Doing Business 2017

Egalité des chances pour tous
Une Publication Phare du Groupe de la Banque Mondiale
Doing Business
Comparaison des Réglementations
S’appliquant Aux Entreprises Locales
Dans 190 Économies
2017
14ème EDITION

© 2016 Banque internationale pour la reconstruction et le développement / Banque mondiale
1818 H Street NW, Washington DC 20433
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ISBN (version imprimée): 978-1-4648-0948-4
ISBN (version électronique): 978-1-4648-0984-2
DOI: 10.1596/978-1-4648-0948-4
ISSN: 1729-2638
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COMPARAISON DES RÉGLEMENTATIONS S’APPLIQUANT AUX ENTREPRISES LOCALES DANS 190 ÉCONOMIES
Une publication phare du Groupe de la Banque mondiale
Doing Business 2017
Egalité des chances pour tous
14ème EDITION

Doing Business 2017
Ressources disponibles sur le
site Internet Doing Business
Dernières actualités
Actualités du projet Doing Business
http://www.doingbusiness.org
Classements
Le classement des économies — de 1 à 190
http://www.doingbusiness.org/rankings
Données
Toutes les données sur les 190 économies
— les meilleurs classements, les valeurs
des indicateurs, les listes des procédures
réglementaires et les détails des indicateurs
http://www.doingbusiness.org/data
Rapports
Accès aux rapports Doing Business, aux
rapports infranationaux et régionaux, aux
études de cas et aux profils personnalisés
sur les économies et les régions
http://www.doingbusiness.org/reports
Méthodologie
Méthodologies et travaux de recherche
utilisés pour l’élaboration du rapport
Doing Business
http://www.doingbusiness.org/methodology
Recherche
Abrégés de publications sur les sujets
traités par Doing Business et les questions
de politique s’y rapportant
http://www.doingbusiness.org/research
Réformes Doing Business
Brefs résumés des réformes réglemen-
taires figurant dans le rapport DB2017
et les listes des réformes enregistrées
depuis le rapport DB2006
http://www.doingbusiness.org/reforms
Données historiques
Ensembles de données personnalisées
depuis le rapport DB2004
http://www.doingbusiness.org/custom-query
Bibliothèque juridique
Collection en ligne de documents sur les
lois et réglementations liées à la pratique
des aaires
http://www.doingbusiness.org/law-library
Collaborateurs
Plus de 12 500 experts de 190 économies
participant au projet Doing Business
http://www.doingbusiness.org
/contributors/doing-business
Données sur l’entrepreneuriat
Données sur la densité des nouvelles
entreprises (nombre de nouvelles
entreprises enregistrées pour 1 000
personnes en âge de travailler)
dans 136 économies
http://www.doingbusiness.org/data
/exploretopics/entrepreneurship
Distance de la frontière
Données comparant les 190 économies
sur l’indicateur de la distance par rapport
à la frontière réglementaire et outil de
calcul de cette distance
http://www.doingbusiness.org/data
/distance-to-frontier
Information sur les bonnes
pratiques
Présentation des nombreuses bonnes
pratiques recensées par Doing Business
qui ont été adoptées
http://www.doingbusiness.org/data
/good-practice

Doing Business 2017
iVPréface
1 Aperçu général
15 À propos de Doing Business
29 Réformer l’environnement des aaires en 2015/16
Table des matières
Doing Business 2017 est le quatorzième
d’une série de rapports annuels sur les
réglementations qui sont favorables ou
défavorables à l’activité commerciale.
Le rapport présente des indicateurs
quantitatifs sur la réglementation des
aaires et la protection des droits de
propriété qui peuvent être comparés
pour 190 économies — de l’Afghanistan
au Zimbabwe — et sur plusieurs années.
Le rapport évalue certains aspects de la
réglementation des aaires qui ont une
incidence sur 11 étapes de la vie d’une
entreprise. Dix de ces étapes sont prises
en compte dans le classement de cette
année sur la facilité de faire des aaires :
création d’entreprise, obtention d’un
permis de construire, raccordement
à l’électricité, transfert de propriété,
obtention de prêts, protection des
investisseurs minoritaires, paiement
des taxes et impôts, commerce
transfrontalier, exécution des contrats
et règlement de l’insolvabilité. Le
rapport examine également certains
aspects de la réglementation du
marché du travail, qui ne figure pas
dans le classement de cette année.
Les données du rapport Doing Business
2017 ont été actualisées en date du
1er juin 2016. Les indicateurs sont
utilisés pour analyser les résultats
économiques et recenser les réformes
de la réglementation des aaires qui ont
porté leurs fruits, les économies où elles
ont été adoptées et les raisons pour
lesquelles elles ont été mises en œuvre.
Cette publication présente des extraits
du rapport Doing Business 2017. La
version intégrale du rapport peut être
téléchargée sur le site Internet de
Doing Business, à l’adresse suivante :
http://www.doingbusiness.org.