REGLEMENT INTERIEUR - Centre hospitalier Emile Roux

- Règlement Intérieur -
Centre Hospitalier Emile Roux - 12 Boulevard du Docteur Chantemesse - 43000 LE PUY EN VELAY
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REGLEMENT INTERIEUR
CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX
12 Boulevard du Docteur Chantemesse
43012 LE PUY EN VELAY
 / 04.71.04.32.10 - Fax : [phone]
Mail : directio[email protected]
VERSION 1 Réf : M1/PIL/STR/PRC/004

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Centre Hospitalier Emile Roux - 12 Boulevard du Docteur Chantemesse - 43000 LE PUY EN VELAY
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ARRETE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE
DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE HOSPITALIER EMILE
ROUX
Le Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux du Puy en Velay,
Vu l’article L. 6143-7 13 du Code de la Santé Publique codifiant la mise en oeuvre du
règlement intérieur des établissements de santé,
Vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Emile Roux du 22 avril
2011,
Vu l’avis favorable du Directoire du Centre Hospitalier Emile Roux du 13 avril 2011,
Suite à la consultation de la CME du 18 avril 2011 et du CTE du 21 avril 2011du Centre
Hospitalier Emile Roux,
Suite à l’information de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-
Techniques du 21 avril 2011,
ARRETE
Le Règlement Intérieur du Centre Hospitalier Emile Roux du Puy en Velay (Haute Loire).
Fait au Puy en Velay, le 13 mai 2011

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SOMMAIRE
Chapitre I – Organisation générale du Centre Hospitalier Emile Roux 5
Section 1 – Les organes décisionnaires 5
Article 1 – Le Conseil de Surveillance 5
Article 2 – Le Directeur 7
Article 3 – Le Directoire 8
Section 2 – Les Instances Consultatives 8
Article 1 – La Commission Médicale d’Etablissement (CME) 8
Article 2 – La commission de l’activité libérale 14
Article 3 – Le CTE 15
Article 4 – Le CHSCT 18
Article 5 – La CSIRMT 20
Article 6 – La CRUQPC 22
Article 7 – Les Commissions Administratives Paritaires 26
Article 8 – L’Espace Ethique 29
Section 3 – L’organisation interne du Centre Hospitalier Emile Roux 30
Article 1 – Les Pôles d’activité 30
Article 2 – La Direction 33
Article 3 – Sécurité et hygiène 34
Article 4 – L’amélioration de la qualité 42
Chapitre II – Dispositions relatives aux consultations, à l’admission, au séjour et à la
sortie du patient 44
Section 1 – Accueil, consultation et admission des patients – principe du libre choix du
patient – accès aux soins choix du patient 44
Article 1 – Accueil, consultation et admission : Dispositions générales 44
Article 2 – Dispositions particulières 46
Article 3 – Consultations 49
Article 4 – Alternatives à d’hospitalisation complète 51
Article 5 – Activité libérale des médecins au sein du CHER 52
Article 6 – Accueil et admission en urgence 53
Section 2 – Conditions de séjour 55
Article 1 – Information médicale et consentement aux soins 55
Article 2 – La vie à l’Hôpital 58
Article 3 – Services mis à la disposition des patients 60
Section 3 – Sorties 62
Article 1 – Autorisations de sortie 62
Article 2 – Formalités de sortie 62
Article 3 – Sortie contre avis médical 62
Article 4 – Sortie à l’insu de l’unité de soins 63
Article 5 – Sortie des nouveaux nés 63
Article 6 – Sortie des mineurs en cours d’hospitalisation – sortie des mineurs 63
Article 7 – Sortie disciplinaire 63
Article 8 – Aggravation de l’état de santé 64
Article 9 – Transport 64
Article 10 – Questionnaire de satisfaction 64

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Section 4 – Relations entre les médecins hospitaliers, médecins traitants et les malades
64
Article 1 – Information du médecin traitant ou désigné par le malade 64
Article 2 – Communication du dossier médical et des résultats d’examens
anatomo-cytopathologiques des malades hospitalisés et des consultants externes 65
Article 3 – Présence du médecin traitant à une intervention chirurgicale 65
Section 5 – Personnes décédées 65
Article 1 – Formalités accompagnant le décès d’une personne hospitalisée 65
Article 2 – Transport de corps 67
Article 3 – Autopsie et prélèvement sur personne décédée 68
Chapitre III – Dispositions relatives aux personnels 70
Section 1 – Les obligations des agents du Service Public Hospitalier 70
Article 1 – Règles fondées sur le respect du malade 70
Article 2 – Autres règles de comportement professionnel 71
Section 2 – Les droits du personnel 74
Article 1 – Accueil et intégration des nouveaux agents au CHER 74
Article 2 – Services à la disposition des personnels 74
Article 3 – Droits statutaires et droits du travail 75
Chapitre IV – Procédures d’adoption et de modification 78
Section 1 – Procédure d’adoption du Règlement Intérieur du CHER 78
Section 2 – Procédure de modification du Règlement Intérieur du CHER 78

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Chapitre I – Organisation générale du Centre Hospitalier Emile Roux
Section 1 – Les organes décisionnaires
Article 1 – Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance a été mis en place avec la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire
du 21 juillet 2009. Il remplace le Conseil d’Administration. Sa composition ainsi que ses
missions ont été revues.
Par dérogation du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, le Conseil
de surveillance est composé de 15 membres appartenant à 3 collèges :
 5 représentants des collectivités territoriales :
- Le maire du Puy en Velay
- Un représentant de la ville du Puy
- 2 représentants de la communauté d’agglomération
- Le Président du Conseil Général ou son représentant
 5 représentants du personnel :
- 2 représentants élus par la CME
- 2 représentants désignés par les Organisations Syndicales compte tenu
des résultats obtenus lors des élections au CTE
- 1 représentant de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico – Techniques
 5 personnalités qualifiées :
- 2 personnalités qualifiées désignées par le DGARS
- 3 personnalités qualifiées désignées par le Préfet de département dont au
moins 2 représentants des usagers
Siègent également avec voix consultative :
 Le Président de la CME, Vice Président du Directoire
 Le DGARS ou son représentant
 Le représentant de l’Espace Ethique de l’établissement
 Le Directeur de la caisse d’assurance maladie
 Un représentant des familles de personnes accueillies au titre des
établissements délivrant des soins de longue durée
Le Directeur, Président du Directoire, participe aux séances du Conseil de Surveillance
Le Président du Conseil de Surveillance est élu par le Conseil de Surveillance parmi les
représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées
Le Conseil de Surveillance se réunit sur convocation de son Président ou à la demande du
tiers de ses membres, au moins 4 fois par an. Ses séances ne sont pas publiques.
Le quorum est atteint lorsque la moitié plus un au moins de ses membres siège.