la profession médicale et le financement à l`activité

Le 14 janvier 2013
LA
PROFESSION
MÉDICALE ET
LE
FINANCEMENT
À L’ACTIVITÉ
LA QUALITÉ, D’ABORD ET
AVANT TOUT
Association médicale du Québec

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La profession médicale et le financement à l’activité :
La qualité, d’abord et avant tout
Préambule
Le changement dans la méthode d’allocation des budgets que constitue le
financement à l’activité (FAA) n’est pas qu’un simple ajustement administratif. La
nouvelle façon de faire risque en effet d’avoir des impacts importants sur la
pratique clinique, notamment sur les choix professionnels auxquels sont
confrontés les médecins dans leur pratique quotidienne.
La finalité première du FAA est d’abord d’assurer une plus grande équité dans le
financement des établissements de santé. Cependant, l’AMQ est d’avis que de
façon plus large, l’introduction de ce nouveau mode d’allocation des ressources
devrait se traduire par l’amélioration de l’accessibilité aux services, en proposant
aux établissements un financement basé sur leur production de services, tout en
récompensant la qualité et la valeur ajoutée des services offerts plutôt que le
volume d’activités.
La littérature sur les avantages et les inconvénients du financement à l’activité
est abondante et plusieurs organisations ont documenté ses divers impacts.
L’objectif du présent document n’est donc pas de dupliquer les recherches
existantes, mais bien de faire ressortir la nécessité de mettre les médecins à
contribution dès le tout début du processus d’implantation de cette nouvelle
méthode d’allocation des ressources.
Pour ce faire, nous aborderons les différentes facettes de la pratique
professionnelle, prise au sens large du terme, qui risquent fort d’être touchées
par l’implantation du financement à l’activité, incluant l’autonomie
professionnelle. En bout de piste, on se rendra compte qu’il est indispensable de

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ne jamais perdre de vue que c’est la qualité des services aux patients qui doit
demeurer la pierre angulaire de toute notre réflexion sur la nouvelle méthode de
financement envisagée.

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Le tandem médecin/gestionnaire
De plus en plus, les experts s’entendent sur le fait qu’une gestion efficace des
services de santé repose en partie sur une bonne collaboration entre les
gestionnaires et les équipes médicales. Le défi est de concilier les objectifs de
résultats des gestionnaires (ex. : respect du budget) aux objectifs des médecins
(ex. : meilleur traitement pour le patient), étant compris par là que les objectifs
des médecins sont des objectifs de moyens et non de résultats, selon la tradition
déontologique.
Plusieurs événements, au cours des dernières décennies, ont modifié le rôle
joué par les médecins dans la gouvernance du système de santé. Après avoir
été écartés presque systématiquement des postes de commande, on assiste,
depuis quelques années, à un retour du balancier : les médecins peuvent et
doivent jour un rôle accru pour influencer l’organisation des soins et être partie
prenante des principales décisions qui auront impact sur les services à la
population.
L’exercice de ce leadership est bénéfique pour les organisations. En effet,
plusieurs recherches démontrent qu’un leadership clinique efficace se traduit par
une amélioration de la performance des organisations de la santé (Mountford et
Webb, 2009). Une étude récente de McKinsey et du London School of
Economics suggère que les hôpitaux faisant appel à une plus grande
participation des médecins dans la gestion enregistrent des indicateurs de
performance significativement plus élevés que ceux au leadership clinique faible
(Castro et al., 2008).
Une étude réalisée en Grande-Bretagne démontre que, dans le cadre d’initiatives
visant l’amélioration des services, les organisations comptant sur un leadership
clinique fort ont connu plus de succès (NHS, 2006). Une autre étude britannique

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a démontré que les organisations les plus performantes étaient celles qui avaient
favorisé la participation active des cliniciens dans les efforts de résolution de
problèmes (ARMC et NHS, 2007).
Dans cette optique, des changements structurants et fondamentaux qui ont
cours dans l’organisation des services cliniques d’un établissement de santé
doivent impérativement être effectués en étroite collaboration avec les médecins.
Recommandation 1 – QUE le groupe d’experts recommande au gouvernement la
mise en place d’un groupe de travail spécifiquement mandaté pour identifier et
mesurer les impacts du financement à l’activité sur la pratique clinique.
L’intérêt de la profession médicale à l’égard du financement à l’activité
La qualité des services
Il est impératif de mettre en place des mécanismes qui feront en sorte que les
éventuels gains d’efficacité ne se réalisent pas au détriment de la qualité.
L’implantation du financement à l’activité (FAA) doit donc s’accompagner d’un
programme rigoureux de monitorage et d’amélioration continue de la qualité.
Cette initiative est d’autant plus indispensable qu’il y a un risque réel de financer
des activités cliniques qui ne sont pas dispensées avec une qualité optimale. En
d’autres termes, le FAA risque d’entraîner l’effet pervers de récompenser la non
qualité, en finançant des activités découlant d’une prestation de services
indésirables. À cet égard, les infections nosocomiales et la plupart des
complications qui découlent d’activités médicales ou chirurgicales se traduisant
par des interventions ou des réhospitalisations peuvent être considérées comme
évitables.