Les systèmes de commissions d’examen au Canada :
Survol des résultats de l’étude de la collecte de données sur les accusés atteints de troubles mentaux
ii│Division de la recherche et de la statistique / Ministère de la Justice Canada
Tableaux
Tableau 1 : Taille de l’echantillon, population et facteur de ponderation par juridiction ............ 8
Tableau 2 : Statut juridique (nrctm /inapte à subir son procès) par juridiction .......................... 11
Tableau 3 : Admissions annuelles par juridiction (1992-2004).................................................. 12
Tableau 4 : Statut juridique (nrctm /inapte à subir son procès) par donnée démographique...... 14
Tableau 6 : Statut juridique (nrctm /inapte à subir son procès) par expérience antérieure......... 16
Tableau 7 : Antécédents criminels par donnée démographique ................................................. 17
Tableau 8 : Statut juridique (nrctm /inapte à subir son procès) par infraction la plus grave...... 18
Tableau 9 : Type d’infraction selon les données démographiques............................................. 20
Tableau 10 : Statut juridique (nrctm /inapte à subir son procès) par diagnostic primaire........ 21
Tableau 11 : Diagnostics primaires, secondaires et tertiaires..................................................... 22
Tableau 12 : Diagnostics primaires par donnée démographique................................................ 23
Tableau 13 : Type d’infraction selon le diagnostic primaire...................................................... 24
Tableau 14 : Statut juridique (nrctm/inapte à subir son procès) par décision initiale................. 25
Tableau 15 : Statut juridique (nrctm/inapte à subir son procès) par conditions imposées à la
première audience................................................................................................................. 26
Tableau 16 : Décision initiale par type d’infraction ................................................................... 27
Tableau 18 : Diagnostic principal par décision initiale .............................................................. 29
Tableau 19 : Diagnostic principal par conditions imposées à la première audience................. 31
Tableau 20 : Analyse antérieure et postérieure à l’arrêt winko relativement aux décisions à
l’égard des accusés nrctm ..................................................................................................... 32
Tableau 21 : Analyse antérieure et postérieure à l’arrêt winko relativement aux conditions
imposées à la première audience........................................................................................... 33
Tableau 22 : Statut juridique (nrctm/inapte à subir son procès) par période passée dans le
système (cas admis en 1992/1993) ...................................................................................... 34
Tableau 24 : Participants inscrits à la première audience........................................................... 37