoccuper de la façon dont l‟approvisionnement du
chantier tient compte à son tour de l‟impact transport dans sa partie « finale », c‟est-à-dire entre
les lieux d‟extraction de matières premières, de production ou de distribution des produits finis et
le chantier.
Si les données recueillies en 2.3.1 et ayant permis un choix en 2.3.2 prennent déjà en compte de
façon exhaustive et précise cet aspect (transport jusqu‟au chantier), alors la première partie de la
préoccupation est remplie pour ces produits. Si les données recueillies en 2.3.1 et ayant permis un
choix en 2.3.2 ne prennent pas en compte de façon exhaustive et précise cet aspect (données
transports sur base de moyennes), alors la première partie de la préoccupation demande de
corriger ces données moyennes par les valeurs réelles en fonction des distances parcourues et de
la nature du transport.
Enfin, si les données recueillies ne contiennent pas les données transport précises attendues
(jusqu‟au chantier), alors il convient de rentrer dans une démarche de stratégie de transport pour
l‟ensemble des produits pris en compte en 2.3.1 et 2.3.2.
Afin de mener cette démarche, des ratios d‟émissions de CO2 en fonction du mode de transport de
N
marchandises sont fournis dans le document [[[N
N]]].
2.3.4. Utilisation d’un volume minimum de bois
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer qu‟une quantité minimale de bois certifié est utilisée
dans l‟ouvrage.
IMPORTANT :
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Cette préoccupation ne peut être utilisée au niveau TRES PERFORMANT que pour des
produits ayant démontré en 2.3.1 que leurs caractéristiques environnementales étaient
satisfaisantes, et en 2.3.2 qu’elles étaient meilleures que d’autres produits équivalents,
comparés sur des bases identiques (idéalement sur la base des FDES).
Les 3 POINTS du niveau TRES PERFORMANT sont obtenus si au moins 30 dm3/m² de bois
certifié FSC ou PEFC est mis en œuvre.
Rappels :
H
Le calcul du volume de bois en dm3/m² se fait selon l‟arrêté du 26 décembre 2005 [[[H
H,,, III]]].
FSC : Le Forest Stewardship Council ou Conseil de Bonne Gestion Forestière est une organisation
internationale constituée de représentants d‟organisations de protection de l‟environnement,
d‟organisations de défense des droits des peuples indigènes, de forestiers et de négociants en bois.
Le système FSC, de certification des forêts et de labellisation du bois, promeut « la gestion
forestière écologiquement appropriée, socialement bénéfique et économiquement viable ».
PEFC : Le PEFC est un système de certification forestière. Pour évaluer la gestion des forêts (et
afin de définir les politiques régionales), le PEFC se base sur les critères définis lors des
conférences inter-ministérielles pour la protection des forêts en Europe (CMPFE) d‟Helsinki (1993),
de Lisbonne (1998) et de Vienne (2003). De ces critères ont découlé 35 indicateurs et 44
recommandations. La certification forestière ne donne pas de garanties quant aux qualités
technologiques mais promeut et garantit une gestion des forêts respectueuse de l‟environnement,
socialement bénéfique et économiquement viable.
2.4. Choix des produits de construction afin de limiter
les impacts sanitaires de l’ouvrage
Enjeux environnementaux
Lors de la phase d‟exploitation du bâtiment, les produits de construction, de par leurs
caractéristiques intrinsèques, sont la source de différents impacts sur la santé et sur le confort
olfactif des occupants : émissions de polluants chimiques, émissions d'odeurs, caractère favorisant
ou non la croissance fongique ou bactérienne, etc… Ces impacts sont traités dans les différentes
cibles concernées par le confort olfactif (11) et la santé (12 et 13).
Dans le présent millésime, cette sous-cible 2.4 traite des émissions de COV, formaldéhyde, CMR 1
et 2, fibres, particules et traitement des bois. Elle concerne donc les produits de construction
susceptibles d‟émettre ces polluants dans l‟air intérieur du bâtiment.
Sont concernés dans ce référentiel les matériaux directement en contact avec l‟air intérieur. Les
matériaux non directement en contact avec l‟air intérieur, et qui sont pourtant susceptibles
d‟émettre des polluants dans l‟air intérieur, ne sont pas pris en compte dans cette version du
référentiel, les connaissances sur ce point n‟étant pas suffisamment concluantes à ce jour.
IMPORTANT : Si la cible 13 est a un niveau TP, cette sous-cible ne peut pas être au
niveau B ni même au niveau P : elle doit impérativement être traitée à minima au niveau
TP 2 POINTS.
Remarque générale sur la sous-cible :
Les préoccupations de cette sous-cible sont identiques aux préoccupations de la sous-cible 13.2 :
préoccupation 2.4.1 = préoccupation 13.2.5
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-
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préoccupation 2.4.2 = préoccupation 13.2.6
préoccupation 2.4.3 = préoccupation 13.2.2
préoccupation 2.4.4 = préoccupation 13.2.3
Préoccupations
2.4.1. Connaître l'impact sanitaire des produits de construction vis-à-vis de la qualité
d’air intérieur
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que les impacts sanitaires des produits de
construction vis-à-vis de la qualité de l‟air intérieur sont connus de façon fiable.
COV et Formaldéhydes :
La connaissance des caractéristiques sanitaires des produits de construction fait partie de
l'exigence essentielle « Hygiène, santé et environnement » de la Directive Produits de Construction
(89/106/CEE). En outre, dans le cadre du Plan National Santé Environnement (PNSE) présenté en
juin 2004 par les pouvoirs publics, l‟action prioritaire 15 vise à la promotion des produits de
construction à faibles niveaux d‟émissions chimiques, grâce à un étiquetage de leurs
caractéristiques sanitaires et environnementales. Or, en pratique, les informations relatives aux
émissions de composés organiques volatiles (COV) et de formaldéhyde par les produits de
construction et de décoration sont rarement fournies par leurs fabricants.
Méthodes normalisées de caractérisation des émissions de COV et Formaldéhydes par les produits
de construction et de décoration : la série des normes internationales ISO 16000 permet de
caractériser les émissions de COV et formaldéhydes par les produits de construction, de décoration
et d‟ameublement. Cette caractérisation s‟opère en deux temps :
1) Simulation de la génération des émissions dans l‟air intérieur :
Méthode de la chambre d‟essai d‟émission : NF EN ISO 16000-9
Méthode de la cellule d‟essai d‟émission : NF EN ISO 16000-10
Echantillonnage et préparation des éprouvettes d‟essai : NF EN ISO 16000-11
2) Mesure des polluants dans l‟air :
Dosage de formaldéhyde par échantillonnage actif : ISO 16000-3
Dosage des COV par échantillonnage actif : ISO 16000-6
IMPORTANT :
Pour être recevables les preuves doivent être constituées :
-
Des certificats émis pour les produits concernés suite aux essais permettant l‟attribution de
ces labels ;
-
Sinon, de résultats d‟essais effectués dans un laboratoire accrédité par un membre de l‟EA
(European Accreditation). La preuve de l‟accréditation du laboratoire doit donc dans ce cas
être apportée.
Pour les peintures et vernis d’intérieur, les démarches d‟écolabels français (NF
Environnement) ou européen (ECOLABEL), sont basées sur des exigences en matière de teneur
O
globale en COV dans les produits, en application de la directive européenne 2004/42/CE [[[O
O]]], et
non pas en matières d‟émissions de COV dans l‟air intérieur.
Les justifications se font alors sur cette base, pour ces produits. Il s‟agit donc ici de justifier que les
teneurs en COV des différents peintures et vernis utilisés sont connues et respectent les conditions
O
de l‟Annexe II Ŕ Tableau A Ŕ Phase II de la Directive [[[O
O]]].
Remarque importante : Les matériaux non directement en contact avec l’air intérieur, et
qui sont pourtant susceptibles d’émettre des polluants dans l’air intérieur, ne sont pas
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pris en compte dans cette version du référentiel, les connaissances sur ce point n’étant
pas suffisamment concluantes à ce jour.
CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques)
Les produits chimiques ou les préparations peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé
humaine. Ils font l'objet de classements dans une catégorie dite « CMR » - ces classements
pouvant provenir de niveaux européens ou d'autres systèmes. Ces classements sont régulièrement
mis à jour en fonction de l'évolution des connaissances et les substances et les préparations sont
soumises à des réglementations notamment dans le domaine du travail (utilisation, protection et
surveillance du travailleur) et dans l'idéal, doivent être remplacées par des substances et
préparations moins dangereuses : c'est ce qu'on appelle la substitution.
Au sens de l‟article R 231-51 du code du travail, sont considérés comme agents CMR toutes
substances ou toutes préparations :
Cancérogènes (C) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration
cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
Mutagènes (M) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration
cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
Toxiques pour la reproduction (R) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou
pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires
dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Parmi ces CMR, on distingue 3 catégories en fonction du degré de connaissances et de certitudes
que l‟on a sur la substance ou la préparation :
CMR de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être CMR pour l'homme ;
CMR de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption
que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provoquer ou augmenter la
fréquence d‟apparition des effets CMR cités ci-dessus ;
CMR de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets
CMR possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces
substances et préparations dans la catégorie 2.
Les substances ayant fait l‟objet d‟un classement européen harmonisé sont inscrites à l‟annexe I de
la directive 67/548/CEE qui correspond, en droit français, à l‟annexe I de l‟arrêté du 20 Avril
1994 modifié. Elle comporte, à ce jour, 259 substances classées et étiquetées CMR de catégorie 1
ou 2 (autres que les substances complexes dérivées du pétrole et du charbon).
IMPORTANT : Pour être recevables, les essais doivent avoir été effectués dans un
laboratoire accrédité par un membre de l’EA (European Accreditation).
La préoccupation est construire de la façon suivante :
Connaissance brute des émissions
IMPORTANT : pour les plateformes logistiques, les exigences suivantes sont limitées aux
espaces de la zone « bureaux ».
Niveau BASE : Ce niveau est atteint si :
 pour au moins 50% des surfaces en contact avec l‟air intérieur des locaux occupés, les
émissions de COV et formaldéhydes sont connues
 Les teneurs en COV pour les peintures et vernis d‟intérieur mis en œuvre lors de la
rénovation sont connues et respectent les conditions de l‟Annexe II Ŕ Tableau A Ŕ Phase
O
II de la Directive Européenne 04/42/CE [[[O
O]]].
Niveau PERFORMANT : Ce niveau est atteint si :
 pour au moins 75% des surfaces en contact avec l‟air intérieur des locaux occupés, les
émissions de COV et formaldéhydes sont connues
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
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Les teneurs en COV pour les peintures et vernis d‟intérieur mis en œuvre lors de la
rénovation sont connues et respectent les conditions de l‟Annexe II Ŕ Tableau A Ŕ Phase
O
II de la Directive Européenne 04/42/CE [[[O
O]]].
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Ce niveau est atteint si :
 pour 100% des surfaces en contact avec l‟air intérieur des locaux occupés, les émissions
de COV et formaldéhydes sont connues
 Les teneurs en COV pour les peintures et vernis d‟intérieur mis en œuvre lors de la
rénovation sont connues et respectent les conditions de l‟Annexe II Ŕ Tableau A Ŕ Phase
O
II de la Directive Européenne 04/42/CE [[[O
O]]].
IMPORTANT :
Cette dernière exigence (niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS) ne s’applique pas pour
les établissements de santé.
Si le niveau TRES PERFORMANT est visé en cible 2, cette exigence doit être traitée
obligatoirement (hormis pour les établissements de santé).
Respect des seuils d’émissions de polluants d’un protocole
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Ce niveau est atteint si l‟ensemble des produits
constituant les surfaces sols/murs/plafond respecte les seuils d‟émission de COV, formaldéhyde,
Cancérogènes 1 et 2 de l‟un des protocoles cités précédemment (voir tableau page suivante pour
les seuils).
IMPORTANT : Pour les établissements de santé, si le niveau TRES PERFORMANT est visé
en cible 2, cette exigence doit être traitée obligatoirement.
Respect de seuils d’émissions de TVOC
Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT : Ce niveau est atteint si l‟ensemble des produits
constituant les surfaces sols/murs/plafond respecte les seuils suivants : TVOC sol : 1000 µg/m3 TVOC mur : 1000 µg/m3.
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Idem niveau précédent, avec les seuils suivants :
TVOC sol : 250 µg/m3 - TVOC mur : 500 µg/m3.
Respect de seuils d’émissions de formaldéhyde
Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT : Ce niveau est atteint si l‟ensemble des produits
constituant les surfaces sols/murs/plafond respecte les seuils suivants : formaldéhyde sol : 62,5
µg/m3 - formaldéhyde mur : 125 µg/m3.
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Idem niveau précédent, avec les seuils suivants :
formaldéhyde sol et mur : 40 µg/m3
Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS : Idem niveau précédent, avec les seuils suivants :
formaldéhyde sol et mur : 20 µg/m3
Niveau TRES PERFORMANT 4 POINTS : Idem niveau précédent, avec les seuils suivants :
formaldéhyde sol et mur : 10 µg/m3
Respect de seuils d’émissions de Cancérogènes 1 et 2
Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT : Ce niveau est atteint si l‟ensemble des produits
constituant les surfaces sols/murs/plafond respecte les seuils suivants : 5 µg/m3
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CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET
PROCEDES DE CONSTRUCTION
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Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Idem niveau précédent, avec le seuil suivant : 2,5
µg/m3
Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS : Idem niveau précédent, avec le seuil suivant : 1 µg/m3
Connaissance brute des émissions de CMR 1 et 2
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Pour 100% des surfaces en contact avec l‟air intérieur,
connaissance brute des émissions de substances CMR 1 et 2 intentionnellement introduites dans le
procédé de fabrication ou naturellement présentes dans les matières premières utilisées dans les
produits, présentes à plus de 0,1% en masse, et susceptibles de migrer sont connues
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CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET
PROCEDES DE CONSTRUCTION
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Différents protocoles d‟évaluation des émissions de COV et de formaldéhyde :
Nom protocole
AFSSET
AgBB
GUT
M1
EMICODE
E1
France
Allemagne
Allemagne
Finlande
Allemagne
Europe
A définir
Réglementaire
Volontaire
Volontaire
Volontaire
Réglementaire
(marquage CE : EN
13986)
Produits concernés
Produits solides
Revêtements de sol
avec certain
classement feu
(textiles)
Revêtements de sol
textiles
Tous produits
Produits pour
installation
revêtements de
sol
Panneaux à base de
bois
Normes d‟essai
série ISO 16000
série ISO 16000
série ISO 16000
série ISO 16000
série ISO 16000
série EN 717, EN
120
Durée essai
28 jours
28 jours
3 jours
28 jours
10 jours
Nécessaire pour
obtenir état stable
(~ 10 jours)
Limite TVOC
1000 µg.m-3
1000 µg.m-3
300 µg.m-3
250 µg.m-3 (scénario
sol)
500 µg.m-3 (scénario
mur)
100 à 500 µg.m-3
(selon produits)
Non
Limite COV
individuels
Oui
(liste AgBB +
ECA)
Oui
(liste AgBB)
Oui
(liste AgBB)
Non
Oui
(liste EMICODE)
Non
10 µg.m-3
Non
10 µg.m-3
62,5 µg.m-3 (scénario
sol)
125 µg.m-3 (scénario
mur)
Non
123 µg.m-3 (0,1
ppm)
C1+C2 (UE)
C1+C2 (UE)
C1+C2 (UE)
C1+C2 (IARC)
CMR1<2 µg.m-3
Non
Pays d‟origine
Statut
Limite
formaldéhyde
Limite composés
cancérigènes
< 1 µg.m
-3
< 1 µg.m
-3
< 1 µg.m
-3
< 2,5 à 5 µg.m
-3
CMR2<10 µg.m-3
CMR3<50 µg.m-3
TVOC : composés organiques volatils totaux. C1+C2 (UE) : Composés cancérogènes de catégorie 1 et 2 (classification Union Européenne). C1+C2
(IARC) : Composés cancérogènes de catégorie 1 et 2 (classification IARC, OMS).
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CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET
PROCEDES DE CONSTRUCTION
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2.4.2. Choisir les produits de construction pour limiter les impacts sanitaires de l’ouvrage
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que les produits de construction en contact avec l‟air
intérieur sont choisis pour la rénovation en fonction de leur impact sanitaire.
Cela nécessite de recueillir les caractéristiques chimiques (COV, formaldéhyde) a minima pour 2
produits (variantes), afin de choisir celui qui émet le moins dans l‟air intérieur. Pour être
comparables, ces caractéristiques devront être basées sur le même protocole d'essai.
Eléments de réflexion pour la recherche de l'optimum :
 Recueillir les données d‟émissions chimiques (COV, formaldéhyde) pour différents produits : a
minima 2 produits par élément.
 Choisir autant que possible les produits émettant le moins de polluants chimiques.
 Justifier les choix surtout lorsqu'il y a conflit d'intérêt dans le choix des produits entre les
caractéristiques olfactives, chimiques, hygiéniques, environnementales, etc.
La préoccupation est construire de la façon suivante :
Niveau PERFORMANT : Ce niveau est atteint si au moins 50% des surfaces retenues sont choisis
en fonction de leur impact sanitaire (COV, Formaldéhydes).
Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT : Ce niveau est atteint si au moins 75% des surfaces
retenues sont choisis en fonction de leur impact sanitaire (COV, Formaldéhydes).
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Ce niveau est atteint si 100% des surfaces retenues
sont choisis en fonction de leur impact sanitaire (COV, Formaldéhydes).
2.4.3. Connaître les émissions de fibres et de particules des produits en contact avec l’air
Le but de cette préoccupation, est de s‟assurer qu‟aucun produit de construction en contact avec
l‟air intérieur n‟émettra de fibres ou de particules.
Le seul niveau BASE de cette préoccupation demande d‟utiliser pour la rénovation des produits de
construction n‟émettant pas de particules et/ou de fibres cancérogènes.
L‟évaluation se base sur les tests de cancérogénéité prévus par la Directive Européenne 97/69/CE
du 5/12/97 [[[JJJ]]] transposée en droit français le 28/8/98. Les matériaux répondant aux tests
permettent de répondre à l‟exigence.
Les produits bénéficiant d‟une certification ACERMI répondent à cette exigence.
2.4.4. Limiter la pollution par les éventuels traitements des bois
Le but de cette préoccupation, de niveau BASE unique, est de s‟assurer, pour le bois mis en
œuvre, que les éventuels traitements utilisés n‟émettent pas de pollutions.
Les bois mis en œuvre doivent :
soit être d‟essence naturellement durable, sans traitement préventif pour la classe de
risque concernée,
soit être traités par un produit certifié CTB P+ adapté à la classe de risque,
-
P
et dans ce cas respectent les conditions de l’arrêté du 2 juin 2003 [[[P
P]]] relatif aux
limitations de mise sur le marché et d‟emploi de certains produits contenant des substances
dangereuses.
[[K
L
K
L]]], NF EN
Les classes de durabilité sont définis dans les normes NF EN 350-1[
K]]], NF EN 350-2L
[
M
]
[
M
]
460 [M].
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Partie III : Guide Pratique des cibles
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CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET
PROCEDES DE CONSTRUCTION
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INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES __________
La cible 2 interagit avec d'autres cibles dans le sens où le choix des produits, systèmes et procédés
de construction conditionne la performance de ces autres cibles :
Cible 1 " du bâtiment avec son environnement immédiat"
Choix des produits en fonction des ressources matériaux locales, impacts environnementaux
des produits jugés en fonction de la sensibilité du site (présence d'une nappe par exemple)
Cible 3 " Chantier à faibles nuisances"
Choix des produits et procédés à faibles impacts environnementaux et sanitaires pendant la
mise en œuvre
Cible 4 " Gestion de l’énergie"
Performances énergétiques des produits
Cible 5 " Gestion de l'eau"
Choix des équipements économes en eau dont les caractéristiques sont vérifiées (certification
/ avis technique)
Cible 7 " Gestion de l'entretien et de la maintenance"
Choix de produits dont l'entretien est facile, et choix de produits à faibles impacts
environnementaux et sanitaires pendant la vie en œuvre, phase du cycle de vie qui inclut
l'entretien/maintenance
Cible 8 " Confort hygrothermique"
Performances hygrothermiques des produits
cible 9 " Confort acoustique"
Performances acoustiques des produits
Cible 10 " Confort visuel"
Performances "visuelles" des produits
Cible 11 " Confort olfactif"
Choix de produits faiblement émetteurs d'odeurs
Cible 12 " Qualité sanitaire des espaces"
Choix de produits favorisant de bonnes conditions d'hygiène
Cible 13 "Qualité sanitaire de l’air"
Choix de produits faiblement émetteurs de substances chimiques dans l'air
Cible 14 "Qualité sanitaire de l’eau"
Choix de produits durables et à faibles impacts sanitaires pendant la vie en œuvre (non
relargage de polluants dans l'eau).
INTERACTIONS AVEC LE SMO____________________
§1.1 Profil de la Qualité Environnementale du Bâtiment
 Conformité des choix avec les besoins fonctionnels et les caractéristiques d‟usage exprimés
dans le programme,
 Respect des réglementations en vigueur (sécurité, incendie, etc.),
 Prise en compte des besoins et attentes des parties intéressées,
 Cohérence avec une réflexion amont du maître d‟ouvrage sur la conception du projet dans
une perspective de développement durable des territoires, traduite dans une note
stratégique
 Etude économique du projet (en privilégiant l‟approche en coût global),
Annexe A6 – Plan prévisionnel d'entretien et de maintenance
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PROCEDES DE CONSTRUCTION
2
REFERENCES COMPLEMENTAIRES ________________
[[[A
A
A]]] AFNOR - Norme NF P01-010 "Qualité environnementale des produits de construction Ŕ
Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction" Ŕ Décembre 2004
[[[B
B
B]]] AFNOR - Norme NF P01-020-1 "Qualité environnementale des produits de construction - Partie
1 : Cadre méthodologique pour la description et la caractérisation des performances
environnementales et sanitaires des bâtiments" Ŕ Mars 2005
[[[C
C
C]]] AFNOR - Norme NF P01-020-2 "Qualité environnementale des produits de construction - Partie
2 : Méthodologie d‟évaluation des performances environnementales et sanitaires des
bâtiments" Ŕ Mars 2005
[[[D
D
D]]] Plan National Santé Environnement Ŕ www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/pnse/sommaire.htm
[[[E
E
E]]] INIES - Base de données française de référence sur les caractéristiques environnementales et
sanitaires des produits de construction - www.inies.fr
[[[F
F
F]]] Norme ISO 15686, Bâtiments et biens immobiliers construits - Prévision de la durée de vie
[[[G
G
G]]] Guidance Paper F "Durability and the construction products directive"
http://europa.eu.int/comm/enterprise/construction/internal/guidpap/f.htm
[[[H
]
H
H]] Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans
certaines constructions.
[[[III]]] Décret n° 2005-1174 du 16 septembre 2005 relatif aux critères de qualité environnementale
exigés des constructions pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés
bâties prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts et modifiant son annexe
II.
[[[JJJ]]] Directive Européenne 97/69/CE du 5 décembre 1997
[[[K
K
K]]] Norme NF EN 350-1 - « Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Durabilité
naturelle du bois massif - Partie 1 : guide des principes d'essai et de classification de la
durabilité naturelle du bois. » - Juillet 1994
[[[L
L
L]]] Norme NF EN 350-2 – « Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Durabilité
naturelle du bois massif - Partie 2 : guide de la durabilité naturelle du bois et de
l'imprégnabilité d'essences de bois choisies pour leur importance en Europe. » - Juillet 1994
[[[M
M
M]]] Norme NF EN 460 - « Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Durabilité naturelle
du bois massif - Guide d'exigences de durabilité du bois pour son utilisation selon les classes
de risque. » - Juillet 1994
[[[N
]
N
]
N] Efficacités énergétique et environnementale des modes de transport. Synthèse publique. Ŕ
ADEME, 30/01/2008, 27p.
[[[O
]
O
O]] Directive Européenne 2004/42/CE du 21 avril 2004
[[[P
P
P]]] Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l‟arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le
marché et d‟emploi de certains produits contenant des substances dangereuses.
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3
CHANTIER
A FAIBLE IMPACT
ENVIRONNEMENTAL
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CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL
3
INTRODUCTION ______________________________
La vie d'un bâtiment est façonnée par plusieurs chantiers : chantier de construction, de rénovation,
d'adaptation et de déconstruction. Ces chantiers sont vecteurs de diverses sources de pollutions et de
nuisances que le maître d‟ouvrage peut minimiser afin d'en réduire les impacts environnementaux.
Pour que les mesures prises sur les différents impacts environnementaux du chantier (production de
déchets, nuisances, pollutions, et consommations de ressources) soient pérennes, le maître d‟ouvrage
peut agir sur les récepteurs : le personnel de chantier et les riverains (permanents ou occasionnels).
L'expérience montre en effet que lorsque les différentes parties intéressées subissant ces impacts sont
impliquées dans la phase chantier (en amont et en aval), les mesures sont plus efficaces, et le chantier est
beaucoup mieux perçu.
Cependant, cette action relève de l'organisation générale du projet, et de la communication réalisée par le
maître d'ouvrage sur son projet. Aussi, ce point est-il traité dans le SMO (§2.4 Communication).
Eléments valorisables

Valorisation des déchets de chantier : préoccupation 3.1.2

Modes constructifs pour limiter les déchets de chantier à la source (pré-fabrication hors
site, calepinage, etc.). : préoccupation 3.1.3

Etude acoustique et mesurage des bruits de chantier en continu : préoccupation 3.2.1

Mise en place de systèmes pour limiter la boue et les poussières sur le chantier (aire de
lavage des roues des camions, aire de lavage des camions, nettoyage des toupies à béton, etc.). :
préoccupation 3.2.4

Mise en place de systèmes de récupération et de traitement des effluents polluants du
chantier (kit de dépollution, etc.). : préoccupation 3.3.1

Mise en place de systèmes de récupération d’eau sur le chantier (récupération des eaux de
lavage des centrales à béton, récupération d‟eau de pluie, etc.). : préoccupation 3.3.3

Gestion des terrassements pour limiter l‟évacuation de terre : préoccupation 3.3.3
3.1 Optimisation de la gestion des déchets de chantier
3.2 Limitation des nuisances sur le chantier
3.3 Limitation des pollutions sur le chantier
3.4. Limitation des nuisances et maîtrise de l’impact
sanitaire sur le chantier en cas de travaux sur site en
fonctionnement
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CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL
STRUCTURE DE LA CIBLE 3
3
_____________________
3.1. Optimisation de la gestion des déchets de
chantier
Enjeux environnementaux
La gestion des déchets de bâtiment est un enjeu environnemental essentiel pour l‟avenir de la filière BTP.
Les déchets de bâtiment, dont le tonnage est aussi important que celui des déchets ménagers,
n‟échappent pas au renforcement de la réglementation en matière d‟élimination (stockage limité depuis
juillet 2002 aux seuls déchets ultimes) et les orientations de la politique des déchets (lois de 1975 et
1992) insistent sur la prévention et la valorisation des déchets. Cependant, dans les plans départementaux
et régionaux d‟élimination des déchets, les déchets du bâtiment ont été peu souvent pris en compte.
Aujourd‟hui, il devient donc urgent de trouver des solutions pour minimiser la production de ces déchets,
pour développer le tri, la collecte sélective et les filières de valorisation.
Pour optimiser la gestion des déchets de chantier, le maître d'ouvrage doit intervenir successivement à
trois étapes clés :

La phase d‟établissement du DCE : prévoir le mode de gestion des déchets choisi sur le chantier.
La recommandation T2-2000 aux maîtres d‟ouvrage publics relative à la gestion des déchets de
chantier indique les clauses à introduire dans le DCE et le CCTP.

La préparation technique du chantier : identifier et classifier les déchets produits, rechercher et
choisir les filières d‟enlèvement, réduire les déchets à la source, faire des choix constructifs en
conséquence (procédés et procédures de mise en œuvre, etc.), et anticiper l'organisation du tri
(zones de stockage et de circulation, logistique interne, planning des rotations d'enlèvement, etc.).

La gestion du chantier : assurer le suivi de la qualité du tri, assurer la valorisation des déchets en
relation avec les filières locales et veiller à la traçabilité des déchets.
Préoccupations
3.1.1. Optimiser la collecte, le tri et le regroupement des déchets de chantier
Cette préoccupation a pour but de favoriser la valorisation des déchets de chantier en optimisant les
conditions de collecte, tri et regroupement des déchets.
La préoccupation est construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE
L‟enjeu général du niveau BASE consiste à prendre des dispositions simples afin de faciliter le respect de la
réglementation en matière d‟élimination des déchets en aval du chantier. Pour atteindre ce niveau, les
exigences suivantes doivent être respectées :

Il s‟agit lors de la phase de planification du chantier, d‟identifier les déchets produits par le
chantier, de les classer en typologies puis, pour chaque typologie, d‟estimer les quantités
produites. Rappelons que les déchets de chantier se classent traditionnellement en quatre
typologies :
Les déchets industriels dangereux (DD) : ils regroupent les déchets contenant de l‟amiante
et les déchets industriels spéciaux (DIS) : peintures, solvants, colles, vernis et mastics
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CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL
-
3
contenant des solvants organiques, huiles de décoffrage, hydrocarbures, piles et
accumulateurs, etc.
Les déchets inertes (DI) : béton, briques, tuiles et céramiques, terres et granulats non
pollués, isolants minéraux, déchets de verre, etc.
Les déchets industriels banals (DIB) : verre, plastiques, métaux, etc.
Les déchets d‟emballages
Nota : les matériaux contenant des peintures au plomb sont classés parmi les DIS. Cependant, en
déconstruction, il est recommandé de réaliser un diagnostic préalable pour isoler et extraire ces
peintures au plomb de leur surface d’origine.

il s‟agit aussi d‟assurer les conditions requises afin de pouvoir réaliser dans de bonnes conditions le
tri et l‟enlèvement des déchets réglementés à minima, ce qui implique :
-
une séparation physique de chaque typologie (DI, DIB, DD, emballages) afin de ne pas
mélanger les déchets réglementés avec les autres typologies de déchets. Cette séparation
physique pourra être réalisée sur le chantier (par le biais de bennes de tri) ou hors site
(dans ce cas, il convient de s‟assurer de la destination des déchets vers un centre de tri
spécialisé).
Remarque : les déchets d‟emballages pouvant être valorisés dans les mêmes filières que
les DIB ou les DI (suivant leur nature), il sera tout de même possible de les mêler à ces
derniers (lorsque ces derniers sont valorisés).
-
une signalisation claire des bennes par le biais de pictogrammes ou de logotypes lorsque le
tri est réalisé sur le chantier.
Niveau PERFORMANT
L‟enjeu général du niveau PERFORMANT consiste à optimiser les conditions de collecte et de tri des
déchets pour favoriser au maximum une valorisation en aval. Pour atteindre ce niveau, en plus des
exigences du niveau BASE précédent, les dispositions suivantes doivent être prises :
1. L’intégration au plan d’installation de chantier d’un plan de gestion des déchets, afin
de planifier par avance la manière dont la collecte et le tri des déchets vont s‟opérer ; le plan,
dont tous les éléments doivent être justifiés, doit notamment préciser :
-
si le tri des déchets est réalisé sur le chantier ou hors du site
-
dans le cas ou le tri est réalisé hors du site, si les déchets seront transférés sur une plateforme de regroupement et de tri ou directement vers les filières d‟élimination repérées,
-
si les déchets seront transportés directement vers les centres ou s‟ils seront confiés à un
transporteur,
-
si une aire de stockage et de regroupement des déchets est mise en œuvre sur le chantier,
dans le cas où les déchets sont triés sur le chantier.
-
Le degré de détail du tri : on cherchera au maximum à opérer un tri qui va au-delà de la
simple séparation des typologies de déchets (exigée en BASE). Peuvent être réalisés :

un tri parmi les DIB : collecte séparée du bois, des métaux, du papier-carton,
etc. ;

Un tri parmi les DIS (déchets industriels spéciaux : collecte séparée des déchets
contenant du plâtre, des déchets contenant du plomb, des déchets contenant de
l‟amiante liée ;
Nota : rappelons que l’on peut prévoir plusieurs bennes afin d’optimiser le tri mais aussi
une seule benne compartimentée si on manque de place.
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3
Ce plan, réalisé avant le commencement du chantier (par exemple par l‟entreprise de
construction) et intégré au plan d‟installation de chantier, devra s‟appuyer sur l‟analyse du
site, et la stratégie retenue dépendra de la place disponible sur le chantier, des filières
d‟élimination disponibles en aval, et des objectifs de la maîtrise d‟ouvrage (techniques,
économiques et environnementaux). Lorsque le tri sur le chantier est impossible (de par la
petite taille du chantier par exemple), les déchets seront acheminés vers un centre de tri.
Quelles que soient les dispositions retenues par le plan, celles-ci devront être justifiées. Ce
plan de gestion des déchets pourra par exemple s‟appuyer sur une étude technique et
économique. Cette étude pourra permettre de déterminer le niveau de tri à réaliser, suite à
l‟estimation du tonnage de déchets par typologies (demandée en 3.1) et à la consultation des
différents prestataires de traitement des déchets, et de cerner les actions prioritaires à mener
pour une réduction des déchets à la source.
Les déchets sont préférentiellement triés par type, tout au long du chantier en fonction de ses
contraintes et des potentialités des filières de valorisation locales telles que définies dans les
plans de gestion départementale des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics
(Circulaire du 15 février 2000) ou dans les plans départementaux d'élimination des déchets
ménagers et assimilés, ou à défaut de plan, les potentialités des filières locales disponibles à
des distances de l‟ordre de 30 Km au maximum du chantier (distance ordinairement prise en
compte dans les plans départementaux).
Ils peuvent alors être stockés dans des contenants appropriés selon leur emplacement sur le
chantier et le stade d'avancement des travaux (gros œuvre ou second œuvre). Des « big
bag » ou des poubelles de couleurs différentes peuvent être utilisés pour regrouper les
différents types de déchets dans les étages.
2. Des prescriptions contractuelles vis-à-vis de(s) l’entreprise(s) intervenant sur le
A
chantier. Il s‟agit de respecter les prescriptions de la recommandation T2-2000 [[[A
A]]]... Cette
disposition devra donc être traitée en amont du chantier par la maîtrise d‟ouvrage. Elle est
différente pour un chantier de construction neuve et de réhabilitation. Voir l‟annexe A de ce
guide pratique pour plus de détails. On peut en particuliers citer les dispositions suivantes :
Réalisation d'un "diagnostic déchets" transmis dans les documents d'appel d'offres;
Introduction d'informations contextuelles permettant de mieux définir la gestion du
chantier (Programme)
Réalisation d'un lot spécifique "déconstruction" dans le CCTP ; Optimisation du degré
de déconstruction au regard des informations contextuelles (Conception)
3. La mise en œuvre effective du plan de gestion des déchets élaboré en amont. Les
dispositions prises pour collecter et trier les déchets peuvent varier selon les opérations,
l‟essentiel étant de respecter les prescriptions du plan de gestion des déchets.
On veillera, tout comme au niveau BASE, à séparer physiquement à minima chaque typologie
(DI, DIB, DD, emballages) afin de ne pas mélanger les déchets réglementés aux autres
typologies de déchets et à signaliser clairement les bennes au moyen de pictogrammes ou
logotypes (si le tri est réalisé sur le chantier)
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS
Pour atteindre ce niveau, en plus des exigences du niveau PERFORMANT, il s‟agit de prendre des
dispositions qui optimisent la logistique et le mode opératoire de tri et de regroupement des déchets sur le
chantier (en cas de tri sur le chantier).
Exemples de dispositions :
- Effectuer des regroupements intermédiaires des déchets avant la collecte finale (regroupement par
étages par exemple ou par zone du chantier pour des chantiers de grande taille),
- Regrouper sur une aire spécifique l’ensemble des déchets si le site le permet.
- Proximité des aires de stockage avec les lieux de production,
- Gestion optimisée des flux des déchets de chantier,
- Etc.
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3
Cette préoccupation est sans objet si le tri n’est pas réalisé sur le chantier.
3.1.2. Valoriser au mieux les déchets de chantier en adéquation avec les filières locales
existantes et s’assurer de la destination des déchets
Cette préoccupation a pour but la valorisation des déchets en aval du chantier. Elle est fortement liée à la
précédente puisque la valorisation n‟est rendue efficace que si les déchets sont préalablement collectés,
triés et regroupés de manière optimale.
La préoccupation distingue les déchets réglementés et les déchets non réglementés. Elle comporte ainsi
deux exigences :
sur l‟enlèvement réglementaire des déchets réglementés
sur la valorisation des déchets (réglementés et non réglementés)
-
Point sur la réglementation des déchets de chantier et les contraintes en termes de stockage
des déchets.
Les déchets de chantier possèdent des réglementations différentes selon leur typologie. Certaines
typologies doivent respecter des règles strictes par rapport à leur tri, leur transport, leur suivi et leur
élimination.
Les déchets dangereux
Il s‟agit des déchets contenant de l‟amiante, des fonds des pots de peinture avec solvant, les peintures,
colles, vernis et mastics contenant des solvants organiques ou d‟autres substances dangereuses, huiles de
décoffrage, bois traités, terres polluées, hydrocarbures, produits goudronnés, piles et accumulateurs,
tubes fluorescents, etc.
Ces déchets peuvent être brulés dans une usine d‟incinération pour déchets dangereux, sauf ceux
contenant de l‟amiante, qui possèdent leurs propres exigences en matière d‟élimination (voir ci-dessous)
ou bien aller en décharge de classe 1.
L‟élimination de ces déchets est cadrée par l‟arrêté du 30 décembre 2002, relatif au stockage des
déchets dangereux
Parmi ces types de déchets, on retrouve :
-
Les déchets industriels spéciaux (DIS) doivent être éliminés par des centres d‟enlèvement
agréés ; leur élimination est régie par les plans d‟élimination des déchets industriels spéciaux.
-
Les déchets contenant de l‟amiante sont soumis à des réglementations diverses selon la
nature de l‟amiante :

Les déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages
contenant de l‟amiante dans le bâtiment sont soumis à la circulaire n°96-60 du 19
juillet 1996 [[[III]]]. Ces déchets doivent être soit vitrifiés dans des installations de
vitrification autorisées (article 2), soit stockés dans des installations de stockage de
déchets dangereux (article 1).

Les déchets d‟amiante liée à des matériaux inertes sont soumis à la circulaire
UHC/QC2 n°2005-18 du 22 février 2005 [[[JJJ]]]. Ces déchets doivent être éliminés
dans des installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en
décharge pour déchets inertes pourvues d‟alvéoles spécifiques (en application de
l‟article L. 541-24 du Code de l‟environnement).

Les déchets d‟amiante liée avec des matériaux qui, lorsqu‟ils deviennent des
déchets, sont classés déchets industriels spéciaux (DIS): ces déchets sont alors
assimilables à des DIS et leur élimination est régie selon la réglementation des DIS.
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
Les déchets d‟amiante liée avec des matériaux qui, lorsqu‟ils deviennent des
déchets, sont classés déchets industriels banals (DIB): ces déchets sont alors
assimilables à des DIB et ils pourront être éliminés dans des installations de
stockage pour DIB. C‟est par exemple le cas des dalles vinyl-amiante.

Les déchets d‟amiante friable sont assimilables aux flocages et aux calorifugeages.
Leur élimination est régie par la circulaire n°96-60 du 19 juillet 1996 [[[III]]]
Les déchets inertes
Il s‟agit des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ce
sont les bétons, tuiles et céramiques, briques, terres et granulats non pollués, isolants minéraux, déchets
de verre, etc.
Ces déchets ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Ils peuvent être réemployés sur site,
recyclés en granulats, utilisés en remblais de chantier ou de carrières, être collectés par un centre de tri et
de recyclage de déchets de chantier ou aller en décharge d‟inertes de classe 3.
Les déchets industriels banals (DIB)
Il s‟agit des déchets non dangereux et non inertes, assimilables à des ordures ménagères. Comme les
inertes, ils ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Ils peuvent être réutilisés par un autre
chantier, recyclés, être collectés par un centre de tri et de recyclage de déchets de chantier, être brûlés
dans une usine d‟incinération d‟ordures ménagères (UIOM) ou aller en décharge de classe 2.
Les déchets d’emballages
Les déchets d‟emballage sont réglementés lorsque la production est supérieure à 1100 litres/semaine ou
qu‟ils ne sont pas collectés par la collectivité ; l‟élimination de ces déchets est régie par Code de
l’environnement (Partie réglementaire, Livre V, Titre IV « Déchets », Chapitre III, Section 5 :
F
emballages [[[F
F]]] articles R.543-66 à R.543-72). Ces articles imposent la valorisation systématique par
réemploi, recyclage ou incinération avec récupération d‟énergie des déchets d‟emballage lorsque leur
production excède 1100 litres par semaine ou lorsque la collectivité ne prend pas en charge leur collecte. Il
est notamment demandé aux détenteurs de déchets d‟emballages de :
Procéder eux-mêmes à la valorisation de leurs déchets dans des installations agréées.
Ou les céder par contrat à l‟exploitant d‟une installation agréée (les contrats doivent alors
mentionner la nature et les quantités des déchets pris en charge)
Ou de les céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport par route, de
négoce ou de courtage de déchets
Ces présentes dispositions ne concernent pas les détenteurs de déchets d‟emballages qui produisent un
volume hebdomadaire inférieur à 1100 litres et qui les remettent au service de collecte et de traitement
des communes.
La préoccupation est construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE
L‟enjeu général du niveau BASE consiste à s‟assurer de l‟élimination et/ou de la valorisation de la totalité
des déchets réglementés et d‟assurer un minimum de valorisation pour les déchets non réglementés. Pour
atteindre ce niveau, les exigences suivantes doivent être respectées :

Des dispositions doivent être prises pour connaître la masse totale de déchets générés par le
chantier (et ainsi pouvoir estimer les pourcentages de valorisation).

Déchets réglementés
L‟élimination de ces déchets doit respecter les réglementations existantes (comme définies
précédemment). L‟enlèvement des déchets doit en outre s‟accompagner d‟une traçabilité par
l‟intermédiaire de bordereaux de suivi de déchets, conformément à la réglementation. Certains
types de déchets ont des bordereaux spécifiques (déchets contenant de l‟amiante notamment).

Valorisation des déchets
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Pour l‟ensemble des déchets (réglementés et non réglementés), l‟enjeu est d‟assurer un garde-fou
sur leur valorisation et leur traçabilité. On demande donc :
De choisir, pour chaque typologie de déchet, la filière d‟enlèvement la plus satisfaisante
d‟un point de vue technique, environnemental et économique en privilégiant autant que
possible la valorisation.
-
D‟avoir un pourcentage de valorisation de déchets de 30% au minimum.
Il est rappelé que la valorisation des déchets peut être une valorisation matière (recyclage,
réemploi ou réutilisation) ou énergétique (incinération avec récupération d‟énergie). Ainsi, ne sont
pas de la valorisation :
 L‟incinération sans récupération d‟énergie,
 Le stockage en décharge (de classe 2 ou 3 selon les typologies de déchets).
Niveau PERFORMANT
L‟enjeu est d‟optimiser la valorisation des déchets non réglementés. Pour atteindre ce niveau, en plus des
exigences du niveau BASE précédent, il est demandé d‟avoir un pourcentage de valorisation de déchets de
40% au minimum.
Niveau TRES PERFORMANT
L‟enjeu est d‟optimiser la valorisation des déchets. En plus des exigences du niveau PERFORMANT
précédent, les dispositions suivantes rapportent des points :


Avoir un pourcentage de valorisation de déchets de 50% au minimum : rapporte 3 POINTS*
OU
Avoir un pourcentage de valorisation de déchets de 70% au minimum : rapporte 6 POINTS*
Nota : dans le cas de valorisation in situ de terre excavée (remblais, merlon, etc.) ou de
réutilisation du béton en remblais (dans le cas de la déconstruction préalable), ces pourcentages
de valorisation doivent être obtenus en excluant la terre et/ou le béton valorisés.
* Points non cumulables



Avoir un pourcentage de valorisation matière de déchets de 20% au minimum : rapporte 2
POINTS*
OU
Avoir un pourcentage de valorisation matière de déchets de 50% au minimum : rapporte 5
POINTS*
Avoir un pourcentage de valorisation matière de déchets de 70% au minimum : rapporte 7
POINTS*
* Points non cumulables
Les exigences (TRES PERFORMANT) de valorisation matière des déchets s‟inscrivent dans le cadre de la
L
Position du Parlement européen arrêtée en 2ème lecture le 17 juin 2008 [[[L
L]]]. En effet, l‟article 11
prévoit que « d‟ici 2020, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres formules de
valorisation matière - y compris les opérations de remblayage qui utilisent des déchets au lieu d'autres
matériaux - des déchets non dangereux de construction et de déconstruction, à l'exclusion des matériaux
géologiques naturels définis dans la catégorie 17 du catalogue européen des déchets, passent à un
minimum de 70% en poids ».
Ainsi, le niveau TRES PERFORMANT 7 points est calé sur cette valeur cible de 70% de valorisation
matière à l‟horizon 2020.
IMPORTANT : définitions (selon l’article 3 de la Position du Parlement Européen) :

Valorisation : toute opération produisant principalement des déchets servant à des fins
utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière,
ou des déchets préparés à être utilisés à cette fin, dans l'usine ou dans l'ensemble de
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l'économie ;

préparation en vue du réemploi : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de
réparation en vue de la valorisation, par laquelle des produits ou des composants de
produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans
autre opération de prétraitement ;

recyclage: toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en
produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins.
Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas la valorisation
énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations
de remblayage.
Nota : les points peuvent être cumulés sur la valorisation matière et la valorisation au sens large de
manière à obtenir 5, 8, 10, 11 ou 13 points. Cette préoccupation comporte un maximum de 13 points.
Les objectifs du présent référentiel ne sont que des valeurs seuils qui permettent d'atteindre un certain
niveau de performance. Dans tous les cas, le maître d'ouvrage s'attachera à dépasser ces objectifs dans la
limite de la faisabilité pour son projet (en fonction des filières locales existantes, des rythmes de
production des déchets, etc.). C'est notamment le cas lorsque l'on est en situation de déconstruction
préalable.
3.1.3. Réduire les déchets de chantier à la source
Cette préoccupation a pour but de favoriser la réduction à la source des déchets de chantier. Elle est
construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE
Au niveau BASE, il s‟agit de prendre des dispositions managériales et organisationnelles pendant le
chantier pour limiter la masse de déchets produits. En effet, une bonne préparation du chantier et un
management optimisé sont les techniques les plus simples pour limiter la production de déchets de
chantier. Cela consiste à impliquer au maximum l‟ensemble des acteurs du chantier, à mettre en place des
procédures et des plans de réservation, à préparer le chantier à l‟avance, à développer la coordination
modulaire, à établir des réunions de synthèse, à utiliser des outils formels, etc.
On citera les exemples suivants de réduction de la masse de déchets :
Les casses et les chutes peuvent être réduites par la mise en place de procédures et/ou de plans
de réservation. Les gravats de béton peuvent notamment être réduits en évitant les repiquages au
marteau piqueur après coup.
Optimiser les modes de conditionnement permet d’éviter les pertes et les chutes ;
Sensibiliser les compagnons sur la manipulation des produits et des matériaux permet d’éviter la
casse,
Généraliser les coffrages métalliques permet de limiter les chutes de bois,
Laisser la grue en place un certain temps à la fin du gros œuvre pour approvisionner dans les
étages les plus grosses quantités de matériaux de second œuvre et évacuer les déchets,
Progression de la mise en œuvre du haut vers le bas du bâtiment pour les cloisons ou doublages
facilitant la réutilisation des chutes,
Impliquer l'ensemble des acteurs qui contribuent collectivement à l'efficacité de réduction des
déchets à la source
Etc.
Niveau PERFORMANT
Pour atteindre ce niveau, en plus des exigences du niveau BASE précédent, il s‟agit de prendre des
dispositions contractuelles vis-à-vis des fournisseurs pour limiter la masse de déchets produits, par une
limitation des emballages à l‟achat.
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Des exemples typiques de dispositions contractuelles pour limiter la masse de déchets d’emballages
peuvent être :
L’achat de produits en vrac,
Le remplacement des petits conditionnements par des conditionnements plus grands,
Le développement des emballages-navettes,
L’utilisation d’emballages consignés
Utiliser la possibilité qu’offrent les fabricants qui proposent la reprise de certains déchets pour les
réintroduire dans les cycles de production,
Etc.
Niveau TRES PERFORMANT 4 POINTS
Pour atteindre ce niveau, en plus des exigences du niveau PERFORMANT précédent, il s‟agit de mettre en
œuvre des modes de construction générant moins de déchets. Cela peut se traduire par deux solutions :

Privilégier la fabrication hors site (préfabrication en usine, production de béton hors site, etc.),

Optimiser les systèmes constructifs : utiliser des composants préfabriqués, recourir au calepinage,
utiliser des outils formels (outils informatiques de calepinage). On peut aussi remplacer le
polystyrène pour les réservations par des solutions qui limitent le volume de déchets produits.
On veillera aussi à fournir une note de calcul justifiant que la masse de déchets générés a été abaissée par
la mise en œuvre de ces modes de construction.
3.2. Limitation des nuisances sur le chantier
Enjeux environnementaux
Un chantier peut occasionner des nuisances pour les riverains et le personnel de chantier : nuisances
acoustiques, visuelles, olfactives (dûes à la poussière et à la boue), etc. L‟objectif de cette sous cible est
de limiter le plus possible cet impact.
Préoccupations
3.2.1. Limiter les nuisances acoustiques
Cette préoccupation a pour but de limiter les nuisances acoustiques générées par le chantier. Elle est
construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE
Il s‟agit d‟identifier et de caractériser les origines de bruits ayant un impact sur le personnel et les
riverains dans le but de limiter les nuisances acoustiques du chantier
L‟objectif de cette réflexion est de déterminer la stratégie acoustique mise en œuvre sur le chantier afin de
respecter les obligations réglementaires pour limiter les bruits de chantier. Ces dernières sont de trois
types :

La réglementation sur la protection des travailleurs. Voir en particulier les articles R. 232-8 à
R
R.232-8-7 du Code du Travail [[[R
R]]].
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
La réglementation sur le matériel et les engins de chantier, cadrée par l’arrêté du 18 mars
2002, relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à
P
l’extérieur des bâtiments [[[P
P]]]). Cet arrêté transcrit la directive européenne 2000/I4/CE du 8 mai
2000. En particulier, le matériel de chantier doit (article 3):
o Satisfaire aux exigences de l‟arrêté en matière d‟émissions sonores dans l‟environnement,
o Respecter la procédure d‟évaluation de conformité,
o Posséder le marquage « CE » et l‟indication du niveau de puissance acoustique garanti.
Remarque : pour tout matériel mis sur le marché avant le 3 mai 2002, c’est l’arrêté du
Q
12 mai 1997 [[[Q
Q]]] qui s’applique.

L
La réglementation concernant les bruits de voisinage. Le Code de la santé publique [[[L
L]]] prévoit que
« sera punie […] toute personne, qui, à l‟occasion de chantiers […] aura été à l‟origine d‟un bruit
de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l‟homme et qui :
-
Soit n‟aura pas respecté les conditions d‟utilisation ou d‟exploitation des matériels ou
d‟équipements fixées par les autorités compétentes,
-
Soit aura négligé de prendre les précautions appropriées pour limiter ce bruit,
-
Soit aura fait preuve d‟un comportement anormalement bruyant.
Les dispositions suivantes devront donc être prises pour satisfaire ces différents points :

Utiliser du matériel et des engins conformes à la réglementation. Il s‟agit de suivre les dispositions
P
Q
de l’arrêté du 18 mars 2002 [[[P
P]]] ou celui du 12 mai 1997 [[[Q
Q]]].

Prendre des dispositions sur le matériel et les engins. Il s‟agit de prendre des dispositions
supplémentaires sur le matériel et les engins de chantier autres que les dispositions prévues par la
réglementation.
Des actions typiques peuvent être :
Remplacer les engins et matériel pneumatiques par leur équivalent électrique ou
hydraulique,
Insonoriser les engins et le matériel (pelles, chargeurs, bulls),
Etablir s’il y a lieu un plan de circulation des engins réduisant les marches arrière d’engins,
Utiliser du matériel de puissance suffisante pour limiter le régime moteur,
Adapter la puissance de l’engin et sa dimension aux tâches à accomplir,
Utiliser des banches équipées d’écrous serrés à la clé dynamométrique,
Réfléchir au positionnement du matériel de chantier (si le contexte le permet)
Si le béton est fabriqué sur site, isoler le groupe hydraulique et capitonner avec du
néoprène les godets raclants et les goulottes de la centrale à béton,
Etc.

Prendre des dispositions liées à la gestion et à la coordination du chantier pour limiter les sources
de bruit et leurs effets de manière à limiter les nuisances acoustiques.
Des actions typiques peuvent être :
La limitation du nombre de camions de livraison,
Des réflexions sur les horaires du trafic des véhicules sur le chantier,
Le port par les compagnons de protections auditives,
L’utilisation des talkies-walkies (évite de crier),
La planification des tâches pour minimiser leur impact sur le voisinage (horaires, durée,
simultanéité, …)
Etc.
Des arrêtés municipaux exigent parfois le respect de niveaux sonores maxima en limite de parcelle mais
plus fréquemment apportent des prescriptions sur les plages horaires des activités de chantier. Il est
demandé de respecter ces réglementations locales ; pour ce faire, il convient de s‟enquérir de ces
dispositions au plus tard pendant la préparation du chantier.
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Nota : par « nuisances acoustiques », on s‟attachera à prendre en compte également les nuisances liées
aux vibrations.
Niveau TRES PERFORMANT (1 POINT)
L‟exigence est similaire au niveau BASE précédent avec les dispositions suivantes en plus :

La réflexion présentée ci-dessus sur la stratégie globale de limitation des nuisances acoustiques
devra découler d‟une étude acoustique. Les données d‟entrée de cette étude sont :
o La cartographie acoustique du site (caractérisation des bruits environnants). D‟une
manière générale, la stratégie choisie sera fonction de la sensibilité du voisinage aux
bruits de chantier de travaux. La cartographie acoustique du site s‟attachera à identifier :
Le type d‟activités voisines : habitations, hôtels, bureaux, etc.
La localisation de ces dernières par rapport au chantier (distance, mitoyenneté)
L‟orientation des façades des locaux sensibles par rapport au chantier,
La bruyance du site (hors chantier)
o

La nature des équipements utilisés lors du chantier et les techniques de construction mises
en œuvre.
Une limite doit être fixée pour le niveau de bruit maximal en limite de chantier. Pour information,
une pratique courante pour les chantiers à faible impact environnemental est une limite à 80
dB(A). Certains chantiers vont même jusqu‟à une limite de 75 dB(A) ou même 70 dB(A).
L‟étude acoustique déterminera les dispositions à mettre en place sur le chantier pour limiter les nuisances
acoustiques et respecter les niveaux de bruits visés.
Niveau TRES PERFORMANT (3 POINTS)
En plus des exigences du niveau TRES PERFORMANT précédent, les dispositions suivantes rapportent 2
points de plus :

Vérifier périodiquement les niveaux de bruits visés par l‟intermédiaire d‟un dispositif de mesurage
des bruits en continu. Doivent alors être définies et justifiées :
-
La durée de mesurage (intervalle de temps pendant laquelle les mesures sont relevées),
-
La fréquence des mesures
Le non respect des niveaux de bruits fixés lors de l‟une des mesures implique également de
prendre des dispositions adéquates pour limiter les niveaux de bruits. Ces dispositions correctives
devront être anticipées.
NIVEAU TRES PERFORMANT : POINTS COMPLEMENTAIRES (2 POINTS*)

Prendre des dispositions liées aux techniques utilisées par les compagnons pour limiter les niveaux
de bruit.
Des actions typiques peuvent être :
Piquer les erreurs de coulage du béton dans un délai limité après le coulage,
Réaliser les arases des voiles en béton armé avec des règles magnétiques,
Réaliser les fondations avec des pieux forés,
Etc.
* Ces 2 points sont cumulables avec les précédents
3.2.2. Limiter les nuisances visuelles
Cette préoccupation a pour but de limiter les nuisances visuelles générées par le chantier. Elle est
construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE
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Pour atteindre ce niveau, il s‟agit d‟effectuer un nettoyage hebdomadaire du chantier et de ses abords et
de respecter la réglementation quant à la limitation de l‟impact visuel du chantier. Cette dernière est
donnée par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD). D‟une manière plus générale, le règlement
sanitaire départemental stipule :
que « les entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui
l‟avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ateliers ou
chantiers et sur les points ayant été salis par suite de leurs travaux » (article 99.7). C‟est dans cet
esprit qu‟un entretien à minima hebdomadaire du chantier et de ses abords est imposé.
Que « les chantiers ouverts sur la voie publique ou en bordure de celle-ci doivent être entourés de
clôtures assurant une protection et une interdiction de pénétrer efficaces. En outre, les
entrepreneurs doivent tenir en état de propreté la voirie publique » (article 99.7).
Niveau PERFORMANT
Pour atteindre ce niveau, il s‟agit de mener une réflexion qui va au-delà d‟un simple entretien
hebdomadaire du chantier et des dispositions réglementaires.
Des actions typiques pour limiter les nuisances visuelles peuvent être :
L’entretien régulier des palissades et des installations (baraques de chantier),
La présence d’un grillage autour de l’aire de stockage des déchets,
Réflexion sur la hauteur des palissades,
Réflexion sur la localisation, la couleur, l’intégration dans l’art urbain des installations du chantier
(baraquements notamment),
Aménagement d’un point de vue panoramique sur le chantier,
Respecter les surfaces d’espaces verts existantes pendant toute la durée des travaux,
Etc.
Cette préoccupation ne comporte pas de niveau TRES PERFORMANT
3.2.3. Limiter les nuisances dues au trafic
Cette préoccupation a pour but de limiter les nuisances dues au trafic générées par le chantier. Elle est
construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE
Pour atteindre ce niveau, il s‟agit de respecter la réglementation locale pour la circulation des véhicules
Niveau PERFORMANT
Pour atteindre ce niveau, il s‟agit d‟aller au-delà du simple respect de la réglementation locale pour la
circulation des véhicules, autrement dit d‟optimiser la gestion du trafic pour limiter les nuisances.
Des actions typiques pour limiter les nuisances dues au trafic peuvent être :
gérer les apports de matériel et les enlèvements de déchets,
réflexions sur les horaires : planifier les rotations des camions,
réflexions sur la signalétique des accès au chantier (livraison notamment),
Etc.
Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT
En plus des exigences du niveau PERFORMANT précédent, il s‟agit de prendre des dispositions sur les
accès au chantier de manière à optimiser le stationnement des véhicules du personnel. Une solution qui
peut être adoptée consiste à rechercher des places de parking dans les rues avoisinantes (tout en limitant
les nuisances pour le voisinage). L‟organisation de la circulation sur la voie publique est également une
disposition possible. Par rapport au niveau PERFORMANT, il s‟agit de dépasser le cadre de la parcelle et
d‟avoir une vraie réflexion sur le trafic aux abords du chantier dans le quartier avoisinant.
3.2.4. Limiter les nuisances dues à la poussière, à la boue et aux laitances de béton
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Cette préoccupation a pour but de limiter les nuisances dues à la poussière, à la boue et aux laitances de
béton. Elle est construite de la façon graduée suivante :
Niveau PERFORMANT
Pour atteindre ce niveau, il s‟agit de prendre des dispositions pour garantir la propreté du chantier.
Des actions typiques peuvent être :
L’arrosage régulier du sol en particulier en été,
L’installation d’un dépoussiéreur lorsque le béton est fabriqué sur site,
Empierrer les voiries sur le chantier,
Le nettoyage des zones intérieures du chantier à l’aide d’un aspirateur,
La présence d’une aire de lavage pour les roues des camions en sortie de chantier,
Le nettoyage des toupies à béton,
L’utilisation de matériel de ponçage muni d’un aspirateur,
Mettre en œuvre des protections sur les clôtures du chantier pour éviter les projections sur les
voiries avoisinantes,
Etc.
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS
Pour atteindre ce niveau, en plus des exigences du niveau PERFORMANT précédent, il s‟agit de prendre
des mesures pour optimiser le nettoyage des engins et du matériel.
Des actions typiques peuvent être :
La mise en place de bacs de rétention pour le nettoyage des outils et des bennes,
La présence d’un système de lavage mobile des camions (débourbeur),
Le nettoyage des toupies à béton incluant la mise en place d’une aire de lavage évitant les
infiltrations d’eau dans le sol et permettant la décantation des laitances,
Etc.
On veillera particulièrement à la frontière entre les niveaux PERFORMANT et TRES PERFORMANT. Ce
dernier niveau implique une véritable réflexion sur la propreté des engins et du matériel, allant au-delà
d‟un simple lavage ou entretien régulier. Par exemple :
le nettoyage des toupies à béton correspond à niveau PERFORMANT ;
le nettoyage des toupies à béton incluant la mise en place d‟une aire de lavage évitant les
infiltrations d‟eau dans le sol et permettant la décantation des laitances correspond à un niveau
TRES PERFORMANT, dans le sens où une vraie réflexion a été menée et qu‟une solution technique
optimale a été mise en œuvre.
Nota : Cette préoccupation est fortement liée à la préoccupation 3.3.2 sur la pollution de l’air. Par
conséquent, si la pollution de l’air s’avère être un enjeu prioritaire, le traitement de la préoccupation 3.3.2
en TRES PERFORMANT conditionne le traitement de cette préoccupation en TRES PERFORMANT.
3.3. Limitation des pollutions dues au chantier
Enjeux environnementaux
Un chantier peut occasionner un impact non négligeable sur l‟environnement : pollution de l‟air, de l‟eau et
du sol, consommation d‟eau et d‟énergie, mouvement de terre, etc. L‟objectif de cette sous cible est de
limiter cet impact le plus que possible.
Préoccupations
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3.3.1. Limiter la pollution des eaux et du sol
Cette préoccupation a pour but de limiter la pollution des eaux et du sol. Elle est construite de la façon
graduée suivante :
Niveau BASE
Pour atteindre ce niveau, il s‟agit de respecter la réglementation pour limiter la pollution des eaux et du sol
et de prendre des dispositions pour protéger les zones de stockage des produits polluants utilisés lors du
chantier (via des aires de stockage spécifiques, à l‟écart du reste du chantier et munies de protections
adaptées par exemple).
On veillera notamment à :
L‟étiquetage réglementaire des cuves, des fûts, des bidons et des pots,
Le stockage des produits potentiellement polluants qui doivent être identifiés (leur volume est
également évalué),
Pour tout produit faisant l‟objet d‟une fiche de données sécurité, respecter les prescriptions
indiquées sur la fiche,
L‟interdiction d‟enfouir les déchets sur place,
L‟interdiction des dépôts sauvages,
La présence de protections adaptées pour les zones de stockage des produits,
L‟interdiction des rejets polluants dans les réseaux d‟assainissement
Etc.
Niveau PERFORMANT
En plus des exigences du niveau BASE précédent, il s‟agit d‟utiliser des produits offrant une garantie de
moindre toxicité, par exemple des huiles de décroffrage végétales ou des systèmes coffrants sans huile.
En amont, des études préliminaires sur la vulnérabilité du terrain peuvent permettre d‟orienter le choix
des produits sur le chantier.
Niveau TRES PERFORMANT
En plus des exigences du niveau PERFORMANT précédent, les dispositions suivantes rapportent des
points :

Prendre des dispositions pour récupérer les effluents polluants du chantier.
Des actions typiques peuvent être :
Imperméabiliser au maximum le chantier, en particulier les zones de stockage bâchées et
implantées dans une zone plane pour récupérer les eaux de ruissellement,
Créer des fossés de rétention (tenant compte de la pente),
Mettre en œuvre des dispositifs de récupération des eaux de lavage des bennes à béton,
Mettre en œuvre des zones de stockage spécifique pour les produits polluants avec bacs de
rétention (gasoil, huiles, colles), par exemple installer les fûts pour le remplissage des
pulvérisateurs sur un chevaleret-support,
Etc
Cette disposition rapporte 2 POINTS.
Ou

Prendre des dispositions pour récupérer et traiter (ou obtenir la garantie de leur traitement
ultérieur) les effluents polluants du chantier
Des actions typiques pour assurer le traitement des effluents peuvent être :
Mettre en place sur le chantier un kit de dépollution en cas de pollution accidentelle,
Assurer le contrôle et la collecte des effluents et les diriger vers des entreprises
spécialisées ou assurer le prétraitement sur site de ces effluents avant rejet.
Etc.
Cette disposition rapporte 3 POINTS.
Nota : les points ne peuvent pas être cumulés sur cette préoccupation
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3.3.2. Limiter la pollution de l’air
Cette préoccupation a pour but de limiter la pollution de l‟air sur le chantier. Elle est construite de la façon
graduée suivante :
Niveau BASE
Pour atteindre ce niveau, il s‟agit de respecter la réglementation pour limiter la pollution de l‟air.
On veillera notamment à :
L‟interdiction stricte des brûlages,
Pour tout produit faisant l‟objet d‟une fiche de données sécurité, respecter les prescriptions
indiquées sur la fiche.
Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT
Pour atteindre ce niveau, en plus des exigences du niveau BASE précédent, il s‟agit de privilégier les
techniques constructives qui limitent les rejets de poussière dans l‟air et qui limitent la pollution de l‟air.
Des actions typiques sur les techniques constructives peuvent être :
Privilégier les outils manuels,
Utiliser des outils motorisés à vitesse lente (éviter les outils à vitesse rapide sans systèmes de
piégeage des poussières)
Utiliser une pince à découper pour la découpe des ardoises en amiante-ciment,
Utiliser des pulvérisateurs anti-poussière
Précautions prises lors du remplissage en carburant des engins de chantier,
Précautions prises lors de la mise en œuvre sur le chantier de procédés utilisant des composés
volatils (solvants, etc.).
Etc.
Nota : cette préoccupation est fortement liée à la préoccupation 3.2.4 sur les nuisances dues à la
poussière. Par conséquent, si la pollution de l’air s’avère être un enjeu prioritaire, le traitement de la
préoccupation 3.2.4 en TRES PERFORMANT conditionne le traitement de cette préoccupation en TRES
PERFORMANT.
3.3.3. Limiter les consommations de ressources
Cette préoccupation a pour but de limiter les consommations de ressources sur le chantier. Elle est
construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE
Pour atteindre ce niveau, il s‟agit de suivre les consommations d‟énergie et d‟eau pendant le chantier.
Niveau TRES PERFORMANT
En plus des exigences du niveau BASE précédent, les dispositions suivantes rapportent des points :

Développer des stratégies de récupération et de réutilisation de l‟eau sur le chantier ou prendre
des mesures pour limiter l‟usage de l‟eau et/ou de l‟énergie à la source.
Des actions typiques pour limiter les consommations peuvent être :
Mettre en place un plan de gestion d’arrosage du chantier,
Récupérer les eaux de lavage des centrales à béton,
Récupérer l’eau de pluie pour le lavage du chantier,
Engins et équipements économes en énergie, et/ou en eau,
Etc.
Cette disposition rapporte 2 POINTS*

Limiter l‟évacuation de terre sur le chantier, ce qui implique une gestion des terrassements mis en
œuvre lors du chantier.
Des actions typiques peuvent être :
La limitation des déblais et des remblais,
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Le stockage des terres végétales avant leurs remblais ultérieur,
Etc.
Certains chantiers étudient la possibilité de stocker les déblais du chantier sur un terrain proche
pour son remblai ultérieur.
Cette disposition rapporte 2 POINTS*
* Ces points sont cumulables
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3.4. Limitation des nuisances et maîtrise de l’impact
sanitaire sur le chantier en cas de travaux sur site en
fonctionnement
* IMPORTANT : si le site n’est pas en fonctionnement pendant le chantier, cette sous cible est
sans objet.
Enjeux environnementaux
Pour les établissements de santé, lors de la planification et de la conduite de travaux, les acteurs
doivent non seulement veiller au respect des règles de bonne pratique en matière d‟hygiène générale,
mais également s‟assurer que les risques d‟infections d‟origine environnementale et notamment le risque
de d‟infection fongiques est maîtrisé.
Note : Les infections par Candida sp sont les plus fréquentes, mais ce sont les infections à Aspergillus qui sont les plus
sérieuses. La transmission de l’Aspergillus à l’homme se fait principalement par voie aérienne (inhalation es pores en
suspensions) et ne peut se faire de personne à personne. Les Aspergillus sont des moisissures ubiquitaires, présents
dans le sol et les matières végétales en décomposition.
Pour lutter contre ces infections, il est primordial d‟évaluer en amont le risque infectieux encouru à chaque
opération : celui-ci est fonction de la nature des travaux engagés et du secteur dans lequel ils sont
effectués (travaux intérieurs/extérieurs, proximité de services sensibles, emplacement sous les vents
dominants, sensibilité des patients exposés). Les mesures préventives à mettre en place sont fonction du
risque estimé. Ces mesures, ainsi que l‟applicabilité de ces préoccupations doit donc s‟apprécier opération
par opération.
La gestion des risques repose sur la mise en œuvre d‟une politique de sécurité et maîtrise des risques
(identification, analyse et traitement). Sur ces aspects, l‟objectif est d‟avoir une cohérence entre le manuel
de certification HAS (notamment référence 11) et le référentiel de certification HQE®.
Pour maitriser les risques sanitaires du chantier et notamment les risques infectieux, le maître d'ouvrage
peut intervenir à deux étapes :

La préparation et l‟organisation du chantier (évaluation des risques liés aux travaux et définition
des protections et confinements des zones en travaux à mettre en place)

La gestion du chantier (vérifications de la mise en œuvre des mesures définies et suivi de
l‟efficacité de ces mesures)
IMPORTANT : cette sous cible ne s’applique que dans le cas d’un chantier sur site en
fonctionnement (extension d’un bâtiment par exemple), qui sous entend que des patients dits
« à risque » peuvent potentiellement être menacés par les poussières dégagées par le chantier.
Pour les chantiers qui ne sont pas sur site en fonctionnement (construction neuve), cette sous
cible est entièrement sans objet.
Préoccupations
3.4.1. Réduire les nuisances dues à la production de déchets
Niveau BASE
Il est demandé d‟avoir pris des dispositions pour optimiser les flux de déchets et la sécurité liée aux flux
de déchets pendant les travaux : présence d‟une logistique étudiée pour le stockage des déchets et pour
une évacuation fréquente.
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Ainsi, une réflexion doit être menée sur les flux de déchets générés par l‟intervention et la minimisation
des nuisances pour les occupants. Il est possible d‟étudier par exemple :

Les modes de collecte et de stockage des déchets (étudier en particulier les modes de stockage qui
occasionnent le moins de nuisances possibles pour les occupants)
On pourra par exemple collecter les déchets au bas des cages d’escaliers dans des « big bags »,
déchets qui seront au préalable conditionnés ci nécessaire. On pourra réfléchir à la position des
zones de pré-collecte et de collecte finale pour minimiser les nuisances envers les occupants. La
mobilité de ces zones de stockage est également possible (en fonction des heures de la journée ou
en fonction de l’avancement des travaux).

Les circuits de déchets depuis le lieu de production jusqu‟au lieu de stockage final avant
enlèvement
Réfléchir notamment aux flux des occupants : séparer le plus possible physiquement les flux des
occupants et les circuits de déchets, jouer sur les horaires pour les mouvements de déchets
(depuis les zones de pré-collecte jusqu’au zones de stockage final avant enlèvement). On pourra
aussi optimiser les mouvements de déchets depuis les étages jusqu’au bas du bâtiment (descente
manuelle par le biais de treuils ou goulottes par exemple)

L‟enlèvement des déchets : réfléchir au mode d’accès des véhicules d’enlèvement des déchets
notamment
3.4.2. Réduire les nuisances occasionnées par les flux de personnes pour les occupants
Le but de cette préoccupation, de niveau BASE unique, est de limiter les nuisances générées par les flux
de personnes pour les occupants.
Il est demandé de prendre des dispositions pour :

minimiser les nuisances pour les occupants, occasionnées par les flux de personnes.

assurer la continuité des activités présentes dans le bâtiment
La minimisation des nuisances engendrées par les flux de personnes peut s‟effectuer par une planification
rigoureuse des interventions : réflexion sur les heures d‟interventions, les modes d‟accès aux lieux
d‟intervention, la simultanéité des interventions, etc.
La continuité des activités devra être assurée sans que les occupants ne soient perturbés dans leurs
activités. Une interaction avec l‟utilisateur (les utilisateurs) sera nécessaire afin de planifier les
interventions et si besoin, organiser à l‟avance le déplacement des occupants pendant l‟intervention.
3.4.3. Réduire les nuisances pendant les travaux
Le but de cette préoccupation est de limiter les nuisances de tous types pendant les travaux.
Niveau PERFORMANT
Il est demandé de prendre des dispositions pendant les travaux pour consulter les occupants afin de
récolter le maximum d‟informations sur les nuisances engendrées par les travaux puis de hiérarchiser les
nuisances en fonction des résultats de la consultation.
A l‟issue de cette hiérarchisation, des dispositions devront être prises pour minimiser les nuisances définies
comme prioritaires.
IMPORTANT : Cela sous entend une véritable interaction avec les occupants : diffusion puis
traitement de questionnaires avant les interventions ou entretiens auprès des différentes
parties intéressées.
Le but est de repérer les nuisances prioritaires et de prendre des dispositions pour les
minimiser en fonction du contexte de l’ouvrage, des informations sur l’intervention délivrées
par les intervenants (ouvriers, personnel de maintenance, etc.) et des demandes des
occupants.
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Ces dispositions varient en fonction de la durée de l’intervention, du type d’intervention
(opération de maintenance ou travaux), de la taille de la zone où a lieu l’intervention, etc.
Pour ce qui concerne les nuisances acoustiques : Il est par exemple opportun d‟évaluer l‟impact des
bruits de chantier avant le début des travaux (sensibilité au bruit des activités du site, type de travaux,
modes de propagation du bruit, …) pour adopter des dispositions préventives. Les personnes exposées
seront alors averties et informées des dispositions envisagées : horaires, planning, modes opératoires,
coordonnées de la personne à contacter en cas de problème, etc. L‟exposition au bruit des compagnons
pourra également être prise en compte. Durant les travaux, la bonne mise en œuvre des dispositions
retenues ainsi que leurs efficacités pourront être contrôlées.
SANTE : 3.4.4. Evaluer le risque infectieux suivant la nature des travaux
Le but de la préoccupation, de niveau BASE unique, est d‟identifier les niveaux de risque sanitaire liés
aux travaux.
De nombreuses études ont en effet clairement établi un lien entre la réalisation de travaux et
l‟augmentation des infections aspergillaires. En particulier, les déposes de faux-plafonds, le
renouvellement des filtres des installations de traitement d‟air, les matériaux d‟isolation anti-feu, les gros
travaux d‟excavation, de démolition et de construction sont autant d‟éléments pouvant provoquer des
nuages aspergillaires dangereux pour les patients « à risque ».
Pour cela, il est demandé d‟identifier les niveaux de risque sanitaire dus aux travaux à proximité des
unités de soin. Ces niveaux de risque dépendent :

Du type de travaux :
o Extérieur type gros-œuvre (démolitions, excavations, construction, etc.).
o Intérieurs type gros-œuvre et second-œuvre (dépose de faux plafonds par exemple)
o Intérieurs type maintenance (câblage sans dépose de faux plafonds, petite plomberie,
peinture, etc.).

De la sensibilité des unités face au risque aspergillaire : classification par risque croissant (zones à
risque 1, 2, 3 et 4). Les zones 3 et 4 sont les plus « à risque » car ils regroupent les patients les
plus fragiles.

De la localisation des unités de soins par rapport à la zone de chantier :
o Eloignement
o Sous vent dominant ou non
Il est par exemple possible de mettre en place une cartographie des poussières permettant
l‟anticipation du climat (vent dominant, pluie) afin d‟affiner l‟identification des secteurs à risque.
La procédure et les mesures préventives peuvent s‟inspirer de documents tels que :

CCLIN Sud-ouest, sous la coordination du Dr Olivier CASTEL. Grille d’évaluation et mesures de
prévention du risque infectieux suivant la nature des travaux. 35p. Edition novembre 2006.
V
[disponible sur : www.cclin-sudouest.com] [[[V
V]]]

RMTC (Relevé des Maladies Transmissibles au Canada). Infections nosocomiales chez les
patients d’établissements de santé liées aux travaux de construction. Atténuer le risque
d‟aspergillose, de légionellose et d‟autres infections. Santé Canada. 58p. Juillet 2001. ISSN 1 1884169. [disponible sur : http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/ccdr-rmtc/01pdf/27s2f.pdf en janvier
W
2008] [[[W
W]]]
Ces niveaux de risque doivent ensuite être retranscrits dans une fiche afin de faciliter la
communication entre les différents intervenants (services techniques, entreprises extérieures, unités de
l‟hôpital, service d‟hygiène et d‟épidémiologie hospitalière)
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SANTE : 3.4.5. Limiter les risques sanitaires
Le but de la préoccupation, de niveau BASE unique, est de définir et de mettre en place une stratégie de
moyens permettant de maîtriser les risques sanitaires. La stratégie à mettre en place et les moyens
associés dépendront du niveau de risque identifié dans la préoccupation précédente.
Il est demandé de prendre des dispositions pour :

Informer les parties intéressées lors du chantier, des risques infectieux et des mesures à respecter
tout au long du chantier. La mise en place de procédures d‟information des risques et des mesures
à suivre pendant le chantier est primordiale. Certains chantiers mettent en place une « cellule de
protection » dont la mission est notamment de veiller sur la bonne transmission et le respect des
mesures d‟hygiène à prendre.
Les dispositions suivantes peuvent être prises pour un bon management du chantier :
Veiller à la bonne coordination entre les responsables des unités de soin concernées et
ceux des unités adjacentes,
Veiller à la bonne coordination entre le personnel médical et les opérateurs du chantier,
Information des chefs de service sur les méfaits de la poussière et sur les risques
d’aspergillose,
Mise en place d’affichettes et de support de communication dans les zones concernées
pour sensibiliser au risque d’aspergillose.
Identification des patients à risque par des pictogrammes spécifiques,
Information des opérateurs présents sur le chantier,
Afficher les mesures de prévention à appliquer par les personnes travaillant sur le chantier,
Mise en place d’un système d’autorisation pour pouvoir laisser ouvertes les fenêtres
Faire porter un masque aux patients immunodéprimés lors des déplacements à proximité
du chantier
Etc.

Séparer les flux liés au chantier (flux des ouvriers, des engins, des matériaux, des déchets) des
flux liés à l‟activité médicale (flux des patients, du personnel médical et du matériel hospitalier). La
maîtrise des flux et des circuits est en effet un élément capital pour limiter les risques sanitaires
en évitant la proximité des patients avec les opérations « à risque ». Les différents flux liés à
l‟activité médicale doivent impérativement être dissociés des flux liés au chantier :
o Flux du personnel de chantier
o Flux du matériel de chantier et des engins
o Flux des entrants (livraisons, matériaux) et des sortants (déchets).
En effet, ces différents flux peuvent être des vecteurs de transmission de poussières ou spores
d‟aspergillose de manière directe (d‟un opérateur de chantier à un patient par exemple) ou
indirecte (par l‟intermédiaire du matériel médical par exemple).
Les dispositions suivantes peuvent par exemple être prises :
Réaliser un plan de circulation des ouvriers, matériaux, et engins de chantier, séparé de
celui des patients, du personnel et du matériel hospitalier.
Interdire l’accès du chantier au public
Evacuer quotidiennement les détritus et les gravas en conteneurs fermés par un circuit
défini (conduits et bennes bâchées)
Etc.

Réduire à la source le risque de production et de diffusion de poussière. Il est absolument
impératif d‟empêcher à la source la création d‟un nuage de poussière puis d‟empêcher sa
progression dans les espaces. Les mesures qui suivent visent à empêcher les particules de l‟ordre
du micron de sortir de la zone de chantier, de les maintenir confinées dans la zone de chantier.
Pour cela, il s‟agit notamment :
o D’humidifier régulièrement les zones et les surfaces. Il est conseillé par exemple :
Absence ou humidification des zones et des surfaces susceptibles de générer des
poussières,
D’effectuer un balayage humide pluriquotidien des abords du chantier (fréquence à
définir selon l’empoussièrement des surfaces)
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-

3
De mouiller régulièrement les alèses posées sur le sol aux entrées des chantiers,
D’effectuer les démolitions et tout travail générant de la poussière en milieu
humide (humidification préalable de la zone)
Nettoyage et humification réguliers des tapis de sol
Balayage des traces de pas dans les couloirs au moyen d’un balai humide
Etc.
o
D’avoir recours à des techniques d’entretien adaptées. Le type de matériel de
nettoyage de chantier doit être étudié pour produire le moins de poussière possible. Si
possible des filtres seront ajoutés aux locaux et/ou aux équipements. Par exemple :
Nettoyage des zones intérieures au moyen d’un aspirateur de chantier et au moyen
d’un aspirateur anti-acarien HEPA pour le nettoyage des zones les plus à risque,
Démontage des faux-plafonds en utilisant un aspirateur HEPA,
Aspirations pendant les travaux,
Utiliser des machines munies d’aspirateurs (tronçonneuses à béton, perceuses,
etc.).
D’une manière générale, utiliser des aspirateurs munis de filtres performants
(filtres HEPA),
Mise en place de filtres pour les locaux en fonctionnement aux abords des travaux,
Etc.
o
De confiner au maximum les équipements, les réseaux, le matériel et les
revêtements. Le matériel utilisé doit être le plus étanche possible pour éviter la
dispersion de la poussière émise. Les techniques suivantes peuvent par exemple être
mises en œuvre :
Réparer les défauts d’étanchéité des protections au moyen de ruban adhésif,
Assurer la maintenance des protections (suivi de l’état des protections),
Rendre étanches les portes/ouvertures non utilisées pendant la durée du chantier
(les obturer par des rouleaux adhésifs par exemple),
Optimiser l’étanchéité des portes/ouvertures par un SAS,
Isoler le chantier par des barrières imperméables rigides et/ou en film polyane, du
sol jusqu’au plafond,
Encapuchonnage des conduits aérauliques pour empêcher toute pénétration de
poussières terreuses,
Obturer les ouvertures de gaines de ventilation et d’extraction d’air,
Bâcher les mobiliers restés sur place et scotcher si nécessaire les bâches sur le sol,
Etc.
Nota : l’absence de zones susceptibles de générer des poussières reste le
meilleur moyen de réduire à la source la création d’un nuage de poussière.
protéger les zones de soin, le matériel et les équipements techniques pendant les travaux et pour
assurer le confinement des patients à risque. La mise en dépression du chantier par rapport aux
unités de soin à risque est une manière de répondre à cet enjeu. Il est par exemple possible :
o d‟établir une surpression dans les unités de soin adjacentes,
o D‟utiliser un appareil portable (pour les zones en risque 4) permettant la mise en
dépression de la zone du chantier.
Pour assurer le confinement des patients à risque, il est aussi possible de prendre la décision de
fermer tout ou partie des secteurs à risque proches.
Ces mesures sont évolutives en fonction du niveau de risque : actes à haut risque infectieux,
zones à environnement maîtrisé, type de patients, contraintes des unités, importance du
chantier, distance à la zone de travaux, etc.
SANTE : 3.4.6. S’assurer de l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques sanitaires
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Le but de la préoccupation, de niveau BASE unique, est de définir et de mettre en œuvre une stratégie de
moyens afin de contrôler la mise en œuvre des mesures et l‟efficacité du dispositif de maîtrise des risques
sanitaires (dont il est question dans la préoccupation 3.4.5).
Pour ce faire, il est demandé, en cohérence avec l‟importance du risque sanitaire évalué en 3.4.4 :
 D’identifier les polluants à suivre pendant le chantier,
Les polluants suivants sont particulièrement importants :
Poussières et particules fines,
Oxydes d‟azote (contenus dans les émanations de machineries lourdes)

De suivre l’évolution de ces polluants pendant le chantier,
Selon le degré de risque encouru, les dispositions suivantes peuvent être prises :
Mesures régulières pendant le chantier par le CLIN ou une Equipe Opérationnelle d’Hygiène
des niveaux de poussière,
Mettre en place des techniques de contrôle des poussières (humidification, produits
d’abattement, etc.).
Etc.

De définir une(des) procédure(s) en cas de dérive. Il est important de définir le moment à partir
duquel il y a dérive (le déclencheur). Pour ce faire, il est par exemple possible de :
Mettre en place des seuils d’alerte,
Faire un relevé avant chantier (poussières, teneur en spores, taux de contaminations etc.).
et comparer les mesures effectuées pendants le chantier à ces relevés initiaux,
Faire un bilan après chantier des procédures et du dispositif de maîtrise des risques
sanitaires mis en œuvre,
Mettre en place un réseau sentinelle (détection visuelle par les riverains et utilisateurs de
dérives),
Etc.
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INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES __________
Cible 1 " Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat"
Cette cible est un complément de la préoccupation d'impact du projet sur les riverains et
l'environnement immédiat : elle s'intéresse aux spécificités de la phase chantier
Cible 2 "Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction"
Choix des équipements et procédés à faibles impacts environnementaux et sanitaires pendant la mise
en œuvre
Cible 4 "Gestion de l'énergie"
Limiter les consommations énergétiques pendant la phase chantier
Cible 5 "Gestion de l'eau"
Limiter les consommations d'eau pendant la phase chantier
INTERACTIONS AVEC LE SMO____________________
§2.4 Contrats
Prescriptions dans les contrats passés avec les fournisseurs (pour limiter la masse de déchets de
chantier, pour les achats des produits, etc.).
§2.5 Communication
Etablir une stratégie de communication bidirectionnelle envers les riverains et le personnel de chantier
§4. Capitalisation
Capitalisation de l'expérience du chantier (analyse des retours de bordereaux déchets, analyse des
plaintes de riverains et du personnel de chantier, etc.)
Annexe A.4 - Marché de travaux
Ce document doit comprendre obligatoirement la charte de chantier à faible impact environnemental
(ou le cahier des charges environnemental de l‟opération) à laquelle les entreprises doivent se
conformer.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES
________________
Déchets de chantier
[[[A
A
A]]] Recommandation n°T2-2000 aux maîtres d‟ouvrage publics relative à la gestion des déchets de
chantier Ŕ GPEM/TMP Ŕ Adoptée le 22/06/00 par la Commission centrale des marchés
[[[B
]
B
]
B] Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007, relatif au titre V de la partie réglementaire du Code de
l‟environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce Code.
[[[C
C
C]]] Code de l’environnement : Partie réglementaire, Livre V, Titre IV « Déchets » : Chapitre 1er,
Section 3 : circuits de traitement des déchets : articles R541-42 à R541-48
[[[D
D
D]]] Arrêté du 7 juillet 2005, fixant le contenu des registres mentionnés à l‟article 2 du décret n°2005635 du 30 mai 2005
[[[E
E
E]]] Code de l’environnement : Partie réglementaire, Livre V, Titre IV « Déchets » : Chapitre III, Section
7 : piles et accumulateurs : articles R543-124 à R543-136
[[[F
F
F]]] Code de l’environnement (Partie réglementaire, Livre V, Titre IV « Déchets », Chapitre III, Section
5 : emballages, articles R.543-66 à R.543-72
[[[G
G
G]]] Code de l’Environnement : Partie réglementaire, Livre V, Titre IV « Déchets » : Chapitre III,
Section 10 : DEEE : articles R.543-172 à R.543-206
[[[H
H
H]]] Code de l’Environnement - Partie réglementaire, Livre V, Titre IV « Déchets », Chapitre I, Section
1, sous section 2 : classification des déchets, articles R.541-7 à R.541-11)
[[[III]]] Circulaire n°96-60 du 19 juillet 1996, relative à l‟élimination des déchets générés lors des travaux
relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l‟amiante dans le bâtiment
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Partie III : Guide Pratique des cibles
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3
[[[JJJ]]] Circulaire UHC/QC2 n°2005-18 du 22 février 2005, relative à l‟élimination des déchets d‟amiante
liée à des matériaux inertes.
[[[K
K
K]]] Loi 92-646 du 17 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées
pour la protection de l'environnement
[[[L
L
L]]] Position du Parlement européen arrêtée en 2ème lecture le 17 juin 2008, en vue de l‟adoption
de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant
certaines directives
[[[M
M
M]]] Gestion des déchets de chantier Ŕ Guide méthodologique, de Pascale Maes. AFNOR 2004. ISBN : 212-475093-3.
[[[N
]
N
N]] ADEME - Guide des déchets de chantier de bâtiment - Volumes 1 à 5 - Janvier 1998
[[[O
O
O]]] Guide ARENE/ADEME/FFB - Mieux gérer les déchets de chantier de réhabilitation - 1999
Nuisances
[[[P
P
P]]] Arrêté du 18 mars 2002, relatif aux émissions sonores dans l‟environnement des matériels destinés
à être utilisés à l‟extérieur des bâtiments
[[[Q
Q
Q]]] Arrêté du 12 mai 1997, fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de
chantier.
[[[R
R
R]]] Code du Travail : articles R. 232-8 à R.232-8-7.
[[[S
S
S]]] Direction générale de l‟Urbanisme, de l‟habitat et de la Construction - Prise en compte de
l‟environnement et de sa réglementation dans les chantiers de bâtiment : recommandations aux
maîtres d‟ouvrage. Septembre 2007 :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/imprimeur_modifcouv06112006.pdf
[[[T
T
T]]] FFB - Pour une meilleure prise en compte de l‟environnement dans la construction - Manuel
d‟application des réalisateurs - Fédération Française du Bâtiment / Groupe GTM - Septembre 1999
[[[U
]
U
]
U] IFARE/DFIU-CSTB Ŕ Déconstruction sélective : Etude scientifique de la déconstruction sélective d'un
immeuble à Mulhouse Ŕ Février 1D
Risque aspergillaire
[[[V
V
V]]] CCLIN Sud-ouest, sous la coordination du Dr Olivier CASTEL. Grille d’évaluation et mesures de
prévention du risque infectieux suivant la nature des travaux. 35p. Edition novembre 2006.
[disponible sur : www.cclin-sudouest.com]
[[[W
W
W]]] RMTC (Relevé des Maladies Transmissibles au Canada). Infections nosocomiales chez les
patients d’établissements de santé liées aux travaux de construction. Atténuer le risque
d‟aspergillose, de légionellose et d‟autres infections. Santé Canada. 58p. Juillet 2001. ISSN 1 1884169. [disponible sur : http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/ccdr-rmtc/01pdf/27s2f.pdf en janvier
2008]
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CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL
3
Annexe A : la recommandation T2-2000 et ses prescriptions
En construction neuve
A
La recommandation T2-2000 [[[A
A]]] recommande en particulier (paragraphe 3.1) :

Lors de la préparation du DCE, de demander systématiquement aux entreprises de fournir lot par
lot les estimatifs de leurs déchets, leur mode d'élimination (filières, éventuellement logistique
associée...) et le coût correspondant (à faire apparaître comme une ligne supplémentaire de la
formation de l'offre dans la décomposition du prix global et forfaitaire).

Hors le cas des marchés passés en corps d'état séparés, de prévoir dans le CCTP un article relatif à
la gestion globale des déchets produits sur le chantier intégrant les éléments ci-dessus et allant
dans le sens soit d'un tri et stockage sélectif sur le chantier soit de choix d'exutoires permettant
un tri ultérieur et limitant au final la mise en décharge.

Dans le cas de corps d'état séparés, de prévoir un ensemble cohérent d'articles aux CCTP et CCAP
afin que, dans chaque cahier des charges, des stipulations précisent les obligations contractuelles
et, le cas échéant, les prestations (par exemple le tri sur chantier, ou le stockage sélectif,...), de
chaque corps d'état, les sujétions et modalités d'exécution, de coordination et de gestion
technique (exutoires permettant un tri ultérieur...). Les éléments méthodologiques cités plus haut
y seront intégrés et la compatibilité avec le plan général de coordination devra être vérifiée.

de prévoir le suivi, par le maître d'œuvre, de l'élimination des déchets produits par le chantier:
suivi des prescriptions générales sur le tri (si celui-ci est possible), des dispositions prévues pour
l'organisation du chantier et des bordereaux d'élimination des déchets.
En réhabilitation
A
La recommandation T2-2000 [[[A
A]]] recommande en particulier (paragraphes 2 et 4) lors de la préparation
du DCE de :

réaliser un « diagnostic déchets » de l‟ouvrage à démolir,

créer un lot spécifique « démolition »,

intégrer le « diagnostic déchet » comme pièce de référence dans le DCE pour l'établissement des
offres,

joindre à titre d'information les indications obtenues sur les filières locales d'élimination et sur les
modes opératoires favorables à la valorisation,

demander à l'entreprise, dans le règlement de la consultation, de remettre une notice précisant
son mode opératoire de démolition et le mode d'élimination des déchets correspondant,

demander à l'entreprise de décomposer son prix (grâce à un tableau joint en annexe 2 de la
recommandation),

prescrire dans le CCTP le suivi des déchets grâce à bordereau (joint en annexe 3 de la
recommandation). Le maître d'ouvrage devra alors prévoir dans le cahier des charges de maîtrise
d'œuvre que ces bordereaux lui seront remis après contrôle par le maître d'œuvre.
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GESTION DE
L’ENERGIE
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GESTION DE L’ENERGIE
4
INTRODUCTION ______________________________
Dans le secteur du bâtiment, la consommation moyenne annuelle d'énergie est proche de 400 kWh
d'énergie primaire par m² chauffé. La contrainte de réduction des émissions de CO2, mais
également la hausse inéluctable du coût de l'énergie liée à l'épuisement progressif des
ressources, nécessiteront de parvenir à une consommation moyenne d'énergie primaire maîtrisée.
En France, le bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie parmi tous les secteurs
économiques, avec, en 2002, 70 millions de tonnes d'équivalent pétrole. Soit 43 % de l'énergie
finale annuelle consommée et 1,1 tonne d'équivalent pétrole consommée annuellement par chacun
d'entre nous.
Cette énergie consommée entraîne l'émission de 120 millions de tonnes de CO2 représentant 25 %
des émissions nationales et 32,7 millions de tonnes de carbone. Cette quantité est du même ordre
de grandeur que celle des déchets de chantiers de bâtiments ou des déchets des ménages. C'est
aussi une demi-tonne de carbone émise dans l'atmosphère chaque année par chacun d'entre nous.
Toutes ces valeurs devront être divisées par quatre en 2050. [source : ADEME, Avril 2004]
Le secteur tertiaire contribue tout particulièrement à cet enjeu sur les consommations
énergétiques. En effet, en 2002, les bâtiments d'enseignement consommaient en moyenne 134
kWh/an.m² d'énergie finale (dont 118 kWh pour le chauffage et l'ECS), et les immeubles de bureau
286 kWh/an.m² d'énergie finale (dont 166 kWh pour le chauffage et l'ECS). [Source : ADEME Chiffres clés du Bâtiment 2004]
Pour répondre à ces défis environnementaux majeurs, des objectifs d'amélioration de la
performance énergétique des bâtiments aussi bien neufs qu'existants ont été définis dans le Plan
Climat 2004. En ce qui concerne la construction neuve, le Grenelle de l‟environnement fixe les
objectifs suivants : bâtiments à basse consommation dès 2010 pour les bâtiments publics et le
secteur tertiaire (PC déposé en janvier 2011), et bâtiments à énergie positive en 2020.
Cette cible 4 est la traduction opérationnelle des efforts faits par les maîtres d'ouvrage pour limiter
les consommations d'énergie pendant la phase d'exploitation de l'ouvrage, et par là même limiter
l'épuisement des ressources énergétiques non renouvelables et les émissions de polluants
atmosphériques et de déchets radioactifs. Pour ce faire, l'approche consiste :
- à réfléchir avant toute chose aux éléments d'architecture bioclimatique de façon à réduire la
demande énergétique,
- puis de travailler sur les systèmes et les choix d'énergies pour optimiser les consommations,
- et enfin de réduire les pollutions associées aux systèmes énergétiques
M
Les résultats du projet ClimHyBu (Climatisation Hybride des Bureaux) [[[M
M]]], issu d‟un appel à
projets de la Fondation Bâtiment Energie, peut donner des pistes pour améliorer la performance
globale du bâtiment et se passer le plus possible de climatisation pour les bâtiments de bureaux.
Eléments valorisables
Dans cette cible, les éléments suivants sont valorisables :
conception bioclimatique (4.1.1 et 4.1.2),
perméabilité à l‟air (4.1.3),
consommations des postes réglementaires (4.2.1) y compris par simulations thermiques
dynamiques, avec labels de performance énergétique (jusqu‟au futur label BEPOS), et
innovations non prises en compte dans la réglementation thermique,
systèmes innovants par rapport à la réglementation thermique (4.2.2),
limitation de l‟éclairage artificiel non réglementaire (4.2.3),
limitation des consommations des équipements électromécaniques (4.2.4),
mise en place d‟énergies renouvelables (4.2.5) incluant les exigences des labels de
performances énergétiques et d‟autres énergies renouvelables, mise en place de prééquipement pour les énergies renouvelables,
limitation des émissions de polluants dans l‟atmosphère (4.3).
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GESTION DE L’ENERGIE
4
4.1 Réduction de la demande énergétique par la
conception architecturale
4.2 Réduction de la consommation d’énergie primaire
4.3 Réduction des émissions de polluants dans
l’atmosphère
NOTA
Le contenu énergétique des matériaux et produits ainsi que leur influence sur le changement climatique
(l'énergie nécessaire à leur fabrication et le CO2 émis) est abordé dans la cible 2 "Choix intégré des produits,
systèmes et procédés de construction". Deux indicateurs globaux de consommations énergétiques regroupant
ces deux aspects (cible 4 et cible 2) sont donnés en annexe des certificats délivrés.
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STRUCTURE DE LA CIBLE 4
4
_____________________
4.1. Réduction de la demande énergétique par la
conception architecturale
Enjeux environnementaux
La bonne conception de l'enveloppe et de la structure du bâtiment contribue à réduire les besoins
en énergie du bâtiment, principalement pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation et
l'éclairage. Les efforts faits sur l‟enveloppe sont importants à évaluer en tant que tels, car pérennes
(plusieurs dizaines d‟années pour la plupart). De plus, l'aptitude de l'enveloppe et de la structure
du bâtiment à réduire les besoins en énergie peut s'évaluer en phase amont de conception, une
fois le parti architectural choisi (volumétrie, compacité, taille et orientation des baies, type de
protections solaires, choix constructifs et inertie thermique).
L'utilisation future du bâtiment et le climat local sont deux paramètres conditionnant l'importance
plus ou moins grande que l'on accordera à l'un ou l'autre des postes énergétiques.
La difficulté de l'approche passive réside dans les choix souvent contradictoires entre limitation des
consommations énergétiques et conservation des conditions de confort pour les occupants en toute
saison. Ainsi une attention particulière doit être portée sur les interactions avec la cible 1 « Relation
du bâtiment avec son environnement immédiat », la cible 8 « Confort hygrothermique » et la cible
10 « Confort visuel ».
La répartition des apports internes dans un bâtiment sont également un enjeu important afin de
limiter les systèmes techniques permettant de répartir ces apports.
La perméabilité à l‟air est également une préoccupation qui conditionne les performances réelles
d‟un bâtiment. En effet, avec l‟amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le poste
de déperditions par renouvellement d‟air représente une part de plus en plus importante dans le
bilan de chauffage. De plus, un bâtiment qui n‟est pas étanche (infiltrations parasites) entraîne une
dégradation de la qualité de l‟air et du confort des occupants, ainsi qu‟une augmentation des
risques de condensation. Une bonne étanchéité à l‟air de l‟enveloppe du bâtiment permet d‟assurer
convenablement, le transfert des flux d‟air des pièces principales vers les pièces de service,
prévues par le système de ventilation obtenant ainsi une réelle efficacité des systèmes de gestion
de l‟air. La réglementation thermique RT2005 fixe des objectifs de perméabilité à l‟air de
l‟enveloppe du bâtiment en référence, et permet de valoriser une démarche qualité sur l‟étanchéité
à l‟air. Dans le cadre de ce référentiel, il semble important que la mesure de perméabilité à l‟air du
bâtiment soit valorisée pour la délivrance du niveau TP. Les mesures de perméabilité n‟ont pas
pour unique objet de sanctionner mais plus d‟accompagner le processus pédagogique nécessaire à
valoriser et faire assimiler aux professionnels les bonnes pratiques. Un engagement à respecter un
niveau de perméabilité en phase de programmation puis conception, sera completé par une mesure
après réalisation. Cela permettra aux maîtres d‟ouvrage qui le souhaitent de valoriser leur effort,
par l‟obtention de points supplémentaires au niveau TP. Cette préoccupation participent également
à la réflexion sur la performance énergétique réelle des bâtiments, objectif du collectif Effinergie
notamment.
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Préoccupations
4.1.1. Améliorer l'aptitude de l'enveloppe à limiter les déperditions
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que l‟enveloppe du bâtiment permet, en théorie, de
limiter les déperditions.
[[A
A
La préoccupation se base sur la réglementation thermique existant « globale » ([
A]]] et
[[[B
B
B]]]) pour tous, les bâtiments, y compris ceux n‟entrant pas dans le champ de l‟arrêté du 13 juin
A
2008 [[[A
A]]].
Il est ainsi demandé, au niveau BASE, que les caractéristiques minimales définies au Titre III de
l‟Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de
surface supérieure à 1000m², lorsqu‟ils font l‟objet de travaux de rénovation importants
[[[A
A
A]]] soient respectées et de fournir si nécessaire une note justificative agréée répondant à une
demande de Titre IV si une solution technique est prévue.
Au niveau PERFORMANT, il est demandé de respecter le niveau de performance relativement au
[[A
A
coefficient Ubât (W/m2.K) calculé selon la Règlementation Thermique existant « globale » ([
A]]] et
[[[B
B
B]]]): Ubât < Ubât,ref.
LOGISTIQUE
Le niveau PERFORMANT de cette préoccupation demande, pour les entrepôts chauffés à
moins de 12°C, le respect de l‟exigence suivante, calculé selon la Règlementation Thermique
[[A
A
B
existant « globale » ([
A]]] et [[[B
B]]]) (W/m2.K) :
Ubât < Ubât,max
Remarque :
Arrêté du 13 juin 2008, Art. 44 : Ubât,max avec Ubât,max= 1,5x Ubât,base pour les bâtiments qui ne sont
pas à usage d‟habitation.
Les 2 POINTS du niveau TRES PERFORMANT sont obtenus si, pour les bureaux et les entrepôts,
qu‟ils soient ou non chauffés à moins de 12°C, il est justifié d‟un coefficient de déperdition de
l'enveloppe Ubât de 15% inférieur ou égal au coefficient Ubât de référence tel que défini dans la
réglementation thermique existant « globale ».
4.1.2. Améliorer l’aptitude du bâtiment à réduire ses besoins énergétiques, en été
comme en hiver
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que le bâtiment permet, par sa conception
architecturale, de réduire ses besoins énergétiques, aussi bien en hiver qu‟en été.
La préoccupation, de niveau PERFORMANT demande une justification du parti architectural retenu
pour la rénovation, en fonction du contexte de l‟opération, de la typologie de bâtiment et des
objectifs environnementaux du Maître d‟Ouvrage. Cette justification doit montrer comment ce parti
architectural et les options prises permettent de réduidre les besoins énergétiques du bâtiment.
IMPORTANT : cette préoccupation n’est pas systématique. Elle ne s’applique que si le
projet de rénovation permet la modification du parti architectural du bâtiment. Si la
morphologie du bâtiment n’est pas modifié par le projet de rénovation, elle peut être
déclarée non applicable.
Pour permettre de justifier l‟atteinte de la préoccupation, cette justification devra être basée :

D'une part sur l'optimisation du parti architectural en fonction du contexte et des objectifs
environnementaux pour l'opération.
La prise en compte du contexte vise à s'intéresser aux apports et aux masques, aux données
météo, etc. Les objectifs environnementaux de l'opération sont issus des objectifs propres du
maître d'ouvrage, des objectifs liés à la nature du projet, mais aussi des attentes des parties
prenantes et des parties intéressées.
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
4
D'autre part sur une réflexion entre déperditions et besoins.
La justification doit intégrer une réflexion façade par façade sur le plan énergétique tout en étant
vigilent aux impacts des choix sur le confort en été comme en hiver. En effet, des efforts pour les
économies d'énergie ne doivent pas aller à l'encontre du confort pour les occupants.
Les dispositions passives permettant de limiter les besoins de chauffage peuvent être les
suivantes :
 dimensionnement et orientation des parties vitrées de façon à profiter des apports solaires
en hiver,
 murs capteurs,
 parties semi-enterrées,
 protection contre les vents froids dominants,
 solutions passives de préchauffage de l‟air neuf,
 autres solutions solaires passives,
 solutions architecturales permettant de récupérer aux mieux les apports internes,
 etc.
Les dispositions passives permettant de limiter les besoins de rafraîchissement peuvent être les
suivantes :
 forte isolation des parois et en particulier des toitures,
 inertie thermique forte, notamment au niveau des planchers et refends, en limitant les
doublages ou parements intérieurs venant « masquer » cette inertie,
 isolation thermique extérieure,
 protections solaires efficaces (extérieures et mobiles, voire automatisées) y compris dans les
atriums et circulations utilisées par les usagers,
 protections solaires de type « casquette » au sud, fixes ou non,
 éviter les parois vitrées à l‟ouest, quels que soient les locaux situés sur ces façades, et
surtout si ces façades sont exposées au bruit,
 couleur claire pour les façades exposées au soleil et pour la toiture,
 ventilation utilisant de l‟air rafraîchi de façon passive (puits canadien ou cheminées de
ventilation par tirage thermique, par ex.),
 emplacement des prises d‟air neuf dans les espaces extérieurs les plus frais,
 toitures ventilées naturellement,
 autres solutions passives de ventilation (passage de l‟air entre deux dalles ou à l‟intérieur
d‟une dalle, surventilation nocturne, ventilation traversante, exploitation des vents
dominants, circulation d‟air inversée par rapport à l‟hiver vis-à-vis de certains espaces
tampons),
 toiture végétalisée éventuellement, écrans végétaux en façade,
 exploitation de l‟inertie du sol, de la pente du terrain, de la végétation et de l‟eau
éventuellement présentes sur le site,
 etc.
Les dispositions passives permettant de limiter les besoins d‟éclairage artificiel peuvent être les
suivantes :
 éclairage naturel abondant dans les espaces communs, notamment les espaces de
circulations, de restauration, assurant un taux élevé de couverture des besoins d‟éclairage
par l‟éclairage naturel,
 exploitation de l‟orientation nord, pour ces espaces de circulation par exemple,
 emploi de couleurs claires pour les revêtements intérieurs ou cela est possible (circulations
par exemple),
 puits de lumière, éclairage zénithal, en veillant à limiter et à protéger ces espaces des
rayonnements directs,
 utilisation maximale du second jour pour éclairer un maximum d‟espaces, par exemple
certains espaces communs (restauration, circulations, etc.),
 utilisation « d‟étagères à lumière » permettant d‟augmenter l‟éclairement naturel en fond des
locaux ou cela est possible (locaux administratifs par exemple),
 lumière naturelle dans les ascenseurs et circulations verticales,
 protection contre l‟éblouissement extérieur ou le rayonnement solaire direct perturbant le
moins possible l‟éclairement naturel (protections solaires modulables par ex.) notamment
dans les éventuels espaces de circulation très vitrés,
 etc.
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LOGISTIQUE
Le niveau TRES PERFORMANT vise à limiter les déperditions d‟énergie à l‟intérieur de l‟entrepôt.
Exemples de dispositions :
Présence d’un système de gestion automatique des portes dans l’entrepôt,
SAS d’étanchéité,
Niveleurs de quai,
Portes « flashs » pour des bâtiments de fret,
Etc.
Cette disposition rapporte 1 POINT.
4.1.3. Améliorer la perméabilité à l’air de l’enveloppe
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer de la perméabilité à l‟air de l‟enveloppe, ouvertures
fermées.
Pour tous les bâtiments, quelle que soit leur date d’achèvement de la construction :
Les 2 POINTS au seul niveau TRES PERFORMANT de cette préoccupation sont obtenus si des
dispositions sont prises pour permettre d‟atteindre un niveau de perméabilité à l‟air de l‟enveloppe
meilleur que celui de la valeur de référence.
La perméabilité à l‟air des enveloppes des bâtiments est un enjeu majeur, qui est déterminant,
pour l‟obtention des meilleures performances énergétiques notamment.
Il s‟agit donc ici d‟intégrer une réflexion sur la perméabilité à l‟air dès la conception, ce qui implique
la fixation d‟une valeur cible de perméabilité à l‟air (relativement à l‟indice de perméabilité I4),
valeur cible dont le mode de justification est un engagement de résultat par une mesure.
Usage
Engagement
de résultat
Logement collectif, bureaux, hôtels,
restauration,
enseignement,
petits
commerces, établissements sanitaires
Autres usages
1,7
3
Valeurs de références RT 2005 de I4 en (m3/ (h.m²))
Dans le cadre de ce référentiel, il est demandé de rentrer dans le cadre d’un engagement
de résultat par une mesure réalisée à réception. Noter que la réalisation de cette mesure à
L
réception peut être réalisée selon les modalités indiquées en [[[L
L]]].
D‟autre part, des règles d’échantillonnage peuvent être proposées, en s‟inspirant des
L
principes des règles données dans la référence [[[L
L]]] pour les logements collectifs. Il s‟agit en effet ici
de promouvoir les mesures de perméabilité à l‟air et de pouvoir les observer.
L‟évaluation de la valeur à atteindre est réalisée par rapport à la valeur de référence donnée par la
A
RT existant « globale » [[[A
A]]] et rappelée ci-dessus. Pour des bâtiments comportant des zones
d‟usages différents, la valeur de référence à prendre en compte est calculée en moyenne pondérée
par les surfaces utiles de ces zones.
Remarques :
La démarche qualité est définie dans l‟annexe VII de l‟arrêté du 24 mai 2006. Dans ce cadre, un
contrôle régulier lors des différentes phases du processus permet d‟utiliser la valeur cible sans
avoir à réaliser une mesure à la réception. L‟article 25 de l‟arrêté du 13 juin 2008 précise les
valeurs de perméabilité à l‟air de référence selon différents usages de bâtiments. Lorsque la
perméabilité à l‟air n‟est pas étudiée en conception, la valeur par défaut est prise dans les calculs
A
de la RT existant « globale » [[[A
A]]].
Dans le cas d’opérations avec plusieurs bâtiments, ce calcul doit être effectué pour
chaque bâtiment. Pour atteindre le niveau visé sur l’opération, tous les bâtiments
doivent atteindre le niveau visé.
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COMMERCE : 4.1.4. Optimiser le zonage thermique pour limiter les besoins énergétiques
Le but de cette préoccupation est d‟inciter à réaliser un zonage thermique des locaux afin de limiter
les besoins énergétiques.
Les 5 POINTS* au niveau TRES PERFORMANT de cette préoccupation sont obtenus si des
dispositions sont prises, de nature organisationelles (position des locaux, des zones, etc.),
architecturales et techniques, afin de regrouper des espaces à besoins énergétiques similaires ou
compatibles, en termes de :
chauffage et/ou rafraîchissement (3 POINTS*),
ventilation (1 POINT*),
éclairage (1 POINT*).
Une note justificative doit être fournie pour chaque zonage effectué. Ce zonage doit être cohérent
avec les logiques de programmation / régulation mises en place (cibles 7, 8, 10, 11, 13).
Ces dispositions peuvent être par exemple :
Dispositions architecturales (cloisonnements, espaces tampons, etc.) permettant de sectoriser
le bâtiment en fonction de l‟occupation afin de limiter les besoins énergétiques (par postes).
Zonage en fonction des besoins de chaud et de froid.
Zonage en fonction des besoins de ventilation.
Zonage en fonction des besoins d‟éclairage et des circuits d‟éclairage.
Rendre possible la mutualisation des énergies par la conception architecturale.
Etc.
Pour obtenir 1 POINT* supplémentaire au niveau TRES PERFORMANT, des dispositions pour
optimiser ce zonage doivent être prises par rapport aux espaces dédiés à la vente. Ceux-ci doivent
participer à ce(s) zonage(s) éventuels, et permettre d‟en optimiser l‟efficacité. Une note
justificative permet d‟évaluer cette optimisation. Il s‟agit par exemple d‟effectuer un zonage des
espaces dédiés à la vente permettant d‟ajuster leurs besoins de chaud (mais surtout de froid) en
fonction de leurs activités (en cinq familles, voir préoccupation 4.2.3).
Les dispositions prises peuvent par exemple être :
Choix adéquat de l‟emplacement des espaces dédiés à la vente en regroupant les espaces (en
cinq familles, voir préoccupation 4.2.3) ayant les mêmes besoins de froid ou de chaud,
permettant ainsi une répartition des puissances, notamment de froid, en fonction des activités.
En fonction de ces zonages, optimiser éventuellement l‟isolement entre espaces dédiés à la
vente, dans la conception du bâti ou au travers des demandes formulées dans les cahiers des
charges preneurs.
Etc.
*Les différents points peuvent se cumuler.
LOGISTIQUE : 4.1.3. Optimiser le zonage pour limiter les besoins énergétiques
Le but de cette préoccupation est d‟inciter à réaliser un zonage thermique des locaux afin de limiter
les besoins énergétiques.
Les 5 POINTS* au niveau TRES PERFORMANT de cette préoccupation sont obtenus si des
dispositions sont prises, de nature organisationelles (position des locaux, des zones, etc.),
architecturales et techniques, afin de regrouper des espaces à besoins énergétiques similaires ou
compatibles, en termes de :
chauffage et/ou rafraîchissement (2 POINTS*),
ventilation (1 POINT*),
éclairage (1 POINT*).
Une note justificative doit être fournie pour chaque zonage effectué. Ce zonage doit être cohérent
avec les logiques de programmation / régulation mises en place (cibles 7, 8, 10, 11, 13).
Ces dispositions peuvent être par exemple :
Dispositions architecturales (cloisonnements, espaces tampons, etc.) permettant de sectoriser
le bâtiment en fonction de l‟occupation afin de limiter les besoins énergétiques (par postes).
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Zonage en fonction des besoins de chaud et de froid.
Zonage en fonction des besoins de ventilation.
Zonage en fonction des besoins d‟éclairage et des circuits d‟éclairage.
Rendre possible la mutualisation des énergies par la conception architecturale.
Etc.
* Ces points sont cumulables
4.2. Réduction de la consommation d’énergie primaire
Enjeux environnementaux
Consommation d'énergie primaire
La consommation d'énergie d'un ouvrage est exprimée en énergie primaire. Cela permet de refléter
le prélèvement de ressources énergétiques (principalement des combustibles non renouvelables),
que la production d'énergie ait lieu localement ou à distance (cas de l'électricité de réseau). Outre
le travail sur la conception architecturale, il est possible de limiter l'impact d'un ouvrage sur
l'épuisement des ressources énergétiques et les émissions de polluants atmosphériques en
travaillant sur les produits et systèmes. Ce travail intervient dans les phases relativement avancées
de la conception, car il requiert des simulations nécessitant des données précises sur les
composantes du projet.
[[A
A
Conformément à la RT existant « globale » ([
A]]] Art. 41), les coefficients de transformation en
énergie primaire sont pris égaux à :

2,58 pour les consommations et les productions d'électricité ;

1 pour les autres consommations.
Les niveaux de performance tiennent compte des labels de performance énergétique BBC Effinergie
Rénovation 2009 et Effinergie Rénovation 2009.
Enfin, d‟autres efforts pour diminuer la consommation d‟énergie primaire peuvent aussi être
entrepris sur des aspects spécifiques, tels que : la limitation des consommations de bureautique ou
de cuisine, la limitation des puissances d‟éclairage non réglementaire.
Recours aux énergies renouvelables locales
Le recours aux énergies renouvelables de tout type se mesure indirectement via les
consommations qui viennent en déduction dans le calcul de la consommation d'énergie primaire
non renouvelable. Cependant, le référentiel attire l'attention sur le choix de la filière énergétique
choisie, et valorise les opérations pour lesquelles le recours aux énergies renouvelables locales
constitue un véritable choix raisonné et cohérent.
Préoccupations
4.2.1. Réduire la consommation d’énergie primaire due au chauffage, au refroidissement,
à l'éclairage, à l’ECS, à la ventilation, et aux auxiliaires de fonctionnement
Le but de cette préoccupation est de d‟évaluer les consommations d‟énergie primaire du bâtiment
pour le chauffage, le refroidissement, l‟éclairage, l‟ECS, la ventilation, et les auxiliaires de
fonctionnement.
[[A
A
B
La préoccupation se base sur la réglementation thermique existant « globale » ([
A]]] et [[[B
B]]])
pour tous les bâtiments, y compris ceux n‟entrant pas dans le champ de l‟arrêté du 13 juin 2008
[[[A
A
A]]].
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4
Au niveau BASE, il est donc demandé que la valeur absolue des coefficients de consommation
conventionnelle d‟énergie primaire Cepprojet, Cepréf, Cepinitial (en kWh-ep/an et kWhep/an.m²SHON)
[[A
A
soient exprimés, calculés selon la règlementation thermique existant « globale » ([
A]]] et
[[[B
B
B]]]) pour le type de bâtiment considéré et détail par poste énergétique. La performance
énergétique atteinte doit être conforme à la réglementation :
Cepprojet ≤ Cepréf et Cepprojet ≤ Cepinitial - 30%
A partir du niveau PERFORMANT, les niveaux atteints sont ensuite fonction des résultats
obtenus sur le Cep par rapport au Cepréf :
 Niveau PERFORMANT : Cep ≤ 0,80 Cepréf
 Niveau TRES PERFORMANT (15 POINTS) : Cep ≤ 0,60 Cepréf (ou niveau des labels BBC
Effinergie Rénovation 2009 et Effinergie rénovation 2009).
 Niveau TRES PERFORMANT (20 POINTS) : Cep ≤ 0,50 Cepréf
Pour justifier de l‟atteinte de cette préoccupation, fournir si nécessaire une note justificative agréée
répondant à une demande :
- de Titre V dédiée à un système énergétique ou au projet de construction si la méthode de calcul
Th-C-E ex n‟est pas applicable,
OU
- de Titre IV si une solution technique est prévue.
Rappels :
La SHON à considérer est la SHON de l'ensemble des zones soumises à la Règlementation
Thermique en vigueur.
Une note de calcul justificative doit être fournie (RT existant « globale », Annexe VI).
Exclusivement pour les labels BBC Effinergie Rénovation 2009 et Effinergie Rénovation 2009, le
coefficient de transformation en énergie primaire de l‟énergie bois pour le calcul des
consommations conventionnelles d‟énergie primaire est pris, par convention, égal à 0,6.
Remarques :
Il s‟agit dans cette préoccupation, issue des discussions en cours dans le cadre du Grenelle de
l‟Environnement, de promouvoir les bâtiments à basse consommation, et d’ouvrir les moyens
de justifications des performances atteintes à d‟autres moyens que l‟utilisation du moteur de
calcul réglementaire.
Enfin, afin de promouvoir l’innovation, prônée également par le Grenelle de l‟Environnement, la
préoccupation suivante complète celle-ci.
IMPORTANT : pour les plateformes logistiques, les exigences ci-dessus s’appliquent aux
bureaux et aux entrepôts chauffés à + 12°C.
LOGISTIQUE
Exigence supplémentaire de niveau PERFORMANT pour les entrepôts chauffés à moins de 12°C.
Il est demandé d‟exprimer la valeur absolue du coefficient de consommation conventionnelle
d‟énergie primaire Cep (en kWh-ep/an et kWhep/an.m²SHON) calculé selon la règlementation
[[A
A
B
thermique existant « globale » ([
A]]] et [[[B
B]]]) et détail par poste énergétique (chauffage,
refroidissement, éclairage, ECS, ventilation, auxiliaires) et d‟atteindre la performance énergétique
suivante : Cep ≤ Cepréf
SANTE
Pour tous les locaux, y compris pour les zones non soumises à la Règlementation
Thermique existant
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Le but de cette préoccupation est de valoriser les efforts réalisés sur les zones non soumises à
la Réglementation Thermique existant en vigueur, notamment les zones à risque sanitaire,
qui nécessitent des conditions particulières de température, hygrométrie et des exigences
spécifiques de qualité d‟air.
Ainsi, une réflexion globale à l‟échelle de l‟ouvrage doit être menée en concertation afin d‟optimiser
les choix de conception sur l‟ensemble des zones de l‟ouvrage, zones propres comprises.
Ainsi, il est demandé au niveau PERFORMANT :
1. D’optimiser en concertation les exigences de confort et de qualité sanitaire de
l’air, en été et en hiver :
o débits de renouvellement d‟air,
o températures,
o taux d‟humidité.
Ce qui signifie :

En Programme : que la maîtrise d‟ouvrage définisse et justifie les exigences
choisies.

En conception : qu‟un échange entre maîtrise d‟ouvrage et maîtrise d‟œuvre soir
réalisé afin de valider en commun les choix de conception retenus. Lors de cet
échange la maîtrise d‟œuvre effectue une analyse quantitative de l‟impact de
différents scénarios d‟exigences envisageables sur les consommations d‟énergie.
Un travail d‟optimisation des solutions architecturales permet de limiter les zones
dans lesquelles des exigences sanitaires élevées ayant un impact énergétique
important sont imposées (par exemple, des blocs opératoires munis de sas sont
bien plus faciles à protéger des variations de pression)
Exemple de points pouvant être discutés:
La classification des locaux à risque (2, 3 ou 4), faite par l’Etablissement de santé,
est issue d’une réflexion surtout sécuritaire et ne prend pas en compte le facteur
consommation d’énergie.
Les objectifs de confort et de qualité sanitaire de l’air des salles propres et
environnements maîtrisés apparentés peuvent s’inspirer de documents de
référence, notamment sur le degré de risque (définis dans la norme NF S 90-351).
La présence systématique d’humidificateurs dans les zones de plateaux techniques
Les conditions hygrothermiques maximales des blocs (proposer à un chirurgien de
pouvoir opérer à 18°C et été et 24°C en hiver, avec des taux d’humidité pouvant
varier de 30 à 60% en moyenne, incite à la consommation).
2. De réaliser des simulations Thermiques dynamiques en fin de conception à partir
des exigences posées (dont il est question ci-dessus). Deux simulations doivent être
réalisées :
 Une première pour déterminer la consommation d‟énergie primaire « de base »
(Cs) en kWh-ep/an.m²SHON
 Une seconde pour déterminer la consommation d‟énergie primaire « réelle » (Co)
en kWh-ep/an.m²SHON
3. D’atteindre a minima la performance : Co ≤ 0,80 Cs
Les Simulations Thermiques Dynamiques sont réalisées de la façon suivante :
Simulations du bâtiment dans son ensemble avec :

les hypothèses de référence de la Règlementation Thermique existant en vigueur pour
les zones soumises à la Règlementation Thermique existant en vigueur.

les hypothèses de base issues du guide UNICLIMA (UNICLIMA - Traitement de l‟air en
milieu hospitalier. Paris : ed SEPAR, 1996, 119 p.), des « Recommandations pour les
contrôles d‟environnement dans les établissements de santé Ŕ C.CLIN OUEST Ŕ Annie Le
Guyader Ŕ octobre 1999 », des normes (NF S 90-351 notamment), recommandations et
circulaires en vigueur, et des exigences posées par la Maîtrise d‟ouvrage dans la
préoccupation 4.2.1 pour les zones non soumises à la Réglementation Thermique.
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Cette simulation permet d‟avoir le coefficient de consommation Cs « de base » du bâtiment.
Simulations du bâtiment dans son ensemble avec :

les hypothèses relatives aux éléments mis en place sur le projet pour les locaux soumis à la
Règlementation Thermique existant en vigueur,

les exigences optimisées posées de façon concertée entre maîtrise d‟ouvrage et maîtrise
d‟œuvre sur les locaux non soumis à la Règlementation Thermique existant en vigueur.
Ces simulations donnent le coefficient de consommation Co « réel » du bâtiment.
Les niveaux atteints sur la préoccupation sont attribués en fonction de l‟écart entre ces deux
simulations.
4.2.2. Utiliser des produits ou systèmes innovants ou non pris en compte par la
règlementation thermique, et permettant un gain énergétique important
Le but de cette préoccupation est de valoriser l‟emploi de produits ou systèmes innovants ou non
pris en compte par la règlementation thermique, et permettant des gains énergétiques importants
sur l‟opération de construction.
Pour obtenir les 2 POINTS du seul niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être
prises pour mettre en place des produits ou systèmes innovants permettant des gains justifiés de
consommations d’énergie primaire d’au moins 20% (en kWhep/m².an) par rapport à la
solution de base réglementaire.
Pour justifier de l‟atteinte de cette préoccupation, fournir une note justificative agréée répondant à
une demande :
- de Titre V dédiée à un système énergétique si la méthode de calcul Th-C-E ex n‟est pas
applicable à un système,
OU
- de Titre IV si une solution technique est prévue.
Rappels :
Arrêté du 13 juin 2008, Titre V, articles 88 et 89, et Annexe V :
Pour un projet de bâtiment particulier, après avoir indiqué que la méthode de calcul qui n‟est pas
applicable, le demandeur fournit obligatoirement :
Ŕ Le descriptif du projet de construction concerné, qui doit permettre aux experts
d‟évaluer les performances attendues pour l‟opération concernée. Il peut
notamment être composé de la synthèse d‟étude thermique standardisée de
l‟opération, de l‟étude thermique complète, des plans, de la documentation
technique des produits ou systèmes énergétiques faisant l‟objet du cas particulier,
etc.
Ŕ La liste des données d‟entrée pour les parties de la méthode de calcul qui sont
applicables.
Ŕ Une description détaillée des raisons qui rendent la méthode de calcul inapplicable
pour les autres parties.
Ŕ Un argumentaire explicitant en quoi le système ou projet respecte les principes à la
base de la présente réglementation. Cet argumentaire peut notamment s‟appuyer
sur des études telles que des variantes au calcul réglementaire réalisé, des
simulations dynamiques, etc.
De plus, le demandeur doit concrètement fournir :
Un calcul réglementaire complet réalisé sur un outil de calcul de la réglementation thermique.
Le fichier XML de synthèse d'étude thermique standardisé de cette étude doit être joint en
complément à la demande.
La réalisation complète d'un tel calcul impose donc que le demandeur remplace les parties de
bâtiments non modélisables dans Th-C-Ex par des produits ou systèmes modélisables dans la
méthode, le conduisant donc à réaliser une modélisation « dégradée » de son projet. Les
éléments « preneurs » sont également à prendre en compte de la même façon.
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Par exemple : bâtiment modélisé avec un ballon d'ECS électrique classique si un système de
production d'ECS thermodynamique électrique est prévu, le ballon électrique devant être de
même volume et de même coefficient de pertes que celui du système thermodynamique prévu
dans le projet.
Ce calcul est nécessaire pour que l'estimation de consommation en valeur absolue puisse être
comparable à l'exigence réglementaire, car les autres logiciels de calcul n'ont pas
nécessairement le même périmètre et n'utilisent pas les mêmes conventions que la méthode
réglementaire.
Les données d'entrée de la partie modélisable dans Th-C-Ex du projet de bâtiment doivent être
justifiées.
Pour les éléments du projet non pris en compte dans la méthode Th-C-Ex, donc que le
demandeur a été amené à dégrader pour réaliser un calcul réglementaire complet, le
demandeur doit justifier quantitativement de l'amélioration de performance prétendue, liée à
l'utilisation du produit ou équipement non pris en compte dans la méthode Th-C-Ex. A ce
niveau, la quantification du gain lié à la mise en œuvre du produit ou système en question doit
être justifiée de manière probante (modélisation du gain sur d'autres outils de simulation,
résultats de mesures, documentation fabricant...). Pour le projet de rénovation, il faut que le
demandeur justifie de l'amélioration de performance apportée par l'utilisation du système ou
produit innovant, par rapport aux systèmes dégradés utilisés pour modéliser le bâtiment dans
le calcul complet selon la méthode Th-C-Ex. Le demandeur doit notamment fournir à la
commission la documentation technique du système concerné.
4.2.3. Limiter la puissance électrique installée pour l’éclairage artificiel non pris en
compte dans le calcul réglementaire
Le but de cette préoccupation est de limiter les consommations d‟énergie primaire pour l‟éclairage
artificiel non pris en compte dans le calcul réglementaire (et/ou rédaction d‟exigences dans le
cahier des charges preneurs).
L‟éclairage non inclus dans la RT existant et concernant cette préoccupation est relatif aux postes
suivants (RT existant Ŕ Règles de calcul Th-CEx) :
 éclairage extérieur,
 éclairage des parkings,
 éclairage de sécurité,
 éclairage destiné à la mise en valeur des objets ou des marchandises.
Cette préoccupation, au niveau PERFORMANT, concerne l‟éclairage artificiel non pris en compte
dans le calcul réglementaire des espaces extérieurs, des parkings, de l‟éclairage de sécurité et des
éventuels éclairages de mise en valeur des objets ou des marchandises.
Il s‟agit ici, pour atteindre l‟exigence de cette préoccupation, de montrer que des dispositions sont
prises pour limiter les consommations pour ces éclairages. Ces dispositions peuvent être prises
directement par le maître d‟ouvrage, ou rédigées à destination des preneurs dans un cahier des
charges.
Ces dispositions peuvent par exemple être :
- Utilisation de LEDs pour les luminaires extérieurs et la signalisation des issues de secours.
- Utilisation de lampes à basse consommation ou de LEDs pour l‟éclairage d‟ambiance (mise en
valeur des présentoirs, des vitrines, des étalages…).
- Limitation de l‟éclairage des zones de stationnement.
- Limitation de l‟éclairage (intensité, zones, durée).
- Eclairage extérieur à énergie renouvelable.
- Etc.
Bien entendu, ces dispositions doivent également tenir compte des exigences liées aux PMR, ainsi
que des réglementations applicables en termes de sécurité.
Remarque :
A noter que cette préoccupation ne remet pas en cause l‟atteinte globale nécessaire de la RT
existant, et constitue un garde fou complémentaire à celle-ci, spécifiquement pour l‟éclairage non
pris en compte dans le calcul réglementaire.
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HÔTELLERIE
Niveau TRES PERFORMANT
Il est ici question de la limitation de la puissance électrique installée pour l‟éclairage non pris en
compte dans le calcul réglementaire des espaces fréquentés par les clients (chambres, salons,
restaurants, espaces de circulation, etc.).
L‟éclairage concerné est donc l‟éclairage non couvert par la RT existant et cité ci-dessus, c‟est-àdire l‟éclairage défini comme suit :
éclairage de mise en valeur des objets d‟art tels que les peintures, sculptures, objets d‟art avec
un éclairage incorporé (lustres, etc.), mais pas les luminaires décoratifs incorporés au
bâtiment,
éclairage localisé destiné à mettre en valeur les tables de restaurant.
Pour obtenir les différents POINTS du niveau TRES PERFORMANT de cette seconde partie de la
préoccupation, la puissance installée doit respecter les niveaux suivants :
1 POINT : 8 W/m²
2 POINTS : 6 W/m²
3 POINTS : 4 W/m²
5 POINTS : 2 W/m²
Le calcul de la puissance installée se fait en cumulant les puissances des lampes et accessoires, y
compris les systèmes de gestion, qui concernent l‟éclairage non réglementaire. Ensuite, un ratio est
réalisé en fonction des surfaces SHON des espaces fréquentés par les clients (définis en cible 10 :
espaces privatifs des clients, hall d‟accueil et circulations, espaces communs fréquentés par les
clients tels que les restaurants par exemple). Le niveau d‟éclairement requis (100 Lux) pris en
compte dans la réglementation n‟est pas considéré ici.
Les dispositions pouvant permettre d‟atteindre ces niveaux peuvent par exemple être :
- Limitation de l‟éclairage (intensité, zones, durée) des objets, niches décoratives, etc., dans les
chambres.
- Limitation de l‟éclairage des tables de restaurant.
- Utilisation de LEDs.
- Etc.
COMMERCE
Le but de cette préoccupation est de limiter l‟éclairage artificiel non pris en compte dans le calcul
réglementaire, ainsi que la puissance électrique pour l‟éclairage des espaces communs dédiés à la
circulation des clients et des espaces dédiés à la vente. Les différentes parties de cette
préoccupation peuvent être traitées directement par le maître d‟ouvrage pour les éléments qui le
concernent, ou par les preneurs par le biais de cahiers des charges rédigés par le maître d‟ouvrage.
Il s‟agit d‟avoir une réflexion sur la limitation de la puissance électrique installée pour l’éclairage
des espaces communs dédiés à la circulation des clients (mails commerciaux, espaces de
circulation, etc.).
L‟éclairage concerné est donc l‟éclairage réglementaire couvert par la RT existant, qui impose une
puissance d‟éclairage inférieure à 12W/m². A noter que cette disposition ne remet pas en cause
l‟atteinte globale nécessaire de la RT existant, et constitue un garde fou complémentaire à celle-ci,
spécifiquement pour les espaces communs dédiés à la circulation des clients. Cependant, dans le
secteur des bâtiments commerciaux, cette disposition reste très difficile à atteindre. Les seuils de
puissance électrique ont donc été dégradés.
Le principe de cette partie de la préoccupation est de limiter, sur ces espaces, les consommations
liées à l‟éclairage. Pour cela, il est demandé, sur ces espaces, de simuler une installation
« réglementaire » (en termes d‟accès à l‟éclairage naturel, de commande) fonctionnant sur la
période d‟ouverture du bâtiment (surfaces concernées, horaires, jours), et d‟en calculer les
consommations.
La comparaison se fait avec une installation dont la puissance installée est de :
15W/m² au niveau PERFORMANT,
12W/m² au niveau TRES PERFORMANT. Dans ce cas, 1 POINT* est attribué.
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La deuxième partie de la préoccupation est relative à la limitation de la puissance électrique
(besoins) pour l‟éclairage des espaces dédiés à la vente. Il s‟agit ici de limiter, en fonction de
l‟activité concernée (restauration, moyennes surfaces, boutiques), la puissance électrique pour
l‟éclairage des espaces dédiés à la vente. Cette limitation se fait généralement dans le cahier des
charges à destination des preneurs.
De la même façon que ci-dessus, des niveaux allant de PERFORMANT à TRES PERFORMANT
sont établis :
Niveau
atteint
Moyennes
surfaces
Restauration
Alimentaire
P
110
TP (3 PTS)
80
(Puissances en W / m²)
90
60
Boutiques
Equipement
de la maison
Equipement de
la personne
110
80
110
80
Loisirs
/
Culture
110
80
Attention, pour l‟activité « restauration », les process de cuisine sont exclus de cette
préoccupation. A noter que pour obtenir le niveau visé, toutes les valeurs doivent être
atteintes pour toutes les activités présentes dans le bâtiment. Les valeurs données dans le
tableau sont des valeurs moyennes pour l‟ensemble de l‟opération, et concernent les trois
catégories citées ci-dessus, c‟est-à-dire : restauration, moyennes surfaces, et boutiques.
Ces trois catégories énoncées ci-dessus peuvent également se décliner plus finement en
5 catégories : restauration, alimentaire, équipement de la maison, équipement de la personne,
loisirs-culture.
IMPORTANT : en cas d’opération livrée « en blanc », cette exigence se traite par le biais
de prescriptions dans le cahier des charges « preneur » pour chaque espace
« preneur ».
La dernière partie de la préoccupation concerne les zonages effectués.
Les niveaux de puissance donnés dans les tableaux sont des valeurs moyennes pour les trois
grandes catégories (restauration, moyennes surfaces, boutiques).
Si un zonage des besoins tel que demandé dans la préoccupation 4.1.4 est réalisé, et que cela
conduit à respecter la puissance moyenne par niveau, et à ajuster les puissances installées en
tenant compte plus finement des 5 catégories, alors, 1 POINT SUPPLEMENTAIRE* est accordé.
Ces points peuvent être obtenus quel que soit le niveau atteint (base, performant, ou très
performant).
Par exemple, la puissance maximale au niveau BASE est de 140W/m² pour les boutiques. Si cette
puissance moyenne installée est respectée (par exemple 135W/m²), avec une modulation par
catégorie (équipement de la personne 145W/m², équipement de la maison 110W/m²,
loisirs/culture 80W/m²), et qu‟un zonage effectué et validé en 4.1.3 a permis ce résultat, alors 2
POINTS sont accordés.
L‟évaluation de cette partie de la préoccupation se fait en vérifiant que les espaces dédiés à la
vente sont répartis de façon à permettre une répartition optimisée des puissances d‟éclairage
induisant une réduction finale des consommations.
*Les différents points peuvent se cumuler.
LOGISTIQUE
Le niveau TRES PERFORMANT demande à ce que des dispositions soient prises pour la gestion
automatique de l‟éclairage artificiel dans les espaces à occupation intermittente (par exemple :
locaux sociaux, sanitaires, etc.). cette disposition rapporte 1 POINT.
4.2.4. Limiter les consommations des équipements électromécaniques
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que les équipements électromécaniques
éventuellement mis en place seront économes en énergie.
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Pour obtenir le POINT du seul niveau TRES PERFORMANT de cette préoccupation, des
dispositions doivent être prises pour limiter la consommation d‟énergie de ces équipements.
Les dispositions prises peuvent par exemple être :
- Choix des ascenseurs, monte-charges, travelators, escalators, portes automatiques, portes à
tambours, etc., en fonction de leurs consommations,
- Choix de se passer d‟escalators descendants,
- Exigences dans les cahiers des charges preneurs sur les choix de leurs équipements
électromécaniques (portes, etc.).
- Etc.
4.2.5. Connaître l’influence du système de régulation installé sur la performance
énergétique du bâtiment
Cette préoccupation, de niveau TRES PERFORMANT unique, a pour but d‟évaluer l‟influence de
l‟éventuel système de régulation installé sur l‟ouvrage sur les économies d‟énergie réalisées.
Cette préoccupation est sans objet si aucun système de régulation n’est installé sur le
bâtiment.
Il s‟agit de se baser sur la norme européenne NF EN 15-232 - performance énergétique des
F
bâtiments – Impact de l’automatisation de la régulation et de la gestion technique du bâtiment [[[F
F]]],
qui attribue les classes de performances énergétiques d‟un système de régulation en fonction des
points couverts par ce système.
F
Cette norme, vient à l‟appui de la Directive Européenne 2002/91/CE [[[F
F’’’]]] relative à la
performance énergétique des bâtiments (DPEB). Elle a été conçue pour établir des conventions et
des méthodes destinées à évaluer l‟impact des systèmes de régulation, d‟automatisation et de GTB
sur la performance énergétique des bâtiments (neufs, rénovés ou existants). Cette norme spécifie :
- L‟évaluation de la classe de performance du système de régulation en fonction des
différents couverts,
- Une méthode pour estimer les facteurs d‟économie d‟énergie induits par le système.
Il est demandé de procéder en deux temps, conformément au paragraphe 5.2 de la norme :
-
Recenser les différentes fonctions couvertes par le système de régulation, et attribuer pour
chaque fonction la classe correspondante (A, B, C ou D). L’attribution des classes est
définie au tableau 1.
A titre d’exemple, pour des bâtiments non résidentiels, la fonction « régulation de la
température d’air introduit » devra être prise en charge de cette manière :
Consigne constante : classe C atteinte
Consigne variable avec compensation de la température extérieure : classe B
atteinte
Consigne variable avec compensation en fonction de la charge : classe A atteinte
-
Déterminer la classe de performance énergétique globale (A, B, C ou D) du système de
régulation. Le paragraphe 5.2 de la norme précise la démarche :
o Le système est de classe D si les fonctions minimales nécessaires à la classification
en C ne sont pas implémentées,
o Le système est de classe C si les fonctions minimales nécessaires à la classification
en C sont implémentées,
o Le système est de classe B si les fonctions minimales nécessaires à la classification
en C sont implémentées ET que certaines fonctions spécifiques de classe A ou B
sont implémentées,
o Le système est de classe A si les fonctions minimales nécessaires à la classification
en B sont implémentées ET que certaines fonctions spécifiques de classe A sont
implémentées,
D‟une manière générale, comme figuré sur le diagramme ci-après :
Une classe D correspond à une GTB non éco-énergétique,
Une classe C correspond à une GTB standard,
Une classe B correspond à une GTB avancée,
Une classe A correspond à une GTB ayant une performance énergétique élevée,
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Par rapport à la classe atteinte, des points sont obtenus :
 1 POINT est obtenu si la classe C est atteinte,
 2 POINTS sont obtenus si la classe B est atteinte,
 5 POINTS sont obtenus si la classe A est atteinte,
Ces points ne peuvent pas être cumulés.
4.2.6. Recours à des énergies renouvelables locales
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que le recours aux énergies renouvelables locales a
été étudié, puis mis en place en cas de potentialité.
Le niveau BASE de cette préoccupation demande qu‟une étude de faisabilité soit réalisée,
D
conformément au décret 2007-363 du 19 mars 2007 [[[D
D]]].
Cette étude de faisabilité technique et économique des solutions d‟approvisionnement en énergie
pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d‟ECS et l‟éclairage des locaux
doit examiner :
- le recours aux énergies renouvelables locales,
- le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain, s‟il
existe à proximité du site,
- l‟utilisation de pompes à chaleur et de chaudière à condensation,
- le recours à la production combinée de chaleur et d‟électricité.
Cette étude doit présenter les avantages et inconvénients de chacune des solutions étudiées, quant
aux conditions de gestion du dispositif, aux coûts d‟investissement et à l‟impact attendu sur les
émissions de gaz à effet de serre. Elle tient compte, pour l‟extension d‟un bâtiment, des modes
d‟approvisionnements en énergie de celui-ci. Cette étude précise les raisons pour lesquelles le
Maître d‟Ouvrage a retenu la solution d‟approvisionnement choisie.
Pour obtenir 2 POINTS au niveau TRES PERFORMANT demande l’exploitation de filières
énergétiques locales d’origine renouvelable, avec expression du pourcentage de couverture
des besoins détaillé par poste énergétique, ainsi que l‟analyse et la justification de la filière.
Le niveau est atteint si l‟une des conditions suivantes doit être remplie :
la part de consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse
est supérieure à 50%,
le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des
énergies renouvelables,
le projet est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations d‟ECS
et/ou 50% des consommations de chauffage des eaux de piscine (pour l‟hôtellerie).
le projet est équipé d‟un système de production de froid solaire assurant au moins 30% des
consommations de froid.
dans le cas de bâtiments de type « habitation », chacun d‟eux est équipé d‟au moins un
équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable conforme aux
Arrêtés du 9 février 2005 pris pour l‟application des articles 200 quater et 200 quater A du
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code général des impôts relatifs aux dépenses d‟équipements de l‟habitation principale et
modifiant l‟annexe IV de ce code et du 12 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 200
quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation
principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code.
Remarque :
L'analyse de la filière se fait également à partir des éléments de l'étude de faisabilité ci-dessus,
réalisée au moment de l'analyse du site (cf. annexe A du SMO). La pertinence de la filière
s'apprécie en s'interrogeant notamment sur :

Le pourcentage de couverture des besoins : en dessous d'un certain pourcentage, il convient
de se demander s'il ne vaudrait mieux pas investir sur un autre poste ou une autre filière.

Le poste pour lequel la filière est utilisée.

L'efficacité des équipements.

L'impact environnemental global de la solution énergétique.

Le temps de retour sur investissement.
Pour obtenir 3 POINTS* au niveau TRES PERFORMANT, l‟une des conditions suivantes doit être
remplie :
le projet est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations de l‟eau
chaude sanitaire ET de la part de consommation conventionnelle de chauffage par un
générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50%,
le projet est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations de l‟eau
chaude sanitaire ET le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus
de 60% par des énergies renouvelables,
le projet est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% de l‟ensemble des
consommations de l‟eau chaude sanitaire ET du chauffage,
le projet est équipé d‟un système de production d‟énergie électrique utilisant les énergies
renouvelables assurant une production annuelle d‟électricité de plus de 25kWh/m² SHON en
énergie primaire, cogénération comprise,
le projet est équipé de pompes à chaleur performantes respectant les conditions de l‟Annexe 4
de l‟Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d‟attribution du label « haute
performance énergétique » et ayant un EER minimum de 3,5.
Dans cet Arrêté du 8 mai 2007, le COPannuel est calculé selon la formule de l‟annexe 4, en tenant compte de
l‟ensemble des paramètres de l‟Arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul ThCE prévue aux articles 4 et 5 de l‟Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des
bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
Le COPnominal de la pompe à chaleur ne peut être assimilé au COPannuel.
EER : Coefficient d‟Efficacité Energétique en mode de rafraîchissement. Pour information, cette condition
supplémentaire n‟apparaît pas dans les textes réglementaires.
Pour obtenir 1 POINT* complémentaire au niveau TRES PERFORMANT, le projet doit prendre
des dispositions de conception pour permettre par un pré-équipement de mettre en place l‟une de
ces solutions d‟énergie renouvelable (pour lui-même dans le futur, pour un investisseur, ou un
preneur par exemple). Ces dispositions doivent également donner lieu à un engagement formel de
mise en place effective des équipements.
Les dispositions prises peuvent par exemple être :
conception des toitures pour permettre d‟accueillir des panneaux solaires thermiques ou
photovoltaïques,
conception des équipements techniques afin d‟accueillir potentiellement des solutions d‟énergie
renouvelable,
etc.
*Les différents points peuvent se cumuler.
Rappels :
1) Les énergies renouvelables considérées sont es énergies renouvelables définies par la loi 2005E
781 du 13 juillet 2005 [[[E
E]]], c‟est-à-dire : les énergies éoliennes, solaire, géothermique,
houlomotrice, marémotrice et hydraulique, ainsi que l‟énergie issue de la biomasse, du gaz de
décharge, du gaz de stations d‟épuration d‟eaux usées et du biogaz. La biomasse est la fraction
biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances
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Cible 4
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GESTION DE L’ENERGIE
4
végétales et animales, de la sylviculture et des industries connexes ainsi que la fraction
biodégradable des déchets industriels et ménagers.
2) D‟autre part, par filière énergétique locale d'origine renouvelable, est notamment entendu :

les panneaux solaires thermiques (pour l'eau chaude sanitaire et/ou le chauffage),

les panneaux solaires photovoltaïques (pour la production d'électricité utilisée sur l'opération),

le raccordement à un chauffage urbain (dès lors que ce dernier a pour origine une part
significative d‟énergies renouvelables, l‟incinération des déchets ménagers étant assimilée à des
filières d‟énergie renouvelable locale si cette incinération se fait en respect des réglementations en
vigueur),

le bois, lorsque cette ressource est disponible localement,

les équipements performants (PAC par exemple) utilisant pour partie des ENR locales
permettant de diminuer la demande énergétique traditionnelle, ils peuvent être assimilés à des
filières énergétiques locales d'origine renouvelable,

etc.
4.2.7. Limiter les consommations pour la climatisation
HÔTELLERIE
Le but de cette préoccupation est de limiter les consommations pour la climatisation des chambres.
Cette limitation peut également se faire dans le cahier des charges à destination des preneurs.
Noter que la Réglementation Thermique existant prend en compte la climatisation. Cependant, il
s‟agit ici de déterminer un garde fou complémentaire et spécifique sur les chambres des clients,
afin de limiter ce poste important de consommations, en indiquant des seuils absolus en
kWhep/m²SHON.an.
Les niveaux demandés sont donnés pour deux zones climatiques seulement, en tenant compte des
climats tempérés et continentaux d‟une part, et du climat méditerranéen d‟autre part. Une
différenciation plus fine n‟est pas apparue probante, au moins dans un premier temps.
Les niveaux à atteindre sont donc les suivants, en fonction de la zone climatique :
Niveau
Zones 1 et 2
BASE
70
PERFORMANT
55
TRES PERFORMANT
45
2 POINTS
TRES PERFORMANT
35
5 POINTS
(Consommations en kWhep/m²SHON.an)
Zone 3
80
65
55
40
COMMERCE
Le but de cette préoccupation est de limiter la puissance pour la climatisation (besoins) des
espaces dédiés à la vente.
Première partie de la préoccupation
Il s‟agit ici de limiter, en fonction de l‟activité concernée (restauration, moyennes surfaces,
boutiques), la puissance pour le froid des espaces dédiés à la vente. Cette limitation se fait
généralement dans le cahier des charges à destination des preneurs, et sert également à
dimensionner (et dans l‟idéal à zoner) les équipements du bâtiment.
Les niveaux à atteindre sont donc les suivants :
Moyennes
surfaces
Restauration
Boutiques
140
Equipement
de la
personne
140
Loisirs
/
Culture
140
100
100
100
Alimentaire
Equipement
de la maison
180
110
140
80
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Niveau atteint
PERFORMANT
TRES
PERFORMANT
3 POINTS*
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(Puissances en W / m²)
A noter que pour obtenir le niveau visé, toutes les valeurs doivent être atteintes pour toutes les
activités présentes dans le bâtiment. Les valeurs données dans le tableau sont des valeurs
moyennes pour l‟ensemble de l‟opération, et concernent les trois catégories citées ci-dessus, c‟està-dire : restauration, moyennes surfaces, et boutiques.
Ces trois catégories énoncées ci-dessus peuvent également se décliner plus finement en
5 catégories : restauration, alimentaire, équipement de la maison, équipement de la personne,
loisirs-culture.
IMPORTANT : en cas d’opération livrée « en blanc », cette exigence dans les espaces
« preneurs » dédiés à la vente se traite par le biais de prescriptions dans le cahier des
charges « preneur » pour chaque espace « preneur ».
La deuxième partie de la préoccupation concerne les zonages effectués.
Les niveaux de puissance donnés dans les tableaux sont des valeurs moyennes pour les trois
grandes catégories (restauration, moyennes surfaces, boutiques).
Si un zonage des besoins tel que demandé dans la préoccupation 4.1.4 est réalisé, et que cela
conduit à respecter la puissance moyenne par niveau, et à ajuster les puissances installées en
tenant compte plus finement des 5 catégories, alors, 1 POINT SUPPLEMENTAIRE* est accordé.
Ces points peuvent être obtenus quel que soit le niveau atteint (base, performant, ou très
performant).
Par exemple, la puissance maximale au niveau PERFORMANT est de 140W/m² pour les boutiques.
Si cette puissance moyenne installée est respectée (par exemple 135W/m²), avec une modulation
par catégorie (équipement de la personne 145W/m², équipement de la maison 110W/m²,
loisirs/culture 80W/m²), et qu‟un zonage effectué et validé en 4.1.4 a permis ce résultat, alors 2
POINTS sont accordés.
L‟évaluation de cette partie de la préoccupation se fait en vérifiant que les espaces dédiés à la
vente sont répartis de façon à permettre une répartition optimisée des puissances de climatisation
induisant une réduction finale des consommations.
*Les différents points peuvent se cumuler.
4.3. Réduction des émissions de polluants dans
l’atmosphère
Enjeux environnementaux
Les problématiques des pollutions liées aux consommations énergétiques du bâtiment sont trop
différentes pour que l'on puisse définir un indicateur global pour l'ensemble des pollutions émises.
Il convient donc de distinguer les enjeux suivants :

combattre le changement climatique ;

limiter les pluies acides ;

limiter la production de déchets radioactifs :

préserver la couche d‟ozone.
Remarques :
 Dans le cas d’opérations avec plusieurs bâtiments, les calculs ci-dessous doivent
être effectués à l’échelle de l’opération.
 Il existe actuellement des réflexions, menées par l’ADEME, concernant le contenu
en CO2 des énergies et les facteurs d’émission. Les référentiels sont donc
susceptibles d’être révisés en fonction des réflexions en cours sur ce thème.
Préoccupations
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4.3.1. Quantités d'équivalent CO2 générées par l'utilisation de l'énergie
Changement climatique
Plusieurs gaz contribuent au phénomène d'effet de serre : gaz carbonique (CO2), méthane (CH4),
oxyde nitreux (N2O), etc. L'impact de ces gaz sur le climat se mesure via le pouvoir de
réchauffement global (PRG, connu également sous le nom anglais de GWP pour Global Warming
Potential) spécifique à chaque gaz. Plus ce PRG est élevé, plus l'impact du gaz est important. Par
convention, le gaz de référence est le CO2 : on parle alors d'un indicateur de quantité de gaz à
effet de serre exprimé en « équivalent CO2 ». Dans le secteur du bâtiment, les émissions de gaz à
effet de serre proviennent des consommations énergétiques d'origine fossile, que ces émissions
soient locales ou à distance (cas de l'électricité de réseau dont la production met en œuvre des
énergies fossiles). Les facteurs d'émission de gaz « équivalent CO2 » des principales filières
énergétiques proposés dans le présent référentiel sont issus de la méthode Bilan Carbone de
l‟ADEME [[[JJJ]]].
Facteurs
d’émissions
des
combustibles en équivalent CO2
Charbon
Fioul lourd
Fioul domestique
Gaz naturel
Bois
Electricité
chauffage
éclairage
climatisation
autres
CPCU
kg eq CO2 /kWh
d'énergie finale
0,384
0,322
0,300
0,234
0
0,084
0,180
0,080
0,037
0,052
0,153
L‟unité de calcul est donc :
 Equivalent CO2 : kg-eq CO2/an.m² SHON
Le niveau BASE de cette préoccupation demande le calcul des quantités de CO2 (eq-CO2) générées
pour le bâtiment par l‟utilisation de l‟énergie sur les postes réglementaires.
Le niveau PERFORMANT de cette préoccupation demande une justification que le choix
énergétique effectué correspond au meilleur compromis au regard de ces émissions de CO2 et des
objectifs environnementaux du maître d‟ouvrage.
Cela veut donc dire que le calcul des quantités de C02 (eq-CO2) générées doit avoir été effectué
pour différentes variantes énergétiques.
Pour obtenir les différents POINTS du niveau TRES PERFORMANT, différents seuils d‟émission
d‟équivalent CO2 générées par l‟utilisation de l‟énergie doivent être atteints sur les postes
réglementaires liés au bâti, en fonction de la typologie d‟ouvrage considéré :
Bureau/Enseignement
 1 POINT: ≤ 20 kg-eq CO2/an.m² SHON
 2 POINTS: ≤ 10 kg-eq CO2/an.m² SHON
Commerce
 1 POINT: ≤ 50 kg-eq CO2/an.m² SHON
 2 POINTS: ≤ 30 kg-eq CO2/an.m² SHON
 3 POINTS: ≤ 20 kg-eq CO2/an.m² SHON
Logistique
 1 POINT: ≤ 20 kg-eq CO2/an.m² SHON
 2 POINTS: ≤ 15 kg-eq CO2/an.m² SHON
 5 POINTS: ≤ 10 kg-eq CO2/an.m² SHON
Hôtellerie
 1 POINT: ≤ 30 kg-eq CO2/an.m² SHON
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 2 POINTS: ≤ 20 kg-eq CO2/an.m² SHON
 3 POINTS: ≤ 10 kg-eq CO2/an.m² SHON
Santé
 2 POINTS: ≤ 50 kg-eq CO2/an.m² SHON
 3 POINTS: ≤ 30 kg-eq CO2/an.m² SHON
 5 POINTS: ≤ 20 kg-eq CO2/an.m² SHON
4.3.2. Quantités d'équivalent SO2 générées par l'utilisation de l'énergie
Pluies acides (acidification atmosphérique)
L'indicateur retenu traduit l‟émission annuelle de SO2 équivalent rejeté, et s‟exprime en kg
SO2eq/Unité fonctionnelle. Dans le présent millésime, on considère uniquement les polluants
gazeux suivants : SO2 et NOx, que l'on agrège dans un indicateur AP ou potentiel d'acidification qui
s'exprime en SO2 équivalent. Pour l‟agrégation, les coefficients de pondération à utiliser sont les
suivants : 1 pour les émissions de SO2 et 0,7 pour les émissions de NOx. Les facteurs d'émissions
H
indiqués dans le tableau suivant sont, sauf mention contraire, extraits du guide de l‟ADEME [[[H
H]]] :
SO2 g/kWh
NOx g/kWh
AP
(kWh
(kWh d’énergie g/kWh(kWh
(1)
d’énergie
finale)
d’énergie
finale)
finale)
Charbon
2,58
0,95
3,25
Fioul lourd
0,52 (2)
0,52
0,88
Fioul domestique
0,30
0,15
0,41
Gaz naturel
0,17
0,12
Bois
0,32
0,22
Electricité (année) (3)
0,32 (4)
0,27 (4)
0,51
Electricité (marginal hiver) (3)
2,2
0,92
2,84
Electricité (usage moyen chauffage) (3)
0,89
0,47
1,22 (5)
(1) Ce sont des valeurs par défaut. D‟autres valeurs peuvent être utilisées, moyennant
justification.
(2) Il s‟agit d‟un taux d‟émission moyen, celui-ci variant avec la teneur en soufre du
combustible.
(3) La valeur « Electricité (année) » est à utiliser pour les usages ayant lieu pendant toute
l‟année ou en été, la valeur « Electricité (usage moyen chauffage) » est à utiliser pour les
usages concentrés sur la période de chauffage, la valeur « Electricité (marginal hiver) » est
présente à titre informatif et n‟intervient pas dans les calculs.
(4) Source : EDF
(5) Source : TRIBU
Facteurs
d’émissions
combustibles en SO2 et NOx
des
Les émissions acidifiantes sont conditionnées non seulement par le choix du combustible, mais
aussi par le choix du brûleur et du mode de gestion de la chaudière. Par exemple, le fait d‟avoir des
chaudières équipées de brûleurs bas-NOx et/ou modulants est à valoriser à ce niveau.
L‟unité de calcul est donc
 Equivalent SO2 : g-eq SO2/an.m² SHON
Le niveau BASE de cette préoccupation demande le calcul des quantités de SO2 (eq-SO2) générées
pour le bâtiment par l‟utilisation de l‟énergie sur les postes réglementaires.
Pour obtenir le POINT du niveau TRES PERFORMANT de cette préoccupation, une justification
que le choix énergétique effectué correspond au meilleur compromis au regard de ces émissions de
SO2 et des objectifs environnementaux du maître d‟ouvrage doit être effectuée.
Cela veut donc dire que le calcul des quantités de SO2 (eq-SO2) générées doit avoir été effectué
pour différentes variantes énergétiques.
4.3.3. Quantités de déchets radioactifs générées par l'utilisation de l'électricité du réseau
Déchets radioactifs
L'indicateur retenu traduit la masse de déchets radioactifs générés annuellement par l‟utilisation de
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l‟électricité du réseau (en additionnant la masse des 2 types de déchets mentionnés), ensuite
rapporté à l'unité fonctionnelle. Les facteurs de conversion retenus sont, comme les précédents,
issus du guide de l‟ADEME [[[III]]] et s‟expriment en masse (g) :
Déchets radioactifs
(1)
Déchets nucléaires faibles et moyens
Déchets nucléaires forts et très forts
g/kWh
(kWh
électrique final)
0,05
0,01
(1) Ce sont des valeurs par défaut. D‟autres valeurs peuvent être
utilisées, moyennant justification.
L‟unité de calcul est donc
 Déchets radioactifs : g déchets/an.m² SHON
Le niveau BASE de cette préoccupation demande le calcul des quantités de déchets radioactifs
générées pour le bâtiment par l‟utilisation de l‟énergie sur les postes réglementaires.
Pour obtenir le POINT du niveau TRES PERFORMANT de cette préoccupation, une justification
que le choix énergétique effectué correspond au meilleur compromis au regard de ces quantités de
déchets radioactifs et des objectifs environnementaux du maître d‟ouvrage doit être effectuée.
Cela veut donc dire que le calcul des quantités de déchets radioactifs générées doit avoir été
effectué pour différentes variantes énergétiques.
4.3.4. Impact sur la couche d’ozone
Préservation de la couche d’ozone
L‟indicateur retenu est l‟ODP (Ozone Depletion Power). Notons que la réglementation européenne
est de plus en plus stricte quant à l‟utilisation de fluides frigorigènes ou de solvants impactant sur
la couche d‟ozone. L‟usage des CFC est actuellement interdit depuis 2000. Quant aux HCFC, leur
utilisation est interdite dans la production de tout équipement de froid depuis 2004. Ils seront
également interdits pour la maintenance et l‟entretien des équipements à l‟horizon 2010. Il existe
aujourd‟hui des substituts à ces produits qui ont un ODP nul ou quasi nul. Le présent référentiel
encourage le recours à ces produits au niveau TP.
L‟ODP (Ozone Depletion Power) est l‟indicateur de base relativement à l‟impact sur la couche
d‟ozone. Les équipements considérés sont essentiellement les matériaux ignifuges, les fluides de
refroidissement et les solvants.
Pour obtenir les 2 POINTS du seul niveau TRES PERFORMANT de cette préoccupation, il convient
de justifier que tous les équipements techniques du projet susceptibles de contenir des fluides
frigorigènes ou des solvants impactant la couche d‟ozone sont à ODP nul.
SANTE : niveau PERFORMANT
Il est demandé d‟identifier les quantités de fluides frigorigènes présentes dans les installations puis
de mener une réflexion sur les impacts environnementaux ci-dessous dus aux fuites des
installations :

Destruction de la couche d‟ozone stratosphérique,

Changement climatique.
Une justification que le choix énergétique correspond au meilleur compromis entre ces deux
indicateurs devra être menée.
Exemples : choix d’installations non surdimensionnées, choix de fluides à faible impact sur la
couche d’ozone et sur le réchauffement climatique.
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GESTION DE L’ENERGIE
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INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES __________
Cible 1 "Relation du bâtiment avec son environnement immédiat"
Utilisation des atouts climatiques du site (orientations, etc), faisabilité du recours à des
énergies renouvelables locales, etc.
Cible 2 "Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction"
Performances énergétiques des produits ;
Cible 7 "Maintenance – Pérennité des performances environnementales"
Les dispositions prises en matière de gestion de l'énergie conditionnent le niveau de
complexité des équipements à mettre en œuvre pour assurer le suivi de cette gestion et la
pérennité des performances ;
Cible 8 "Confort hygrothermique"
Répercussions des choix faits pour assurer le confort des usagers sur les consommations
énergétiques ; Une bonne perméabilité à l‟air améliore le confort thermique.
Cible 9 "Confort acoustique"
Une bonne perméabilité à l‟air améliore la qualité acoustique de l‟enveloppe.
Cible 10 "Confort visuel"
Répercussions des choix faits pour assurer le confort des usagers sur les consommations
énergétiques ;
Cible 11 "Confort olfactif"
Répercussions énergétiques de l‟efficacité de la ventilation pour assurer le confort olfactif. Une
bonne perméabilité à l‟air améliore l‟efficacité de la ventilation.
Cible 13 "Qualité sanitaire de l’air"
Répercussions énergétiques de l‟efficacité de la ventilation pour assurer la qualité d‟air
intérieur. Une bonne perméabilité à l‟air améliore la qualité de l‟air intérieur et l‟efficacité de la
ventilation.
INTERACTIONS AVEC LE SMO____________________
Analyse du site (Annexe A, § A.1)
Cette analyse permet l'état des lieux du site et d'en déduire les atouts et contraintes pour les
performances énergétiques : identification du climat (soleil, vent, pluie, etc.), de
l'environnement bâti (créant potentiellement des masques), des ressources énergétiques
locales (à la base de la réalisation d'une étude de faisabilité sur le recours à des énergies
renouvelables), etc.
REFERENCES
________________________________
Références règlementaires
[[[A
A
A]]] RT existant « globale » – Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des
bâtiments existants de surface supérieure à 1000m², lorsqu‟ils font l‟objet de travaux de
rénovation importants
[[[B
B
B]]] RT existant « globale » – Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de
calcul Th-C-E ex prévue par l‟arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des
bâtiments existants de surface supérieure à 1000m², lorsqu‟ils font l‟objet de travaux de
rénovation importants
[[[C
C
C]]] Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance
énergétique des bâtiments existants
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Partie III : Guide Pratique des cibles
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GESTION DE L’ENERGIE
4
[[[D
D
D]]] Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des
approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance
énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique
[[[E
E
E]]] LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique
énergétique.
[[[F
F
F]]] Norme NF EN 15-232 - Performance énergétique des bâtiments Ŕ Impact de l‟automatisation
de la régulation et de la gestion technique du bâtiment. Janvier 2008
[[[F
’
]
F
F’’]] Directive Européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments ET
proposition de refonte de cette directive (au 13/11/2008).
Références complémentaires
[[[G
G
G]]] AFNOR - Norme NF P01-020-1 "Qualité environnementale des produits de construction - Partie
1 : Cadre méthodologique pour la description et la caractérisation des performances
environnementales et sanitaires des bâtiments" Ŕ Mars 2005
[[[H
]
H
]
H] ADEME - Qualité environnementale des bâtiments ; Manuel à l'usage de la maîtrise d'ouvrage
et des acteurs du bâtiment - Avril 2002
[[[III]]] ADEME - Bilan Carbone d'une entreprise industrielle ou tertiaire ; Guide méthodologique de la
méthode (version 3.0) : objectifs, résultats exploitables, choix méthodologiques - Avril 2005
[[[JJJ]]] ADEME - Bilan Carbone ; Calcul des facteurs d'émissions et sources bibliographiques utilisées
(version 3.0) - Avril 2005
[[[K
]
K
K]] AFNOR - FD P01-015 "Qualité environnementale des produits de construction ŔFascicule de
données énergie et transport " Ŕ Février 2006
[[[L
L
L]]] Site internet Effinergie Ŕ www.effinergie.org rubrique « Perméabilité à l‟air »
[[[M
M
M]]] Site internet Fondation Bâtiment Energie - www.batiment-energie.org rubrique ClimHyBu
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Partie III : Guide Pratique des cibles
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GESTION
DE L'EAU
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 5
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GESTION DE L’EAU
5
INTRODUCTION ______________________________
Véritable enjeu environnemental de société, la gestion de l‟eau vise à limiter l‟épuisement de la
ressource naturelle, les pollutions potentielles et les risques d‟inondation. Gérer l‟eau sur une
opération de construction environnementale vise à s‟intéresser aux aspects suivants :

alimentation en eau potable,

gestion des eaux pluviales à la parcelle,

évacuation des eaux usées.
L‟enjeu environnemental associé à l‟alimentation en eau potable est l‟économie d‟eau, ce qui
nécessite de travailler à :

l‟exploitation rationnelle des ressources disponibles,

l‟optimisation de la quantité d‟eau consommée pour les différents usages.
La gestion des eaux pluviales à la parcelle permet d'avoir une action à l'échelle micro-urbaine
visant à limiter le ruissellement des eaux afin de prévenir le risque d'inondation dans les zones
sensibles et limiter la pollution diffuse.
Cette problématique est également traitée dans la cible 1 « Relation du bâtiment avec son
environnement immédiat ».
La gestion des eaux usées vise à encourager le recours à l‟assainissement individuel par des
systèmes innovants.
Eléments valorisables

Récupération d’eau pluviale et injection dans les sanitaires : préoccupation 5.1.1 (à
travers l‟outil de calcul)

Récupération d’eau pluviale (ou eau non potable d’un autre type) et utilisation pour
l‟arrosage et/ou le nettoyage des locaux : préoccupation 5.1.2

Garantie d‟une économie d’eau sur les systèmes énergétiques ou les systèmes
caractéristiques dus aux usages de l’ouvrage : préoccupation 5.1.3

Mise en place de systèmes de rétention et/ou d’infiltration des eaux pluviales
(noues, toitures végétalisées, puits filtrants, etc.). : préoccupations 5.2.1 et 5.2.2

Mise en place de systèmes de traitement des eaux de ruissellement polluées
(séparateurs d‟hydrocarbures, systèmes alternatifs paysagers, etc.). : préoccupation 5.2.3
5.1 Réduction de la consommation d’eau potable
5.2 Gestion des eaux pluviales à la parcelle et des eaux
usées
© Certivéa Ŕ Novembre 2009
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 5
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GESTION DE L’EAU
STRUCTURE DE LA CIBLE 5
5
_____________________
5.1. Réduction de la consommation d’eau potable
Enjeux environnementaux
L'eau potable peut être économisée en agissant à différentes échelles :

Limiter le recours à l'eau potable pour les usages autres que « alimentaire » et
« hygiène corporelle ».
Pour les usages de type « autres », il est alors envisageable d‟avoir recours à des eaux ne
provenant pas d'un réseau de distribution d'eau potable, notamment pour l‟arrosage éventuel
ou l‟entretien du bâti. Une des solutions les plus pratiquées est le recours à la récupération des
eaux pluviales. Cette solution a pour double avantage de contribuer à l‟économie d‟eau potable
et à l‟hydrologie urbaine locale (via la gestion de la rétention).
Le recours à des eaux pluviales doit cependant respecter les conditions réglementaires
(définies dans l‟arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur
A
usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments [[[A
A]]].
NOTA : Cette vigilance quant au risque sanitaire lié à la présence d'un double réseau est
abordée dans la cible 14 « Qualité sanitaire de l'eau ».

Mettre en œuvre des dispositifs hydro-économes adaptés aux usagers du bâtiment :
ces dispositifs visent à diminuer les volumes d'eau utilisés pour les sanitaires de l‟ouvrage.

Prendre des dispositions et mettre en œuvre des dispositifs pour limiter l’usage
d’eau potable pour l’arrosage des espaces et le nettoyage des locaux (récupération
d‟eau de pluie par exemple).

Prendre des dispositions et mettre en œuvre des dispositifs pour limiter l’usage
d’eau potable pour les systèmes du bâtiment et ceux des activités spécifiques de
l’ouvrage (limiter l‟utilisation de systèmes techniques fonctionnant à eau perdue, etc.)

Sensibiliser les usagers aux pratiques économes : ces actions de sensibilisation
permettent d'une part d'influer sur les fréquences d'utilisation des différents usages, mais elles
sont aussi le garant de la bonne utilisation des dispositifs hydro-économes mis en œuvre.
En conception, le maître d'ouvrage ne dispose cependant pas d'une grande marge de
manœuvre et ces actions de sensibilisation relèvent plus spécifiquement du management du
projet, et notamment de la transmission de recommandations pour le gestionnaire. Ce point
est traité dans le référentiel du SMO (Annexe A.7). Il sera également abordé plus en détails
dans le référentiel de certification de l‟exploitation.

Suivre les consommations d'eau afin de limiter les gaspillages et les fuites.
Le maître d'ouvrage peut influencer sur cet enjeu en mettant en place les moyens et
équipements qui permettront d'assurer ce suivi en phase exploitation. Ce point est traité dans
la cible 7 "Maintenance - Pérennité des performances environnementales".
Préoccupations
5.1.1. Garantir une économie d’eau potable dans les sanitaires
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que des dispositions sont prises pour économiser la
ressource en eau potable dans les sanitaires de l‟ouvrage.
© Certivéa Ŕ Novembre 2009
Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 5
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GESTION DE L’EAU
5
Le principe de cette préoccupation est de mettre en place des réducteurs de pression si celle-ci est
supérieure à 3 bars afin de limiter les débits de soutirage, et d‟identifier les équipements
consommateurs d‟eau potable dans les sanitaires, puis de déterminer la consommation
conventionnelle d‟eau potable dans les sanitaires CC sanitaires communs en fonction des usages. Cette
consommation conventionnelle est ensuite comparée avec la consommation de référence CC ref
sanitaires communs du bâtiment.
La consommation conventionnelle de référence du bâtiment est donc sa consommation avec
des équipements classiques.
La consommation conventionnelle du bâtiment est sa consommation intégrant des dispositifs
permettant une économie d‟eau.
Les données d‟entrée du calcul d‟économie d‟eau demandé sont :

La consommation de référence des équipements classiques : on prendra une valeur de
référence fixe quel que soit le projet. Ces valeurs sont :
o Chasse d‟eau : 6 litres/chasse
o Urinoir : 3,8 litres/chasse
o Robinet de lavabo : 10 litres/minute
o Douche : 14 litres/minute

Le nombre d‟occupants du bâtiment (visiteurs et personnel permanent)

Les fréquences types d‟utilisation des équipements.
Le calcul d‟économie d‟eau s‟effectue avec la méthode de calcul suivante (ci-dessous le cas général
appliqué au cas des bâtiments de bureau) :
1. détermination de la consommation conventionnelle de référence d’eau potable sur les
sanitaires communs
Sanitaires communs - conso de
référence
Consommati
on de
Durée
Type d'appareil de l'équipement (min)ou
référence
de
nb de
référence(L chasses
ou L/min)
Chasse d'eau
conventionnelle
6
1
Robinet de lavabo
conventionnel
10
0,25
Nombre d'occupants du bâtiment à utiliser Consomm
l'équipement
ation d'eau
de
Moyenne journalière
Nombre de visiteurs
Personnel
référence
pour le personnel
par jour
permanent (nbre)
par jour
permanent
(L/jour)
hommes femmes hommes femmes hommes femmes
Fréquence type d'utilisation
Moyenne journalière
par visiteur
hommes
femmes
0,01
0,1
1
0,1
7266
3
4550
3
100
Douche
conventionnelle
14
10
Urinoir
conventionnel
3,8
1
0
0,09
100
300
300
0
0
0
2
2314,2
0
Consommation d'eau potable de référence sur sanitaires communs Ccref sanitaires
communs (L/jour)
14130,2
Les données en bleu sont des données fixes (consommation des équipements de
référence). Le modèle de calcul s’effectuera avec les valeurs indiquées.
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Partie III : Guide Pratique des cibles
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GESTION DE L’EAU
5
Les données en jaune clair sont les données propres à l’opération ; elles sont à remplir
par le porteur de la certification.
Nota : les fréquences-types d‟utilisation sont fonction de la configuration des équipements
hydrauliques du projet, par exemple :
S‟il n‟y a pas de douches sur l‟opération, mettre une fréquence type de 0. En cas de
douches sur l‟opération, la fréquence d‟utilisation sera fonction du contexte de l‟opération
et de données bibliographiques à justifier.
Etc.
2. détermination de la consommation conventionnelle d’eau potable sur les sanitaires
communs
Sanitaires communs - conso réelle
Durée
(min)ou
nb de
chasses
Chasse
d'eau
convention
nelle
3
1
100
Robinet de
lavabo
convention
nel
8
0,25
100
Douche
convention
nelle
14
10
100
Urinoir
convention
nel
3
1
100
Type
d'appareil
Nombre d'occupants du bâtiment à utiliser
l'équipement
Fréquence type d'utilisation
Consomm
ation de
l'équipeme
nt choisi
(L ou
L/min)
% de
postes
équipés
Moyenne journalière
par visiteur
Moyenne journalière
Nombre de visiteurs
pour le personnel
par jour
permanent
hommes
femmes
hommes
femmes
0,01
0,1
1
3
0,1
hommes
hommes
femmes
3633
3640
3
100
0
0,09
femmes
Personnel
permanent (nbre)
Consom
mation
d'eau
réelle
par jour
(L/jour)
100
300
300
0
0
0
2
1827
0
La consommation d’eau potable réelle dépendant de la part d’eau pluviale utilisée pour
l’évacuation des excrétas (sanitaires + urinoirs) :
Besoins par jour des WC (L/jour)
5460
% de couverture par les eaux pluviales
50
Consommation d'eau par jour dans les WC
(L/jour)
2730
Consommation d'eau potable réelle sur
sanitaires communs C sanitaires communs
(L/jour)
6370
Les données en jaune clair sont les données propres à l’opération ; elles sont à remplir
par le porteur de la certification.
IMPORTANT : dans le cas où des chasses d’eau à double commande sont utilisées sur le
projet, on entrera dans le tableau ci-dessus la valeur basse de consommation.
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GESTION DE L’EAU
5
Exemple : si des chasses d’eau à mécanisme 3L/6L sont utilisées, on rentrera la valeur
de 3L dans le tableau ci-dessus.
3. détermination de l’économie d’eau potable réalisée
CC/CCref
0,45080749
Suite à ces deux calculs, le niveau atteint est donné par le % CC sanitaires communs / CCref
de la façon suivante :
sanitaires communs
BUREAU/ENSEIGNEMENT
BASE :
PERFORMANT :
TRES PERFORMANT (3 POINTS) :
TRES PERFORMANT (6 POINTS) :
TRES PERFORMANT (12 POINTS) :
CC sanitaires communs ≤ CCref sanitaires communs
CC sanitaires communs ≤ 0,70 CCref sanitaires communs
CC sanitaires communs ≤ 0,60 CCref sanitaires communs
CC sanitaires communs ≤ 0,50 CCref sanitaires communs
CC sanitaires communs ≤ 0,40 CCref sanitaires communs
LOGISTIQUE
BASE :
PERFORMANT :
TRES PERFORMANT (2 POINTS) :
TRES PERFORMANT (4 POINTS) :
TRES PERFORMANT (6 POINTS) :
CC sanitaires ≤
CC sanitaires ≤
CC sanitaires ≤
CC sanitaires ≤
CC sanitaires ≤
CCref
0,70
0,60
0,50
0,40
sanitaires
CCref
CCref
CCref
CCref
sanitaires
sanitaires
sanitaires
sanitaires
HÔTELLERIE/SANTE
BASE :
CC sanitaires ≤ CCref sanitaires
PERFORMANT :
CC sanitaires ≤ 0,90 CCref sanitaires
TRES PERFORMANT (5 POINTS) : CC sanitaires ≤ 0,80 CCref sanitaires
TRES PERFORMANT (10 POINTS) : CC sanitaires ≤ 0,70 CCref sanitaires
TRES PERFORMANT (15 POINTS) : CC sanitaires ≤ 0,60 CCref sanitaires
COMMERCE
Sanitaires communs
BASE :
PERFORMANT :
TRES PERFORMANT (3 POINTS) :
TRES PERFORMANT (5 POINTS) :
TRES PERFORMANT (8 POINTS) :
Sanitaires des espaces dédiés à
BASE :
PERFORMANT :
TRES PERFORMANT (3 POINTS)
TRES PERFORMANT (5 POINTS)
TRES PERFORMANT (8 POINTS)
CC sanitaires communs ≤ CCref sanitaires communs
CC sanitaires communs ≤ 0,70 CCref sanitaires communs
CC sanitaires communs ≤ 0,60 CCref sanitaires communs
CC sanitaires communs ≤ 0,50 CCref sanitaires communs
CC sanitaires communs ≤ 0,40 CCref sanitaires communs
la vente
CC sanitaires vente ≤ CCref sanitaires vente
CC sanitaires vente ≤ 0,70 CCref sanitaires vente
: CC sanitaires vente ≤ 0,60 CCref sanitaires vente
: CC sanitaires vente ≤ 0,50 CCref sanitaires vente
: CC sanitaires vente ≤ 0,40 CCref sanitaires vente
Pour le commerce, consulter le référentiel de la Qualité Environnementale des Bâtiments
– Commerce pour plus d’informations quant à la méthode sur les 2 types de sanitaires
(communs et des espaces dédiés à la vente).
Il s'agit ici d‟avoir une réflexion sur l'eau potable en partant d‟un projet classique tel que le
mènerait le maître d'ouvrage s'il ne se souciait pas particulièrement de l'économie d'eau :
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GESTION DE L’EAU
5
 Identifier les activités consommatrices d'eau potable (incluant l'activité d'entretien et
maintenance).
 Identifier les postes et les équipements consommateurs d'eau potable.
 Evaluer la consommation annuelle de référence de chaque équipement (Les fréquences types
d‟utilisation par jour sont obtenues à partir de retour d'expérience ou de ratios
bibliographiques : fournir les sources des données).
 Evaluer la consommation annuelle totale de référence.
 Analyser les consommations annuelles de chaque poste et équipement en vue d'identifier les
éléments sur lesquels l'enjeu de réduction des consommations d'eau est important, et sur
lesquels il est possible d'avoir le plus de marge d'intervention.
 Pour différents équipements, choisir des solutions hydro-économes adaptées (incluant le
recours à l'eau non potable) pour diminuer les volumes d'eau consommés par usage, et définir
le pourcentage d'économie réalisé par équipement (à justifier, par de la documentation
technique d'équipement notamment).
 Evaluer la consommation annuelle totale après réflexion sur l'économie d'eau potable.
La préoccupation demande donc, pour réduire les consommations d‟eau potable dans les sanitaires,
d‟avoir une réflexion hydro-économe, et de prendre des dispositions en ce sens. Ces dispositions
peuvent être :
la mise en place d’équipements hydro-économes :
Pour diminuer les consommations d‟eau potable dans les sanitaires, la mise en place de systèmes
hydro-économes peut être une solution.
USAGE
EXEMPLES DE SOLUTIONS HYDRO-ECONOMES
Toilettes
Volumes de réservoirs inférieurs à 6 litres et chasse à double commande
(ou interrompable)
Récupération d'eau pluviale
Robinet à fermeture temporisée
Lavabos
Robinet à détection de présence
Mitigeur avec butée « limiteuse » de débit
Douches
Mitigeur avec butée « limiteuse » de débit, douches à faibles débits, etc.
-
la récupération d’eau de pluie :
Une autre solution pour diminuer la consommation d‟eau potable est de récupérer l‟eau de pluie,
puis de la réutiliser dans les sanitaires. Comme indiqué dans les enjeux environnementaux cidessus, cette solution est soumise à autorisation, mais elle peut procurer des économies d‟eau
substantielles.
Sa mise en place est valorisée ici, par le pourcentage de couverture par les eaux non
potables indiqué dans le tableau ci-dessus. Il convient donc que le Maître d‟Ouvrage, dans ce
cas, justifie par une étude les pourcentages d‟eau économisée par ce biais, et indique cet élément
dans le tableau ci-dessus.
Pour mettre en place des récupérations d‟eau pluviale pour un usage dans les sanitaires, s‟assurer
que les points suivants ont bien été résolus :
Rapport coût/bénéfice,
Importance du risque sanitaire au regard de la compétence du service technique qui
interviendra sur le réseau d'eau en phase d'exploitation,
Limite technique (par exemple une faible pluviométrie, ou d'une répartition pluviométrique
peu favorable pour les usages couverts par l'eau pluviale),
Limite du projet (par exemple des surfaces de collecte des eaux pluviales insuffisantes pour
assurer la couverture envisagée),
Enfin, en cas de recours à une eau pluviale pour un usage dans les sanitaires,
respecter les dispositions réglementaires de récupération d‟eau pluviale. On veillera
dispositions de l‟arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de
A
usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments [[[A
A]]]. Voir en particulier l‟article 2
conditions de collecte et réutilisation des eaux pluviales.
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Partie III : Guide Pratique des cibles
il convient de
à respecter les
pluie et à leur
qui indique les
Cible 5
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GESTION DE L’EAU
5
5.1.2. Garantir une économie d’eau potable pour l’arrosage des espaces verts et le
nettoyage des locaux
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que des dispositions sont prises pour garantir une
économie d‟eau potable justifiée pour l‟arrosage des espaces verts et le nettoyage des locaux.
Au niveau BASE, il est demandé, en cas de recours à une eau pluviale pour l‟arrosage des espaces
verts et/ou le nettoyage des locaux, de respecter les dispositions réglementaires de récupération
d‟eau pluviale. On veillera à respecter les dispositions de l‟arrêté du 21 août 2008, relatif à la
A
récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments [[[A
A]]]. Voir
en particulier l‟article 2 qui indique les conditions de collecte et réutilisation des eaux pluviales.
Pour obtenir les 5 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises
pour obtenir une économie d‟eau potable justifiée.
Deux cas sont distingués :
Une économie d‟eau substantielle (>40%) a déjà été réalisée en 5.1.1. : dans ce cas les
points sont obtenus si une économie d‟eau potable justifiée de 20% est réalisée ici.
Une économie d‟eau moins importante (<40%) a été réalisée en 5.1.1. : dans ce cas les
points sont obtenus si une économie d‟eau potable justifiée de 40 % est réalisée ici.
Ces deux cas sont distingués afin d‟assurer un équilibre entre les économies d‟eau potable dans les
sanitaires et pour les autres usages, le but étant une économie globale de la ressource en eau.
Il s'agit ici d‟avoir une réflexion sur l'eau potable en partant d‟un projet classique tel que le
mènerait le maître d'ouvrage s'il ne se souciait pas particulièrement de l'économie d'eau :
 Identifier les activités consommatrices d'eau potable (incluant l'activité d'entretien et
maintenance).
 Identifier les postes et les équipements consommateurs d'eau potable.
 Calculer la consommation annuelle de référence de chaque équipement (les fréquences-types
d‟utilisation des équipements et les consommations des équipements de référence sont à
obtenir à partir de retour d'expérience ou de ratios bibliographiques : fournir les sources des
données).
 Calculer la consommation annuelle totale de référence.
 Analyser les consommations annuelles de chaque poste et équipement en vue d'identifier les
éléments sur lesquels l'enjeu de réduction des consommations d'eau est important, et sur
lesquels il est possible d'avoir le plus de marge d'intervention.
 Pour différents équipements, choisir des solutions hydro-économes adaptées (incluant le
recours à l'eau non potable) pour diminuer les volumes d'eau consommés par usage, et définir
le pourcentage d'économie réalisé par équipement (à justifier, par de la documentation
technique d'équipement notamment).
 Calculer la consommation annuelle totale après réflexion sur l'économie d'eau potable.
Les dispositions justifiées prises peuvent par exemple être les suivantes :
- Mise en œuvre d‟espaces verts très peu consommateurs d‟eau,
- Système d‟arrosage tenant compte de la pluviométrie ou automatiques par gicleurs ou horloges,
- Récupération d‟eau pluviale et usage pour l‟arrosage et/ou le nettoyage des locaux,
- Système de récupération et de traitement des eaux grises et usage pour l‟arrosage et/ou le
nettoyage des locaux,
- Etc.
5.1.3. Limiter les consommations d’eau sur les systèmes énergétiques ou les systèmes
caractéristiques des usages de l’ouvrage
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que des dispositions sont prises pour garantir une
économie d‟eau potable justifiée pour les systèmes énergétiques ou les systèmes caractéristiques
des usages de l‟ouvrage.
Pour obtenir les 5 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises
pour obtenir une économie d‟eau potable justifiée.
Deux cas sont distingués :
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Partie III : Guide Pratique des cibles
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GESTION DE L’EAU
5
Une économie d‟eau substantielle (>40%) a déjà été réalisée en 5.1.1. : dans ce cas les
points sont obtenus si une économie d‟eau potable justifiée de 20% est réalisée ici.
Une économie d‟eau moins importante (<40%) a été réalisée en 5.1.1. : dans ce cas les
points sont obtenus si une économie d‟eau potable justifiée de 40 % est réalisée ici.
Ces deux cas sont distingués afin d‟assurer un équilibre entre les économies d‟eau potable dans les
sanitaires et pour les autres usages, le but étant une économie globale de la ressource en eau.
-
Il s'agit d‟avoir une réflexion sur l'eau potable en partant d‟un projet classique tel que le mènerait
le maître d'ouvrage s'il ne se souciait pas particulièrement de l'économie d'eau :
 Identifier les activités consommatrices d'eau potable (incluant l'activité d'entretien et
maintenance).
 Identifier les postes et les équipements consommateurs d'eau potable.
 Calculer la consommation annuelle de référence de chaque équipement (les fréquences-types
d‟utilisation des équipements et les consommations des équipements de référence sont à
obtenir à partir de retour d'expérience ou de ratios bibliographiques : fournir les sources des
données).
 Calculer la consommation annuelle totale de référence.
 Analyser les consommations annuelles de chaque poste et équipement en vue d'identifier les
éléments sur lesquels l'enjeu de réduction des consommations d'eau est important, et sur
lesquels il est possible d'avoir le plus de marge d'intervention.
 Pour différents équipements, choisir des solutions hydro-économes adaptées (incluant le
recours à l'eau non potable) pour diminuer les volumes d'eau consommés par usage, et définir
le pourcentage d'économie réalisé par équipement (à justifier, par de la documentation
technique d'équipement notamment).
 Calculer la consommation annuelle totale après réflexion sur l'économie d'eau potable.
Les dispositions justifiées prises peuvent par exemple être les suivantes :
- Systèmes techniques autres qu‟à eau perdue,
- Climatisation à condensateur à air ou à eau pulsée,
- Etc.
HÔTELLERIE : 5.1.4. Garantir une économie d’eau potable pour les usages de baignade
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que des dispositions sont prises pour garantir une
économie d‟eau potable justifiée pour les usages de baignade (piscine, spa, etc.).
Pour obtenir les 4 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, des dispositions doivent être prises
pour obtenir une économie d‟eau potable justifiée.
Deux cas sont distingués :
Une économie d‟eau substantielle (>20%) a déjà été réalisée
points sont obtenus si une économie d‟eau potable justifiée de
Une économie d‟eau moins importante (<20%) a été réalisée
points sont obtenus si une économie d‟eau potable justifiée de
en 5.1.1. : dans ce cas les
20% est réalisée ici.
en 5.1.1. : dans ce cas les
40 % est réalisée ici.
Ces deux cas sont distingués afin d‟assurer un équilibre entre les économies d‟eau potable dans les
sanitaires et pour les autres usages, le but étant une économie globale de la ressource en eau.
Il s'agit ici d‟avoir une réflexion sur l'eau potable en partant d‟un projet classique tel que le
mènerait le maître d'ouvrage s'il ne se souciait pas particulièrement de l'économie d'eau :
 Identifier les activités consommatrices d'eau potable (incluant l'activité d'entretien et
maintenance).
 Identifier les postes et les équipements consommateurs d'eau potable.
 Calculer la consommation annuelle de référence de chaque équipement (les fréquences-types
d‟utilisation des équipements et les consommations des équipements de référence sont à
obtenir à partir de retour d'expérience ou de ratios bibliographiques : fournir les sources des
données).
 Calculer la consommation annuelle totale de référence.
 Analyser les consommations annuelles de chaque poste et équipement en vue d'identifier les
éléments sur lesquels l'enjeu de réduction des consommations d'eau est important, et sur
lesquels il est possible d'avoir le plus de marge d'intervention.
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GESTION DE L’EAU
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 Pour différents équipements, choisir des solutions hydro-économes adaptées (incluant le
recours à l'eau non potable) pour diminuer les volumes d'eau consommés par usage, et définir
le pourcentage d'économie réalisé par équipement (à justifier, par de la documentation
technique d'équipement notamment).
 Calculer la consommation annuelle totale après réflexion sur l'économie d'eau potable.
Les dispositions justifiées prises peuvent par exemple être les suivantes :
- Mise en œuvre de procédés permettant de limiter les vidanges des bassins,
- Anticipation des fréquences de mesures de la qualité de l‟eau lors de l‟exploitation du bâtiment
(prévoir des fréquences plus rapprochées autorisées par dérogation) afin de limiter les vidanges
les bassins,
- Récupération de l‟eau de lavage des filtres,
- Etc.
5.2. Gestion des eaux pluviales à la parcelle et des
eaux usées
Enjeux environnementaux
Cette thématique est traitée dans la cible 1 « Relation du bâtiment avec son environnement
immédiat » essentiellement qualitativement et sur la stratégie globale de gestion des eaux
pluviales.
Dans cette sous-cible, l‟objectif est d‟évaluer plus finement la performance des dispositions mises
en œuvre pour gérer les eaux pluviales. A l‟échelle micro-urbaine (zone d‟aménagement ou
parcelle), la gestion des eaux pluviales consiste à limiter leur ruissellement en vue de :

prévenir le risque d‟inondation dans les zones sensibles,

limiter la pollution diffuse.
La bonne gestion de l‟eau pluviale est avant tout conditionnée par la connaissance du contexte de
l‟opération : site rural ou urbain ; densité ; potentiel pluviométrique ; réseaux existants ; nature de
l‟eau ; pollutions potentielles ; usages envisagés ; etc. La plupart de ces informations est recueillie
au cours de l‟analyse du site (cf Annexe A.1 du SMO).
Pour optimiser les choix d‟aménagement, le maître d'ouvrage peut intervenir sur trois paramètres :

la rétention : retenir l'eau après orage afin d‟assurer un déversement régulé de l‟eau soit dans
le milieu naturel soit dans le réseau collectif ;

l‟infiltration : favoriser la percolation des eaux pluviales dans les sols afin de maintenir le plus
possible le cycle de l'eau ;

le traitement : récupérer les eaux ayant ruisselé sur des surfaces à risque (parking, zones de
circulation, etc.) et à les traiter en fonction de leur nature avant rejet.
Préoccupations
5.2.1. Gestion de l’infiltration : Coefficient d’imperméabilisation
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que l‟imperméabilisation de la parcelle après
rénovation n‟est pas trop importante.
Le niveau BASE demande d‟avoir une réflexion optimisée sur l‟infiltration et de prendre des
dispositions pour favoriser au maximum la percolation des eaux pluviales dans les sols afin de
maintenir le plus possible le cycle naturel de l‟eau.
IMPORTANT : les dispositions pouvant être prises dépendent du contexte du site et des
données suivantes :
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- étude de sol : coefficient d’imperméabilisation (classe de perméabilité), et capacité
d’infiltration du sol,
- connaissance des données pluviométriques,
- textes réglementaires locaux.
Une réflexion optimisée sur les possibilités d‟infiltration à partir de ces données est donc
demandée. A partir de cette réflexion, des dispositions doivent être prises permettant d‟atteindre
un coefficient d‟imperméabilisation après rénovation, en distinguant deux cas :
les sites faiblement urbanisés :
o BASE : 40 à 90%
o PERFORMANT : 20 à 40%
o TRES PERFORMANT (5 POINTS) : < 20%
les sites fortement urbanisés :
o BASE : 0 à 2%
o PERFORMANT : 2 à 10%
o TRES PERFORMANT (5 POINTS) : > 10%
Méthode de calcul du coefficient d'imperméabilisation :
Ce coefficient correspond au rapport entre les surfaces imperméables et la superficie totale de la
parcelle :
Coefficient d'imperméabilisation (%) = surfacesimperméabl es (m²) x 100
surfaceparcelle (m²)
Pour favoriser l‟infiltration, il convient de chercher à obtenir un faible coefficient
d‟imperméabilisation. Lorsque l‟on se trouve en site urbain dense, il est difficile de prétendre
atteindre des coefficients performants. L‟objectif est alors d‟améliorer autant que possible le
coefficient d‟imperméabilisation du site dans son état initial.
Le maître d‟ouvrage peut influencer la capacité d‟infiltration du site en mettant en œuvre des
solutions permettant de réduire ce coefficient d‟imperméabilisation : augmentation de la surface
végétale des espaces extérieurs, toitures terrasses végétalisées, récupération d‟eau pluviale
puis infiltration de tout ou partie de l‟eau, etc.
Nota : Détermination des surfaces imperméables
Les différentes solutions permettant de réduire les surfaces imperméables n’ont pas toutes le
même degré d’influence. Par exemple, bien qu’étant une alternative environnementale aux
toitures terrasses classiques, les toitures végétalisées ne retiennent pas 100% de l’eau. Aussi,
à moins d’être couplées à un système de récupération et d’infiltration dans le sol, la mise en
œuvre d’une telle solution induit des surfaces imperméables. Il convient donc d’appliquer un
coefficient multiplicateur à la surface de toiture végétalisée dans le calcul des surfaces
imperméables (c’est une démarche déjà engagée en Allemagne).
Dans ce référentiel, les coefficients d’imperméabilisation pris en compte sont les
H
coefficients, a minima, du document [[[H
H]]], c’est-à-dire, toiture terrasse :
extensive (épaisseur du complexe de culture inférieure à 10 cm) : 0,65 (et
coefficient de ruissellement de 0,8)
extensive (épaisseur du complexe de culture entre 10 et 15cm) : 0,50 (et
coefficient de ruissellement de 0,5)
semi-intensive (épaisseur de 12 à 30 cm) : 0,45 (et coefficient de
ruissellement de 0,4).
Des valeurs optimisées peuvent être présentées, pour ces systèmes ou d’autres, si elles sont
issues d’un document technique de référence d’un tenant de procédé. La justification de ces
valeurs doit avoir été réalisée sur la base d’essais réalisés par un laboratoire indépendant ou
par un institut spécialisé, accrédité par un membre de l’EA (European Accreditation).
Les parkings végétalisés sont considérés comme équivalents à des toitures végétalisées pour
le calcul des surfaces perméables (prise en compte d’un coefficient multiplicateur 0,7).
Dans le cas de la mise en place de systèmes spécifiques de récupération/infiltration (noues,
mares écologiques, fossés d'infiltration, puits de drainage, etc.) les toitures non végétalisées
permettant la collecte des eaux destinées à ces systèmes ne sont alors plus considérées
comme des surfaces imperméables.
F
Pour en savoir plus sur les systèmes d'infiltration : Référence [[[F
F]]].
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5
Enfin, une zone complémentaire d‟espace libre à proximité ou un système d‟infiltration maîtrisé sur
la parcelle ou sur la zone aménagée peut être valorisée pour la gestion de l‟infiltration.
IMPORTANT :
- Si un volume de rétention est mis en place et s’il est relié à un système d’infiltration
(puits filtrants ou toitures végétalisées couplées à un système de récupération et
d’infiltration, par exemple), après une étude de sol, le volume stocké peut être pris en
compte en compensation du dépassement de coefficient d’imperméabilisation visé. Pour
avoir une méthode du calcul du volume de rétention à dimensionner pour respecter un
G
P
A
G
E
3
débit de fuite visé et un coefficient d’imperméabilisation visé : [[[G
G,,, P
PA
AG
GE
E3
3]]]
A noter que cette méthode est proposée à titre indicatif et n’est nullement imposée par
le référentiel ; toute autre méthode fiable est acceptée, en particulier les méthodes
locales adaptées au contexte de l’opération.
- Dans le cas ou l’imperméabilisation est traitée et gérée au niveau d’une zone
d’aménagement dépassant le cadre de la parcelle de l’opération, les dispositions prises à
l’échelle de la zone d’aménagement peuvent permettre de justifier de l’atteinte du
niveau de performance visé. Le niveau BASE sera considéré également comme atteint si
les prescriptions demandées à l’échelle de la zone sont respectées.
- La différenciation entre site faiblement urbanisé et fortement urbanisé est laissé à
l’appréciation de l’audité puis de l’auditeur. Cependant, l’approche est la suivante : un
site est considéré comme fortement urbanisé lorsque la parcelle se situe dans une zone
(au sens du règlement d’urbanisme) dont le COS très proche ou supérieur à 1 par
exemple.
- Dans le cas où l’infiltration n’est pas autorisée sur la parcelle, ou si celle-ci s’avère
impossible ou non pertinente en fonction de l’étude de sol réalisée, cette préoccupation
n’est pas applicable.
Nota : le renvoi des eaux pluviales à une rivière proche ne permet pas de répondre aux exigences
du référentiel ; ainsi, renvoyer 100% des eaux pluviales dans une rivière proche ne permet pas de
dire que le terrain est 100% perméable.
5.2.2. Gestion de la rétention : Débit de fuite après réalisation
Le but de cette préoccupation est d‟assurer le débit de fuite après rénovation.
Le niveau BASE demande d‟avoir une réflexion optimisée sur la rétention, et de prendre des
dispositions pour favoriser au maximum la rétention des eaux après orage afin d‟assurer un
déversement régulé de l‟eau soit dans le milieu naturel soit dans le réseau collectif.
IMPORTANT : les dispositions pouvant être prises dépendent du contexte du site et des
données suivantes :
- débit de fuite initial et projeté,
- connaissance des données pluviométriques (base décennale ou réglementation locale),
- textes réglementaires locaux.
Une réflexion optimisée sur les possibilités de rétention à partir de ces données est donc demandée
au niveau BASE. A partir de cette réflexion, des dispositions doivent être prises permettant
d‟atteindre un débit de fuite après rénovation inférieur ou égal au débit de fuite initial, ou inférieur
ou égal au débit de fuite imposé par la réglementation locale. Plusieurs types de systèmes de
rétention peuvent être mis en place, par exemple : cuves de récupération, toitures végétalisées,
bassins d‟orage paysagers, etc.
Pour obtenir 5 POINTS au niveau TRES PERFORMANT, les dispositions prises doivent permettre
d‟atteindre un débit de fuite après rénovation inférieur à 50% du débit de fuite initial ou du débit
de fuite imposé par la réglementation locale.
Pour obtenir 10 POINTS au niveau TRES PERFORMANT, les dispositions prises doivent permettre
d‟atteindre un débit de fuite nul, c‟est-à-dire « zéro rejet ».
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IMPORTANT :
- Dans le cas ou le débit de fuite est traité et géré au niveau d’une zone d’aménagement
dépassant le cadre de la parcelle de l’opération, les dispositions prises à l’échelle de la
zone d’aménagement peuvent permettre de justifier de l’atteinte du niveau de
performance visé. Le niveau BASE sera considéré également comme atteint si les
prescriptions demandées à l’échelle de la zone sont respectées.
Rappels :
1- Le fait que les systèmes de rétention mis en place sont traités de façon paysagère est valorisé
par 5 points en cible 1.
2- Précisions sur l'état existant à prendre en compte :
Se baser sur l'analyse du site (cf. Annexe A.1 du SMO) pour identifier la situation existante en
termes de coefficient d'imperméabilisation. Dans le cas d'un terrain sur lequel des bâtiments ont
été démolis en vue d'une reconstruction mais que cette reconstruction a tardé, l'état existant à
prendre en compte est celui correspondant au terrain avec ses anciens bâtiments et non celui d'un
terrain nu.
3- Suggestion de méthode de calcul du débit de fuite : la méthode rationnelle.
Cette méthode s'applique à des parcelles à superficie limitée (comme les centres commerciaux).
Le débit de fuite s'exprime en litres par seconde, et se calcule selon la formule suivante : Q = C.
i. k. A
où Q (L/s) : débit de fuite
C : coefficient de ruissellement de la parcelle
i (L/ha.s) : intensité moyenne de pluie. Les "instances météorologiques" fournissent cette
intensité pour une durée de pluie moyenne, généralement sur la base d'une fréquence
décennale. Dans le cas du référentiel de QEB, le maître d‟ouvrage s'intéressera plutôt à la
durée maximale d'une pluie d'orage, sur un retour d'expérience de 10 ans.
k : coefficient minorant (permet d'intégrer la notion de forme de la parcelle)
A (ha) : aire d'apport
E
(cf. Référence [[[E
E]]] pour la détermination des coefficients C et k : voir annexe de cette cible)
5.2.3. Traitement des eaux de ruissellement
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que les eaux de ruissellement potentiellement
polluées seront pré-traitées.
Le niveau BASE demande une identification des types de surfaces sur lesquelles des eaux
potentiellement polluées peuvent ruisseler, et en cas de pollution potentielle identifiée, de prendre
des dispositions pour récupérer et pré-traiter les eaux de ruissellement potentiellement polluées
avant rejet en fonction de leur nature.
Généralement, quatre types de surfaces sur lesquelles les eaux peuvent ruisseler sont distinguées :
surfaces enherbées ;
surfaces non enherbées ayant un coefficient d'imperméabilisation faible ;
surfaces imperméables sans pollution majeure (toiture classique) ;
voiries et aires d'activités à caractère polluant (parking, zones de circulation, etc.).
Les eaux ruisselant sur ce dernier type de surface doivent impérativement être récupérées et
traitées selon leur nature.
Les dispositions prises pour atteindre ce niveau BASE sont les solutions qui permettent un
prétraitement quantitatif classique du type : stockage dans un bassin tampon, dégrillage,
séparateur d‟hydrocarbures, filtrages sur graviers et sables, etc.
Le niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS exige, en cas de pollution potentielle identifiée, un
traitement quantitatif des eaux de ruissellement potentiellement polluées. Il s‟agit de dimensionner
un système de traitement de manière à respecter un abattement en pollution (notamment en
matière en suspension) déterminé. En effet, la pollution est essentiellement particulaire et la
source principale de pollution des eaux de ruissellement s‟avère être les matières en suspension
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(MES). Le taux d‟abattement en MES devra être justifié en fonction du contexte et des objectifs de
l‟opération. Une note justificative de dimensionnement est attendue.
Remarque importante : le système de traitement envisagé est un système capable de piéger les
matières en suspension. Il peut s‟agir de systèmes filtrants ou de systèmes de décantation (bassin
de retenue par exemple). Le simple séparateur d‟hydrocarbures n‟est pas suffisant à ce niveau. Le
traitement sera complété si besoin par des dispositifs débourbeurs/déshuileurs, pour les
substances de densité inférieure à l‟eau et non fixées sur les matières en suspension.
Si aucune pollution potentielle n’a été identifiée, cette exigence de niveau TRES
PERFORMANT 1 POINT est sans objet. Cette préoccupation se limite à l’identification des
surfaces sur lesquelles les eaux peuvent ruisseler.
IMPORTANT : en alternative au traitement des eaux de ruissellement potentiellement
polluées, l’infiltration directe des eaux pluviales (éventuellement polluées légèrement)
directement dans le sol est autorisée sous réserve de conditions particulières.
On considèrera que l’infiltration directe permet de valider le niveau TRES PERFORMANT 1
POINT (et donc BASE à fortiori).
Les conditions pour accepter une infiltration directe de ces eaux seraient d’avoir
plusieurs éléments concomitants :
peu de pollutions prévisibles (peu de véhicules, stationnements très temporaires,
etc.),
une étude de sol permettant de montrer la capacité filtrante du sol seul,
une non vulnérabilité (ou l’inexistance) d’une nappe souterraine,
et la validation de la proposition par un organisme officiel (DRIRE par exemple).
Les 5 POINTS du niveau TRES PERFORMANT sont obtenus si un système de prétraitement
alternatif est mis en place. Ce système doit permettre un prétraitement plus qualitatif, paysager,
en intégrant des techniques alternatives au rejet au réseau après prétraitement. Des ouvrages
utilisant la filtration passive par des barrières végétales (bandes végétalisées) et l‟infiltration au
travers de massifs filtrants permettent d‟atteindre de très bons rendements pour les hydrocarbures
et pour les autres polluants fixés sur les matières en suspension.
5.2.4. Identifier et pré-traiter les eaux usées
Le but de cette préoccupation est d‟identifier toutes les eaux usées potentiellement présentes sur le
site et de prendre des dispositions pour récupérer et pré-traiter ces eaux.
Le seul niveau BASE de cette préoccupation demande qu‟une identification des différentes eaux
usées potentiellement présentes soit réalisée, puis que des dispositions soit prises en termes de
récupération et prétraitement, permettant d‟assurer les contraintes réglementaires.
Sont considérées comme eaux usées, les eaux rendues impropres à la consommation humaine par
une utilisation antérieure, dans une activité domestique ou industrielle :
Eaux grises,
Eaux vannes,
Eaux industrielles (y compris les eaux de piscine),
Eaux des process éventuels,
Etc.
Les prétraitements adaptés doivent être mis en place : dégrilleurs, dessableurs, bacs à graisses,
pré-filtres, etc.
En terme d‟assainissement des eaux usées issues d‟une l‟opération, deux cas de figure se
présentent : soit le projet est raccordable au réseau public auquel cas la préoccupation
assainissement vise exclusivement à s‟assurer des éventuels prétraitements nécessaires avant
rejet, soit le projet doit avoir recours à l‟assainissement individuel.
Dans ce dernier cas, il existe deux exigences réglementaires :

B
l’arrêté du 6 mai 1996 [[[B
B]]], qui impose seulement deux normes de rejets : MES ≤ 30
mg/L, et DBO5 ≤ 40 mg/L, qualité constatée à la sortie du rejet sur un échantillon
représentatif de deux heures non décanté (article 3). Cet arrêté est valable pour les
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installations recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2
kg/j de DBO5.

C
l’arrêté du 22 juin 2007 [[[C
C]]], qui impose plusieurs limites de rejet selon la charge brute
de pollution organique reçue. Cet arrêté est valable pour les installations recevant une
charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. Il définit des règles de
conception communes aux systèmes de collecte, stations d‟épuration et dispositifs
d‟assainissement non collectifs considérés. Les normes de rejet sont citées en annexe I et
II du présent arrêté.
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ANNEXE CIBLE 5 : Détermination des coefficients C et k (Référence [[E
E]]))
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INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES __________
Cible 1 "Relation du bâtiment avec son environnement immédiat"
Gestion des eaux pluviales à la parcelle, réduction de l‟imperméabilisation des surfaces
Cible 2 "Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction"
Choix des équipements économes en eau dont les caractéristiques sont vérifiées (certification
/ avis technique)
Cible 7 "Maintenance – Pérennité des performances"
Besoin d'équipements pour suivre et gérer les consommations d'eau, ainsi que pour limiter le
gaspillage et les fuites ; Maintenance du système d‟assainissement non collectif s‟il existe ;
l'activité de nettoyage et d'entretien est également un poste consommateur d'eau
Cible 14 "Qualité sanitaire de l'eau"
Risque sanitaire lié à la présence d'un réseau de récupération d'eau pluviale et d‟un système
d‟assainissement non collectif
INTERACTIONS AVEC LE SMO____________________
Annexe A.7 - Carnet de vie du bâtiment
Transmission aux futurs exploitants de toutes les informations nécessaires à la bonne
utilisation des équipements hydro-économes mis en œuvre, et aux précautions à prendre en
cas de présence de double réseau.
Annexe A.8 – Documents de sensibilisation à destination des occupants
Présence de documentation spécifique (affichettes, brochures, etc.) informant les occupants
(clients/personnel) de la présence de systèmes hydro économes et du système
d‟assainissement non collectif (s‟il est présent) et des gestes à suivre.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES ________________
[[[A
A
A]]] Arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à
l‟intérieur et à l‟extérieur des bâtiments.
[[[B
B
B]]] Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes
d‟assainissement non collectifs
[[[C
C
C]]] Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des
agglomérations d‟assainissement ainsi qu‟à la surveillance de leur fonctionnement et de leur
efficacité, et aux dispositifs d‟assainissement non collectif recevant une charge brute de
pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5
[[[D
D
D]]] Claude François, Bruno Hilaire Ŕ Guide pour les économies d'eau Ŕ Cahier du CSTB n°3361,
livraison 422 Ŕ Septembre 2001 Ŕ 32 pages
[[[E
]
E
]
E] Lieutenant-Colonel AITHOCINE et Assistant LE PODER Ŕ Assainissement : Conception Ŕ Ecole
Supérieure de Génie Militaire Ŕ 1994
[[[F
F
F]]] Savoir gérer les eaux de ruissellement Ŕ Une introduction aux principes de gestion des eaux
pluviales - http://www.ene.gov.on.ca/cons/4328-fr.htm
[[[G
]
G
]
G] Rétention des eaux pluviales à la parcelle. Instructions techniques d‟application du Règlement
d‟Assainissement Départemental. Conseil général des Hauts-de-Seine et SEVESC. Délibérations
du 19 décembre 2003 et du 16 décembre 2005.
[[[H
H
H]]] Règles professionnelles pour la conception et la réalisation des terrasses et toitures
végétalisées Ŕ Edition n°2 Ŕ novembre 2007 Ŕ SNPPA / UNEP
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GESTION DES
DECHETS
D’ACTIVITE
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GESTION DES DECHETS D’ACTIVITE
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INTRODUCTION ______________________________
La problématique de la gestion des déchets concerne essentiellement des actions en phase
d'exploitation du bâtiment, où ceux-ci sont générés par les diverses activités présentes dans le
bâtiment et sur sa parcelle.
L'enjeu environnemental associé à la gestion des déchets d'activité est de limiter la production de
déchets ultimes. Pour cela il convient de mettre en œuvre les dispositions qui assureront la
séparation des déchets en phase d'exploitation en vue d'une valorisation optimale, en relation avec
les filières de valorisation locales.
Un autre enjeu de gestion des déchets d'activité est la qualité intrinsèque du système : non
seulement cela assure la fonctionnalité et le confort pour les usagers, mais cela constitue
également un garant de l'efficacité des mesures pour une valorisation optimale.
Eléments valorisables

Choix de filières de valorisation des déchets non réglementés (avec l‟assurance d‟une
valorisation systématique des déchets) : préoccupation 6.1.2

Prise en compte des évolutions futures du système de gestion des déchets
d‟activité (surdimensionnement des locaux déchets, place supplémentaire, etc.). :
préoccupation 6.2.4

Dispositions de conception permettant une valorisation de certains déchets sur site
(aire de compost des déchets verts, etc.). : préoccupation 6.1.4
6.1 Optimisation de la valorisation des déchets
d’activité
6.2 Qualité du système de gestion des déchets
d’activité
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GESTION DES DECHETS D’ACTIVITE
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STRUCTURE DE LA CIBLE _______________________
6.1. Optimisation de la valorisation des déchets
d’activité
Enjeux environnementaux
La valorisation des déchets consiste à réintroduire tout ou partie des déchets dans le circuit
économique par :

Valorisation matière :
Réemploi : usage analogue au premier emploi
Réutilisation : usage différent du premier emploi
Recyclage : Ré-introduction directe d'un matériau dans son propre cycle de
production, en remplacement total ou partiel d'une matière première neuve
Régénération : redonner à un déchet les caractéristiques qui permettent de l'utiliser
en remplacement d'une matière première neuve

Valorisation énergétique (par incinération) : Récupération de calories par combustion

Valorisation organique (ou compostage) : fermentation des déchets organiques et minéraux
Le maître d'ouvrage peut influencer le devenir des futurs déchets d'activité par ses choix de
conception qui vont :

Conditionner le nombre de déchets qui pourront être séparés : nature, nombre et superficie
des différents locaux et zones déchets (au sein du bâtiment et sur la parcelle),

Favoriser la mise en application de cette séparation des déchets : incitation au tri à la source,

Favoriser la valorisation sur site lorsque cela est possible
Dans un établissement de santé, la question prioritaire est relative aux choix de conception qui
vont optimiser l‟élimination des déchets à risque : DAS (déchets d‟activités de soins), DASRI
(déchets d‟activités de soins à risques infectieux) et pièces anatomiques. En effet, les déchets
potentiellement contaminés par des agents biologiques pathogènes représentent des risques
infectieux pour les patients et les salariés qui les produisent, mais également pour les personnels
des sociétés de nettoyage, de collecte, de transport ou de traitement de tels déchets.
Préoccupations
6.1.1. Identifier et classifier la production de déchets d’activité afin de les valoriser au
mieux
Cette préoccupation, constituée d‟une exigence unique de niveau BASE a pour but de favoriser la
valorisation des déchets d‟activité par une identification détaillée des déchets générés et un
classement adéquat.
La préoccupation exige trois actions :
-
Une identification détaillée des déchets produits en fonction des activités présentes sur
l‟ouvrage. Il s‟agit de lister les déchets produits au niveau de chaque service du bâtiment.
-
Un classement des déchets par typologie en vue de leur séparation et de leur élimination
-
Une estimation des quantités produites et des rythmes de production.
IMPORTANT : si les preneurs ne sont pas connus en phase de conception, il est difficile
de réaliser cette estimation de manière précise. Il est alors demandé de réaliser quand
même l’estimation sur la base d’hypothèses bien définies (tirées de ratios
bibliographiques, de retours d’expérience des déchets produits par des commerces,
etc.). Ce sont ces hypothèses qui conditionneront le dimensionnement des zones déchets
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GESTION DES DECHETS D’ACTIVITE
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(dans la préoccupation 6.2.1) ; il s’agit donc de choisir judicieusement les hypothèses
dans ce cas là.
IMPORTANT : cette exigence ci-dessus ne s’applique pas aux établissements de santé,
voir les exigences ci-dessous.
SANTE
Niveau BASE
Ce niveau exige trois actions :
-
Une identification détaillée des déchets produits en fonction des activités présentes sur
l‟ouvrage. Il s‟agit de lister les déchets produits au niveau de chaque service du bâtiment,
en s‟attachant tout particulièrement aux zones de soin.
-
Un classement des déchets par typologie en vue de leur séparation et de leur élimination
ultérieure.
-
Une estimation des quantités produites et des rythmes de production, pour les déchets
dangereux.
Niveau PERFORMANT
-
En plus des exigences du niveau BASE précédent, il s‟agit également d‟estimer les
quantités produites et les rythmes de production, pour les déchets non dangereux.
Point sur les déchets propres à un établissement de santé
Un établissement de santé produit des déchets spécifiques à l‟activité médicale : les déchets
d’activités de soins (DAS). Ils sont définis comme des déchets issus des activités de diagnostic,
de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine
et la médecine vétérinaire. Parmi ces déchets, on trouve :

Les déchets d‟activités de soins à risque infectieux (DASRI) : ces déchets contiennent des
micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou on a de bonnes raisons de croire
qu‟en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent une
maladie chez l‟homme. Font également partie des DASRI, même en l‟absence de risques
infectieux :
o Les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l‟abandon, qu‟ils aient
été ou non en contact avec un produit biologique,
o Les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisé ou arrivés à
péremption,
o Les déchets anatomiques humains, correspondants à des fragments humains non
aisément identifiables.

Les pièces anatomiques : elles suivent une filière d‟élimination parallèle. Sont considérées
comme pièces anatomiques : des organes, des membres, des fragments d‟organes ou de
membres aisément identifiables par un non-spécialiste.
Tous ces déchets sont classés parmi les déchets dangereux infectieux (H9) selon Code de
l’Environnement - Partie réglementaire, Livre V, Titre IV « Déchets », Chapitre I, Section 1, sous
G
section 2 : classification des déchets, articles R.541-7 à R.541-11 [[[G
G]]])
6.1.2. Choisir les filières d’enlèvement des déchets en privilégiant leur valorisation
Cette préoccupation a pour but de favoriser la valorisation des déchets d‟activité (sortants) en
recherchant les filières d‟enlèvement à proximité du site et en choisissant les filières offrant le
meilleur compromis (technique, économique et environnemental).
La préoccupation est construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE
L‟enjeu général du niveau BASE consiste à assurer l‟enlèvement des déchets réglementés.
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GESTION DES DECHETS D’ACTIVITE
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Point sur la réglementation des déchets d’activité
Il est rappelé que les déchets suivants sont réglementés :

Déchets dangereux (DD) : les déchets dangereux peuvent autre autres regrouper :
o les piles et accumulateurs usagés, dont l‟élimination est régie par le Code de
l’environnement (Partie réglementaire, Livre V, Titre IV « Déchets », Chapitre III,
D
Section 7 : piles et accumulateurs [[[D
D]]])
o certains types de DEEE (déchets d‟équipements électriques et électroniques),
o Des emballages souillés avec des déchets dangereux,
o Etc.

Déchets d’emballage dont la production est supérieure à 1100 litres/semaine ou
qui ne sont pas collectés par la collectivité : l‟élimination de ces déchets est régie par
Code de l’environnement (Partie réglementaire, Livre V, Titre IV « Déchets », Chapitre
E
III, Section 5 : emballages [[[E
E]]] articles R.543-66 à R.543-72). Ces articles imposent la
valorisation systématique par réemploi, recyclage ou incinération avec récupération
d‟énergie des déchets d‟emballage lorsque leur production excède 1100 litres par semaine
ou lorsque la collectivité ne prend pas en charge leur collecte. Il est notamment demandé
aux détenteurs de déchets d‟emballages de :
Procéder eux-mêmes à la valorisation de leurs déchets dans des installations
agréées.
Ou les céder par contrat à l‟exploitant d‟une installation agréée (les contrats doivent
alors mentionner la nature et les quantités des déchets pris en charge)
Ou de les céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport
par route, de négoce ou de courtage de déchets
Ces présentes dispositions ne concernent pas les détenteurs de déchets d‟emballages qui
produisent un volume hebdomadaire inférieur à 1100 litres et qui les remettent au service
de collecte et de traitement des communes.

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE): l‟élimination de ces
déchets, qui peuvent être dangereux ou non dangereux, est régie par le Code de
l’Environnement (Partie réglementaire, Livre V, Titre IV « Déchets », Chapitre III, Section
F
10 : DEEE : articles R.543-172 à R.543-206 [[[F
F]]]). Il est notamment stipulé qu‟il incombe
aux producteurs d‟organiser et de financer l‟enlèvement et le traitement des déchets issus
d‟équipements électriques et électroniques mis sur le marché après le 13 août 2005.
Il est donc demandé, pour chaque typologie de déchets réglementés de garantir l‟enlèvement
conformément à la réglementation.
Rappel : la classification des déchets est codifiée dans le Code de l’Environnement - Partie
réglementaire, Livre V, Titre IV « Déchets », Chapitre I, Section 1, sous section 2 : classification
G
des déchets, articles R.541-7 à R.541-11 [[[G
G]]])
Il est donc demandé, pour chaque typologie de déchets réglementés (après avoir identifié les
différentes filières et estimer les coûts d‟enlèvement) de choisir, conformément à la
réglementation, les filières d‟enlèvement les plus satisfaisantes, d‟un point de vue
environnemental, technique et économique.
SANTE : point sur la réglementation des déchets d’activité appliquée au secteur de la
santé
Il est rappelé que les déchets suivants propres au secteur de la santé sont réglementés :

Déchets d’activités de soins (DAS): ces déchets doivent être éliminés par l‟organisme
producteur de déchets, conformément au Code de la Santé Publique [[[JJJ]]] : articles
R.1335-1 à R.1335-14. Ils doivent être soit incinérés, soit prétraités par des appareils de
désinfection de telle manière qu‟ils puissent être collectés et traités par les communes et
les groupements de communes. Les pièces anatomiques doivent être incinérées dans des
crématoriums.
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GESTION DES DECHETS D’ACTIVITE
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Niveau PERFORMANT
L‟enjeu général du niveau PERFORMANT consiste à assurer l‟enlèvement des déchets réglementés
et à privilégier la valorisation des déchets non réglementés.
Pour atteindre ce niveau, en plus des exigences du niveau BASE précédent (concernant les déchets
réglementés), il s‟agit pour chaque typologie de déchets non réglementés identifiée à la
préoccupation 6.1.1 :

D‟identifier les filières d‟enlèvement disponibles, publiques ou privées,

D‟estimer les coûts d‟élimination, pour chaque typologie de déchets non valorisés sur site,

De choisir, pour chaque typologie de déchets, la filière d‟enlèvement la plus satisfaisante
d‟un point de vue environnemental, technique et économique, en privilégiant autant que
possible la valorisation.
Nota : la valorisation systématique n’est pas exigée au niveau PERFORMANT
Niveau TRES PERFORMANT 4 POINTS
L‟enjeu général du niveau TRES PERFORMANT consiste à assurer la valorisation systématique de
chaque typologie de déchets par le choix d‟une filière de valorisation offrant le meilleur compromis
d‟un point de vue environnemental, technique et économique.
Les exigences sont identiques au niveau PERFORMANT ci-dessus mais pour chaque typologie de
déchets, il s‟agit de choisir la filière d‟enlèvement la plus satisfaisante d‟un point de vue
environnemental, technique et économique, avec la garantie d‟une valorisation systématique.
Nota : par rapport au niveau PERFORMANT ci-dessus, la valorisation systématique des déchets est
exigée.
6.1.3. Favoriser le tri des déchets à la source
Cette préoccupation a pour but de favoriser le tri des déchets à la source lors de l‟exploitation
future du bâtiment par le biais de dispositions architecturales adéquates au niveau des zones de
production des déchets.
La préoccupation est construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE
Il s‟agit de respecter les dispositions réglementaires de tri pour l‟enlèvement des déchets
réglementés. Le Code de l‟Environnement interdit en effet de mélanger les déchets d‟emballage
aux autres déchets d‟activité qui ne sont pas valorisés selon la ou les même(s) voies, ce qui sousentend un tri obligatoire pour ces types de déchets (lorsque les voies de valorisation sont
différentes des voies de valorisation éventuelle des déchets d‟activité).
Des exemples de dispositions pour favoriser le tri à la source sont :
Place suffisante au niveau des zones de production des déchets réglementés pour pouvoir
disposer d’équipements de collecte (dans les zones de livraison par exemple)
Proximité des zones de tri avec les lieux de production (cuisine, zones de livraison des
produits, etc.).
Prévoir des équipements de collecte (ou rédiger un cahier des charges pour l’aménagement
des locaux)
Etc.
-
Niveau PERFORMANT
Il s‟agit de respecter les dispositions du niveau BASE précédent et de favoriser le tri à la source des
déchets non réglementés. Ces déchets sont le plus souvent produits dans des zones spécifiques de
l‟ouvrage (salles d‟enseignement pour les bâtiments d‟enseignement, espaces de bureau, espaces
de baignade pour les hôtels, espaces dédiés à la vente pour les commerces, éventuellement
cuisines, etc.). On demande donc :

D‟identifier les espaces de l‟opération dans lesquelles le tri des déchets à la source est un
enjeu ; ceci peut varier d‟une opération à une autre, en fonction :
o Du contexte du projet et des usages projetés (par exemple le tri des déchets à la
source dans certains espaces peut être un enjeu sur certaines opérations)
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GESTION DES DECHETS D’ACTIVITE
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Du type d‟espaces rencontrés (présence ou non d‟un restaurant, d‟un gymnase,
etc.),
Ces éléments devront être justifiés.
o

de prendre des dispositions architecturales pour permettre le tri à la source dans les
espaces identifiés, en fonction des déchets produits identifiés au 6.1.1. A noter également
que la position des zones en question dépend souvent de l‟opération et du contexte (il peut
être pertinent de prévoir des équipements de tri dans certaines zones des circulations par
exemple);
Des exemples de dispositions pour favoriser le tri à la source sont :
-
Place suffisante au niveau des espaces caractéristiques pour pouvoir disposer
d’équipements de collecte
Aménagement d’une zone de tri dans certains espaces pour pouvoir disposer
d’équipement de collecte des déchets de loisir.
Proximité des zones de tri avec les lieux de production
Etc.
COMMERCE : Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS
Il s‟agit, en plus des dispositions du niveau PERFORMANT précédent, de prendre des dispositions
architecturales pour faciliter le tri commun des déchets d‟activités et des déchets des chantiers
récurrents sur l‟opération. En effet, dans certaines opérations (centres commerciaux par exemple),
il y a fréquemment des zones de chantier. Etablir une liaison entre les zones de tri des déchets
d‟activités avec la gestion du tri des déchets de chantier récurrents permet ainsi une gestion
coordonnée des déchets. Il est par exemple possible de prévoir une place dans les zones de tri des
déchets d‟activités pour pouvoir installer des bennes de tri.
Si cette disposition est mise en œuvre, il s‟agit également de veiller à ce que ce tri commun ne
perturbe pas les circuits de déchets d‟activité de l‟ouvrage. En effet, un impact négatif d‟un tri
commun serait d‟introduire des dysfonctionnements dans le système de gestion des déchets
d‟activité (risque de mélange de déchets, croisements indésirables de flux, etc.).
HÔTELLERIE : Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT
Il s‟agit de respecter les dispositions du niveau PERFORMANT précédent et d‟inclure le client dans le
processus de tri au niveau de ses espaces privatifs. On demande donc :

D‟identifier les espaces privatifs des clients dans lesquels le tri des déchets à la source est
un enjeu ; ceci peut varier d‟une opération à une autre, en fonction :
o Du contexte du projet et des usages projetés (par exemple le tri des déchets dans
les espaces privatifs peut être un enjeu moindre pour les basses catégories
d‟hébergement où le client n‟est pas susceptible de produire énormément de
déchets dans ses espaces privatifs)
o Du type d‟espaces rencontrés (présence ou non de sanitaires, de cabinets d‟aisance
etc.),
o De la typologie de bâtiment (hôtel, résidence de tourisme, auberge de jeunesse) ;
Nota : cette disposition est surtout primordiale pour les typologies de bâtiment où les
espaces privatifs du client sont isolés du reste du bâtiment, par exemple dans le cas des
cottages ou pavillons d’une résidence de tourisme.

de prendre des dispositions architecturales pour permettre le tri à la source dans les
espaces privatifs identifiés, en fonction des déchets produits identifiés au 6.1.1.
Des exemples de dispositions pour favoriser le tri à la source sont :
-
-
Place suffisante au niveau de la cuisine (ou du coin cuisine) pour pouvoir disposer
d’équipements de collecte des déchets organiques
Aménagement d’une zone de tri dans les espaces privatifs pour pouvoir disposer
qu’équipements de collecte (pour la collecte des déchets d’hygiène, du papier/carton et
du verre)
Proximité des zones de tri avec les lieux de production
Etc.
© Certivéa Ŕ Novembre 2009
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 6
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GESTION DES DECHETS D’ACTIVITE
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6.1.4. Favoriser la valorisation sur site des déchets d’activité
Cette préoccupation, de niveau TRES PERFORMANT unique, a pour but d‟anticiper les techniques
futures de valorisation sur site des déchets d‟activité par des dispositions adéquates.
Il est donc demandé de prendre des dispositions pour permettre la valorisation de certains déchets
sur site. En effet, la valorisation sur site peut s‟avérer être une préoccupation importante pour les
opérations qui présentent un volume important de déchets fermentescibles notamment (déchets
organiques, déchets verts, etc.) ; cela peut être le cas des bâtiments possédant une activité de
restauration. La mise en place d‟une aire de compost à l‟extérieur du bâtiment est une pratique de
plus en plus répandue mais elle nécessite un espace extérieur conséquent. D‟autres techniques de
valorisation sur site sont possibles et relèvent d‟une très bonne pratique : dispositif de traitement
des déchets par voie liquide par exemple.
La minimisation des nuisances pour les occupants du bâtiment et les riverains devra également
être étudiée.
Le traitement de cette préoccupation rapporte 3 POINTS.
COMMERCE, LOGISTIQUE et HÔTELLERIE : 6.1.5. Favoriser la réduction du volume de
déchets d’activité
Cette préoccupation, de niveau PERFORMANT unique, a pour but d‟anticiper les techniques
futures de réduction du volume des déchets d‟activité (compactage ou broyage des déchets) par
des dispositions architecturales adéquates. En effet, avoir recours à un compacteur et/ou des
broyeurs de déchets dans les zones adéquates (cuisines, zone de livraison des déchets) permet
non seulement un gain de place (et donc réduit la surface des locaux déchets) mais permet aussi
de limiter les rotations de camions d‟enlèvement des déchets, ce qui permet un gain
environnemental. Ces pratiques demandent d‟être anticipées dès la conception par le biais de
dispositions architecturales adaptées (position et dimension des zones de compactage et/ou de
broyage notamment).
Exemples de dispositions :
-
Place suffisante dans la zone de livraison pour permettre l’installation future d’un
compacteur,
Place suffisante dans la cuisine pour permettre l’installation future de broyeurs à déchets,
Position des zones de compactage et/ou de broyage
Etc.
6.2. Qualité du système de gestion des déchets
d’activité
Enjeux environnementaux
La qualité du système de gestion des déchets d'activités est conditionnée par sa capacité à:
Inciter et faciliter les actions des différents intervenants (usagers et personnel d'entretien)
en mettant à disposition l'espace adéquat et de qualité (stockage et circulation), et les
moyens qui assureront des zones déchets saines.
Faciliter la collecte, le regroupement et l‟enlèvement en optimisant les circuits de déchets
d‟activité, circuits qui doivent être adaptés aux autres flux de circulation de l‟ouvrage.
Faciliter l‟enlèvement des déchets par une réflexion sur la maniabilité des déchets sur la
zone,
Rester pérenne tout au long de la durée de vie de l'ouvrage en anticipant les évolutions
futures de l'ouvrage (cf cible 2) et des filières déchets disponibles.
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Partie III : Guide Pratique des cibles
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GESTION DES DECHETS D’ACTIVITE
6
Pour un établissement de santé, le système de gestion des déchets d‟activités est conditionné par
la réglementation spécifique sur les DASRI. Il est rappelé ici que la réglementation des DASRI
repose sur les textes réglementaires suivants :
 Le Code de la Santé Publique : articles R.1335-1 à R.1335-14 [[[JJJ]]]
K
 L’arrêté du 7 septembre 1999 [[[K
K]]] relatif aux modalités d’entreposage des déchets
d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
L
 L’arrêté du 7 septembre 1999 [[[L
L]]] relatif au contrôle des filières d’élimination des
déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
M
 L’arrêté du 24 novembre 2003 modifié [[[M
M]]] relatif aux emballages de déchets
d’activités de sois à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine
humaine
Il s‟agira donc de respecter cette réglementation dans la conception du système de gestion des
déchets, et de veiller à limiter les risques sanitaires liés à la gestion des déchets.
Préoccupations
6.2.1. Faciliter la gestion
locaux/zones déchets
des
déchets
par
un
dimensionnement
adéquat
des
Cette préoccupation a pour but d‟optimiser la qualité des locaux/zones déchets par des dispositions
architecturales adéquates. Elle est construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE
L‟enjeu général du niveau BASE consiste à assurer un dimensionnement adéquat des locaux/zones
déchets et de respecter les conditions de stockage réglementaires.
Pour atteindre ce niveau, il s‟agit en particulier de dimensionner les locaux/zones déchets (nature,
nombre, fonction et superficie des locaux/zones déchets) en fonction des choix de valorisation
déterminés au 6.1. En effet, ce dimensionnement dépend :
Des typologies de déchets identifiées,
Du mode de traitement choisi (valorisation sur site ou enlèvement) : en cas de valorisation
des déchets organiques sur site par exemple, il pourra être judicieux de dimensionner une
zone d‟entreposage des déchets fermentescibles avant leur valorisation.
Des flux de déchets (quantités produites et rythmes de production)
De la présence ou non de tri à la source
Une justification du dimensionnement est attendue.
IMPORTANT :
 En rénovation, il est possible de réaménager des espaces en zones déchets afin
d’atteindre la capacité de stockage correspondant au bon dimensionnement.
 Le dimensionnement des zones déchets dépend de l’estimation des flux de
déchets réalisée au 6.1.1. Dans le cas où les preneurs (ou certains preneurs) ne
sont pas connus en phase de conception (et donc où l’estimation des flux de
déchets comporte une grande marge d’incertitude), il est demandé de justifier les
hypothèses de dimensionnement prises. Le dimensionnement des locaux doit
pouvoir faire face quelque soit la situation une fois les preneurs identifiés.
Il est également demandé de prendre des dispositions pour pouvoir assurer dans de bonnes
conditions la collecte et le regroupement spécifique des déchets réglementés, en s‟assurant qu‟ils
ne seront pas mêlés aux autres typologies de déchets. Effectuer leur stockage dans une zone ou un
local séparé peut être une bonne disposition pour s‟en assurer.
Cas des établissements de santé : exigences particulières propre aux DASRI
Si l‟établissement produit des DASRI et les stocke, alors il s‟agit de veiller à :
 Dimensionner les lieux d‟entreposage des DASRI en tenant compte des durées limites
d‟entreposage. En effet, la réglementation sur les DASRI indique des durées limites
d‟entreposage des DASRI sur un site de production de déchets. Cette durée maximale est
déterminée en fonction de la production du site (rythme de production déterminé au
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GESTION DES DECHETS D’ACTIVITE
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K
6.1.1). L’arrêté du 7 septembre 1999 [[[K
K]]] définit ces durées limites d‟entreposage
(articles 3 et 4) :
Quantité de DASRI et assimilés
produite sur un même site
d> 100 kg/semaine
5 kg/mois<d≤ 100 kg/semaine
Durée maximale entre la
production des déchets et leur
incinération ou prétraitement
par désinfection
72h
7 jours
Quantité de DASRI et assimilés
produite sur un même site
Durée maximale entre la
production des déchets et leur
enlèvement
d≤ 5 kg/mois
3 mois
Il s‟agit donc, en fonction des rythmes de production estimés et des fréquences
d‟enlèvement des déchets envisagées, de dimensionner les zones/locaux déchets en tenant
compte de ces durées réglementaires d‟entreposage des DASRI

Positionner les zones d‟entreposage des DASRI en retrait des zones d‟activité et à distance
des prises d‟air neuf de ventilation

Prévoir une aire de nettoyage et de désinfection des conteneurs à proximité de la zone
d‟entreposage finale des déchets.
IMPORTANT : lorsqu’un établissement comporte plusieurs unités productrices de DASRI,
il est vivement recommandé de prévoir des entreposages intermédiaires, où les
emballages seront déposés temporairement avant leur déplacement vers le lieu
d’entreposage centralisé, d’où les déchets seront enlevés en vue de leur élimination. Il
s’agit de veiller au bon dimensionnement de ces lieux d’entreposage intermédiaire.
ATTENTION : pour un établissement de santé, il est rappelé que les DASRI ne doivent en
K
aucun cas être compactés (article 7 de l’arrêté du 7 septembre 1999 [[[K
K]]])
Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT
L‟enjeu général du niveau TRES PERFORMANT consiste à optimiser la qualité de la (des)
zone(s)/local(locaux) déchets. Pour atteindre ce niveau, en plus des exigences du niveau BASE
précédent, il s‟agit de prendre des dispositions pour faciliter la collecte, le regroupement et
l‟enlèvement des déchets afin d‟optimiser la maniabilité des déchets sur la(les) zone(s). Cela peut
se traduire par des dispositions portant sur :

la facilité de mouvement à l‟intérieur de la (des) zone(s)/local(locaux) déchets,

la facilité d‟enlèvement des déchets.
Exemples de dispositions :
place suffisante pour optimiser la circulation à l’intérieur de la (les) zone(s)/local(locaux)
déchets,
Facilité pour sortir les bacs,
Etc.
6.2.2. Garantir l’hygiène et la sécurisation des locaux/zones déchets
Cette préoccupation, de niveau BASE unique, vise à garantir l‟hygiène des zones/locaux déchets
et leur protection éventuelles vis-à-vis des agressions extérieures. Il s‟agit, de prendre des
dispositions pour :

garantir les conditions d‟hygiène de la (des) zone(s)/local(locaux) déchets. Les nuisances
(essentiellement olfactives) envers les occupants doivent être scrupuleusement prises en
compte.
Exemples de dispositions :
ventilation adéquate de la zone déchets
arrivée d’eau, aire de lavage
Gestion des effluents de nettoyage
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GESTION DES DECHETS D’ACTIVITE

6
Présence d’un siphon au sol
Etc.
sécuriser les zones extérieures éventuelles vis-à-vis du vent et de la pluie. On veillera par
exemple à concevoir les espaces de stockage extérieur sur des surfaces étanches ou à
optimiser les conditions de rétention autour de ces zones.
Nota : si aucune zone de stockage des déchets n’est implantée à l’extérieur du bâtiment,
cette exigence est sans objet.
SANTE
Il s‟agira également, pour les établissements de santé, de respecter les exigences
réglementaires de conception des locaux de stockage des DASRI. L’arrêté du 7 septembre 1999
[[[K
K
K]]] prévoit notamment :
 Lorsque la production de DASRI est supérieure à 5 kg/mois : il s‟agit, dans la zone/local
déchet où les DASRI sont entreposés de veiller notamment à ce que les locaux :
Soient correctement ventilés, éclairés et permettent une protection des déchets
contre les intempéries et la chaleur,
Soient munis de dispositifs appropriés pour prévenir la pénétration des animaux,
Possèdent un sol et des parois lavables,
Possèdent une arrivée et une évacuation des eaux de lavage dotées de dispositifs
anti-retour permettant d‟isoler le local des réseaux d‟eau sanitaires et d‟eaux usées
(sauf si le local est situé à l‟intérieur des unités de soin).

Lorsque la production de DASRI est inférieure ou égale à 5 kg/mois : il s‟agit de veiller à ce
que les DASRI soient entreposés à l‟écart des sources de chaleur.
En cas de zones déchets extérieures, il s‟agit également de sécuriser ces zones extérieures visà-vis du vent et de la pluie. On veillera par exemple à concevoir les espaces de stockage extérieur
sur des surfaces étanches ou à optimiser les conditions de rétention autour de ces zones.
On veillera aussi à respecter les exigences réglementaires sur le stockage extérieur des DASRI
K
(article 9 de l‟arrêté du 7 septembre 1999 [[[K
K]]]). Ces exigences sont les mêmes que précédemment
avec en plus les dispositions suivantes :
 Les aires extérieures doivent être délimitées par un grillage continu et équipé d‟une porte
permettant une fermeture efficace ;
 Les aires extérieures doivent être équipées d‟un toit.
Nota : si aucune zone de stockage des déchets n’est implantée à l’extérieur du bâtiment, cette
exigence est sans objet.
Certains établissements de santé (hôpitaux par exemple) peuvent produire des pièces
anatomiques, surtout dans des unités bien spécifiques (urgences, salles d‟opération, etc.). Dans
ce cas, il s‟agit, conformément au titre II de l‟arrêté du 7 septembre 1999 (article 12 et 13)
de prendre des dispositions architecturales pour :
 Que les pièces anatomiques soient entreposées à des températures comprises entre 0°C et
5°C pendant 8 jours, ou congelées et éliminées rapidement.
 Que l‟accès aux enceintes frigorifiques soit exclusivement réservé aux personnes assurant
l‟entreposage ou l‟évacuation des pièces anatomiques.
 Que le groupe frigorifique soit situé à l‟extérieur du local d‟entreposage des pièces
anatomiques (lorsque l‟enceinte frigorifique ou de congélation est placée dans ce même
local)
6.2.3. Optimiser les circuits de déchets d’activité
Cette préoccupation a pour but d‟optimiser les flux de déchets générés par l‟activité.
IMPORTANT : cette préoccupation n’est pas systématique ; son applicabilité sera à
justifier en fonction de la marge de manœuvre accordée au projet de rénovation (s’il est
possible ou non de réorganiser les circuits de déchets d’activité).
Elle est construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE
Il s‟agit de mener une réflexion sur les flux de déchets d‟activité de manière à :
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GESTION DES DECHETS D’ACTIVITE
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
Séparer les flux de déchets des flux de circulation des personnes (occupants, clients,
patients, etc.).

Distinguer les flux de déchets réglementés des autres flux de déchets, de manière à
optimiser leur stockage séparé ;

En cas d’espaces liés à la préparation et à la vente alimentaire sur l’opération,
permettre la progression dans l‟espace des différentes opérations élémentaires conduisant
à l‟élaboration des plats (ou aliments) en veillant aux règles d‟hygiène. Cette disposition
vise à éviter la contamination des plats ou aliments et de la vaisselle propre (formant le
circuit propre) par la vaisselle sale et les déchets (formant le circuit sale). On veillera tout
particulièrement à mener une réflexion sur la conception des circuits propres et des circuits
sales en veillant à ce qu‟ils ne se croisent pas (la séparation peut là encore être spatiale ou
temporelle) et en veillant à ce que les circuits de déchets convergent vers un seul local de
récupération adapté à cette fonction. C‟est ce qui s‟appelle le principe de la marche en
avant. La méthode HACCP est une méthode qualité en restauration qui permet le respect
des bonnes pratiques d‟hygiène. On veillera à concevoir les locaux de manière à faciliter
l‟application de cette méthode en phase d‟exploitation de l‟ouvrage.
Remarque : dans un bâtiment commercial, les espaces en questions peuvent être :
Des espaces de restauration « preneurs » ;
Des espaces de restauration communs (destinés au personnel)
Des commerces « preneurs » liés à la préparation et à la vente de denrées (grande
surface alimentaire, boucherie, boulangerie, etc.).
Niveau PERFORMANT
En plus des exigences du niveau BASE précédent, il s‟agit d‟optimiser les circuits de déchets
d‟activité en menant une réflexion sur les modes de pré-collecte, de regroupement et d‟enlèvement
des déchets sur l‟opération. On étudiera en particulier :

Les accès aux locaux/zones déchets : il s‟agit de faciliter l‟accès aux zones/locaux déchets.

L‟adaptation des flux de déchets à tous les autres flux de circulation de l‟ouvrage (flux des
occupants, flux des livraisons, de l‟enlèvement des déchets, flux du personnel, et.).
Rappelons que la séparation peut être spatiale (en organisant des circuits physiquement
séparés) mais aussi temporelle (en jouant sur les horaires)

La position des zones de tri
Exemples de dispositions :
Assurer qu’il n’y ait pas d’interférences entre les circuits de collecte des déchets et
les circuits empruntés par les occupants (horaires, lieux, etc.),
Eviter les circulations de déchets redondantes (entre les circuits d'apport des
usagers et les circuits de collecte par le personnel d'entretien),
Séparation entre le circuit de collecte des déchets et le circuit de livraison des
produits,
S’assurer que le stockage des déchets à fréquence d’enlèvement faible ne perturbe
pas la gestion des déchets à enlèvement plus régulier,
Limitation des distances à parcourir,
Présence d’une zone de regroupement de l’ensemble des déchets pour faciliter leur
enlèvement, en particulier pour les déchets dangereux,
Etc.
On veillera notamment à optimiser les emplacements des apports volontaires de façon à inciter les
occupants (collaborateurs, enseignants, élèves, personnel) à en faire ces dépôts.
IMPORTANT : pour un établissement de santé, en cas de production de DASRI, cette
exigence est de niveau BASE.
6.2.4. Garantir la pérennité du système de gestion des déchets d’activité
Cette préoccupation, de niveau TRES PERFORMANT unique a pour but d‟anticiper les évolutions
futures du système de gestion des déchets d‟activité. En effet, le système peut être amené à
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 6
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GESTION DES DECHETS D’ACTIVITE
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évoluer en cas de nouvelle activité présente sur l‟ouvrage (générant des déchets nouveaux) ou en
cas d‟agrandissement (de locaux et/ou de personnes).
Les dispositions suivantes rapportent des points :

Prise en prendre en compte dans la conception du système de gestion des déchets
d‟activité des éventuelles évolutions du bâtiment (agrandissement, changement d‟activité,
etc.). En effet, ces évolutions introduisent de nouveaux déchets (une masse
supplémentaire en cas d‟agrandissement et éventuellement de nouveaux types de déchets
en cas de nouvelle activité).
Exemples de dispositions:
Anticiper les évolutions futures de l'ouvrage,
Surdimensionnement des locaux déchets,
Présence d’espaces de réserve,
Possibilité de rajout de bacs supplémentaires dans les locaux/zones déchets,
Etc.
Cette disposition rapporte 2 POINTS *

Prise en compte dans la conception du système de gestion des déchets d‟activité des
futures filières d‟enlèvement potentielles à proximité du site. Les dispositions
architecturales prises devront tenir compte de cette anticipation de filière(s). Cette
disposition rapporte 2 POINTS*
* Les points sont cumulables sur cette préoccupation
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Partie III : Guide Pratique des cibles
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INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES __________
Cible 1 "Relation du bâtiment avec son environnement immédiat"
Implantation et accessibilité de l‟aire de regroupement des déchets et de l‟aire de compostage
des déchets verts éventuelle.
Cible 12 "Qualité sanitaire des espaces"
Conditions d'hygiène spécifiques des locaux et équipements déchets.
INTERACTIONS AVEC LE SMO ____________________
Annexe A.7 - Carnet de vie du bâtiment
Transmettre à l'exploitant et au gestionnaire les données prévisionnelles sur les déchets
d'activités (nature, catégorie, quantités, flux, filières, coûts).
Annexe A.8 – Documents de sensibilisation à destination des occupants
Prévoir les documents à installer dans les parties communes et privatives afin de sensibiliser
les occupants (personnel et clients) au tri des déchets (documentation générale, affichettes
près des dispositifs de tri…)
REFERENCES REGLEMENTAIRES
_________________
Réglementation générale sur les déchets
[[[A
A
A]]] Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007, relatif au titre V de la partie réglementaire du
Code de l‟environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce Code.
[[[B
B
B]]] Code de l’environnement : Partie réglementaire, Livre V, Titre IV « Déchets » : Chapitre 1er,
Section 3 : circuits de traitement des déchets : articles R541-42 à R541-48
[[[C
C
C]]] Arrêté du 7 juillet 2005, fixant le contenu des registres mentionnés à l‟article 2 du décret
n°2005-635 du 30 mai 2005
[[[D
D
D]]] Code de l’environnement : Partie réglementaire, Livre V, Titre IV « Déchets » : Chapitre III,
Section 7 : piles et accumulateurs : articles R543-124 à R543-136
[[[E
E
E]]] Code de l’environnement (Partie réglementaire, Livre V, Titre IV « Déchets », Chapitre III,
Section 5 : emballages, articles R.543-66 à R.543-72
[[[F
F
F]]] Code de l’Environnement : Partie réglementaire, Livre V, Titre IV « Déchets » : Chapitre III,
Section 10 : DEEE : articles R.543-172 à R.543-206
[[[G
G
G]]] Code de l’Environnement - Partie réglementaire, Livre V, Titre IV « Déchets », Chapitre I,
Section 1, sous section 2 : classification des déchets, articles R.541-7 à R.541-11)
[[[H
H
H]]] Guide pratique "Habitat collectif : mettre en œuvre ou développer la collecte sélective", édité
par l'ADEME, Eco-Emballages, l'Association des Maires de France et l'Union nationale HLM en
juin 2001
[[[III]]] Lexique déchets :
http://www.mines.unancy.fr/wwwenv/lexiques/lexique_dechet.htm
Déchets de soins
[[[JJJ]]] Code de la Santé Publique : articles R.1335-1 à R.1335-14
[[[K
K
K]]] Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d‟entreposage des déchets d‟activités de
soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
[[[L
L
L]]] Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets
d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
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Partie III : Guide Pratique des cibles
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GESTION DES DECHETS D’ACTIVITE
6
[[[M
M
M]]] Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages de déchets d’activités de sois
à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
[[[N
N
N]]] Guide pratique "Déchets infectieux Ŕ Elimination des DASRI et assimilés Ŕ Prévention et
réglementation", édité par l‟INRS Ŕ Août 2006 : http://www.inrs.fr/
[[[O
O
O]]] Elimination des déchets d‟activités de soins à risques Ŕ Guide technique - Ministère de l‟emploi
et de la solidarité : http://bassenormandie.sante.gouv.fr/drass/environnement/GREEQS/outils/classeur/dechas.pdf
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 6
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7
MAINTENANCE
PERENNITE DES
PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
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Partie III : Guide Pratique des cibles
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MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
7
INTRODUCTION ______________________________
Cette cible s‟intéresse aux opérations d‟entretien et de maintenance qui permettent de garantir dans
la durée les efforts accomplis sur d‟autres cibles : nettoyage, contrôle, dépannage, réparation,
remplacement d'éléments, etc.
Cette garantie est assurée par une bonne maintenance du bâti et de l'ensemble de ses équipements
(préventive systématique, préventive conditionnelle ou curative).
Une maintenance est dite « bonne » du point de vue de l‟environnement si elle présente les critères
d'appréciation suivants : besoins en maintenance optimisés ; faible impact environnemental et
sanitaire des produits et procédés qu'elle met en œuvre ; exécution assurée dans toutes les
situations ; moyens de suivi qui permettent un maintien des performances ; accès aux équipements
et systèmes.
Pour ce qui est de la gestion environnementale de la maintenance, c'est-à-dire l‟impact
environnemental et sanitaire des produits et procédés d‟entretien / maintenance, cette
préoccupation est traitée à travers le référentiel du SMO (A.6 Plan prévisionnel d'entretien et de
maintenance (ou Carnet d'entretien)).
Cette cible va donc se concentrer sur les dispositions techniques visant à maintenir les performances
environnementales en phase d'exploitation. Il s‟agit de s'assurer que les performances
environnementales prévues en phase de programmation / conception ont toutes les chances d'être
pérennes en phase d'exploitation. Pour cela, il convient d'anticiper quelques enjeux spécifiques aux
activités de l'exploitant et de les intégrer dans les choix de conception, et plus en amont dans les
exigences de programmation.
Six enjeux sont identifiés :
Enjeu 1 : conception du bâti afin de faciliter l'accès, pour la garantie d'un nettoyage /
entretien / maintenance bien fait
Positionnement des éléments techniques, dimensions des accès aux locaux techniques, accessibilité
aux éléments techniques (équipements de production, terminaux, organes de réglage),
dimensionnement des éléments techniques, dimensions des zones d'exécution du travail, présence
d'éclairage, présence et répartition des prises de courant, etc.
Ces enjeux doivent être traités sur les différents systèmes impactant la performance du projet :
les systèmes de chauffage et de rafraîchissement (en relation avec les cibles 4 et 8)
les systèmes de ventilation (en relation avec les cibles 4, 8, 11 et 13)
les systèmes d‟éclairage (naturel et artificiel, en relation avec la cible 10)
les systèmes de gestion de l'eau (en relation avec les cibles 5 et14)
Enjeu 2 : simplicité de conception des équipements et systèmes pour faciliter la
maintenance et limiter la gêne occasionnée aux occupants suite à un dysfonctionnement
ou une opération préventive ou systématique d’entretien / maintenance
-
-
simplicité et logique de conception des réseaux et des systèmes pour pouvoir n'intervenir que
sur ce qui mérite intervention
simplicité des produits et équipements pour assurer un approvisionnement en composants sans
difficulté (voire sans trop de délais), ou pour pouvoir procéder à des échanges standards de
composants.
Action SMO : horaires d'intervention si possible hors des périodes d'occupation.
Enjeu 3 : anticipation de l’exploitation et implication de l’exploitant dès la conception
-
Participation de(s) l‟exploitant(s) à la phase de conception
Elaboration du processus de maintenance en amont de la réalisation
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Cible 7
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MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
7
Enjeu 4 : mise à disposition de moyens pour le suivi des consommations d’énergie et
d’eau
Compteurs d‟énergie et d‟eau sectorisés, selon une arborescence de comptage pertinente selon
le contexte de l‟opération,
-
Possibilité de télé-relevés de certains compteurs avec archivage des consommations
Enjeu 5 : mise à disposition de moyens pour le suivi et le contrôle des performances des
systèmes et des conditions de confort
Cet enjeu constitue un des éléments clés de la cible, notamment la graduation des éléments gérés
par la GTB.
-
-
Chauffage / Ventilation / Climatisation (cible 04-08-11-13) : optimisation des temps de
fonctionnement des équipements - gestion des température par zone
Ŕ moyens pour
l'équilibrage des systèmes énergétiques Ŕ indicateur de perte de charge des filtres à air
(prévention du colmatage) Ŕ systèmes de GTB à partir d‟une certaine surface Ŕ détection de
défauts et génération d‟alarmes, etc.
Eclairage (cible 10) : gestion de la temporisation de l‟éclairage extérieur - mesure des
éclairements Ŕ détection de défauts et génération d‟alarmes, etc.
Eau (cibles 5 et 14) : systèmes de détection des fuites Ŕ moyens pour la réalisation de
traitements anti-tartre, anti-corrosion et anti-développement de microorganismes et pour la
maîtrise des dosages Ŕ moyens pour l'équilibrage des systèmes de gestion de l'eau, systèmes de
rapatriement des températures, etc.
Eléments valorisables

Conception architecturale permettant un accès aisé aux éléments de production
(chauffage/rafraîchissement, ventilation, éclairage, gestion de l‟eau) : préoccupation 7.1.1,

Conception
architecturale
permettant
un
accès
aisé
aux
terminaux
(chauffage/rafraîchissement, ventilation, éclairage, gestion de l‟eau) : préoccupation 7.1.1,

Prise en compte de la gêne occasionnée aux occupants lors des interventions
d’entretien/maintenance sur
les
équipements
(de
chauffage/rafraîchissement,
ventilation, éclairage, gestion de l‟eau) : préoccupation 7.1.1

Simplicité de conception des équipements : préoccupations 7.1.2

Association de l’exploitant le plus tôt possible lors de la conception : préoccupations
7.1.3

Mise en œuvre d‟une arborescence de sous comptage d’énergie et/ou d’eau adaptée
au contexte de l’opération : préoccupations 7.2.1 et 7.2.2

Mise en œuvre de moyens de suivi « fins » pour l’archivage des consommations
d’énergie et/ou d’eau : préoccupations 7.2.1 et 7.2.2

Suivi du confort par zone ou par local : préoccupation 7.3.1

Mise en œuvre de « moyens qualitatifs » permettant d’augmenter la qualité du suivi
pour le contrôle des performances des systèmes chauffage/rafraîchissement,
ventilation, éclairage, gestion de l‟eau) : préoccupations 7.3.2
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MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
7
7.1. Optimiser la conception des systèmes de l’ouvrage pour
une maintenance simplifiée
7.2. Mettre à disposition les moyens nécessaires pour le suivi
et le contrôle des consommations pendant l'exploitation de
l'ouvrage
7.3. Mettre à disposition les moyens nécessaires pour le suivi
et le contrôle des performances des systèmes et des conditions
de confort pendant l'exploitation de l'ouvrage
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MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
STRUCTURE DE LA CIBLE 7
7
_____________________
7.1. Optimiser la conception des systèmes de l’ouvrage
pour une maintenance simplifiée
IMPORTANT : cette sous cible ne concerne pas les plateformes logistiques ; pour cette
typologie de bâtiment, se référer au Référentiel de Qualité Environnementale des
Bâtiments – Logistique.
Enjeux environnementaux
Le positionnement des éléments techniques des systèmes (équipements de production, organes de
réglage et terminaux), dimensions des accès aux locaux techniques, accessibilité aux éléments
techniques (équipements de production, organes de réglage et terminaux), dimensionnement des
éléments techniques, dimensions des zones d'exécution du travail, présence d'éclairage, présence et
répartition des prises de courant, etc. est un premier enjeu permettant de faciliter les opérations de
maintenance et donc d‟améliorer la performance environnementale globale de l‟ouvrage.
La simplicité de conception des équipements et systèmes pour faciliter la maintenance et limiter la
gêne occasionnée aux occupants suite à un dysfonctionnement ou une opération préventive ou
systématique d‟entretien / maintenance constitue un second enjeu, pour pouvoir n‟intervenir que sur
ce qui mérite intervention, sur des équipements simples, robustes, permettant de procéder
facilement à des échanges standards en composants. Cette simplicité permet donc d‟économiser les
ressources en équipements, et de ne pas avoir à repenser les systèmes techniques fréquemment.
Enfin, un dernier enjeu concerne l‟anticipation de la maintenance et l‟association de l‟exploitant au
projet de conception.
Préoccupations
7.1.1. Concevoir l'ouvrage de façon à faciliter les interventions d'entretien / maintenance
pendant son exploitation
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer qu‟un accès aisé aux équipements de chauffage et de
rafraîchissement est possible, sans occasionner de gêne aux occupants.
Le niveau BASE de cette préoccupation demande que des dispositions architecturales et techniques
soient prises pour permettre un accès aisé aux systèmes.
Les dispositions prises peuvent par exemple être :
o Positionnement, accès, dimensions des locaux techniques, pour permettre toutes les
manutentions.
o Large dimensionnement des zones d’exécution du travail autour des équipements
(locaux ou zones de travail).
o Présence d’un éclairage et de prises de courant aux endroits prévus pour
l’entretien/maintenance et/ou dans les locaux techniques.
o Positionnement, accès, dimensions des locaux, pour permettre toutes les
manutentions, y compris des traitements (y compris les traitements des éventuelles
zones de baignade).
o Etc
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ENVIRONNEMENTALES
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Niveau PERFORMANT
Il est demandé que des dispositions architecturales et techniques ont été prises afin de garantir un
accès aisé aux réseaux et aux organes de réglage rénovés pour tous les lots techniques (CVC,
courants forts/faibles, gestion de l‟eau).
Exemples :
o Accessibilité aisée aux éventuelles sous-stations par dessertes de services ou galeries
techniques par exemple.
o Accessibilité aisée aux différents éléments du système de chauffage ou de
rafraîchissement, y compris les gaines d’air (accès par les dessertes de services, des
galeries techniques, etc.).
o Accessibilité aisée aux différents éléments du système de ventilation, y compris les
conduits de distribution, filtres, prises d’air neuf, sorties d’air polluée, etc., (Par
exemple, accès par les dessertes de services, des galeries techniques, etc.).
o Accessibilité aisée aux organes de coupure.
o Raccordements sur des rails d’alimentation (système d’éclairage).
o Protections électriques accessibles par les dessertes de services, des galeries
techniques, etc.
o Accessibilité aisée aux éléments d’isolement du système de gestion de l’eau, y
compris aux systèmes de traitements d’eau éventuel. Accessibilité aisée aux organes
de coupure.
o Eviter l’encastrement des canalisations.
o Regroupement des cheminements de réseaux.
o Etc.
Niveau TRES PERFORMANT – Equipements de production
Il s‟agit que :

des dispositions soient prises pour permettre que toutes les interventions, y compris le
remplacement de tous les équipements, même les plus encombrants, puissent être
réalisées sans gêner les occupants relativement :
o Aux systèmes de chauffage/rafraîchissement : 1 POINT*
o Aux systèmes de ventilation: 1 POINT*
o Aux systèmes relatifs aux lots courants forts/courants faibles: 1 POINT*
o Aux systèmes de gestion de l‟eau: 1 POINT*
o Aux groupes électrogènes: 1 POINT*
Les éléments fixes ou mobiles permettant un accès aisé à tous les éléments du système de
chauffage et de rafraîchissement et leur remplacement doivent donc avoir été pris en compte
lors de la conception.
Par exemple, le dimensionnement des accès, portes, couloirs, escaliers, etc., doit permettre
le remplacement de gros éléments tels qu‟une chaudière ou une centrale de traitement d‟air.
Une installation mobile en toiture peut également permettre ce remplacement.
Relativement au système d‟éclairage, des systèmes de câbles permettant de rendre
accessibles certains luminaires hauts placés peuvent avoir été mis en place, si une nacelle
s‟avère nécessaire les accès pour son amenée doivent être prévus, etc.
Relativement au système de gestion de l‟eau, un escalier permet l‟accès aux locaux
hébergeant les systèmes de gestion de l‟eau (ballons, traitements, etc.), et cet escalier, par
ses dimensions, permet un remplacement aisé de tous les équipements présents. Une
installation mobile en toiture peut également permettre ce remplacement.
Niveau TRES PERFORMANT – Réseaux et organes de réglage rénovés
Il s‟agit que :

l‟accessibilité aux organes de réglage des terminaux des équipements est garantie a minima
pour un type de système, sans gêner les occupants dans les locaux à occupation autre que
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passagère caractéristiques de la typologie d‟ouvrage considéré OU les terminaux ne
nécessitent pas d‟intervention de maintenance régulière : rapporte 2 POINTS*. Il peut
s‟agir par exemple un local technique (on parle alors de local technique centralisé). Une
telle disposition facilite la maintenance puisque une bonne partie des opérations de
maintenance sur les terminaux (au moins CVC) est réalisé dans un lieu séparé des espaces
desservis par le système, donc n‟affectionne aucune gêne pour les occupants. Si les
terminaux ne nécessitent pas d‟interventions de maintenance régulière (hors interventions
occasionnelles), alors les 2 points sont attribués. Il peut s‟agir des poutres froides par
exemple.

L‟accès est possible et le dimensionnement adéquat du moyen d‟accès est garanti dans
100% des locaux à occupation autre que passagère caractéristiques de la typologie
d‟ouvrage considéré, relativement aux terminaux :
De CVC : rapporte 2 POINTS*
Du système d‟éclairage: rapporte 2 POINTS*
Des systèmes de gestion de l‟eau : rapporte 2 POINTS*
Rappel : on appelle local à occupation passagère un local dont la fréquentation est
inférieure à la ½ heure.
Locaux caractéristiques de la typologie d’ouvrage considéré :
Pour les bâtiments de bureau, il s‟agit des espaces de bureau, espaces ouverts et salles de
réunion/formation.
Pour les bâtiments d’enseignement, il s‟agit des salles de classe.
Pour les bâtiments de commerce, il s‟agit des espaces communs dédiés à la circulation des
clients et des espaces de vente.
Pour les bâtiments d’hôtellerie, il s‟agit des espaces privatifs des clients et de l‟ensemble des
espaces fréquentés par les clients à occupation autre que passagère,
Pour les plateformes logistiques, il s‟agit des bureaux,
Pour les établissements de santé, il s‟agit des chambres d‟hospitalisation, des espaces de
bureau (médicalisés ou non) et des espaces situés dans les zones à risque sanitaire (2 à 4).
Par terminaux, on entend des éléments situés en aval de la chaîne, qui
garantissent les conditions de confort dans les espaces desservis par l’équipement.
Les terminaux sont généralement situés en faux-plafond ou en périphérie. Par
exemple : ventilateur, ampoule, filtre en aval de la CTA, etc.
Relativement aux terminaux des équipements, en plus de la seule présence d‟un moyen
d‟accès, ce dernier doit donc permettre une facilité d’intervention pour l’opérateur,
notamment sans nécessité de dégradation du bâti.
Cette question peut se traiter :
 Par un dimensionnement adéquat des moyens d‟accès : par exemple, les trappes en
faux plafond doivent être assez grandes pour permettre le passage d‟un homme et la
réalisation des gestes nécessaires au remplacement de l‟élément (sans nécessité de
casser le bâti).
 La localisation des moyens d‟accès (hauteur notamment) : l‟accès aux terminaux doit
être facilement réalisable sur le site, en fonction des moyens d‟accès ponctuels
présents sur le site (échelles, etc.).
Pour l‟éclairage, on veillera ainsi à l‟accessibilité aisée (en toute sécurité) aux différents
éléments du système d‟éclairage, y compris les luminaires placés en hauteur.
* Points cumulables
7.1.2. Assurer une simplicité de conception des équipements et systèmes pour une gestion
facilitée
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Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que les équipements choisis facilitent leur
maintenance, sans occasionner de gêne aux occupants.
Le seul niveau BASE de cette préoccupation demande, relativement aux équipements et
produits remplacés lors de la rénovation, que des dispositions soient prises pour choisir des
équipements faciles à entretenir et à maintenir, éprouvés, robustes, de conception simple. Cette
préoccupation est donc qualitative, et le Maître d‟Ouvrage doit montrer qu‟il a pris en compte les
critères suivants dans le choix des équipements relativement à l‟ensemble des systèmes, par
exemple :
Simplicité de conception et sectorisation des réseaux pour pouvoir n’intervenir que sur ce qui
mérite intervention.
Simplicité des produits et équipements : choix de produits et équipements éprouvés,
robustes, simples.
Standardisation des systèmes (de production, distribution, régulation) et des éléments
(filtres, etc.).
Permettre une modularité des équipements.
Approvisionnements aisé ; échanges standards de composants possibles.
Garantie d’approvisionnement des consommables.
Systèmes conçus avec reprise manuelle en cas de défaillance des automatismes éventuels.
Relativement au système d’éclairage, standardisation des systèmes et des éléments
(systèmes de gestion de l’éclairage, limitation de la variété des lampes et luminaires
présents dans le bâtiment, etc.).
Relativement au système d’éclairage, choix de luminaires peu sensibles à
l’empoussièrement.
Etc.
Les équipements dont il est question ici sont TOUS les équipements du projet, y compris
équipements terminaux éventuels dans les locaux.
IMPORTANT : pour les commerces, cette exigence concerne également les équipements
électromécaniques
7.1.3. Anticiper la planification et la traçabilité des opérations de maintenance
Ainsi, le niveau TRES PERFORMANT est atteint si le(s) futur(s) exploitant(s) est(sont) impliqué(s)
pendant la conception de l‟ouvrage ET que des dispositions sont prises en conséquence pour le
processus de maintenance choisi (éléments pris en charge, niveaux de maintenance, ratio
préventif/curatif, présences d‟exigences de résultat) :
 Pour le lot CVC : rapporte 2 POINTS*
 Pour les lots courants forts/courants faibles : rapporte 1 POINT*
 Pour la gestion de l‟eau : rapporte 1 POINT*
L‟implication de l‟exploitant pendant la conception de l‟ouvrage peut se traduire par sa présence aux
réunions périodiques pendant la conception, ou sa participation directe à la stratégie de maintenance
choisie, voire à l‟élaboration du(des) contrat(s) de maintenance avant la réalisation.
* Les points sont cumulables si le projet prévoit plusieurs exploitants relativement aux
différents systèmes techniques et que plusieurs exploitants sont impliqués pendant la
conception. Dans le cas d’un exploitant multi-techniques, s’il est impliqué, 4 points sont
obtenus.
Pour ce qui concerne l‟incitation de l‟exploitant à prendre des dispositions de maintenance amenant à
un certain niveau de maintenance, cela peut être réalisé directement par le Maître d‟Ouvrage auprès
du(des) futur(s) exploitant(s), ou par le(s) « preneur(s) ». Dans ce cas, le Maître d‟Ouvrage doit
spécifier cette exigence dans leur(s) cahier(s) des charges
Rappels :
A noter que les niveaux de maintenance sont définis dans le fascicule de documentation FDX 60-000
de l‟AFNOR [[[III]]]. Plus le niveau de maintenance est élevé, plus le niveau de technicité et de
complexité de l‟intervention est grand. Le document du SYPEMI [[[JJJ]]]permet une adaptation aux
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MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
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patrimoines immobiliers de ce fascicule AFNOR.
Les dispositions prises ou les contrats de maintenance, quel que soit le niveau de maintenance
correspondant, demandés à l‟exploitant et/ou aux preneurs, devront inclure :
Les performances attendues qui découlent de l‟analyse des besoins prévisionnels de
maintenance,
L‟analyse du retour d‟expérience,
La part laissée à la maintenance corrective par rapport à la maintenance préventive,
La détermination des articles nécessaires à la maintenance (pièces et outillage),
Le détail des interventions de maintenance prévues,
Les responsabilités et les compétences des intervenants,
Les délais d‟intervention prévus par du personnel qualifié pour l‟intervention en question.
7.2. Mettre à disposition les moyens nécessaires pour
le suivi et le contrôle des consommations pendant
l'exploitation de l'ouvrage
IMPORTANT : cette sous cible ne concerne pas les plateformes logistiques ; pour cette
typologie de bâtiment, se référer au Référentiel de Qualité Environnementale des
Bâtiments – Logistique.
Enjeux environnementaux
Un autre enjeu pour la pérennité des performances concerne les moyens mis en place pour le suivi
des consommations d‟eau et d‟énergie, et donc de limiter l‟épuisement des ressources.
Préoccupations
7.2.1. Mettre à disposition des moyens de comptage pour le suivi des consommations
d’énergie
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que des moyens de comptage de l‟énergie sont mis
en œuvre de manière cohérente sur l‟opération.
Le niveau BASE de cette préoccupation demande que :

Des dispositifs de comptage permettant le suivi des consommations d‟énergie par zone ou
par poste ou par système, selon une arborescence adaptée au contexte de l‟opération soient
mis en place et a minima par type d‟énergie (électrique, fluide chaud, fluide froid, etc.)
Un type d‟énergie est relatif à la source d‟énergie utilisée :
Electricité,
Fluide chaud (servant principalement au chauffage, voire ECS) : gaz, fuel, réseau de
chaleur urbain (ex : CPCU, Enertherm, etc.),
Fluide froid (servant principalement à la climatisation) : réseau de froid urbain (ex :
Climespace, Enertherm, etc.)
Remarque : en présence d‟une énergie renouvelable, un compteur spécifique au type
d‟énergie considéré devra être présent. Par exemple, en cas de recours à un réseau de
chaleur urbain, un compteur spécifique devra être présent pour le fluide chaud.
Remarque : par poste, on entend climatisation, éclairage, ECS, chauffage, ventilation.
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ENVIRONNEMENTALES

7
Les dispositions réglementaires (de la RT existant « globale ») pour le comptage de l‟énergie
soient respectées lorsque cette dernière s‟applique. Il s‟agit des articles 79 à 84 de l‟Arrêté
B
du 13 juin 2008 [[[B
B]]]. La réglementation demande notamment :
o si la surface chauffée supérieure à 400 m², les consommations de chauffage,
éventuellement confondues avec celles d’ECS doivent être suivies spécifiquement
o si la surface chauffée supérieure à 400 m², les durées de fonctionnement de chaque
CTA doivent être suivies spécifiquement
o si la surface éclairée supérieure à 1000 m², les consommations d’éclairage doivent
être suivies spécifiquement
o si la surface refroidie supérieure à 400 m², les consommations de rafraîchissement
doivent être suivies spécifiquement
o si un bâtiment comporte des locaux ou un ensemble de locaux destinés à recevoir plus
de 40 lits ou plus de 200 repas par jour, les consommations d’ECS centralisée doivent
être suivies spécifiquement
Niveau PERFORMANT
A partir du schéma de comptage « de base », pour les compteurs qui se prêtent au sous comptage,
il est demandé de mettre en œuvre d‟une arborescence de sous comptage permettant le suivi
spécifique des consommations d‟énergie par zone et/ou poste et/ou système, via un premier
niveau de sous comptage.
Ainsi, les sous compteurs peuvent être relatifs :
 A un « poste » : climatisation, éclairage, ECS, chauffage, ventilation. Par exemple, le
compteur général « Fluide chaud » pouvant se diviser en plusieurs sous-compteurs :
 Compteur CTA (pour l’humidification des CTA),
 Compteur ECS,
 Compteur chauffage du bâtiment.
 A un système. Par exemple, le compteur général « Fluide chaud » pourra se diviser en
plusieurs sous-compteurs :
 Compteur système de chaud/froid RIE (usage spécifique),
 Compteur CTA 1,
 Compteur CTA 2,
 etc
 A une segmentation spatiale. Par exemple, le compteur général « Fluide chaud » pourra se
diviser en plusieurs sous-compteurs :
 Fluide chaud zone A,
 Fluide chaud zone B,
 Fluide chaud zone C
De même, le compteur général « Electricité » pourra se diviser en plusieurs souscompteurs :
 Compteur étage 1,
 Compteur étage 2
 Compteur étage 3
 Etc.
IMPORTANT : le sous comptage n’est pas rendu obligatoire sur tous les types d’énergie.
L’arborescence de sous comptage devra être justifiée.
Niveau TRES PERFORMANT 4 POINTS
A partir du schéma de comptage « de base », pour les compteurs qui se prêtent au sous comptage,
il est demandé de mettre en œuvre d‟une arborescence de sous comptage permettant le suivi
spécifique des consommations d‟énergie par zone et/ou poste et/ou système, via un deuxième
niveau de sous comptage.
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Le sous comptage mis en œuvre peut être relatif à un système, à une segmentation spatiale ou à un
poste, en fonction des compteurs présents en amont.
Par exemple, un sous compteur « Electricité Ŕ zone bureaux » pourra se diviser en plusieurs sous
compteurs :
 Compteur étage 1,
 Compteur étage 2,
 Compteur étage 3,
 Etc.
Ou bien selon un autre schéma de comptage :
 Compteur éclairage,
 Compteur ventilation,
 Compteur bureautique,
 Etc.
En résumé, ce niveau TRES PERFORMANT 4 points est donc validé si une arborescence de
comptage à deux niveaux est présente sur l’ouvrage, pour les types d’énergie où le sous
comptage est pertinent. L’arborescence de sous comptage devra être justifiée
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Résumé - Illustration :
Comptage principal par
type d’énergie : BASE
Compteur
Electrique
Sous
compteur
1.1
Sous
compteur
1.1.1
Sous
compteur
1.1.2
Sous
compteur
1.2
Compteur
« Fluide froid »
Sous
compteur
1.3
Sous
compteur
1.3.1
Sous
compteur
1.1.3
Premier niveau de
sous comptage :
PERFORMANT
Sous
compteur
1.3.2
Compteur fluide
« Chaud »
Sous
compteur
3.1
Deuxième niveau de
sous comptage : TRES
PERFORMANT
Sous
compteur
3.2
Sous
compteur
3.2.1
Sous
compteur
3.2.1
Un exemple pour comprendre la démarche :
Le schéma de comptage suivant relativement à l’électricité fait apparaître un sous comptage de
deuxième niveau :
Sous comptage
de deuxième
niveau
Compteur
principal EDF
Sous comptage
de premier
niveau
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Le compteur principal « électricité » possède un premier niveau de sous comptage, en fonction
des usages : RIE, services généraux, zone « bureaux ».
Le sous compteur « électricité – zone « bureaux » possède un deuxième niveau de sous
comptage, par étage.
En conclusion, ce schéma de comptage représente un niveau TRES PERFORMANT.
Points supplémentaires – niveau TRES PERFORMANT
Ce niveau s‟adresse aux opérations où il est possible de suivre spécifiquement les consommations
d‟énergie par poste (chauffage, rafraîchissement, ventilation, éclairage, ECS) au-delà des
exigences réglementaires du comptage de l‟énergie :
 Pour 1 poste : rapporte 1 POINT
 Pour 2 postes: rapporte 2 POINTS
 Pour 3 postes : rapporte 3 POINTS
 Pour 4 postes: rapporte 4 POINTS
 Pour les 5 postes : rapporte 5 POINTS
Exemple pour le suivi de l’éclairage
La réglementation (RT existant « globale » – Article 83) demande que si la surface éclairée est
supérieure à 1000 m², les consommations d’éclairage doivent être suivies spécifiquement a minima
par un dispositif de comptage. Ainsi, le point est obtenu (relativement au poste « éclairage ») si :
 Pour des surfaces éclairées supérieures à 1000m² (entrant dans le champ de l’article 83),
plusieurs dispositifs de comptage spécifiques à l’éclairage sont mis en place (permettant un
sous comptage spatial du comptage spécifique à l’éclairage),
 Pour des surfaces éclairées inférieures à 1000m² (n’entrant pas dans le champ de l’article
83), au moins un dispositif de comptage est installé afin de suivre spécifiquement les
consommations d’éclairage,
 Pour des bâtiments non soumis à l’arrêté du 13 juin 2008), au moins un dispositif de
comptage est installé afin de suivre spécifiquement les consommations d’éclairage,
IMPORTANT : il est demandé de justifier l’arborescence de comptage par rapport au
contexte de l’opération.
Archivage des consommations d’énergie
La présence d‟un tableau de bord avec moyens de suivis « fins » permettant les comptages et
suivis des consommations avec archivage des valeurs et possibilité d‟établir des historiques,
statistiques, analyses :
 Sur certains compteurs, identifiés comme étant les plus caractéristiques : rapporte 2
POINTS
IMPORTANT : cette exigence est de niveau PERFORMANT pour les établissements
de santé

Sur tous les compteurs mis en place (sauf cas particulier à justifier) : rapporte 4 POINTS
COMMERCE
Pour obtenir 3 POINT* au niveau TRES PERFORMANT, il s‟agit de mettre en place de dispositifs de
comptage propres aux espaces dédiés à la vente permettant le suivi des consommations d‟énergie
de chaque espace preneur.
© Certivéa Ŕ Novembre 2009
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ENVIRONNEMENTALES
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7.2.2. Mettre à disposition des moyens de comptage pour le suivi des consommations
d’eau
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que des moyens de comptage de l‟eau sont mis en
œuvre de manière cohérente sur l‟opération.
Le niveau BASE de cette préoccupation demande que des dispositifs de comptage permettant le
suivi des consommations d‟eau par zone ou par usage ou par système de gestion de l‟eau, selon
une arborescence adaptée au contexte de l‟opération soient mis en place
Un usage est identifié essentiellement par deux facteurs :
L‟activité des espaces et donc l‟usage auquel l‟eau est destinée (usage sanitaire, usage de
baignade, usage de blanchisserie, usage d‟entretien, usage de contrôle incendie, etc.).
La présence d‟équipements spécifiques consommant de l‟eau (blanchisserie, équipements de
cuisines, piscine, etc.).
Exemples d‟usages fréquemment définis :
Bâtiment de bureau
- Sanitaires (zones « bureaux »)
- RIE
- Services généraux (dont entretien, arrosage, etc.).
- Sécurité incendie
- Autres
Bâtiment d’hôtellerie
- Sanitaires des espaces privatifs des clients
- Restaurant
- Piscine et zone loisir
- Blanchisserie,
- Services généraux (dont entretien, arrosage, etc.).
- Sécurité incendie
- Autres
IMPORTANT : il est possible que selon le contexte, un seul usage de consommation soit
défini : cela peut être le cas d’un petit bâtiment de bureau sans tours aéro-réfrigérantes et
sans RIE par exemple. Le porteur devra donc justifier soigneusement le nombre d’usages
consommateurs d’eau sur son ouvrage.
Niveau PERFORMANT
A partir du schéma de comptage « de base », pour les compteurs qui se prêtent au sous comptage,
il est demandé de mettre en œuvre d‟une arborescence de sous comptage permettant le suivi
spécifique des consommations d‟eau par zone et/ou usage et/ou système de gestion de l‟eau, via un
premier niveau de sous comptage.
Les sous compteurs peuvent être relatifs :
 A un « type » d‟eau : eau de ville, eau chaude, eau glacée, eau adoucie. Ce sera le cas de la
zone restauration par exemple. Le compteur général « RIE » pouvant se diviser en plusieurs
sous-compteurs :
 Compteur eau froide non traitée,
 Compteur eau chaude non traitée,
 Compteur eau froide adoucie,
 Compteur eau chaude adoucie.
 A un usage spécifique. Par exemple, le compteur général « services généraux » pourra se
diviser en plusieurs sous-compteurs :
 Compteur arrosage (usage spécifique),
 Compteur entretien (usage spécifique)
 Compteur eau glacée (usage spécifique : fonctionnement des équipements
techniques, traditionnellement appelée « eaux techniques »).
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 7
184/346
MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
7
 A une segmentation spatiale. Par exemple, le compteur général « sanitaires - bureaux »
pourra se diviser en plusieurs sous-compteurs :
 Compteur zone A,
 Compteur zone B
 Compteur zone C.
De même, le compteur général « sanitaires - bureaux » pourra se diviser en plusieurs souscompteurs :
 Compteur zone A,
 Compteur zone B
 Compteur zone C.
Niveau TRES PERFORMANT 4 POINTS
A partir du schéma de comptage « de base », pour les compteurs qui se prêtent au sous comptage,
il est demandé de mettre en œuvre d‟une arborescence de sous comptage permettant le suivi
spécifique des consommations d‟énergie par zone et/ou poste et/ou système, via un deuxième
niveau de sous comptage.
Le sous comptage mis en œuvre peut être relatif à un type d‟eau, à une segmentation spatiale ou à
un usage spécifique, en fonction des compteurs présents en amont.
Par exemple, un sous compteur « bureaux Ŕ zone A » pourra se diviser en plusieurs sous
compteurs :
 Compteur étage 1,
 Compteur étage 2,
 Compteur étage 3,
 Etc.
En résumé, ce niveau TRES PERFORMANT est donc validé si une arborescence de
comptage à deux niveaux est présente sur l’ouvrage, mais pas nécessairement sur chaque
poste consommateur d’eau.
Compteur
Poste 1
Sous
compteur
1.1
Sous
compteur
1.1.1
Sous
compteur
1.1.2
Sous
compteur
1.2
Comptage principal sur
les postes
consommateurs : BASE
Sous
compteur
1.3
Sous
compteur
1.3.1
Sous
compteur
1.1.3
Compteur
Poste 2
Premier niveau de
sous comptage :
PERFORMANT
Sous
compteur
1.3.2
Compteur
Poste 3
Sous
compteur
3.1
Deuxième niveau de
sous comptage : TRES
PERFORMANT
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Sous
compteur
3.2
Sous
compteur
3.2.1
Sous
compteur
3.2.1
Cible 7
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MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
7
Un exemple pour comprendre la démarche :
Le schéma de comptage suivant fait apparaître un sous comptage de deuxième niveau :
Dispositions prises pour assurer le suivi des consommations d‟eau sur chaque piquage.
Usages
consommateurs













Deuxième
niveau de sous
comptage
deuxième
niveau
Premier niveau
de sous
L’usage « RIE » possède un premier niveau de sous comptage, en fonction des types
d‟eau
comptage
desservies : eau froide, eau froide adoucie, eau chaude adoucie.
L’usage « Services généraux –arrosage » n‟a pas de sous comptage, mais au vu des faibles
consommations d‟eau de ce poste, il a été jugé que cela n‟était pas nécessaire (justification
acceptée).
L’usage « Bureaux » possède directement un premier niveau de sous comptage : zone A et zone
B, à travers les deux compteurs, lesquels sont eux-mêmes subdivisés en un sous comptage de
deuxième niveau par étages.
En conclusion, ce schéma de comptage représente un niveau TRES PERFORMANT.
Points supplémentaires (2 POINTS)*
Ces points sont obtenus si des moyens de suivi des consommations d‟eau sont mis en œuvre sur
chaque piquage.
Par exemple, relativement aux sous compteurs par étage :
 Sanitaires 1,
 Sanitaires 2,
 Sanitaires 3,
 Etc.
* Ces points sont cumulables avec les précédents.
Archivage des consommations d’eau
La présence d‟un tableau de bord avec moyens de suivis « fins » permettant les comptages et
suivis des consommations avec archivage des valeurs et possibilité d‟établir des historiques,
statistiques, analyses :
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Cible 7
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MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
7

Sur certains compteurs, identifiés comme étant les plus caractéristiques : rapporte 2
POINTS*
IMPORTANT : cette exigence est de niveau PERFORMANT pour les établissements
de santé

Sur tous les compteurs mis en place (sauf cas particulier à justifier) : rapporte 4 POINTS*
* Ces points sont cumulables avec les précédents.
COMMERCE
Pour obtenir 3 POINT* au niveau TRES PERFORMANT, il s‟agit de mettre en place de dispositifs de
comptage propres aux espaces dédiés à la vente permettant le suivi des consommations d‟eau de
chaque espace preneur.
7.3. Mettre à disposition les moyens nécessaires pour
le suivi et le contrôle des performances des systèmes
et des conditions de confort pendant l'exploitation de
l'ouvrage
IMPORTANT : cette sous cible ne concerne pas les plateformes logistiques ; pour cette
typologie de bâtiment, se référer au Référentiel de Qualité Environnementale des
Bâtiments – Logistique.
Enjeux environnementaux
Un dernier enjeu concerne la mise en place de moyens de contrôle pour la pérennité des systèmes
et des conditions de confort pendant l‟exploitation de l‟ouvrage :
Optimisation du temps de fonctionnement des équipements et programmation des
équipements,
Gestion des paramètres de confort zone par zone voire local par local,
Gestion des alarmes et moyens mis en place pour la détection de défauts,
Mise en place de moyens de suivi des systèmes (indicateurs de perte de charge des filtres,
système de rapatriement des températures pour l‟ECS, etc.).
Préoccupations
7.3.1. Mettre à disposition les moyens pour le suivi des paramètres de confort
L‟enjeu de cette préoccupation est de garantir la pérennité des paramètres de confort et d‟optimiser
le fonctionnement des équipements.
Niveau BASE
Il est demandé, pour tous les systèmes de production de l‟ouvrage, de respecter les conditions
réglementaires pour la programmation des paramètres de confort (températures, débits, etc.). et du
temps de fonctionnement des équipements.
Il s‟agit notamment de prévoir des horloges sur les équipements de production, comme le prévoit
A
l‟Arrêté du 13 juin 2008 [[[A
A]]] :
 Article 61 : toute nouvelle installation de chauffage desservant des locaux à occupation
discontinue devra comporter un dispositif de commande manuelle et de programmation
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MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES

7
automatique au moins par une horloge permettant une fourniture de chaleur selon les 4
allures : confort, réduit, hors gel et arrêt et une commutation automatique entre ces allures,
Article 77 : une nouvelle installation de refroidissement doit comporter par local desservi un
ou plusieurs dispositifs d‟arrêt manuel et de réglage automatique de la fourniture en froid en
fonction de la température intérieure.
Niveau PERFORMANT
Il est demandé que le suivi et le pilotage des paramètres de confort soit possible zone par zone
avec optimisation des temps de fonctionnement en fonction de l‟occupation de la zone relativement :
Au chauffage/rafraîchissement (suivi et pilotage des températures),
A la ventilation (suivi et pilotage des débits et optimisation des temps de fonctionnement des
ventilateurs),
A l‟éclairage (suivi et pilotage des éclairages)
Exemples d’actions pouvant être prises :
Contrôle et gestion de l’intermittence de la ventilation par zones.
Optimisation des temps de fonctionnement des extracteurs.
Etc
Niveau TRES PERFORMANT
Il est demandé que le suivi et le pilotage des paramètres de confort soit possible local par local
avec optimisation des temps de fonctionnement en fonction de l‟occupation du local relativement :
Au chauffage/rafraîchissement (suivi et pilotage des températures) : rapporte 2 POINTS*
A la ventilation (suivi et pilotage des débits et optimisation des temps de fonctionnement des
ventilateurs) : rapporte 2 POINTS*
Exemple : pilotage sectorisé par locaux des circuits et ventilateurs en fonction de
l’occupation.
A l‟éclairage (suivi et pilotage des éclairages) : rapporte 1 POINT*
Exemple : pilotage et asservissement des éclairages par locaux (pour certains locaux) :
détection de présence dans les circulations, les sanitaires, les parkings, etc.
Il s’agit donc de suivre spécifiquement chaque local (ou groupe de locaux à usage
identique) et d’optimiser les temps de fonctionnement en fonction de l’usage du local.
Par exemple, une salle de réunion (à occupation intermittente) doit pouvoir être suivie de
manière spécifique : gestion différenciée de la température et/ou de l’éclairage et/ou des
débits dans cette salle en fonction des horaires d’occupation.
Le suivi et la gestion de la temporisation de l‟éclairage extérieur rapport 1 point* supplémentaire.
* Points cumulables
7.3.2. Mettre à disposition les moyens pour l’optimisation des systèmes et la détection de
défauts
IMPORTANT : cette préoccupation ne concerne pas la santé ; se reporter au tableau
d’exigences spécifiques
Le but de cette préoccupation est de permettre lors de l‟exploitation de l‟ouvrage l‟optimisation des
systèmes et la détection de défauts.
Niveau TRES PERFORMANT : détection de défauts
Il est demandé que soient mis en œuvre des moyens de contrôle permettant :
 La détection de défauts et la génération d‟alarmes pour l‟ensemble des systèmes (anomalies
de fonctionnement, dérive des consommations) : rapporte 3 POINTS*. ceci est possible via
des déclenchements automatiques d‟alarmes via un système de GTB par exemple.
IMPORTANT : cette exigence est de niveau BASE pour les établissements de santé
et concerne aussi les équipements utilisant des fluides médicaux.

La détection de fuites (pour les systèmes de gestion de l‟eau) : rapporte 2 POINTS*
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MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
7
IMPORTANT : cette exigence est de niveau PERFORMANT pour les établissements
de santé et concerne aussi les équipements utilisant des fluides médicaux.
Niveau TRES PERFORMANT : moyens de suivi « fins »
Il est demandé que soient mis en œuvre des moyens de contrôle permettant :
 L‟équilibrage des systèmes (pour le CVC) : rapporte 3 POINTS*
 Le suivi de l‟état de fonctionnement des installations (visualisation, synoptiques) : rapporte 2
POINTS*
 La gestion/optimisation des contrats d‟abonnements énergétiques : rapporte 2 POINTS*
Niveau TRES PERFORMANT : moyens de suivi « qualitatifs »
Il est demandé que soient mis en œuvre des moyens de suivis permettant d‟augmenter la qualité
du suivi en fonction de la conception du projet, des logiques de programmation, régulation, contrôle
mises en place, relativement :
Aux systèmes de chauffage/rafraîchissement : rapporte 4 POINTS*
par exemple :
o Asservissements sur plusieurs paramètres (présence et autre paramètre, par locaux
par exemple).
o Indicateurs de pertes de charge des filtres (prévention du colmatage si filtration d’air).
o Assurer le suivi et le contrôle de l’hygrométrie (si l’hygrométrie est contrôlée).
o Possibilité laissée à l’usager de la régulation terminale de son ambiance (thermostats,
systèmes de programmation horaire, etc.).
o Etc
-
Aux systèmes de ventilation: rapporte 3 POINTS*
par exemple :
o Indicateurs de pertes de charge des filtres (prévention du colmatage si filtration d’air).
o Systèmes de mesure des vitesses d’air, des régimes de ventilation, de la qualité de
l’air (sondes CO2, etc.).
o Installation d’un gestionnaire de débit (qui permet d’adapter le volume à extraire aux
besoins réels, en fonction de l’humidité et de la température) permettent la régulation
de la ventilation.
o Asservissements sur plusieurs paramètres (présence et hygrométrie dans les locaux,
ventilateurs asservis aux systèmes de chauffage, etc.).
o Etc.
-
Aux systèmes d’éclairage: rapporte 2 POINTS*
par exemple :
o Gestion de la gradation de la lumière en fonction de l’ambiance voulue.
o Mesure éventuelle des éclairements.
o Gestion des protections solaires en fonction des éclairages intérieurs (essentiellement
dans tous les types d’espaces communs).
o Asservissements sur plusieurs paramètres (luminosité et présence, etc.).
o Contrôle de l’éclairage dans les locaux depuis toutes les positions.
o Systèmes de gradation automatiques asservis sur la luminosité.
o Etc.
-
Aux systèmes de gestion de l’eau :
 Relativement à la maîtrise de la température de l‟ensemble du réseau de bouclage de
l‟ECS : installation d‟un système de surveillance et de gestion automatique du réseau
d‟eau froide couplé à un système de rapatriement et de traitement des données :
rapporte 2 POINTS*

Relativement à la maîtrise de la température du réseau d‟EFS aux points de piquage
appropriés : installation d‟un système de surveillance et de gestion automatique du
réseau d‟eau froide couplé à un système de rapatriement et de traitement des données
: rapporte 1 POINT*
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ENVIRONNEMENTALES

7
Relativement à la maîtrise des traitements: rapporte 1 POINT*
par exemple :
o Suivi des traitements antitartre, anticorrosion.
o Suivi des traitements anti-développement de microorganismes et maîtrise des
dosages.
o Suivi des traitements des zones de baignade et maîtrise des dosages.
o Dispositifs et suivi des analyses d’eau, notamment en cas de récupération
d’eaux pluviales.
o Etc.
*Les différents points peuvent se cumuler
COMMERCE
Pour obtenir des points supplémentaires au niveau TRES PERFORMANT, en fonction de la
conception du projet, des logiques de programmation/régulation/contrôle prises, des moyens de
suivi « spécifiques » aux espaces dédiés à la vente doivent être mis en place (par
exemple régulation individuelle à distance des locaux en fonction de l‟occupation) :

Relativement aux systèmes de chauffage/rafraîchissement : rapporte 1 POINT*

Relativement aux systèmes de ventilation : rapporte 1 POINT*

Relativement aux systèmes d‟éclairage : rapporte 1 POINT*

Relativement aux systèmes de gestion de l‟eau : rapporte 1 POINT*
* Points cumulables
HÔTELLERIE
Pour obtenir des points supplémentaires au niveau TRES PERFORMANT, en fonction de la
conception du projet, des logiques de programmation/régulation/contrôle prises, des moyens de
suivi « spécifiques » aux espaces privatifs des clients doivent être mis en place par exemple :
Comptages et suivis individuels.
Coupure automatique de l‟alimentation.
Etc.
* Points cumulables
SANTE : TRES PERFORMANT 3 POINTS
Il est demandé de prendre des dispositions pour qu‟il soit possible de détecter :
 Les défauts portant sur les non intermittence de fonctionnement ou sur des dépassements de
température dans un délai maximum d‟une semaine,
 Les défauts portant sur les dérives de consommation dans un délai maximum d‟un mois
Cela peut se réaliser via un tableau de bord complété par des fonctions permettant pour chacun des
indicateurs (liés à un moyen de suivi facilitant l’établissement de diagnostics) de faire apparaître une
valeur de référence à laquelle la valeur mesurée peut être comparée, soit automatiquement soit via
une courbe ou un tableau de synthèse.
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 7
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MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
7
INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES __________
La cible 7 est une cible transversale, car du respect de ses préoccupations dépend la pérennité des
performances d‟autres cibles :
Cible 1 "Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat"
Les dispositions architecturales prises à l'échelle du bâtiment et de la parcelle influencent
l'accessibilité aux ouvrages pour le nettoyage et l'entretien (façades, zones de gestion des
déchets, etc.) ;
Cible 2 "Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction"
Choix de produits dont l'entretien est facile, et choix de produits à faibles impacts
environnementaux et sanitaires pendant le vie en œuvre, phase du cycle de vie qui inclut
l'entretien/maintenance ;
Cible 4 "Gestion de l’énergie"
Les dispositions prises en matière de gestion de l'énergie conditionnent le niveau de complexité
des équipements à mettre en œuvre pour assurer le suivi de cette gestion et la pérennité des
performances ;
Cible 5 "Gestion de l’eau"
Besoin d'équipements pour suivre et gérer les consommations d'eau, ainsi que pour limiter le
gaspillage et les fuites ; l'activité de nettoyage et d'entretien est également un poste
consommateur d'eau ;
Cible 8 "Confort hygrothermique
Systèmes permettant de suivre les paramètres de confort ; minimiser
hygrothermique pour les usagers pendant les opérations d'entretien / maintenance
l'inconfort
Cible 9 "Confort acoustique"
Prévenir et corriger les dysfonctionnements bruyants, minimiser l'inconfort acoustique pour les
usagers et les riverains pendant les opérations d'entretien / maintenance ;
Cible 10 "Confort visuel"
Les baies vitrées comme les systèmes d‟éclairage artificiel nécessitent un accès facile et une
simplicité d‟entretien et de maintenance ;
Cible 11 "Confort olfactif"
Contribution de l‟entretien / maintenance à un confort olfactif satisfaisant ; inconfort olfactif
éventuel dû aux activités d‟entretien / maintenance
Cible 13 "Qualité sanitaire de l’air"
Suivi du fonctionnement de la ventilation ; qualité de l‟air préservée pendant les opérations
d‟entretien / maintenance
Cible 14 "Qualité sanitaire de l’eau"
Le niveau de complexité du réseau d'eau conditionne la facilité de son entretien et de sa
maintenance, ainsi que les équipements de suivi à mettre en place.
INTERACTIONS AVEC LE SMO____________________
§1.1 Profil de la Qualité Environnementale du Bâtiment
Implication des acteurs de la phase exploitation (à défaut quelqu‟un ayant leurs compétences)
dans les phases de programmation et de conception.
Prise en compte du degré de compétence des intervenants techniques en phase d'exploitation.
Calcul prévisionnel des coûts d‟entretien / maintenance en phase de conception.
§2.5 Communication
Sensibilisation des gestionnaires, prestataires et usagers.
§2.6 Maîtrise documentaire (et l'Annexe A associée)
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 7
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MAINTENANCE, PERENNITE DES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
7
DIUO (Annexe A.5), plan prévisionnel d‟entretien et de maintenance (Annexe A.6), carnet de
vie (Annexe A.7) et documents de sensibilisation des usagers (Annexe A.8)
REFERENCES COMPLEMENTAIRES ________________
[[[A
A
A]]] RT existant « globale » – Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des
bâtiments existants de surface supérieure à 1000m², lorsqu‟ils font l‟objet de travaux de
rénovation importants
[[[B
B
B]]] RT existant « globale » – Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de
calcul Th-C-E ex prévue par l‟arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des
bâtiments existants de surface supérieure à 1000m², lorsqu‟ils font l‟objet de travaux de
rénovation importants
[[[C
C
C]]] Chatagnon N., Développement d‟une méthode d‟évaluation de la qualité environnementale des
bâtiments au stade de la conception, Thèse de Doctorat, Université de Savoie, CSTB, 1999.
Méthode ESCALE, voir module « maintenance ».
[[[D
D
D]]] Guide ED289 de l'INRS "Maintenance et prévention des risques professionnels dans les projets
de bâtiment" (1999) ;
[[[E
E
E]]] Guide Uniclima " Climatisation et santé" (1999) ;
[[[F
F
F]]] ENV 12097 "Ventilation des bâtiments - Réseau de conduits - Prescriptions relatives aux
composants destinés à faciliter l'entretien des réseaux de conduits" ;
[[[G
G
G]]] CERTU « Prendre en compte l‟exploitation-maintenance dans la conduite d‟opération
d‟investissement de bâtiment ». Ministère de l‟Équipement, des Transports et du Logement.
Centre d‟Études, sur les Réseaux, les Transports, l‟Urbanisme et les Constructions Publiques.
[[[H
H
H]]] CETIAT « Qualité de l‟air dans les installations aérauliques Ŕ guide pratique » (2004) (voir
www.cetiat.fr)
[[[III]]] AFNOR - Fascicule AFNOR FDX 60-000
[[[JJJ]]] SYPEMI Ŕ Guide d‟application du fasicule de documentation AFNOR FDX 60-000 aux patrimoines
immobiliers
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8
CONFORT
HYGROTHERMIQUE
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Cible 8
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CONFORT HYGROTHERMIQUE
8
INTRODUCTION ______________________________
Le confort hygrothermique est relatif à la nécessité de dissiper la puissance métabolique du corps
humain par des échanges de chaleur sensible et latente (évaporation d‟eau) avec l‟ambiance dans
laquelle il se trouve.
Aux réactions purement physiologiques de l‟individu (thermorégulation) se superposent des
réactions d‟ordre psychosociologique, liées à des sensations hygrothermiques (chaud, neutre,
froid), variables dans l‟espace et dans le temps, auxquelles on peut associer une satisfaction ou
une insatisfaction plus ou moins marquée, différant selon les individus.
De plus, il convient de prendre en compte différents facteurs :

les conditions de confort hygrothermique dépendent de certaines caractéristiques liées à
l‟individu (sexe, âge, activité, habillement) ;

la satisfaction dépend de l‟homogénéité thermique de l‟ambiance dans laquelle on se trouve ;

les sensations thermiques sont marquées par les phénomènes transitoires auxquels on est
soumis (entrée dans un bâtiment, passage d‟une ambiance intérieure à une autre, évolution /
fluctuation des paramètres hygrothermiques dans le temps).
Le recours à un système de refroidissement (i.e. de régulation des températures intérieures par
une machine thermodynamique) est fortement consommateur d‟énergie. C'est pourquoi, il est
important en premier lieu de trouver des solutions passives, notamment vis-à-vis du confort d'été,
permettant de minimiser le recours à un tel système, tout en répondant aux exigences de confort
des occupants.
La cible est ensuite structurée de façon à distinguer les réponses apportées en termes de confort
d'hiver (en conditions de chauffage) et de confort d'été. En ce qui concerne le confort d'été, les
exigences pour les locaux n'ayant pas recours à un système de refroidissement ne peuvent pas
être aussi fortes que pour des locaux disposant d'un système de refroidissement. C'est pourquoi
ces cas de figure sont traités de façon distincte dans le référentiel.
Pour les bâtiments commerciaux, ill convient enfin de distinguer clairement les locaux suivants, qui
peuvent être traités différemment selon les préoccupations :

Les espaces dédiés à la vente (boutiques, moyennes ou grandes surfaces, restaurants,
cinémas, etc.). Dans ces locaux privatifs, l‟enjeu est d‟optimiser la gestion des équipements
en fonction de l‟occupation tout en laissant la possibilité au preneur de pouvoir gérer à sa
guise ces systèmes. Le recours à un système de rafraîchissement est quasiment obligatoire
pour ces locaux.

Les espaces communs dédiés à la circulation des clients (mails commerciaux, halls,
circulation verticales/horizontales, etc.). Dans ces locaux, la gestion est contrôlée par
l‟exploitant ou le propriétaire du bâtiment. La gestion et le suivi des performances doit tenir
compte du fait que certaines zones peuvent être occupés avec des horaires différents et
variables. Le recours à un système de rafraîchissement peut constituer un appoint à des
systèmes passifs.

Les espaces associés. Ces locaux (PC sécurité, bureaux, infirmerie, etc.) généralement
de type « Bureaux », ne sont pas occupés par les clients. Le recours à un système de
rafraîchissement, par exemple, n‟est pas obligatoire dans ces zones. Il conviendra donc
d‟étudier les moyens de suivre les performances de ces types de locaux de manière
différenciée.
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 8
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CONFORT HYGROTHERMIQUE
8
Eléments valorisables

Mise en œuvre de systèmes passifs pour limiter les besoins en chauffage et/ou en
rafraîchissement (puits canadien, cheminée de ventilation, ventilation traversante,
toitures végétalisées, etc.). : préoccupation 8.1.2

Mise en œuvre de protections solaires, automatisées ou non : préoccupations 8.1.2 et
8.1.4

Simulation aéraulique dynamique pour optimiser les vitesses d‟air dans les espaces de
grand volume (en été et/ou en hiver): préoccupations 8.2.3 (hiver) et 8.4.2 (été)

Simulation thermique dynamique pour limiter les heures d‟inconfort en été pour les
espaces non climatisés : préoccupation 8.3.1

Mise en place de systèmes d’ouverture automatique des fenêtres (pour les espaces
non climatisés) : préoccupation 8.3.2

Réflexions sur le facteur solaire des baies (au-delà des exigences réglementaires) :
préoccupation 8.4.3

Dispositifs de maîtrise de l’hygrométrie (plafonds rayonnants, déshumidificateurs,
etc.). : préoccupation 8.4.5
8.1 Dispositions architecturales visant à optimiser le
confort hygrothermique en hiver et en été
8.2 Création de conditions de confort hygrothermique en
hiver
8.3 Création de conditions de confort hygrothermique en
été dans les locaux n'ayant pas recours à un système
de refroidissement
8.4 Création de conditions de confort hygrothermique en
été dans les locaux ayant recours à un système de
refroidissement
RAPPEL : SI UN SYSTEME MIXTE VENTILATION NATURELLE / COMPLEMENT DE
CLIMATISATION EST MIS EN PLACE POUR LE CONFORT D’ETE, LES DEUX SOUS-CIBLES
8.3 ET 8.4 S’APPLIQUENT.
NOTES
Champ d'application du présent référentiel :
Les exigences sur les paramètres du confort hygrothermique ont été calibrées pour un contexte
« France métropolitaine et Corse ». Aussi, il est probable que le principe d'équivalence ait à être
utilisé pour valoriser les dispositions mises en œuvre dans les D.O.M.
Terminologie :
Conformément à la définition donnée dans la RT existant, est entendu sous le terme « système de
refroidissement » tout équipement de production de froid par machine thermodynamique associé à
des émetteurs de froid destiné au confort des personnes.
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 8
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CONFORT HYGROTHERMIQUE
STRUCTURE DE LA CIBLE 8
8
_____________________
8.1. Dispositions architecturales visant à optimiser le
confort hygrothermique en hiver et en été
Enjeux environnementaux
La démarche HQE® suppose de tirer profit des avantages du site et de limiter ses contraintes dans
les dispositions architecturales afin d‟assurer un optimum de confort hygrothermique par des
moyens passifs, et cela hiver comme été. Cela consiste à donner au bâtiment un « potentiel » de
confort thermique, puis ensuite à mettre l'accent sur la structure et l'enveloppe du bâtiment, y
compris les protections solaires, afin d‟optimiser ce potentiel. Enfin, l‟importance du zonage à
l‟intérieur du bâtiment, en cohérence avec les logiques de programmation / régulation mises en
place selon les espaces est à prendre en compte.
Cette exigence prend une importance particulière vis-à-vis du confort thermique d'été, pour lequel
il est demandé, pour des questions énergétiques et environnementales, de travailler au maximum
sur les systèmes de rafraîchissement passifs afin de limiter les besoins en climatisation,
notamment pour les zones qui ne requièrent pas la présence de climatisation. Les systèmes de
climatisation doivent donc n‟être envisagés qu‟en complément de systèmes passifs si ceux-ci
s‟avèrent insuffisants pour assurer des niveaux de confort.
Préoccupations
8.1.1. Prendre en compte les caractéristiques du site (été principalement)
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que le projet optimise sa conception en regard des
conditions climatiques du site.
Au niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS, des dispositions doivent être prises pour permettre
de profiter de l‟aéraulique du site, afin de pouvoir tempérer passivement les ambiances,
notamment entre types d‟espaces.
Les dispositions prises peuvent par exemple être :
organisation architecturale de façon à profiter au mieux des vents dominants, pour la
ventilation naturelle et la ventilation « traversante »,
dispositions favorisant le tirage thermique et les forts débits naturels en été,
prises d‟air évitées sur les façades chaudes en été,
etc.
L‟ensemble des dispositions prises dans cette préoccupation ne doit pas pénaliser par ailleurs, par
exemple en hiver, ou vis-à-vis du confort visuel.
COMMERCE : niveau PERFORMANT
Il est demandé, dans les espaces communs dédiés à la circulation des clients, de réfléchir à une
conception bioclimatique pour garantir une homogénéité des ambiances thermiques sur toute la
continuité des espaces communs dédiés à la circulation des clients, et pour favoriser le
tamponnement des températures entre l‟extérieur et les autres espaces (espaces dédiés à la vente,
espaces associés).
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8.1.2. Améliorer l’aptitude du bâtiment à favoriser de bonnes conditions de confort
hygrothermique en hiver et en été
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que le bâtiment permet globalement de favoriser
intrinsèquement les conditions de confort hygrothermique en toutes saisons.
Il s‟agit ici, de concevoir le bâtiment, techniquement et architecturalement, afin d‟optimiser son
« potentiel » de confort thermique.
Le seul niveau BASE de cette préoccupation demande donc que des dispositions architecturales et
techniques passives soient mises en place dans ce but. Ces dispositions peuvent s‟appliquer à tous
les types d‟espaces. Elles sont également différentes en fonction de la localisation des différents
espaces et des logiques de programmation/régulation mises en place. Elles peuvent (et doivent)
donc se décliner en fonction de ces différents paramètres.
Les dispositions passives permettant de limiter les besoins de chauffage peuvent
par exemple être les suivantes :
o dimensionnement et orientation des parties vitrées de façon à profiter des apports
solaires en hiver,
o murs capteurs, parties semi-enterrées,
o protection contre les vents froids dominants,
o solutions passives de préchauffage de l‟air neuf,
o solutions architecturales permettant de récupérer aux mieux les apports internes,
o etc.
-
-
Les dispositions passives permettant de limiter les besoins de rafraîchissement
peuvent par exemple être les suivantes :
o forte isolation des parois et en particulier des toitures,
o inertie thermique forte, notamment au niveau des planchers et refends, en limitant
les doublages ou parements intérieurs venant « masquer » cette inertie,
o inertie thermique adaptée aux espaces,
o isolation thermique extérieure,
o surfaces de baies vitrées raisonnables,
o protections solaires efficaces (extérieures et mobiles, voire automatisées) en
particuliers dans les espaces de bureau et salles d‟enseignement,
o protections solaires adaptées à chaque orientation et chaque saison,
o protections solaires de type « casquette » au sud, fixes ou non, surtout si des
espaces sensibles (espaces de bureau, salles d‟enseignement, etc.) sont
directement exposées sur ces façades,
o couleur claire pour les façades exposées au soleil et pour la toiture,
o ventilation utilisant de l‟air rafraîchi de façon passive (puits canadien ou cheminées
de ventilation par tirage thermique, par ex.),
o emplacement des prises d‟air neuf dans les espaces extérieurs les plus frais,
o autres solutions passives de ventilation (passage de l‟air entre deux dalles ou à
l‟intérieur d‟une dalle, surventilation nocturne, ventilation traversante, exploitation
des vents dominants),
o toiture végétalisée éventuellement, écrans végétaux en façade,
o exploitation de l‟inertie du sol, de la pente du terrain, de la végétation et de l‟eau
éventuellement présentes sur le site,
o etc.
IMPORTANT : pour les plateformes logistiques, les exigences ci-dessus concernent les
espaces de la zone « bureaux ».
LOGISTIQUE
Le niveau BASE demande que, dans la zone « entrepôt », des dispositions architecturales et
techniques passives soient mises en place au niveau de la zone « entrepôt» pour optimiser le
confort d‟été et le confort d‟hiver.
Ces dispositions sont les mêmes que celles décrites ci-dessus pour les bureaux mais adaptées à la
configuration de l‟entrepôt.
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Ainsi, les dispositions les plus adaptées sont les suivantes :
- Dimensionnement et orientation des parties vitrées de l’entrepôt de façon à profiter des
apports solaires en hiver,
- Surfaces de baies vitrées raisonnables,
- Protections solaires efficaces (extérieures et mobiles, voire automatisées),
- Protections solaires adaptées à chaque orientation et chaque saison,
- Protections solaires de type « casquette » au sud, fixes ou non,
- Couleur claire pour les façades exposées au soleil et pour la toiture,
Le niveau TRES PERFORMANT à ce que, dans la zone « bureaux » :
l‟inertie des bureaux soit moyenne à forte au sens de la réglementation thermique :
rapporte 1 POINT*
Une ventilation naturelle soit mise en œuvre sur la zone « bureaux », éventuellement
couplée à un soufflage mécanique d‟appoint : rapporte 2 POINTS *
Nota : le système de ventilation doit en outre respecter les exigences de confort olfactif : se
référer à la cible 11 pour un détail des exigences.
La conception de toiture prenne en compte le rayonnement du soleil : rapporte 2 POINTS *
Exemples de dispositions :
- Sur-toiture ventilée naturellement,
- Végétalisation de la toiture,
- Utilisation de couleurs claires
- Etc.
* Ces points sont cumulables
8.1.3. Regrouper les locaux à besoin hygrothermique homogène (été ou hiver)
Le but de cette préoccupation, de niveau PERFORMANT unique, est de s‟assurer que le zonage
des locaux ou zones dans le bâtiment est réalisé en fonction de la stratégie globale de conception
réalisée puis optimisée avec les deux préoccupations précédentes, et des systèmes de
programmation/régulation mis en place.
Il s‟agit de favoriser, par le positionnement des différents espaces et locaux, les mutualisations
possibles pour gérer au mieux les écarts de confort entre types d‟espaces. On veillera donc à
organiser la répartition spatiale des espaces en fonction de la conception du bâtiment, de la
répartition prévisible des autres locaux, et des systèmes de programmation/régulation
mis en place.
Les logiques de programmation/régulation sont induites par l'activité des locaux, le type
d'occupants, les heures d'occupation, etc. Cette organisation spatiale doit permettre d‟éviter la
perception d'inconfort du fait d'une régulation non adaptée au local (valable en chauffage et en
climatisation régulée), d‟une mitoyenneté d‟espaces mal gérée, ou d‟une sectorisation incohérente.
Pour les commerces, cette exigence s’applique aux espaces communs dédiés à la circulation des
clients
8.1.4. Maîtriser l'inconfort de mi-saison
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer du confort en mi-saison, essentiellement lorsque les
apports solaires peuvent occasionner des surchauffes ponctuelles.
BUREAU, ENSEIGNEMENT, LOGISTIQUE : niveau TRES PERFORMANT
Il s‟agit de prendre des dispositions, en complément des dispositions globales de conception prises
dans les préoccupations 8.1.1 et 8.1.2, afin de pouvoir gérer les pics de chaleur en hiver et de
fraîcheur en été, dans les espaces sensibles vis-à-vis de l‟inconfort de mi-saison.
Ces dispositions peuvent par exemple être :
protections solaires mobiles, éventuellement automatisées,
Débords de toiture,
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systèmes de chauffage réagissant rapidement en cas d‟apports solaires,
inerties thermiques particulières à certains espaces (sud-est, sud-ouest),
etc.
Cette disposition rapporte 3 POINTS (2 POINTS en logistique).
COMMERCE
Le niveau PERFORMANT de cette préoccupation demande que des dispositions soient prises, en
complément des dispositions globales de conception prises dans les préoccupations 8.1.1 et 8.1.2,
afin de pouvoir gérer les pics de chaleur en hiver et de fraîcheur en été, dans les espaces communs
dédiés à la circulation des clients et dans les espaces associés.
Ces dispositions peuvent par exemple être :
protections solaires mobiles, éventuellement automatisées,
systèmes de chauffage réagissant rapidement en cas d‟apports solaires,
inerties thermique particulières à certains espaces (sud-est, sud-ouest),
systèmes de ventilation naturelle des espaces de circulation permettant de rafraîchir
ponctuellement par tirage thermique,
etc.
Pour obtenir les 2 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, des dispositions du même type
doivent être appliquées (ou demandées dans un cahier des charges preneurs) également dans les
espaces dédiés à la vente. Il s‟agit particulièrement des espaces dédiés à la vente comportant des
vitrines directement exposées au soleil. En effet, ces vitrines ne sont pas traitables avec des parois
vitrées à facteur solaire par exemple. Des dispositions architecturales (et éventuellement
techniques) doivent donc être prises afin de se protéger des apports solaires inconfortables :
débords de toitures, protections solaires, etc.
IMPORTANT : en cas d’opération livrée « en blanc », cette dernière exigence se traite
par le biais de prescriptions dans le cahier des charges « preneur » pour chaque espace
« preneur ».
HÔTELLERIE
Le niveau PERFORMANT de cette préoccupation demande que des dispositions soient prises, en
complément des dispositions globales de conception prises dans les préoccupations 8.1.1 et 8.1.2,
afin de pouvoir gérer les pics de chaleur en hiver et de fraîcheur en été, dans les espaces privatifs
des clients.
Ces dispositions peuvent par exemple être :
protections solaires mobiles, éventuellement automatisées,
systèmes de chauffage réagissant rapidement en cas d‟apports solaires,
inerties thermiques particulières à certains espaces (sud-est, sud-ouest),
etc.
Pour obtenir les 2 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, des dispositions du même type
doivent être appliquées également dans les autres espaces sensibles vis-à-vis de l‟inconfort de misaison (espaces de baignade par exemple). Des dispositions architecturales (et éventuellement
techniques) doivent donc être prises afin de se protéger des apports solaires inconfortables :
débords de toitures, protections solaires, etc.
LOGISTIQUE : 8.1.4. Favoriser le rafraîchissement nocturne
Le but de cette préoccupation, de niveau TRES PERFORMANT unique, est d‟assurer le
rafraîchissement nocturne, dans toutes les zones de la plateforme.
Dans la zone « entrepôts » (rapporte 2 POINTS*) : il est demandé de prendre des
dispositions pour permettre, en période d‟inoccupation, un rafraîchissement passif et l‟évacuation
des charges thermiques par sur-ventilation nocturne grâce à des dispositifs spécifiques. Par
exemple, une optimisation de l‟extraction d‟air (débits extraits « optimisés ») peut permettre une
évacuation des charges thermiques.
Dans la zone « bureaux » (rapporte 2 POINTS*) : il est demandé de prendre des dispositions
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pour emmagasiner des frigories en vue d‟un rafraîchissement nocturne du bâtiment
* Ces points sont cumulables
Rappels sur la sous-cible :
 Le compromis à rechercher entre confort d‟hiver et d‟été sera précisé, par exemple selon les
zones climatiques d‟été et d‟hiver telles que définies dans la Règlementation Thermique en
vigueur, ou des données climatiques plus précises. Dans certaines régions, on recherchera un
équilibre entre hiver et été, dans d‟autres, c‟est le confort d‟été qui primera.
 La notion de « dispositions architecturales » est prise dans son sens le plus large :
- Organisation du plan masse en fonction des éléments environnants.
- Disposition intérieure des locaux.
- Techniques de construction.
 En matière de confort, le soleil est principalement un élément perturbateur.
 Penser à étudier des solutions assurant un confort acceptable dans les locaux exposés aux
bruits extérieurs pour lesquels le rafraîchissement ne pourra a priori pas être effectué, même
en appoint, par ouverture des fenêtres.
 Attention à la conception des niveaux hauts vis-à-vis du confort d‟été (cf. canicule 2003).
 Attention aux surfaces vitrées exposées au bruit.
8.2. Création de conditions de confort hygrothermique
en hiver
Enjeux environnementaux
L‟être humain échangeant à peu près autant de chaleur par convection que par rayonnement, il
convient de raisonner en température résultante et non seulement en température d‟air.
Malheureusement, la grande majorité des équipements de régulation tient uniquement compte de
la température d‟air.
Les paramètres qui influencent le confort d‟hiver sont les suivants :
 la température résultante, en termes de niveau (selon l‟usage réservé à chaque espace), et pour
certains espaces, en termes de stabilité temporelle en période d‟occupation (dans différentes
conditions comme le lundi matin, après une période d‟intermittence, ou lors d‟apports gratuits) ;
 la vitesse d‟air ;
 l‟hygrométrie ; ce paramètre ne joue que par rapport à la sensation de sécheresse de l'air
intérieur en hiver ;
 la maîtrise des apports solaires, source d'inconfort en particulier pour les espaces de faible
inertie ;
 La maîtrise de l‟ambiance thermique par les usagers. On considère ici que la possibilité pour
l‟usager de pouvoir agir sur le chauffage/rafraîchissement via des appareils individuels est un
plus. Les réglages possibles par l‟occupant doivent néanmoins rester dans des fourchettes
déterminées, afin d‟éviter les dérives thermiques dues à des comportements inadaptés (trop fort
décalage du point de consigne par exemple).
Remarque sur la sous cible :
Si le maître d’ouvrage souhaite répondre aux préoccupations de confort hygrothermique
d’hiver par l’utilisation d’un modèle de simulation complet, il peut le faire en
revendiquant le « principe d’équivalence ». Les résultats seront alors soumis à un expert
pour validation, et un avis sera donné sur le niveau de performance.
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Préoccupations
8.2.1. Définir / obtenir un niveau adéquat de température (résultante) dans les espaces
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que des niveaux de températures de consigne ou
des plages de températures de consigne ont été définis, de façon adaptée à chaque espace ou
zone, et que des dispositions sont prises pour obtenir ces objectifs à l‟intérieur de chaque espace
ou zone.
Cette préoccupation distingue deux grands types d‟espaces ou de zones :
- Les espaces ou zones de travail nécessitant une température stable
- Les autres espaces
Le seul niveau BASE demande d‟identifier ces différents types d‟espaces et de définir :
- des températures de consigne adaptées pour les espaces ou zones de travail nécessitant
une température stable,
- des plages de températures de confort, pour les autres espaces,
ET de prendre des dispositions pour obtenir ces températures de consigne ou plages de
températures de confort.
Les dispositions prises peuvent par exemple être :
- systèmes techniques adaptés à chaque type d‟espaces,
- programmation, régulation, contrôle de la maîtrise des plages de températures ou des
températures de consigne,
- etc.
On veillera tout particulièrement à traiter l‟intermittence des espaces : une température de
consigne minimale doit être définie dans les espaces, même en période d‟inoccupation des espaces
et des dispositions doivent être prises pour assurer le respect de cette température de consigne en
période d‟inoccupation.
Cette préoccupation est fondamentale dans le secteur des bâtiments de bureau et d‟enseignement,
qui ne sont pas occupés la nuit et en fin de semaine.
A titre d‟exemple, voici quelques niveaux de température qui peuvent être retenus :
Ecoles,
Espaces de bureau,
Salles de lecture (CDI),
PC sécurité, etc.
19°C
Crèches, PMI, Infirmerie
22°C
Gymnases, Salles de sport
De 14°C à 18°C selon
l‟utilisation
Chambres occupées
Salons, hall, restaurant (tout type
d‟hébergement)
Corridors, circulations
20°C
16°C à 18°C
Chambres inoccupées
Espaces de circulation
18°C
Il s‟agit donc de démontrer que les choix de conception retenus permettent l‟atteinte de ces
températures de consigne définies en phase programme (choix des équipements techniques de
chauffage).
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Rappels :
 Les températures de consigne sont mises en place par le Maître d’Ouvrage.
 Les valeurs de température de consigne sont à justifier, et à apprécier par rapport à la
norme ISO 7730 où la température résultante est fonction de l’activité et de la vêture. Il
est rappelé que les niveaux de température pour les conditions d’hiver sont des exigences
de résultat.
En programme hôtelier, on veillera tout particulièrement à traiter l‟intermittence des espaces
privatifs des clients : une température de consigne minimale doit être définie dans les espaces
privatifs, même en période d‟inoccupation des espaces et des dispositions doivent être prises pour
assurer le respect de cette température de consigne en période d‟inoccupation.
Dans les espaces intérieurs de baignade, la température de consigne dans le hall des bassins
pourra varier en fonction de la température extérieure. Lorsque la température extérieure est
basse, l‟inconfort dû au rayonnement froid doit être compensé par une température d‟air plus
élevée. En outre, la sensation de confort hygrothermique dans ces espaces est liée aux facteurs
tels que l‟hygrométrie, la température de l‟eau, le taux de renouvellement d‟air et les mouvements
d‟eau (brassage, remous, etc.). Il s‟agit donc de définir une température de consigne en cohérence
avec ces autres facteurs.
Remarque importante : la température de
consigne doit être en cohérence avec le
taux d’humidité visé dans la préoccupation
8.2.5. En effet, le confort hygrothermique
d’un espace de baignade est défini grâce au
couple hygrométrie/Température. Il s’agit
donc de veiller à ce que le couple visé
corresponde bien aux conditions de confort
communes aux baigneurs secs et aux
baigneurs mouillés, conditions de confort
définies ci-contre (à droite)
Pour des bâtiments commerciaux, voici des exemples d‟espaces :
- Les espaces ou zones de travail nécessitant une température stable : espaces associés
(bureaux, infirmerie, PC sécurité, etc.), éventuellement certaines zones bien délimitées (et
seulement dans ce cas) des espaces dédiés à la circulation des clients (caisses, points
d‟accueil, kiosques, etc.), certains espaces dédiés à la vente (boutiques spécifiques, etc.).
- Les autres espaces : espaces dédiés à la circulation des clients, certains espaces dédiés à la
vente (moyennes ou grandes surfaces, etc.). Dans ce cas, les espaces dédiés à la circulation
des clients peuvent donc être considérés ici comme des espaces tampons permettant une
harmonisation des températures du bâtiment.
Pour les établissements de santé, dans les espaces à risque sanitaire (2 à 4), il s‟agit de
D
définir/obtenir des plages de température conformément à la norme NF S 90-351 [[[D
D]]], centrées
autour d‟un point de consigne et définies en fonction de l‟activité de l‟espace et du matériel
présent. Etudier en particulier les zones où le matériel est susceptible de dégager de la chaleur et
vérifier l‟adéquation entre la maîtrise de la contamination, la configuration de l‟air soufflé et les
régimes de température
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8.2.2. Assurer la stabilité des températures en période d’occupation (pour les espaces à
usage intermittent)
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer de la stabilité des températures en période
d‟occupation.
Le niveau BASE demande la présence d‟un dispositif simple et réglementaire assurant le
redémarrage du chauffage dans les espaces à occupation discontinue avant le début de la période
d'occupation.
On appelle zone à occupation discontinu une zone qui réunit les deux conditions suivantes :
Elle n’est pas destiné à l’hébergement des personnes ;
Chaque jour, la température normale d’occupation peut ne pas être maintenue pendant une
période continue d’au moins dix heures.
Le niveau TRES PERFORMANT (3 POINTS) demande la mise en place de dispositions pour
assurer la gestion de l‟intermittence du chauffage dans les espaces à usage intermittent par le biais
d‟un outil de pilotage assurant le redémarrage des installations de chauffage au début de la période
d'occupation (autre que les espaces privatifs des clients pour les bâtiments d‟hôtellerie). Une
description et une justification du(des) dispositif(s) sont demandées. Un déclenchement du
chauffage par lecture du badge du collaborateur est un exemple de dispositif dans les bâtiments de
bureau par exemple.
HÔTELLERIE
Le niveau PERFORMANT demande la mise en place de dispositions pour assurer la gestion de
l‟intermittence du chauffage dans les espaces privatifs des clients par le biais d‟un outil de pilotage
assurant le redémarrage des installations de chauffage au début de la période d'occupation ; Une
description et une justification du(des) dispositif(s) sont demandées. Un déclenchement du
chauffage par lecture du badge du client est un exemple de dispositif.
8.2.3. Assurer une vitesse d’air ne nuisant pas au confort
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que la vitesse d‟air au niveau des zones d‟occupation
des différents espaces ne nuit pas au confort des occupants.
Différents types d‟espaces sont distingués dans cette préoccupation.
Le niveau PERFORMANT demande une vitesse d‟air limite de 0,20 m/s dans les zones
d’occupation des espaces. Il est en outre demandé de mettre en œuvre un système de ventilation
spécifique, autre que la simple ouverture manuelle des fenêtres. Cette dernière exigence est
également demandée en cible 11 et en cible 13.
IMPORTANT : pour la justification de cette vitesse d’air limite, la maîtrise d’ouvrage
doit :
- Justifier le choix de l’appareil terminal de soufflage d’air permettant d’assurer la
vitesse d’air recherchée (sans pour autant se prémunir des autres paramètres de
confort : bruit, stabilité des températures, etc.).
- Justifier la position des terminaux de soufflage dans les espaces. Il est par
exemple possible de réaliser une étude d’implantation des terminaux de
soufflage d’air afin de repérer les positions optimales.
Pour les bâtiments commerciaux, cette exigence s’applique aux espaces dédiés à la vente et aux
espaces associés à occupation prolongée
Pour les bâtiments d’hôtellerie, cette exigence s’applique aux espaces communs fréquentés par les
clients hors espaces avec contraintes particulières (type espaces de baignade)
Pour les plateformes logistiques, cette exigence s’applique aux espaces de la zone « bureaux »
Pour les établissements de santé, cette exigence s’applique aux espaces sans risque sanitaire
En outre, 2 POINTS* supplémentaires sont obtenus si des dispositions ont été prises pour
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optimiser les vitesses d‟air maximales dans les espaces de grand volume (auditorium, salles de
conférence, grandes salles de classe, espaces de baignade, espaces communs dédiés à la
circulation des clients pour le commerce, etc.).
Ces dispositions peuvent par exemple être de réaliser une simulation aéraulique dynamique afin
d‟optimiser les vitesses d‟air maximales ci-dessus entre les différents espaces et zones définis.
Cette simulation doit également tenir compte des différentes zones possibles à l‟intérieur de chaque
type d‟espaces et des différents systèmes de ventilation spécifiques mis en place.
En hôtellerie, cette optimisation concerne notamment les espaces intérieurs de baignade,
notamment pour distinguer les zones fréquentées essentiellement par des baigneurs secs (plages,
postes de secours, postes de surveillance) et celles fréquentées par des baigneurs mouillés
(bassins, douches, etc.). En effet, les conditions de confort sont différentes pour usagers secs et
usagers mouillés (les conditions de confort hygrothermique sont définies par plages de couple
température/taux d‟humidité). On pourra aussi veiller aux zones propices au stationnement des
baigneurs mouillés (plongeoir, petit bain, etc.).
* Ces points sont cumulables
Rappel :
 Les différentes vitesses d’air maximales sont à considérer dans les zones d’occupation.
SANTE
Au niveau PERFORMANT, il est en outre demandé, dans les zones à risque sanitaire (2 à 4), de
définir/obtenir des vitesses d‟air adaptées aux exigences sanitaires de ces espaces.
En outre, 2 POINTS au niveau TRES PERFORMANT sont obtenus si des dispositions ont été
prises pour optimiser les vitesses d‟air maximales dans les espaces à risque sanitaire (2 à 4) de
grand volume (bloc opératoire par exemple).
Ces dispositions peuvent par exemple être de réaliser une simulation aéraulique dynamique afin
d‟optimiser les vitesses d‟air maximales ci-dessus entre les différents espaces et zones définis.
Cette simulation doit également tenir compte des différentes zones possibles à l‟intérieur de chaque
type d‟espaces et des différents systèmes de ventilation spécifiques mis en place.
8.2.4. Maîtrise de l’ambiance thermique par les usagers en période froide
Cette préoccupation a pour but d‟assurer aux usagers une maîtrise de leur ambiance thermique en
période froide dans les espaces adéquats.
BUREAU/ENSEIGNEMENT
Pour cela, il est demandé d‟identifier les espaces où il est pertinent que les usagers puissent
maîtriser l‟ambiance thermique (par exemple : bureaux individuels, salles de réunion, voire salles
d‟enseignement, etc.), puis de mettre en œuvre dans ces espaces un dispositif fonctionnel
permettant aux usagers d‟agir sur le chauffage.
Attention : cette maîtrise de la température doit pouvoir se faire jusqu‟à une certaine limite. Il
s‟agit d‟éviter toute dérive du point de consigne. La possibilité de pouvoir agir sur le chauffage doit
donc se faire dans une certaine plage de températures (à justifier).
Cette disposition, de niveau TRES PERFORMANT, rapporte 1 POINT.
HÔTELLERIE
Niveau BASE
Il s‟agit de mettre en œuvre un dispositif fonctionnel permettant au client d‟agir sur le chauffage
dans ses espaces privatifs.
SANTE
Niveau BASE
Il est demandé d‟identifier les espaces où il est pertinent que les usagers (personnel médical ou
patients) puissent maîtriser l‟ambiance thermique et de mettre en œuvre des dispositifs
fonctionnels permettant aux usagers d‟agir sur le chauffage dans ces espaces, dans une certaine
plage de températures (pour éviter la dérive du point de consigne).
Exemples d‟espaces : chambres d‟hospitalisation, bureaux médicaux, etc.
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8.2.5. Maîtriser l’hygrométrie en période froide
HÔTELLERIE
Niveau BASE
Il s‟agit de prendre des dispositions pour maîtriser l‟hygrométrie dans les espaces intérieurs de
baignade et de définir un taux d‟humidité en période froide adapté aux conditions de baignade ; en
effet, la sensation de confort hygrothermique dans ces espaces est liée à la température de l‟air et
à l‟hygrométrie mais aussi aux facteurs tels que la température de l‟eau, le taux de renouvellement
d‟air et les mouvements d‟eau (brassage, remous, etc.). Il s‟agit donc de définir et d‟obtenir un
taux d‟humidité en cohérence avec ces autres facteurs.
Remarque importante : le taux d’humidité
doit être en cohérence avec la température
de consigne visée dans la préoccupation
8.2.1. En effet, le confort hygrothermique
d’un espace de baignade est défini grâce au
couple hygrométrie/Température. Il s’agit
donc de veiller à ce que le couple visé
corresponde bien aux conditions de confort
communes aux baigneurs secs et aux
baigneurs mouillés, conditions de confort
définies ci-dessous :
Pour obtenir les 2 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, le contrôle et la maîtrise de
l‟hygrothermie doivent être effectués sur certains autres espaces du projet (dans lesquels il est
pertinent de maîtriser l‟hygrométrie), par exemple les espaces privatifs des clients.
SANTE
Au niveau BASE, il est demandé, dans les espaces à risque sanitaire (2 à 4), de définir/obtenir un
D
taux d‟humidité de l‟air conformément à la norme NF S 90-351 [[[D
D]]], en fonction de l‟activité de
l‟espace et du matériel présent.
HÔTELLERIE : 8.2.6. Limiter les effets de parois froides
Le but de cette préoccupation est de limiter les effets de parois froides dans les espaces intérieurs
de baignade.
Cette préoccupation est sans objet si l’opération ne contient aucun espace intérieur de
baignade.
Le niveau PERFORMANT demande à ce que des dispositions soient prises pour maîtriser le
différentiel de température entre l‟espace de baignade considéré et les parois froides ; ceci peut
être atteint par la mise en œuvre d‟un couloir d‟air chaud le long de la paroi extérieure ou par un
plafond chauffant par exemple.
Le niveau TRES PERFORMANT (2 POINTS) demande à ce que, en plus de l‟exigence du niveau
PERFORMANT ci-dessus, le différentiel de température entre l‟espace considéré et les parois froides
ne dépasse pas 3°C.
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8.3. Création de conditions de confort hygrothermique
en été dans les locaux n'ayant pas recours à un
système de refroidissement
Enjeux environnementaux
Le fait de mettre l‟accent sur la structure et l‟enveloppe du bâtiment, y compris les protections
solaires, permet dans bon nombre de cas de limiter le recours à des systèmes de refroidissement,
gros consommateurs d‟énergie.
L‟indicateur proposé est la température résultante lors d‟une saison chaude type. Selon le niveau
de performance visé, on se basera sur les règles de calcul de la Règlementation Thermique en
vigueur (niveau Base), ou sur les résultats d‟une simulation thermique dynamique (niveaux
Performant et Très Performant).
De plus, certains points critiques doivent retenir l‟attention :

veiller à ce que la vitesse d‟air ne soit pas trop forte dans les zones d‟occupation, notamment
lorsqu‟on fonctionne par ouverture des fenêtres ;

apporter une attention particulière aux locaux exposés au bruit, où le confort devra être obtenu
fenêtres fermées.
Si tous les locaux sont climatisés, cette sous cible est entièrement sans objet.
Préoccupations
8.3.1 Assurer un niveau minimal de confort thermique et protéger du soleil les baies
vitrées
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que le niveau de température dans les différents
espaces ne dépasse pas des seuils trop importants, et que les parois vitrées sont protégées du
soleil direct.
Cette préoccupation ne concerne que les espaces à occupation prolongée. Les espaces à occupation
passagère (au sens de la RTexistant) ne sont pas concernés ici. Il convient donc dans un premier
temps (au niveau BASE) d‟identifier ces différents types d‟espaces.
A
Rappel : en l‟arrêté du 13 juin 2008 [[[A
A]]], un local est à occupation passagère dès lors qu‟il
n‟implique pas une durée de séjour pour un occupant supérieure à une demi-heure. C‟est le cas par
exemple des circulations. En revanche, une cuisine, un hall comportant un poste de travail, ou
encore une salle de réunion, sont à considérer comme des locaux autres qu'à occupation
passagère.
Les espaces suivants sont donc des exemples d’espaces concernés par cette
préoccupation : espaces de bureau, halls avec postes de travail, salles de réunion, de
formation, auditorium, espaces de restauration.
La préoccupation demande ensuite de vérifier les exigences suivantes :
Au niveau BASE, pour tous ces espaces, il faut vérifier la condition Tic  Ticref. Il s‟agit d‟une
A
exigence règlementaire (cf [[[A
A]]] Art. 9). La préoccupation 8.3.1 est vérifiée en niveau Base si
l‟ensemble de la Règlementation Thermique fait l‟objet d‟une vérification.
Les niveaux PERFORMANT/TRES PERFORMANT supposent l‟utilisation d‟un outil de simulation
thermique dynamique. Des précisions sont demandées sur la méthode de calcul utilisée, ainsi que
sur les hypothèses et les scénarios considérés, par exemple les apports internes
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Partie III : Guide Pratique des cibles
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En zone de bruit BR2 ou BR3, ces températures résultantes doivent être atteintes
fenêtres fermées.
IMPORTANT : le nombre d’heures dépassant 28°C ou 30°C s’entend sur l’année, mais
uniquement pendant les périodes ou heures d’occupation. Ainsi, le maître d’ouvrage
devra préciser les scénarios d’occupation choisis ainsi que les hypothèses de calcul
associées à ces scénarios. La liberté est ici laissée au maître d’ouvrage de construire son
scénario en fonction de l’occupation projetée des espaces, ce afin de coller le plus
possible à la réalité.
Par défaut, en l’absence de scénario réel défini par la maîtrise d’ouvrage, il est demandé
de respecter les scénarios types de la RT.
NOTA : SCENARIOS
Le scénario de base pris en compte par défaut (en l’absence de scénario réel défini par la
maîtrise d’ouvrage) pour déterminer les nombres d’heures dans l’année pour lesquels un
dépassement des températures résultantes est accepté est le suivant :
Bâtiments de bureau et plateformes logistiques : espaces de la zone « bureaux »
L‟ensemble des espaces sont censés être occupés les 12 mois de l’année par défaut.
L‟occupation journalière est de 8h à 18h par défaut.
Quant au rythme hebdomadaire, les locaux sont censés être occupés 5 jours sur 7.
Ce scénario par défaut correspond à l‟usage « bureau » de la RT, avec horaires d‟occupation
« moyens ».
Bâtiments d’enseignement : espaces de la zone « enseignement »
L‟ensemble des espaces sont censés être occupés toute l‟année hors vacances scolaires. Les
vacances scolaires doivent donc être prises en compte, les jours de vacances étant par défaut ceux
définis dans la RT (15 jours en février, avril et décembre, 31 jours en juillet et août, 8 jours en
novembre).
L‟occupation journalière est de 8h à 18h par défaut.
Quant au rythme hebdomadaire, les locaux sont censés être occupés 5 jours sur 7.
Ce scénario par défaut correspond à l‟usage « enseignement » de la RT2005, avec horaires
d‟occupation « moyens ».
Commerces
L‟ensemble des espaces sont censés être occupés les 12 mois de l’année par défaut.
L‟occupation journalière (à spécifier dans le programme) est de 8h à 19h par défaut.
Quant au rythme hebdomadaire, les locaux sont censés être occupés 6 jours sur 7.
Ce scénario par défaut correspond à l‟usage « bureau et commerce » de la RT, avec horaires
d‟occupation extrapolés à l‟usage d‟un bâtiment commercial (11 heures par jour et 6 jours par
semaines)
Bâtiments d’hôtellerie : espaces à occupation prolongée autres que les espaces
intérieurs de baignade
L‟ensemble des espaces sont censés être occupés les 12 mois de l‟année (sauf dans le cas des
hébergements saisonniers. Dans ce cas là, le nombre de mois de l‟année pour lesquels les espaces
sont occupés est à préciser).
L‟occupation journalière est de 18h à 24h et de 0h à 10h
Quant au rythme hebdomadaire, les locaux sont censés être occupés 7 jours sur 7.
Ce scénario par défaut correspond à l‟usage « Hôtellerie et autres hébergements » de la RT, avec
horaires d‟occupation « longs ».
Bâtiments d’hôtellerie : Espaces intérieurs de baignade
L‟ensemble des espaces sont censés être occupés les 12 mois de l‟année (sauf dans le cas des
hébergements saisonniers. Dans ce cas là, le nombre de mois de l‟année pour lesquels les espaces
sont occupés est à préciser).
L‟occupation journalière est de 8h à 18h.
Quant au rythme hebdomadaire, les locaux sont censés être occupés 7 jours sur 7.
Etablissements de santé : espaces d’hébergement et espaces à occupation permanente
des zones sans risque sanitaire
L‟ensemble des espaces sont censés être occupés les 12 mois de l‟année
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L‟occupation journalière est de 24h
Quant au rythme hebdomadaire, les locaux sont censés être occupés 7 jours sur 7
Notas :
 la simulation thermique dynamique doit utiliser une année météo type, adaptée à la
localisation géographique du projet. Il est recommandé d’utiliser les fichiers météo de la
méthode de calcul RT qui constituent des années météo-type à partir de données mesurées
sur plusieurs années,
 Si la simulation ne porte que sur une partie des locaux, il faudra justifier que les autres
locaux ne risquent pas d’être plus défavorisés en termes de confort d’été,
Précision concernant les facteurs solaires des baies
Les facteurs solaires de référence des baies sont donnés dans l‟article 23 de l‟Arrêté du 13 juin
B
2008 [[[B
B]]]. Le facteur solaire à considérer pour chaque baie est fonction de la zone climatique et de
l‟altitude du projet, mais aussi de la classe d‟exposition au bruit BRx de la baie, de son orientation
et inclinaison, et enfin du type d‟occupation du local (occupation passagère ou non).
IMPORTANT : les facteurs solaires de référence des baies sont à considérer lorsque les
protections solaires sont en place. Le facteur solaire de référence des baies s’applique
donc au complexe vitrage/protections solaires.
8.3.2. Assurer une ventilation suffisante lorsque les protections solaires sont en place
(stores baissés) et maîtriser le débit d'air
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer, si le confort d‟été est obtenu par l‟ouverture des
fenêtres, qu‟une ventilation suffisante sera mise en place, avec une bonne maîtrise des débits d‟air.
Cette préoccupation s‟applique aussi bien si une ventilation naturelle par ouverture des fenêtres
seule est mis en place, que si une ventilation mécanique avec complément par ouverture des
fenêtres est mise en place.
Le niveau PERFORMANT de cette préoccupation demande d‟identifier les espaces à occupation
prolongée dont le confort d‟été est obtenu par ouverture des fenêtres et d‟avoir un ratio
d‟ouverture des baies supérieur à 30%.
IMPORTANT : conformément à l’article 43 de l’arrêté du 24 mai 2006, cette limite peut
être ramenée à 10% dans le cas des locaux pour lesquels la différence d’altitude entre le
point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute
est égale ou supérieure à 4mètres.
Notas :
 La mise en place de solutions de ventilation naturelle, pour les espaces nécessitant une
température stable, ne peut se faire qu’en zone BR1.
 Pour les autres espaces, ces dispositions doivent tenir compte des classes d’exposition au
bruit BR1, BR2, BR3 mais sont possibles dans ces différents cas.
Pour obtenir 3 POINTS au niveau TRES PERFORMANT, cette préoccupation demande, en zone
BR1, que des dispositions architecturales et techniques soient prises afin de permettre l‟ouverture
des fenêtres et la ventilation naturelle via un asservissement, et que des dispositifs soient mis en
place pour pouvoir maintenir immobile l‟ouverture de ces fenêtres dans une position donnée afin de
moduler le débit d‟air entrant.
Les dispositions prises peuvent par exemple être :
- systèmes d‟ouverture automatique des ouvrants des cheminées par tirage thermique,
- asservissement de ce système à la température (ext/int) et au vent,
- fenêtres coulissantes avec asservissement,
- etc.
COMMERCE : 8.3.3. Assurer une vitesse d’air ne nuisant pas au confort
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Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que les vitesses d‟air dans les différents espaces ne
nuisent pas au confort des occupants.
Il convient donc de tenir compte dans cette préoccupation de la définition des différents espaces ou
zones à l‟intérieur de ces espaces. Seul un niveau TRES PERFORMANT existe ici, en considérant
qu‟il s‟agit d‟un plus, en cas de mise en place d‟espaces non climatisés.
Parmi les différents espaces du bâtiment, certaines zones sont peu sensibles à la vitesse d‟air
(halls, circulations, etc.).
La préoccupation s‟adresse donc aux espaces communs dédiés à la circulation des clients (où
des vitesses d‟air assez fortes sont tolérées car les clients y sont perpétuellement en mouvement)
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS
Il est demandé de prendre des dispositions pour garantir une vitesse d‟air au niveau des zones
d‟occupation adaptée à la température opérative des espaces.
En effet, dans des conditions de confort estivales, pour les zones non rafraîchies par un système de
climatisation, l‟augmentation de la vitesse d‟air peut être utilisée pour compenser l‟augmentation
des températures opératives (température intérieure d‟une pièce). La norme NF EN 15251 (annexe
A) définit l‟abaque vitesses d‟air / variation de température opérative permettant d‟atteindre un
confort satisfaisant. Ainsi, par exemple, une vitesse d‟air de 1 m/s permet de compenser l‟inconfort
dû à une variation de 3°C ; le confort thermique est donc le même avec une température de 26°C
et une vitesse d‟air de 0,2 m/s qu‟avec une température de 29°C et une vitesse d‟air de 1 m/s. Cidessous l‟abaque de l‟annexe A de la norme NF EN 15251 :
Il est donc demandé de mettre en œuvre un dispositif permettant d‟adapter la vitesse d‟air en
fonction de la température des espaces. Une justification de la fourchette de vitesse d’air
prévue permettant de compenser les écarts de température prévisionnels est attendue.
IMPORTANT : la consigne de vitesse d’air reste limitée à 1 m/s, Il convient donc de
prévoir une plage de consigne de vitesses d’air comprise entre 0,2 m/s (référence à
26°C) et 1m/s. La vitesse de pointe pourra en revanche être plus forte pendant un
intervalle de temps judicieusement défini. Une limite de la vitesse de pointe est donnée :
une pointe jusqu’à 2m/s est tolérée pendant moins de 2% du temps.
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8.4. Création de conditions de confort hygrothermique
en été dans les locaux ayant pas recours à un système
de refroidissement
Enjeux environnementaux
Assurer des conditions de confort hygrothermique d‟été dans les locaux climatisés nécessite de
s‟intéresser à quatre enjeux :

les températures de consigne ou plages de températures de confort qui doivent être adaptées
aux différents types de locaux et aux activités qu‟ils accueillent ;

la vitesse d‟air ;

la maîtrise des apports solaires ;

l‟hygrométrie.
S’il n’y a aucun local climatisé sur l’opération, cette sous cible est entièrement sans
objet.
Préoccupations
8.4.1. Définir / obtenir un niveau adéquat de température dans les espaces
Le seul niveau BASE demande d‟identifier ces différents types d‟espaces et de définir :
- des températures de consigne adaptées pour les espaces ou zones de travail nécessitant
une température stable,
- des plages de températures de confort, pour les autres espaces,
ET de prendre des dispositions pour obtenir ces températures de consigne ou plages de
températures de confort.
Les dispositions prises peuvent par exemple être :
- systèmes techniques adaptés à chaque type d‟espaces,
- programmation, régulation, contrôle de la maîtrise des plages de températures ou des
températures de consigne,
- etc.
On veillera tout particulièrement à traiter l‟intermittence des espaces : une température de
consigne minimale doit être définie dans les espaces, même en période d‟inoccupation des espaces
et des dispositions doivent être prises pour assurer le respect de cette température de consigne en
période d‟inoccupation.
Cette préoccupation est fondamentale dans le secteur des bâtiments de bureau et d‟enseignement,
qui ne sont pas occupés la nuit et en fin de semaine.
IMPORTANT : une température de consigne plus basse (ou plus haute) que cette valeur
recommandée est acceptée sous réserve que la vitesse d’air au niveau des zones
d’occupation permette de compenser cette baisse (ou cette hausse) de température (voir
préoccupation 8.4.2). En cas de température plus haute que 26°C, attention à ne pas se
pénaliser par ailleurs vis-à-vis de la dépense énergétique.
Rappels :
 Les températures de consigne (ou plages de températures) sont mises en place par le
Maître d’Ouvrage.
SANTE
Il est demandé, au niveau BASE, dans les espaces à risque sanitaire (2 à 4), de définir/obtenir
D
des plages de température conformément à la norme NF S 90-351 [[[D
D]]], centrées autour d‟un point
de consigne et définies en fonction de l‟activité de l‟espace et du matériel présent.
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Etudier les zones où le matériel est susceptible de dégager de la chaleur et vérifier l‟adéquation
entre la maîtrise de la contamination, la configuration de l‟air soufflé et les régimes de
température.
8.4.2. Assurer une vitesse d’air ne nuisant pas au confort
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que les vitesses d‟air dans les différents espaces ne
nuisent pas au confort des occupants.
Le niveau PERFORMANT demande une vitesse d‟air limite de 0,25 m/s dans les zones
d’occupation des espaces à occupation prolongée (pour une consigne centrée sur 26°C).
IMPORTANT : pour la justification de cette vitesse d’air limite, la maîtrise d’ouvrage
doit :
- Justifier le choix de l’appareil terminal de soufflage d’air permettant d’assurer la
vitesse d’air recherchée (sans pour autant se prémunir des autres paramètres de
confort : bruit, stabilité des températures, etc.).
- Justifier la position des terminaux de soufflage dans les espaces. Il est par
exemple possible de réaliser une étude d’implantation des terminaux de
soufflage d’air afin de repérer les positions optimales.
Dans le cas où l'activité localisée justifierait une température de consigne inférieure à
26°C, une telle température est autorisée si cette différence de température est
« compensée » par une vitesse d’air plus faible au niveau des zones d’occupation. On
peut dans ce cas se référer aux vitesses d'air suivantes :

V ≤ 0,18 m/s si Tconsigne = 24°C

V ≤ 0,20 m/s si Tconsigne = 25°C
Attention : cette souplesse ne doit pas être généralisée. Une température de consigne
plus faible que 26°C doit être soigneusement justifiée (par rapport à l’activité
notamment).
En outre, 1 POINT* supplémentaire est obtenu si des dispositions ont été prises pour optimiser
les vitesses d‟air maximales dans les espaces de grand volume (auditorium, salles de formation,
salles de conférence, grandes salles de classe, etc.).
Ces dispositions peuvent par exemple être de réaliser une simulation aéraulique dynamique afin
d‟optimiser les vitesses d‟air maximales ci-dessus entre les différents espaces et zones définis.
Cette simulation doit également tenir compte des différentes zones possibles à l‟intérieur de chaque
type d‟espaces et des différents systèmes de ventilation spécifiques mis en place.
* Ces points sont cumulables
Rappels :
 Les différentes vitesses d’air maximales sont à considérer dans les zones d’occupation.
 Les différentes vitesses d’air maximales doivent être maintenues en fonction des
températures de consigne.
SANTE
Au niveau PERFORMANT, il est en outre demandé, dans les zones à risque sanitaire (2 à 4), de
définir/obtenir des vitesses d‟air adaptées aux exigences sanitaires de ces espaces.
En outre, 2 POINTS au niveau TRES PERFORMANT sont obtenus si des dispositions ont été
prises pour optimiser les vitesses d‟air maximales dans les espaces à risque sanitaire (2 à 4) de
grand volume (bloc opératoire par exemple).
Ces dispositions peuvent par exemple être de réaliser une simulation aéraulique dynamique afin
d‟optimiser les vitesses d‟air maximales ci-dessus entre les différents espaces et zones définis.
Cette simulation doit également tenir compte des différentes zones possibles à l‟intérieur de chaque
type d‟espaces et des différents systèmes de ventilation spécifiques mis en place.
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8.4.3. Maîtriser les apports solaires et en particulier l'inconfort localisé dû au
rayonnement chaud
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que les apports solaires sont minimisés, en
particulier l‟inconfort localisé, et n‟occasionnent donc pas de surconsommations de
rafraîchissement.
IMPORTANT : les facteurs solaires des baies sont à considérer au sens de la RT existant
« globale ».
Se référer aux référentiels pour la qualité environnementale
correspondants au secteur considéré pour plus de renseignements
des
Bâtiments
8.4.4. Maîtrise de l’ambiance thermique par les usagers en période chaude
Cette préoccupation a pour but d‟assurer aux usagers une maîtrise de leur ambiance thermique en
période froide dans les espaces adéquats.
BUREAU/ENSEIGNEMENT
Pour cela, il est demandé d‟identifier les espaces où il est pertinent que les usagers puissent
maîtriser l‟ambiance thermique (par exemple : bureaux individuels, salles de réunion, voire salles
d‟enseignement, etc.), puis de mettre en œuvre dans ces espaces un dispositif fonctionnel
permettant aux usagers d‟agir sur le chauffage.
Attention : cette maîtrise de la température doit pouvoir se faire jusqu‟à une certaine limite. Il
s‟agit d‟éviter toute dérive du point de consigne. La possibilité de pouvoir agir sur le chauffage doit
donc se faire dans une certaine plage de températures (à justifier).
Cette disposition, de niveau TRES PERFORMANT, rapporte 1 POINT.
HÔTELLERIE
Niveau BASE
Il s‟agit de mettre en œuvre un dispositif fonctionnel permettant au client d‟agir sur le chauffage
dans ses espaces privatifs.
SANTE
Niveau BASE
Il est demandé d‟identifier les espaces où il est pertinent que les usagers (personnel médical ou
patients) puissent maîtriser l‟ambiance thermique et de mettre en œuvre des dispositifs
fonctionnels permettant aux usagers d‟agir sur le chauffage dans ces espaces, dans une certaine
plage de températures (pour éviter la dérive du point de consigne).
Exemples d‟espaces : chambres d‟hospitalisation, bureaux médicaux, etc.
8.2.6. Maîtriser l’hygrométrie en période chaude
HÔTELLERIE
Niveau BASE
Il s‟agit de prendre des dispositions pour maîtriser l‟hygrométrie dans les espaces intérieurs de
baignade et de définir un taux d‟humidité en période froide adapté aux conditions de baignade ; en
effet, la sensation de confort hygrothermique dans ces espaces est liée à la température de l‟air et
à l‟hygrométrie mais aussi aux facteurs tels que la température de l‟eau, le taux de renouvellement
d‟air et les mouvements d‟eau (brassage, remous, etc.). Il s‟agit donc de définir et d‟obtenir un
taux d‟humidité en cohérence avec ces autres facteurs.
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Remarque importante : le taux d’humidité doit
être en cohérence avec la température de
consigne visée dans la préoccupation 8.2.1. En
effet, le confort hygrothermique d’un espace
de baignade est défini grâce au couple
hygrométrie/Température. Il s’agit donc de
veiller à ce que le couple visé corresponde bien
aux conditions de confort communes aux
baigneurs secs et aux baigneurs mouillés,
conditions de confort définies ci-dessous :
Pour obtenir les 2 POINTS du niveau TRES PERFORMANT, le contrôle et la maîtrise de
l‟hygrothermie doivent être effectués sur certains autres espaces du projet (dans lesquels il est
pertinent de maîtriser l‟hygrométrie), par exemple les espaces privatifs des clients.
SANTE
Au niveau BASE, il est demandé, dans les espaces à risque sanitaire (2 à 4), de définir/obtenir un
D
taux d‟humidité de l‟air conformément à la norme NF S 90-351 [[[D
D]]], en fonction de l‟activité de
l‟espace et du matériel présent.
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Cible 8
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CONFORT HYGROTHERMIQUE
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INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES __________
Cible 1 "Relation du bâtiment avec son environnement immédiat"
Prise en compte des caractéristiques du site dans l'aménagement du plan-masse
Cible 2 "Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction"
Performances hygrothermiques des produits
Cible 4 "Gestion de l'énergie"
Trouver le meilleur compromis entre un bon confort hygrothermique et des consommations
d‟énergie maîtrisées
Cible 7 "Maintenance – Pérennité des performances environnementales"
Minimiser l'inconfort des usagers pendant les interventions, mise en place d'équipements pour
assurer la pérennité du confort hygrothermique
Cible 9 "Confort acoustique"
Assurer le confort hygrothermique fenêtres fermées pour les locaux dont les baies sont
exposées au bruit
Cible 10 "Confort visuel"
Choix de conception relatifs aux parties vitrées, compromis à trouver entre confort
hygrothermique et confort visuel
Cible 11 "Confort olfactif"
Trouver le meilleur compromis pour les débits de ventilation : ventilation suffisante pour
limiter la présence d'odeurs, tout en n'induisant pas d'inconfort dû aux courants d'air générés
Cible 13 "Qualité sanitaire de l'air"
Trouver le meilleur compromis pour les débits de ventilation : ventilation suffisante pour
limiter la présence de polluants, tout en n'induisant pas d'inconfort dû aux courants d'air
générés
INTERACTIONS AVEC LE SMO____________________
§1.1 Profil de la Qualité Environnementale du Bâtiment
Les critères de confort hygrothermique sont définis à partir du recueil des besoins et attentes
des parties intéressées, notamment des futurs occupants.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES ________________
[[[A
A
A]]] RT existant « globale » – Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des
bâtiments existants de surface supérieure à 1000m², lorsqu‟ils font l‟objet de travaux de
rénovation importants
[[[B
B
B]]] RT existant « globale » – Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de
calcul Th-C-E ex prévue par l‟arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des
bâtiments existants de surface supérieure à 1000m², lorsqu‟ils font l‟objet de travaux de
rénovation importants
[[[C
C
C]]] Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance
énergétique des bâtiments existants
[[[D
D
D]]] Norme NF EN ISO 7730:2003 Ŕ Ergonomie des ambiances thermiques - Détermination
analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par
des critères de confort thermique local Ŕ Mars 2006
[[[E
]
E
]
E] ASHRAE Handbook of fundamentals. Chapter 8: Thermal Confort - Chapter 9: Indoor
Environmental health. Atlanta: SI, 1997.
[[[F
F
F]]] CHATAGNON N., Développement d‟une méthode d‟évaluation de la qualité environnementale
des bâtiments au stade de la conception, Thèse de Doctorat, Université de Savoie, CSTB,
1999. Méthode ESCALE, voir module « confort thermique ».
[[[G
G
G]]] Candas V. Confort thermique. Génie énergétique. BE4. Paris: Techniques de l'Ingénieur, 1998.
© Certivéa Ŕ Novembre 2009
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CONFORT HYGROTHERMIQUE
8
[[[H
H
H]]] Fanger P.O. Toftum J. Extension of the PMV model to non-air-conditioned buildings in warm
climates. Energy and buildings. 2002.
© Certivéa Ŕ Novembre 2009
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CONFORT
ACOUSTIQUE
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 9
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CONFORT ACOUSTIQUE
9
INTRODUCTION ______________________________
La qualité d‟ambiance acoustique d‟un lieu, et le confort qu‟elle procure aux usagers, peuvent avoir
une influence sur la qualité du travail, du sommeil, et sur les relations entre les usagers du
bâtiment. Quand la qualité de l‟ambiance se détériore et que le confort se dégrade, les effets
observés peuvent se révéler rapidement très négatifs, comme la baisse de productivité, les conflits
entre usagers et/ou de voisinage, voire même les problèmes de santé.
Les attentes des usagers concernant le confort acoustique consistent généralement à vouloir
concilier deux besoins :

d‟une part, ne pas être dérangés ou perturbés dans leurs activités par des bruits aériens
intérieurs (provenant d‟autres locaux voisins), des bruits de chocs ou d‟équipements
(provenant des différentes parties du bâtiment) et par les bruits de l'espace extérieur
(transports, passants, chantier, etc.) ;

mais, d‟autre part, garder le contact auditif avec l‟environnement intérieur et extérieur en
percevant les signaux qui leur sont utiles ou qu‟ils jugent intéressants.
Le confort acoustique dépend également des conditions locales, de l‟aménagement de la parcelle et
des caractéristiques du bâtiment lui-même.
Dans un projet de bâtiment, les préoccupations de confort acoustique doivent se traiter à différents
niveaux et se structurent ainsi :

les dispositions architecturales spatiales, incluant l‟organisation du plan-masse,
responsabilisant les intervenants dans les premières phases de la conception ;

l‟isolation acoustique du bâtiment par rapport aux bruits de l'espace extérieur (aériens et
d‟origine vibratoire) ;

l‟isolation acoustique des locaux vis-à-vis des bruits intérieurs (aériens, de chocs,
d‟équipements, et d‟origine vibratoire) ;

l‟acoustique interne des locaux en fonction de leur destination ;

la création d'une ambiance acoustique extérieure satisfaisante : ce point est traité dans la
Cible 1 "Relation du bâtiment avec son environnement immédiat" au §1.2.2. "Créer une
ambiance acoustique extérieure satisfaisante" ;

la protection des riverains contre les bruits engendrés par le bâtiment (activités et
équipements techniques): ce point est traité dans la Cible 1 "Relation du bâtiment avec son
environnement immédiat" au §1.3.4 "Assurer le droit au calme aux riverains".
Eléments valorisables

Organisation spatiale des espaces en prenant en compte le critère acoustique :
préoccupations 9.1.1 et 9.1.2

Optimisation de la forme et du volume des espaces pour lesquels l‟acoustique interne
est un enjeu : préoccupation 9.1.3

Prise en compte du bruit de l’espace extérieur dans la conception : préoccupation 9.2.1

Prise en compte des bruits de choc dans la conception : préoccupation 9.2.2

Prise en compte du bruit des équipements dans la conception : préoccupation 9.2.3

Prise en compte de l’acoustique interne dans la conception des espaces sensibles vis-àvis de l‟acoustique interne : préoccupation 9.2.4

Prise en compte du bruit aérien dans la conception : préoccupation 9.2.5

Réalisation d‟une étude acoustique dans les espaces associés et dispositions optimales
prises selon les conclusions de l‟étude : préoccupation 9.2.6 du tableau « espaces
associés ».
9.1 Optimisation des dispositions architecturales pour
protéger les usagers des nuisances acoustiques
9.2 Création d’une qualité d’ambiance acoustique
adaptée aux différents locaux
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STRUCTURE DE LA CIBLE 9 ______________________
9.1. Optimisation des dispositions architecturales pour
protéger les usagers des nuisances acoustiques
Enjeux environnementaux
Le confort acoustique revêt en premier lieu des aspects d‟organisation spatiale :

des espaces entre eux,

des espaces par rapport aux nuisances acoustiques de l‟espace extérieur, y compris de zone
liée au fonctionnement de l‟opération étudiée (quai de chargement, zones déchets, etc.).

des espaces eux-mêmes, en termes de forme et de volumétrie, vis-à-vis de l‟acoustique
interne (intelligibilité, sonorité, confort d‟écoute)
En ce qui concerne l‟optimisation du positionnement des espaces entre eux, le principe général est
d‟évaluer qualitativement chaque espace « réception » par rapport aux espaces intérieurs et aux
espaces extérieurs « émission » voisins.
Cette évaluation s‟effectue en termes :

de contiguïté (positionnement d'un espace d'un bâtiment par rapport au type d‟espace contigu
d'une entité différente),

de superposition (positionnement d'un espace d'un bâtiment par rapport au type d‟espace au
dessus),

et de disposition intérieure des espaces (positionnement d'un espace d'un bâtiment par rapport
au type d‟espace contigu de la même entité).
L‟optimisation du positionnement des espaces au regard des nuisances acoustiques extérieures au
bâtiment découle de l‟analyse du site. C‟est en effet à la lumière des résultats de cette analyse que
l‟organisation du plan masse et les dispositions intérieures des espaces pourront être optimisées de
façon à limiter l‟exposition au bruit, notamment pour les espaces sensibles.
L‟optimisation spatiale et volumétrique des locaux dans lesquels une bonne qualité acoustique
interne est recherchée est essentielle et nécessite, comme pour l‟optimisation du positionnement,
une prise en compte dès le début de la conception, en phase esquisse.
Principe de la méthode générale d’optimisation des dispositions architecturales
Les enjeux acoustiques sur le bâtiment dépendent des différents types d‟espaces que l‟on
rencontre. Le critère acoustique d‟un espace et ses interactions avec les espaces voisins se
quantifient par le biais de deux notions :

La sensibilité de l’espace : la sensibilité se rapporte à l‟ambiance acoustique attendue
par les usagers. Plus l‟espace est sensible, plus les émergences auditives (provenant des
espaces voisins ou de l‟espace lui-même) sont gênantes. On distingue ainsi :
-
Les espaces très sensibles : dans ces espaces, les usagers nécessitent de la
concentration ou du calme particulier, le moindre bruit pouvant devenir très
gênant. Les activités qui s‟y rapportent sont le sommeil, l‟étude, la lecture.
Exemples d’espaces : bureaux individuels, salles de lecture, bibliothèques, espaces
de repos, espaces privatifs des clients pour l’hôtellerie, chambres d’hospitalisation,
salles d’opération, salles d’obstétrique pour les établissements de santé.
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-
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Les espaces sensibles : dans ces espaces, le bruit peut devenir gênant ; Les
activités qui s‟y rapportent sont le travail, la détente, la discussion.
Exemples d’espaces : bureau collectifs, plateaux à aménager, salles de réunion,
salles d’enseignement, espace de restauration, certaines zones de vente pour les
commerces, salons pour l’hôtellerie, salles de soin, salles d’attente, bureaux
médicaux pour les établissements de santé.
-
Les espaces peu sensibles : dans ces espaces, le bruit n‟est pas ou pratiquement
pas gênant, les usagers n‟étant pas en attente d‟une ambiance acoustique
particulière.
Exemples d’espaces : halls, locaux déchets, sanitaires, circulations, certaines zones
de vente pour les commerces, espaces communs dédié à la circulation des clients
pour le commerce, espaces de baignade pour l’hôtellerie.

L’agressivité de l’espace : l‟agressivité quantifie l‟impact de l‟espace sur l‟espace voisin.
Plus l‟espace est agressif, plus le niveau sonore moyen de l‟espace est élevé et plus
l‟espace impacte sur les espaces voisins. On distingue ainsi :
-
Les espaces très agressifs : le niveau sonore de ces espaces peut devenir très
élevé, du fait des activités qui s‟y déroulent (musique, sport, etc.).
Exemples d’espaces : Salles de musique, gymnase, espaces de restauration,
auditorium, espaces communs dédié à la circulation des clients pour le commerce,
espaces de baignade pour l’hôtellerie, services d’urgence, pédiatrie, salles
d’obstétrique pour les établissements de santé.
-
Les espaces agressifs : moins impactant que les précédents, ces espaces peuvent
néanmoins dans certaines conditions, présenter un niveau sonore élevé susceptible
d‟impacter les espaces voisins.
Exemples d’espaces : bureaux collectifs, salles de réunion, salles d’enseignement,
zones de vente pour les commerces, salons, bureaux médicaux (hors bureaux
individuels).
-
Les espaces non agressifs : ces espaces n‟impactent pas (ou pratiquement pas) sur
les espaces voisins, car les activités qui s‟y déroulent sont à niveau sonore faible.
Exemples d’espaces : bureau individuel, salles de lecture, bibliothèques, infirmerie,
espaces de repos, espaces privatifs des clients pour l’hôtellerie, chambres
d’hospitalisation, salles d’attente.
Ainsi, en croisant la notion de sensibilité avec la notion d‟agressivité, on peut classer les différents
espaces rencontrés en neuf catégories. On obtient ainsi le classement suivant (page suivante):
- Bureau/Enseignement (noir)
- Santé (rouge)
- Commerce (orange)
- Hôtellerie (bleu)
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Sensibilité/agressivité
des espaces
Espaces peu sensibles
Espaces sensibles
Espaces très sensibles
Espaces peu
agressifs
Local de stockage
Internat
Salles d‟attente
Bureau médical
individuel
Salles d‟examens et de
consultation
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Espaces agressifs
Espaces très agressifs
Sanitaires
Circulations
Espaces de vente
extérieurs
Zones de vente (sous
conditions)
Halls
Locaux techniques
Locaux déchets
Espaces communs
dédiés à la circulation
des clients
Espace de baignade
Bureaux collectifs,
espaces ouverts et
plateaux à aménager
Salle d‟enseignement
Salle de réunion
Salle de formation
Espace de détente
(fermé ou ouvert)
Zones de vente (sous
conditions)
Salon
Gymnase ou salle d‟EPS
Espace de restauration
Salle de musique
Garderie d‟enfants
Salle d‟enseignement
technique (atelier)
bar
Discothèque/salle de
danse
Salle de jeu
Pédiatrie
Services d‟urgence
(salles d‟attente
comprises)
Salles d‟obstétrique
Bureau individuel
Salle de lecture
Bibliothèque
CDI
Espaces de repos
Infirmerie
Espace privatif des
clients
Chambres
d‟hospitalisation
Salles d‟opération
Auditorium
Le maître d’ouvrage veillera, en préambule du traitement de la cible, à repérer les
différents espaces de l’ouvrage et pour les éventuels espaces non répertoriés dans le
tableau précédent, à les classer dans le tableau en justifiant le classement.
C’est ce classement des différents espaces qui est la principale donnée d’entrée du
traitement de cette sous cible 9.1. Les différentes préoccupations de cette sous cible se
réfèrent à ce classement.
Remarque : en cas de configuration particulière due au projet, le tableau précédent pourra être
modifié, certains espaces pouvant éventuellement être classés différemment que le classement
proposé dans le tableau ci-dessus. Par exemple, un restaurant relativement peu bruyant,
dimensionné pour recevoir peu d‟usagers, pourra être classé « espace agressif » au lieu de
« espace très agressif ». A contrario, un espace de bureau particulier accueillant des activités
bruyantes pourra être classé « espace très agressif ». Le classement précédent doit donc être
justifié en fonction du projet et des usages prévisionnels des espaces.
IMPORTANT : cette sous cible n’est pas applicable systématiquement. Elle l’est
uniquement lorsque le projet de rénovation le permet, c'est-à-dire lorsqu’une réflexion
générale sur le positionnement des espaces est possible.
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Préoccupations
9.1.1. Optimiser la position des espaces sensibles et très sensibles par rapport aux
nuisances intérieures
Cette préoccupation, de niveau BASE unique, a pour but de prendre en compte la position des
espaces sensibles et très sensibles vis-à-vis des espaces agressifs et très agressifs, lors
de la conception du bâtiment.
Il est donc d‟abord demandé de classer les espaces de l‟ouvrage en fonction de leur sensibilité et
de leur agressivité, selon la méthode définie ci-dessus dans l’introduction de cette sous
cible.
Ensuite, il est demandé d‟optimiser la position des espaces sensibles et très sensibles vis-à-vis des
espaces agressifs et très agressifs.
Plusieurs angles d‟approche sont envisageables pour traiter cette préoccupation :

Un regroupement des espaces sensibles et très sensibles entre eux ;

Eloigner les espaces sensibles et très sensibles des espaces agressifs et très agressifs ;

Optimiser la séparation des espaces sensibles et très sensibles par des parois performantes
et/ou des portes de distribution intermédiaires.
Les dispositions prises peuvent par exemple être les suivantes :
Eloigner au maximum les espaces sensibles à occupation prolongée des espaces agressifs
et très agressifs.
Réfléchir à la position des espaces très agressifs : position vis-à-vis des espaces sensibles,
étage, etc.
Optimiser la séparation des espaces sensibles et très sensibles vis-à-vis des circulations.
Favoriser autant que possible la séparation des espaces sensibles et très sensibles par des
parois isolantes.
Etc.
Pour les espaces sensibles et très sensibles, il s‟agit également de prendre des dispositions
intérieures de contiguïté verticale ou horizontale, de même entité ou non. On veillera ainsi à la
position des espaces sensibles et très sensibles les uns par rapport aux autres, que ce soit à
l‟intérieur d‟une même entité (par exemple à l‟intérieur d‟une suite de bureaux) ou non (par
exemple, veiller à ne pas positionner des sanitaires à la verticale des espaces sensibles).
IMPORTANT : la logique précédente est différente pour un bâtiment logistique (voir cidessous)
LOGISTIQUE
Il est demandé :
 D‟identifier les sources de bruits internes au bâtiment supérieures à 85 dB ;
 De prévoir des solutions de limitation de ces nuisances sonores (locaux techniques, locaux
à température dirigée...). Il s‟agit notamment de prendre des dispositions pour optimiser la
position des espaces sensibles par rapport aux sources de bruits précédentes.
IMPORTANT : on appelle « espace sensible » tout espace dans lequel l’ambiance
acoustique est un enjeu, c'est-à-dire un espace dans lequel les usagers sont en attente
de performances acoustiques particulières. Il s’agit principalement des espaces de la
zone « Bureaux » : espaces de bureau, espaces de restauration, espaces de détente,
infirmerie, etc.
Les espaces de la zone « entrepôt » n’entrent pas dans la catégorie des espaces
sensibles.
Ainsi, plusieurs angles d‟approche sont envisageables pour traiter cette préoccupation :

Un regroupement des espaces sensibles entre eux ;

Eloigner les espaces sensibles des espaces qui sont sources de bruit (entrepôts) ;

Optimiser la séparation des espaces sensibles par des parois lourdes et/ou des portes de
distribution intermédiaires.
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Les dispositions prises peuvent par exemple être les suivantes :
Eloigner au maximum les espaces sensibles (espaces de détente du personnel, espaces de
bureau, espaces de restauration) des sources de bruit identifiées. Il pourra par exemple
être possible de regrouper la zone « Bureaux » dans un secteur éloigné des zones
« entrepôts »,
Réfléchir à la position de la zone « entrepôts » : soigner tout particulièrement les zones
susceptibles d’être sources de bruits supérieurs à 85 dB,
Optimiser la séparation des espaces sensibles vis-à-vis des espaces de la zone
« entrepôts »,
Favoriser autant que possible la séparation des espaces sensibles par des parois isolantes
et le cas échéant, des SAS de communication.
Etc.
9.1.2. Optimiser la position des espaces sensibles et très sensibles par rapport aux
nuisances extérieures
Cette préoccupation, de niveau BASE unique, a pour but de prendre en compte autant que
possible compte tenu des contraintes de la rénovation les nuisances acoustiques extérieures lors de
la conception du bâtiment dans les espaces sensibles et très sensibles.
Il est donc demandé de prendre des dispositions architecturales afin de prendre en compte dans
les espaces sensibles et très sensibles, les nuisances acoustiques extérieures au bâtiment, y
compris celles provenant des accès des véhicules de livraison et des véhicules des usagers.
Il est ainsi possible de mener l‟approche suivante :

Identifier aussi exhaustivement que possible les nuisances acoustiques et vibratoires
extérieures au bâtiment (activités des bâtiments contigus ou riverains, vent dominant,
équipements, vibrations par des infrastructures voisines, etc.)

Organiser le plan masse pour éloigner autant que possible les espaces sensibles et très
sensibles des nuisances acoustiques et vibratoires extérieures
Les dispositions prises peuvent par exemple être les suivantes :
Réfléchir à la position des zones de livraison : les éloigner le plus possible des espaces
sensibles (à cause des nuisances acoustiques dues aux rotations de camions).
Réfléchir à la position des parcs de stationnement : les éloigner le plus possible des
espaces sensibles (à cause des nuisances acoustiques dues aux entrées et sorties de
véhicules).
Eloigner les espaces sensibles des sources extérieures de bruit et vibrations identifiées.
Etc.
9.1.3. Optimiser la forme et le volume des espaces dans lesquels l’acoustique interne est
un enjeu
Cette préoccupation, de niveau PERFORMANT unique, a pour but d‟optimiser le volume et la
forme des espaces par rapport à la destination acoustique. On s‟attachera aux espaces pour
lesquels l‟acoustique interne est un enjeu, autrement dit les espaces de forme et/ou volume
particulier (les espaces de formes et volumes classiques ne sont pas concernés ici) c‟est à dire :

Les salles de musique (cas d‟un bâtiment d‟enseignement) ;

Les espaces nécessitant une bonne intelligibilité des messages (auditorium, salles de
réunion, etc.).
Les dispositions prises peuvent par exemple être les suivantes :
Définir le volume de l‟espace adapté à la destination acoustique (volume minimum par
personne dans un auditorium).
Eviter les parois parallèles dans les salles de réunion, auditorium, etc.
Eviter les formes focalisantes dans les locaux d‟écoute.
Etc.
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9.2. Création d’une qualité d’ambiance acoustique
adaptée aux différents locaux
Enjeux environnementaux
La qualité d‟ambiance acoustique au sein d‟un espace est fonction de la nature de cet espace, de
son contexte et de l‟activité qu‟il va accueillir. Pour atteindre un bon confort acoustique, le maître
d‟ouvrage doit exprimer des exigences relatives à la protection aux bruits indésirables et à
l‟audibilité des émissions sonores utiles.
Evaluations par secteurs : types d’espaces à prendre en compte
Les explications suivantes se réfèrent aux différents secteurs pouvant être couverts par le
référentiel et les enjeux propres à chaque secteur ; les différents types d‟espaces y sont rappelés
ainsi que la méthode d‟évaluation par secteur.
Les explications propres aux exigences sont expliquées plus loin dans le guide de cette cible.
IMPORTANT : ne doivent être traités que les tableaux correspondants à la typologie de
l’ouvrage considéré (les typologies étant inscrites entre parenthèses dans les tableaux).
Bâtiments d’enseignement
Le travail sur la protection contre les bruits aériens doit être réalisé dans une logique globale de
confort acoustique adapté au local et à ses futurs occupants. Les locaux accueillant des activités
humaines sensibles aux bruits sont repérés sous la dénomination « espaces sensibles » et
« espaces très sensibles » (voir introduction).
Le référentiel s‟applique, en particulier, à mettre en avant l‟importance de rechercher le meilleur
équilibre entre l‟isolation aux bruits extérieurs et aux bruits intérieurs, dans les zones bruyantes.
La définition des objectifs acoustiques concernant la protection contre les bruits aériens et solidiens
se base sur les grandeurs et valeurs utilisées dans la réglementation relative aux bâtiments
A
d‟enseignement, à savoir l’arrêté du 25 avril 2003 (voir [[[A
A]]]).
Pour les locaux recevant de nombreuses personnes et ayant vocation à l‟échange verbal, la qualité
d‟ambiance acoustique est conditionnée par le degré d‟intelligibilité de la parole. Pour cela il est
notamment important de maîtriser les phénomènes de réverbération (acoustique interne).
IMPORTANT : il est à noter que la réglementation acoustique des bâtiments
d’enseignement prend en compte une grande quantité d’espaces. Par conséquent, le
tableau d’évaluation des bâtiments d’enseignement (le premier tableau) regroupe
l’ensemble des espaces qui peuvent être rencontrés.
Ainsi, pour des projets d’enseignement, le tableau mentionnant « Espaces des bâtiments
d’enseignement » devra être évalué devra être évalué.
Bâtiments de bureau
Les immeubles de bureaux accueillent une grande diversité d'espaces d'activité "bureau", mais
aussi d'espaces associés à cette activité (salles de réunion, halls, etc.). Le présent référentiel prend
donc en considération plusieurs types d'espaces, définis conformément à la terminologie adoptée
M
dans la norme NF S 31-080 [[[M
M]]].
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Espaces d'activité "bureau"
Bureau Individuel (bureau cellulaire, bureau attitré, bureau personnel)
Volume entièrement cloisonné affecté à une personne, conçu pour des tâches individuelles
prolongées (travail administratif, appels téléphoniques, lecture et écriture). Le bureau
individuel peut aussi être utilisé pour mener des conversations à 2 ou 3 personnes.
Bureau Collectif
Volume entièrement cloisonné accueillant de 2 à 5 personnes, conçu pour des personnes
travaillant simultanément avec des tâches individuelles séparées (travail administratif,
appels téléphoniques, etc.). Il peut comporter ou non des séparations partielles entre les
postes de travail (cloisonnettes, écrans)
Espace ouvert (bureau paysager, open-space, grands bureaux ouverts)
Espace conçu pour accueillir plus de 5 personnes sans séparations complètes entre les
postes. Les activités exercées dans un espace ouvert peuvent être diverses : téléphone,
travail administratif, etc.
Plateau à aménager (Bureau « en blanc »)
Espace de bureau non affecté à un utilisateur particulier et, de ce fait, vide de tout meuble et
de toute activité. Typiquement, un plateau à aménager est caractérisé par :
- l‟enveloppe du bâtiment ou bien les murs porteurs,
- un plancher technique,
- un plafond filant,
- les équipements nécessaires à la vie de l‟immeuble (climatisation, accès, câblage,
éclairage, ventilation...)...)
Espaces associés
Salle de réunion/salle de formation
Lieu clos permettant à plusieurs personnes de converser et de travailler ensemble,
essentiellement autour d‟une table
Espace de détente (fermé ou ouvert)
Lieu de repos où l‟on peut trouver des sièges, une machine à café, un distributeur de
boissons, etc. Un espace de détente est un lieu informel de rencontre
Remarque : par « espace de détente ouvert », on entend un espace de détente ouvert sur
une circulation.
Espaces de restauration
Espace où se réunissent plus de 5 personnes pour prendre un repas. Cet espace comprend
les restaurants internes (RIE), cafétéria, „coins cuisines‟ et restaurants privés de direction
Circulation
Tout lieu de passage "encloisonné" destiné principalement aux déplacements des personnes
Selon le projet, d‟autres espaces peuvent se rencontrer dans un bâtiment de bureau : garderie
d‟enfant, infirmerie, etc. Ils seront classés dans la typologie « espaces associés ».
Il est rappelé que chaque espace du bâtiment est classé selon un croisement entre sa sensibilité au
bruit et son agressivité (voir sous cible 9.1)
Configurations de livraison d'ouvrage
Au regard de ces typologies d'espaces, deux configurations de livraison d'ouvrage sont
traditionnellement envisagées :

Ouvrage livré "en blanc"
Jusqu'à la fin de la phase de conception, le maître d'ouvrage ne connaît pas l'aménagement
intérieur de l'ouvrage. Il livre donc un bâtiment composé d'une part de plateaux à aménager
en termes d'espaces d'activité "bureau", et d'autre part d'espaces associés de différentes
natures.
Dans ce cas là, les deux tableaux correspondants à ces espaces seront évalués. Les
tableaux d’évaluation « bureaux collectifs », « bureaux individuels » et « espaces
ouverts » seront sans objet

Ouvrage livré "aménagé"
Le maître d'ouvrage connait l'aménagement des espaces d'activité "bureau" dès le lancement
du projet, ou du moins avant la fin de la conception. Il livre donc des espaces d'activité
"bureau" composés de bureaux individuels et/ou de bureaux collectifs et/ou d'espaces ouverts,
ainsi que des espaces associés de différentes natures.
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Dans ce cas là, seuls les tableaux correspondants aux espaces présents seront
évalués. Le tableau d’évaluation « plateaux à aménager » sera sans objet
Le cas dans lequel se positionne le maître d'ouvrage doit être précisé dès le lancement du projet,
et révisé si l'aménagement intérieur devenait connu avant la fin de la conception (lien avec le
SMO).
Principe de performance acoustique
Dans le présent référentiel, les espaces d'activité "bureau" ont été considérés comme les espaces
dominants. En d'autre terme, les variations de la performance acoustique des immeubles de
bureaux dépendent exclusivement des efforts faits sur ces espaces.
Commerces
Il y a lieu de rappeler que les bâtiments commerciaux ne sont soumis à aucune réglementation
acoustique spécifique.
Dans un bâtiment commercial, les enjeux en terme de confort acoustique sont différents selon les
types d‟espace rencontrés ; c‟est pourquoi la sous cible est découpée en trois types d‟espaces :
Les espaces communs dédiés à la circulation des clients
Par « espaces communs dédiés à la circulation des clients », on entend ici les espaces fréquentés
par les clients qui ne sont pas réservés à la vente. Il s‟agit des espaces non privatifs qui relient les
espaces de vente (privatifs) entre eux. Ainsi, ce type d‟espaces regroupe les circulations communes
(mail commercial, galeries, hall.), les éventuels espaces ouverts (reliés aux circulations communes)
dédiés à la détente des clients (aires de jeux intérieures, aires de détente avec bancs, etc.).
Certains types de commerces ne possèdent pas ce genre d‟espaces (certaines boutiques en pied
d‟immeuble par exemple) ; pour eux, le tableau d‟évaluation correspondant est donc sans objet.
Précisons qu‟un sas d‟entrée précédant les caisses (dans une boutique au pied d‟un immeuble par
exemple ou dans une grande surface) n‟est pas considéré comme un espace commun.
Les espaces dédiés à la vente
Ce type d‟espace regroupe tous les espaces intérieurs du bâtiment dans lesquels sont exposés les
produits ainsi que les zones de caisse. Il s‟agit des espaces privatifs (espaces « preneurs »).
Nota : les espaces extérieurs dédiés à la vente ne sont pas concernés.
Les espaces associés
Par « espaces associés », on entend tous les espaces du bâtiment associés à l‟activité du bâtiment,
qui ne sont ni dédiés à la vente (donc où aucun produit n‟est exposé), ni dédiés à la circulation des
clients. Ce type d‟espace regroupe les espaces suivants:
Espaces de bureau
Ce sont les espaces de bureau, généralement des bureaux individuels, dédiés au personnel
administratif et dirigeant du bâtiment. Il s‟agit des espaces de bureau associés au bâtiment
commercial.
Nota : en cas d‟opération mixte « Commerce/Bureau », par exemple un commerce en pied
d‟un immeuble de bureau, les bureaux dans les étages du bâtiment (non liés au bâtiment de
commerce) ne sont pas considérés ici.
Espaces de détente fermés
Il s‟agit des lieux de détente pour le personnel du bâtiment, lieux informels de rencontre.
Infirmerie
Lieu de premier secours pour le personnel du bâtiment.
Espaces de restauration
Espace où se réunissent plus de 5 personnes pour prendre un repas. Cet espace comprend
les restaurants internes pour le personnel du bâtiment et éventuellement restaurants privés
de direction. Les restaurants « preneurs » ne sont pas considérés ici.
Selon le projet, d‟autres espaces peuvent se rencontrer dans un bâtiment commercial : salles de
réunion, auditorium, etc.). Ils seront classés dans la typologie « espaces associés ».
Il est rappelé que chaque espace du bâtiment est classé selon un croisement entre sa sensibilité au
bruit et son agressivité (voir sous cible 9.1).
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Configurations de livraison d'ouvrage
Au regard de ces typologies d'espaces, deux configurations de livraison d'ouvrage sont
traditionnellement envisagées :

Ouvrage livré "en blanc"
Jusqu'à la fin de la phase de conception, le maître d'ouvrage ne connaît pas l'aménagement
intérieur de l'ouvrage. Il livre donc un bâtiment composé d'une « coque » et d‟un certain
nombre d‟emplacements « preneurs », futures zones de vente. Cette configuration est assez
classique dans les centres commerciaux, où les preneurs ne sont pas forcément connus en
phase de conception.
Dans ce cas là, les exigences demandées dans les espaces dédiés à la vente se
traduisent généralement par le biais de prescriptions à inclure dans le cahier des
charges à destination des preneurs.

Ouvrage livré "aménagé"
Le maître d'ouvrage connait l'aménagement de la (des) zone(s) de vente dès le lancement du
projet, ou du moins avant la fin de la conception. Il livre donc des espaces de vente déjà
conçus et aménagés ainsi que des espaces associés de différentes natures. Cette configuration
est fréquente dans le cas d‟un commerce en pied d‟immeuble par exemple.
Dans ce cas là, les exigences demandées dans les espaces dédiés à la vente doivent
être vérifiées directement en conception puis en réalisation par le biais de solutions
architecturales adéquates.
Le cas dans lequel se positionne le maître d'ouvrage doit être précisé dès le lancement du projet,
et révisé si l'aménagement intérieur devenait connu avant la fin de la conception (lien avec le
SMO).
Bâtiments d’hôtellerie
Dans les bâtiments d‟hébergement, deux réglementations cadrent la qualité acoustique des
espaces privatifs des clients :
C

L’arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels [[[C
C]]]. Cette
réglementation s‟applique aux hôtels, qu‟ils soient classés ou non dans la catégorie « de
tourisme ».

L’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments
D
d’habitation [[[D
D]]], à destination des bâtiments d‟hébergement assimilables à des
logements. Cet arrêté est appelé dans cette cible réglementation acoustique « logement ».
Dans les autres espaces, hormis les circulations donnant sur des chambres, la réglementation ne
cadre pas la qualité acoustique ; les enjeux acoustiques y sont pourtant forts, en particuliers dans
certains espaces accueillant des activités spécifiques (espaces de restauration, espaces de
baignade, salons, etc.). Ainsi, le présent référentiel prend en compte ces espaces à travers la
dénomination « espaces associés ».
Par conséquent, cette présente sous cible est découpée en trois types d‟espaces :
Les espaces privatifs des hôtels
Il s‟agit des espaces privatifs des clients dans les hôtels. Ces espaces regroupent au minimum la
pièce principale destinée au sommeil et la salle d‟eau, ainsi que potentiellement les espaces
suivants : cabinet d‟aisance, cuisine (ou coin cuisine), salon privé, bureau. Le tableau
correspondant à ce type d’espaces est sans objet pour des opérations qui ne sont pas
des hôtels.
Les espaces privatifs des bâtiments à usage d’habitation
Il s‟agit des espaces privatifs des clients dans les opérations assimilables à des bâtiments à usage
d‟habitation pour lesquels la réglementation acoustique « logement » s‟applique. Il peut s‟agir de
pièces privatives reliées au bâtiment principal ou séparées de celui-ci à travers des bâtiments
privatifs séparés (cottages ou pavillons individuels). Ces espaces regroupent au minimum la pièce
principale destinée au sommeil, la salle d‟eau et la cuisine (ou coin cuisine), ainsi que
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potentiellement les espaces suivants : cabinet d‟aisance, salon privé, bureau. Le tableau
correspondant à ce type d’espaces est sans objet pour un hôtel.
IMPORTANT : par extension, on a considéré dans le présent référentiel que les typologies
n’étant pas des hôtels et n’étant pas soumises à la réglementation « logement » étaient
classées dans cette catégorie.
Les espaces associés
Par « espaces associés », on entend tous les espaces du bâtiment associés à l‟activité du bâtiment,
qui ne sont pas à usage privatif du client ; il peut s‟agir des espaces fréquentés par le personnel
uniquement (espaces de bureau, salles de réunion, etc.). et des espaces fréquentés par tous les
clients (espaces de restauration, bar, hall d‟accueil, circulations, espaces de baignade, etc.). Ce
type d‟espace regroupe les espaces suivants:
Espaces de bureau
Ce sont les espaces de bureau, généralement des bureaux individuels, dédiés au personnel
administratif du bâtiment.
Rappel : les espaces de bureau concernés ici sont les espaces de bureau à occupation
prolongée. Les bureaux à usage intermittent qui sont utilisés de manière occasionnelle (par
exemple les bureaux derrière la réception) ne sont pas concernés ici.
Espaces de détente fermés (pour le personnel)
Il s‟agit d‟un lieu de détente pour le personnel du bâtiment, lieu informel de rencontre.
Salles de réunion
Espaces propices à l‟échange et au travail.
Circulations
Espaces dédiés à la circulation des clients et du personnel ; il peut s‟agir :
des circulations reliant entre eux les espaces caractéristiques de l‟activité
hôtelière (couloirs reliant les chambres (dans les étages), couloirs reliant la
réception et les chambres, reliant la réception et les espaces de restauration, etc.)
des circulations empruntées uniquement par le personnel.
Salons
Espaces clos dédiés à la détente des clients ou à d‟autres activités (jeux par exemple) : il
peut s‟agir des salles de jeux, salles TV, fumoirs, etc.
Halls
Vastes ensembles dédiés à la circulation des clients et servant au repérage des différents
espaces du bâtiment.
Espaces de restauration
Espaces dédiés aux repas ; il peut s‟agir des salles de restaurant ou des salles dédiées au
petit déjeuner ainsi que des espaces réservés au personnel pour ses propres repas.
Espaces de baignade
Espaces dédiés à la baignade des clients : piscine, spa.
Salles de formation, auditoriums, salles de conférence.
Ces espaces nécessitent une bonne intelligibilité de la parole, de part des activités qui s‟y
déroulent.
Salles de lecture, bibliothèque
Ces espaces nécessitent une ambiance particulièrement calme, pour l‟étude et/ou la lecture.
Bar, discothèque, salle de danse.
Ces espaces, bruyants, accueillent des activités de détente et de convivialité.
Selon le projet, d‟autres espaces peuvent se rencontrer dans un bâtiment d‟hôtellerie : garderie
d‟enfant, salles de jeux (casino, etc.).
Il est rappelé que chaque espace du bâtiment est classé selon un croisement entre sa sensibilité au
bruit et son agressivité (voir sous cible 9.1).
Plateformes logistiques
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CONFORT ACOUSTIQUE
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Il y a lieu de rappeler que les plateformes logistiques ne sont soumises à aucune réglementation
acoustique spécifique.
Dans un bâtiment logistique, les enjeux en terme de confort acoustique sont différents selon les
types d‟espace rencontrés ; c‟est pourquoi la sous cible est découpée en deux types d‟espaces :
Les espaces de la zone « entrepôts »
Les entrepôts sont les zones du bâtiment réservés au stockage et/ou à la préparation des
marchandises. Dans ces espaces, fortement bruyants par nature, il n‟y a pas d‟enjeu particulier en
termes d‟ambiance acoustique (les chargements et déchargements de camions sont des activités
qui n‟induisent pas d‟avoir des performances acoustiques particulières dans cette zone. En
revanche, tout l‟enjeu est de concevoir cette zone de manière adéquate pour qu‟elle impacte le
moins possible sur les espaces voisins, qui sont hors de cette zone.
Ce type d‟espace regroupe notamment les espaces suivants:
Espaces entrepôts
Ce sont les entrepôts du bâtiment, réservés au stockage et/ou à la préparation des
marchandises, incluant la zone de quai (pour le chargement/déchargement des
marchandises).
Bureau d’exploitation
Il s‟agit du(des) bureau(x) en surplomb de(des) entrepôts servant à la surveillance de
l‟entrepôt ; un tel bureau doit avoir une vue directe sur l‟entrepôt pour pouvoir assurer des
bonnes conditions de surveillance.
Les espaces de la zone « bureaux »
Ce type d‟espace regroupe tous les espaces intérieurs du bâtiment dans lesquels les activités sont
autres que les activités logistiques.
Ce type d‟espace regroupe notamment les espaces suivants:
Espaces de bureau
Ce sont les espaces de bureau, généralement des bureaux individuels, dédiés au personnel
De la plateforme. Il s‟agit des espaces de bureau associés à la plateforme logistique.
IMPORTANT : les bureaux d’exploitation ne sont pas concernés ici.
Espaces de détente (fermés ou ouverts)
Il s‟agit des lieux de détente pour le personnel du bâtiment, lieux informels de rencontre :
cafétéria par exemple.
Salles de réunion
Lieu clos permettant à plusieurs personnes de converser et de travailler ensemble,
essentiellement autour d‟une table.
Infirmerie
Lieu de premier secours pour le personnel du bâtiment.
Espaces de restauration
Espace où se réunissent plus de 5 personnes pour prendre un repas. Ce sont les locaux de
restauration du personnel de la plateforme.
Etablissements de santé
Le référentiel s‟applique, en particulier, à mettre en avant l‟importance de rechercher le meilleur
équilibre entre l‟isolation aux bruits extérieurs et aux bruits intérieurs, dans les zones bruyantes.
La définition des objectifs acoustiques concernant la protection contre les bruits aériens et solidiens
se base sur les grandeurs et valeurs utilisées dans la réglementation relative aux établissements de
B
santé, à savoir l’arrêté du 25 avril 2003 (voir [[[B
B]]]).
Pour les locaux recevant de nombreuses personnes et ayant vocation à l‟échange verbal, la qualité
d‟ambiance acoustique est conditionnée par le degré d‟intelligibilité de la parole. Pour cela il est
notamment important de maîtriser les phénomènes de réverbération (acoustique interne)
IMPORTANT :
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Partie III : Guide Pratique des cibles
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

9
les préoccupations ci-dessous concernent les locaux de réception. Il s’agit des
B
espaces concernés par la réglementation (voir l’arrêté du 25 avril 2003 [[[B
B]]])
les locaux pour lesquels les exigences des préoccupations 9.2.1. à 9.2.4. sont
satisfaites (les 75% et 90%) doivent être les mêmes afin d’éviter des
déséquilibres acoustiques par rapport aux différents types de bruits.
Préoccupations
9.2.0. Création d’une qualité acoustique des espaces adaptée à leur destination
Cette exigence a pour but de déterminer la capacité de l'ouvrage à satisfaire aux prescriptions
auxquelles il est soumis relativement à l'acoustique, sur les ouvrages et éléments d'équipements
concourant à la satisfaction des dites prescriptions. L‟objectif de cette exigence est donc de
fiabiliser la satisfaction aux prescriptions réglementaires et/ou aux prescriptions contractuelles
fixées par le Maître d‟Ouvrage, en confiant une mission d‟étude ou de contrôle acoustique à un
professionnel qui engage sa responsabilité. La satisfaction à cette exigence peut donc par exemple
être remplie par la réalisation d‟une mission de contrôle technique type Ph ou sous la forme d‟une
étude (ou d‟un audit) réalisé(e) par un acousticien.
Le Maître d'Ouvrage s'engage à fournir à l'acteur responsable de cette mission tout élément utile à
cette mission.
Dans le cas ou l’acteur responsable de la mission est un contrôleur technique, le Maître d‟Ouvrage
s‟engage à lui fournir les prescriptions ci-dessus au regard desquelles la mission doit être exercée,
les éventuels procès verbaux des essais normalisés réalisés par des laboratoires spécialisés
justifiant de la qualité acoustique des éléments particuliers de la construction ou des équipements
ainsi que les études justificatives des constructeurs.
La mission comporte alors les prestations suivantes :
-
examen des documents de conception,
-
examen des documents d'exécution,
-
examen sur chantier des ouvrages et équipements par échantillonnage,
-
réalisation éventuelle de mesurages acoustiques en fin de chantier.
Dans le cas ou l’acteur responsable de la mission est un acousticien, celui-ci intègre dans sa
mission l‟élaboration d‟une méthodologie de surveillance de la bonne mise en œuvre des
prescriptions acoustiques. Cette méthodologie doit être adaptée à la nature et au mode de
réalisation de l‟opération. Elle comporte, sauf exception, l‟obligation, faite aux entreprises, de
justifier les performances des éléments qu‟elles comptent mettre en œuvre et notamment par la
réalisation d‟essais spécifiques ou normalisés en laboratoire qui peuvent aboutir à l‟adaptation de
dispositions constructives ou techniques lors des études d‟exécution.
Les mesurages acoustiques éventuels effectués en fin de chantier peuvent concerner, selon les
prescriptions définies par le maître d'ouvrage : les transmissions aériennes à l'intérieur et à
l'extérieur des bâtiments, les transmissions de bruits d'impacts, le bruit engendré par le
fonctionnement des équipements, la correction acoustique des locaux.
De plus, des mesurages acoustiques peuvent être aussi réalisés en conception, notamment pour la
prise en compte de la bruyance ou de la sensibilité du site.
Dans tous les cas, ces mesurages doivent porter sur un échantillonnage des configurations
soumises à prescriptions (ou réglementation) et/ou les configurations les plus critiques. Ces
mesurages sont réalisés par le responsable de l‟action mandaté par le Maître d‟Ouvrage.
* En conception, le but est de s‟assurer qu‟une notice ou qu‟un cahier des charges acoustique établi
par un acousticien a été intégré par le maître d‟œuvre à la demande de la maîtrise d‟ouvrage, ou
qu‟un rapport initial du contrôleur technique a été suivi d‟un engagement du maître d‟ouvrage de
traiter les rubriques ayant obtenues un avis non-conforme, défavorable ou suspendu.
* En réalisation, le but est de s‟assurer qu‟une mission a été confiée à un acousticien pour
participer au suivi de la réalisation et que l‟ensemble de ses préconisations ont été mises en
œuvre, ou qu‟un rapport final du contrôleur technique a été suivi d‟une levée des éventuels
observations et avis non-conformes.
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Partie III : Guide Pratique des cibles
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9.2.1. Isolement des espaces vis-à-vis de l’extérieur
Cette préoccupation a pour but de garantir un isolement convenable des locaux de réception vis-àvis du bruit de l‟espace extérieur.
IMPORTANT : les indicateurs pour quantifier l’isolement acoustique vis-à-vis du bruit de
l’espace extérieur sont de deux types :

L’isolement acoustique standardisé pondéré DnTA,tr vis-à-vis des bruits des
infrastructures de transport terrestre (en zone terrestre).
Nota : cet indicateur est équivalent à l’indicateur européen Dntw+C,tr

L’isolement acoustique standardisé pondéré DnTA dans les zones aéroportuaires
Nota : cet indicateur est équivalent à l’indicateur européen Dntw+C
Pour plus de renseignements, consulter le référentiel pour la qualité environnementale
des bâtiments (construction neuve) correspondant à la typologie d’ouvrage considéré.
9.2.2. Niveau de bruits de choc transmis dans les espaces
Cette préoccupation a pour but de garantir des niveaux de bruit de choc convenables transmis dans
les locaux de réception.
Rappel : les pourcentages s‟entendent au prorata des surfaces.
Pour plus de renseignements, consulter le référentiel pour la qualité environnementale
des bâtiments (construction neuve) correspondant à la typologie d’ouvrage considéré.
9.2.3. Niveau de bruit des équipements dans les espaces
Cette préoccupation a pour but de garantir des bruits d‟équipements convenables dans les locaux
de réception.
Notas :
 les pourcentages s‟entendent au prorata des surfaces.
 Les niveaux de bruits d‟équipements (en dB(A)) représentent exclusivement l‟apport dû au
fonctionnement des équipements techniques ; l‟apport des façades (pouvant augmenter le
bruit de fond dans les espaces) ne doit pas être considéré ici. Ceci sous entend que les
niveaux de bruits d‟équipements visés sont différents du bruit de fond effectif dans les
espaces. Par exemple, un niveau de bruit d‟équipement de 40 dB(A) ne signifie pas un bruit
de fond de 40 dB(A). Par exemple, si l‟apport des façades est également de 40 dB(A), le
bruit de fond résultant sera de 43 dB(A)
 Le test d‟équipements de sécurité n‟est pas inclus dans le niveau à atteindre. La philosophie
de cette préoccupation est de prendre en compte les bruits d‟équipements du bâtiment
dont l‟intermittence est assez fréquente pour occasionner une gêne conséquente et
récurrente.
Pour plus de renseignements, consulter le référentiel pour la qualité environnementale
des bâtiments (construction neuve) correspondant à la typologie d’ouvrage considéré.
9.2.4. Acoustique interne des espaces
Cette préoccupation demande que l‟acoustique interne des espaces concernés par cette
problématique soit étudiée.
Pour plus de renseignements, consulter le référentiel pour la qualité environnementale
des bâtiments (construction neuve) correspondant à la typologie d’ouvrage considéré.
9.2.5. Isolement au bruit aérien des espaces (réception) vis-à-vis des autres espaces
(émission)
Cette préoccupation a pour but de garantir un isolement convenable au bruit aérien des espaces
(en réception) vis-à-vis d‟un autre espace (en émission).
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Rappel : les pourcentages s‟entendent au prorata des surfaces.
Pour plus de renseignements, consulter le référentiel pour la qualité environnementale
des bâtiments (construction neuve) correspondant à la typologie d’ouvrage considéré.
9.2.6. Sonorité à la marche
Cette préoccupation, de niveau TRES PERFORMANT unique, a pour but de traiter la sonorité à la
marche dans les salles d‟enseignement.
Nota : il est rappelé que la classe de sonorité à la marche des revêtements de sol est définie dans
la norme NF S 31-074 [[[JJJ]]]. Cette norme s'intéresse au bruit de choc généré par le revêtement de
sol quand on marche dessus, au sein d'un même local.
Pour plus de renseignements, consulter le référentiel pour la qualité environnementale
des bâtiments (construction neuve) correspondant à la typologie d’ouvrage considéré.
9.2.7. Optimisation des critères d’ambiance acoustique dans les espaces associés
Les explications suivantes concernent les secteurs de l’hôtellerie, du commerce et des
bâtiments de bureau. Pour plus de renseignements, consulter le référentiel pour la
qualité environnementale des bâtiments (construction neuve) correspondant à la
typologie d’ouvrage considéré.
Préambule : définition des interactions entre espaces
Pour les espaces associés, la notion d‟interaction entre espaces est primordiale car c‟est en fonction
de la contiguïté des espaces que l‟on va traiter les différents indicateurs. En préambule de cette
sous cible, il s‟agit, pour chaque espace, de définir ses interactions avec les espaces contigus, en
fonction du classement des espaces défini en préoccupation 9.1.1.
Pour rappel, voici le classement « par défaut » des espaces pour l‟ensemble des typologies :
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Sensibilité/agressivité
des espaces
Espaces peu sensibles
Espaces sensibles
Espaces très sensibles
Espaces peu
agressifs
Local de stockage
Internat
Salles d‟attente
Bureau médical
individuel
Salles d‟examens et de
consultation
9
Espaces agressifs
Espaces très agressifs
Sanitaires
Circulations
Espaces de vente
extérieurs
Zones de vente (sous
conditions)
Halls
Locaux techniques
Locaux déchets
Espaces communs
dédiés à la circulation
des clients
Espace de baignade
Bureaux collectifs,
espaces ouverts et
plateaux à aménager
Salle d‟enseignement
Salle de réunion
Salle de formation
Espace de détente
(fermé ou ouvert)
Zones de vente (sous
conditions)
Salon
Gymnase ou salle d‟EPS
Espace de restauration
Salle de musique
Garderie d‟enfants
Salle d‟enseignement
technique (atelier)
bar
Discothèque/salle de
danse
Salle de jeu
Pédiatrie
Services d‟urgence
(salles d‟attente
comprises)
Salles d‟obstétrique
Bureau individuel
Salle de lecture
Bibliothèque
CDI
Espaces de repos
Infirmerie
Espace privatif des
clients
Chambres
d‟hospitalisation
Salles d‟opération
Auditorium
Le tableau suivant définit trois configurations d’interactions entre espaces :
Interactions de l’espace A
(réception) avec l’espace
B (émission)
A peu sensible
A sensible
A très sensible
B peu agressif
Interaction caduque
Interaction caduque
Interaction
intermédiaire
B agressif
Interaction caduque
Interaction
intermédiaire
Interaction prioritaire
B très agressif
Interaction
intermédiaire
Interaction prioritaire
Interaction prioritaire
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Par exemple, si on s‟intéresse en réception à une salle de réunion ; si celle-ci se trouve contigüe à
une salle de lecture et à un espace de restauration :

La salle de réunion étant un espace sensible et la salle de lecture étant un espace peu
agressif (voir le tableau dans l‟introduction de la cible), l’interaction salle de réunion
(réception) – salle de lecture (émission) est une interaction caduque.

La salle de réunion étant un espace sensible et l‟espace de restauration étant un espace
très agressif (voir le tableau dans l‟introduction de la cible), l’interaction salle de
réunion (réception) – espace de restauration (émission) est une interaction
prioritaire.
Il convient donc de lister les différentes interactions rencontrées sur le projet et de les
classer dans les trois catégories définies dans le tableau précédent.
La philosophie est ensuite la suivante :
 Les interactions prioritaires seront traitées au niveau PERFORMANT
 Les interactions intermédiaires seront traitées au niveau TRES PERFORMANT
 Les interactions caduques ne seront pas traitées dans le présent référentiel.
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INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES __________
Cible 1 "Relation du bâtiment avec son environnement immédiat"
Ambiance acoustique extérieure pour les usagers de la parcelle Ŕ Droit au calme pour les
riverains
Cible 2 "Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction"
Performances acoustiques des produits
Cible 3 "Chantier à faibles nuisances"
Bruit de chantier sur les riverains et le personnel
Cible 8 "Confort hygrothermique"
Bruit des équipements assurant le confort en hiver et/ou en été
Cible 13 "Qualité sanitaire de l’air"
Bruit des équipements de ventilation
INTERACTIONS AVEC LE SMO____________________
Annexe A.1 - Analyse du site
Elle fournit entre autres des données sur les sources de bruit présentes dans l‟environnement
immédiat (classement des infrastructures de transport par exemple).
Dans le cas d‟un bâtiment livré à destination d‟un ou plusieurs « preneurs », des précautions
sont à prendre par celui(ceux) qui aménagera(ont) les lieux. Le maître d'ouvrage devra
transmettre à l'exploitant toutes les données nécessaires sur l'ouvrage livré et les conditions
d'aménagement pour obtenir les performances acoustiques visées.
REFERENCES REGLEMENTAIRES __________________
[[[A
A
A]]] Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements
d‟enseignement
[[[B
]
B
]
B] Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé
[[[C
C
C]]] Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels
[[[D
D
D]]] Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d‟habitation
[[[E
E
E]]] Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports
terrestres et à l‟isolement acoustique des bâtiments d‟habitation dans les secteurs affectés par
le bruit
[[[F
F
F]]] Textes législatifs relatifs au classement des infrastructures de transport
[[[G
G
G]]] Loi n°92-1444 du 31/12/92 relative à la lutte contre le bruit
[[[H
H
H]]] Décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
[[[III]]] Circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des
bâtiments autres que d'habitation
[[[JJJ]]] Norme NFS 31-074 - Acoustique - Mesurage de l'isolation acoustique des immeubles et des
éléments de construction - Mesurage en laboratoire du bruit de choc dans une salle par les
revêtements de sol posés dans cette salle Ŕ Octobre 2002
[[[K
]
K
K]] Cahier des charges acoustiques - bâtiments à haute qualité environnementale. Enseignement
Ŕ Bureaux Ŕ Sports Ŕ Loisirs. ADEME, GIAC - Groupement de l‟Ingénierie Acoustique, 31
janvier 2000
[[[L
L
L]]] Cahier des charges acoustiques - bâtiments à haute qualité environnementale. Ecoles de
musique, salles polyvalentes. ADEME, GIAC - Groupement de l‟Ingénierie Acoustique, 30 mai
2003
[[[M
M
M]]] AFNOR - Norme NF S31-080 “Acoustique ŔBureaux et espaces associés Ŕ Niveaux et critères
de performances acoustiques par type d'espace” Ŕ Janvier 2006
[[[N
]
N
N]] Directive européenne nº 2003/10/CE du 6 février 2003, traduite en droit français par le
décret 2006-892 du 19 juillet 2006 modifiant le Code du travail et l’arrêté du 19
juillet 2006
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INTRODUCTION ______________________________
L‟exigence de confort visuel consiste très généralement d‟une part à voir certains objets et certaines
lumières (naturelles et artificielles) sans être ébloui, et d‟autre part à avoir une ambiance lumineuse
satisfaisante quantitativement en termes d‟éclairement et d‟équilibre des luminances, et
qualitativement en termes de couleurs. Ceci afin de faciliter le travail, les activités diverses, dans un
souci de qualité, de productivité, ou d‟agrément, en évitant la fatigue et les problèmes de santé liés
aux troubles visuels.
Utilisée à bon escient, la lumière naturelle a des effets
psychologiquement, et est recommandée par le Code du Travail.
positifs,
physiologiquement
et
Afin de réaliser les conditions de confort visuel, il convient d‟assurer :

un éclairage naturel optimal en terme de confort afin de profiter au mieux de la lumière naturelle
dans les espaces le nécessitant ; le maître d‟ouvrage doit assurer un niveau d‟éclairement
suffisant pour les tâches visuelles à accomplir et limiter les risques d‟éblouissement produits par
le soleil (direct ou indirect) ;

un éclairage artificiel satisfaisant en l‟absence ou en complément de lumière naturelle. Le maître
d‟ouvrage cherche généralement à obtenir un niveau d‟éclairement artificiel suffisant. Il cherche
également à limiter les risques d‟éblouissement par les luminaires et à avoir une qualité de la
lumière émise satisfaisante en termes de rendu des couleurs et de couleur apparente.
Eléments valorisables
Dans cette cible, les éléments suivants sont valorisables :
apport de lumière naturelle et de vues dans les locaux (10.1.1 et 10.1.2), y compris les
circulations, les espaces sensibles autres que les locaux caractéristiques de la typologie
d‟ouvrage,
apport d‟un niveau de FLJ conséquent dans les locaux de bureaux, mais aussi dans les espaces
sensibles (10.1.3),
qualité de la lumière naturelle émise, notamment vis-à-vis de l‟éblouissement (10.1.4),
un niveau d‟éclairage artificiel adapté aux activités des locaux (10.2.1),
une uniformité de l‟éclairage artificiel dans les zones utiles des différents locaux (10.2.4),
une qualité de la lumière artificielle émise (rendu des couleurs, température de couleur,
éblouissement, etc.) (10.2.2),
la maîtrise possible de l‟ambiance visuelle par les usagers (10.2.3).
10.1 Optimisation de l’éclairage naturel
10.2 Eclairage artificiel confortable
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STRUCTURE DE LA CIBLE 10
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____________________
10.1. Optimisation de l’éclairage naturel
Enjeux environnementaux
L‟accès à la lumière du jour et aux vues dans les espaces apporte des effets positifs,
physiologiquement et psychologiquement, à leurs usagers, en particulier dans certains espaces
spécifiques où sont implantés des postes de travail (ces exigences font partie du Code du Travail, et
sont appliquées ici aux espaces concernés).
Dans la présente sous cible, on dénomme « espace sensible» vis-à-vis de l’éclairage naturel
tout espace à occupation prolongée dans lequel les usagers sont en demande d‟un accès à la lumière
naturelle, autrement dit dont l‟accès à la lumière du jour est un enjeu. Ces espaces
regroupent notamment:







Les espaces de bureau
Les espaces de restauration
Le(s) hall(s)
Les éventuels espaces de détente du personnel
L’infirmerie
Les salles de réunion, conférence, auditoriums
Les salles d’enseignement (cas d’un bâtiment d’enseignement)



Les espaces privatifs des clients (cas d’un bâtiment d’hôtellerie)
Les salons (cas d’un bâtiment d’hôtellerie)
Les espaces de baignade (cas d’un bâtiment d’hôtellerie)

Les espaces communs dédiés à la circulation des clients (cas d’un bâtiment
de commerce)

Les entrepôts (cas d’une plateforme logistique)


Les chambres d’hospitalisation (cas d’un établissement de santé)
Les locaux d’accueil et d’attente des patients (cas d’un établissement de
santé)
Les bureaux médicalisés (cas d’un établissement de santé)
Certains locaux des plateaux techniques où l’usage le permet (cas d’un
établissement de santé)


Ces espaces devront être identifiés au préalable par la maîtrise d’ouvrage.
En outre, les zones d‟occupation des espaces de bureau, y compris celles situées en fond de pièce,
ont besoin d‟un éclairement naturel suffisant (selon le type de local), quantifiable à travers le facteur
de lumière du jour (FLJ). Le FLJ est la proportion en % de l‟éclairement naturel extérieur dans des
conditions de ciel couvert, incluant les réflexions sur l'environnement extérieur proche (sol, masques
proches et lointains, etc.), disponible sur le plan de travail. Pour prendre en compte les écarts de
nombre de jours de ciel couvert entre les différentes régions de France, une réduction de 0,5% du
FLJ doit être prévue pour les opérations situées dans les zones climatiques H1c, H2c, H2d et H3
définies dans l‟Arrêté [[[III]]]. Des logiciels, intégrant plus ou moins de complexité, permettent la
quantification du FLJ. Le type de ciel à considérer est le ciel couvert Moon & Spencer, normalisé par
la CIE (Commission Internationale de l‟Eclairage).
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CONFORT VISUEL
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Afin d‟éviter l‟effet de compensation induit par le calcul d‟une moyenne arithmétique entre locaux, il
est préférable, lorsque le raisonnement est fait à l‟échelle du bâtiment, d‟introduire le pourcentage
des locaux répondant à la préoccupation. Ce pourcentage dépend de l‟usage du bâtiment.
Le confort étant souvent atteint, non par le respect d‟une valeur minimale, mais plutôt lorsqu‟il se
trouve dans un certain intervalle, il convient d‟éviter un trop fort éclairement naturel, ce qui serait
inconfortable près des baies vitrées, et interférerait de façon négative avec d‟autres cibles de QEB
(voir plus haut). Des compromis astucieux sont donc à trouver lors de la conception.
Les inconvénients à éviter sont l‟éblouissement (dû au soleil, direct mais aussi indirect) et les
contrastes lumineux trop forts. La notion de luminance (mesurée en candela / m 2) est utile ici, et le
maître d‟ouvrage recherchera un bon équilibre des luminances, par des revêtements peu ou pas
brillants, par des couleurs appropriées, des protections solaires adaptées, etc., en déclinant la
caractéristique selon le type de local. Le maître d‟ouvrage accordera un soin particulier aux locaux
dans lesquels un travail sur écran est prévu et dans les zones de projection, considérés comme très
sensibles à l‟éblouissement, et privilégiera des protections solaires mobiles.
Dans les bâtiments hôteliers, l‟accès à la lumière du jour n‟est pas intrinsèquement un enjeu
dans tous les espaces ; en effet, le fonctionnement d‟un bâtiment d‟hébergement est un
fonctionnement nocturne et non diurne : les clients sont généralement à la recherche d‟une
ambiance intimiste propre à la détente et au loisir, ambiance qui sera apportée par l‟éclairage
artificiel. Cependant, l‟accès à la lumière du jour et aux vues reste à valoriser, en particulier dans les
espaces à occupation prolongée (espaces privatifs des clients, espaces de restauration, hall
d‟accueil, espaces de bureau, etc.).
Même si cela n‟est pas intrinsèquement un enjeu, le présent référentiel valorise l‟optimisation de
l‟éclairage naturel dans les espaces privatifs des clients, les halls et les espaces de restauration
fréquentés par les clients. L‟atteinte d‟un certain niveau de FLJ (facteur de lumière du jour) dans ces
espaces est valorisée.
Dans un bâtiment commercial, les enjeux en termes d‟accès à la lumière naturelle sont différents
selon les types d‟espace rencontrés : en particulier, l‟enjeu est fort dans les espaces
communs dédiés à la circulation des clients. Par « espaces communs dédiés à la circulation des
clients », on entend ici les espaces fréquentés par les clients qui ne sont pas réservés à la vente. Il
s‟agit des espaces non privatifs qui relient les espaces de vente (privatives) entre elles. Ainsi, ce
type d‟espaces regroupe les circulations communes (mail commercial, galeries, hall.), les éventuels
locaux ouverts (reliés aux circulations communes) dédiés à la détente des clients (aires de jeux
intérieures, aires de détente avec bancs, etc.). Certains types de commerces ne possèdent pas ce
genre d‟espaces (certaines boutiques en pied d‟immeuble par exemple) ; pour eux, ces exigences
sont donc sans objet. Précisons qu‟un sas d‟entrée précédant les caisses (dans une boutique au pied
d‟un immeuble par exemple ou dans une grande surface) n‟est pas considéré comme un espace
commun.
Par rapport à la lumière naturelle, les enjeux sont différents selon les espaces : les espaces
communs dédiés à la circulation des clients ainsi que les espaces associés doivent être conçus de
manière à maximiser l‟apport en lumière naturelle. Dans les espaces communs, on cherchera des
solutions qui permettent la diffusion et la conduite de la lumière dans l‟ensemble des espaces. Dans
les espaces de bureau, le Code du Travail impose le recours à la lumière naturelle.
Dans les zones de vente, les enjeux sont différents ; il appartient au preneur de définir sa stratégie
par rapport à l‟ambiance visuelle de ses espaces privatifs, en lien avec sa politique commerciale
notamment
Dans les plateformes logistiques, par rapport à la lumière naturelle, les enjeux sont différents
selon les espaces : les espaces de la zone « bureaux » doivent être conçus de manière à maximiser
l‟apport en lumière naturelle. Dans les espaces de bureau, le Code du Travail impose le recours à la
lumière naturelle. L‟optimisation de la lumière naturelle dans les entrepôts est également à
rechercher.
Dans les établissements de santé, l‟optimisation de la lumière naturelle est un enjeu fort pour
l‟ensemble des espaces, excepté certains locaux des plateaux techniques où l‟usage l‟interdit (bloc
opératoire, radiologie, etc.).
Du fait de leurs spécificités, les caractéristiques sont présentées par type d’ouvrage.
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Préoccupations
10.1.1. Disposer d’accès à la lumière du jour dans les espaces sensibles
Cette préoccupation a pour but d‟assurer que les « espaces sensibles » vis-à-vis de l’éclairage
naturel (voir introduction de la sous cible) ont accès à la lumière du jour (en premier ou second
jour). Elle est construite de la manière graduée suivante :
Niveau BASE
Il s‟agit de garantir un accès à la lumière du jour dans les espaces.
L‟accès à la lumière du jour est exigé :

Dans 100% des espaces caractéristiques de la typologie d‟ouvrage considéré, autrement
dit :
o Pour les bâtiments de bureau : les espaces de bureau de tout type (bureaux
individuels, collectifs, espaces ouverts, plateaux à aménager). Cette exigence est
requise par le Code du Travail.
o Pour les bâtiments d’enseignement : les salles d‟enseignement.
o Pour les bâtiments d’hôtellerie: les pièces de vie des espaces privatifs des
clients.
Nota : on appelle « pièce de vie » toute pièce des espaces privatifs susceptible d’être
occupée de manière prolongée par le client ; il s’agit des pièces dédiées au sommeil
et des autres pièces à occupation prolongée éventuelles (salon, bureau, etc.). La
salle de bain, la cuisine et le cabinet d’aisance ne sont pas des pièces de vie.
o
o
o
Pour les établissements de santé : les chambres d‟hospitalisation des patients.
Pour les bâtiments de commerce : cas particulier (voir ci-dessous)
Pour les plateformes logistiques : cas particulier (voir ci-dessous)

Dans le hall d‟accueil principal, les espaces de bureau, les locaux de détente du personnel.

Pour les établissements de santé, dans 90 % (en surface) des postes du personnel
soignant hors plateaux techniques (poste d‟infirmière,
bureaux médicaux, etc.) et dans
60% (en surface) des locaux d‟accueil et d‟attente des visiteurs
COMMERCE : il s‟agit d‟optimiser l‟accès à la lumière du jour dans les espaces communs dédiés à la
circulation des clients. Pour cela, il est demandé :

D‟identifier les points focaux des espaces communs dédiés à la circulation des clients. Les
points focaux sont des points qui nécessitent un apport de lumière naturelle, de par les
activités qu‟ils abritent ou de par leur nature propre. Les points focaux sont :
des points de stationnement de longue durée pour les clients et/ou le personnel :
espaces de détente pour les clients (où peuvent être implantés des bancs, des
espaces récréatifs, des aires de jeux pour les enfants, etc.), points de stationnement
pour des employés du centre (points « information », point « accueil », etc.).
des points particuliers à l‟opération qui auront été identifiés par la maîtrise d‟ouvrage
comme sensibles du point de vue du confort visuel et qui nécessitent un apport en
lumière naturelle de par leur position et/ou les activités qu‟ils abritent : points à
proximité d‟une sandwicherie par exemple (espaces potentiellement favorables à des
files d‟attente), escaliers, zones d‟escalators, etc. Ces points dépendent du projet et
de la configuration des espaces communs intérieurs. L’entrée du bâtiment est
considérée comme un point focal. Il existe donc au moins un point focal
dans toute typologie de bâtiment traité par ce référentiel.

De garantir un accès direct (en premier jour) à la lumière du jour en chaque point focal
identifié précédemment. L‟accès à la lumière du jour peut être atteint par des vitrages
donnant directement sur l‟extérieur ou par un apport de lumière vertical (puit de lumière,
atrium, etc.).
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
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Pour une opération ne présentant pas d‟espaces communs dédiés à la circulation des clients,
il s‟agit de garantir l‟accès à la lumière du jour depuis les caisses. Cette exigence ne
s‟applique pas dans le cas où l‟opération présente des espaces communs dédiés à la
circulation des clients.
LOGISTIQUE : il s‟agit de veiller à ce que les vitrages soient positionnés correctement en fonction
des zones et leurs usages : positionnement des lanterneaux entre les racks.
Par exemple, si le plan de rackage n‟est pas établi car l‟utilisateur n‟est pas connu, il est nécessaire
de fixer un plan de principe et de positionner les lanterneaux en fonction.
Niveau PERFORMANT : HÔTELLERIE
En plus des exigences du niveau BASE précédent, il s‟agit de garantir un accès à la lumière du
jour dans 100% des salons
Niveau TRES PERFORMANT :
Espaces sensibles des bâtiments de bureaux/enseignement: 3 POINTS *
En plus des exigences du niveau PERFORMANT précédent, il s‟agit de garantir un accès à la lumière
du jour dans au moins 60% de la surface des espaces sensibles vis-à-vis de l‟éclairage naturel
mentionnées dans la préoccupation.
Espaces sensibles des bâtiments d’hôtellerie : 1 POINT *
En plus des exigences du niveau PERFORMANT précédent, il s‟agit de garantir un accès à la lumière
du jour dans au moins 60% de la surface des espaces sensibles vis-à-vis de l‟éclairage naturel
mentionnées dans la préoccupation.
Circulations des bâtiments de bureaux/enseignement, hôtellerie et établissements de
santé : 2 POINTS *
En plus des exigences du niveau PERFORMANT précédent, il s‟agit de garantir un accès à la lumière
du jour dans au moins 50% de la surface des circulations.
Espaces dédiés aux soins des établissements de santé : 2 POINTS*
Accès à la lumière du jour dans les locaux des plateaux techniques lorsque l‟usage le permet, sans
exigence de pourcentage
Espaces dédiés à la circulation des clients des bâtiments commerciaux : 3 POINTS*
En plus, des exigences du niveau BASE précédent, il s‟agit de garantir une vue sur la lumière
naturelle en tout point des espaces communs dédiés à la circulation des clients. Par « vue sur la
lumière naturelle », on entend que la lumière du jour doit être aperçue en tout point des espaces,
quelle que soit la position des usagers ; il peut s‟agir d‟une vue sur une ouverture (fenêtre, vitrage,
lucarne, etc.), d‟une vue sur une source de lumière (provenant d‟un atrium ou d‟un puits de
lumière), ou d‟une vue sur une zone illuminée par de la lumière.
Remarque :
La pénétration de lumière naturelle dans les espaces communs de circulation des clients ne doit pas
être trop importante ponctuellement pour éviter l’éblouissement, et éviter d’avoir à recourir de façon
trop forte à l’éclairage artificiel dans les espaces adjacents de ces points d’apports de lumière
naturelle. En effet, la profusion de lumière naturelle très localisée n’est pas obligatoirement
favorable.
Espaces de la zone « bureaux » des plateformes logistiques : 4 POINTS*
Il est demandé de prévoir un apport de lumière naturelle dans les circulations (puits de lumière,
façades vitrées…)
* Les points sont cumulables sur les différents types d’espaces.
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10.1.2. Disposer d’accès à des vues sur l’extérieur dans les espaces sensibles
Cette préoccupation a pour but d‟assurer que les espaces ont accès à des vues sur l‟extérieur ; elle
est construite de la manière graduée suivante :
Niveau BASE :
L‟accès à des vues (à l‟horizontal du regard) est exigé :

Dans 100% des espaces caractéristiques de la typologie d‟ouvrage considéré (voir 10.1.1)

Dans le hall d‟accueil principal, les espaces de bureau, les locaux de détente du personnel.

Depuis le point focal pour un bâtiment commercial si l‟opération ne comporte qu‟un unique
point focal.

Depuis les caisses Pour les bâtiments commerciaux ne présentant pas d‟espaces communs
dédiés à la circulation des clients

Depuis la zone quai pour 2% du linéaire de quai pour les plateformes logistiques
Niveau TRES PERFORMANT :
Espaces sensibles des bâtiments de bureaux/enseignement: 2 POINTS *
En plus des exigences du niveau PERFORMANT précédent, il s‟agit de garantir un accès à des vues
dans au moins 60% de la surface des espaces sensibles vis-à-vis de l‟éclairage naturel mentionnées
dans la préoccupation.
Espaces sensibles des bâtiments d’hôtellerie : 2 POINTS *
En plus des exigences du niveau PERFORMANT précédent, il s‟agit de garantir un accès à la lumière
du jour dans au moins 60% de la surface des espaces sensibles vis-à-vis de l‟éclairage naturel
mentionnées dans la préoccupation.
Circulations des bâtiments de bureaux/enseignement, hôtellerie et établissements de
santé : 2 POINTS *
En plus des exigences du niveau PERFORMANT précédent, il s‟agit de garantir un accès à la lumière
du jour dans au moins 50% de la surface des circulations.
Espaces dédiés aux soins des établissements de santé : 2 POINTS*
Accès à la lumière du jour dans les locaux des plateaux techniques lorsque l‟usage le permet, sans
exigence de pourcentage
COMMERCE : 1 POINT
Il est demandé d‟accéder à des vues sur l‟extérieur depuis 50% des points focaux identifiés dans la
préoccupation précédente si l’opération comporte à minima 2 points focaux. Dans le cas où
l‟opération ne possède qu‟un seul point focal, cette exigence est sans objet.
COMMERCE : 5 POINTS
Il est demandé d‟accéder à des vues sur l‟extérieur depuis 100% des points focaux identifiés dans la
préoccupation précédente si l’opération comporte à minima 2 points focaux. Dans le cas où
l‟opération ne possède qu‟un seul point focal, cette exigence est sans objet.
LOGISTIQUE : 1 POINT
Il est demandé que l‟accès à des vues extérieures soit garanti depuis la zone quai pour plus de 2%
du linéaire de quai (50% pour les quais de messagerie)
* Les points sont cumulables sur les différents types d’espaces.
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10.1.3. Disposer d’un éclairement naturel minimal
Cette préoccupation a pour but d‟assurer un éclairement minimal dans les espaces. La préoccupation
est construite de la façon suivante :
Les différents locaux suivants sont distingués :
les locaux de bureaux et d’enseignement directement exposés sur les façades
donnant sur l’extérieur :
Bureau Individuel (bureau cellulaire, bureau attitré, bureau personnel)
Volume entièrement cloisonné affecté à une personne, conçu pour des tâches
individuelles prolongées (travail administratif, appels téléphoniques, lecture et
écriture). Le bureau individuel peut aussi être utilisé pour mener des conversations à
2 ou 3 personnes.
Bureau Collectif
Volume entièrement cloisonné accueillant de 2 à 5 personnes, conçu pour des
personnes travaillant simultanément avec des tâches individuelles séparées (travail
administratif, appels téléphoniques, etc.). Il peut comporter ou non des séparations
partielles entre les postes de travail (cloisonnettes, écrans)
Espace ouvert (bureau paysager, open-space, grands bureaux ouverts)
Espace conçu pour accueillir plus de 5 personnes sans séparations complètes entre
les postes. Les activités exercées dans un espace ouvert peuvent être diverses :
téléphone, travail administratif, etc.
Plateau à aménager (Bureau « en blanc »)
Espace de bureau non affecté à un utilisateur particulier et, de ce fait, vide de tout
meuble et de toute activité. Typiquement, un plateau à aménager est caractérisé
par :

l‟enveloppe du bâtiment ou bien les murs porteurs,

un plancher technique,

un plafond filant,

les équipements nécessaires à la vie de l‟immeuble (climatisation, accès,
câblage, éclairage...)
Salles d’enseignement :
Il s‟agit des salles d‟enseignement de type banalisé ou ont lieu des activités
d‟enseignement général, technique, artistique.
les locaux de second rang appartenant aux catégories ci-dessus, c’est-à-dire non
directement exposés sur les façades donnant sur l’extérieur (en second jour seul,
sur patios ou atriums ou rues intérieures couverts, etc.)
les « autres espaces sensibles » (exposés ou non sur des façades donnant sur
l’extérieur) :
On dénomme « espace sensible» vis-à-vis de l’éclairage naturel tout espace à
occupation prolongée dans lequel les usagers sont en demande d‟un accès à la
lumière naturelle, autrement dit dont l‟accès à la lumière du jour est un enjeu. Ces
espaces regroupent :







Les espaces de restauration
Le(s) hall(s)
Les éventuels espaces de détente du personnel
L’infirmerie
Les salles de réunion,
Les salles de conférence, auditoriums
Les autres espaces où se déroulent des activités spécifiques nécessitant de la
lumière du jour : salles de lecture, bibliothèques, centres de documentation,
garderies d’enfant.
Les exigences sont ensuite différenciées pour ces quatre types de locaux :
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Locaux de bureaux et d’enseignement directement exposés sur façades donnant sur
l’extérieur)
Niveau BASE
Il est demandé d‟obtenir un facteur de lumière du jour minimum (FLJ) dans la zone de premier
rang :

FLJ ≥ 1,5% pour 80% de la surface de la zone de premier rang, dans 50% des locaux
concernés (en surface)
Niveau PERFORMANT
Il est demandé d‟obtenir un facteur de lumière du jour minimum (FLJ) dans la zone de premier
rang :

FLJ ≥ 2% pour 80% de la surface de la zone de premier rang, dans 80% des locaux
concernés (en surface)

FLJ ≥ 1,5% pour 80% de la surface de la zone de premier rang, dans les 20% de locaux
concernés restants (en surface)
Niveau TRES PERFORMANT : 5 POINTS*
Il est demandé d‟obtenir un facteur de lumière du jour minimum (FLJ) dans la zone de premier rang
et dans la zone de second rang :

FLJ ≥ 2,5% pour 80% de la surface de la zone de premier rang, dans 80% des locaux
concernés (en surface)

FLJ ≥ 1,5% pour 80% de la surface de la zone de premier rang, dans les 20% de locaux
concernés restants (en surface)
ET

FLJ ≥ 0,7% pour 90% de la surface de la zone de second rang de tous les locaux concernés.
Locaux de second rang (locaux ci-dessus non directement exposés sur façades donnant
sur l’extérieur)
Niveau TRES PERFORMANT : 3 POINTS *
Il est demandé d‟obtenir un facteur de lumière du jour minimum (FLJ) dans les locaux de second
rang (idem locaux ci-dessus, mais non directement exposés sur l‟extérieur) :

FLJ ≥ 0,7% sur 70% de la surface de 70% des locaux de second rang.
Il faut donc ici faire la somme des surfaces des locaux de second rang, et vérifier cette condition à
l‟échelle globale du bâtiment.
Autres espaces sensibles
Niveau TRES PERFORMANT : 2 POINTS *
Il est demandé d‟obtenir un facteur de lumière du jour minimum (FLJ) dans les autres espaces
sensibles, qu‟ils soient en premier ou second rang :

FLJ ≥ 1% sur 70% de la surface de 70% des espaces sensibles.
* Les différents points peuvent se cumuler.
Méthode de calcul générale :
Pour vérifier cette exigence, la méthode de calcul est la suivante :
- Faire la somme totale S des surfaces des locaux concernés.
- Délimiter la « zone de premier rang » et la « zone de second rang » des locaux
concernés. La limite entre ces deux zones se situe à la profondeur (par rapport à(aux) la
façade(s)) directement exposée(s) sur l‟extérieur) égale à deux fois la distance verticale
entre le plan de travail et le niveau du plafond. Cette limite est à considérer pour toutes les
façades donnant sur l‟extérieur d‟un local.
- Faire un calcul de FLJ dans le local dans sa totalité, en modélisant la totalité de celui-ci, et en
n‟oubliant pas de prendre en compte les masques proches et lointains.
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- Si le FLJ le plus élevé correspondant au niveau visé (B/P/TP) est respecté dans la zone de
premier rang du local : comptabiliser la surface totale du local dans une somme de surfaces
S1.
- Si le FLJ le moins élevé correspondant au niveau visé (P/TP) est respecté dans la zone d‟étude
du local : comptabiliser la surface totale du local dans une somme de surfaces S2.
- Faire les sommes S1 et S2 à l‟échelle du bâtiment.
- Appliquer la condition :
o
Si S1/S ≥ x%, (x=50, 70 ou 80% selon les locaux)
o
ET si S2 = S Ŕ S1,
o
Alors l‟exigence est atteinte.
Avec (rappels) :
S = Somme totale des surfaces des locaux concernés (bureaux et salles d‟enseignement).
S1 = Somme totale des surfaces des locaux respectant l‟exigence la plus élevée du FLJ dans la
zone de premier rang.
S2 = Somme totale des surfaces des locaux respectant l‟exigence la moins élevée du FLJ dans la
zone de premier rang.
- Certaines conditions particulières (non cumulables) existent et permettent de réduire les seuils
précédents. Ces conditions sont les suivantes :
- Réduire les seuils de 0,5% quand les locaux sont utilisés de façon intermittente
- Réduire les seuils de 0,5% quand un travail sur écran est prévu
- Réduire les seuils de 0,5% en zones climatiques H1c, H2c, H2d et H3 de la RT 2005
Les réductions de seuils ne s’appliquent pas aux exigences à 0,7% de FLJ.
- Les façades à considérer pour déterminer la zone d‟étude sont toutes les façades donnant sur
l‟extérieur.
- En complément pour le niveau TP exclusivement, le niveau de FLJ ≥ 0,7% est à respecter sur 90%
de la surface de la zone de second rang pour tous les locaux concernés (surface totale au niveau du
bâtiment).
Notas :
Il convient, pour amener de la lumière naturelle en second rang ou dans des locaux non situés sur
des façades donnant sur l‟extérieur, de travailler certains paramètres comme les facteurs de
réflexion des parois, l‟utilisation d‟étagères à lumière (reportant une partie de l‟éclairement en
profondeur), l‟utilisation de second jour, le travail sur les parties hautes des baies, etc.
De plus, on veillera à ne pas rendre les postes de travail situés en façade inconfortables par un
éclairement naturel trop abondant, notamment par rapport aux zones de second rang des locaux. A
cet effet, on pourra adopter des dispositifs mobiles de modulation d‟apport de lumière naturelle sur
les postes de premier rang sans trop dégrader le FLJ des postes plus éloignés (ex : baie composée
d‟une partie basse occultable et d‟une partie haute). On veillera également à ce que les conditions
acoustiques d‟ambiance (voir cible n°9) soient suffisamment bien traitées pour éviter à terme que
des cloisons plus ou moins hautes et opaques ne viennent faire obstacle à la pénétration de la
lumière naturelle.
HÔTELLERIE
Niveau TRES PERFORMANT 6 POINTS
Il est demandé de maintenir un facteur de lumière du jour (FLJ) dans les pièces de vie des espaces
privatifs des clients :
 Sur 80% de la surface de la zone d‟étude, FLJ ≥ 1,5% dans 80% (en surface) des pièces de
vie
Pour vérifier cette exigence, la méthode est la suivante :
- Parmi l‟ensemble des espaces privatifs des clients, faire la somme totale des surfaces des
pièces de vie (somme S).
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Nota : on appelle « pièce de vie » toute pièce des espaces privatifs susceptible d’être
occupée de manière prolongée par le client ; il s’agit des pièces dédiées au sommeil et des
autres pièces à occupation prolongée éventuelles (salon, bureau, etc.). La salle de bain, la
cuisine et le cabinet d’aisance ne sont pas des pièces de vie.
- Délimiter la « zone d‟étude » des espaces concernés. La zone d‟étude correspond à la zone de
profondeur (par rapport à la façade) égale à deux fois la distance verticale entre :
o
le plan du lit et le niveau du plafond pour les espaces dédiés au sommeil.
o
Le plan des tables et le niveau du plafond pour les autres pièces de vie.
- Faire un calcul de FLJ sur chaque pièce de vie, en n‟oubliant pas de prendre en compte les
masques proches et lointains.
- Si le FLJ (minimum) de 1,5% est respecté dans 80% de la surface de la zone d‟étude de
l‟espace étudié : comptabiliser la surface totale de l‟espace étudié dans une somme de
surfaces S1.
- Faire la somme totale des surfaces d‟espaces S1
L’exigence est atteinte si S1/S ≥ 80%
Ainsi, seuls 80% de l‟ensemble des pièces de vie (en surface) doivent satisfaire à l‟exigence FLJ ≥
1,5% sur 80% de la surface de la zone d‟étude.
Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS
Il est demandé de maintenir un facteur de lumière du jour (FLJ) dans les espaces de restauration
fréquentés par les clients :
 Sur 80% de la surface de la zone d‟étude, FLJ ≥ 1,5% dans 80% (en surface) des espaces
SANTE : voir ci-dessus ; la méthode est rigoureusement identique.
LOGISTIQUE :
Cette préoccupation a pour but d‟assurer un éclairement minimal dans les zones le nécessitant ; la
préoccupation précédente s‟assurait de l‟apport en lumière naturelle dans les espaces de manière
qualitative ; il s‟agit ici de garantir un éclairement naturel suffisant de manière quantitative. La
préoccupation est construite de la manière graduée suivante :
Niveau BASE
Il est demandé :

d‟utiliser des couleurs claires pour l‟intérieur de l‟entrepôt
IMPORTANT : définition de « couleurs claires »
Le facteur de réflexion est la fraction de flux lumineux, incident sur une surface,
réfléchi par celle-ci. Il varie de 0 (noir absolu) à 1 (blanc idéal)
Une couleur est considérée comme claire lorsque que son facteur de réflexion est
supérieur à 0.45 (Source logiciel Dial- Europe)

de garantir un apport d'éclairage naturel dans les zones de préparation grâce à l'intégration
d‟ouverture en toiture : rapport surface translucide sur surface de toiture supérieur
ou égal à 3%. (5% pour les quais de messagerie)
Niveau PERFORMANT
Outre les dispositions du niveau BASE précédent, il est demandé de garantir un apport d'éclairage
naturel dans les zones de préparation grâce à l'intégration d‟ouverture en toiture : rapport surface
translucide sur surface de toiture supérieur ou égal à 4% (10% pour les quais de messagerie)
Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT
Outre les dispositions du niveau PERFORMANT précédent il est demandé de garantir un apport
d'éclairage naturel dans les circulations grâce à l'intégration d‟ouverture en toiture : rapport
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surface translucide sur surface de toiture supérieur ou égal à 6% (5% pour les quais de
messagerie)
IMPORTANT : la surface de toiture dont il est question est la surface totale de la toiture de
l’entrepôt considéré.
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS
Outre les dispositions du niveau PERFORMANT précédent il est demandé de garantir un apport
d'éclairage naturel dans les circulations grâce à l'intégration de baies translucides en façade :
rapport surface translucide sur surface de façade supérieur à 4%
Nota : les circulations s’entendent comme les circulations principales et zones de quai
10.1.4. Qualité du traitement de la lumière naturelle
Cette préoccupation, a pour but de s‟assurer que la lumière naturelle introduite dans les espaces soit
de « bonne qualité » et non éblouissante.
En effet, un apport en lumière naturelle non contrôlé peut être source de gêne visuelle
(éblouissement direct ou indirect notamment). Il s‟agit donc d‟assurer une lumière naturelle de
qualité, en priorité dans tous les espaces sensibles à l‟éblouissement.
Niveau PERFORMANT
Il est donc demandé :

D‟identifier les espaces sensibles à l‟éblouissement et d‟étudier les conditions
d‟éblouissement sur ces espaces. Cette étude vise essentiellement à repérer les sources
potentielles d‟éblouissement (vision directe du soleil ou du ciel au travers des fenêtres,
réflexion du soleil sur les bâtiments voisins, contraste de luminance excessif entre une
fenêtre et le mur dans lequel elle s‟inscrit, contraste de luminance excessif entre une fenêtre
et son châssis, surface de luminance trop élevée par rapport aux surfaces voisines, etc.) et à
identifier les types d‟éblouissement susceptibles d‟intervenir sur les zones identifiées
(éblouissement direct, éblouissement réfléchi par réflexion sur des surfaces brillantes,
éblouissement de voile).

De prendre des dispositions pour protéger ces zones vis-à-vis du soleil afin de limiter
l’éblouissement dans ces zones.
Des exemples de dispositions peuvent être :
Protections solaires mobiles, automatisées ou non,
Brises soleil fixes,
Verres photométriques,
Etc.
LOGISTIQUE
L‟unique niveau TRES PERFORMANT (2 POINTS) demande :

d‟identifier les zones sensibles à l‟éblouissement et d‟étudier les conditions d‟éblouissement
sur ces zones. Cette étude vise essentiellement à repérer les sources potentielles
d‟éblouissement (vision directe du soleil ou du ciel au travers des vitrages, réflexion du soleil
sur les bâtiments voisins, contraste de luminance excessif entre une fenêtre et le mur dans
lequel elle s‟inscrit, contraste de luminance excessif entre un vitrage et son châssis, surface
de luminance trop élevée par rapport aux surfaces voisines, etc.) et à identifier les types
d‟éblouissement susceptibles d‟intervenir sur les zones identifiées (éblouissement direct,
éblouissement réfléchi par réflexion sur des surfaces brillantes, éblouissement de voile)

De prendre des dispositions pour protéger ces zones vis-à-vis du soleil afin de limiter
l’éblouissement dans ces zones.
Des exemples de dispositions peuvent être :
Protections solaires mobiles, automatisées ou non,
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-
10
Brises soleil fixes,
Verres photométriques,
Etc.
COMMERCE : niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS
Il est demandé, en plus des exigences du niveau PERFORMANT de prendre des dispositions pour
conduire, filtrer et/ou diffuser la lumière du jour dans les zones sensibles des espaces communs
dédiés à la circulation des clients afin de contrôler l’apport en lumière naturelle dans ces zones.
L‟enjeu est ici de limiter l‟éblouissement dans ces espaces en traitant la lumière du jour, que ce soit
en la conduisant ou en la diffusant d‟une zone à l‟autre (par le biais de surfaces réfléchissantes par
exemple) ou en la filtrant (par le biais de tamiseurs à lumière par exemple)
Des exemples de dispositions peuvent être :
Dispositifs de verrières coiffant les circulations intérieures,
Mise en place de surfaces verticales réfléchissantes en rive des dalles étages pour conduire
la lumière vers les étages inférieurs,
Conception des espaces communs pour faire réfléchir la lumière naturelle d’une zone à
l’autre,
Mise en place de tamiseurs à lumière dans les espaces sensibles,
Etc.
SANTE
Niveau BASE
100% des chambres sont équipées de protections solaires ajustables ou de rideaux
Niveau PERFORMANT
Plus de 60% des chambres (en surface) sont équipées d‟une commande accessible du lit permettant
de régler la position de la protection solaire ou des rideaux
Niveau TRES PERFORMANT
Plus de 80% des chambres (en surface) sont équipées d‟une commande accessible du lit permettant
de régler la position de la protection solaire ou des rideaux
10.2. Eclairage artificiel confortable
Enjeux environnementaux
L‟éclairage artificiel doit être conçu pour fonctionner en l‟absence d‟éclairage naturel, et en appoint
de celui-ci lorsqu‟il est disponible ; cela pour des raisons d‟utilisation rationnelle de l‟énergie, traitées
dans la cible 4 "Gestion de l’énergie" ; c‟est cette cible qui traite de l‟usage de l‟éclairage artificiel
uniquement lorsque c‟est nécessaire.
Les caractéristiques importantes sont le niveau d‟éclairement, le coefficient d‟uniformité de
l‟éclairage, les dispositions assurant un bon équilibre des luminances (luminaires à basse ou très
basse luminance) et évitant l‟éblouissement, la qualité de la lumière émise.
Ainsi, quantitativement, la première caractéristique retenue est le niveau d‟éclairement moyen à
maintenir dans les locaux, selon leurs usages, correspondant aux valeurs au-dessous desquelles le
niveau ne peut pas descendre (selon la norme NF EN 12464). Le référentiel fixe également des
seuils pour assurer une bonne uniformité de l‟éclairage, défini soit par le rapport U calculé entre
l‟éclairement minimal (Emini) et le l‟éclairement moyen (Emoyen), soit par le rapport maximum e/h (e :
entraxe entre 2 luminaires, pris parallèlement aux parois, c‟est-à-dire suivant les 2 directions
principales du local, et h : distance d‟un luminaire au plan utile). Les seuils de U ont comme origine
la norme européenne (Performant) ou les recommandations françaises (Très Performant).
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Qualitativement, les deux autres caractéristiques retenues sont la température de couleur (TC) et
l‟indice de rendu des couleurs (IRC).
Il convient de préciser que les critères associées à ces paramètres quantitatifs et qualitatifs sont à
décliner par type de local, et que dans certains cas assez rares (effet architectural particulier
recherché) le maître d‟ouvrage pourra s‟en écarter quelque peu, en restant toutefois prudent.
De plus, la satisfaction en matière de confort visuel étant variable d‟un individu à l‟autre, il est
souhaitable de permettre aux usagers des établissements d‟enseignement et de bureaux de
maîtriser leur ambiance visuelle, de façon à permettre des adaptations aux besoins de chacun. Cette
maîtrise doit être rendue possible grâce au fractionnement de l‟éclairage en général, à la mise en
place de graduateurs de lumière ou d‟un réseau de prises, etc.
Remarque importante : dans le cas d‟une opération livrée à destination d‟un « preneur » qui se
chargera de l‟aménagement final des lieux, les dispositions de cette sous cible ne sont pas à prendre
de manière effective par la maîtrise d‟ouvrage.
Les exigences sont atteintes si la maîtrise d‟ouvrage rédige des clauses dans le cahier des charges
« preneur » correspondant aux dispositions à prendre.
Préoccupations
10.2.1. Disposer d’un niveau d’éclairement optimal
Pour chaque secteur, se reporter aux référentiels pour la Qualité Environnementale des
Bâtiments « construction » correspondant au secteur considéré pour plus de détail.
Remarques :
- Les seuils correspondent à une capacité minimale d’éclairement à maintenir, non à un
éclairement effectif. Ces seuils s‟entendent sur le plan de travail. Cette capacité minimale
d‟éclairement sur le plan de travail peut provenir de plusieurs sources, au plafond (éclairage de
fond), localisée sur le plan de travail (éclairage de tâche), etc. Le niveau à maintenir se traduit par
une valeur plus faible que le niveau en service. Définition donnée dans la norme NF EN 12464-1 :
valeur en dessous de laquelle l‟éclairement moyen de la surface considérée ne peut pas descendre. Il
s‟agit de l‟éclairement au moment ou la maintenance doit être assurée.
- Pour les autres locaux pouvant être présents dans un bâtiment de bureaux ou d‟enseignement,
voir la norme NF EN 12464, très complète, qui distingue de nombreux types de locaux pour
lesquels les éclairements à maintenir sont définis.
- La valeur de 300 lux pour les bureaux est nettement inférieure aux valeurs données dans la norme
NF EN 12464, mais la pratique des professionnels tend à montrer qu‟une valeur de 300 lux est
suffisante. Pour des usages particuliers (dessin industriel par exemple) adopter des valeurs adaptées
(norme), éventuellement en distinguant l‟éclairage de fond et l‟éclairage de tâche.
10.2.2. Assurer une qualité agréable de la lumière émise
Pour chaque secteur, se reporter aux référentiels pour la Qualité Environnementale des
Bâtiments « construction » correspondant au secteur considéré pour plus de détail.
Eblouissement
Il s‟agit à ce niveau d‟étudier les conditions d‟éblouissement en éclairage artificiel (voir ci-dessous)
et de prendre des dispositions de « conception » pour éviter l‟éblouissement (choix et position des
luminaires, etc.). On veillera donc à travailler les différents types d‟éblouissement en éclairage
artificiel :

Eblouissement direct, provoqué par les luminaires (choisir les luminaires en conséquence,
éviter les discordances quant au choix des luminaires, réflexion sur la position des
luminaires) ;

Eblouissement par contraste, provoqué par exemple par des objets lumineux dans des zones
peu éclairées. On veillera ainsi à la position des différentes sources lumineuses entre elles et
par rapport aux objets ou lieux éclairés (tables, etc.) ; par exemple, ne pas positionner un
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
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luminaire trop vif au niveau de la table de travail, surtout si l‟environnement de celle-ci
bénéficie d‟une lumière d‟ambiance ou de fond feutrée ou faible ;
Eblouissement par réflexion ou par diminution de contraste, dû à la réverbération d‟une
luminosité intense sur des surfaces brillantes. On veillera notamment à limiter
l‟éblouissement direct ou par réflexion sur les parois (on pourra pour cela utiliser des
matériaux diffusants avec des grilles de défilement pour masquer les sources lumineuses,
limiter l‟emploi de peintures brillantes, etc.).
Equilibre des luminances
Il s‟agit ici de faire une étude d‟équilibre des luminances afin d‟éviter les contrastes excessifs des
luminances. Il est demandé de montrer que l‟équilibre des luminances a été étudié et que celles-ci
sont dans un rapport acceptable entre elles.
Remarque :
La qualité de l'éclairage est le plus souvent en rapport avec la luminance ou brillance de la source
qui s'exprime en candela/m2.
Pour une activité visuelle confortable l'éclairage doit :
- Eviter l'éblouissement direct, qu'il provienne de la lumière naturelle (luminance du soleil = 240 000
cd/m2) ou des luminaires. Les tubes fluorescents ont des luminances moyennes de 6000 cd/m 2 alors
que celle des lampes à incandescence est de 20000 cd/m2.
- Eviter l'éblouissement indirect produit par la réflexion de la lumière sur une surface réfléchissante
ce qui est souvent le cas des surfaces brillantes ou sombre.
- Eviter les ombres portées sur le plan de travail.
- Utiliser une composition spectrale de la lumière adaptée à la tâche :
- blanc chaud < 3500° K (lampes à incandescence)
- blanc neutre > 3500° K < TC < 5000° K
- blanc froid > 5000° K (lumière naturelle) souvent associé à des éclairements > 500 lux.
- Un bon rendu des couleurs peut compenser la baisse du niveau d'éclairement.
Le code du travail prévoit que le rapport des luminances entre la zone de travail et l'éclairement
général doit être compris entre 1 et 5 (article R4223-6) du Code du travail).
De plus, la distribution lumineuse d‟un espace doit être telle que les différences excessives de
luminance soient évitées pour permettre aux occupants de voir correctement. Des zones
extrêmement sombres ou brillantes donnent naissance à l‟inconfort visuel et doivent être évitées.
Lorsqu‟il y a de grandes différences de luminance dans le champ visuel, l‟œil doit s‟adapter lorsque la
direction du regard change. Pendant son adaptation, l‟acuité visuelle est diminuée. Pour éviter de
telles fatigues inutiles, il convient de ne pas dépasser certaines valeurs de contraste entre les
différentes zones du champ visuel. Cependant, si les différences entre les niveaux de luminance sont
trop faibles, on crée dans le local une impression de monotonie très désagréable.
La perception des détails d‟une tâche visuelle est facilitée par les contrastes de luminance et de
couleur entre ces détails et l‟arrière-fond. De plus, un contraste suffisant devrait être appliqué pour
favoriser la perception du relief des objets. Il s‟agit donc de trouver un compromis entre ces
exigences.
La figure suivante (partie a) permet de lier les variations de luminance à la sensation de l‟œil. Par
exemple, un rapport de 10/1 entre deux points du champ visuel apparaît comme subtil. Ce rapport
est recommandé comme rapport maximal entre une tâche visuelle et l‟arrière fond général du local.
La figure suivante (partie b) donne le niveau d‟adaptation de l‟œil qui est déterminé par le rapport
des brillances des surfaces situées dans les directions de vue principales.
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10.2.4. Assurer une bonne uniformité de l’éclairage
Pour chaque secteur, se reporter aux référentiels pour la Qualité Environnementale des
Bâtiments « construction » correspondant au secteur considéré pour plus de détail.
10.2.5. Maîtrise de l’ambiance visuelle par les usagers
Pour chaque secteur, se reporter aux référentiels pour la Qualité Environnementale des
Bâtiments « construction » correspondant au secteur considéré pour plus de détail.
10.2.5. Disposer d’un éclairage qualitatif de mise en valeur
Se reporter aux référentiels
« construction » - Hôtellerie.
pour
la
Qualité
Environnementale
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des
Bâtiments
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INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES __________
Cible 1 "Relation du bâtiment avec son environnement immédiat"
L‟organisation du plan-masse et des espaces extérieurs, l‟orientation des baies vitrées, les vues
sur l‟extérieur, interfèrent avec le confort visuel
Cible 2 "Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction"
Performances "visuelles" des produits
Cible 4 "Gestion de l’énergie"
Favoriser l‟éclairage naturel a normalement pour
consommations d‟électricité pour l‟éclairage artificiel
conséquence
une
diminution
des
Cible 7 "Maintenance – Pérennité des performances environnementales"
Les baies vitrées comme les systèmes d‟éclairage artificiel nécessitent un accès facile et une
simplicité d‟entretien et de maintenance
Cible 8 "Confort hygrothermique"
De grandes baies vitrées conduisent souvent à des surchauffes en été, à des déperditions
thermiques supplémentaires et à une asymétrie de rayonnement en hiver
Cible 9 "Confort acoustique"
De nombreuses ou de grandes baies vitrées peuvent être défavorables au confort acoustique et
constituer des points faibles pour l‟isolation acoustique
INTERACTIONS AVEC LE SMO____________________
Annexe A.9 – Documents « preneurs »
 Incitation dans le cahier des charges « preneurs » à avoir recours à la lumière naturelle
et/ou à des vues dans les espaces preneurs

Clause à introduire dans le cahier des charges « preneurs » pour les conditions d‟éclairage
artificiel à respecter par le(s) preneur(s)
REFERENCES REGLEMENTAIRES __________________
[[[A
A
A]]] Association Française de Normalisation (AFNOR), "Principes d'ergonomie visuelle applicables à
l'éclairage des lieux de travail"; norme NF X 35-103, 1990
[[[B
B
B]]] Association Française de l'Éclairage (AFE), "Recommandations relatives à l'éclairage intérieur
des lieux de travail", 1993, Société d'éditions LUX
[[[C
C
C]]] Norme NF EN 12464-1 "Lumière et éclairage Ŕ Éclairage des lieux de travail Ŕ Partie 1 : Lieux
de travail intérieur", Juin 2003, AFNOR
[[[D
]
D
D]] Association Française de l'Éclairage (AFE), "Éclairage et travail sur écrans de visualisation",
2ème édition, 1997, Société d'éditions LUX
[[[E
E
E]]] Association Française de l'Éclairage (AFE), "Éclairage dans l‟hôtellerie", Décembre 2000, Société
d'éditions LUX
[[[F
]
F
F]] Service Technique de l'Éducation Nationale (STEN), "Cahier des recommandations techniques Ŕ
Constructions scolaires", 1986, Ministère de l'Éducation nationale
[[[G
G
G]]] Centre de Conseil Technique aux Collectivités Territoriales (CCTCT), "Éclairage naturel et
éclairage artificiel dans les établissements scolaires", Pierrette Chauvel, 1989, Ministère de
l'Éducation nationale
[[[H
]
H
]
H] Code du travail : articles R232-7-1 à R232-7-10 et articles R235-2, R235-2-1 et R235-2-2
[[[III]]] RT 2005 - Décret n°2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la
performance énergétique des constructions Ŕ Journal Officiel du 25 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610624D#
[[[JJJ]]] RT 2005 Ŕ Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments
nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - J.O du 25 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610625A
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CONFORT
OLFACTIF
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INTRODUCTION ______________________________
En matière de risque sanitaire, le champ des connaissances des effets des polluants sur les
individus est inégal d'un polluant à l'autre. Les études récentes dans le domaine de la qualité de
l'air permettent de maîtriser ce champ de connaissances pour certains polluants de l'air (odeurs),
et des solutions existent pour assurer le confort.
Les odeurs peuvent provenir de différentes origines telles que :





les produits de construction (matériaux, revêtements, isolants, etc.)
les équipements (ameublement, systèmes énergétiques, système de production d'eau
chaude, etc.)
les activités présentes au sein du bâtiment (entretien, travaux, etc.)
le milieu environnant le bâtiment (sol, air extérieur, etc.)
les usagers (leurs activités et leurs comportements).
En terme de confort olfactif, les exigences des usagers consistent généralement à :

ne pas sentir certaines odeurs considérées comme fortes et/ou désagréables ;

retrouver certaines odeurs considérées comme agréables.
Eléments valorisables

Mise en œuvre d‟une ventilation naturelle (assistée ou contrôlée) : préoccupation
11.1.2

Mise en œuvre d‟une ventilation (naturelle ou mécanique) asservie (au CO2 par
exemple): préoccupation 11.1.3

Prise en compte de la classe d’étanchéité dans le choix des réseaux aérauliques
rénovés : préoccupation 11.1.4

Réalisation d‟une étude aéraulique dynamique dans les espaces où le balayage de l‟air
est un enjeu : préoccupation 11.1.5

Réaliser un zonage des espaces en prenant en compte le critère olfactif: préoccupation
11.2.1

Mise en œuvre de dispositifs de traitement des odeurs : préoccupation 11.2.2
11.1 Garantie d’une ventilation efficace
11.2 Maîtrise des sources d’odeurs désagréables et
création d’une ambiance olfactive agréable
NOTA : La frontière entre le confort olfactif et la qualité sanitaire de l'air est très mince ;
c'est pourquoi la sous cible 13.1 est identique à la sous cible 11.1.
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STRUCTURE DE LA CIBLE 11
11
____________________
11.1. Garantie d’une ventilation efficace*
* IMPORTANT :

Pour les établissements de santé, cette sous cible se restreint aux zones sans risque
sanitaire. Les zones à risque sanitaire (2 à 4) sont traitées en cible 13,

Pour les plateformes logistiques, cette sous cible se restreint aux espaces de la zone
« bureaux ». La zone « entrepôt » est traitée dans les tableaux d’exigences
spécifiques,
Enjeux environnementaux
Une ventilation efficace pour la qualité de l‟air intérieur est avant tout une ventilation qui assure un
débit de renouvellement d'air neuf suffisant au regard de l'activité d'un local. Il convient de se
conformer aux règles d‟hygiène réglementaires en la matière qui portent sur les débits d'air neuf,
de transit ou à extraire, ainsi que sur les règles de transferts et de recirculation, en fonction du
contexte de l'opération et de l'activité des locaux.
A noter qu‟il n'est nullement imposé le recours à des systèmes mécaniques, et la ventilation
naturelle a toute sa place dans cette définition.
De plus, une ventilation n'est efficace que si les débits prescrits sont assurés pendant les périodes
d'occupation, et si les occupants peuvent intervenir ponctuellement en vue d'adapter les débits
face à une pollution olfactive.
La ventilation doit également permettre que l'air neuf entrant soit diffusé correctement dans
l'ensemble des locaux. La diffusion correcte de l‟air neuf implique tout d‟abord d‟assurer une
atmosphère saine chaque jour pour les occupants (notons que la réglementation impose d‟assurer
une ventilation du bâtiment suffisamment longtemps avant l‟arrivée des occupants). Il s‟agit
également de garantir le maintien de la qualité de l‟air dans le réseau d‟amenée d‟air neuf dans le
cas où il y a soufflage d‟air (ce qui est le cas pour la ventilation double flux notamment). En effet,
bactéries et germes risquent de se développer au passage de l‟air sur les filtres et dans les
humidificateurs. La qualité de l‟air peut également être affectée par la dégradation des matériaux
présents dans les conduits d‟amenée d‟air. Enfin, l'air vicié doit également être évacué de façon
optimale, en particulier pour les locaux à pollution spécifique.
Nota : La structure et l'évaluation de cette sous-cible est totalement identique à celle de la souscible 11.1.
Préoccupations
11.1.1. Garantir la ventilation spécifique des zones le nécessitant
Cette préoccupation a pour but d‟assurer que les différents espaces de l‟opération sont desservis
par autant de systèmes de ventilation que nécessaire, conformément à la réglementation.
Pour tous les bâtiments, même ceux non soumis à la Réglementation Thermique Existant
[[A
A
B
« globale » ([
A]]], [[[B
B]]]), il est demandé de respecter les conditions définies dans la
Réglementation Thermique Existant « globale » :
- Identifier les zones de l‟opération nécessitant des systèmes de ventilation indépendants
(conditions d‟occupation, usages ou émissions de polluants nettement différents)
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- Mise en œuvre de systèmes de ventilation indépendants, partout où cela est nécessaire (en
fonction de la typologie d‟ouvrage)
- Présence d‟un système de ventilation générale et permanente.
IMPORTANT : Une ventilation naturelle par ouverture des fenêtres seule n’est pas
autorisée.
La ventilation naturelle par ouverture des fenêtres seule est autorisée ici, dès lors qu‟il ne s‟agit pas
d‟ouverture manuelle seule. L‟ouverture des fenêtres doit donc pouvoir être contrôlée, par un
asservissement (à la présence ou au CO2 par exemple), et l‟ouverture maîtrisée. De plus, dans le
cas ou cette solution est choisie, il convient de justifier que ce système de ventilation n‟engendre
pas de nuisances acoustiques pour les locaux sur des façades exposées au bruit.
Dans le cas où la ventilation naturelle n‟est pas contrôlée, un complément de ventilation mécanique
doit être prévu.
En résumé, 3 possibilités de ventilation sont autorisées :
 Cas 1 : Ventilation mécanique seule,
 Cas 2 : Ventilation naturelle non contrôlée, couplée à une ventilation mécanique (en
complément) : on parle alors de ventilation naturelle assistée (VNA).
 Cas 3 : Ventilation naturelle seule, contrôlée (dans ce cas, le niveau TRES PERFORMANT
est atteint).
SANTE: il est demandé de classer les locaux de l‟établissement selon leur risque infectieux, ce afin
de faciliter la maîtrise de la qualité de l‟air dans les différentes zones de l‟établissement.
Ce classement, demandé par la norme NF S90-351 [[[JJJ]]], attribue les différents espaces de
l‟établissement en 4 zones :
 Zone à risque 1 : zones à risque infectieux nul.

Zone à risque 2 : zones à risque infectieux moyen.

Zone à risque 3 : zones à haut risque infectieux.

Zone à risque 4 : zones à très haut risque infectieux.
L‟attribution d‟un espace à un type de zone devra être justifiée. Les documents de référence pour
K
classer les espaces sont le Guide du bio-nettoyage, le Guide UNICLIMA [[[K
K]]] et le Guide du
L
C.CLIN Ouest [[[L
L]]] (annexe III).
IMPORTANT : cette cible 11 traite des exigences pour maîtriser la ventilation dans les
zones à risque 1. La maîtrise des conditions sanitaires dans les zones propres (zones à
risque 2 à 4 est traitée en cible 13.
HÔTELLERIE
Pour une opération HQE® dans le secteur de l‟hôtellerie, il convient de traiter à part les pièces
privatives des clients; en effet, ces espaces restent fréquemment inoccupés pendant de longues
périodes par opposition aux services généraux qui sont occupés de manière continue.
Les espaces privatifs des clients devront être desservis par un système de ventilation distinct du
système des services généraux (sauf cas particulier qui devra être justifié). D‟autres zones de
l‟opération pourront nécessiter un système distinct (zones de baignade par exemple).
Pour les services généraux (espaces se rapprochant de la typologie « bureaux »), il convient que la
régulation des débits ne repose pas exclusivement sur l‟action des occupants : un système de
ventilation spécifique doit alors être envisagé. On entend par « système spécifique » tout système
autre que la simple ouverture manuelle des fenêtres. Autrement dit, il n'est nullement imposé le
recours à des systèmes mécaniques, et la ventilation naturelle a toute sa place dans cette
définition.
Pour les espaces privatifs des clients, il convient donc d‟avoir recours à un système spécifique autre
que l‟ouverture des fenêtres. Cependant, là encore, la ventilation naturelle a toute sa place.
Au niveau BASE, la ventilation par ouverture des fenêtres seule n’est donc pas autorisée
dans les espaces privatifs des clients ; en effet, les clients doivent pouvoir évoluer dans leurs
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chambres en gardant les fenêtres fermées. Pour les bâtiments assimilés à des bâtiments de
typologie « logement », cette exigence est réglementaire : en effet, l‟article 1 de l’arrêté du 24
A
mars 1982 [[[A
A]]] stipule que l‟aération des logements doit être générale et permanente, au moins
pendant la période où la température extérieure oblige à maintenir les fenêtres fermées. Il doit
être toutefois possible d‟ouvrir les fenêtres lorsque le client le désire.
Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS
Il s‟agit, en plus du niveau PERFORMANT, dans les espaces nécessitant un système de ventilation
spécifique (piscine, restaurant, etc.), garantir la prise en compte du free-cooling, du brassage d‟air,
de la sur ventilation naturelle nocturne partout où cela est pertinent. Il est demandé pour cela
d‟identifier au préalable les espaces concernés par ces problématiques, ainsi que les périodes de
l‟année ou cela est pertinent (qui peuvent être variables selon la zone climatique par exemple).
COMMERCE
Niveau TRES PERFORMANT 5 POINTS
Il s‟agit de mettre en place des système(s) de ventilation spécifique(s) tels que décrits en base est
effectuée, et si la possibilité de pouvoir réaliser par exemple du free-cooling, de la sur ventilation
naturelle nocturne, du brassage d‟air est offerte. Ces dispositifs doivent être maîtrisés, ainsi que
leurs conséquences en termes de confort (vitesses d‟air par exemple) ou de sécurité (entrées d‟air
vis-à-vis de l‟intrusion).
LOGISTIQUE : niveau TRES PERFORMANT
Les exigences qui suivent s’appliquent aux entrepôts.
Pour les entrepôts, il n‟y a pas d‟enjeu de renouvellement hygiénique de l‟air, cependant la
ventilation à l‟intérieur d‟un entrepôt est un point important en fonction des produits stockés. De
plus, compte tenu de l‟absence de réglementation et la non nécessité d‟obtenir des débits
hygiéniques sur ces zones, la ventilation naturelle prend tout son sens sur ce type d‟espace et est à
valoriser de manière toute particulière. Ces deux problématiques correspondent à des très bonnes
pratiques, ce pourquoi le traitement de cette sous cible relativement aux entrepôts ne comporte
qu‟un niveau TRES PERFORMANT.
Des dispositions doivent être prises pour :

Garantir des débits optimisés en regard de la nature des produits stockés (rapporte 1
POINT). En effet, certaines marchandises ont des conditions de stockage particulières
(de température, d‟hygrométrie, de conservation, etc.), et une ventilation adaptée est une
des conditions pour respecter ces contraintes particulières.
Le POINT est accordé s‟il y a donc justification des débits choisis (en fonction des produits
stockés) et justification de l‟atteinte des débits visés (via un système spécifique).

Assurer
une
extraction
d‟air
performante
permettant
une
sur-ventilation
nocturne (rapporte 1 POINT). Ce niveau s‟adresse surtout aux entrepôts qui ne peuvent
supporter une ventilation naturelle (à cause de la nature des produits stockés par
exemple).

Garantir une ventilation naturelle de l‟entrepôt (rapporte 4 POINTS). Dans ce cas, un
système de ventilation mécanique doit intervenir en complément de la ventilation
naturelle, afin d‟assurer des débits d‟air adaptés.
11.1.2. Assurer des débits d’air adaptés à l’activité des locaux
Niveau BASE
Il est demandé de justifier l‟atteinte des débits d’air neuf réglementaires.
Rappelons que, selon le type de bâtiment, la réglementation en matière de ventilation est dictée
par des textes spécifiques, notamment :
 Le Code du travail, Partie réglementaire, Partie IV, Livre II, Titre II, Chapitre II :
D
« Aération, assainissement » : articles R4222-1 à R4222-17 [[[D
D]]] pour les locaux soumis au
Code du Travail
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
11
E
Le Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) [[[E
E]]], pour certains types de
locaux : Section II, article 64.
HÔTELLERIE : pour les opérations assimilées à des bâtiments de typologie « logement »,
les valeurs minimales des débits d‟air extraits à respecter sont fixées par l’arrêté du 24 mars
A
1982 [[[A
A]]]. Voir en annexe A de cette présente cible le détail des exigences de l‟arrêté.
Niveau PERFORMANT
Il est demandé à ce niveau de mener une stratégie de réduction de l‟effet de la pollution globale
dans le bâtiment par des débits optimisés d‟une manière quantitative, en tenant compte de la
pollution due aux personnes et la pollution due au bâtiment lui-même.
Dans ce cas, il convient de s‟assurer que la ventilation (naturelle ou mécanique) mise en place
permet de satisfaire aux conditions de qualité de l‟air intérieur.
En effet, la performance énergétique globale du bâtiment est étroitement liée aux consommations
dues à la ventilation, qui doit donc être optimisée au plus juste, en tenant compte de l‟usage du
bâtiment et de son caractère polluant, et tout en respectant les réglementations en vigueur.
De plus, cette exigence est en lien étroit avec la préoccupation 13.2.5 ci-dessous, dont l‟atteinte
permet de valider le niveau « bâtiment peu polluant » demandé.
Il est donc demandé ici de faire une étude et de prendre des dispositions en conséquence,
permettant de s‟assurer que les débits d‟air fourni et les conditions de qualité de l‟air intérieur sont
conformes a minima à la Catégorie I ou II - bâtiments peu polluants, de l‟annexe B.1.2 de la norme
G
NF EN 15251:2007 [[[G
G]]] en occupation et annexe B.4 en inoccupation. (La catégorie I ne s‟applique
qu‟aux établissements de santé Ŕ zone à risque 1.)
Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS
Il s‟agit, en plus des exigences du niveau PERFORMANT, de prendre des dispositions pour
l‟asservissement de la ventilation dans les espaces.
Cette disposition s‟applique aux zones où il est pertinent d‟asservir la ventilation, autrement dit où
le confort olfactif et la qualité sanitaire de l‟air sont des réels enjeux pour l‟occupant. La définition
de ces zones dépend de la typologie du bâtiment, du type d‟espaces rencontrés, de la configuration
des locaux, etc. Il s‟agit par exemple :
De la zone « bureaux » ou de la zone dédiée à l‟administration dans un bâtiment
d‟enseignement, en particulier les bureaux susceptibles d‟avoir une fréquentation variable,
Dans la zone regroupant les salles de classe dans les établissements d‟enseignement,
Dans les zones sportives éventuelles (gymnase scolaire par exemple).
Etc.
Il est donc demandé d‟identifier au préalable ces zones (avec une justification).
Les points sont accordés si un asservissement de la ventilation est mis en œuvre sur l‟ensemble
des espaces de la zone. Par exemple, l‟asservissement de la ventilation dans un seul espace de
bureau ne permet pas de répondre à la préoccupation. En revanche, si l‟ensemble des espaces de
bureau sont munis d‟un asservissement de la ventilation, les 4 points sont obtenus.
Par « asservissement de la ventilation », on entend une régulation de la ventilation en fonction de
la concentration en CO2 et/ou de l‟hygrométrie.
Ainsi, les dispositions suivantes permettent de répondre à cette exigence :
En cas de ventilation mécanique seule (cas 1)
- Couplage des débits du système de ventilation mécanique à un système de contrôle de
qualité d’air (via sondes CO2 par exemple), permettant un ajustement des débits en
fonction du taux de CO2 des espaces,
- Mise en place de bouches hygroréglables dans les zones concernées. Ce type de système,
régulant le renouvellement d’air en fonction du taux d’humidité de l’air permet également
de réduire les risques d’odeurs et de moisissures.
- Etc.
En cas de ventilation mécanique en complément d’une ventilation naturelle (cas 2)
- Couplage du système de ventilation mécanique à un système de contrôle de qualité d’air
(via sondes CO2 par exemple), permettant le déclenchement du système mécanique dès
lors que le taux de CO2 devient trop élevé,
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-
11
Etc.
En cas de ventilation naturelle seule, contrôlée (cas 3)
- Asservissement de l’ouverture des ouvrants au taux de CO2 du local permettant l’ouverture
automatisée des fenêtres dès lors que le taux de CO 2 devient trop élevé (en ventilation
naturelle).
- Ventilation par ouverture des fenêtres seule par les occupants, sans complément
mécanique, mais couplé à une sonde de détection CO 2. Ce dispositif doit être accompagné
par une sensibilisation des occupants.
- Etc.
11.1.3. Eviter les déperditions d’air
L‟enjeu de cette préoccupation est d‟éviter les déperditions d‟air dans le(s) réseau(x) de ventilation
et à travers l‟enveloppe.
IMPORTANT : cette préoccupation s’applique aux réseaux (ou parties de réseaux)
aérauliques rénovés
Niveau BASE
Il s‟agit de respecter les conditions d‟isolation minimum définies dans la réglementation thermique
A
existant globale [[[A
A]]] (article 55).
Niveau PERFORMANT
Il s‟agit de mettre en œuvre des réseaux aérauliques rénovés à minima de classe B selon la
G
nomenclature de la norme NF EN 12237 [[[G
G]]] (tableau 2).
G
Extrait de la norme NF EN 12237 [[[G
G]]] pour la classification des réseaux de conduits
Niveau TRES PERFORMANT
Il s‟agit de mettre en œuvre :
 des réseaux aérauliques à minima de classe C selon la nomenclature de la norme NF EN
G
12237 [[[G
G]]] (tableau 2) : rapporte 1 POINT*
 de réaliser une mesure de l‟étanchéité à l‟air des réseaux aérauliques après montage du
système de distribution d‟air (au-delà du PV d‟équilibrage) et de garantir le respect du débit
de fuite autorisé en fonction de la classe correspondante : rapporte 1 POINT*. A noter que
G
la procédure d‟essai est explicitée dans la norme NF EN 12237 [[[G
G]]] (onglet 7).
Exemple de procédure de test d‟étanchéité : la mesure consiste à isoler la partie du système
(conduit ou caisson de traitement d‟air) à tester en obturant les différentes connexions vers les
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autres parties du système ou vers les locaux (bouches notamment). Les conduits sont alors mis en
surpression ou en dépression (à une pression d‟essai).
La mesure du débit de fuite à la pression d‟essai permet de déterminer le débit de fuite du
système, en fonction de la pression d‟essai. Ce débit de fuite ne doit pas dépasser le débit de fuite
maximal correspondant à la classe d‟étanchéité du système (voir tableaux ci-dessus).
* Les points sont cumulables sur cette préoccupation.
11.1.4. Assurer la qualité de l’air amené par conduit
Niveau PERFORMANT
Il est demandé de prendre des dispositions pour la qualité d‟air amené par conduit, selon le
contexte de l‟opération (pollution extérieure, usage associé aux espaces, etc.).
Les dispositions pouvant être prises concernent par exemple :
la filtration de l‟air neuf en amont des locaux,
la mise en place de dispositifs avertisseurs de colmatage des filtres,
le choix de la nature du réseau (fibreux, métalliques, etc.),
la structure et la complexité du réseau,
etc.
Les dispositions prises doivent être justifiées par rapport à l’usage des différents
espaces (donc des enjeux de qualité d‟air intérieur dans les espaces) et de la qualité de l’air
extérieur. Par exemple, dans les espaces où la qualité d‟air est un enjeu réel, la filtration de l‟air
neuf en amont des locaux peut être une option choisie, surtout en cas de pollution extérieure
détectée (présence d‟une voie routière à proximité par exemple).
Cette exigence peut s‟avérer sans objet si l‟air extérieur est estimé non pollué (absence d‟activité
polluante à proximité, site rural, etc.). et/ou pour les espaces où la qualité de l‟air est un enjeu non
prioritaire (salles fréquentées de manière épisodique par exemple).
A l‟inverse, dans des espaces où la qualité d‟air est un enjeu important et si une pollution
extérieure particulière a été détectée, il peut être pertinent de mettre en œuvre un véritable
procédé de dépollution de l‟air avant introduction dans les espaces (dépollution sur charbons actifs,
procédés de filtration performants incluant plusieurs filtres, etc.).
En présence d’éléments de filtration, il est demandé une justification de la classe
du(des) filtre(s) mis en œuvre.
E
C‟est la norme PR NF EN 779 [[[E
E]]] (tableau 1) qui définit 9 types de filtres à air ayant les
performances de filtration ci-dessous :
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L‟efficacité étant définie comme étant le rapport entre le nombre de particules retenues par le filtre
et le nombre de particules atteignant le filtre.
IMPORTANT : pour les établissements de santé, cette exigence se rapporte aux réseaux
desservant les zones à risque sanitaire 1.
11.1.5. Assurer un balayage optimal de l’air intérieur dans les espaces
L‟enjeu de cette préoccupation de niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS est d‟assurer un
balayage optimal de l‟air dans les espaces.
Il s‟agit de réaliser une étude aéraulique dans certains espaces et de prendre des dispositions
conformément aux conclusions de l‟étude afin d‟optimiser le balayage de l‟air. L‟étude sera menée
sur les espaces où le balayage de l‟air est un enjeu (par exemple dans les espaces de bureau, pour
éviter les zones mortes à proximité des postes de travail). Une justification des espaces concernés
par l‟étude est attendue.
IMPORTANT : par « étude aéraulique », il s’agit d’une visualisation numérique des flux
d’air soufflés par le système de ventilation mécanique, dans le but d’assurer un balayage
uniforme de l’air dans les zones qui sont susceptibles d’être occupées par des personnes.
L’étude aéraulique doit ainsi comporter :
- La définition d’un volume d’occupation pour chaque espace concerné : ce dernier
correspond au volume de l’espace susceptible d’être occupé par des personnes.
C’est à la maîtrise d’ouvrage de justifier le volume d’occupation pour chaque type
d’espace.
- Une modélisation numérique des écoulements d’air sur le volume d’occupation,
- Une justification de l’optimisation du balayage de l’air avec absence de zones
mortes dans le volume d’occupation.
Pour les établissements de santé, cette exigence se rapporte aux zones à risque sanitaire
1.
COMMERCE :
L‟étude et les dispositions qui s‟en suivent peuvent concerner :
 les espaces communs dédiés à la circulation des clients : c‟est le type d‟espace le
plus visé par cette disposition. En effet, les mouvements d‟air sont très importants dans
ces grands espaces et on veillera à éviter la présence de zones mortes, en particulier à
proximité des zones de stationnement (aires de jeux récréatives, point accueil, etc.) ;
 les espaces de vente ;
 les autres espaces (hors espaces communs et zones de vente) où le balayage de l‟air est
un enjeu (par exemple dans les espaces de bureau, pour éviter les zones mortes à
proximité des postes de travail).
Les espaces où l’étude sera menée sont fonction de la typologie du bâtiment. Dans un
centre commercial, ce sont principalement les espaces communs dédiés à la circulation
des clients qui sont concernés. Dans un commerce en pied d’immeuble ou en zone
d’activité (donc sans espaces communs), l’enjeu est surtout important dans les espaces
dédiés à la vente. Quoi qu’il en soit, les espaces où l’étude est menée devront être
justifiés en fonction de la typologie de bâtiment.
11.2. Maîtrise des sources d’odeurs désagréables et
création
ambiance olfactive agréable
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Ŕ Novembred’une
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Enjeux environnementaux
Les odeurs désagréables peuvent provenir de deux origines qui conditionnent le champ d‟action du
maître d'ouvrage et de ses équipes :

Les sources extérieures au bâtiment : air extérieur (activités industrielles, réseaux
routiers et voiries, réseaux et infrastructures d'assainissement et de déchets) et sol (radon,
polluants chimiques). Le maître d'ouvrage n'a pas d'action directe sur les sources. Il ne peut
intervenir que sur les dispositions à prendre pour limiter l‟entrée des odeurs dans le
bâtiment.

Les sources internes au bâtiment : produits de construction, produits d'entretien et de
maintenance, ameublement, activités et usagers. En ce qui concerne la réduction des
sources, le présent référentiel traite des activités du bâtiment qui constituent une source
importante. L‟influence des produits de construction est en effet marginale ici, les émissions
d‟odeurs des produits restant mal connue, et s‟estompant très fortement au cours de la
durée de vie du bâtiment.
Le maître d'ouvrage dispose de deux types d'action :
- limiter les effets des sources en prenant des dispositions adéquates (réflexions sur
l‟évacuation des odeurs, limitation de l‟entrée des odeurs, organisation des espaces
intérieurs, etc.).
- traiter les rejets malodorants.
Préoccupations
11.2.1. Identifier et réduire les effets des sources d’odeurs
Cette préoccupation a pour but d‟identifier les diverses sources d‟odeurs et de réduire les effets de
ces sources d‟odeurs par le biais de dispositions architecturales adéquates.
La préoccupation est construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE : il s‟agit de mener deux actions consécutives :

Une identification des sources d‟odeurs ; ces sources d‟odeurs sont de deux types :
-
-

Les sources d‟odeurs internes au bâtiment, qui peuvent être liées aux produits de
construction (revêtements intérieurs notamment), ou aux activités des différents
locaux (équipements, nettoyage, stocks, etc.).
Les sources d‟odeurs externes au bâtiment (rejets des bâtiments voisins, activités sur
les parcelles voisines engendrant des odeurs, etc.).
Réduire les effets des sources d‟odeurs préalablement identifiées. Les dispositions prises
seront fonction du contexte du projet. Il s‟agit par exemple:
De limiter la diffusion des odeurs internes au bâtiment (organisation des espaces
intérieurs en conséquence),
D‟optimiser l‟évacuation des odeurs,
De limiter les entrées d‟odeurs provenant du milieu extérieur.
Ces deux dernières dispositions impliquent une réflexion sur le positionnement adéquat des
sorties et des entrées d‟air de l‟ouvrage.
Il peut également être possible de créer des espaces d‟isolement ou « espaces tampons »
pour éviter les propagations d‟odeurs désagréables (par exemple création d‟un SAS entre le
parking et le rez-de-chaussée pour éviter les remontées d‟air vicié dues au parking).
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L‟installation d‟un système de gestion des places de parking permet également de réduire
les émissions d‟odeurs, à travers une réduction du temps de circulation des véhicules dans
le parking.
Niveau PERFORMANT : il s‟agit, en plus des exigences du niveau BASE ci-dessus de mettre en
dépression les espaces émetteurs d‟odeurs par rapport aux autres espaces.
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : il s‟agit de réfléchir lors de la conception du bâtiment, à
éloigner les espaces émetteurs d‟odeurs des autres espaces du bâtiment.
Ce zonage n‟est pas nécessairement exclusif. Le niveau est atteint si un effort particulier a été
réalisé dans ce domaine pour regrouper des locaux potentiellement émetteurs dans des zones
particulières, bien délimités (sectorisation du bâtiment), et traitées différemment en termes de
ventilation (débits, asservissements, réseau spécifique, etc.) notamment, même s‟il subsiste
quelques locaux identiques hors de ces zones.
Exemple de dispositions possibles :
zonage des espaces de restauration,
zonage des sanitaires,
Pour un bâtiment d‟enseignement : zonage du gymnase éventuel,
etc.
11.2.2. Traiter les rejets malodorants pour éviter la diffusion des odeurs
Cette préoccupation, de niveau TRES PERFORMANT unique, a pour but de traiter les rejets
malodorants potentiellement produits par certaines activités du bâtiment (cuisines et espaces de
restauration par exemple).
Il est donc demandé d‟identifier les rejets du bâtiment sources d‟odeurs et de prendre des
dispositions pour traiter ces odeurs afin de limiter leur diffusion.
Des exemples de dispositions peuvent être :
la filtration par charbon actif des rejets,
la présence de destructeurs d‟odeurs,
la présence d‟un caisson cyclonique de traitement des odeurs,
etc.
Le traitement de cette préoccupation rapporte 3 POINTS.
IMPORTANT : pour les bâtiments logistiques, il s’agira d’optimiser l’évacuation des
mauvaises odeurs, en particulier provenant des produits stockés (des gaz
d’échappement pour les quais de messagerie).
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INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES __________
Cible 1 "Relation du bâtiment avec son environnement immédiat"
Identification des sources de nuisances olfactives présentes sur la parcelle
Cible 2 "Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction"
Choix de produits faiblement émetteurs d'odeurs
Cible 4 "Gestion de l'énergie"
Consommations énergétiques du système de ventilation pour garantir une ventilation efficace
en terme de confort olfactif
Cible 7 "Maintenance – Pérennité des performances"
Dispositions et moyens assurant la pérennité de l'efficacité du système de ventilation
Cible 8 "Confort hygrothermique"
Trouver le meilleur compromis pour les débits de ventilation : ils doivent être suffisant pour
limiter la présence d'odeurs, tout en n'induisant pas d'inconfort par un effet de courant d'air.
Cible 9 "Confort acoustique"
Performance acoustique des équipements de ventilation Ŕ Nuisances sonores engendrées par
la ventilation
Cible 13 "Qualité sanitaire de l'air"
Lien très fort entre confort olfactif et qualité de l'air (la structure des deux cibles est similaire)
INTERACTIONS AVEC LE SMO____________________
Annexe A.1 - Analyse du site
Identification des sources d'odeurs extérieures au bâtiment
Annexe A.6 - Plan prévisionnel d'entretien et de maintenance
Préconisations pour le choix d'équipements et de l'ameublement à faible impact olfactif.
Annexe A.7 - Carnet de vie du bâtiment
Il doit y figurer les sources d'odeurs existantes pour le projet, les dispositions architecturales
et les dispositifs techniques mis en œuvre pour limiter les effets de ces sources.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES ________________
Ventilation
[[[A
A
A]]] RT existant « globale » – Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des
bâtiments existants de surface supérieure à 1000m², lorsqu‟ils font l‟objet de travaux de
rénovation importants
[[[B
B
B]]] RT existant « globale » – Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de
calcul Th-C-E ex prévue par l‟arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des
bâtiments existants de surface supérieure à 1000m², lorsqu‟ils font l‟objet de travaux de
rénovation importants
[[[C
C
C]]] Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance
énergétique des bâtiments existants
[[[D
D
D]]] Code du travail, Partie réglementaire, Partie IV, Livre II, Titre II, Chapitre II : « Aération,
assainissement » : articles R4222-1 à R4222-17
[[[E
E
E]]] Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) - Circulaire du 9 août 1978 relative à
la révision du règlement sanitaire départemental type Section II
[[[F
F
F]]] Guide Uniclima - Union Syndicale des Constructeurs Français de Matériel Aéraulique,
Thermique, Thermodynamique et Frigorifique "Climatisation et santé" (juillet 1999)
[[[G
G
G]]] Norme NF EN 779 "Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules Exigences, essais, marquage". Décembre 1993. Indice de classement : X44-012
[[[H
H
H]]] Arrêté du 24 mars 1982 Ŕ dispositions relatives à l‟aération des logements Ŕ JO du 27 mars
1982 et du 15 novembre 1983
[[[III]]] Circulaire n°82-52 du 7 juin 1982 relative à l‟aération des logements
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QUALITE SANITAIRE
DES ESPACES
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QUALITE SANITAIRE DES ESPACES
12
INTRODUCTION ______________________________
En matière de risque sanitaire, le champ des connaissances des effets des agents sur les individus
est inégal de l'un à l'autre. Les études sont relativement avancées en matière de polluants de l'air
et de l'eau : ces impacts sont abordés dans les cibles 13 et 14.
Cette cible 12 aborde les risques sanitaires qui pourraient éventuellement être engendrés par les
équipements et surfaces présents dans l'espace intérieur d'un ouvrage. En d'autres termes, on
s'intéresse aux préoccupations concernant un risque sanitaire non avéré, mais dont la
prise en compte a été reconnu utile. Bien que très différentes, deux thématiques ont été
regroupées dans cette cible 12 : d'une part les champs électromagnétiques, et d'autre part les
conditions d'hygiène.
En effet, en ce qui concerne les champs électromagnétiques, l‟analyse globale des données
scientifiques disponibles sur les effets des ondes électromagnétiques n‟indique à ce jour aucun effet
néfaste pour la santé des personnes en dessous des limites établies à l‟échelle internationale. En
revanche, certains travaux scientifiques ont soulevé des questions qui méritent d‟être
approfondies: les recherches dans ce domaine se poursuivent donc. Il est intéressant qu'une
opération engagée dans une démarche HQE® s'intéresse à ces questions de champ
électromagnétique.
Pour ce qui est de l'hygiène, la frontière avec des enjeux de santé peut être très vite franchie. La
conception d'un ouvrage conditionne la création de conditions d'hygiène à la fois par les
dispositions architecturales, mais également par les choix techniques. Un ouvrage accueillant
souvent plusieurs activités, il est donc important que tous les locaux offrent des conditions
d'hygiène acceptables, y compris et surtout lorsque le projet présente des espaces "à risque" sur le
plan de l"hygiène.
Eléments valorisables

Optimisation du choix des sources d’émissions électromagnétiques de type
« énergie » : préoccupation 12.1.2

Optimisation du champ électromagnétique du projet : préoccupation 12.1.2

Optimisation des conditions sanitaires des locaux d’entretien : préoccupation 12.2.2

Conception architecturale
préoccupation 12.2.3

Choix de revêtements intérieurs hygiéniques : préoccupation 12.2.4
limitant
le
risque
de
salissures
dans
les
locaux :
12.1 Maîtrise de l’exposition électromagnétique

12.2 Création des conditions d’hygiène spécifiques
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QUALITE SANITAIRE DES ESPACES
STRUCTURE DE LA CIBLE 12
12
____________________
12.1. Maîtrise de l’exposition électromagnétique
Enjeux environnementaux
Les champs électromagnétiques existent à l'état naturel et ont donc toujours été présents sur
Terre. L'atmosphère contient des charges électriques et génère des champs électriques statiques
variant de 100 V/m (beau temps) à 20 000 V/m (temps orageux). La Terre quant à elle génère un
champ magnétique d'une grandeur d'environ 50 T. [Source : EDF-RTE "Les champs
électromagnétiques : 7 questions, 7 réponses"]
Toutefois, compte-tenu de la demande croissante en électricité et des évolutions technologiques,
l'exposition à des sources de champs électromagnétiques produites par l'homme n'a cessé de
progresser. La différence majeure entre les champs électromagnétiques naturels et les champs
électromagnétiques produits par l'homme concerne leur variation : autant les champs
électromagnétiques naturels varient très peu dans le temps, autant les champs produits par
l'homme oscillent de façon rapide et régulière.
Les appareils qui fonctionnent à l'électricité, mais aussi les équipements qui servent à acheminer
l'électricité, génèrent des champs de 50 Hz (60 Hz en Amérique du Nord) . Il s'agit de champs à
fréquence extrêmement basse. Les champs de haute fréquence ou de radiofréquence se situent
entre 10 MHz et 300 GHz. De larges plages de fréquences y sont utilisées pour la radio, la
télévision, les télécommunications, les satellites, etc. Ainsi, tout le monde est exposé à un mélange
complexe de champs électriques et magnétiques de différentes fréquences, à la maison comme au
travail.
Dans l‟intervalle de fréquences 0 et 300 GHz, on distingue trois types de champs : les champs
statiques,
les
champs
d‟extrêmement
basse
fréquence
et
les
radiofréquences.
Pour les champs statiques, l‟AFFSET indique qu‟« en l‟état actuel des connaissances scientifiques
rien n‟indique que l‟exposition transitoire à des flux magnétiques statiques, jusqu‟à une densité de
2T, produise des effets nocifs sur les principaux paramètres de développement, de comportement
et physiologiques des organismes supérieurs. »
Pour les champs extrêmement basse fréquence ELF (se situant autour de 50Hz, soit la
fréquence du courant électrique domestique que nous utilisons en permanence), l‟AFFSET précise
qu‟il « existe peu d‟indices montrant que l‟exposition aux champs magnétiques ELF rencontrés dans
les habitations ou l‟environnement puisse avoir un effet sur la physiologie et le comportement chez
l‟homme. »
Enfin, les champs de radiofréquences (RF) sont ceux dont la fréquence est comprise entre 10
kHz et 300 GHz et sont produits par les antennes de radio, de télévision, de radar et de téléphonie
mobile mais également par les fours micro-ondes.
L‟analyse globale des données scientifiques disponibles sur les effets des ondes électromagnétiques
n‟indique à ce jour aucun effet néfaste pour la santé des personnes en dessous des limites établies
à l‟échelle internationale. Ainsi, l‟Organisation Mondiale de la Santé a confirmé en juin 2004 la
position qu‟elle avait adoptée dès juin 2000, à savoir : « Parmi les études entreprises récemment,
aucune ne permet de conclure que l'exposition à des champs de radiofréquences émis par les
téléphones mobiles ou leurs stations de base ait une incidence néfaste quelconque sur la santé. ».
Ce constat est repris dans les différents rapports d‟experts à travers le monde et notamment dans
le rapport de l‟Agence Française de Sécurité Sanitaire de l‟Environnemental et du Travail (AFSSET),
G
paru en juin dernier [[[G
G]]]. Certains travaux scientifiques ont cependant soulevé des questions qui
méritent d‟être approfondies, les recherches dans ce domaine se poursuivent donc.
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QUALITE SANITAIRE DES ESPACES
12
En 1998, l‟ICNIRP, organisme reconnu par l‟OMS, composé de scientifiques et médecins, a fixé ces
valeurs limites en intégrant un facteur de sécurité important prenant en compte la diversité des
individus (taille, poids, personne sous traitement médical, etc.) :
Les valeurs concernant le grand public ont été reprises dans la recommandation du Conseil
A
Européen du 12 juillet 1999 puis introduites en droit français par un décret [[[A
A]]] pour les
antennes-relais par un arrêté pour les téléphones mobiles (Arrêté du 8 octobre 2003), et
par un arrêté technique pour les ouvrages de transport et distribution de l‟électricité [D].
C
Les valeurs concernant les travailleurs ont été reprises par la Directive 2004/40/CE [[[C
C]]].
Ces limites d'exposition aux champs électromagnétiques s'appliquent aux fréquences allant de 0 à
300 GHz. De ce fait, tous les émetteurs (TV, Radio, GSM, etc.) sont concernés.
Au regard de ce contexte, il est donc possible de caractériser une opération HQE® comme une
opération respectueuse du principe d'attention de l'AFSSET, à savoir une opération pour laquelle
les mots d'ordre quant aux champs électromagnétiques sont vigilance et transparence vis-à-vis des
parties intéressées.
-
La démarche à adopter sur l'exposition électromagnétique est légèrement différente selon les types
de sources que l'on considère. Il est donc proposé un tableau d'évaluation séparant clairement les
sources du monde des énergies, des sources du monde des Télécoms.
Pour prétendre à un niveau de performance sur cette thématique, il convient que le maître
d'ouvrage atteigne ce niveau de performance pour l'ensemble des sources, c‟est-à-dire pour les
deux types de sources distingués ici.
Préoccupations
12.1.1. Identifier les sources d’émissions électromagnétiques
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que le Maître d‟Ouvrage fait un recensement
exhaustif des différentes sources électromagnétiques possibles sur son opération.
Cette préoccupation est divisée en deux parties : une partie concerne les sources « énergie », et
une partie concerne les sources « télécoms ».
Le niveau BASE de cette préoccupation demande qu‟une identification des sources d‟émissions
d‟ondes électromagnétiques basse fréquence du milieu environnant (sources « énergie ») et des
sources radiofréquences de l‟environnement immédiat (sources « télécoms ») soit réalisée.
Les sources « énergie » potentielles du milieu environnant sont par exemple les suivantes :
 câble aérien d'alimentation électrique de train/tramway,
 ligne haute tension située à proximité,
 transformateurs
 etc.
L'identification de ces sources du milieu environnant se fait sur la base de l'analyse du site (SMO
§1.1).
Les sources « télécoms » potentielles sont par exemple les suivantes :

Emetteurs de radiodiffusion ou de musique.

Sites radar.

Stations de base et relais de téléphonie mobile, particulièrement dans les espaces
communs, ou les espaces privatifs des bâtiments d‟hôtellerie (chambres, appartements, etc.).

Bornes wifi éventuelles particulièrement dans les espaces communs (salons, salles de
réunions, conférence, etc.), ou les espaces privatifs des bâtiments d‟hôtellerie (chambres
appartements, cottages, etc.).

Eventuels systèmes antivol.

Etc.
Le niveau PERFORMANT de cette préoccupation demande, en plus du niveau BASE décrit cidessus :
Sources ENERGIE : L‟identification, pour les sources « énergie » des sources d‟émissions
d‟ondes électromagnétiques basse fréquence du projet. Les sources potentielles d'un projet
sont par exemple les suivantes :
o Machineries communes.
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QUALITE SANITAIRE DES ESPACES
12
Chauffage (penser notamment aux planchers chauffants et plafonds rayonnants
électriques).
o Alimentation spécifique de l‟immeuble (transformateurs notamment).
o Ascenseurs, équipements électromécaniques (escalators, travelators, etc.).
o Aéroréfrigérants.
o Colonnes montantes d‟alimentation.
o Systèmes d‟éclairages, lampes fluorescentes, etc.
o Etc.
La réalisation d‟un bilan de puissance prévisionnel pour les sources d‟émissions d‟ondes
électromagnétiques basse fréquence « énergie ». Ce bilan de puissance peut être réalisé en
suivant les normes NF EN 62226 (exposition aux champs électromagnétiques ou
magnétiques basse et moyenne fréquence Ŕ méthodes de calcul des densités de courant
induit et des champs électriques induits dans le corps humain), UTE C52-101 (évaluation
des champs électromagnétiques autour des transformateurs de puissance), etc. Une
mesure peut aussi permettre de justifier cette préoccupation. Elle doit alors montrer le
respect des valeurs limites réglementaires d‟exposition du public.
Sources TELECOMS : L‟estimation du champ électromagnétique ambiant et celui du projet
pour les sources « télécoms ».
o Cette estimation peut être réalisée par mesure ou par simulation.
L‟expression de la contribution du projet à l‟exposition globale pour les sources
« télécoms ».
o Il s‟agit ici de faire le ratio, exprimé en pourcentage « Champ projet ²/ (Champ
ambiant + Champ projet)² ». Ce calcul va dans le sens de la transparence envers
les occupants, et peut permettre de relativiser l'impact du projet par rapport à une
environnement qui serait déjà fortement contraint en termes de champs
électromagnétique.
o Ce calcul peut être réalisé en utilisant les normes : NF EN 50357, NF EN 50364
pour les systèmes utilisés dans la surveillance des objets et l‟identification par
radiofréquence (système de type sécurité), NF EN 50420 (calcul et mesure de
l‟exposition des personnes aux champs électromagnétique provenant des
émetteurs de radiodiffusion isolés), etc. Une mesure peut aussi permettre de
justifier cette préoccupation. Elle doit alors montrer le respect des valeurs limites
réglementaires d‟exposition du public.
o
-
-
-
A
De plus [[[A
A]]], le Décret 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l‟Article L. 32 du code
des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d‟exposition du public aux champs
électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou
par les installations radioélectriques, ainsi que l‟Arrêté du 4 août 2006 précisant les modalités de
mesures des champs électromagnétiques au titre de l‟article L. 1333-21 du code de la santé
publique permettent également d‟encadrer ces calculs et de déterminer les valeurs limites à
respecter. Les autres textes cités en référence en fin de cible permettent également de cadrer le
calcul.
12.1.2. Limiter l’impact des sources d’émission électromagnétique
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer, en cas de sources identifiées dans le cadre de la
préoccupation précédente, que des dispositions sont prises pour en limiter l‟impact sur la santé des
occupants du bâtiment.
Cette préoccupation est également divisée en deux parties : une partie concerne les sources
« énergie », et une partie concerne les sources « télécoms ».
Pour obtenir les 3 POINTS du seul niveau TRES PERFORMANT de la préoccupation, des
dispositions doivent être prises pour :
Optimiser le choix des sources par rapport à leur impact environnemental (sources
« énergie »). Le maître d'ouvrage dispose en effet d'une certaine marge de manœuvre
dans le choix des équipements et des dispositifs constructifs pour intégrer leur impact
électromagnétique. Ces dispositions peuvent être par exemple les suivantes :
o Des colonnes montantes très écartées génèrent plus de champ électromagnétique
que des colonnes montantes disposées en trèfle.
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QUALITE SANITAIRE DES ESPACES
12
Positionner les colonnes montantes de préférence à l'écart des pièces à occupation
prolongée ou sensibles.
o Dans le cas où un plancher ou plafond rayonnant électrique est mis en œuvre, il
existe plusieurs technologies de câblage qui présentent des impacts
électromagnétiques différents.
o Penser à choisir des équipements à bon rendement énergétique (générateur d'un
moindre champ électromagnétique).
o Positionner le(s) transformateur(s) correctement (attention, n'a vraiment de sens
que si cette disposition se justifie aussi pour d'autres enjeux que les champs
électromagnétiques : des questions acoustiques par exemple).
o Entre le transformateur et le tableau de distribution basse tension, une liaison par
des câbles disposés en nappe génère plus de champ magnétique qu‟une liaison par
des câbles disposés en trèfle.
o Etc.
Optimiser le champ électromagnétique du projet (sources « télécoms »). Cette optimisation
peut par exemple être réalisée :
o En limitant la présence des sources au strict nécessaire qui permet d'assurer la
qualité d'usage et de service attendu dans l'ouvrage.
o En travaillant sur l‟optimisation du positionnement des sources afin d‟éviter les
expositions trop importantes.
o En travaillant sur les valeurs d‟émission des sources (voir pour cela les normes
« produits » correspondantes qui déterminent la conformité réglementaire des
produits émetteurs (stations radio, téléphone, etc.)).
o Etc.
o
-
12.2. Création des conditions d’hygiène spécifiques
Enjeux environnementaux
Les conditions d'hygiène doivent être assurées en toute situation et pour tous les locaux.
Cependant, l'enjeu est d'autant plus fort lorsque l‟ouvrage accueille des activités ou des locaux qui
présentent intrinsèquement un risque sanitaire, ou qui nécessitent des conditions d'hygiène pour
être réalisées.
Nous parlerons alors d'activités particulières et de locaux sensibles à conditions d'hygiène
spécifiques. Cela concerne notamment les locaux recevant les activités suivantes :

Stockage de déchets,

Stockage de produits d‟entretien,

Toilettes,

Culture physique,

Cuisine / restauration (locaux de préparation des repas, hors salles de restaurant),

Soins corporels,

Espaces dédiés aux soins,

Etablissements de santé : espaces des zones à risque sanitaire (2 à 4) et chambres
d‟hospitalisation

Stockage de linge sale,

Accueil d'animaux.
D‟autre part, certains locaux sont soumis à des réglementations particulières (par exemple :
services vétérinaires, autorités sanitaires, ICPE, etc.). Ces locaux sont systématiquement
considérés comme appartenant aux locaux sensibles à conditions d‟hygiène spécifique.
De la même façon, les locaux dont les surfaces de revêtements intérieurs sont régulièrement
humidifiées et nettoyées sont considérés comme des locaux sensibles à conditions d‟hygiène
spécifique.
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QUALITE SANITAIRE DES ESPACES
12
Préoccupations
12.2.1. Créer les conditions d’hygiène spécifiques
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que des conditions d‟hygiènes adaptées aux locaux
et leurs activités sont assurées.
Le niveau BASE de cette préoccupation demande qu‟une identification des zones et/ou locaux
sensibles à conditions d‟hygiène spécifique soit réalisée sur le projet et que des dispositions soient
prises pour créer des conditions d‟hygiène réglementaires dans ces locaux.
Le niveau PERFORMANT de cette préoccupation incite à créer des conditions d‟hygiène optimales
au regard des activités particulières dans ces locaux. Ces conditions d‟hygiène optimales doivent
permettre d‟atteindre un niveau supérieur aux réglementations en vigueur sur chaque espace.
Les dispositions prises pour créer les conditions d'hygiène optimales au regard des activités
particulières peuvent par exemple être les suivantes :
surfaces carrelées (sol, plinthes, etc.) supérieures aux surfaces réglementaires,
présence de siphons au sol,
mise en dépression du local ou de la zone,
mobilier ou équipements sanitaires à fixation murale dans les sanitaires,
ventilation supérieure à la réglementation, asservissement de cette ventilation,
etc.
SANTE : dans un établissement de santé, la création de bonnes conditions d‟hygiène est une
question cruciale, notamment à travers le potentiel des produits à contribuer au développement
des micro-organismes, et donc indirectement à la dissémination d‟agents infectieux dans
l‟établissement. Le développement de ces microorganismes est lié non seulement aux matériaux,
mais également à leur usage. Ce dernier point n‟est pas traité ici, mais l‟est largement traité par le
référentiel HAS de certification des établissements hospitaliers, notamment à travers le critère
15.1.
IMPORTANT : pour un établissement de santé, les espaces des zones à risque sanitaire
(2 à 4), les espaces dédiés aux soins ainsi que les chambres d’hospitalisation sont à
conditions d’hygiène spécifiques.
12.2.2. Optimiser les conditions sanitaires des locaux d’entretien
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que les conditions sanitaires dans les locaux dédiés
à l‟entretien des espaces sont convenables.
Sont considérés ici les locaux servant à l‟entretien régulier des locaux, c‟est-à-dire typiquement les
locaux d‟entretien d‟étage ou sont entreposés les équipements et produits dont se servent
fréquemment les personnels d‟entretien : lingeries ou buanderies d‟étage, locaux de stockage des
produits, chariots, matériels, etc.
Le niveau BASE de cette préoccupation demande que des dispositions soient prises pour créer des
conditions d‟hygiène élémentaires dans ces locaux. Il s‟agit ici essentiellement de dispositions liées
à l‟équipement de ces locaux pour en assurer l‟hygiène.
Ces dispositions peuvent par exemple être les suivantes :
ventilation adéquate avec des débits optimisés,
présence d‟arrivée d‟eau, d‟un poste de vidage et de siphons au sol,
mise à disposition d‟un réseau électrique,
etc.
Pour obtenir le POINT du niveau TRES PERFORMANT de cette préoccupation, des dispositions
doivent être prises dans la conception des locaux qui permettent de faciliter l‟entretien du
bâtiment. Il s‟agit essentiellement de dispositions architecturales, de positionnement et
dimensionnement des locaux d‟entretien en fonction du projet, de la nature des espaces et de leur
entretien (fréquence, difficulté, etc.), et éventuellement des méthodes d‟entretien anticipées pour
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QUALITE SANITAIRE DES ESPACES
12
l‟exploitation (nécessité ou non de machines, etc.). Ces dispositions peuvent par exemple être les
suivantes :
dimensionnement adéquat des locaux pour permettre le stockage des produits d‟entretien
et/ou le stockage (et l‟éventuelle manœuvre) des équipements ou machines nécessaires à
l‟entretien,
implantation et nombre de locaux,
proximité des locaux avec les espaces à entretien plus fréquent,
équipements des locaux en fonction des entretiens prévus (ventilation supérieure si
utilisation de machines thermiques ou en présence de stockage de produits dangereux,
zones de stockages étanches, etc.),
etc.
12.2.3. Favoriser une conception améliorant l’ergonomie afin de faciliter le nettoyage
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que la conception globale des locaux permet
d‟améliorer l‟ergonomie afin de faciliter le nettoyage.
Pour obtenir le POINT du seul niveau TRES PERFORMANT de cette préoccupation, des
dispositions doivent être prises pour limiter les salissures dans les locaux. Ces dispositions peuvent
par exemple être les suivantes :
dimensionnement des zones de transit et de flux importants (entrées, halls, circulations
horizontales et/ou verticales) pour permettre l‟installation de tapis ou systèmes antisalissures,
choix de revêtements de sol permettant des techniques de nettoyage « propres » :
réfléchir à la porosité, au relief, à la « tâchabilité » des revêtements,
concilier les choix architecturaux avec la facilité de nettoyage : éviter ou limiter les recoins,
les angles morts, etc.,
utiliser des plinthes arrondies pour faciliter le nettoyage régulier des circulations,
positionner et choisir les équipements électromécaniques éventuels (ascenseurs,
escalators, portes automatiques, etc.) afin d‟éviter des problèmes de nettoyage de leurs
sous-faces ou à proximité,
etc.
Remarque :
Le CTIP, association des entreprises de propreté, dans son guide « Propreté et haute qualité
environnementale des bâtiments », cite par exemple les dispositions suivantes :
Limiter le nombre de changements de revêtements (2 maxi par 200 m)
Longueur de tapis d‟entrée pour absorber 90% des saletés : 9 m en 2 tapis (1 pour gratter les
grosses salissures, 1 pour absorber l‟humidité)
Aménagement, surface et positionnement des locaux techniques
Aménagement des locaux sanitaires et douches…
12.2.4. Choisir des matériaux limitant la croissance fongique et bactérienne
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que les matériaux de construction choisis limitent la
croissance bactérienne et fongique, et en particulier dans les locaux les plus sensibles.
Cette préoccupation distingue deux cas :
en présence de locaux sensibles à conditions d‟hygiène spécifique,
en absence de locaux sensibles à conditions d‟hygiène spécifique
Cette préoccupation concerne uniquement la famille des revêtements intérieurs (sols, murs,
plafonds), y compris les éléments de finition, traitements de surfaces, protections (incendie, etc.),
c‟est-à-dire tous les éléments de cette famille directement en contact avec l‟air ambiant des locaux.
En présence de locaux sensibles à conditions d’hygiène spécifique (incluant les locaux
classés à risque sanitaire, les chambres d’hospitalisation et tout espace dédié aux soins
pour les établissements de santé)
-
Le niveau BASE de la préoccupation demande que :
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les caractéristiques hygiéniques de tous les éléments de la famille des revêtements
intérieurs (sol, mur, plafond) de ces locaux sensibles dont les surfaces sont
régulièrement humidifiées et nettoyées sont connues,
o ET prise en compte du critère hygiénique dans le choix du produit pour l'élément le
plus impactant des revêtements intérieurs.
Le niveau PERFORMANT demande que :
o Les conditions du niveau BASE soient remplies.
o ET, que pour les autres locaux sans conditions d‟hygiènes particulières du projet,
les caractéristiques hygiéniques des revêtements intérieurs soient connues pour au
moins 50% des surfaces couvertes,
o ET que le critère hygiénique soit pris en compte dans le choix du produit pour
l‟élément le plus impactant des revêtements intérieurs.
Les 5 POINTS du niveau TRES PERFORMANT sont obtenus si :
o Les conditions du niveau BASE sont remplies.
o ET, que pour les autres locaux sans conditions d‟hygiènes particulières du projet,
les caractéristiques hygiéniques des revêtements intérieurs soient connues pour au
moins 80% des surfaces couvertes,
o ET que le critère hygiénique soit pris en compte dans le choix du produit pour
l‟élément le plus impactant des revêtements intérieurs.
o
-
-
En cas d’absence de locaux sensibles à conditions d’hygiène spécifique :
-
-
Il n‟y a pas de niveau BASE.
Le niveau PERFORMANT demande que :
o pour les locaux sans conditions d‟hygiènes particulières du projet, les
caractéristiques hygiéniques des revêtements intérieurs soient connues pour au
moins 50% des surfaces couvertes,
o ET que le critère hygiénique soit pris en compte dans le choix du produit pour
l‟élément le plus impactant des revêtements intérieurs.
Les 5 POINTS du niveau TRES PERFORMANT sont obtenus si :
o pour les locaux sans conditions d‟hygiènes particulières du projet, les
caractéristiques hygiéniques des revêtements intérieurs soient connues pour au
moins 80% des surfaces couvertes,
o ET que le critère hygiénique soit pris en compte dans le choix du produit pour
l‟élément le plus impactant des revêtements intérieurs.
IMPORTANT : pour les plateformes logistiques, les niveaux PERFORMANT et TRES
PERFORMANT ne concernent pas les espaces de la zone « entrepôt », mais uniquement
les espaces de la zone « bureaux ».
Rappels :
La connaissance des caractéristiques sanitaires des produits de construction fait partie de
l'exigence essentielle « Hygiène, santé et environnement » de la Directive Produits de Construction
(89/106/CEE). Les caractéristiques sanitaires des produits devront être présentées accompagnées
des méthodes et protocoles d'évaluation pratiqués.
Cette évaluation des produits peut être effectuée en complément des procédures d'Avis technique
par le CESAT (Comité Environnement-Santé de l'Avis Technique) et prochainement en complément
des certifications de produits de construction. Le protocole CESAT prend en compte 5 types de
caractéristiques sanitaires, évaluées à l'aide des normes et protocoles d'évaluation européens
disponibles :

Aptitude à favoriser la croissance fongique - Méthode adaptée à partir de la norme EN
ISO 846

Aptitude à favoriser la croissance bactérienne - Méthode adaptée à partir de la norme EN
ISO 846

Emissions radioactives naturelles - Protocole européen Radiation Protection 112 (1999)
La justification du choix du produit pour l‟élément le plus impactant nécessite donc de recueillir les
caractéristiques hygiéniques a minima pour 2 produits, afin de pouvoir choisir celui qui favorise le
moins la croissance bactérienne et/ou fongique. L’élément le plus impactant est déterminé en
fonction de la surface couverte. Pour être comparables, ces caractéristiques devront être
basées sur le même protocole d'essai.
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QUALITE SANITAIRE DES ESPACES
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Pour rechercher l‟optimum demandé au niveau TRES PERFORMANT, la réflexion doit être menée en
tenant compte par exemple des éléments suivants :
Recueillir les données hygiéniques pour différents produits (pour l'élément le plus
impactant de chaque famille) : a minima 2 produits par élément.
Choisir autant que possible les produits favorisant le moins la croissance bactérienne et/ou
fongique (pour chaque élément le plus impactant de chaque famille).
Justifier les choix surtout lorsqu'il y a conflit d'intérêt dans le choix des produits entre les
caractéristiques olfactives, chimiques, fongiques et bactériennes, environnementales, etc.
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QUALITE SANITAIRE DES ESPACES
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INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES __________
Cible 2 "Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction"
Choix de produits favorisant de bonnes conditions d'hygiène - Choix d'équipements faiblement
émetteurs d‟ondes électromagnétiques Ŕ Choix constructifs pour la facilité d'entretien de
l'ouvrage : la facilité d'accès aux ouvrages, le choix de matériaux, etc. sont des garanties d'un
nettoyage régulier et de qualité, donc du maintien des conditions d'hygiène.
Cible 6 "Gestion des déchets d'activité"
Les locaux et zones déchets sont des locaux à conditions d'hygiène spécifiques
INTERACTIONS AVEC LE SMO____________________
Annexe A.7 - Analyse du site
Identification des sources de champs électromagnétiques extérieures au bâtiment
REFERENCES COMPLEMENTAIRES ________________
Champs électromagnétiques
[[[A
A
A]]] Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L.32 du code des
postes et télécommunications et relatifs aux valeurs limites d'exposition
ET Arrêté du 4 août 2006 précisant les modalités de mesures des champs électromagnétiques
au titre de l‟article L. 1333-21 du code de la santé publique
[[[B
B
B]]] Circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de
radiotéléphonie mobile
[[[C
]
C
]
C] Directive 2004/40/CE du 29 avril 2004 modifiée concernant les prescriptions minimales de
sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents
physiques (champs électromagnétiques) Ŕ JOUE du 30 avril 2004
[[[D
]
D
D]] Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les
réseaux de distribution d‟énergie électrique, JO n°134 du 12 juin 2001
[[[E
E
E]]] Dossier relatif aux champs électromagnétiques de l'OMS
http://www.who.int/peh-emf/fr/
 Information Sheet "Effects of EMF on the environment" (February 2005)
 Document téléchargeable "Instauration d'un dialogue sur les risques dus aux champs
électromagnétiques" (2004)
 Aide-mémoire n°193 de l‟OMS « Champs électromagnétiques et santé publique :
téléphones mobiles et antennes-relais » - rédigé en juin 2000 et confirmé régulièrement
depuis
(conférence
Ottawa,
juillet
2005
http://www.who.int/pehemf/meetings/ottawa_june05/en/index4.html)
[[[F
F
F]]] Agence Nationale des Fréquences (ANFR) www.anfr.fr
 Protocole de mesure V2.1
[[[G
G
G]]] Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET)
www.afsset.fr
 Rapport et avis 2005 « Téléphonie mobile & santé »
[[[E
]
E
]
E] Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF)
www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/cshpf/cs221.htm#champsmagnetiques
 Avis du CSHPF du 3 mars 2005 relatif aux champs magnétiques d‟extrêmement basse
fréquence
 Rapport sur les champs magnétiques d‟extrêmement basse fréquence et santé
(novembre 2004)
Conditions d’hygiène spécifiques
[[[F
F
F]]] Propreté et Haute Qualité Environnementale des Bâtiments Ŕ Guide du CTIP - 2005
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QUALITE SANITAIRE
DE L'AIR
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QUALITE SANITAIRE DE L’AIR
13
INTRODUCTION ______________________________
En matière de risque sanitaire, le champ des connaissances des effets des polluants sur les
individus est inégal d'un polluant à l'autre. Les études récentes dans le domaine de la qualité de
l'air permettent de maîtriser ce champ de connaissances pour certains polluants de l'air (COV et
formaldéhydes), et des solutions existent pour limiter le risque sanitaire.
La qualité de l'air intérieur peut être altérée par des substances issues des sources de pollution
telles que :





les produits de construction (matériaux, revêtements, isolants, etc.)
les équipements (ameublement, systèmes énergétiques, système de production d'eau
chaude, etc.)
les activités présentes au sein du bâtiment (entretien, travaux, etc.)
le milieu environnant le bâtiment (polluants du sol, radon, air extérieur, etc.)
les usagers (leurs activités et leurs comportements).
Les polluants peuvent être de différentes natures :
 substances chimiques gazeuses (composés organiques volatils,
monoxyde de carbone, oxydes d'azote, ozone, radon, etc.)
 métaux (plomb notamment)
 allergènes respiratoires (de moisissures, de bactéries et d'acariens)
 poussières et particules
 fibres (minérales artificielles, amiante)
 fumée de tabac (mélange complexe de gaz et de particules).
formaldéhyde,
Pour assurer la qualité sanitaire de l‟air, il est possible d‟intervenir à trois échelles :
Tout d‟abord une action sur la ventilation pour réduire la concentration des
polluants dans le bâtiment.
D‟autre part une action sur les sources internes au bâtiment pour limiter la
présence de polluants au sein de celui-ci.
Enfin, la mise en œuvre de solutions passives pour limiter les effets des sources
externes au bâtiment.
Pour un bâtiment d’hôtellerie, il existe un enjeu supplémentaire : la qualité de l‟air des espaces
intérieurs de baignade (pour les opérations présentant de tels espaces). En effet, ces espaces
présentent des problématiques bien spécifiques en termes de qualité de l‟air : la ventilation est
bien entendu un enjeu, mais aussi la limitation du phénomène d‟évaporation et la maîtrise des
composés organochlorés dans l‟air ambiant, conséquence du traitement des pollutions de l‟eau par
le chlore.
Pour un établissement de santé, les zones sont classées en fonction du risque infectieux :
 Zone à risque 1 : zones à risque infectieux nul.
 Zone à risque 2 : zones à risque infectieux moyen.
 Zone à risque 3 : zones à haut risque infectieux.
 Zone à risque 4 : zones à très haut risque infectieux.
Les zones à risque 2, 3 et 4 induisent des exigences spécifiques concernant la qualité sanitaire de
l‟air, ce pourquoi des exigences spécifiques à ces zones sont présentes dans la sous cible 13.1
« Garantie d‟une ventilation efficace ».
Eléments valorisables

Mise en œuvre d‟une ventilation naturelle (assistée ou contrôlée) : préoccupation
13.1.2

Mise en œuvre d‟une ventilation (naturelle ou mécanique) asservie (au CO2 par
exemple) dans les espaces : préoccupation 13.1.3
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QUALITE SANITAIRE DE L’AIR
13

Prise en compte de la classe d’étanchéité dans le choix des réseaux aérauliques
rénovés : préoccupation 13.1.4

Réalisation d‟une étude aéraulique dynamique dans les espaces où le balayage de l‟air
est un enjeu : préoccupation 13.1.5

Réflexion sur les types de bois mis en œuvre sur l’ouvrage (choix du bois ou traitement
des bois) : préoccupation 13.2.3

Dispositions prises sur les systèmes pouvant émettre des bactéries dans l’air
(systèmes de climatisation) pour limiter ce risque : préoccupation 13.2.4

Pour les produits rénovés, choisir des produits en contact avec l‟air intérieur dont les
émissions (COV, formaldéhydes, cancérogènes 1 et 2) sont connues :
préoccupation 13.2.5

Prendre en compte la connaissance de ces émissions dans le choix des produits :
préoccupation 13.2.6

En zone à risque radon, mise en place de dispositions (passives et/ou actives) afin
d‟abaisser la teneur en radon bien au-delà de la limite réglementaire : préoccupation
13.3.3
13.1 Garantie d’une ventilation efficace
13.2 Maîtrise des sources de pollution internes
13.3 Maîtrise des sources de pollution externes
13.4 Qualité sanitaire de l’air des espaces intérieurs de
baignade
NOTA : La frontière entre le confort olfactif et la qualité sanitaire de l'air est très mince ;
c'est pourquoi la sous cible 13.1 est identique à la sous cible 11.1.
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QUALITE SANITAIRE DE L’AIR
STRUCTURE DE LA CIBLE 13
13
____________________
13.1. Garantie d’une ventilation efficace*
* IMPORTANT :

Pour les établissements de santé, cette sous cible se restreint aux zones sans risque
sanitaire. Les zones à risque sanitaire (2 à 4) sont traitées dans les tableaux
d’exigences spécifiques,

Pour les plateformes logistiques, cette sous cible se restreint aux espaces de la zone
« bureaux ». La zone « entrepôt » est traitée dans les tableaux d’exigences
spécifiques,
Enjeux environnementaux
Une ventilation efficace pour la qualité de l‟air intérieur est avant tout une ventilation qui assure un
débit de renouvellement d'air neuf suffisant au regard de l'activité d'un local. Il convient de se
conformer aux règles d‟hygiène réglementaires en la matière qui portent sur les débits d'air neuf,
de transit ou à extraire, ainsi que sur les règles de transferts et de recirculation, en fonction du
contexte de l'opération et de l'activité des locaux.
A noter qu‟il n'est nullement imposé le recours à des systèmes mécaniques, et la ventilation
naturelle a toute sa place dans cette définition.
De plus, une ventilation n'est efficace que si les débits prescrits sont assurés pendant les périodes
d'occupation, et si les occupants peuvent intervenir ponctuellement en vue d'adapter les débits
face à une pollution olfactive.
La ventilation doit également permettre que l'air neuf entrant soit diffusé correctement dans
l'ensemble des locaux. La diffusion correcte de l‟air neuf implique tout d‟abord d‟assurer une
atmosphère saine chaque jour pour les occupants (notons que la réglementation impose d‟assurer
une ventilation du bâtiment suffisamment longtemps avant l‟arrivée des occupants). Il s‟agit
également de garantir le maintien de la qualité de l‟air dans le réseau d‟amenée d‟air neuf dans le
cas où il y a soufflage d‟air (ce qui est le cas pour la ventilation double flux notamment). En effet,
bactéries et germes risquent de se développer au passage de l‟air sur les filtres et dans les
humidificateurs. La qualité de l‟air peut également être affectée par la dégradation des matériaux
présents dans les conduits d‟amenée d‟air. Enfin, l'air vicié doit également être évacué de façon
optimale, en particulier pour les locaux à pollution spécifique.
Nota : La structure et l'évaluation de cette sous-cible est totalement identique à celle de la souscible 11.1.
Préoccupations
13.1.1. Garantir la ventilation spécifique des zones le nécessitant
Cette préoccupation a pour but d‟assurer que les différents espaces de l‟opération sont desservis
par autant de systèmes de ventilation que nécessaire, conformément à la réglementation.
Pour tous les bâtiments, même ceux non soumis à la Réglementation Thermique Existant
[[A
A
B
« globale » ([
A]]], [[[B
B]]]), il est demandé de respecter les conditions définies dans la
Réglementation Thermique Existant « globale » :
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QUALITE SANITAIRE DE L’AIR
13
- Identifier les zones de l‟opération nécessitant des systèmes de ventilation indépendants
(conditions d‟occupation, usages ou émissions de polluants nettement différents)
- Mise en œuvre de systèmes de ventilation indépendants, partout où cela est nécessaire (en
fonction de la typologie d‟ouvrage)
- Présence d‟un système de ventilation générale et permanente.
IMPORTANT : Une ventilation naturelle par ouverture des fenêtres seule n’est pas
autorisée.
La ventilation naturelle par ouverture des fenêtres seule est autorisée ici, dès lors qu‟il ne s‟agit
pas d‟ouverture manuelle seule. L‟ouverture des fenêtres doit donc pouvoir être contrôlée, par
un asservissement (à la présence ou au CO2 par exemple), et l‟ouverture maîtrisée. De plus, dans
le cas ou cette solution est choisie, il convient de justifier que ce système de ventilation n‟engendre
pas de nuisances acoustiques pour les locaux sur des façades exposées au bruit.
Dans le cas où la ventilation naturelle n‟est pas contrôlée, un complément de ventilation mécanique
doit être prévu.
En résumé, 3 possibilités de ventilation sont autorisées :
 Cas 1 : Ventilation mécanique seule,
 Cas 2 : Ventilation naturelle non contrôlée, couplée à une ventilation mécanique (en
complément) : on parle alors de ventilation naturelle assistée (VNA).
 Cas 3 : Ventilation naturelle seule, contrôlée (dans ce cas, le niveau TRES PERFORMANT
est atteint).
SANTE: il est demandé de classer les locaux de l‟établissement selon leur risque infectieux, ce afin
de faciliter la maîtrise de la qualité de l‟air dans les différentes zones de l‟établissement.
Ce classement, demandé par la norme NF S90-351 [[[JJJ]]], attribue les différents espaces de
l‟établissement en 4 zones :
 Zone à risque 1 : zones à risque infectieux nul.

Zone à risque 2 : zones à risque infectieux moyen.

Zone à risque 3 : zones à haut risque infectieux.

Zone à risque 4 : zones à très haut risque infectieux.
L‟attribution d‟un espace à un type de zone devra être justifiée. Les documents de référence pour
K
classer les espaces sont le Guide du bio-nettoyage, le Guide UNICLIMA [[[K
K]]] et le Guide du
L
C.CLIN Ouest [[[L
L]]] (annexe III).
IMPORTANT : cette cible 11 traite des exigences pour maîtriser la ventilation dans les
zones à risque 1. La maîtrise des conditions sanitaires dans les zones propres (zones à
risque 2 à 4 est traitée en cible 13.
HÔTELLERIE
Pour une opération HQE® dans le secteur de l‟hôtellerie, il convient de traiter à part les pièces
privatives des clients; en effet, ces espaces restent fréquemment inoccupés pendant de longues
périodes par opposition aux services généraux qui sont occupés de manière continue.
Les espaces privatifs des clients devront être desservis par un système de ventilation distinct du
système des services généraux (sauf cas particulier qui devra être justifié). D‟autres zones de
l‟opération pourront nécessiter un système distinct (zones de baignade par exemple).
Pour les services généraux (espaces se rapprochant de la typologie « bureaux »), il convient que la
régulation des débits ne repose pas exclusivement sur l‟action des occupants : un système de
ventilation spécifique doit alors être envisagé. On entend par « système spécifique » tout système
autre que la simple ouverture manuelle des fenêtres. Autrement dit, il n'est nullement imposé le
recours à des systèmes mécaniques, et la ventilation naturelle a toute sa place dans cette
définition.
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QUALITE SANITAIRE DE L’AIR
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Pour les espaces privatifs des clients, il convient donc d‟avoir recours à un système spécifique autre
que l‟ouverture des fenêtres. Cependant, là encore, la ventilation naturelle a toute sa place.
Au niveau BASE, la ventilation par ouverture des fenêtres seule n’est donc pas autorisée
dans les espaces privatifs des clients ; en effet, les clients doivent pouvoir évoluer dans leurs
chambres en gardant les fenêtres fermées. Pour les bâtiments assimilés à des bâtiments de
typologie « logement », cette exigence est réglementaire : en effet, l‟article 1 de l’arrêté du 24
A
mars 1982 [[[A
A]]] stipule que l‟aération des logements doit être générale et permanente, au moins
pendant la période où la température extérieure oblige à maintenir les fenêtres fermées. Il doit
être toutefois possible d‟ouvrir les fenêtres lorsque le client le désire.
Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS
Il s‟agit, en plus du niveau PERFORMANT, dans les espaces nécessitant un système de ventilation
spécifique (piscine, restaurant, etc.), garantir la prise en compte du free-cooling, du brassage d‟air,
de la sur ventilation naturelle nocturne partout où cela est pertinent. Il est demandé pour cela
d‟identifier au préalable les espaces concernés par ces problématiques, ainsi que les périodes de
l‟année ou cela est pertinent (qui peuvent être variables selon la zone climatique par exemple).
COMMERCE
Niveau TRES PERFORMANT 5 POINTS
Il s‟agit de mettre en place des système(s) de ventilation spécifique(s) tels que décrits en base est
effectuée, et si la possibilité de pouvoir réaliser par exemple du free-cooling, de la sur ventilation
naturelle nocturne, du brassage d‟air est offerte. Ces dispositifs doivent être maîtrisés, ainsi que
leurs conséquences en termes de confort (vitesses d‟air par exemple) ou de sécurité (entrées d‟air
vis-à-vis de l‟intrusion).
LOGISTIQUE : niveau TRES PERFORMANT
Les exigences qui suivent s’appliquent aux entrepôts.
Pour les entrepôts, il n‟y a pas d‟enjeu de renouvellement hygiénique de l‟air, cependant la
ventilation à l‟intérieur d‟un entrepôt est un point important en fonction des produits stockés. De
plus, compte tenu de l‟absence de réglementation et la non nécessité d‟obtenir des débits
hygiéniques sur ces zones, la ventilation naturelle prend tout son sens sur ce type d‟espace et est à
valoriser de manière toute particulière. Ces deux problématiques correspondent à des très bonnes
pratiques, ce pourquoi le traitement de cette sous cible relativement aux entrepôts ne comporte
qu‟un niveau TRES PERFORMANT.
Des dispositions doivent être prises pour :

Garantir des débits optimisés en regard de la nature des produits stockés (rapporte 1
POINT). En effet, certaines marchandises ont des conditions de stockage particulières
(de température, d‟hygrométrie, de conservation, etc.), et une ventilation adaptée est une
des conditions pour respecter ces contraintes particulières.
Le POINT est accordé s‟il y a donc justification des débits choisis (en fonction des produits
stockés) et justification de l‟atteinte des débits visés (via un système spécifique).

Assurer
une
extraction
d‟air
performante
permettant
une
sur-ventilation
nocturne (rapporte 1 POINT). Ce niveau s‟adresse surtout aux entrepôts qui ne peuvent
supporter une ventilation naturelle (à cause de la nature des produits stockés par
exemple).

Garantir une ventilation naturelle de l‟entrepôt (rapporte 4 POINTS). Dans ce cas, un
système de ventilation mécanique doit intervenir en complément de la ventilation
naturelle, afin d‟assurer des débits d‟air adaptés.
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QUALITE SANITAIRE DE L’AIR
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13.1.2. Assurer des débits d’air adaptés à l’activité des locaux
Niveau BASE
Il est demandé de justifier l‟atteinte des débits d’air neuf réglementaires.
Rappelons que, selon le type de bâtiment, la réglementation en matière de ventilation est dictée
par des textes spécifiques, notamment :
 Le Code du travail, Partie réglementaire, Partie IV, Livre II, Titre II, Chapitre II :
D
« Aération, assainissement » : articles R4222-1 à R4222-17 [[[D
D]]] pour les locaux soumis au
Code du Travail
E
 Le Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) [[[E
E]]], pour certains types de
locaux : Section II, article 64.
HÔTELLERIE : pour les opérations assimilées à des bâtiments de typologie « logement »,
les valeurs minimales des débits d‟air extraits à respecter sont fixées par l’arrêté du 24 mars
A
1982 [[[A
A]]]. Voir en annexe A de cette présente cible le détail des exigences de l‟arrêté.
SANTE : pour les zones à risque sanitaire 2 à 4, il est demandé de mettre en œuvre un système de
ventilation mécanique assurant les taux de renouvellement d‟air de la norme NF S 90-351 [[[JJJ]]]
(annexe B, tableau B4). Ces taux sont les suivants :

15 à 20 Volumes/heure pour les zones à risque 2

25 à 30 Volumes/heure pour les zones à risque 3

Supérieur à 50 Volumes/heure pour les zones à risque 4
Niveau PERFORMANT
Il est demandé à ce niveau de mener une stratégie de réduction de l‟effet de la pollution globale
dans le bâtiment par des débits optimisés d‟une manière quantitative, en tenant compte de la
pollution due aux personnes et la pollution due au bâtiment lui-même.
Dans ce cas, il convient de s‟assurer que la ventilation (naturelle ou mécanique) mise en place
permet de satisfaire aux conditions de qualité de l‟air intérieur.
En effet, la performance énergétique globale du bâtiment est étroitement liée aux consommations
dues à la ventilation, qui doit donc être optimisée au plus juste, en tenant compte de l‟usage du
bâtiment et de son caractère polluant, et tout en respectant les réglementations en vigueur.
De plus, cette exigence est en lien étroit avec la préoccupation 13.2.5 ci-dessous, dont l‟atteinte
permet de valider le niveau « bâtiment peu polluant » demandé.
Il est donc demandé ici de faire une étude et de prendre des dispositions en conséquence,
permettant de s‟assurer que les débits d‟air fourni et les conditions de qualité de l‟air intérieur sont
conformes a minima à la Catégorie I ou II - bâtiments peu polluants, de l‟annexe B.1.2 de la norme
G
NF EN 15251:2007 [[[G
G]]] en occupation et annexe B.4 en inoccupation. (La catégorie I ne s‟applique
qu‟aux établissements de santé Ŕ zone à risque 1.)
Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS
Il s‟agit, en plus des exigences du niveau PERFORMANT, de prendre des dispositions pour
l‟asservissement de la ventilation dans les espaces.
Cette disposition s‟applique aux zones où il est pertinent d‟asservir la ventilation, autrement dit où
le confort olfactif et la qualité sanitaire de l‟air sont des réels enjeux pour l‟occupant. La définition
de ces zones dépend de la typologie du bâtiment, du type d‟espaces rencontrés, de la configuration
des locaux, etc. Il s‟agit par exemple :
De la zone « bureaux » ou de la zone dédiée à l‟administration dans un bâtiment
d‟enseignement, en particulier les bureaux susceptibles d‟avoir une fréquentation variable,
Dans la zone regroupant les salles de classe dans les établissements d‟enseignement,
Dans les zones sportives éventuelles (gymnase scolaire par exemple).
Etc.
Il est donc demandé d‟identifier au préalable ces zones (avec une justification).
Les points sont accordés si un asservissement de la ventilation est mis en œuvre sur l‟ensemble
des espaces de la zone. Par exemple, l‟asservissement de la ventilation dans un seul espace de
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QUALITE SANITAIRE DE L’AIR
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bureau ne permet pas de répondre à la préoccupation. En revanche, si l‟ensemble des espaces de
bureau sont munis d‟un asservissement de la ventilation, les 4 points sont obtenus.
Par « asservissement de la ventilation », on entend une régulation de la ventilation en fonction de
la concentration en CO2 et/ou de l‟hygrométrie.
Ainsi, les dispositions suivantes permettent de répondre à cette exigence :
En cas de ventilation mécanique seule (cas 1)
- Couplage des débits du système de ventilation mécanique à un système de contrôle de
qualité d’air (via sondes CO2 par exemple), permettant un ajustement des débits en
fonction du taux de CO2 des espaces,
- Mise en place de bouches hygroréglables dans les zones concernées. Ce type de système,
régulant le renouvellement d’air en fonction du taux d’humidité de l’air permet également
de réduire les risques d’odeurs et de moisissures.
- Etc.
En cas de ventilation mécanique en complément d’une ventilation naturelle (cas 2)
- Couplage du système de ventilation mécanique à un système de contrôle de qualité d’air
(via sondes CO2 par exemple), permettant le déclenchement du système mécanique dès
lors que le taux de CO2 devient trop élevé,
- Etc.
En cas de ventilation naturelle seule, contrôlée (cas 3)
- Asservissement de l’ouverture des ouvrants au taux de CO2 du local permettant l’ouverture
automatisée des fenêtres dès lors que le taux de CO2 devient trop élevé (en ventilation
naturelle).
- Ventilation par ouverture des fenêtres seule par les occupants, sans complément
mécanique, mais couplé à une sonde de détection CO 2. Ce dispositif doit être accompagné
par une sensibilisation des occupants.
- Etc.
13.1.3. Eviter les déperditions d’air
L‟enjeu de cette préoccupation est d‟éviter les déperditions d‟air dans le(s) réseau(x) de ventilation
et à travers l‟enveloppe.
IMPORTANT : cette préoccupation s’applique aux réseaux (ou parties de réseaux)
aérauliques rénovés
Niveau BASE
Il s‟agit de respecter les conditions d‟isolation minimum définies dans la réglementation thermique
A
existant globale [[[A
A]]] (article 55).
Niveau PERFORMANT
Il s‟agit de mettre en œuvre des réseaux aérauliques rénovés à minima de classe B selon la
G
nomenclature de la norme NF EN 12237 [[[G
G]]] (tableau 2).
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G
Extrait de la norme NF EN 12237 [[[G
G]]] pour la classification des réseaux de conduits
Niveau TRES PERFORMANT
Il s‟agit de mettre en œuvre :
 des réseaux aérauliques à minima de classe C selon la nomenclature de la norme NF EN
G
12237 [[[G
G]]] (tableau 2) : rapporte 1 POINT*
 de réaliser une mesure de l‟étanchéité à l‟air des réseaux aérauliques après montage du
système de distribution d‟air (au-delà du PV d‟équilibrage) et de garantir le respect du débit
de fuite autorisé en fonction de la classe correspondante : rapporte 1 POINT*. A noter que
G
la procédure d‟essai est explicitée dans la norme NF EN 12237 [[[G
G]]] (onglet 7).
Exemple de procédure de test d‟étanchéité : la mesure consiste à isoler la partie du système
(conduit ou caisson de traitement d‟air) à tester en obturant les différentes connexions vers les
autres parties du système ou vers les locaux (bouches notamment). Les conduits sont alors mis en
surpression ou en dépression (à une pression d‟essai).
La mesure du débit de fuite à la pression d‟essai permet de déterminer le débit de fuite du
système, en fonction de la pression d‟essai. Ce débit de fuite ne doit pas dépasser le débit de fuite
maximal correspondant à la classe d‟étanchéité du système (voir tableaux ci-dessus).
* Les points sont cumulables sur cette préoccupation.
13.1.4. Assurer la qualité de l’air amené par conduit
SANTE :
Niveau BASE
Il est demandé de respecter les seuils de la norme NF S90-351 [[[JJJ]]] (annexe B, tableau B4)
dans les zones à risque sanitaire 2 à 4 relativement à :
 La classe de propreté particulaire de l‟air
 La classe de cinétique de décontamination particulaire de l‟air
 La classe bactériologique de l‟air
Classe de propreté particulaire
Les classes types de propreté particulaire de l‟air dont les caractéristiques sont spécifiées dans la
NF EN ISO 14644-1:1999. Les classes définissent les concentrations maximales admissibles de l‟air
en particules en fonction de leur diamètre :
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0,5 µm est la taille de référence des particules. Ainsi, une classe ISO 5 implique que la
concentration de l‟air en particules de taille supérieure ou égale à 0,5µm ne doit pas dépasser 3520
particules/m3 d‟air (valeur arrondie par défaut à 3500 particules/m3 d‟air)
La norme demande l‟atteinte des seuils suivants :

Dans les zones à risque 2 : classe ISO 8 de propreté particulaire de l‟air : < 3 500 000
particules/m3 d‟air (particules de taille ≥ 0,5 µm)

Dans les zones à risque 3 : classe ISO 7 de propreté particulaire de l‟air : < 350 000
particules/m3 d‟air (particules de taille ≥ 0,5 µm)

Dans les zones à risque 4 : classe ISO 5 de propreté particulaire de l‟air : < 3 500
particules/m3 d‟air (particules de taille ≥ 0,5 µm)
Classe de cinétique de décontamination particulaire de l’air
La cinétique de décontamination particulaire à un niveau de 0,5 µm est définie par le temps
nécessaire pour obtenir une décontamination de 90 % par rapport au pic de pollution initial. On
constitue une limite de classe en se fixant un temps maximal de décontamination. Cinq classes de
cinétique de décontamination particulaire à 0,5 μm sont définies par des limites de classe qui
constituent pour chacune les bornes inférieure et supérieure.
Classe de cinétique de
décontamination particulaire
à 0,5 µm
Temps minimum (en min)
nécessaire pour obtenir 90%
de décontamination
CP(0,5)40
40
CP(0,5)20
20
CP(0,5)10
10
CP(0,5)5
5
La norme demande l‟atteinte des seuils suivants :

Dans les zones à risque 2 : classe de cinétique de décontamination particulaire à 0,5 µm
CP(0,5) 20 a minima

Dans les zones à risque 3 : classe de cinétique de décontamination particulaire à 0,5 µm
CP(0,5) 20 a minima

Dans les zones à risque 4 : classe de cinétique de décontamination particulaire à 0,5 µm
CP(0,5) 10 a minima
Pour atteindre un tel niveau de contamination particulaire, trois étages d‟épuration de l‟air sont
recommandés :
A l’entrée de la centrale de traitement d’air (protection de la centrale) : cette
protection peut être par exemple obtenue à l‟aide de filtres d‟efficacité minimale F6 selon la
NF EN 779 :2003 lorsque le processus fait appel à un procédé par filtration.
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En sortie de centrale : cette protection peut être par exemple obtenue à l‟aide de filtres
d‟efficacité minimale F7 selon la NF EN 779 :2003 lorsque le processus fait appel à un
procédé par filtration.
A l’introduction dans la zone à environnement maîtrisé
A noter que la sélection des filtres doit être faite conformément aux NF EN 779 :2003 pour les
filtres de ventilation générale et NF EN 1822 parties 1 à 5 pour les filtres à très haute efficacité
(HEPA, ULPA).
Classe bactériologique de l’air
Quatre classes bactériologiques sont définies par des limites de classe qui constituent pour chacune
les bornes inférieure et supérieure.
Classe bactériologique
Concentration maximale en
nombre de particules viables
par m3 d‟air (en ufc/m3 d‟air)
B100
100
B10
10
B5
5
B1
≤1
La norme demande l‟atteinte des seuils suivants :

Dans les zones à risque 2 :
- Classe bactériologique B100 a minima

Dans les zones à risque 3 et 4 :
- Classe bactériologique B10 a minima
A noter qu‟une classe bactériologique B1 dans les zones à risque 4 est le seuil recommandé par
l’ASPEC (Association pour la prévention et l‟étude de la contamination).
L‟opportunité d‟une décontamination moléculaire et chimique (par exemple au moyen de filtres à
charbon actif doit être étudiée et retenue en cas de nécessité (pour satisfaire aux seuils définis).
IMPORTANT : l’atteinte des seuils de la norme NF S90-351 [[[JJJ]]] se justifie par le choix des
équipements de traitement de l’air mis en œuvre dans les zones propres (efficacité des
filtres, etc.).
Niveau PERFORMANT
Il est demandé de prendre des dispositions pour la qualité d‟air amené par conduit, selon le
contexte de l‟opération (pollution extérieure, usage associé aux espaces, etc.).
Les dispositions pouvant être prises concernent par exemple :
la filtration de l‟air neuf en amont des locaux,
la mise en place de dispositifs avertisseurs de colmatage des filtres,
le choix de la nature du réseau (fibreux, métalliques, etc.),
la structure et la complexité du réseau,
etc.
Les dispositions prises doivent être justifiées par rapport à l’usage des différents
espaces (donc des enjeux de qualité d‟air intérieur dans les espaces) et de la qualité de l’air
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extérieur. Par exemple, dans les espaces où la qualité d‟air est un enjeu réel, la filtration de l‟air
neuf en amont des locaux peut être une option choisie, surtout en cas de pollution extérieure
détectée (présence d‟une voie routière à proximité par exemple).
Cette exigence peut s‟avérer sans objet si l‟air extérieur est estimé non pollué (absence d‟activité
polluante à proximité, site rural, etc.). et/ou pour les espaces où la qualité de l‟air est un enjeu non
prioritaire (salles fréquentées de manière épisodique par exemple).
A l‟inverse, dans des espaces où la qualité d‟air est un enjeu important et si une pollution
extérieure particulière a été détectée, il peut être pertinent de mettre en œuvre un véritable
procédé de dépollution de l‟air avant introduction dans les espaces (dépollution sur charbons actifs,
procédés de filtration performants incluant plusieurs filtres, etc.).
En présence d’éléments de filtration, il est demandé une justification de la classe
du(des) filtre(s) mis en œuvre.
E
C‟est la norme PR NF EN 779 [[[E
E]]] (tableau 1) qui définit 9 types de filtres à air ayant les
performances de filtration ci-dessous :
L‟efficacité étant définie comme étant le rapport entre le nombre de particules retenues par le filtre
et le nombre de particules atteignant le filtre.
IMPORTANT : pour les établissements de santé, cette exigence se rapporte aux réseaux
desservant les zones à risque sanitaire 1.
13.1.5. Assurer un balayage optimal de l’air intérieur dans les espaces
SANTE :
Niveau BASE
Il s‟agit de respecter les régimes d‟écoulement d‟air dans les zones à risque sanitaires 2 à 4 définis
par la norme NF S 90-351 [[[JJJ]]] en fonction du risque de la zone considérée. En effet, dans les
zones propres, deux types d‟écoulement d‟air sont envisageables :
 Flux d‟air unidirectionnel : régime de distribution d‟air où le flux d‟air est maîtrisé et
traverse l‟ensemble d‟un plan de coupe d‟une zone propre, possédant une vitesse régulière
et des filets à peu près parallèles.
 Flux d‟air non-unidirectionnel : régime de distribution d‟air où l‟air filtré, soufflé dans la
zone propre, se mélange à l‟air présent par induction, ayant pour effet la dilution des
contaminants en suspension.
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Il est donc demandé de respecter les régimes suivants :
- Flux non unidirectionnel dans les zones à risque 2
- Flux non unidirectionnel ou unidirectionnel dans les zones à risque 3. Il convient de justifier
dans ces zones le choix du régime d‟écoulement choisi.
- Flux unidirectionnel dans les zones à risque 4
Ces prescriptions sont celles de la norme NF S 90-351 [[[JJJ]]] (annexe B, tableau B4).
Nota : la direction de l’écoulement (horizontalité ou verticalité) est fonction du procédé de la salle
propre : des procédés distribués ou intégrés dans un axe horizontal exigent un flux d'air vertical, et
des procédés intégrés dans l'axe vertical exigent un flux d'air horizontal
Niveau PERFORMANT
Il est demandé, en plus des dispositions du niveau BASE précédent, de prendre des dispositions
pour optimiser l‟écoulement de l‟air dans les zones à risque sanitaire 2 à 4, notamment :
 En évitant les perturbations de flux et la formation de turbulences à proximité des activités
sensibles (contaminations croisées) pour les écoulements à flux unidirectionnel
Nota : l’aménagement du matériel de soin (mobilier fixe notamment) et sa position par
rapport aux dispositifs de soufflage d’air permet d’éviter les perturbations d’air : éviter les
obstacles physiques notamment.

En optimisant la position des bouches de soufflage d‟air filtré pour les écoulements à flux
non unidirectionnel. Les bouches de soufflage d‟air filtré peuvent être distribuées de
manière équidistante sur l'ensemble de la salle ou zone propre, ou regroupées au-dessus
des environnements du procédé. Le filtre terminal peut être situé loin du plan d'entrée,
mais il convient alors de prendre des précautions particulières afin d'éviter toute
introduction de contamination entre ce filtre et la salle propre (par exemple surveiller l'état
de propreté de surface de l'étanchéité des conduits et bouches de soufflage afin d'éviter
l'induction de contamination, et mettre en œuvre des procédures de décontamination).
Les annexes A.2 et A.3 de la norme NF S 90-351 [[[JJJ]]] précisent ces divers éléments.
TOUT SECTEUR
Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS
Il s‟agit de réaliser une étude aéraulique dans certains espaces et de prendre des dispositions
conformément aux conclusions de l‟étude afin d‟optimiser le balayage de l‟air. L‟étude sera menée
sur les espaces où le balayage de l‟air est un enjeu (par exemple dans les espaces de bureau, pour
éviter les zones mortes à proximité des postes de travail). Une justification des espaces concernés
par l‟étude est attendue.
IMPORTANT : par « étude aéraulique », il s’agit d’une visualisation numérique des flux
d’air soufflés par le système de ventilation mécanique, dans le but d’assurer un balayage
uniforme de l’air dans les zones qui sont susceptibles d’être occupées par des personnes.
L’étude aéraulique doit ainsi comporter :
- La définition d’un volume d’occupation pour chaque espace concerné : ce dernier
correspond au volume de l’espace susceptible d’être occupé par des personnes.
C’est à la maîtrise d’ouvrage de justifier le volume d’occupation pour chaque type
d’espace.
- Une modélisation numérique des écoulements d’air sur le volume d’occupation,
- Une justification de l’optimisation du balayage de l’air avec absence de zones
mortes dans le volume d’occupation.
Pour les établissements de santé, cette exigence se rapporte aux zones à risque sanitaire
1.
COMMERCE :
L‟étude et les dispositions qui s‟en suivent peuvent concerner :
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


13
les espaces communs dédiés à la circulation des clients : c‟est le type d‟espace le
plus visé par cette disposition. En effet, les mouvements d‟air sont très importants dans
ces grands espaces et on veillera à éviter la présence de zones mortes, en particulier à
proximité des zones de stationnement (aires de jeux récréatives, point accueil, etc.) ;
les espaces de vente ;
les autres espaces (hors espaces communs et zones de vente) où le balayage de l‟air est
un enjeu (par exemple dans les espaces de bureau, pour éviter les zones mortes à
proximité des postes de travail).
Les espaces où l’étude sera menée sont fonction de la typologie du bâtiment. Dans un
centre commercial, ce sont principalement les espaces communs dédiés à la circulation
des clients qui sont concernés. Dans un commerce en pied d’immeuble ou en zone
d’activité (donc sans espaces communs), l’enjeu est surtout important dans les espaces
dédiés à la vente. Quoi qu’il en soit, les espaces où l’étude est menée devront être
justifiés en fonction de la typologie de bâtiment.
SANTE : niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS
Il s‟agit de réaliser une étude aéraulique sur les zones à risque sanitaires 2 à 4 et de prendre des
dispositions conformément aux conclusions de l‟étude afin d‟optimiser le balayage de l‟air.
Cette étude aéraulique pourra par exemple :
- Conduire aux solutions d’aménagement optimales pour éviter les zones mortes et les
contaminations croisées
- Justifier du choix de régime d’écoulement pour les zones à risque 3.
- Justifier des taux de renouvellement d’air mis en œuvre dans la zone (en restant dans la
fourchette imposée par la norme). Par exemple, l’obtention d’un débit plus faible (niveau
bas de la fourchette) peut être justifiée par une optimisation des dispositions
d’aménagement de la zone et de la position des bouches de soufflage,
- Etc.
SANTE : 13.1.6. Assurer la maîtrise de la contamination interne
Cette préoccupation qui ne concerne que les zones à risque sanitaire 2 à 4 a pour but de protéger
les salles propres d‟une contamination éventuelle.
Si aucune zone à risque sanitaire 2 à 4 n’est présente sur l’opération, cette
préoccupation est sans objet.
La préoccupation est construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE
Il s‟agit de prendre des dispositions pour protéger les zones à risque d‟une contamination interne
éventuelle venant des zones à risque voisines.
Pour cela, il s‟agit de mettre en œuvre un des 3 principes de maîtrise de la contamination définis
dans l‟annexe A.5 de la norme NF S 90-351 [[[JJJ]]]
Ces 3 principes sont les suivants :
1) Principe de déplacement d‟air : une différence de pression faible peut séparer des zones
voisines propres et moins propres, au moyen d'un écoulement à faible turbulence dit de
déplacement d‟air, dont la vitesse sera par exemple supérieure à 0,2 m/s. La maîtrise de la
contamination est donc assurée par le maintien d‟une vitesse régulière dans les plans de
fuite de l‟air allant d‟un espace à l‟autre.
2) Principe de pression différentielle : une différence de pression existe entre les deux côtés
de la barrière qui sépare la zone plus propre de la zone moins propre. Si cette option est
choisie, il convient de justifier la différence de pression choisie et la stabilité de
l‟installation.
IMPORTANT :
il convient que la pression différentielle entre des salles ou zones propres
de niveau de propreté différent soit suffisante et stable (au minimum 15 P)
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 13
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QUALITE SANITAIRE DE L’AIR
-
13
afin de conserver l’écoulement de l’air dans le sens souhaité, et ainsi
faciliter l'ouverture des portes et d'éviter des flux de transfert inopinés à
cause des turbulences.
La pression statique entre des salles propres de classe différente, et entre
des salles propres et des zones non classées, peut être établie et
maintenue au moyen de diverses techniques d'équilibrage des débits. Ces
techniques comprennent des systèmes actifs/automatisés et des systèmes
passifs/manuels, les deux types étant configurés pour régler les débits
relatifs livrés et évacués de chaque espace par l'action du réseau de
conduits de ventilation, des dispositifs de transfert, et par les pertes.
3) Principe de barrière physique : le principe de barrière physique implique l‟utilisation d‟une
barrière imperméable pour empêcher le transfert de contamination d‟une zone propre vers
une zone moins propre.
Le niveau BASE demande également à ce qu‟au sein d‟une même zone à risque, soient définis des
différentiels de pression entre les différentes salles de la zone pour maîtriser la contamination
interne entre salles.
Afin de justifier de l‟atteinte de cette exigence, une cartographie des pressions est demandée
(avec justification des pressions).
Niveau TRES PERFORMANT
En plus de l‟atteinte du niveau BASE précédent, le respect des exigences suivantes rapporte des
points :

Réaliser une étude aéraulique dans les zones à risque sanitaire 2 à 4 et prendre des
dispositions optimales suite aux conclusions de l‟étude rapporte 2 POINTS *. Cette étude
aéraulique conduira en particulier à justifier le choix du principe à mettre en zone sur la
zone propre : déplacement d‟air ou pression différentielle (démonstration de l‟efficacité d‟un
principe par rapport à l‟autre).

Prendre des dispositions pour pouvoir surveiller en continu le(les) dispositif(s) de maîtrise
de la contamination des zones à risque. Il est par exemple possible de prévoir un système
d‟alarmes gérant les pressions/dépressions entre salles (avec alertes lorsqu‟une différence
de pression entre salles est franchie). Cette disposition rapporte 2 POINTS *.
* Les points sont cumulables sur cette préoccupation.
SANTE : 13.1.7. Maîtrise des conditions de réception et de mise en fonctionnement de
l’installation
Cette préoccupation a pour but de s‟assurer que l‟installation de ventilation desservant les zones à
risque sanitaire 2 à 4 a été correctement mise en œuvre, avant son fonctionnement en présence
humaine.
Pour cela, il est demandé de définir et mettre en œuvre une procédure * de réception sanitaire de
l‟installation de ventilation desservant les zones à risque sanitaire 2 à 4 après travaux.
Si aucune zone à risque sanitaire 2 à 4 n’est présente sur l’opération, cette
préoccupation est sans objet.
* L’annexe A.9 du SMO définit les exigences de cette procédure.
13.2. Maîtrise des sources de pollution internes
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 13
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QUALITE SANITAIRE DE L’AIR
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Enjeux environnementaux
L‟air intérieur peut être pollué par différents éléments qui proviennent de deux origines, ce qui
conditionne le champ d‟action du maître d'ouvrage et de ses équipes sur leurs impacts : les sources
extérieures au bâtiment (traitées en sous-cible 13.3), et les sources internes au bâtiment traitées
ici.
Pour les sources internes au bâtiment : produits de construction, produits d'entretien et de
maintenance, ameublement, activités et usagers, le maître d'ouvrage dispose de deux types
d'actions :
limiter les sources,
limiter les effets des sources en prenant des dispositions adéquates.
En ce qui concerne la réduction des sources de pollution internes au bâtiment, le présent référentiel
se limite essentiellement aux produits de construction car ce sont les principaux éléments sur
lesquels le maître d'ouvrage peut intervenir. Les émissions chimiques sont limitées aux COV et au
formaldéhyde.
Les autres sources de pollution internes (produits d‟entretien, ameublement, usagers, etc.) seront
traitées dans un référentiel appliqué à la phase d‟exploitation du bâtiment.
Préoccupations
13.2.1. Identifier et réduire les effets des sources de pollution internes
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que toutes les sources potentielles de pollutions
internes sont identifiées, leurs risques analysés, et en conséquence que des dispositions sont prises
pour les limiter.
Le seul niveau BASE de cette préoccupation demande d‟identifier toutes les sources potentielles de
pollution internes, et d‟analyser le niveau de risque sanitaire lié à ces sources de pollution. Les
sources de pollution internes potentielles peuvent être liées aux matériaux ou produits constitutifs
du bâtiment, ou aux activités des différents locaux (équipements, nettoyage, stocks, etc.). Dans le
cas de bâtiments ou parties de bâtiment soumis à réglementation ICPE, l‟ensemble des
prescriptions de cette réglementation relative aux risques de pollution devront être respectés.
Il s‟agit également de mener une réflexion et de prendre des dispositions afin de réduire les effets
des sources de pollution internes qui auront été identifiées. Les dispositions prises seront fonction
du degré de risque sanitaire identifié et du contexte du projet. Cela peut être par exemple :
organisation des espaces intérieurs pour limiter les nuisances internes à l‟ouvrage,
évacuation des pollutions internes, y compris les poussières,
filtration éventuelle,
mise en dépression des espaces potentiellement émetteurs de pollution par rapport aux
autres espaces,
dispositions prises par rapport aux émissions potentielles des produits de construction
(ventilation, etc.),
etc.
Les types de dispositions prises dépendront notamment :
du niveau de risque identifié relativement à chaque source de pollution,
du type de ventilation mis en œuvre (la ventilation influence le renouvellement de l‟air et
les transferts intérieurs d‟air donc la diffusion des sources de pollution),
du type de l‟ouvrage et des matériaux employés,
etc.
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 13
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QUALITE SANITAIRE DE L’AIR
13
Il s‟agit donc d‟une préoccupation où le maître d‟ouvrage déterminera lui-même les actions à
mettre en œuvre en fonction des sources de pollution et du niveau de risque identifiés au
préalable.
13.2.2. Connaître les émissions de fibres et de particules des produits en contact avec
l’air
Le but de cette préoccupation, est de s‟assurer qu‟aucun produit de construction en contact avec
l‟air intérieur n‟émettra de fibres ou de particules.
Le seul niveau BASE de cette préoccupation demande d‟utiliser des produits de construction mis en
œuvre pour la rénovation n‟émettant pas de particules et/ou de fibres cancérogènes.
L‟évaluation se base sur les tests de cancérogénéité prévus par la Directive Européenne 97/69/CE
S
du 5/12/97 [[[S
S]]] transposée en droit français le 28/8/98. Il est donc demandé de s‟assurer que les
produits en contact avec l‟air intérieur (revêtements intérieurs, isolants thermiques, matériaux
acoustiques) ont fait l‟objet d‟un test et remplissent les conditions d‟émissions de particules et de
fibres cancérogènes.
Les produits bénéficiant d‟une certification ACERMI répondent à cette exigence.
13.2.3. Limiter la pollution par les éventuels traitements des bois
Le but de cette préoccupation, de niveau BASE unique, est de s‟assurer, pour le bois mis en
œuvre pour la rénovation, que les éventuels traitements utilisés n‟émettent pas de pollutions.
Les bois mis en œuvre doivent :
soit être d‟essence naturellement durable, sans traitement préventif pour la classe de
risque concernée,
soit être traités par un produit certifié CTB P+ adapté à la classe de risque,
-
S
et dans ce cas respectent les conditions de l’arrêté du 2 juin 2003 [[[S
S’’’’’’]]] relatif aux
limitations de mise sur le marché et d‟emploi de certains produits contenant des substances
dangereuses.
[[T
U
T
U]]], NF EN
Les classes de durabilité sont définis dans les normes NF EN 350-1[
T]]], NF EN 350-2U
V
460 [[[V
V]]].
13.2.4. Prévenir le développement des bactéries dans l’air
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que les systèmes susceptibles de favoriser le
développement de bactéries dans l‟air (systèmes de climatisation notamment) ainsi que les
espaces concernés sont identifiés, et que des dispositions sont prises pour prévenir ce risque.
Pour obtenir les 3 POINTS du seul niveau TRES PERFORMANT de cette préoccupation, des
dispositions, au-delà du respect réglementaire doivent être prises pour limiter ce risque.
IMPORTANT : cette préoccupation concerne les systèmes susceptibles de favoriser le
développement de bactéries dans l’air hors tours Aéro-réfrigérantes (TAR), traitées en
cible 1.
Les dispositions pouvant par exemple être prises sont les suivantes :
préférer les installations de climatisation à voie sèche, sans pulvérisation d’eau, ou
hybrides,
présence d’un système éventuel de déshumidification ou de décontamination de l’air
ambiant,
etc.
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13.2.5. Connaître l'impact sanitaire des produits de construction vis-à-vis de la qualité
d’air intérieur
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que les impacts sanitaires des produits de
construction vis-à-vis de la qualité de l‟air intérieur sont connus de façon fiable.
COV et Formaldéhydes :
La connaissance des caractéristiques sanitaires des produits de construction fait partie de
l'exigence essentielle « Hygiène, santé et environnement » de la Directive Produits de Construction
(89/106/CEE). En outre, dans le cadre du Plan National Santé Environnement (PNSE) présenté en
juin 2004 par les pouvoirs publics, l‟action prioritaire 15 vise à la promotion des produits de
construction à faibles niveaux d‟émissions chimiques, grâce à un étiquetage de leurs
caractéristiques sanitaires et environnementales. Or, en pratique, les informations relatives aux
émissions de composés organiques volatiles (COV) et de formaldéhyde par les produits de
construction et de décoration sont rarement fournies par leurs fabricants.
Méthodes normalisées de caractérisation des émissions de COV et Formaldéhydes par les produits
de construction et de décoration : la série des normes internationales ISO 16000 permet de
caractériser les émissions de COV et formaldéhydes par les produits de construction, de décoration
et d‟ameublement. Cette caractérisation s‟opère en deux temps :
1) Simulation de la génération des émissions dans l‟air intérieur :
Méthode de la chambre d‟essai d‟émission : NF EN ISO 16000-9
Méthode de la cellule d‟essai d‟émission : NF EN ISO 16000-10
Echantillonnage et préparation des éprouvettes d‟essai : NF EN ISO 16000-11
2) Mesure des polluants dans l‟air :
Dosage de formaldéhyde par échantillonnage actif : ISO 16000-3
Dosage des COV par échantillonnage actif : ISO 16000-6
IMPORTANT :
Pour être recevables les preuves doivent être constituées :
-
Des certificats émis pour les produits concernés suite aux essais permettant l‟attribution de
ces labels ;
-
Sinon, de résultats d‟essais effectués dans un laboratoire accrédité par un membre de l‟EA
(European Accreditation). La preuve de l‟accréditation du laboratoire doit donc dans ce cas
être apportée.
Pour les peintures et vernis d’intérieur, les démarches d‟écolabels français (NF
Environnement) ou européen (ECOLABEL), sont basées sur des exigences en matière de teneur
S
globale en COV dans les produits, en application de la directive européenne 2004/42/CE [[[S
S’’’]]], et
non pas en matières d‟émissions de COV dans l‟air intérieur.
Les justifications se font alors sur cette base, pour ces produits. Il s‟agit donc ici de justifier que les
teneurs en COV des différents peintures et vernis utilisés sont connues et respectent les conditions
S
de l‟Annexe II Ŕ Tableau A Ŕ Phase II de la Directive [[[S
S’’’]]].
Remarque importante : Les matériaux non directement en contact avec l’air intérieur, et
qui sont pourtant susceptibles d’émettre des polluants dans l’air intérieur, ne sont pas
pris en compte dans cette version du référentiel, les connaissances sur ce point n’étant
pas suffisamment concluantes à ce jour.
CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques)
Les produits chimiques ou les préparations peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé
humaine. Ils font l'objet de classements dans une catégorie dite « CMR » - ces classements
pouvant provenir de niveaux européens ou d'autres systèmes. Ces classements sont régulièrement
mis à jour en fonction de l'évolution des connaissances et les substances et les préparations sont
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soumises à des réglementations notamment dans le domaine du travail (utilisation, protection et
surveillance du travailleur) et dans l'idéal, doivent être remplacées par des substances et
préparations moins dangereuses : c'est ce qu'on appelle la substitution.
Au sens de l‟article R 231-51 du code du travail, sont considérés comme agents CMR toutes
substances ou toutes préparations :
Cancérogènes (C) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration
cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
Mutagènes (M) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration
cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
Toxiques pour la reproduction (R) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou
pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires
dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Parmi ces CMR, on distingue 3 catégories en fonction du degré de connaissances et de certitudes
que l‟on a sur la substance ou la préparation :
CMR de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être CMR pour l'homme ;
CMR de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption
que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provoquer ou augmenter la
fréquence d‟apparition des effets CMR cités ci-dessus ;
CMR de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets
CMR possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces
substances et préparations dans la catégorie 2.
Les substances ayant fait l‟objet d‟un classement européen harmonisé sont inscrites à l‟annexe I de
la directive 67/548/CEE qui correspond, en droit français, à l‟annexe I de l‟arrêté du 20 Avril
1994 modifié. Elle comporte, à ce jour, 259 substances classées et étiquetées CMR de catégorie 1
ou 2 (autres que les substances complexes dérivées du pétrole et du charbon).
IMPORTANT : Pour être recevables, les essais doivent avoir été effectués dans un
laboratoire accrédité par un membre de l’EA (European Accreditation).
La préoccupation est construire de la façon suivante :
Connaissance brute des émissions
IMPORTANT : pour les plateformes logistiques, les exigences suivantes sont limitées aux
espaces de la zone « bureaux ».
Niveau BASE : Ce niveau est atteint si :
 pour au moins 50% des surfaces en contact avec l‟air intérieur des locaux occupés, les
émissions de COV et formaldéhydes sont connues
 Les teneurs en COV pour les peintures et vernis d‟intérieur mis en œuvre lors de la
rénovation sont connues et respectent les conditions de l‟Annexe II Ŕ Tableau A Ŕ Phase
S
II de la Directive Européenne 04/42/CE [[[S
S’’’]]].
Niveau PERFORMANT : Ce niveau est atteint si :
 pour au moins 75% des surfaces en contact avec l‟air intérieur des locaux occupés, les
émissions de COV et formaldéhydes sont connues
 Les teneurs en COV pour les peintures et vernis d‟intérieur mis en œuvre lors de la
rénovation sont connues et respectent les conditions de l‟Annexe II Ŕ Tableau A Ŕ Phase
S
II de la Directive Européenne 04/42/CE [[[S
S’’’]]].
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Ce niveau est atteint si :
 pour 100% des surfaces en contact avec l‟air intérieur des locaux occupés, les émissions
de COV et formaldéhydes sont connues
 Les teneurs en COV pour les peintures et vernis d‟intérieur mis en œuvre lors de la
rénovation sont connues et respectent les conditions de l‟Annexe II Ŕ Tableau A Ŕ Phase
S
II de la Directive Européenne 04/42/CE [[[S
S’’’]]].
IMPORTANT :
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Cette dernière exigence (niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS) ne s’applique pas pour
les établissements de santé.
Si le niveau TRES PERFORMANT est visé en cible 2, cette exigence doit être traitée
obligatoirement (hormis pour les établissements de santé).
Respect des seuils d’émissions de polluants d’un protocole
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Ce niveau est atteint si l‟ensemble des produits
constituant les surfaces sols/murs/plafond respecte les seuils d‟émission de COV, formaldéhyde,
Cancérogènes 1 et 2 de l‟un des protocoles cités précédemment (voir tableau page suivante pour
les seuils).
IMPORTANT : Pour les établissements de santé, si le niveau TRES PERFORMANT est visé
en cible 13, cette exigence doit être traitée obligatoirement.
Respect de seuils d’émissions de TVOC
Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT : Ce niveau est atteint si l‟ensemble des produits
constituant les surfaces sols/murs/plafond respecte les seuils suivants : TVOC sol : 1000 µg/m3 TVOC mur : 1000 µg/m3.
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Idem niveau précédent, avec les seuils suivants :
TVOC sol : 250 µg/m3 - TVOC mur : 500 µg/m3.
Respect de seuils d’émissions de formaldéhyde
Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT : Ce niveau est atteint si l‟ensemble des produits
constituant les surfaces sols/murs/plafond respecte les seuils suivants : formaldéhyde sol : 62,5
µg/m3 - formaldéhyde mur : 125 µg/m3.
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Idem niveau précédent, avec les seuils suivants :
formaldéhyde sol et mur : 40 µg/m3
Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS : Idem niveau précédent, avec les seuils suivants :
formaldéhyde sol et mur : 20 µg/m3
Niveau TRES PERFORMANT 4 POINTS : Idem niveau précédent, avec les seuils suivants :
formaldéhyde sol et mur : 10 µg/m3
Respect de seuils d’émissions de Cancérogènes 1 et 2
Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT : Ce niveau est atteint si l‟ensemble des produits
constituant les surfaces sols/murs/plafond respecte les seuils suivants : 5 µg/m3
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Idem niveau précédent, avec le seuil suivant : 2,5
µg/m3
Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS : Idem niveau précédent, avec le seuil suivant : 1 µg/m3
Connaissance brute des émissions de CMR 1 et 2
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Pour 100% des surfaces en contact avec l‟air intérieur,
connaissance brute des émissions de substances CMR 1 et 2 intentionnellement introduites dans le
procédé de fabrication ou naturellement présentes dans les matières premières utilisées dans les
produits, présentes à plus de 0,1% en masse, et susceptibles de migrer sont connues
Remarque importante : les matériaux non directement en contact avec l’air intérieur, et
qui sont pourtant susceptibles d’émettre des polluants dans l’air intérieur, ne sont pas
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pris en compte dans cette version du référentiel, les connaissances sur ce point n’étant
pas suffisamment concluantes à ce jour.
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Différents protocoles d‟évaluation des émissions de COV et de formaldéhyde :
Nom protocole
AFSSET
AgBB
GUT
M1
EMICODE
E1
France
Allemagne
Allemagne
Finlande
Allemagne
Europe
A définir
Réglementaire
Volontaire
Volontaire
Volontaire
Réglementaire
(marquage CE : EN
13986)
Produits concernés
Produits solides
Revêtements de sol
avec certain
classement feu
(textiles)
Revêtements de sol
textiles
Tous produits
Produits pour
installation
revêtements de
sol
Panneaux à base de
bois
Normes d‟essai
série ISO 16000
série ISO 16000
série ISO 16000
série ISO 16000
série ISO 16000
série EN 717, EN
120
Durée essai
28 jours
28 jours
3 jours
28 jours
10 jours
Nécessaire pour
obtenir état stable
(~ 10 jours)
Limite TVOC
1000 µg.m-3
1000 µg.m-3
300 µg.m-3
250 µg.m-3 (scénario
sol)
500 µg.m-3 (scénario
mur)
100 à 500 µg.m-3
(selon produits)
Non
Limite COV
individuels
Oui
(liste AgBB +
ECA)
Oui
(liste AgBB)
Oui
(liste AgBB)
Non
Oui
(liste EMICODE)
Non
10 µg.m-3
Non
10 µg.m-3
62,5 µg.m-3 (scénario
sol)
125 µg.m-3 (scénario
mur)
Non
123 µg.m-3 (0,1
ppm)
C1+C2 (UE)
C1+C2 (UE)
C1+C2 (UE)
C1+C2 (IARC)
CMR1<2 µg.m-3
Non
Pays d‟origine
Statut
Limite
formaldéhyde
Limite composés
cancérigènes
< 1 µg.m
-3
< 1 µg.m
-3
< 1 µg.m
-3
< 2,5 à 5 µg.m
-3
CMR2<10 µg.m-3
CMR3<50 µg.m-3
TVOC : composés organiques volatils totaux. C1+C2 (UE) : Composés cancérogènes de catégorie 1 et 2 (classification Union Européenne). C1+C2
(IARC) : Composés cancérogènes de catégorie 1 et 2 (classification IARC, OMS).
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13.2.6. Choisir les produits de construction pour limiter les impacts sanitaires de
l’ouvrage
Le but de cette préoccupation est de s‟assurer que les produits de construction en contact avec l‟air
intérieur sont choisis pour la rénovation en fonction de leur impact sanitaire.
Cela nécessite de recueillir les caractéristiques chimiques (COV, formaldéhyde) a minima pour 2
produits (variantes), afin de choisir celui qui émet le moins dans l‟air intérieur. Pour être
comparables, ces caractéristiques devront être basées sur le même protocole d'essai.
Eléments de réflexion pour la recherche de l'optimum :
 Recueillir les données d‟émissions chimiques (COV, formaldéhyde) pour différents produits : a
minima 2 produits par élément.
 Choisir autant que possible les produits émettant le moins de polluants chimiques.
 Justifier les choix surtout lorsqu'il y a conflit d'intérêt dans le choix des produits entre les
caractéristiques olfactives, chimiques, hygiéniques, environnementales, etc.
La préoccupation est construire de la façon suivante :
Niveau PERFORMANT : Ce niveau est atteint si au moins 50% des surfaces retenues sont choisis
en fonction de leur impact sanitaire (COV, Formaldéhydes).
Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT : Ce niveau est atteint si au moins 75% des surfaces
retenues sont choisis en fonction de leur impact sanitaire (COV, Formaldéhydes).
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS : Ce niveau est atteint si 100% des surfaces retenues
sont choisis en fonction de leur impact sanitaire (COV, Formaldéhydes).
13.3. Maîtrise des sources de pollution externes
Enjeux environnementaux
L‟air intérieur peut être pollué par différents éléments qui proviennent de deux origines, ce qui
conditionne le champ d‟action du maître d'ouvrage et de ses équipes sur leurs impacts : les sources
internes au bâtiment (traitées en sous-cible 13.1), et les sources extérieures au bâtiment traitées
ici.
Pour les sources extérieures au bâtiment : air extérieur (activités industrielles, réseaux routiers et
voiries, réseaux et infrastructures d'assainissement et de déchets) et sol (radon, polluants
chimiques, le maître d'ouvrage n‟a pas d‟action directe sur les sources, son champ d‟action se
limite à prendre des dispositions pour limiter l‟entrée des polluants dans le bâtiment.
Préoccupations
13.3.1. Identifier et réduire les effets des sources de pollution externes
Cette préoccupation, de niveau BASE unique, a pour but d‟identifier les diverses sources de
pollution qui peuvent être déjà présentes sur le site (radon, HAP, etc.) et/ou engendrées par le
bâtiment lui-même puis de trouver une réponse appropriée pour réduire les effets de ces
pollutions.
L’identification des sources de pollution est fortement conditionnée par les résultats de
l‟analyse de site qui identifie les polluants potentiellement présents dans le sol, dans l‟air et dans
les eaux (HAP, benzène, radon, etc.). Il est ici demandé de compléter les résultats de l‟analyse de
site en identifiant également :
 Les pollutions dues aux rejets de l‟ouvrage sur lui-même ;
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

13
Les éventuelles activités voisines pouvant engendrer des pollutions et pouvant impacter sur
l‟entrée d‟air neuf ;
Les pollutions engendrées par des éventuelles zones de stationnement de l‟ouvrage,
surtout si elles sont souterraines ou fermées.
Rappel : le bâtiment présente un risque radon :
par mesure de précaution s'il est implanté dans un
département dit à risque, c'est-à-dire présentant
une moyenne des concentrations dans l'air
supérieure à 100Bq/m3 (cf carte ci-contre de
8
l’INRS– Source [[[8
8]]])
s'il est implanté dans une commune identifiée à
risque au cours de cette même campagne (voir
8
l'atlas du radon sur le site web de l'IRSN [[[8
8]]] :
résultats de mesures par commune de chaque
départements)
si l’étude d’intégration de l’ouvrage dans son site
du bâti a révélé un risque (mesures sur site, radon
identifié dans un site voisin, etc.)
IMPORTANT : certains établissements de santé sont plus sensibles que les autres
(hôpitaux, cliniques et polycliniques par exemple). Les dispositions prises pour réduire
les effets des sources de pollution devront être justifiées en fonction du type d’ouvrage.
Relativement à la réduction des effets des sources de pollution, on citera quatre grands
types d‟actions pouvant être mises en œuvre, du plus basique au plus complexe :
-
Le positionnement des entrées et des sorties d‟air de l‟ouvrage en fonction de la position
des sources identifiées (afin de limiter le transfert de l‟air pollué de l‟extérieur vers
l‟intérieur du bâtiment);
-
la mise en place de systèmes de filtration ; ce point est particulièrement important pour les
établissements de santé. La protection de certaines zones, en particulier les zones propres,
nécessite la mise en place de filtres à très haute efficacité (voir la sous cible 13.4).
-
L‟intégration de mesures passives préventives pour éviter les transferts de polluants du sol
vers l‟air intérieur (par diffusion ou convection). Ceci concerne surtout la prévention contre
le radon. On citera par exemple :

La minimisation de la surface d‟échange sol/bâtiment,

La limitation la mise en dépression du bâtiment par rapport au sol,

L‟étanchéification des points de pénétration éventuels,

Les techniques de prévention de la fissuration de la dalle,
-
L‟intégration de mesures actives en complément des mesures actives (en fonction du type
d‟interface et du type de ventilation mis en œuvre). On citera par exemple, dans le cas de
la prévention contre le radon:

Système de dépressurisation du sol, en cas de dallage sur terre plein ou de dalle
sur vide sanitaire,

Techniques d‟étanchéification adéquates,

Aspiration par tuyau de drainage périphérique,

Barrières à la diffusion,
Nota : dans le cas particulier du radon, se référer aux cahiers du CSTB 3144 : Guide de
propositions de solutions techniques pour réduire la concentration en radon sur les
9
bâtiments neufs [[[9
9]]]
Les types d‟actions mises en œuvre dépendront :
 du niveau de risque identifié dans la préoccupation précédente relativement à chaque
source de pollution ;
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Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 13
302/346
QUALITE SANITAIRE DE L’AIR


13
du type de ventilation mis en œuvre (la ventilation influence le renouvellement de l‟air et
les transferts intérieurs d‟air donc la diffusion des sources de pollution) ;
du type d‟interface de l‟ouvrage (pour le radon notamment)
Il s‟agit donc d‟une préoccupation purement qualitative, où le maître d‟ouvrage déterminera luimême les actions à mettre en œuvre en fonction du niveau de risque identifié au préalable.
Par exemple pour le cas du radon :



En cas de risque radon modéré, le maître d‟ouvrage intégrera certaines mesures passives
afin de limiter le transfert du radon du sol vers l‟air intérieur du bâtiment. Il pourra juger
inopportun d‟intégrer des mesures actives, dans la mesure où seules les mesures passives
permettent l‟atteinte de la concentration en radon réglementaire (voir la préoccupation
suivante)
En cas de risque radon élevé et si les mesures passives à elles seules ne permettent plus
l‟atteinte des seuils réglementaires, le maître d‟ouvrage intégrera des mesures actives.
En l‟absence de risque radon, aucune mesure ne sera prise.
Dans les trois cas, la préoccupation sera atteinte (sous réserve de l‟atteinte du seuil réglementaire
dans la préoccupation suivante) en ce qui concerne le risque radon.
Cette démarche doit être suivie relativement à chaque source de pollution identifiée au 13.1.1.
13.3.2. Assurer la maîtrise des pollutions
Cette préoccupation consiste à s‟assurer de la maîtrise des sources de pollutions externes
identifiées.
Elle concerne d‟une part le risque radon, dont la maîtrise est assez clairement cadrée, et les autres
risques, qui restent plus difficiles à évaluer aujourd‟hui.
Concernant la maîtrise du risque radon, il s‟agit de vérifier que la concentration en radon a bien été
maîtrisée. C‟est en quelque sorte la validation de la démarche mise en œuvre par le maître
d‟ouvrage dans la préoccupation précédente, pour le radon.
La préoccupation est construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE : il s‟agit de faire réaliser une mesure de la concentration en radon dans l‟air du
bâtiment après réception de celui-ci et de respecter le seuil suivant : 400 Bq/m3
Ce niveau est plus restrictif que le seuil de la réglementation radon des bâtiments
existants, à savoir :
2
L’arrêté du 22 juillet 2004 [[[2
2]]], relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon
dans les lieux ouverts au public ;
3
L’avis du 7 février 2005 [[[3
3]]], relatif à la note d’information technique définissant les
actions à mettre en œuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon pris en
application de l’article 9 de l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du
risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.
Ces textes réglementaires définissent, pour les bâtiments existants, le seuil d‟action de 400
Bq/mètre cube à partir duquel il est exigé de mettre en œuvre des actions correctives (Le seuil de
1000 Bq par mètre cube étant le seuil critique au-delà duquel un diagnostic complet doit être
déclenché). La valeur imposée dans le présent référentiel est plus restrictive que cette
valeur, car il a été considéré qu’un établissement de santé présente une population
particulièrement sensible.
Niveau PERFORMANT : il s‟agit de faire réaliser une mesure de la concentration en radon dans
l‟air du bâtiment après réception de celui-ci et de respecter le seuil suivant : 200 Bq/m3
Niveau TRES PERFORMANT : il s‟agit de faire réaliser une mesure de la concentration en radon
dans l‟air du bâtiment après réception de celui-ci et de respecter le seuil suivant : 100 Bq/m3
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 13
303/346
QUALITE SANITAIRE DE L’AIR
13
Pour toute mesure de radon dans l'environnement ou dans une atmosphère confinée, il est
nécessaire de préciser la durée et la date du prélèvement. En effet, l'activité du radon présentant
une très grande variabilité dans le temps, les résultats obtenus sont très différents selon la durée
du prélèvement (quelques minutes, quelques heures ou plusieurs mois) et ils ne sont pas
comparables. Relativement à la procédure de mesurage, il existe trois types de mesure, codifiés
par l'AFNOR, selon les caractéristiques du prélèvement d'air effectué :
-
la mesure intégrée, requise par les circulaires et le décret ministériels relatifs au radon,
effectuée sur une période de l'ordre de 2 mois en saison de chauffage et en conservant les
mêmes habitudes d'utilisation du bâtiment (chauffage, aération), pour donner un résultat
représentatif de la valeur moyenne annuelle. Ce type de mesure est explicité dans la
norme AFNOR NF M60 – 764 – Septembre 2004
-
la mesure ponctuelle effectuée sur un laps de temps très bref, de l'ordre de quelques
secondes à 1 minute maximum, qui fournit une « photographie » de la situation à un
moment donné. Ce type de mesure est explicité dans la norme AFNOR NF M60 – 769 –
Novembre 2000
-
la mesure en continu permettant de suivre l'évolution de la concentration en fonction du
temps. Ce type de mesure est explicité dans la norme AFNOR NF M60 – 767 – Août 1999
Les conditions d‟agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de radon sont définies
5
par voie réglementaire dans l’arrêté du 14 avril 2006 [[[5
5]]] (modifié par arrêté du 4 juillet 2007)
relatif aux conditions d’agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité
volumique du radon dans les lieux ouverts au public.
Remarque :
En cas d’absence de risque sur l’opération, les exigences ci-dessus sont sans objet.
Niveau TRES PERFORMANT : autres risques identifiés (4 POINTS)
Il s‟agit de réaliser une étude quantifiée des risques de pollutions et de prendre des dispositions en
conséquence pour réduire la concentration des polluants dus à ces risques.
C
C
Cette étude est notamment conforme aux normes XP X 43-402 [[[C
C’’’]]], NF EN 13779 [[[C
C’’’’’’]]] et NF EN
C
15251:2007 [[[C
C]]].
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 13
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QUALITE SANITAIRE DE L’AIR
13
13.4. Qualité sanitaire de l’air des espaces intérieurs
de baignade
IMPORTANT : cette sous cible concerne l’hôtellerie en cas d’espaces intérieurs de
baignade sur l’opération.
Enjeux environnementaux
Les espaces de baignade (piscines, spa, jeux d‟eau, etc.). sont des espaces particulièrement
sensibles quant à la problématique de la qualité de l‟air puisque l‟activité nautique qu‟ils abritent
est source de nouveaux polluants potentiels de l‟air intérieur. En effet, les chloramines, qui sont
des dérivés organo chlorés résultant de la réaction entre le chlore de l‟eau des bassins et les
composés organiques apportées par les baigneurs (sueur, urée, etc.). sont les principales sources
de la dégradation de l‟air intérieur : toxiques, ils peuvent être sources d‟irritation, de gêne
respiratoire, voire d‟asthme. La contamination de l‟air par ces polluants est très difficile à quantifier
dans la mesure où la teneur en chloramines de l‟air intérieur dépend de leur teneur dans l‟eau mais
aussi :
de la température de l‟air intérieur ;
de l‟hygrométrie de l‟air intérieur ;
du pH de l‟eau ;
des mouvements et du brassage de l‟eau (chutes d‟eau, remous, etc.).
de la qualité de la ventilation des espaces de baignade
L‟enjeu de cette sous cible est donc de maîtriser le plus possible la teneur en chloramines de l‟air
intérieur des espaces de baignade et tout particulièrement la trichloramine, identifiée comme le
polluant principal et largement majoritaire par rapport aux autres polluants de l‟air potentiels (THM,
COV, etc.).
Le traitement de cette sous cible est donc fortement conditionné par le traitement de la sous cible
14.5 « qualité sanitaire des eaux de baignade » puisque la teneur en trichloramine de l‟air est
conditionnée par la teneur de ce polluant dans l‟eau.
Nota : les dispositions prises pour réduire la teneur en trichloramine dans les eaux des bassins sont
évaluées dans la cible 14.
Si aucun espace intérieur de baignade n’est présent sur l’opération, cette sous cible est
sans objet.
Préoccupations
HÔTELLERIE : 13.4.1. Garantir l’efficacité du système de traitement d’air
Cette préoccupation a pour but d‟assurer l‟efficacité du renouvellement de l‟air intérieur dans les
espaces intérieurs de baignade.
La préoccupation est construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE : il s‟agit de mettre en œuvre un système de traitement d‟air spécifique aux espaces
intérieurs de baignade, garantissant l‟atteinte des débits réglementaires et le maintien du taux
d‟humidité recherché.
Ces contraintes sont généralement respectées soit par un système statique en introduisant un
volume d‟air extérieur que l‟on réchauffera, soit par un système mixte thermodynamique et
modulation d‟air neuf, qui permet le contrôle en fonction des besoins au cours de la journée.
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 13
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QUALITE SANITAIRE DE L’AIR
13
Ce système de ventilation spécifique aux espaces intérieurs de baignade, devra par ailleurs
répondre aux exigences du niveau BASE de la sous cible 13.1 « Garantie d‟une ventilation
efficace » pour les préoccupations concernées.
HÔTELLERIE : 13.4.2. Maîtriser la teneur en trichloramine de l’air ambiant dans les
espaces intérieurs de baignade
Cette préoccupation a pour but d‟assurer la maîtrise de la teneur en trichloramine de l‟air ambiant
des espaces intérieurs de baignade.
La préoccupation est construite de la façon graduée suivante :
Niveau PERFORMANT : il s‟agit d‟identifier de manière rigoureuse l‟ensemble des facteurs
pouvant augmenter la teneur en trichloramine dans l‟air des espaces intérieurs de baignade puis de
prendre des dispositions afin de limiter ce phénomène en fonction du contexte de l‟opération.
Les paramètres susceptibles de dégrader la teneur en trichloramine de l‟air des espaces intérieurs
de baignade sont les suivants :
température de l‟eau et de l‟air,
hygrométrie,
teneur en trichloramine de l‟eau,
taux de renouvellement d‟air,
mouvements d‟eau (brassage, remous, etc.).
Ainsi, les dispositions prises pour limiter le transfert de la trichloramine dans l‟air peuvent être :
L‟abaissement de la température de l‟eau (sans se prémunir par ailleurs du confort
hygrothermique) ;
La limitation des mouvements d‟eau dans les bassins ;
La limitation du phénomène d‟évaporation de l‟eau, par exemple par la maîtrise des apports
solaires (abris de piscine, des dômes ou des brises soleils) en cohérence avec la cible 8.
Des dispositions pour abaisser la teneur en trichloramine dans l‟eau en cohérence avec la
cible 14 (voir la sous cible 14.5 à ce sujet) ;
Etc.
Niveau TRES PERFORMANT 4 POINTS: il s‟agit, en plus de l‟atteinte du niveau PERFORMANT
précédent, de prendre des dispositions sur les procédés de traitement pour réduire la présence de
trichloramine dans l‟eau, limitant ainsi le risque de dégazage dans l‟air ambiant.
IMPORTANT : tout procédé de traitement permettant de démontrer qu’il y a
effectivement réduction de la présence de trichloramine dans l’eau rapporte les 4 points.
Consulter la cible 14 pour une liste (non exhaustive) des procédés pouvant être mis en
œuvre (préoccupations 14.4.5 et 14.4.6)
HÔTELLERIE : 13.4.3. Permettre le suivi de la teneur en trichloramine de l’air ambiant
dans les espaces intérieurs de baignade
Cette préoccupation, de niveau TRES PERFORMANT unique, a pour but d‟assurer le suivi de la
teneur en trichloramine de l‟air ambiant des espaces intérieurs de baignade.
Les 4 POINTS sont obtenus si un dispositif permettant la mesure de la teneur en trichloramine de
l‟air ambiant dans les espaces de baignade est installé (système de mesurage automatique par
exemple).
© Certivéa Ŕ Novembre 2009
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 13
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QUALITE SANITAIRE DE L’AIR
13
INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES __________
Cible 1 "Relation du bâtiment avec son environnement immédiat"
Identification des sources de pollution présentes sur la parcelle et identification des risques
sanitaires et des risques naturels
Cible 2 "Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction"
Choix de produits faiblement émetteurs de polluants de l'air
Cible 4 "Gestion de l'énergie"
Consommations énergétiques du(des) système(s) de ventilation pour garantir une ventilation
efficace en terme de confort olfactif
Cible 7 "Maintenance - Pérennité des performances environnementales"
Maintien des débits d‟air prévus. Préservation de la qualité d‟air intérieur lors des opérations
d‟entretien maintenance
Cible 8 "Confort hygrothermique"
Trouver le meilleur compromis pour les débits de ventilation : ils doivent être suffisants pour
limiter la présence d'odeurs, tout en n'induisant pas d'inconfort par un effet de courant d'air.
Cible 9 "Confort acoustique"
Performance acoustique des équipements de ventilation Ŕ Nuisances sonores engendrées par
la ventilation
Cible 11 "Confort olfactif"
Lien très fort entre confort olfactif et qualité de l'air (la structure de la première sous cible est
similaire)
INTERACTIONS AVEC LE SMO____________________
Annexe A.1 - Analyse du site
Identification des sources de pollutions externes au bâtiment et identification des risques
sanitaires et des risques naturels
Annexe A.7 - Carnet de vie du bâtiment
Il doit y figurer les sources de pollutions existantes pour le projet, les dispositions
architecturales et les dispositifs techniques mis en œuvre pour limiter les effets de ces
sources, et les caractéristiques sanitaires des produits de construction mis en œuvre.
REFERENCES COMPLEMENTAIRES ________________
Ventilation
[[[A
A
A]]] RT existant « globale » – Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des
bâtiments existants de surface supérieure à 1000m², lorsqu‟ils font l‟objet de travaux de
rénovation importants
[[[B
B
B]]] RT existant « globale » – Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de
calcul Th-C-E ex prévue par l‟arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des
bâtiments existants de surface supérieure à 1000m², lorsqu‟ils font l‟objet de travaux de
rénovation importants
[[[C
C
C]]] Norme NF EN 15251 Ŕ Critères d‟ambiance intérieure pour la conception et évaluation de la
performance énergétique des bâtiments couvrant la qualité de l‟air intérieur , la thermique,
l‟éclairage et l‟acoustique Ŕ Août 2007
[[[C
’
]
C
C’’]] Norme XP X43-402 Août 1995 - Qualité de l'air - Stratégie d'échantillonnage des polluants
chimiques de l'atmosphère intérieure des locaux - Recommandations.
[[[C
C
C’’’’’’]]]Norme NF EN 13779 - Ventilation dans les bâtiments non résidentiels - Exigences de
performances pour les systèmes de ventilation et de conditionnement d'air
[[[D
]
D
D]] Code du travail, Partie réglementaire, Partie IV, Livre II, Titre II, Chapitre II : « Aération,
assainissement » : articles R4222-1 à R4222-17
[[[E
E
E]]] Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) - Circulaire du 9 août 1978 relative à
la révision du règlement sanitaire départemental type Section II
© Certivéa Ŕ Novembre 2009
Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 13
307/346
QUALITE SANITAIRE DE L’AIR
13
[[[F
F
F]]] Guide Uniclima - Union Syndicale des Constructeurs Français de Matériel Aéraulique,
Thermique, Thermodynamique et Frigorifique "Climatisation et santé" (juillet 1999)
[[[G
G
G]]] Norme NF EN 779 "Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules Exigences, essais, marquage". Décembre 1993. Indice de classement : X44-012
[[[H
]
H
H]] Arrêté du 24 mars 1982 Ŕ dispositions relatives à l‟aération des logements Ŕ JO du 27 mars
1982 et du 15 novembre 1983
[[[III]]] Circulaire n°82-52 du 7 juin 1982 relative à l‟aération des logements
Qualité d’air dans les zones propres (établissement de santé)
[[[JJJ]]] Norme NF S90-351 Ŕ Etablissements de santé Ŕ Salles propres et environnements maîtrisés
apparentés. Exigences relatives pour la maîtrise de la contamination aéroportée. Juin 2003.
[[[K
K
K]]] Recommandations pour les contrôles d‟environnement dans les établissements de santé.
C.CLIN-Ouest. Rédaction : Annie le Guyadet. Octobre 1999.
[[[L
L
L]]] Guide technique de l‟air en milieu hospitalier. Guide UNICLIMA.
[[[M
M
M]]] Surveillance microbiologique de l‟environnement dans les établissements de santé. Air, eaux
et surfaces. Guide de la DGS/DHOS, CTIN. 2002.
Produits de construction
[[[N
N
N]]] Norme XP ENV 13419 (Parties 1 à 3) "Produits de construction Ŕ Détermination des
émissions de composés organiques volatils". Mars 2000. Indice de classement : X 43-520-1 à
3
[[[O
O
O]]] Norme NF ISO 16000-3 "Air intérieur Ŕ Partie 3 : Dosage du formaldéhyde et d‟autres
composés carbonylés Ŕ Méthode par échantillonnage actif". Janvier 2002. Indice de
classement : X 43-404-3
[[[P
]
P
]
P] Projet de norme internationale ISO/DIS 16000-6.2 "Air intérieur Ŕ Partie 6 : Dosage des
composés organiques volatils dans l‟air intérieur des locaux et enceintes par échantillonnage
actif sur le sorbant TENAX TA, désorption thermique et chromatographie en phase gazeuse
utilisant MSD/FID" - Juin 2002
[[[Q
]
Q
]
Q] Avis du Conseil Supérieur d‟Hygiène Publique de France (Section Milieux de Vie, Groupe de
Travail "Bâtiment et Santé") relatif à l‟information des utilisateurs sur les émissions des
composés organiques volatils par les produits de construction - 5 Mars 2002
[[[R
]
R
R]] Norme NF EN 15251 Ŕ Critères d‟ambiance intérieure pour la conception et évaluation de la
performance énergétique des bâtiments couvrant la qualité de l‟air intérieur , la thermique,
l‟éclairage et l‟acoustique Ŕ Août 2007
[[[S
S
S]]] Directive Européenne 97/69/CE du 5 décembre 1997
[[[S
S
S’’’]]] Directive Européenne 2004/42/CE du 21 avril 2004
[[[S
S
S’’’’’’]]]Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l‟arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le
marché et d‟emploi de certains produits contenant des substances dangereuses.
[[[T
T
T]]] Norme NF EN 350-1 - « Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Durabilité
naturelle du bois massif - Partie 1 : guide des principes d'essai et de classification de la
durabilité naturelle du bois. » - Juillet 1994
[[[U
]
U
]
U] Norme NF EN 350-2 – « Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Durabilité
naturelle du bois massif - Partie 2 : guide de la durabilité naturelle du bois et de
l'imprégnabilité d'essences de bois choisies pour leur importance en Europe. » - Juillet 1994
[[[V
]
V
V]] Norme NF EN 460 - « Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Durabilité
naturelle du bois massif - Guide d'exigences de durabilité du bois pour son utilisation selon les
classes de risque. » - Juillet 1994
[[[W
W
W]]] Décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par
dispersion d‟eau dans un flux d‟air soumises à autorisation au titre de la rubrique 2921
[[[X
]
X
]
X] « Guide de bonnes pratiques : Légionella et tours aéroréfrigérantes » - Ministères de la Santé,
de l‟Industrie et de l‟Environnement - Juin 2001
[[[Y
Y
Y]]] Guide du CETIAT (Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques) - « Les
différents procédés de refroidissement d‟eau dans les installations industrielles et tertiaires » Février 2005
© Certivéa Ŕ Novembre 2009
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 13
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QUALITE SANITAIRE DE L’AIR
13
Radon
[[[1
1
1]]] Code de la Santé Publique, Partie réglementaire, Partie I, Livre III, Titre III, Chapitre III :
Protection contre les rayons ionisants », section 2 : « Exposition aux rayonnements ionisants
d‟origine naturelle » : articles R1333-13 à R1333-16
[[[2
2
2]]] Arrêté du 22 juillet 2004, relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les
lieux ouverts au public ;
[[[3
3
3]]] Avis du 7 février 2005, relatif à la note d‟information technique définissant les actions à
mettre en œuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon pris en application de
l‟article 9 de l‟arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon
dans les lieux ouverts au public.
[[[4
4
4]]] Arrêté du 7 août 2008, relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
[[[5
5
5]]] Arrêté du 14 avril 2006 (modifié par arrêté du 4 juillet 2007) relatif aux conditions
d‟agrément d‟organismes habilités à procéder aux mesures d‟activité volumique du radon dans
les lieux ouverts au public.
[[[6
6
6]]] Recommandation 90/143/EURATOM de la Commission Européenne, du 21 février 1990,
relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l‟exposition au radon à
l‟intérieur des bâtiments
[[[7
]
7
]
7] Dossier thématique "Radon" - CSTB - http://www.cstb.fr/Radon/
[[[8
8
8]]] Dossier "Le radon" ; Campagne nationale de mesure du radon ; Atlas : carte de France Institut
de
Radioprotection
et
de
Sûreté
Nucléaire
(IRSN)
-
http://www.irsn.fr/index.php?step=dosearch&module=recherche&action=search
[[[9
9
9]]] Guides de propositions de solutions techniques pour réduire la concentration en radon : Cahier
CSTB 3143 sur les bâtiments existants et Cahier 3144 sur les bâtiments neufs.
Qualité d’air des espaces intérieurs de baignade
[[[1
1
0
10
0]]] « Strippage de la chloramine dans les bacs tampons des piscines - cahier de notes
documentaires Ŕ Hygiène et Sécurité au travail Ŕ N°184, 3ème trimestre 2001 » de l‟INRS
http://www.inrs.fr/
[[[1
1
1
11
1]]] « Extraction de chloramines par contact gaz/liquide dans les eaux de piscine - cahier de
notes documentaires Ŕ Hygiène et Sécurité au travail Ŕ N°177, 4ème trimestre 1999 » de l‟INRS
http://www.inrs.fr/
[[[1
1
2
12
2]]] « Guide technique des piscines publiques » par l‟AITF (Association des Ingénieurs Territoriaux
deFrance ) :http://www.piscines
certu.fr/pages/ouvrages/PDFGuidetechniquedespiscinespubliques.pdf
© Certivéa Ŕ Novembre 2009
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Partie III : Guide Pratique des cibles
Cible 13
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Annexe A : détail de l‟arrêté du 24 mars 1982 pour l‟aération des
logements
Les valeurs minimales des débits d‟air extraits à respecter sont fixées par l’arrêté du 24 mars
A
1982 [[[A
A]]]. Cet arrêté définit :
-
Les débits minimums extraits dans chaque pièce de service que doit respecter le
système de ventilation, qu‟il soit naturel ou mécanique, dans les conditions climatiques
moyennes d‟hiver.
Nombre
de pièces
principales
1
2
3
4
5 et plus
Cuisine
75
90
105
120
135
Débits extraits (m3/h)
Salle de bain
Autre
Cabinet d’aisance
ou douche
salle
Unique
Multiple
commune
d’eau
15
15
15
15
15
15
15
15
30
15
15
15
30
15
30
15
30
15
30
15
Nota
L’arrêté définit quatre cas particuliers :
o Dans les logements ne comportant qu'une pièce principale, la salle de bains ou de
douches et le cabinet d'aisances peuvent avoir, s'ils sont contigus, une sortie d'air
commune située dans le cabinet d'aisances. Le débit d'extraction à prendre en
compte est de 15 mètres cubes par heure.
o En cas d'absence de cloison entre la salle de séjour et une chambre, la pièce unique
ainsi créée est assimilée à deux pièces principales.
o Si, de construction, une hotte est raccordée à l'extraction de la cuisine, un débit plus
faible est admis. Il est déterminé, en fonction de l'efficacité de la hotte, suivant des
modalités approuvées par le ministre chargé de la Construction et de l'habitation et
le ministre chargé de la santé.
o Des cabinets d'aisances sont considérés comme multiples s'il en existe au moins
deux dans le logement, même si l'un d'entre eux est situé dans une salle d'eau.
-
Les débits réduits dans le cas précis où des dispositifs individuels de réglage sont
présents.
Nombre de pièces principales
1
2
3
4
5
6
7
Débit minimal
extrait en cuisine
(m3/h)
20
30
45
45
45
45
45
Débit total
minimal extrait
(m3/h)
35
60
75
90
105
120
135
Les débits dans le cas d’une ventilation hygroréglable
Dans le cas précis où l‟aération est assurée par un dispositif mécanique qui module
automatiquement le renouvellement d‟air du logement, de telle façon que les taux de pollution de
l‟air intérieur ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les
condensations, les débits présentés ci-dessus peuvent encore être réduits à ces valeurs
minimales suivantes :
Nombre de pièces principales
Débit total minimal extrait (m3/h)
1
10
2
10
3
15
4
20
5
25
6
30
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Partie III : Guide pratique des cibles
7
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Cible 14
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QUALITE SANITAIRE
DE L'EAU
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Partie III : Guide pratique des cibles
Cible 14
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QUALITE SANITAIRE DE L’EAU
INTRODUCTION
14
_____________________________
Lorsque l‟on parle de qualité sanitaire de l‟eau, on entend par là l‟eau destinée à la consommation
humaine. Par conséquent, une eau est dite de qualité sanitaire dès lors qu‟elle respecte les critères de
potabilité et d'aptitude pour la toilette. Il s‟agit donc d‟un critère binaire qui induit qu‟il est difficile de
parler de différents degrés de qualité.
Cette qualité de l‟eau peut être altérée de différentes façons :



altération des propriétés organoleptiques (odeur, couleur, goût, etc.) ;
modification des caractéristiques physico-chimiques (température, dureté, concentrations en
métaux et composés organiques, etc.) ;
contamination microbiologique par développement bactérien ou entrée d'eau souillée ;
Les cinq principaux éléments contribuant à l'altération de l'eau (microbiologique ou chimique) dans un
réseau intérieur sont :





l‟altération des matériaux ;
les piquages accidentels ;
les retours d'eau ;
la mauvaise maîtrise de l'hydraulique et de la température (facteur important de développement
de légionelloses) ;
les pathologies des réseaux - corrosion et entartrage.
Ce risque sanitaire existe pour les usagers du bâtiment via les expositions possibles à des polluants et
agents pathogènes par ingestion, par inhalation, et par contact cutané :


ingestion : risque de contamination par des germes d'origine fécale et par les composés chimiques
issus du réseau ;
inhalation : risque de légionelloses.
Des pratiques de réduction de la consommation d‟eau par récupération d‟une eau non potable peuvent
également être source de risque sanitaire. Il conviendra donc, si de l‟eau non potable est récupérée et
réutilisée sur le site, de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir un risque sanitaire.
Réduire le risque sanitaire consiste à travailler sur les facteurs cités plus haut.
Eléments valorisables

Optimisation de la conception du réseau pour la protection de ce dernier : préoccupation
14.1.3

Calorifugeage des réseaux rénovés : préoccupation 14.2.1

Optimisation du dimensionnement du réseau d’ECS pour limiter le risque légionelles
(température supérieure à la température réglementaire, système auto-équilibré, etc.). :
préoccupation 14.2.2

Utilisation de procédés alternatifs de traitement en continu
(ionisation, filtration, ozonation, etc.) : préoccupation 14.3.2

Mise en place d’un procédé de traitement des eaux non potables récupérées (avant
réutilisation) : préoccupation 14.5.1

Sur les espaces de baignade éventuels, mise en place d’un procédé complémentaire
à la chloration pour éviter la surcharge en chlore de l’eau des bassins : préoccupation
14.4.5.
des eaux potables
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QUALITE SANITAIRE DE L’EAU

14
Sur les espaces de baignade éventuels, limitation de la teneur en trichloramine des
eaux des bassins : préoccupation 14.4.6.
14.1 Qualité du réseau intérieur
14.2 Maîtrise des températures dans le réseau intérieur
14.3 Maîtrise des traitements
14.4 Qualité des eaux de baignade (en cas d’espaces
intérieurs de baignade)
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QUALITE SANITAIRE DE L’EAU
STRUCTURE DE LA CIBLE
14
______________________
14.1. Qualité du réseau intérieur
14.1.1. Eliminer le plomb dans les réseaux intérieurs
Cette préoccupation vise à réduire la teneur en plomb dans les réseaux intérieurs.
En rénovation, il se peut le projet n‟inclut pas la reprise du réseau intérieur. C‟est pourquoi cette
préoccupation se centre sur le principal matériau qui caractérise la qualité des réseaux des
installations existantes : le plomb.
Rappelons que l‟emploi du plomb est interdit dans les réseaux intérieurs des bâtiments depuis le 7
avril 1995 (cf article 28 du décret n°95-363 du 5 avril 1995 modifié par décret n° 2001-1220
[[B
B
du 20 décembre 2001[
B]]]). La date de dépôt du permis de construire (après 1995) suffit donc à
prouver l‟absence de plomb dans le réseau intérieur.
Ainsi, il est demandé au niveau BASE de justifier de l‟absence de plomb dans le réseau intérieur OU
de justifier le respect du seuil réglementaire : 25 µg/L.
En effet, pour les installations existantes, la mise en œuvre de la Directive européenne n°
C
98/83/CE [[[C
C]]] renforce les obligations de résultats pour les substances pouvant être contenues dans
les alliages métalliques, notamment le plomb. La teneur en plomb est ainsi pour l‟instant limitée à 25
µg/L jusqu‟au 25 décembre 2013, puis elle sera abaissée à 10 µg/L à compter du 25 décembre 2013.
Pour ne pas dépasser ces valeurs limites, il peut convenir dans certaines installations, de mettre en
œuvre des dispositions correctives pour abaisser la teneur en plomb dans les eaux (mise en œuvre
d‟un traitement filmogène par exemple). Dans certains cas, il faudra remplacer les canalisations en
plomb.
D
La norme NF P41-021 [[[D
D]]] – Repérage du plomb dans les réseaux intérieurs de distribution d’eau
potable, définit la méthodologie de repérage des canalisations.
Les conditions d‟échantillonnage à mettre en œuvre pour déterminer la teneur du plomb dans l‟eau
E
sont définies par l’arrêté du 31 décembre 2003 [[[E
E]]].
Niveau PERFORMANT
Relativement au paramètre plomb, il est demandé de justifier le respect du seuil suivant : 10µg/L
Rappel : la limite de qualité réglementaire a été abaissée à 25 µg/L jusqu‟en 2013, date à laquelle
s‟appliquera la limite de 10 µg/L. C‟est cette dernière valeur qu‟il faut respecter au niveau
PERFORMANT.
14.1.2. Qualité et durabilité des matériaux du réseau intérieur
IMPORTANT : cette préoccupation s’applique uniquement aux réseaux ou parties de
réseaux intérieurs rénovés. Si la rénovation n’inclut pas de reprise des réseaux (ou d’une
partie des réseaux), cette préoccupation est sans objet.
Niveau BASE
Il s‟agit, pour les réseaux ou parties de réseaux intérieurs rénovés de choisir des matériaux en contact
de l‟eau destinée à la consommation humaine conformes à la réglementation en vigueur. Celle-ci est
constituée de deux textes de base :
-
F
l’arrêté du 29 mai 1997 [[[F
F]]], relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations
fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation
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humaine, qui définit quels matériaux sont autorisés (consulter l‟article 5 à ce sujet). Ceux-ci
sont :

Les métaux, alliages et revêtements métalliques à base de cuivre, fer, aluminium et zinc ;

Les matériaux à base de liants hydrauliques, émaux, céramiques et verre ;

Les matériaux organiques disposant d‟une attestation de conformité sanitaire (ACS) ;
l‟annexe 3 de l‟arrêté précise les matériaux organiques autorisés.
Nota : une dérogation existe cependant pour certains matériaux non cités ci-dessus:
consulter à ce sujet l’article 5.2 du présent arrêté

G
La circulaire DGS/VS 4 n°99-217 du 12 avril 1999 [[[G
G]]], relative aux matériaux utilisés
dans les installations fixes de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine, qui
précise les critères et la procédure d‟obtention de l‟autorisation de conformité sanitaire (ACS)
Nota : A l'heure actuelle sont concernés par les ACS les matériaux organiques tels que:
-
les tubes et raccords des réseaux de distribution intérieurs et extérieurs aux bâtiments
ainsi que les joints utilisés pour leur assemblage ;
-
les réservoirs de stockage et de mise sous pression, les surpresseurs, les bâches de
rupture et les cuves d'adoucisseur mis en place dans les installations de distribution
publiques ou privées.
Les produits certifiés et sous ATEC disposent systématiquement d'une ACS.
Niveau PERFORMANT
Il s‟agit :
1. de choisir les matériaux en fonction des caractéristiques physico-chimiques de l’eau
distribuée ou bien de s‟assurer que l‟eau sera traitée afin de respecter les conditions de
compatibilité avec les matériaux mis en œuvre.
Rappel : l’eau à destination de la consommation humaine ne devra pas être traitée,
conformément au Code de la santé Publique. Il faut donc veiller à ce que le traitement mis en
œuvre ne concerne pas ces eaux-là. Pour les réseaux véhiculant de l’eau destinée à la
consommation humaine, il n’y a donc pas d’autre possibilité que de choisir les matériaux pour
qu’ils respectent les conditions de compatibilité avec la nature de l’eau.
Les conditions de compatibilité dont il est question sont celles énoncées dans le chapitre VI
du Guide Technique du CSTB * : « Réseaux d’eau destinée à la consommation humaine à
A
l’intérieur des bâtiments- Partie I : Guide technique de conception et de mise en œuvre » [[[A
A]]].
* Pour information, les conditions de compatibilité de l’eau avec les matériaux mis en œuvre
sont les suivantes conformément au Guide Technique du CSTB :
Cuivre : pH de l’eau compris entre 6,5 et 9
Inox : concentration en chlorures inférieure à 100 mg/L
Acier galvanisé : respect des contraintes du tableau ci-dessous
Eau froide
Conductivité
Titre alcalimétrique complet
Oxygène dissous
CO2 libre
CO2 agressif
Calcium en Ca+
Sulfates
Sulfates et chlorures
Chlorures en Cl-
-
Entre 220 et
650 µS/cm
> 1,6 meq/l
> 4 mg/l
< 30 mg/l
< 5 mg/l
> 1,6 meq/l
< 3,12 meq/l
< 2,82 meq/l
Eau chaude
sanitaire
Entre 220 et
450 µS/cm
> 1,6 meq/l
< 15 mg/l
> 1,6 meq/l
< 2 meq/l
< 3 meq/l
< 2 meq/l
Remarques :
Matériaux de synthèse : pas de conditions sur la nature de l’eau. Ces matériaux sont : le
PVC, le PE, le PER , le PB , le PP , le PVCC
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QUALITE SANITAIRE DE L’EAU
-
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On veillera donc tout particulièrement au cas où l’acier galvanisé est choisi dans les
réseaux intérieurs.
le PVC (polychlorure de vinyle) et le PE (polyéthylène) sont exclusivement réservés à
l’eau froide sanitaire.
2. d’assurer la pérennité du réseau intérieur en mettant en œuvre les canalisations
conformément aux règles existantes pour chaque matériau. Les règles sont celles
définies par le Guide technique du CSTB au chapitre VI Ŕ fiches n°4 et n°5 [[A
A]]
Pour information et exemple, il s’agira de veiller aux règles de coexistence du cuivre et de
l’acier galvanisé (dans le cas où ces matériaux sont mis en œuvre dans les canalisations) :
aucune canalisation en cuivre ne doit être placée en amont d’une canalisation en acier
galvanisé. Dans un circuit bouclé, il est donc interdit de mélanger ces deux matériaux. De
plus, le raccordement d’un tube en cuivre à un réseau galvanisé ne doit pas se faire par
brasage ou soudo brasage direct : on utilisera une pièce intermédiaire sur laquelle sera
assemblé par vissage le tube acier galvanisé et où le tube cuivre sera raccordé par des
moyens traditionnels (brasage, collet battu, etc.).
SANTE : cette préoccupation est entièrement de niveau BASE pour les établissements de
santé
14.1.3. Organisation et protection du réseau intérieur
Niveau BASE
Il s‟agit, en cas de recours à une eau non potable, de mettre en œuvre des dispositions pour assurer :

la séparation du réseau d‟eau potable et du réseau d‟eau non potable,

la protection du réseau d‟eau potable

la signalisation du réseau d‟eau non potable
H
En cas de recours à l‟eau pluviale, le texte de référence est l’arrêté du 21 août 2008 [[[H
H]]], relatif à la
récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
Il est notamment demandé de séparer complètement le réseau d’eau potable du réseau d’eau
non potable (interdiction de raccordement temporaire ou permanent).
On veillera notamment à respecter les conditions suivantes :
 Disconnecter totalement les réseaux distribuant de l‟eau potable des réseaux distribuant une
eau non potable ;
 Garantir un dispositif d‟appoint en eau depuis le réseau de distribution d‟eau destinée à la
consommation humaine ;
 Prévoir une canalisation de trop-plein munie d‟un clapet anti-retour ;
 Garantir que les robinets de soutirage depuis le réseau de distribution d‟eau non potable sont
verrouillables ;
 Signaliser chaque point d‟usage d‟une eau impropre à la consommation humaine (par le biais
d‟un pictogramme explicite et d‟un message écrit)
Pour plus de détails, il est possible de consulter le Guide Technique du CSTB – chapitre III –
A
fiche n°3 [[[A
A]]].
Nota : dans le cas de récupération d’eau pluviale, il convient également d’adopter une codification
distincte entre le réseau d’amenée d’eau pluviale destinée au stockage (en vue d’une réutilisation) et
celui d’eau pluviale destinée à l’évacuation (dans le réseau collectif ou par infiltration).
SANTE : pour les établissements de santé, il est demandé d‟identifier les catégories d‟eau à
approvisionner dans les différents services en fonction des usages de l‟eau dans l‟établissement.
Pour cela, il est demandé :
 D‟identifier les différents points d‟usage de l‟eau dans l‟établissement.
 De définir le type d‟eau à approvisionner sur les points d‟usage selon la nomenclature définie
par la DGS.
V
Le Guide Technique de l‟eau dans les établissements de santé [[[V
V]]] définit en effet 4 grandes
catégories d‟eau susceptibles d‟être présentes dans un établissement de santé (Q1, Q2, Q3, Q4).
Consulter l‟annexe A en fin de cible pour plus de détail.
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SANTE : le niveau PERFORMANT implique une structuration du réseau intérieur en fonction des
usages identifiés et des types d‟eau définis précédemment.
Les règles d‟organisation en réseaux-types sont précisées dans le Guide Technique du CSTB Ŕ
A
Chapitre II Ŕ Fiche n°2 [[[A
A]]].
A noter que pour les établissements de santé, les réseaux types sont au nombre de cinq et désignés
RT1, RT2, RT3, RT4 et RT5. Ils sont définis comme suit :

Réseau RT1 : eau à usage alimentaire, sanitaire et de soins
o RT1 eau froide (sans prétraitement) : dessert les postes utilisateurs d‟eau destinée à
des usages alimentaires (eau de boisson, eau pour la préparation des aliments, etc.),
sanitaires et à tous les actes de soins exercés dans un établissement de santé, pour
lesquels la qualité de l‟eau destinée à la consommation humaine est adaptée, sans pré
traitement.
o RT1 eau traitée pour des usages particuliers occasionnant une exposition humaine
directe ou indirecte : dessert les postes utilisateurs d‟eau destinée à des usages
particuliers occasionnant une exposition humaine directe (dialyse, piscine) ou indirecte
(stérilisation, four vapeur, cuisine collective), pour lesquels la qualité de l‟eau destinée
à la consommation humaine subit un traitement.
o RT1 eau chaude (avec ou sans prétraitement) : dessert les postes utilisateurs d‟eau
destinée à des usages sanitaires et à des actes de soins exercés dans les
établissements de santé. Ce sont essentiellement des douches et autres postes
utilisateurs d‟eau fonctionnant à partir d‟eau chaude entre 50°C et 60°C (lave
vaisselle, poste de lavage à eau chaude…), avec ou sans pré traitement.

Réseau RT2 : eau à usage technique : dessert les installations de chauffage (remplissage
des circuits de chauffage), de climatisation (réseau eau glacée) et autres types, ainsi que de
lavage ou d‟arrosage lorsqu‟il est fait appel à quelques robinets de puisage en élévation situés
à une hauteur d‟au moins 0,50 mètre au-dessus du sol. Dans ce dernier cas, un traitement de
l‟eau est inutile.

Réseau RT3 : eau à usage de protection contre l’incendie : alimente les robinets
d‟incendie armés (RIA), les systèmes d‟extinction automatiques (type sprinkler), les bornes ou
les bouches d‟incendie.

Réseau RT4 : eau à usage d’arrosage d’espaces verts : alimente les appareils ou
systèmes dits « enterrés » : bouches manuelles ou automatiques, les systèmes par tuyaux
rampant au sol, les systèmes d‟irrigation ou micro-poreux.

Réseau RT5 : activités spécifiques : alimente les équipements spécifiques de type
industriel : buanderie, portique de lavage, etc.
Niveau TRES PERFORMANT
Il s‟agit :
 de structurer le réseau intérieur en réseaux-types en fonction des usages identifiés :
rapporte 2 POINTS*. Les règles d‟organisation en réseaux-types sont précisées dans le
A
Guide Technique du CSTB Ŕ Chapitre II Ŕ Fiche n°2 [[[A
A]]].
SANTE : cette préoccupation est de niveau PERFORMANT pour les établissements de
santé (voir ci-dessus).

De respecter les règles de protection des équipements raccordés, des réseaux-type
et du branchement public : rapporte 2 POINTS*. Consulter à ce sujet le Guide Technique
A
du CSTB Ŕ Chapitre V Ŕ Fiche n°1 [[[A
A]]], qui définit les règles de protection.
* Points cumulables
14.2. Maîtrise de la température dans le réseau
intérieur
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14.2.1. Maintenir les réseaux à une température optimale et maîtriser les risques de brûlure
Niveau BASE
Il est demandé :
1. d’assurer le calorifugeage des réseaux ou parties de réseaux d’ECS rénovés.
2. De maintenir une température supérieure à 50°C en tout point des systèmes de
distribution d’ECS (à l‟exception des antennes desservant des points de puisage à risque
dont le volume est inférieur à 3 litres). On pourra consulter à ce sujet les règles de conception
A
définies dans le Guide Technique du CSTB Ŕ chapitre II Ŕ fiche n°10 [[[A
A]]].
Cette disposition est réglementaire (le maintien à 50°C) : consulter l‟article 1 de l’arrêté du
30 novembre 2005 [[[JJJ]]]. A noter que dans le cas où le volume total des équipements de
stockage est supérieur ou égal à 400 litres, l‟eau contenue dans les équipements de stockage
(à l‟exclusion des ballons de préchauffage) doit être en permanence supérieure ou égale à
55°C à la sortie des équipements ou être portée à une température suffisante au moins une
fois par 24 heures (article 1). Ces conditions sont précisées dans la circulaire d’application
interministérielle DGS/SD7A/DCS/DGUHC/DGE/DPPR n°2007-126 du 3 avril 2007.
3. de maîtriser la température aux points de puisage pour éviter les risques de brûlure,
conformément à la réglementation. Les températures aux points d‟usage devront être
justifiées par la maîtrise d‟ouvrage. En particulier, elles devront être inférieures aux
températures limites réglementaires, conformes à l’arrêté du 30 novembre 2005 [[[JJJ]]]
modifiant l‟article 6 de l‟arrêté du 23 juin 1978.
Niveau PERFORMANT
Il est demandé que l‟ensemble du réseau d‟ECS soit calorifugé.
Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT
Il est demandé pour l‟ensemble des réseaux :

D’assurer le calorifugeage séparé des réseaux d’ECS et d’EFS.

De prendre des dispositions pour éviter le réchauffement des canalisations d’EFS. Par
exemple :
o Eloigner physiquement le circuit d’EFS et le circuit d’ECS, pour éviter une éventuelle
contamination du réseau d’eau froide par réchauffement en contact avec un réseau
chaud.
o Disposer le circuit d’EFS éloigné de toute source de chaleur (réseau de chauffage),
o Sur-calorifuger le réseau d’EFS,
o Etc.
Nota : il est possible de se reporter à l‟ouvrage : CEN Technical Report « Recommandations for
the prevention of Legionella growth » in installations inside buildings conveying water for
human consumption.
SANTE : cette préoccupation est entièrement de niveau BASE pour les établissements de
santé
14.2.2. Concevoir le(s) réseau(x) d’ECS afin de limiter les risques de légionellose
Cette préoccupation a pour but de limiter le risque de légionellose en optimisant la conception des
réseaux d‟ECS.
Cette préoccupation est construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE
Il est demandé d’identifier les points à risque du réseau intérieur et de prendre des
dispositions lors de la conception des réseaux pour prévenir ce risque. Il est par exemple
possible de réduire au maximum la distance entre les points de puisage et le réseau bouclé, de
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proscrire les bras morts dans les canalisations, de concevoir le maillage le plus simple possible et le
plus réduit possible (boucles courtes), etc.
Niveau TRES PERFORMANT
Il s‟agit :
 d’intégrer le calcul de l’équilibrage dans le dimensionnement des réseaux bouclés, en
tenant compte des limites de réglabilité des organes de réglage : rapporte 2 POINTS*.
Exemples de dispositions :
o DN intérieur minimum = 14 mm.
o Vitesse mini/maxi dans les bouclages : 0,2 et 0,5 m/s
o Vitesse mini/maxi dans le collecteur : 0,2 et 1 m/s
o Lumière d’ouverture minimum dans les organes de réglage : 0,5 mm ou Kv/Ks des
organes de réglages dans les boucles défavorisées supérieur ou égal à 0,3
o Perte de pression maximum dans le réseau : 2,5 mCE
o Proscrire les antennes de longueur supérieure à 6mètres.
o Etc.
SANTE : cette exigence est de niveau BASE pour les établissements de santé

de mettre en œuvre un système auto-équilibré garantissant une vitesse supérieure à
0,20 m/s dans tous les retours de boucle : rapporte 2 POINTS*.
Nota : un système auto-équilibré s’équilibre directement dès la mise en eau de l’installation,
sans réglages manuels (via tés de réglage). En pratique, la mise en œuvre d’un tel système
revient à sur-dimensionner légèrement les réseaux.
SANTE : cette exigence est de niveau PERFORMANT pour les établissements de santé

de garantir une température supérieure à 55°C en tout point du réseau bouclé :
rapporte 2 POINTS*.
* Ces points sont cumulables.
14.2.3. Contrôler le maintien en température des réseaux
Niveau PERFORMANT
Il est demandé de prendre des dispositions pour assurer le contrôle de la température du réseau
d‟ECS aux points à risque identifiés dans la préoccupation précédente. Cette exigence peut être traitée
par la mise en place de simples sondes de température.
SANTE : cette préoccupation est de niveau BASE pour les établissements de santé
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14.3. Maîtrise des traitements*
* IMPORTANT : cette sous cible est sans objet si aucun traitement n’est mis en œuvre sur le
projet
14.3.1. Optimiser les traitements d’entretien du réseau intérieur
Cette préoccupation a pour but d‟assurer l‟adéquation des différents traitements envisagés avec la
nature de l‟eau et le réseau intérieur. Elle est construite de la manière graduée suivante :
Niveau BASE
Il est demandé pour les traitements éventuellement mis en œuvre :

D‟utiliser des produits conformes à la réglementation en vigueur, c‟est à dire respecter la
L
circulaire DG 5/VS 4 n° 2000-166 du 28 mars 2000 [[[L
L]]] relative aux produits de
procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.

De garantir que le traitement concerné ne concerne qu‟une partie des eaux livrées, de telle
sorte que le consommateur puisse disposer d‟une eau froide non soumise à ce traitement
complémentaire. Cette disposition est une exigence du Code de la Santé Publique ; consulter à
ce sujet l‟article n°1321-55
Niveau PERFORMANT
Il est demandé, en plus des dispositions du niveau BASE ci-dessus de garantir l‟adéquation des
traitements envisagés avec la nature de l‟eau et le réseau intérieur. Cette condition s‟applique à tous
les types de traitement mis en œuvre dans le réseau ; ces traitements sont en général de 2 types :
La désinfection du réseau
La protection du réseau (traitement anti-corrosion et anti-tartre)
IMPORTANT : par « adéquation des traitements », on entend par là choix des produits de
traitement et choix des concentrations en produits de manière à ce qu’ils soient
compatibles avec la nature de l’eau et avec les matériaux mis en œuvre dans les
canalisations.
A
Cette exigence implique le respect du guide Technique du CSTB (chapitre VI Ŕ fiche n°1) [[[A
A]]] qui
énonce les concentrations limites en produits pour l‟utilisation en continu dans les réseaux intérieurs.
Pour information, voici les concentrations recommandées de certains produits préconisées par le Guide
A
Technique du CSTB [[[A
A]]]:
Produits de
désinfection
Chlores
Hypochlorite de sodium
Hypochlorite de calcium
Silicates de sodium
Polyphosphates alcalins
Orthophosphates
Acide phosphorique
Anode aluminium
Produits anticorrosion et
anti-tartre
1mg/l
Si02 < 10mg/l
P2O5 < 5mg/l
Al < 500µg/l
Mg < 50mg/l
Il peut également être possible de réaliser les actions suivantes pour assurer une bonne compatibilité
des traitements avec le réseau :
 Calculer le potentiel d’entartrage (relativement aux traitements anti-tartre)
 Travailler sur les points d’injection des désinfectants ou produits de nettoyage,
 Signalisation appropriée des points d’injection,
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
o
14
Sectionnement,
Etc.
Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS
Il est demandé, en plus des dispositions du niveau PERFORMANT ci-dessus d‟envisager dès la
conception le recours à des méthodes de traitement autres que chimiques pour les traitements mis en
œuvre en continu (notamment la désinfection et les traitements anti-corrosion et anti-tartre) et
garantir l‟adéquation de ce traitement avec la nature de l‟eau et le réseau intérieur. En effet, les
traitements chimiques ont pour conséquence les rejets polluants dans les réseaux ; aujourd‟hui, de
nombreux systèmes alternatifs existent.
IMPORTANT : le choix du dispositif mis en œuvre devra être justifié.
On citera par exemple :
 Les procédés d’ionisation : ce type de traitement utilise la technique de l’électrolyse pour
dissiper des ions dans les eaux (le plus souvent argent et cuivre) ; ces ions vont ensuite se lier
avec les constituants de l’eau (bactéries, produits organiques, etc.). Cette technique possède
les avantages :
de traiter le réseau dans son intégralité (il reste efficace dans les bras morts éventuels
et les zones à faible circulation) ;
d’avoir un effet rémanent (durable dans le temps) ;
de ne pas altérer la qualité des eaux puisqu’il n’y a pas d’introduction de produits
chimiques ;
de ne pas détériorer les installations (contrairement au traitement chimique)

Les procédés de filtration : selon le degré de filtration souhaité, les techniques de microfiltration, d’ultra-filtration, de nano-filtration et d’osmose inverse sont particulièrement
efficaces.
14.3.2. Maîtriser les performances des traitements
Cette préoccupation a pour but de permettre la maîtrise et le suivi des traitements lors de la phase
d‟exploitation du bâtiment.
La préoccupation est construite de la manière graduée suivante :
Niveau PERFORMANT
Il s‟agit de mettre en place des tubes témoins sur les départs d‟EFS et d‟ECS ainsi que sur le retour
d‟ECS et la mise en place d‟un robinet de prélèvement flambable en aval de ces tubes témoins.
A
Consulter le Guide Technique du CSTB Ŕ Chapitre II Ŕ Fiches n°12 [[[A
A]]] pour plus de détails sur ces
notions.
SANTE : cette exigence est de niveau BASE pour les établissements de santé.
Niveau TRES PERFORMANT 1 POINT
Il s‟agit de mettre en place des robinets de prélèvement aux emplacements suivants :
- Avant et après le(s) dispositif(s) de traitement
- A l‟aval immédiat de chaque compteur d‟eau
SANTE : Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS
Il s‟agit de prendre des dispositions prises pour pouvoir désinfecter les colonnes par choc thermique
via inversion du sens de circulation dans les colonnes.
Cette exigence s’applique uniquement aux établissements de santé.
14.3.3. Traiter les eaux non potables éventuellement réutilisées
Cette préoccupation s’applique si les travaux de rénovation incluent le recours à une eau
non potable et réutilisation à l’intérieur du bâtiment
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Partie III : Guide pratique des cibles
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QUALITE SANITAIRE DE L’EAU
14
Niveau BASE
En cas de recours à une eau pluviale, il s‟agit de prévoir un dispositif de filtration réglementaire, c'estH
à-dire conforme à l‟article 3 de l’arrêté du 21 août 2008 [[[H
H]]], relatif à la récupération des eaux de
pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
Un dispositif de filtration inférieure ou égale à 1 millimètre doit ainsi être mis en place en amont de la
cuve afin de limiter la formation de dépôts à l‟intérieur.
SANTE : 14.3.4. Mise en place d’une procédure de réception sanitaire de l’installation
Niveau BASE
Il est demandé d‟élaborer une procédure de réception sanitaire de l‟installation, permettant de bonnes
conditions de mise en eau et de mise en fonctionnement et de mettre en œuvre cette procédure à la
réception de l‟installation.
Cette exigence s’applique uniquement aux établissements de santé.
14.4. Qualité des eaux de baignade (en cas d’espaces
de baignade sur l’opération)
* IMPORTANT : cette sous cible concerne l’hôtellerie, en cas d’espaces de baignade sur
l’opération.
La présence d‟un ou plusieurs espace(s) spécifique(s) à l‟activité de baignade (piscine, spa, etc.).
implique de nouvelles problématiques par rapport à la qualité de l‟eau fournie aux points de baignade.
L‟apport de polluants par les usagers eux-mêmes (bactéries, saleté, sueur, etc.). est une source
intrinsèque de pollution à combattre ; ainsi, les piscines/spas présentent systématiquement une
chaîne de traitement des eaux de baignade, traditionnellement constituée d‟une zone tampon, d‟un
système de filtres et d‟un procédé de désinfection.
Cependant, l‟ajout de produits chlorés (afin de désinfecter ces eaux), peut être source de dégradation
de la qualité de l‟eau, notamment par la formation de dérivés organo-chlorés indésirables
(trichloramine, THM, etc .).
Ainsi, une bonne qualité des eaux de baignade est conditionnée par :

L‟efficacité de ce système de traitement et son dimensionnement adéquat ;

La limitation de la pollution importée par les baigneurs ;

La maîtrise des performances du système de traitement ;

La limitation de produits chlorés dans les eaux.
Cette sous cible est sans objet si l’opération ne comporte aucun espace destiné à la
baignade.
HÔTELLERIE : 14.4.1. Traiter les eaux de baignade polluées et maîtriser les performances
du système de traitement
Cette préoccupation a pour but de mettre en œuvre un système de traitement réglementaire pour
traiter les eaux de baignade polluées. Elle est construite de la manière graduée suivante :
Niveau BASE
Il est demandé :

De mettre en œuvre (pour chaque bassin) une filière de traitement des eaux de baignade afin
de garantir le respect de la qualité réglementaire de ces eaux, définie dans l‟annexe 13-5 du
O
décret n°2003-462 du 21 mai 2003 [[[O
O]]]. Ce traitement sanitaire est en général (sauf cas
particulier qui devra être justifié) composé d‟un pré-filtre, d‟un groupe de pompes, d‟un
ensemble de filtration qui sera par la suite appelé « système filtrant », et d‟un procédé de
désinfection en aval des filtres. Les eaux sont recyclées et réintégrées dans le bassin après
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QUALITE SANITAIRE DE L’EAU
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désinfection. Une justification du procédé mis en œuvre est attendue ; on pourra s‟attacher à
justifier en particulier :
le choix du système filtrant mis en œuvre (filtres à diatomée, filtres à sable, etc.).
le dispositif de traitement choisi (produit chlorant, ozonation, etc.).

de mettre en place des robinets de puisage à des fins de prélèvements conformément à la
réglementation, c‟est à dire :
Avant et après le(s) dispositif(s) de filtration ;
En aval du système de traitement après ajout du(des) désinfectant(s) ;
Avant l‟arrivée à chaque bassin (le plus près possible de l‟arrivée aux bassins) ;
Sur la vidange des filtres
N
Ces exigences sont celles de l‟article 5 du décret n°81-324 du 7 avril 1981 [[[N
N]]] fixant les
normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées

d‟équiper le système filtrant des équipements réglementaires ; il s‟agit de suivre les
M
dispositions contenues dans l‟article 4 de l’arrêté du 7 avril 1981 modifié [[[M
M]]] fixant les
dispositions techniques applicables aux piscines. Chaque filtre doit en particulier être équipé
de dispositifs permettant :
L‟avertissement du colmatage ;
Le lavage des filtres
Niveau TRES PERFORMANT 2 POINTS
Il est demandé, en plus des exigences du niveau BASE précédent, de prendre des dispositions pour
contrôler en continu la qualité des eaux avant leur arrivée dans le(s) bassin(s). Il est ici demandé
d‟implanter un dispositif allant plus loin que la simple mise en place de robinets de prélèvements. La
mise en place de sondes couplées à un système d‟alerte peut répondre à cette exigence, ainsi que le
couplage avec un système de régulation par exemple.
HÔTELLERIE : 14.4.2. Limiter la pollution importée
Cette préoccupation, de niveau BASE unique, vise à suivre les dispositions réglementaires pour
limiter la pollution importée par les baigneurs (sueur, saleté, bactéries, etc.). Ces dispositions sont
N
celles du décret n°81-324 du 7 avril 1981 [[[N
N]]] fixant les normes d’hygiène et de sécurité
applicables aux piscines et aux baignades aménagées
On veillera notamment :
A la récupération séparée et à l‟évacuation des eaux coulant sur les plages (article 5) ;
Au dimensionnement adéquat des installations (voir le titre II du décret) ;
Au contrôle de l‟accès aux plages (par le biais de pédiluves notamment)
HÔTELLERIE : 14.4.3. Maîtriser les débits d’eau de l’installation
L‟enjeu de cette préoccupation est de pouvoir maîtriser la circulation de l‟eau dans l‟installation.
La préoccupation est construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE
Il s‟agit de respecter la réglementation quant aux mouvements d‟eau dans l‟installation (apport d‟eau
neuve et recirculation de l‟eau) Ainsi, il s‟agit :

d‟équiper l‟installation d‟un système d‟appoint d‟eau neuve en amont du système de
traitement afin de garantir le respect des débits d‟appoint journaliers réglementaires ; cette
N
exigence est imposée par le décret n°81-324 du 7 avril 1981 [[[N
N]]] (article 3). Le débit
minimum d‟appoint journalier est fixé à 30 litres par baigneur par l’arrêté du 7 avril 1981
M
modifié [[[M
M]]] fixant les dispositions techniques applicables aux piscines.

de prendre des dispositions pour empêcher le retour d‟eau polluée vers le réseau de
distribution d‟eau potable ;
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QUALITE SANITAIRE DE L’EAU
14

de prendre des dispositions pour pouvoir mesurer les débits de recyclage pour chaque bassin ;
cette exigence est réglementaire conformément à l‟article 5 du décret n°81-324 du 7 avril
N
1981 [[[N
N]]].

De mettre en œuvre une hydraulicité qui soit conforme à la réglementation pour chaque bassin
de l‟installation
Nota : le type d‟hydraulicité définit la manière dont les eaux polluées sont récupérées en vue
de leur traitement :
une hydraulicité « directe » récupère les seules eaux de fond de bassin par
l‟intermédiaire d‟une ou plusieurs grilles placée(s) en point bas, les eaux filtrées étant
refoulées dans la partie la moins profonde ; ce type d‟hydraulicité est interdite depuis
N
le décret n°81-324 du 7 avril 1981 [[[N
N]]]
-
une hydraulicité « inversée » récupère les seules eaux de surface par le biais de
goulottes (ou écumeurs). Les eaux filtrées sont refoulées par le fond du bassin ou par
le pied des parois verticales ;
-
une hydraulicité « mixte » reprend les eaux à la fois par la surface et par le fond. Si ce
type d‟hydraulicité est mis en œuvre, les eaux doivent être reprises à raison d‟au
[[N
N
moins 50% par la surface, conformément au décret n°81-324 du 7 avril 1981[
N]]]
(article 4).
HÔTELLERIE : 14.4.4. Eviter les dépôts de pollution dans les eaux de baignade
L‟enjeu de cette préoccupation est d‟optimiser le dimensionnement de l‟ensemble de la filière de
traitement afin d‟éviter les conditions qui favorisent l‟altération de la qualité de l‟eau.
La préoccupation, de niveau PERFORMANT unique, demande de dimensionner l‟installation afin
d‟éviter les risques d‟altération de la qualité des eaux engendrée par des dépôts de pollution. En effet,
cette dernière peut-être notamment dégradée :
par une mauvaise circulation des eaux due par exemple à un débit non maîtrisé (cause de
cavitation à l‟aspiration et/ou de coups de bélier au refoulement) ;
par un encrassement trop rapide des filtres. Pour cela, il est judicieux de concevoir un préfiltre afin de protéger les pompes et les filtres de la pollution primaire grossière (cheveux,
etc.).
Par la présence de « zones mortes » dans le bassin. Pour cela, il s‟agit de veiller à ce que de
telles zones soient limitées et que l‟eau circule bien en tout point du bassin.
Par une mauvaise évacuation des eaux polluées. Le système de reprise des eaux polluées
devra être judicieusement dimensionné afin d‟assurer une bonne évacuation des eaux avant
traitement.
Par une mauvaise diffusion du désinfectant dans les eaux. Pour éviter ce phénomène, on
pourra mener une réflexion sur la diffusion du(des) désinfectant(s), notamment la position
d‟injection.
HÔTELLERIE : 14.4.5. Limiter le recours à l’hyperchloration
L‟enjeu de cette préoccupation est de limiter la présence de substances chlorées dans les eaux de
baignade. En effet, afin de garantir les conditions de qualité réglementaires des eaux de baignade,
l‟ajout d‟un désinfectant est obligatoire ; le plus souvent, cette désinfection s‟effectue par
« hyperchloration », c‟est à dire l‟introduction de chlore en amont des bassins et en aval du système
filtrant, ce qui a pour conséquence une forte teneur en chlore dans l‟eau des bassins.
De plus, au contact avec les résidus organiques amenés par les baigneurs, le chlore a tendance à se
lier pour donner de la trichloramine, produit fortement toxique et volatil, qui a tendance à se libérer
dans l‟air, dégradant fortement la qualité de ce dernier.
Il s‟agit donc de limiter autant que possible l‟ajout de produits chlorés dans la chaîne de traitement.
La préoccupation est construite de la façon graduée suivante :
Niveau BASE
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QUALITE SANITAIRE DE L’EAU
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Il s‟agit de mettre en œuvre un procédé de désinfection respectant les teneurs en produits
M
désinfectants réglementaires dans les eaux de piscine. Voir à ce sujet l‟arrêté du 7 avril 1981 [[[M
M]]],
fixant les dispositions techniques applicables aux piscines. L‟article 5 fixe les teneurs minimales et
maximales que doivent satisfaire l‟eau des bassins pour différents désinfectants : produits chlorés,
brome, ozone, PHMB.
Niveau TRES PERFORMANT 3 POINTS
Il s‟agit, en plus des exigences du niveau BASE ci-dessus, de mettre en œuvre un procédé évitant une
surcharge en chlore de l‟eau des bassins. Pour cela, deux possibilités existent :
1. Mise en œuvre d’un dispositif de désinfection complémentaire à la chloration, c‟est à
dire permettant une diminution d‟ajout de produit chloré. De tels procédés, qui interviennent
en complément de la désinfection principale, permettent une diminution significative de la
teneur en chlore des eaux des bassins.
On citera notamment par exemple :
2.
-
La désinfection par ionisation : ce type de désinfection utilise la technique de l‟électrolyse
pour dissiper des ions dans les eaux (le plus souvent argent et cuivre) ; ces ions vont
ensuite se lier avec les constituants de l‟eau (bactéries, produits organiques, etc.). En
association avec une très faible quantité de chlore, on accélère ainsi le processus de
désinfection, ceci assure une destruction radicale des contaminants microbiens et
pathogènes. Avec un faible complément chloré (par exemple de 0,1 à 0,2 mg/l), il est
ainsi possible d‟abaisser considérablement la teneur en chlore résiduel de l‟eau des
bassins. Cette technique possède en outre les avantages :
 de traiter le réseau dans son intégralité (il reste efficace dans les bras morts
éventuels et les zones à faible circulation) ;
 d‟avoir un effet rémanent (durable dans le temps) ;
 de ne pas détériorer les installations (contrairement à la chloration)
-
La désinfection par ozonation : ce type de désinfection utilise un générateur d‟ozone,
généralement placé dans les locaux techniques, qui transforme le dioxygène de l‟air en
ozone. L‟utilisation d‟ozone limite la formation de sous produits toxiques tels que les
chloramines ou le trihalométhane (THM). L‟ozone permet également la destruction des
produits chlorés éventuels déjà formés.
-
La désinfection par ultraviolets (traitement UV).
-
La désinfection par les plantes : les piscines naturelles par exemple font intervenir ce type
de procédés, constitués d‟une succession de bassins plantés dans lesquels les plantes, au
contact de l‟eau, permettent la désinfection de l‟eau. De telles piscines naturelles ont
toute leur place dans cette préoccupation car elles permettent un processus de
dépollution naturel.
Mise en œuvre d’un dispositif d‟extraction physique de la trichloramine afin d‟abaisser la
teneur de ce dérivé chloré dans les eaux des bassins. Les procédés en question peuvent être
des colonnes de strippage ou des systèmes de dégazage naturel (chutes d‟eau, etc.). L‟INRS a
mené des études sur les procédés de dégazage mécanique de la trichloramine dans les eaux
de piscine. Consulter à ce sujet le document suivant : « Strippage de la chloramine dans
les bacs tampons des piscines - cahier de notes documentaires Ŕ Hygiène et Sécurité au
P
travail Ŕ N°184, 3ème trimestre 2001 » de l‟INRS [[[P
P]]]...
L’une ou l’autre de ces deux méthodes rapporte ainsi 3 POINTS.
HÔTELLERIE : 14.4.6. Maîtriser la teneur en dérivés chlorés des eaux de baignade
L‟enjeu de cette préoccupation, de niveau TRES PERFORMANT unique, est de maîtriser la teneur en
dérivés organochlorés présente dans les eaux de baignade. On s‟intéresse ici au dérivé chloré le plus
fréquent et le plus nocif : la trichloramine (cause d‟irritation et d‟asthme notamment).
Ainsi, le respect des valeurs seuils suivantes rapportent des points :
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

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Le respect de la valeur seuil de 0,3 mg/L en trichloramine dans l‟eau rapporte 1 POINT.
Le respect de la valeur seuil de 0,1 mg/L en trichloramine dans l‟eau rapporte 2 POINTS.
L‟INRS a développé une méthode de prélèvement et d‟analyse de la trichloramine en phase aqueuse :
consulter à ce sujet le document suivant : « Mise au point d’une méthode de prélèvement et
d’analyse du trichlorure d’azote en phase aqueuse - cahier de notes documentaires Ŕ Hygiène et
R
Sécurité au travail Ŕ, 1er trimestre 2004 » [[[R
R]]]...
Le seuil de 0,3 mg/L de trichloramine dans l‟eau correspond au seuil à partir duquel il est envisageable
d‟obtenir la teneur en trichloramine dans l‟air égale à 0,5 mg/m3 (correspondant à la limite de confort
donné par l‟INRS)
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Partie III : Guide pratique des cibles
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QUALITE SANITAIRE DE L’EAU
14
INTERACTIONS AVEC LES AUTRES CIBLES _________
Cible 1 "relation du bâtiment avec son environnement immédiat"
La conception des réseaux intérieurs du bâtiment et la nature des traitements à envisager
dépendent de la nature de l'eau disponible localement
Cible 2 "Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction"
Choix des produits de construction certifiés, et en fonction de critères de durabilité et d'impacts
sanitaires
Cible 5 "Gestion de l'eau"
Risque sanitaire liée à l‟utilisation d‟une eau ne provenant pas d‟un réseau d‟eau potable
(ressource propre : eau pluviale, puits, etc.)
INTERACTIONS AVEC LE SMO ___________________
Annexe A.7 – Carnet de vie du bâtiment
Informer les futurs usagers sur les conditions d‟utilisation des réseaux d‟eau (surtout en cas de
présence d'un réseau non potable)
Annexe A.6 – Plan prévisionnel d'entretien et de maintenance
Informer le personnel technique sur l‟importance de la restriction de l‟accès aux locaux
techniques du fait de la présence d‟un double réseau.
Documents à transmettre à l'exploitant
 Plans à jour avec une bonne identification et distinction des différents réseaux : eau potable et
non potable ; mais aussi en cas d‟eau pluviale, distinguer l‟eau pluviale destinée au stockage
de celle destinée à l‟évacuation.

Identification distincte de tout le réseau d‟amenée de l‟eau pluviale destinée au stockage :
éléments de toiture concernés, gouttières de descente extérieures, canalisations et regards.
REFERENCES REGLEMENTAIRES _________________
[[[A
A
A]]] Réseaux d‟eau destinée à la consommation humaine à l‟intérieur des bâtiments Ŕ Partie I : Guide
technique de conception et de mise en œuvre ; Publication CSTB ; Novembre 2003
Nota : de nombreuses références sont indiquées dans ce référentiel "Guide Technique du CSTB –
Chapitre xx – Fiche n°x"
Plomb
[[[B
B
B]]] Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation
humaine, à l'exclusion des eaux minérales ;
[[[C
C
C]]] Directive n° 98/83/CE du 03/11/98 relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine
[[[D
D
D]]] Norme NF P41-021Ŕ Repérage du plomb dans les réseaux intérieurs de distribution d‟eau
potable,
[[[E
E
E]]] Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d‟échantillonnage à mettre en œuvre pour
mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine pris
en application de l‟article R.1321-20 du code de la santé publique.
Matériaux
[[[F
F
F]]] Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de
production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, et ses
circulaires d'application ;
[[[G
]
G
]
G] Circulaire DGS/VS 4 n°99-217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les
installations fixes de distribution d‟eaux destinées à la consommation humaine ;
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Partie III : Guide pratique des cibles
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[[[H
H
H]]] Arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l‟intérieur
et à l‟extérieur des bâtiments.
[[[III]]] Norme NF EN 1717 Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et
exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour. Mars 2001
Légionelles – Traitement d’eau
[[[JJJ]]] Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes
destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation,
des locaux de travail ou des locaux recevant du public Ŕ JO du 15 décembre 2005
[[[K
K
K]]] Circulaire DGS/VS 4 n°98-771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en œuvre des
bonnes pratiques d‟entretien des réseaux d‟eau dans les établissements de santé et aux moyens
de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des
bâtiments recevant du public ;
[[[K
K
K’’’]]] Circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n°2002/243 du 22 avril 2002 relative à la
prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé ;
[[[L
L
L]]] Circulaire DG 5/VS 4 n° 2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de
traitement des eaux destinées à la consommation humaine
Qualité des eaux de baignade
[[[M
M
M]]] Arrêté du 7 avril 1981, fixant les dispositions techniques applicables aux piscines ; modifié par
arrêté du 28 septembre 1989 et du 18 janvier 2002
[[[N
N
N]]] Décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d‟hygiène et de sécurité applicables aux
piscines et aux baignades aménagées ; modifié par décret n° 91-980 du 20 septembre 1991, n°
97-503 du 21 mai 1997 et n° 2001-532 du 20 juin 2001
[[[O
O
O]]] Décret n°2003-462 du 21 mai 2003, relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et
III du code de la santé publique, modifié par décret 2006-1099 du 31 août 2006 Ŕ JO n°122 du 27
mai 2003.
[[[P
P
P]]] « Strippage de la chloramine dans les bacs tampons des piscines - cahier de notes documentaires
Ŕ Hygiène et Sécurité au travail Ŕ N°184, 3ème trimestre 2001 » de l‟INRS
http://www.inrs.fr/
[[[Q
Q
Q]]] « Extraction de chloramines par contact gaz/liquide dans les eaux de piscine - cahier de notes
documentaires Ŕ Hygiène et Sécurité au travail Ŕ N°177, 4ème trimestre 1999 » de l‟INRS
http://www.inrs.fr/
[[[R
R
R]]] « Mise au point d‟une méthode de prélèvement et d‟analyse du trichlorure d‟azote en phase
aqueuse - cahier de notes documentaires Ŕ Hygiène et Sécurité au travail Ŕ, 1er trimestre 2004 »
de l‟INRS
http://www.inrs.fr/
[[[S
S
S]]] « Guide technique des piscines publiques » par l‟AITF (Association des Ingénieurs Territoriaux
deFrance ) : http://www.piscines-certu.fr/IMG/pdf_guide_edf._pdf-2.pdf
Divers
[[[T
T
T]]] Cahier du CSTB 3301 « Utilisation
exploratoire ». Décembre 2000
des
eaux
pluviales
dans
l‟habitat
Ŕ
Recherche
[[[U
U
U]]] Code de la Santé Publique - nouvelle partie réglementaire Ŕ articles D 1332-1 à D 13-32-18
(modifié par décret du n° 2003-462 du 21 mai 2003 et par décret n° 2006-1099 du 31 août 2006)
[[[V
V
V]]] Guide Technique – L’eau dans les établissements de santé. Ministère de la santé et des
solidarités Ŕ Juillet 2005.
[[[W
W
W]]] CEN Technical Report « Recommandations for the prevention of Legionella growth » in
installations inside buildings conveying water for human consumption
Annexe A : les différents types d‟eau pour un établissement de santé
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Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie III : Guide pratique des cibles
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QUALITE SANITAIRE DE L’EAU
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V
Le Guide Technique de l‟eau dans les établissements de santé [[[V
V]]] définit 4 grandes catégories d‟eau
susceptibles d‟être présentes dans un établissement de santé (Q1, Q2, Q3, Q4), elles mêmes
subdivisées en plusieurs catégories :
-
Eaux de type Q1 : eaux ne subissant aucun traitement. Parmi ces eaux :
o Eaux de type Q1.1 : eaux à usage alimentaire
o Eaux de type Q1.2 : eaux pour soins standard. Utilisée pour les soins standards
(soins de base pour des patients sans risque particulier) en mélange avec de l‟eau
chaude de type Q.2.2 pour produire de l‟eau mitigée. L‟eau pour soins standards Q.1.2
peut aussi être utilisée pour le nettoyage et le rinçage de certains dispositifs
médicaux, comme par exemple le rinçage terminal des endoscopes en endoscopie
ORL, digestive haute et basse, sauf en cas d‟accès à une cavité stérile (cholédoscopie
transpariétale).
-
Eaux de type Q2 : eaux traitées au sein de l’établissement de santé, répondant à des
critères définis en fonction des usages alimentaires, sanitaires et de soins. Parmi ces
eaux :
o Eaux de type
Q2.1 : eaux bactériologiquement maîtrisées. L‟eau
bactériologiquement maîtrisée, obtenue après traitement, présente une qualité
bactériologique supérieure à celle du réseau de distribution. Elle est destinée aux
patients les plus vulnérables ainsi qu‟aux soins au contact des muqueuses ou exposant
à un risque infectieux particulier (comme par exemple le rinçage terminal des
fibroscopes bronchiques).
o Eaux de type Q2.2 : eaux chaudes. L‟eau chaude subit un ou plusieurs traitements
(chauffage et éventuellement adoucissement) ; elle est réservée à la toilette des
patients, au nettoyage du matériel, à l‟entretien des locaux
o Eaux de type Q2.3 : eaux des piscines de rééducation
o Eaux de type Q2.4 : eaux des bains à remous et des douches à jets
o Eaux de type Q2.5 : eaux pour hémodialyse
o Eaux de type
Q2.6 : eaux purifiées. Cette appellation est codifiée par la
monographie de la Pharmacopée Européenne, désignant une eau destinée à la
préparation de médicaments autres que ceux qui doivent être stériles et exempts de
pyrogène.
o Eaux de type Q2.7 : eaux hautement purifiées. Cette nouvelle appellation est
codifiée par la monographie de la Pharmacopée Européenne, désignant une eau
destinée à la préparation de médicaments lorsqu‟une eau d‟une qualité biologique
élevée est nécessaire, sauf dans les cas où l‟emploi de l‟eau pour préparation
injectable est requis.
o Eaux de type Q2.8 : eaux des fontaines à usage de boisson. L‟eau des fontaines
à usage de boisson est généralement rafraîchie à une température de 8 à 12°C. Elle
peut aussi subir d‟autres traitements physico-chimiques (filtre, charbon actif,
ultraviolets, etc.).
-
Eaux de type Q3 : eaux stériles. Parmi ces eaux :
o Eaux de type Q3.1 : eaux pour préparations injectables.
o Eaux de type Q3.2 : eaux pour irrigation. Cette appellation, codifiée par la
Pharmacopée Européenne dans la monographie « Préparations pour irrigation »,
désigne des préparations aqueuses stériles de grands volumes destinées à l‟irrigation
des cavités, des lésions et des surfaces corporelles, par exemple au cours
d‟interventions chirurgicales.
o Eaux de type Q3.3 : eaux potables stérilisées. Cette eau est notamment utilisée
pour la boisson et pour les préparations alimentaires non cuites, destinées aux
malades immunodéprimés.
-
Eaux de type Q4 : eaux techniques. Ces eaux ne sont pas développées étant donné
l‟absence de consensus en termes d‟objectifs de qualité, liée aux différents usages possibles
(ex : stérilisation, buanderie, circuits de refroidissement…).
Il est donc nécessaire d‟identifier les catégories d‟eau à approvisionner aux différents points d‟usage
conformément à cette nomenclature. Les tableaux page 40 à 45 du Guide Technique de l‟eau dans les
V
établissements de santé [[[V
V]]] indiquent les catégories d‟eau requises pour les différents usages de
l‟eau susceptibles d‟être rencontrées dans un établissement de santé.
Par exemple :
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Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie III : Guide pratique des cibles
Cible 14
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-
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Toilettes et lavabo des patients : Q1.2
Toilettes et lavabo des patients immunodéprimés : Q2.1
Poste de lavage des mains du bloc chirurgical : Q 1.2
Lavage vésical (urologie) : Q3.2
Gonflage ballonnet sonde vésicale : Q3.1
Etc.
Pour information, les tableaux ci-dessous donnent les paramètres microbiologiques retenus pour les
différentes catégories d‟eau à usage médical ; ces références de qualité sont issues du Guide
V
Technique de l‟eau dans les Etablissements de Santé [[[V
V]]]
Eaux de type Q1.2 : Eau pour soins standards
Niveau cible
Flore aérobie
revivifiable à 22°C
Flore aérobie
revivifiable à 36°C
≤ 100 UFC/ml
≤ 10 UFC/ml
Coliformes totaux
≤ 1 UFC/100ml
Pseudomonas
aeruginosa
≤ 1 UFC/100ml
Eaux de type Q2.1 : Eau bactériologiquement maîtrisée
Niveau cible
Flore aérobie
revivifiable à 22°C
Pseudomonas
aeruginosa
≤ 1 UFC/100ml
≤ 1 UFC/100ml
La qualité de cette eau peut être obtenue soit après traitement chimique (chloration), soit après
traitement physique (filtration, ultraviolets, etc.) de l‟eau du réseau de distribution d‟eau destinée à la
consommation humaine alimentant l‟établissement. La microfiltration au point d‟usage est le procédé
de traitement le plus classique. Elle met en œuvre un filtre de porosité moyenne de 0,2 μm
éventuellement précédé d‟un préfiltre.
Les traitements par rayonnement ultraviolet (lampe UV basse pression/basse énergie) et par
désinfection (ex : chloration) peuvent également être utilisés sous réserve d‟une procédure de
validation.
Eaux de type Q2.3 et Q2.4 : Eau bactériologiquement maîtrisée et eau des bains à remous et
douches à jets
Niveau exigé
Flore aérobie
revivifiable à 36°C
Coliformes totaux
à 36°C
Staphylococcus
aureus
Pseudomonas
aeruginosa
Legionella
pneumophila
< 100 UFC/ml
≤ 1 UFC/100ml
≤ 1 UFC/100ml
≤ 1 UFC/100ml
< 250 UFC/l et « Legionella
pneumophila non détectées »
(pour les eaux Q2.4)
Ces niveaux correspondent à des exigences du Code de la Santé publique (article D1332-2), excepté
pour les coliformes totaux et les légionelles.
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Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie III : Guide pratique des cibles
Cible 14
330/346
QUALITE SANITAIRE DE L’EAU
14
Eaux de type Q2.5 : Eau pour hémodialyse
Niveau exigé
Hémodialyse conventionelle
Flore aérobie
revivifiable à 22°C
< 100 UFC/ml
Endotoxines
< 0,25 UI/ml
Hémofiltration et hémodiafiltration en ligne
Flore aérobie
revivifiable à 22°C
< 100 UFC/l
Endotoxines
< 0,25 UI/ml
En pratique, les centres de dialyse peuvent exiger une qualité supérieure pour l‟eau de dilution des
concentrés d‟hémodialyse (< 10 UFC / 100 ml à 22°C).
L‟eau pour hémodialyse est généralement produite à partir de l‟eau du réseau de distribution d‟eau
destinée à la consommation humaine et traitée de manière complémentaire par une filière qui
comporte plusieurs étapes : filtration, filtration sur charbon actif, adoucissement, osmose inverse
et/ou échange d‟ions, microfiltration et/ou ultrafiltration dans des installations de traitement d‟eau
spécifique.
Eaux de type Q2.6 : Eau purifiée
Niveau exigé
Flore aérobie
revivifiable
≤ 100 UFC/ml
Endotoxines
< 0,25 UI/ml
Elle est généralement produite à partir de l‟eau du réseau de distribution d‟eau destinée à la
consommation humaine par divers procédés : osmose inverse et/ou déminéralisation et/ou distillation.
Eaux de type Q2.7 : Eau hautement purifiée
Niveau exigé
Flore aérobie
revivifiable
≤ 10 UFC/100ml
L‟eau hautement purifiée est obtenue par des procédés appropriés à partir de l‟eau du réseau de
distribution d‟eau destinée à la consommation humaine. Les procédés de production actuels
comprennent par exemple l‟osmose inverse à double passage, combinée à d‟autres techniques
appropriées telles que l‟ultrafiltration et la désionisation.
Eaux de type Q3.1 : Eau pour préparations injectables
Ces eaux doivent répondre aux exigences de qualité de la Pharmacopée Européenne pour l‟eau
purifiée. La concentration limite en endotoxines est de 0,25 UI/ml.
Eaux de type Q3.2 : Eau pour irrigation
L‟eau pour irrigation doit être stérile et contenir moins de 0,5 UI/ml d‟endotoxines bactériennes.
Eaux de type Q3.3 : Eau potable stérilisée
Ces eaux sont destinées aux malades immunodéprimés, conformément à la circulaire DGS/VS4 n°97413 du 30 mai 1997, relative à la microbiologie des eaux destinées à la consommation humaine et au
K
risque parasitaire pour les personnes immunodéprimées et à la circulaire du 22 avril 2002 [[[K
K’’’]]] (fiche
© Certivéa Ŕ Novembre 2009
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Partie III : Guide pratique des cibles
Cible 14
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QUALITE SANITAIRE DE L’EAU
14
VII). Cette dernière donne des recommandations pour assurer des niveaux de concentration en
légionelles inférieurs au seuil de détection au niveau des points d‟usage à risque dans les secteurs
accueillant ce type de malades. Ces points d‟usage à risque correspondent aux points d‟usage
susceptibles d‟exposer ces patients à un aérosol (il s‟agit en particulier des douches).
Conformément à la norme NF T90-431 (dernière révision en avril 2006), une concentration en
légionelles inférieure au seuil de détection signifie que les résultats visés devront être : « seuil <250
UFC/l » et « Legionella Pneumophila non détectée ».
Pour assurer un tel niveau de concentration en légionelles, le procédé le plus performant est le recours
à la microfiltration : prévoir des microfiltres terminaux constitués d‟une membrane à 0,2 µm. Il est
aussi possible d‟avoir recours à un traitement spécifique de l‟eau (autre que microfiltration) et/ou
d‟avoir un dispositif de production autonome et instantané d‟eau chaude propre au secteur à risque.
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Guide Pratique du Référentiel pour la Qualité Environnementale des Bâtiments en Rénovation
Partie III : Guide pratique des cibles
Cible 14
332/346
GUIDE PRATIQUE DU
REFERENTIEL POUR LA QUALITE
ENVIRONNEMENTALE DES
BÂTIMENTS EN RENOVATION
Partie IV :
Guide Pratique des indicateurs
environnementaux de l’ouvrage
Novembre 2009
INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE L’OUVRAGE
INTRODUCTION ______________________________
Le présent document (des indicateurs environnementaux de l‟ouvrage) se veut à terme comme
vitrine des différents impacts environnementaux générés par l‟ouvrage, au sens de la future norme
NF P 01-020-3 – Evaluation des performances environnementales d’un bâtiment – description du
résultat de l’évaluation, de la méthode d’évaluation et de leurs déclinaisons à différentes étapes
d’un projet.
Cette norme sera appelée par la suite « la norme » dans le présent guide pratique.
La méthode développée dans cette norme doit conduire à une présentation synthétique des
résultats (voir paragraphe 6.7), sous forme de tableau affichant l‟ensemble des indicateurs définis
par la norme :
Entrants




Consommation de ressources énergétiques non renouvelables (en kWhep)
Epuisement des ressources (en kg eq Antimoine)
Consommation d‟eau (en m3)
Consommation de foncier (en m²)
Sortants









Biodiversité
Pollution de l‟eau (en m3 d‟eau polluée)
Eutrophisation (en kg eq PO42-)
Pollution de l‟air (en m3 d‟air pollué)
Changement climatique (en kg eq-CO2)
Acidification atmosphérique (en kg eq-SO2)
Formation d‟ozone photochimique (en kg eq-C2H4)
Destruction de la couche d‟ozone stratosphérique (en kg CFC eq-R11)
Production de déchets (en tonnes ou en kg)
o Dangereux
o Non dangereux
o Inertes
o Radioactifs
Dans le présent référentiel, seuls 4 indicateurs, jugés prioritaires, sont pour l’instant
retenus :
 Consommation de ressources énergétiques non renouvelables (en kWhep)
 Consommation d’eau (en m3)
 Changement climatique (en kg eq-CO2)
 Production de déchets (en tonnes)
Les autres indicateurs ne seront pas évoqués dans ce présent document.
IMPORTANT :
La méthode d’évaluation globale proposée dans le présent document, basée sur la norme,
est pour l’instant expérimentale : les différentes données requises pour pouvoir réaliser
une évaluation complète ne sont pas tous disponibles à l’heure actuelle.
C’est pour cette raison qu’on ne demande pas dans le présent référentiel l’affichage final
des indicateurs environnementaux de l’ouvrage au sens de la présente norme.
Bon nombre de points figurent en grisés dans le présent document: ils ne seront pas à
renseigner par le maître d’ouvrage mais ils indiquent que les futures évolutions du
référentiel les prendront petit à petit en compte. Pour l’instant, relativement à chaque
indicateur, un affichage provisoire est demandé : il s’agit d’une simplification de la
méthode de la norme. Cependant, l’ensemble de la méthode est explicitée dans le présent
guide pratique, pour inciter à la familiarisation progressive de la norme.
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Partie IV : Guide pratique des indicateurs environnementaux de l‟ouvrage
334/346
INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE L’OUVRAGE
PRINCIPE
DU CALCUL DES INDICATEURS SELON LA
NORME _____________________________________
A. Définition des contributeurs
La norme définit différentes causes à l‟impact environnemental d‟un ouvrage, chaque cause influant
sur chaque indicateur défini précédemment. Ces causes sont appelées dans la norme
contributeurs, c‟est ainsi qu‟elles seront nommées par la suite.
Les contributeurs sont au nombre de 7 dans la norme :
- La contribution des produits et matériaux de construction,
- La consommation d‟énergie (elle-même découpée en trois) :
o La consommation d‟énergie liée aux postes réglementaires,
o Les autres consommations d‟énergie liées au bâti (correspondant aux postes non
réglementaires),
o La consommation d‟énergie liée à l‟activité,
- La consommation d‟eau du bâtiment
- La production et la gestion des déchets d‟activité (y compris les rejets liquides)
- Les rejets liquides (hors rejets liés à l‟activité)
- Les consommations de matière liées à l‟activité
- Le transport des usagers.
La norme laisse une grande marge de manœuvre pour l‟inclusion des contributeurs dans le
processus de calcul de l‟impact environnemental de l‟ouvrage. En effet, cette évaluation peut être
réalisée à différentes étapes d‟un projet (voir paragraphe 6). La norme définit en fait 4 processus :
 Les processus liés à la mise à disposition du bâti,
 Les processus liés aux flux de fonctionnement du bâtiment,
 Les processus liés à l‟activité dont le bâtiment est le support,
 Les processus liés au déplacement des usagers.
Dans le présent référentiel, qui évalue un projet en phase de construction, les deux
premiers processus seulement seront inclus dans l’étude. Ainsi, seuls les 4 contributeurs
suivants sont retenus :
- La contribution des produits et matériaux de construction,
- La consommation d’énergie :
o liée aux postes réglementaires,
o autres consommations d’énergie liées au bâti (correspondant aux postes
non réglementaires),
- La consommation d’eau du bâtiment
- Les rejets liquides (hors rejets liés à l’activité)
La consommation d‟énergie liée à l‟activité n‟est pas prise en compte, car elle correspond à la phase
d‟exploitation de l‟ouvrage.
Idem pour la consommation de matière liée à l‟activité, la production et la gestion des déchets
d‟activité et le transport des usagers.
B. Matrice de l’impact environnemental de l’ouvrage. Méthode générale de calcul
Toutes les méthodes de calcul définis dans la norme procèdent en deux étapes :
1. Le calcul des flux consommés ou émis par le bâtiment contribuant aux impacts
environnementaux de l‟ouvrage (les flux des contributeurs).
2. Le calcul des impacts environnementaux liés à ces flux.
Ainsi, chaque contributeur va avoir un impact sur chaque indicateur défini dans l‟introduction,
pondéré de la valeur du flux du contributeur.
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Partie IV : Guide pratique des indicateurs environnementaux de l‟ouvrage
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INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE L’OUVRAGE
On peut ainsi résumer l‟impact global du bâtiment sur l‟environnement par une matrice à 7
colonnes (pour les 7 contributeurs) et à 13 lignes (pour les 13 indicateurs).
Dans le présent référentiel, cette matrice est simplifiée ; elle possède 4 colonnes
(puisque seuls 4 contributeurs sont retenus) et 4 lignes (puisque seuls 4 indicateurs sont
retenus) :
IbatE
res. énergétiques
IbatEAU
IbatPRODUITSres. énergétiques IbatREJETS
res. énergétiques
IbatE
ch.climatique
IbatEAUch.climatique
IbatPRODUITS
ch.climatique
IbatREJETS
ch.climatique
IbatE
conso.d‟eau
IbatEAU
conso.d‟eau
IbatPRODUITS
conso.d‟eau
IbatREJETS
conso.d‟eau
IbatE
prod.déchets
IbatEAU
prod.déchets
IbatPRODUITS
prod.déchets
IbatREJETS
prod.déchets
res. énergétiques
Ainsi, la première ligne traduit l‟impact de chaque contributeur sur l‟indicateur « Consommation de
ressources énergétiques non renouvelables ». La deuxième ligne traduit l‟impact de chaque
contributeur sur l‟indicateur « Changement climatique », etc.
Autrement dit, chaque ligne traduit l‟impact de chaque contributeur, relativement au vecteur
d‟indicateur environnemental concerné.
La première colonne traduit l‟ensemble des impacts du contributeur «Consommation d‟énergie », la
deuxième colonne traduit l‟ensemble des impacts du contributeur «Consommation d‟eau », ces
impacts étant décomposés sur la base des vecteurs des indicateurs environnementaux.
Autrement dit, chaque colonne traduit l‟ensemble des impacts du contributeur concerné, ces
impacts étant décomposés sur la base des vecteurs des indicateurs environnementaux.
Pour le calcul des coefficients de la matrice, c'est-à-dire les impacts des différents contributeurs
aux différents indicateurs environnementaux, il s‟agit de procéder en deux temps :
1. Le calcul des flux consommés ou émis par le bâtiment contribuant aux impacts
environnementaux de l‟ouvrage (les flux des contributeurs).
2. Le calcul des impacts environnementaux liés à ces flux. Ce calcul fait intervenir des impacts
élémentaires liés à l‟unité fonctionnelle du contributeur.
Exemple :
L‟impact IbatEAU
ep.ressources
sera égal à :
IbatEAU
res.énergétiques
=
i C
EAUi
x IEAU res.énergétiques i
Avec :
IEAU res.énergétiques i : Impact environnemental élémentaire relativement à l‟indicateur « Consommation
de ressources énergétiques non renouvelables » de la mise à disposition de la source d'eau i. C‟est
l‟impact lié à l‟unité fonctionnelle de la mise à disposition de la source d‟eau i (c‟est par exemple
l‟impact sur la consommation de ressources énergétiques non renouvelables de la mise à
disposition de 1m3 d‟eau potable du réseau)
CEAUi:
Consommation par le bâtiment de la source d'eau i. Il s‟agit de quantifier les flux de
consommations d‟eau du bâtiment provenant des différentes sources d‟eau (eau potable, eau
récupérée, eau puisée).
IbatEAUres.énergétiques: Impact environnemental du bâtiment lié aux consommations d'eau relativement
à l‟indicateur « Consommation de ressources énergétiques non renouvelables ».
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Partie IV : Guide pratique des indicateurs environnementaux de l‟ouvrage
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INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE L’OUVRAGE
C. Calcul des flux et des impacts
Les méthodes de calcul des différents flux des contributeurs sont explicitées dans les paragraphes
suivants de la norme :
Paragraphe 6.6.2 : calcul des flux liés au contributeur « consommation d‟énergie »
Paragraphe 6.6.4 : calcul des flux liés au contributeur « consommation d‟eau»
Paragraphe 6.6.6 : calcul des flux liés au contributeur « rejets liquides »
Les méthodes de calcul des différents impacts (qui sont les coefficients de la matrice) à partir des
flux sont explicitées dans les paragraphes suivants de la norme :
Paragraphe 6.6.1 : calcul des impacts liés au contributeur « produits de construction »
Paragraphe 6.6.3 : calcul des impacts liés au contributeur « consommation d‟énergie »
Paragraphe 6.6.5 : calcul des impacts liés au contributeur « consommation d‟eau»
Paragraphe 6.6.7 : calcul des impacts liés au contributeur « rejets liquides »
IMPORTANT :
Cette méthode d’évaluation globale est pour l’instant expérimentale : les valeurs des
impacts élémentaires ne sont pas tous disponibles à l’heure actuelle.
C’est pour cette raison qu’on ne demande pas dans le présent référentiel l’affichage final
des indicateurs environnementaux de l’ouvrage au sens de la présente norme.
Dans le présent tableau, on se limite à quantifier :

Les valeurs des impacts liés aux produits de construction (liés au contributeur
«produits de construction), que l’ont peut déterminer uniquement si le niveau TP
6 POINTS de la préoccupation 2.3.1 (cible 2) est atteint, autrement dit, si on
connaît la valeur des impacts pour 100% des produits.

les flux liés aux contributeurs « consommation d’énergie », « consommation
d’eau ».
Relativement à ces deux contributeurs, le présent document se limite au calcul des flux et
ne va pas jusqu’au calcul des impacts associés à ces flux.
Les valeurs des impacts liés aux rejets liquides (liés au contributeur «rejets liquides »)
ne sont pas pris en compte pour le moment dans l’étude.
IMPORTANT : les valeurs des indicateurs seront exprimés par m²SHON et par Unité de
Référence (UR) du bâtiment, si l’Unité de référence est différente du m² SHON, définie
dans la norme NF P 01-020-3 comme ci-dessous :
« L'unité de référence s'applique au type de service rendu par le bâtiment et non à la qualité du
service rendu. Dans le cas d’une comparaison entre deux projets, les bâtiments doivent être à
usage similaire et l’unité de référence des bâtiments doit être équivalente ».
Exemple d'unité de référence (cas d'un hôtel). Pour un hôtel, l'unité de référence pourrait être « la
nuitée »
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Partie IV : Guide pratique des indicateurs environnementaux de l‟ouvrage
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INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE L’OUVRAGE
P.1. Indicateur « consommation de ressources
énergétiques non renouvelables »
P.1.1. Impact du contributeur « produits de construction » à l’indicateur de
consommation de ressources énergétiques non renouvelables
Le calcul de cet impact est sans objet si le niveau TRES PERFORMANT 6 POINTS n’est pas
atteint sur la préoccupation 2.3.1 de la cible 2.
La méthode d‟évaluation de la contribution des produits de construction aux indicateurs
environnementaux de l‟ouvrage est explicitée au paragraphe 6.6.1 de la norme. La méthode est la
même pour le calcul de tous les indicateurs :
1. Relativement à chaque produit de construction, déterminer l‟impact élémentaire (par
unité fonctionnelle du produit) lié à la consommation de ressources énergétiques non
renouvelables de ce produit sur toute la durée de vie de l'ouvrage (en kWhEP). Cet impact
est fonction de l‟impact de consommation de ressources énergétiques non renouvelables du
produit sur sa durée de vie (obtenue par exemple par les fiches de déclaration
environnementales et sanitaires). Le passage de l‟impact sur la durée de vie du produit à
l‟impact sur la durée de vie de l‟ouvrage tient compte du nombre de renouvellement du
produit lors de la phase d‟exploitation de l‟ouvrage. Ce calcul est fonction des données de
sortie de la préoccupation 2.3.1.
2. Relativement à chaque produit de construction, multiplier ensuite l‟impact obtenu par
la quantité d‟unités fonctionnelles de produit utilisées dans le bâtiment. On obtient ainsi
l‟impact global lié à la consommation de ressources énergétiques non renouvelables du
produit (en kWhEP).
3. Sommer les impacts des différents produits (dont l‟impact est connu) pour obtenir la
contribution des produits de construction à l‟indicateur de consommation de ressources
énergétiques non renouvelables (exprimé en kWhEP).
Remarque 1 : cette évaluation n’est juste que lorsque l’impact est connu pour la totalité
des produits. C’est pour cela que ce calcul n’est demandé que lorsque le niveau TRES
PERFORMANT 6 POINTS est atteint sur la préoccupation 2.3.1 de la cible 2.
Remarque 2 : les impacts élémentaires liés à la consommation de ressources
énergétiques non renouvelables sont ceux qui sont obtenus à la préoccupation 2.3.1. Le
calcul doit donc être réalisé en cohérence avec les données de la cible 2.
P.1.2. Impact du contributeur « consommation d’eau » à l’indicateur de consommation
de ressources énergétiques non renouvelables
Le calcul de cet impact n’est pas imposé dans le présent millésime.
La méthode d‟évaluation de la contribution de la consommation d‟eau du bâtiment aux indicateurs
environnementaux de l‟ouvrage est explicitée aux paragraphes 6.6.4 et 6.6.5 de la norme. La
méthode est la même pour le calcul de tous les indicateurs :
1. Distinguer les différentes sources d’eau consommée. Il y aura au minimum le réseau
d‟eau potable et éventuellement, l‟eau puisée sur site (eau souterraines, eaux de surface)
et les eaux récupérées (eaux pluviales, eaux recyclées, etc.).
Remarque : pour simplifier, on pourra considérer une source d‟eau unique : l‟eau provenant
du réseau d‟eau potable.
2. Relativement à chaque source d’eau, déterminer la consommation conventionnelle (en
m3) par le bâtiment de la source puis multiplier cette consommation par l‟impact
environnemental élémentaire lié à la consommation de ressources énergétiques non
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Partie IV : Guide pratique des indicateurs environnementaux de l‟ouvrage
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INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE L’OUVRAGE
renouvelables de la mise à disposition de l‟unité fonctionnelle de la source d‟eau
considérée.
3. Faire la somme des impacts obtenus sur chaque source d’eau. On obtient ainsi la
contribution de la consommation d‟eau du bâtiment à l‟indicateur de consommation de
ressources énergétiques non renouvelables (exprimé en kWhEP).
P.1.3. Impact du contributeur « consommation d’énergie » à l’indicateur de
consommation de ressources énergétiques non renouvelables
Le calcul complet de cet impact n’est pas imposé dans le présent millésime.
La méthode d‟évaluation de la contribution de la consommation d‟énergie du bâtiment aux
indicateurs environnementaux de l‟ouvrage est explicitée aux paragraphes 6.6.2 et 6.6.3 de la
norme. La méthode est la même pour le calcul de tous les indicateurs :
1. Distinguer les différents types d’énergie du bâtiment : charbon, fioul lourd, fioul
domestique, gaz naturel, électricité, CPCU, bois.
2. Relativement à chaque type d’énergie, déterminer la consommation conventionnelle
(en kWh d‟énergie finale) par le bâtiment du type d‟énergie correspondant. Sont inclus
dans ces calculs :
 La consommation d‟énergie des postes réglementaires (coefficient Cep converti en
énergie finale),
 Eventuellement la consommation d‟énergie des postes non réglementaires liés au
bâti. On inclura ces consommations d‟énergie dans le processus si on est capable
de déterminer ces consommations.
Attention : ces consommations doivent être converties en énergie finale, comme le
prévoit la norme.
3. Multiplier cette consommation par l’impact environnemental élémentaire lié à la
consommation de ressources énergétiques non renouvelables du type d‟énergie considéré.
IMPORTANT : si on ne dispose pas d‟information sur ces impacts environnementaux
élémentaires, on les prendra égaux à 1.
4. Faire la somme des impacts obtenus sur chaque type d’énergie. On obtient ainsi la
contribution de la consommation d‟énergie du bâtiment à l‟indicateur de consommation de
ressources énergétiques non renouvelables (exprimé en kWhEP).
Attention : l‟indicateur final est exprimé en énergie primaire.
P.1.4. Impact du contributeur « rejets liquides » à l’indicateur de consommation de
ressources énergétiques non renouvelables
Le calcul de cet impact n’est pas imposé dans le présent millésime.
La méthode d‟évaluation de la contribution des rejets liquides du bâtiment aux indicateurs
environnementaux de l‟ouvrage est explicitée aux paragraphes 6.6.6 et 6.6.7 de la norme. La
méthode est la même pour le calcul de tous les indicateurs :
1. Distinguer les différents rejets liquides du bâtiment. Les rejets à considérer sont au
nombre de 3 :
 Les eaux pluviales
 Les eaux vannes
 Les eaux grises
2. Relativement à chaque rejet identifié, déterminer la quantité d‟eau rejetée (en m3) par
le bâtiment puis multiplier cette quantité par l‟impact environnemental élémentaire lié à la
consommation de ressources énergétiques non renouvelables de l‟unité fonctionnelle du
rejet considéré.
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Partie IV : Guide pratique des indicateurs environnementaux de l‟ouvrage
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INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE L’OUVRAGE
3. Faire la somme des impacts obtenus sur chaque rejet. On obtient ainsi la contribution
des rejets liquides du bâtiment à l‟indicateur de consommation de ressources énergétiques
non renouvelables (exprimé en kWhEP).
P.2. Indicateur « changement climatique »
P.2.1. Impact du contributeur « produits de construction » à l’indicateur de changement
climatique
Le calcul de cet impact est sans objet si le niveau TRES PERFORMANT 6 POINTS n’est pas
atteint sur la préoccupation 2.3.1 de la cible 2.
La méthode d‟évaluation de la contribution des produits de construction aux indicateurs
environnementaux de l‟ouvrage est explicitée au paragraphe 6.6.1 de la norme. La méthode est la
même pour le calcul de tous les indicateurs :
1. Relativement à chaque produit de construction, déterminer l‟impact élémentaire (par
unité fonctionnelle du produit) lié au changement climatique de ce produit sur toute la
durée de vie de l'ouvrage (en Kg eq-CO2). Cet impact est fonction de l‟impact de
changement climatique du produit sur sa durée de vie (obtenue par exemple par les fiches
de déclaration environnementales et sanitaires). Le passage de l‟impact sur la durée de vie
du produit à l‟impact sur la durée de vie de l‟ouvrage tient compte du nombre de
renouvellement du produit lors de la phase d‟exploitation de l‟ouvrage. Ce calcul est
fonction des données de sortie de la préoccupation 2.3.1.
2. Relativement à chaque produit de construction, multiplier ensuite l‟impact obtenu par
la quantité d‟unités fonctionnelles de produit utilisées dans le bâtiment. On obtient ainsi
l‟impact global lié au changement climatique du produit (en Kg eq-CO2).
3. Sommer les impacts des différents produits (dont l‟impact est connu) pour obtenir la
contribution des produits de construction à l‟indicateur de changement climatique (exprimé
en Kg eq-CO2).
Remarque 1 : cette évaluation n’est juste que lorsque l’impact est connu pour la totalité
des produits. C’est pour cela que ce calcul n’est demandé que lorsque le niveau TRES
PERFORMANT 6 POINTS est atteint sur la préoccupation 2.3.1 de la cible 2.
Remarque 2 : les impacts élémentaires liés au changement climatique des différents
produits sont ceux qui sont obtenus à la préoccupation 2.3.1. Le calcul doit donc être
réalisé en cohérence avec les données de la cible 2.
P.2.2. Impact du contributeur « consommation d’eau » à l’indicateur de changement
climatique
Le calcul de cet impact n’est pas imposé dans le présent millésime.
La méthode d‟évaluation de la contribution de la consommation d‟eau du bâtiment aux indicateurs
environnementaux de l‟ouvrage est explicitée aux paragraphes 6.6.4 et 6.6.5 de la norme. La
méthode est la même pour le calcul de tous les indicateurs :
1. Distinguer les différentes sources d’eau consommée. Il y aura au minimum le réseau
d‟eau potable et éventuellement, l‟eau puisée sur site (eau souterraines, eaux de surface)
et les eaux récupérées (eaux pluviales, eaux recyclées, etc.).
Remarque : pour simplifier, on pourra considérer une source d‟eau unique : l‟eau provenant
du réseau d‟eau potable.
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Partie IV : Guide pratique des indicateurs environnementaux de l‟ouvrage
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INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE L’OUVRAGE
2. Relativement à chaque source d’eau, déterminer la consommation conventionnelle (en
m3) par le bâtiment de la source puis multiplier cette consommation par l‟impact
environnemental élémentaire lié au changement climatique de la mise à disposition de
l‟unité fonctionnelle de la source d‟eau considérée.
3. Faire la somme des impacts obtenus sur chaque source d’eau. On obtient ainsi la
contribution de la consommation d‟eau du bâtiment à l‟indicateur de changement
climatique (exprimé en Kg eq-CO2).
P.2.3. Impact du contributeur « consommation d’énergie » à l’indicateur de changement
climatique
Le calcul complet de cet impact a été effectué dans la préoccupation 4.3.1.
La méthode d‟évaluation de la contribution de la consommation d‟énergie du bâtiment aux
indicateurs environnementaux de l‟ouvrage est explicitée aux paragraphes 6.6.2 et 6.6.3 de la
norme. La méthode est la même pour le calcul de tous les indicateurs :
1. Distinguer les différents types d’énergie du bâtiment : charbon, fioul lourd, fioul
domestique, gaz naturel, électricité, CPCU, bois.
2. Relativement à chaque type d’énergie, déterminer la consommation conventionnelle
(en kWh d‟énergie finale) par le bâtiment du type d‟énergie correspondant. Sont inclus
dans ces calculs :
 La consommation d‟énergie des postes réglementaires (coefficient Cep converti en
énergie finale),
 Eventuellement la consommation d‟énergie des postes non réglementaires liés au
bâti. On inclura ces consommations d‟énergie dans le processus si on est capable
de déterminer ces consommations.
Attention : ces consommations doivent être converties en énergie finale, comme le
prévoit la norme.
3. Multiplier cette consommation par l’impact environnemental élémentaire lié au
changement climatique du type d‟énergie considéré (cf préoccupation 4.3.1).
4. Faire la somme des impacts obtenus sur chaque type d’énergie. On obtient ainsi la
contribution de la consommation d‟énergie du bâtiment à l‟indicateur de changement
climatique (exprimé en Kg eq-CO2).
IMPORTANT : cet impact doit être affiché sur le présent tableau. On pourra pour
simplifier juste s’intéresser à la consommation d’énergie des postes réglementaires.
P.2.4. Impact du contributeur « rejets liquides » à l’indicateur de changement
climatique
Le calcul de cet impact n’est pas imposé dans le présent millésime.
La méthode d‟évaluation de la contribution des rejets liquides du bâtiment aux indicateurs
environnementaux de l‟ouvrage est explicitée aux paragraphes 6.6.6 et 6.6.7 de la norme. La
méthode est la même pour le calcul de tous les indicateurs :
1. Distinguer les différents rejets liquides du bâtiment. Les rejets à considérer sont au
nombre de 3 :
 Les eaux pluviales
 Les eaux vannes
 Les eaux grises
2. Relativement à chaque rejet identifié, déterminer la quantité d‟eau rejetée (en m3) par
le bâtiment puis multiplier cette quantité par l‟impact environnemental élémentaire lié au
changement climatique de l‟unité fonctionnelle du rejet considéré.
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3. Faire la somme des impacts obtenus sur chaque rejet. On obtient ainsi la contribution
des rejets liquides du bâtiment à l‟indicateur de changement climatique (exprimé en Kg
eq-CO2).
P.3. Indicateur « consommation d’eau»
P.3.1. Impact du contributeur « produits de construction » à l’indicateur de
consommation d’eau
Le calcul de cet impact est sans objet si le niveau TRES PERFORMANT 6 POINTS n’est pas
atteint sur la préoccupation 2.3.1 de la cible 2.
La méthode d‟évaluation de la contribution des produits de construction aux indicateurs
environnementaux de l‟ouvrage est explicitée au paragraphe 6.6.1 de la norme. La méthode est la
même pour le calcul de tous les indicateurs :
1. Relativement à chaque produit de construction, déterminer l‟impact élémentaire (par
unité fonctionnelle du produit) lié à la consommation d‟eau de ce produit sur toute la durée
de vie de l'ouvrage (en m3). Cet impact est fonction de l‟impact de consommation d‟eau du
produit sur sa durée de vie (obtenue par exemple par les fiches de déclaration
environnementales et sanitaires). Le passage de l‟impact sur la durée de vie du produit à
l‟impact sur la durée de vie de l‟ouvrage tient compte du nombre de renouvellement du
produit lors de la phase d‟exploitation de l‟ouvrage. Ce calcul est fonction des données de
sortie de la préoccupation 2.3.1.
2. Relativement à chaque produit de construction, multiplier ensuite l‟impact obtenu par
la quantité d‟unités fonctionnelles de produit utilisées dans le bâtiment. On obtient ainsi
l‟impact global lié à la consommation d‟eau du produit (en m3).
3. Sommer les impacts des différents produits (dont l‟impact est connu) pour obtenir la
contribution des produits de construction à l‟indicateur de consommation d‟eau (exprimé en
m3).
Remarque 1 : cette évaluation n’est juste que lorsque l’impact est connu pour la totalité
des produits. C’est pour cela que ce calcul n’est demandé que lorsque le niveau TRES
PERFORMANT 6 POINTS est atteint sur la préoccupation 2.3.1 de la cible 2.
Remarque 2 : les impacts élémentaires liés à la consommation d’eau des différents
produits sont ceux qui sont obtenus à la préoccupation 2.3.1. Le calcul doit donc être
réalisé en cohérence avec les données de la cible 2.
P.3.2. Impact du contributeur « consommation d’eau » à l’indicateur de consommation
d’eau
La méthode d‟évaluation de la contribution de la consommation d‟eau du bâtiment aux indicateurs
environnementaux de l‟ouvrage est explicitée aux paragraphes 6.6.4 et 6.6.5 de la norme. La
méthode est la même pour le calcul de tous les indicateurs :
1. Distinguer les différentes sources d’eau consommée. Il y aura au minimum le réseau
d‟eau potable et éventuellement, l‟eau puisée sur site (eau souterraines, eaux de surface)
et les eaux récupérées (eaux pluviales, eaux recyclées, etc.).
Remarque : pour simplifier, on pourra considérer une source d‟eau unique : l‟eau provenant
du réseau d‟eau potable utilisée dans les sanitaires.
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2. Relativement à chaque source d’eau, déterminer la consommation conventionnelle (en
m3) par le bâtiment de la source puis multiplier cette consommation par l‟impact
environnemental élémentaire lié à la consommation d‟eau de la mise à disposition de l‟unité
fonctionnelle de la source d‟eau considérée.
IMPORTANT : si on ne dispose pas d‟information sur les impacts environnementaux
élémentaires, on les prendra égaux à 1.
3. Faire la somme des impacts obtenus sur chaque source d’eau. On obtient ainsi la
contribution de la consommation d‟eau du bâtiment à l‟indicateur de consommation d‟eau
(exprimé en m3).
IMPORTANT : cet impact doit être affiché sur le présent tableau. On pourra pour
simplifier juste s’intéresser l’unique source d’eau : réseau d’eau potable.
P.3.3. Impact du contributeur « consommation d’énergie » à l’indicateur de
consommation d’eau
Le calcul complet de cet impact n’est pas imposé dans le présent millésime.
La méthode d‟évaluation de la contribution de la consommation d‟énergie du bâtiment aux
indicateurs environnementaux de l‟ouvrage est explicitée aux paragraphes 6.6.2 et 6.6.3 de la
norme. La méthode est la même pour le calcul de tous les indicateurs :
1. Distinguer les différents types d’énergie du bâtiment : charbon, fioul lourd, fioul
domestique, gaz naturel, électricité, CPCU, bois.
2. Relativement à chaque type d’énergie, déterminer la consommation conventionnelle
(en kWh d‟énergie finale) par le bâtiment du type d‟énergie correspondant. Sont inclus
dans ces calculs :
 La consommation d‟énergie des postes réglementaires (coefficient Cep converti en
énergie finale),
 Eventuellement la consommation d‟énergie des postes non réglementaires liés au
bâti. On inclura ces consommations d‟énergie dans le processus si on est capable
de déterminer ces consommations.
Attention : ces consommations doivent être converties en énergie finale, comme le
prévoit la norme.
3. Multiplier cette consommation par l’impact environnemental élémentaire lié à la
consommation d‟eau du type d‟énergie considéré.
4. Faire la somme des impacts obtenus sur chaque type d’énergie. On obtient ainsi la
contribution de la consommation d‟énergie du bâtiment à l‟indicateur de consommation
d‟eau (exprimé en m3).
P.3.4. Impact du contributeur « rejets liquides » à l’indicateur de consommation d’eau
Le calcul de cet impact n’est pas imposé dans le présent millésime.
La méthode d‟évaluation de la contribution des rejets liquides du bâtiment aux indicateurs
environnementaux de l‟ouvrage est explicitée aux paragraphes 6.6.6 et 6.6.7 de la norme. La
méthode est la même pour le calcul de tous les indicateurs :
1. Distinguer les différents rejets liquides du bâtiment. Les rejets à considérer sont au
nombre de 3 :
 Les eaux pluviales
 Les eaux vannes
 Les eaux grises
2. Relativement à chaque rejet identifié, déterminer la quantité d‟eau rejetée (en m3) par
le bâtiment puis multiplier cette quantité par l‟impact environnemental élémentaire lié à la
consommation d‟eau de l‟unité fonctionnelle du rejet considéré.
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3. Faire la somme des impacts obtenus sur chaque rejet. On obtient ainsi la contribution
des rejets liquides du bâtiment à l‟indicateur de consommation d‟eau (exprimé en m3).
P.4. Indicateur « production de déchets »
La norme distingue les déchets dangereux, les déchets non dangereux, les déchets
radioactifs et les déchets inertes. Les différents calculs seront donc à réaliser de manière
différenciée pour ces 4 typologies de déchets.
P.4.1. Impact du contributeur « produits de construction » à l’indicateur de production
de déchets
Le calcul de cet impact est sans objet si le niveau TRES PERFORMANT 6 POINTS n’est pas
atteint sur la préoccupation 2.3.1 de la cible 2.
La méthode d‟évaluation de la contribution des produits de construction aux indicateurs
environnementaux de l‟ouvrage est explicitée au paragraphe 6.6.1 de la norme. La méthode est la
même pour le calcul de tous les indicateurs :
1. Relativement à chaque produit de construction, déterminer l‟impact élémentaire (par
unité fonctionnelle du produit) lié à la production de déchets de ce produit sur toute la
durée de vie de l'ouvrage (en Kg). Cet impact est fonction de l‟impact de production de
déchets du produit sur sa durée de vie (obtenue par exemple par les fiches de déclaration
environnementales et sanitaires). Le passage de l‟impact sur la durée de vie du produit à
l‟impact sur la durée de vie de l‟ouvrage tient compte du nombre de renouvellement du
produit lors de la phase d‟exploitation de l‟ouvrage. Ce calcul est fonction des données de
sortie de la préoccupation 2.3.1.
2. Relativement à chaque produit de construction, multiplier ensuite l‟impact obtenu par
la quantité d‟unités fonctionnelles de produit utilisées dans le bâtiment. On obtient ainsi
l‟impact global lié à la production de déchets (en Kg).
3. Sommer les impacts des différents produits (dont l‟impact est connu) pour obtenir la
contribution des produits de construction à l‟indicateur de production de déchets (exprimé
en Kg).
Remarque 1 : cette évaluation n’est juste que lorsque l’impact est connu pour la totalité
des produits. C’est pour cela que ce calcul n’est demandé que lorsque le niveau TRES
PERFORMANT 6 POINTS est atteint sur la préoccupation 2.3.1 de la cible 2.
Remarque 2 : les impacts élémentaires liés à la production de déchets des différents
produits sont ceux qui sont obtenus à la préoccupation 2.3.1. Le calcul doit donc être
réalisé en cohérence avec les données de la cible 2.
P.4.2. Impact du contributeur « consommation d’eau » à l’indicateur de production de
déchets
Le calcul complet de cet impact n’est pas imposé dans le présent millésime.
La méthode d‟évaluation de la contribution de la consommation d‟eau du bâtiment aux indicateurs
environnementaux de l‟ouvrage est explicitée aux paragraphes 6.6.4 et 6.6.5 de la norme. La
méthode est la même pour le calcul de tous les indicateurs :
1. Distinguer les différentes sources d’eau consommée. Il y aura au minimum le réseau
d‟eau potable et éventuellement, l‟eau puisée sur site (eau souterraines, eaux de surface)
et les eaux récupérées (eaux pluviales, eaux recyclées, etc.).
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Remarque : pour simplifier, on pourra considérer une source d‟eau unique : l‟eau provenant
du réseau d‟eau potable.
2. Relativement à chaque source d’eau, déterminer la consommation conventionnelle (en
m3) par le bâtiment de la source puis multiplier cette consommation par l‟impact
environnemental élémentaire lié à la production de déchets de la mise à disposition de
l‟unité fonctionnelle de la source d‟eau considérée.
3. Faire la somme des impacts obtenus sur chaque source d’eau. On obtient ainsi la
contribution de la consommation d‟eau du bâtiment à l‟indicateur de production de déchets
(exprimé en Kg).
P.4.3. Impact du contributeur « consommation d’énergie » à l’indicateur de production
de déchets
Le calcul complet de cet impact n’est pas imposé dans le présent millésime. Il l’est en
revanche pour les seuls déchets radioactifs.
La méthode d‟évaluation de la contribution de la consommation d‟énergie du bâtiment aux
indicateurs environnementaux de l‟ouvrage est explicitée aux paragraphes 6.6.2 et 6.6.3 de la
norme. La méthode est la même pour le calcul de tous les indicateurs :
1. Distinguer les différents types d’énergie du bâtiment : charbon, fioul lourd, fioul
domestique, gaz naturel, électricité, CPCU, bois.
2. Relativement à chaque type d’énergie, déterminer la consommation conventionnelle
(en kWh d‟énergie finale) par le bâtiment du type d‟énergie correspondant. Sont inclus
dans ces calculs :
 La consommation d‟énergie des postes réglementaires (coefficient Cep converti en
énergie finale),
 Eventuellement la consommation d‟énergie des postes non réglementaires liés au
bâti. On inclura ces consommations d‟énergie dans le processus si on est capable
de déterminer ces consommations.
Attention : ces consommations doivent être converties en énergie finale, comme le
prévoit la norme.
3. Multiplier cette consommation par l’impact environnemental élémentaire lié à la
production de déchets du type d‟énergie considéré (cf préoccupation 4.3.3).
4. Faire la somme des impacts obtenus sur chaque type d’énergie. On obtient ainsi la
contribution de la consommation d‟énergie du bâtiment à l‟indicateur de production de
déchets (exprimé en Kg).
IMPORTANT : cet impact doit être affiché sur le présent tableau à minima pour les
déchets radioactifs. Le calcul a déjà été réalisé dans la préoccupation 4.3.3. On pourra
pour simplifier juste s’intéresser à la consommation d’énergie des postes
réglementaires.
P.4.4. Impact du contributeur « rejets liquides » à l’indicateur de production de déchets
Le calcul de cet impact n’est pas imposé dans le présent millésime.
La méthode d‟évaluation de la contribution des rejets liquides du bâtiment aux indicateurs
environnementaux de l‟ouvrage est explicitée aux paragraphes 6.6.6 et 6.6.7 de la norme. La
méthode est la même pour le calcul de tous les indicateurs :
1. Distinguer les différents rejets liquides du bâtiment. Les rejets à considérer sont au
nombre de 3 :
 Les eaux pluviales
 Les eaux vannes
 Les eaux grises
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INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE L’OUVRAGE
2. Relativement à chaque rejet identifié, déterminer la quantité d‟eau rejetée (en m3) par
le bâtiment puis multiplier cette quantité par l‟impact environnemental élémentaire lié à la
production de déchets de l‟unité fonctionnelle du rejet considéré.
3. Faire la somme des impacts obtenus sur chaque rejet. On obtient ainsi la contribution
des rejets liquides du bâtiment à l‟indicateur de production de déchets (exprimé en Kg).
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