PLAN D`ACTION 2015 / 2016 SOMMAIRE

PLAN D’ACTION 2015 / 2016
SOMMAIRE
Thème -Action
N° Intitulé Service(s) pilote(s)
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
Volet « Eau littorale »
1 Le bon état des eaux littorales et des
ressources halieutiques Police de la Chasse et de la Pêche Contrôle des modalités d'exercice des pêches maritimes DDTM (DML)
2 Profil des eaux de baignade Mise en œuvre des profils de
vulnérabilités conchylicoles DDTM (DML)
3 Profil des eaux de baignade Mise en œuvre des profils de
vulnérabilités des eaux de baignade ARS
4
L’interaction terre / mer et qualité des
eaux
Le Domaine Public Maritime
Mise en œuvre des actions
« biodiversité » de la stratégie de
gestion durable et intégrée du Domaine
Public Maritime
DDTM (DML)
Relation terre / mer par la gestion des poissons migrateurs
5 Police de la Pêche Contrôle du prélèvement de poissons
migrateurs amphihalins ONEMA
6 Trame verte et bleue Continuité écologique des cours d’eau DDTM (SE)
Volet « Eau continentale »
7 Gouvernance SDAGEs Programme d’Action Opérationnel
Territorialisé DDTM (SE)
8 Gouvernance - SAGEs DDTM (SE)
9
La vision stratégique
Gouvernance dans le domaine de l’Eau Compétence des collectivités DDTM, ONEMA
10 Pollutions ponctuelles Assainissement – DERU DDTM (SE)
11 Pollutions ponctuelles Zonages d'assainissement pluvial DDTM (SE)
12 Substances dangereuses pour le
milieu aquatique Rejets des ICPE et STEP DREAL / DDPP / DDTM (SE)
13 Plan « Phyto » pollutions diffuses
Pollutions diffuses Produits phytosanitaires DRAAF (SRAL) / DREAL
14 Pollutions diffuses - Azote 5
ème
programme d'action "directive
nitrates" DREAL (SRMP) / DDTM (SE)
15 Pollutions diffuses Conformité des ouvrages de stockage
des effluents dans élevages autorisés DDPP
16
La gestion des pollutions
Protection de la ressource en eau
potable contre les pollutions ponctuelles
et diffuses
DDTM (SE)
17 La gestion de la Ressource Gestion quantitative de l’eau et contrôle
des prélèvements DDTM (SE)

BIODIVERSITE
18 Mise en œuvre de la stratégie de
création d’aires protégées (SCAP) DREAL / DDTM
19
Un réseau cohérent d’espaces protégés :
déclinaison de la SCAP et du SRCE Mise en œuvre du Schéma Régional de
Cohérence Ecologique DREAL / DDTM
20 Réseau NATURA 2000 Gestion des sites (finaliser et mettre en
œuvre les DOCOB) DREAL / DDTM
21
La préservation de la biodiversité dans
les sphères économiques, culturelle et
sociale : NATURA 2000 Réseau NATURA 2000
Mettre en œuvre le nouveau régime
d’évaluation des incidences et
communiquer
DREAL / DDTM
22 Contrôle des élevages détenant de la
faune sauvage captive ONCFS
23
Contrôle du commerce des espèces
protégées ou menacées de disparition (
CITES ou convention de Washington)
ONCFS
24 Protection des espèces et espaces
protégés ou sensibles
Espèces bénéficiant d’un Plan National
d’Actions (PNA) DREAL
25 Biodiversité – Protection de la faune
et de la flore
Contrôle des mesures compensatoires
prévues lors de dérogations aux
dispositions de protection
DREAL / DDTM
26
La préservation des espèces / espaces et
de leur diversité
Biodiversité – Conservation et Police
des Bois et Forêts Conservation des surfaces boisées DDTM (SE)
27 Biodiversité - Protection de la faune,
de la flore et des milieux naturels Lutte contre les espèces invasives DREAL / DDTM (SE)
28
La maîtrise de la pression de la
biodiversité : gestion de la faune et de
la flore invasive Biodiversité – Faune, flore et
milieux naturels
Actions contres les espèces
susceptibles de causer des nuisances DDTM (SE)
PAYSAGE
29 La protection du cadre de vie commun Publicité DDTM (SE)
30 Protection des sites Création et gestion DREAL
31
La protection du cadre de vie
exceptionnel : les sites classés Protection des sites Contrôles DREAL