CHSCT St Mandé/Trappes du 29 novembre 2016 - Solidaires

CHSCT St Mandé/Trappes du 29 novembre 2016
Extrait du Solidaires-Météo
http://www.solidaires-meteo.org/CHSCT-St-Mande-Trappes-du-29-novembre-2016.html
CHSCT St Mandé/Trappes du
29 novembre 2016
- Sections locales - IdF Centre Trappes - CHSCT de St Mandé, Trappes et St Pierre & Miquelon -
Date de mise en ligne : lundi 12 décembre 2016
Description :
C'est donc un CHS « classique », avec la présence de tous les syndicats, des médecin et infirmière de prévention ainsi que du conseiller de sécurité ! Cela n'était
pas arrivé depuis 1 an !
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CHSCT St Mandé/Trappes du 29 novembre 2016
CR Solidaires du CHTSCT du site St Mandé, Trappes, St Pierre et Miquelon du 29 novembre 2016.
A l'ordre du jour (Chargé) de ce CHSCT :
I. Présentation des 8 arbres des causes depuis le CHSCT précédent
II. Saint Pierre et Miquelon
III. Etat du Document Unique (DU)
IV. Informations sur L'enquête SUMER
V. Informations du Bilan du Télétravail
VI. Informations Sécurité incendie
VII. Examen des cahiers H&S
Et en points divers :
1* Le point sur les ascenseurs (Solidaires)
2* Le points sur le Radio Sondage de Trappes (Solidaires)
3* Le Point sur le gardiennage du site de Trappes (Solidaires)
4* Le nouveau marché du nettoyage de St mandé et autres renouvellements de marchés à anticiper (Solidaires)
5* Enquête de satisfaction de la restauration St mandé et Choix des représentants à la commission cantine
(Solidaires)
6* Emplacements vélos (Solidaires)
7* Les panneaux syndicaux (CGT)
I. Présentations des 8 Arbres des causes réalisés depuis le CHSCTSS précédent.
L'arbre des causes est une méthode d'analyse d'un accident du travail qui permet de rechercher les facteurs ayant
contribué à l'accident, et de proposer des actions de prévention pour éviter les accidents de même type.
Solidaires souhaite que les éléments de contextes soient mieux identifiés : lieux, date et heure, situation météo, en
cas d'accident extérieur etc...
* Quatre des huit accidents analysés sont des accidents de trajet, donc hors site du travail, et l'administration
estime ainsi qu'il n'y a aucune recommandation à faire.
Or, il convient de les analyser avec la même rigueur puisque l'organisation ou les horaires de travail peuvent parfois
favoriser des accidents de trajet (notamment s'il y a également des contraintes d'horaires pour l'agent, crèche par
exemple, etc...).
Solidaires demande et obtient également que les mairies ou les sociétés de transports en commun soient
systématiquement informées des accidents survenus sur leur domaine de compétence, avec les éléments de notre
arbre des causes communicables, afin qu'elles puissent éventuellement elles-mêmes repérer, avec leurs
connaissances de l'environnement de l'accident, les situations à risque d'accidents et donc y remédier.
Un accident spectaculaire peut avoir des répercutions minimes, alors qu'un accident a priori anodin peut avoir de
lourdes conséquences. Il convient là encore d'analyser chaque accident avec la même rigueur.
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* Ainsi une chute dans un bureau « classique » a engendré plusieurs jours d'arrêt de travail pour l'agent. Les
organisations syndicales ont alors rappelé l'utilité des visites régulières des bureaux par une équipe H et S, pour
évaluer les risques et proposer des aménagements plus ergonomiques.
* C'est la deuxième fois que la porte du hall Sud du bâtiment A de St mandé, d'accès à la cantine occasionne
un accident de pincement de doigts. La circulation du vent entre les 2 bâtiments entraine parfois, notamment par
coup de vent, une brusque fermeture de la porte. Des aménagements avaient pourtant déjà été apportés
(changement du groom notamment, ouverture non électrique). Les organisations syndicales proposent dans
l'immédiat l'ajout d'un panneau signalétique recommandant l'ouverture par la poignée uniquement. Et suggèrent que
l'IGN soit interrogé sur les accidents éventuels rencontrés de leur coté (porte symétrique), et qu'un architecte étudie
d'autres types d'ouverture (décaler l'ouverture à l'intérieur du bâtiment, type double sas, ou autres) compatible avec
le fait que cette sortie est identifiée comme issue de secours... A suivre...
* Enfin, suite à un accident d'un ouvrier d'état Il a été rappelé l'importance d'avoir des recommandations du
médecin de prévention et celles dites « PRAP » sur les gestes et postures de travail à adopter et/ou sur le port
d'équipement de protection individuel (EPI) ou de dispositifs thérapeutiques (comme ce fut le cas ici).
Le conseiller de prévention informe que des stages de formations aux techniques PRAP vont d'ailleurs être
organisés début 2017 pour les équipes de maintenance de la DIRIC (et DIR proches) et celles de SG/LOG, Trappes
et St mandé, par service et métier proche.
II. Saint Pierre et Miquelon (SPMQ)
Pour la correspondante de la direction chargée de l'outre mer, il n'y a eu aucune difficulté particulière depuis le
dernier CHS, si ce n'est le départ du chef de service remplacé seulement début 2017.
Une formation H et S a été effectuée pendant l'été par un formateur météo de métropole venu spécialement sur
place, mais seuls le chef, en partance, et 2 agents ont pu être formés (sur 1 jour), pour des problèmes de calendrier
de congés, entre autres. Il est donc urgent de pouvoir former le nouveau chef, en métropole, avant son départ.
Solidaires souligne l'importante d'un service météo dans la vie locale de SPMQ : notamment son rôle de service
public (assistance lors des rapatriements sanitaires), avec des missions variées (aéronautique, marine, météo
territoriale...). Il est important de pouvoir renforcer les liens entre le service météo et les autres administrations du
territoire (DDOM signale d'ailleurs que le service météo n'apparaît pour l'instant pas dans la liste des services publics
locaux !).
Solidaires se fait l'écho des personnels sur leurs conditions de travail : Un travail de prévisionniste "à l'ancienne",
enrichissant, mais avec des logiciels de version anciennes, ou avec des accès informatiques et Internet défaillants.
Les coupures d'internet ne sont pas rares pendant la phase d'élaboration des prévisions. Il faut parfois avoir recours
aux sites ou applications internet des téléphones portables personnels pour "sortir" une prévision dans les temps.
Il y a eu également un incident sur l'armoire électrique, avec un seul agent y ayant accès.
A suivre, d'autant plus qu'il est prévu, sur place, une mission de la DSI en 2017 pour préparer l'installation de
Synopsis, logiciel gourmand en Internet.
Solidaires demande s'il est possible de rechercher auprès des services voisins de l'aéroport, des salles de vidéo ou
visioconférence, pour permettre aux météo de participer à des réunions ou des formations avec la métropole.
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III. Document Unique (DU) :
C'est un document très complet, qui reprend sur chaque bureau de St mandé, Trappes, et SPMQ, les risques
professionnels, et les actions préventives à envisager.
Mais cet énorme travail doit régulièrement être actualisé, en fonction des visites HS de site et les remontées des
chefs de services ou du médecin de prévention, suite à des réorganisations de services ou changement de bureau,
sous peine d'être obsolète et donc non utilisé comme outil de prévention.
Or, aucun élément ne trace la dernière visite effectuée ou le dernier organigramme des services.
Ainsi, plusieurs risques identifiés dans le DU présenté sont déjà caduques puisque les aménagements de bureaux
ont été réalisés entre temps.
Pour le service clients de D2C/DV, il faudrait au contraire y ajouter les risques, notamment RPS, liés au nouvelles
tâches de hotline téléphonique (rythme soutenu en période météo difficile, ou mécontentement, voire insultes des
clients etc...).
Une réunion est à envisager systématiquement avec le responsable H&S de la DIRIC avant chaque CHSCT de site,
pour reprendre les éléments en sa possession, et une réunion spécifique sera faite en 2017 sur le DU pour les autres
services de St Mandé Trappes.
Des Plans d'actions ont déjà été établis, et des formations sur le risque routier vont notamment être réalisées en
simulateur, dès 2017, en lien avec l'IGN.
IV. Enquête SUMER (Surveillance Médicale des expositions des salariés aux risques professionnels).
La médecin nous informe qu'elle participera, comme près de 3000 autres médecins du travail ou de prévention
volontaires, à la nouvelle campagne (tous les 7 ans) des enquêtes SUMER, organisée par la DARES, pour la
surveillance des risques professionnels. Cette 4ème campagne, dans le privé et (c'est nouveau) dans la fonction
publique, concernera plus de 50 000 personnes interrogées.
Concrètement, dans les 3 premiers mois de 2017, par tirage au sort, 17 météo de Paris St mandé Trappes et Ile de
France passant leur visite médicale périodique classique de prévention pourront répondre à un questionnaire.
Les questionnaires sont bien sûr rendus anonymes et les résultats statistiques seront accessibles sur Internet, avec
ceux des études spécifiques ou ciblées sur un champ d'application.
V. Bilan du Télé Travail :
Le responsable RH de ce dossier fait le point sur l'enquête réalisée à l'échelle de l'établissement (voir CR de
Solidaires sur le groupe de travail constitué sur ce sujet).
Les organisations syndicales souhaitent avoir une évaluation des conséquences d'un télétravail sur les conditions de
travail de l'ensemble de l'équipe et collègues.
Elles souhaitent également avoir des compléments sur les spécificités de la Région Parisienne, notamment les liens
possibles entre choix de télétravail et temps de transport.
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Lors d'une nouvelle demande de télétravail, il doit y avoir visite H&S spécifique du domicile pour vérifier puis
préparer l'installation du poste de travail. 2 vont l'être à la DG, 1 sur Trappes et une à la DIRIC.
VI. Sécurité Incendie :
En lien avec la sécurité civile de Trappes, un exercice « vraie grandeur » a été réalisé sur le site de Trappes en
2016, très formateur pour les pompiers et les guides et serre-fils du site.
A St Mandé, 3 demi journées de formations ont eu lieu pour les guides et serre-fils des bâtiments A et B. Un guide
d'évacuation, très bien fait, est en cours d'élaboration sur ces 2 bâtiments, qui sera distribué à tous les serre-fils.
VII. Registres Hygiène et sécurité St mandé :
Les remarques inscrites par les agents et les solutions apportées (après consultation régulières des responsables
d'H et S des sites) sont étudiées chaque CHS.
* Odeurs de cantine dès 09h le matin :
SG/Log contactera l'IGN et l'AUC, association qui gère la cantine, pour étudier le circuit d'aération de la façade EST,
et prévoir un changement ou une éventuelle modification du filtre, de la grille et/ou du système d'aération.
* détecteur de lumière :
un détecteur, situé sur un palier d'escalier, est à changer car il se déclenche avec retard.
* Trappes :
Une visite est à prévoir dans un des bâtiments, car des odeurs d'égouts remontent les jours de grosses pluies.
Suivent 3 problèmes récurrents du Bat A ;
* La propreté des toilettes des Rdc Et 1ère étage du bâtiment A ; l'administration a du rappeler à l'ordre un agent
sur les règles élémentaires d'hygiène et propreté et le respect à avoir pour les collègues et le personnel de nettoyage
! A suivre...
* Fumeurs coté Sud du bâtiment A : Là encore, il faut régulièrement rappeler à l'ordre les fumeurs, sur la gêne
occasionnée et les inviter à utiliser les zones prévues.
* Ventilation / Circuit d'Aération des bureaux du Bat A : suite à la visite cet automne d'un prestataire privé, pour
vérifier et remettre en état les systèmes de ventilation des bureaux du bat A, il a été constaté 20% d'électrovannes
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défectueuses. Après 5 ans de présence seulement !!!
Du matériel pas cher mais visiblement pas de bonne qualité et qui au final fait grimper l'addition !
* Panne des Ascenseurs du bat B :
* Le premier à être mis au repos, par prévention, en juin, pour raison de câble de traction anormalement abimé, a été
celui d'accès de la médiathèque, très emprunté pour remonter les livres en consultation ou inventaire. Des solutions
transitoires ont été trouvées avec les personnels pour acheminer les livres sans avoir à emprunter les escaliers
(risques de chute élevé avec le poids et volume des livres). Pas terrible, mais, bon !
* Le 2ème ascenseur a été arrêté en octobre, pour les même raisons ;
* Puis cela a été le tour du 3ème et dernier ascenseur, fin novembre, le seul qui continuait d'alimenter le 5ème
étage, et toujours pour les même raisons.
Fabriquant et installateur se rejettent la responsabilité et donc la prise en charge des réparations.
Dans l'attente, l'IGN a fait remplacer l'un des ascenseurs, en demandant à faire jouer l'assurance, pour permettre de
nouveau l'accès au 5ème étage.
Les 2 autres seront réparés d'ici fin décembre.
Points divers, demandés par Solidaires :
1* Ascenseur Bat A :
Le marché de la maintenance a été transféré chez Thiessen mais certaines données étaient restées chez Otis ; Les
cellules des 2 ascenseurs du hall ont été modifiées fin août et désormais, il ne devrait plus y avoir « d'ascenseur fou
» (ie qui s'arrête quand il veut, à l'étage qu'il veut) ! A suivre.
2* Radiosondage de Trappes :
Conséquences de l'accident du Radio Sondage automatique de Brest.
Depuis l'accident, la procédure d'alimentation est manuelle, dans l'attente d'un changement de l'électrolyte ;
Mais du coup, l'alimentation est plus fréquente (tous les 2 jours), avec des contraintes supplémentaires de
présence, car la manoeuvre ne peut être réalisée que pendant certaines phases du générateur du robot.
Le personnel intervenant sur le RS a reçu du matériel EPI (lunettes, gants) de protection.
Le robot RS de trappes est équipé d'un système latéral d'évacuation, fabriqué localement. Ce système ne pourrait-il
pas, après accord du constructeur, être installé sur les autres RS automatiques à M-F ?
3* Bilan du nouveau système de gardiennage du site de Trappes : (2 gardiens le jour et système d'alarme la nuit et
les week end).
Après une période de rodage, les appels se font moins nombreux ; 5 "levées de doutes ont été effectuées" (3 de nuit
et 2 le week end), avec une durée d'intervention sur site de moins d'une heure.
Ce délai ne peut-il pas être réduit ?
4* Nouveau marché du nettoyage de St Mandé.
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Lire par ailleurs notre article spécifique sur le sujet.
Résultat : des prestations en baisse, avec 10% d'économie en global réalisés par M-F sur ce nouveau marché, mais
jusqu'à 20% de salaire en moins pour les personnels de la société de nettoyage.
Les organisations syndicales regrettent une fois de plus de M-F ne puisse pas faire modifier une décision de l'IGN, et
demandent que lors d'un départ ou d'une mutation d'une salarié de Sun Service, le travail soit réparti sur les autres
personnels, avant toute autre solution, afin de regagner petit à petit leur temps de travail sur le site.
SG/Log nous apprend que l'IGN envisage pour 2017 un type de relation de gestion avec M-F de type « syndic » pour
toutes les prestations mutualisées (gardiennage, accueil, nettoyage, gestion des fluides etc...) ; Cela veut-il dire que
Météo-France aura bientôt encore moins son mot à dire ?
Plus généralement, sur tous les appels d'offres, la motion intersyndicale suivante a été adoptée à l'unanimité :
« Le CHSCT de St Mandé Trappes SPMQ, réuni le 29 novembre 2016, dénonce les conditions du renouvellement du
marché de nettoyage du site de St Mandé, sans concertation préalable du CHSCT.
Le choix imposé de baisse des prestations a des conséquences sur les conditions de travail des personnels de
Météo-France, ainsi que sur les conditions de travail et sur les salaires des salariés de la société prestataire retenue.
Le CHSCT demande que son avis soit systématiquement demandé, pour tous les marchés sous-traités (nettoyage,
sécurité, gardiennage...), en préalable à la parution de l'appel d'offre, c'est-à-dire dès l'élaboration des cahiers des
charges. »
A suivre...
5* Enquête de satisfaction de la restauration St mandé : Choix des représentants à la commission cantine.
DRH/AS nous informe que pour le choix des représentants des personnels à la commission de restauration, le «
mode de volontariat » est celui déjà adopté par l'IGN. En cas de nombre de candidats supérieur au nombre souhaité,
les personnes qui fréquentent le plus la cantine sont retenues.
Donc là encore, M-F s'incline devant les choix de l'IGN !
DRH/AS nous informe également que la prochaine commission de restauration de début décembre aura la primeur
des résultats de l'enquête de satisfaction réalisée cet été. Le prochain CHSCT en sera informé ensuite....
RV au prochain CHSCT donc.
6* Emplacements vélos :
Le taux de remplissage des 110 places de vélos pour l'IGN/M-F tourne autour de 80%, et même 90% certains jours.
Ce qui est un très bon score.
Une note de SG log rappelle aux gardiens que l'accès Av Pasteur doit être maintenu pour les météo en vacation de
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nuit et de week end venant travailler à vélo.
7* Panneaux syndicaux :
C'est une demande récurrente des organisations syndicales de Météo-France depuis l'étude des plans
d'aménagement de St mandé en...2011 !
Et enfin une bonne nouvelle : Des panneaux devraient être installés dans le hall du Bat B...
SG log doit rencontrer les Syndicats (IGN et météo) pour en discuter....
A suivre pour que la loi ne soit pas appliquée avec ...encore 5 ans de retard !
Valérie Cendrier (D2C) représentait Solidaires Météo à ce CHSCT.
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