Gestion durable du littoral

Gestion durable du littoral
Cycle d’Orientation et d’Aide à la décision
Module 2
1
!
QUELLE GOUVERNANCE POUR UNE
GESTION DURABLE DU LITTORAL
NORMAND?
© DIAW. A.
Amadou DIAW
Questionnements
Qu’entend-on par gouvernance?
Qui sont les acteurs du littoral normand?
Qu’est-ce que la gestion durable du littoral?
La Commune comme échelle ?
Gouvernance par GIZC
• Gouvernance: « un processus de coordination
d’acteurs sociaux, d’institutions pour atteindre des buts
discutés collectivement »
• GIZC:« processus dynamique par lequel une stratégie
coordonnée
est développée et mise en œuvre pour
l’allocation
des
ressources
environnementales,
socioculturelles et institutionnelles afin d’assurer la
conservation et l’usage multiple de la zone
côtière ».
Acteurs de la
« production
des enjeux »
Usages
premiers
Usages de
loisirs
Résidence
Industriels
Acteurs de la
« gouvernance des enjeux
environnementaux»
Elus
EPCI
Syndicat Mixte
Organisations
professionnelles
Associations
d’usagers…
Intervention
institutionnelle
Acteurs de la
connaissance « des
enjeux du territoire »
CONNAISSANCE
INSTITUTIONNELLE
ASSOCIATIONS
ENVIRONNEMENTALES
INSTITUTIONS PUBLIQUES
et PARAPUBLIQUES :
DDTM, DREAL, CDL,
AESN, IFREMER, PNR, etc.
ASSOCIATIONS
ENVIRONNEMENTALES à
vocation SCIENTIFIQUE :
GEMEL, GONm, CSLN,
CPIE, etc.
INSTITUTS DE L’EAU ET
DU LITTORAL
BUREAUX D’ETUDES : le
bras armé et pensant de
l’action publique locale
ASSOCIATIONS DE
DÉFENSE D’INTERÊT
POUR RIVERAINS et
USAGERS
CHARGÉS DE MISSIONS :
l’appui technique des
collectivités
LABORATOIRES
SCIENTIFIQUES
(Universitaires)
SCIENCES PHYSIQUES
et NATURELLES
SCIENCES JURIDIQUES
POLITIQUES et
ECONOMIQUES
SCIENCES SOCIOHUMAINES
Des acteurs et des usages…
Projet BEEST adapté pour LiCCo
…Socio-système vs hydro-système
Projet BEEST adapté pour LiCCo
QUESTION :
Gouvernance pérenne et mandats?
Élus vs services et agents
techniques
Syndicats Mixtes
Acteurs publics et
parapublics
Société civile et résidents
locaux
QUESTION :
Élus locaux et évolution de la mentalité?
Action de
rigidification du
trait de côte
Action sur les
représentations
sociales et les
mentalités
Action de
gestion souple
du trait de côte
COMPETENCES
Conseil
Municipal
Conseil
Communautaire
Conseil
Départemental
La Mairie : PLU, réglementation et gestion de la plage, sous la
houlette de la DDTM. La plage contribue à l’image de marque
des communes touristiques dont une partie de la
communication est articulée autour de la qualité des eaux de
baignade et la propreté de la plage.
Mutualisation de compétences et de moyens : prise en
charge de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations) dans le
cadre de la loi MAPTAM.
Gestion des zones naturelles et espaces naturelles sensibles :
zone de préemption et gestion des ouvrages de défense contre
la mer. Etude en 1991 sur les biens menacés dans la Manche.
Politique régionale de gestion de l’environnement et du
développement durable : cohérence de la politique de
gestion de la bande côtière avec une mise en avant de la
dimension économique littorale et maritime.
Les Associations Syndicales Autorisées sont assimilées à des établissement publics contrôlés par
Conseil
Régional
l'État et connaissant une grande implication des collectivités territoriales (gestion de l'eau, lutte contre les
nuisances, prévention des incendies, etc.). Elles sont créées, modifiées et dissoutes par arrêté préfectoral
publié au recueil des actes administratifs.
Intervention
institutionnelle
Cdl
AESN
SGAR
DREAL
DDTM
AESN : L’Agence de la négociation et de l’incitation
financière. Son mode d’action est l’incitation
DREAL : fusion
entre des
DRIREsubventions
et DiREn. Mise
financière
à travers
pourendes
œuvre du Grenelle
Rôle à
opérations
concrètesdeetl’environnement.
l’incitation humaine
d’autorité
environnementale
sur concertation
les plans, et
travers
un important
processus de
programmes
et Ce
projets
des collectivités.
de
sensibilisation.
qui suppose
une adhésion
Information,
formation
éducation
DDTM : droit
de
regard
suretla gestion
d’undes
site
volontaire
des acteurs
concernés.
citoyens
dudiverses
développement
côtier.
metenjeux
en de
œuvre
les contributions
politiques
Elle
tire Elle
sesaux
ressources
durable.
Sur Estuaire
depar
l’Orne,
à la
publiques
d’aménagement
de
liées
aux services
rendus
l’eau.participe
Cesetredevances
conciliation
entre
diverses
activités
humaines
développement
des
territoires
agriculture
et
sont
basées sur
des
principes
tels: que
participation
et
préservation
d’un
milieu
naturel
rare.la Rôle
forêt,
urbanisme
etou
logement,
prévention
des
au
service
de l’eau
restauration
de
qualité
de
médiation
en casdéplacement
de tensions.
risques
naturels,
et transports,
suite
à des
phénomènes
tels que
la pollution
mer et littoral,
et cultures
marines.
Elleou
pouvant
provenirpêche
des usages
tels que
agricoles
participe à la protection de l’environnement, à
l’assainissement.
la prévention des pollutions, des nuisances et
des risques technologiques.
©Cdl, 2015
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www.rolnp.fr