démantèlement - Andra Inventaire

RAPPORT DE SYNTHÈSE 2015 | CHAPITRE 5 - LES DOSSIERS THÉMATIQUES - DOSSIER 3
DOSSIER 3
DÉMANTÈLEMENT
ET ASSAINISSEMENT

INVENTAIRE NATIONAL DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS
1. LE DÉMANTÈLEMENT DES
INSTALLATIONS NUCLÉAIRES
1 Par installation nucléaire, on désigne dans ce dossier soit une installation nucléaire de base soit une installation individuelle d’une installation nucléaire de base secrète.
Comme toute installation industrielle, une installation nucléaire1
a une durée de fonctionnement limitée. Lorsqu’elle arrive en n
de vie, il est nécessaire de procéder à son démantèlement an de
parvenir à un état où l’impact et le risque résiduel de cette instal-
lation sur le public, les travailleurs et l’environnement sont aussi
faibles que possible.
1Les phases de vie d’une installation nucléaire
Deux grandes phases peuvent être distinguées dans la vie d’une
installation nucléaire :
§la phase de fonctionnement de l’installation ;
§la phase de démantèlement, succédant à la mise à l’arrêt dénitif
de l’installation.
Excepté en cas de risques graves et imminents, c’est l’exploitant d’une
installation nucléaire qui décide de l’arrêt de son fonctionnement et
avertit les autorités de cette décision. Dès cette décision, la phase
de préparation à la mise à l’arrêt dénitif commence. Cette étape
de transition permet aux équipes chargées de l’exploitation de
l’installation nucléaire, dans le cadre de l’autorisation d’exploitation,
de procéder à l’évacuation du maximum de substances radioactives
et dangereuses de l’installation, à la mise à l’arrêt des procédés et à
la préparation des opérations de démantèlement (préparation des
chantiers, formation des équipes, etc.). Dans le cas d’un réacteur
nucléaire, le combustible est évacué de l’installation. Dans le cas d’une
usine de retraitement, par exemple, les procédés sont vidangés et
rincés. Les fonctions de sûreté requises continuent à être assurées.
À l’issue de la phase de préparation à la mise à l’arrêt dénitif, l’instal-
lation doit s’engager dans la phase de démantèlement, qui nécessite
une nouvelle autorisation administrative sous forme d’un décret
d’autorisation de mise à l’arrêt dénitif et de démantèlement.
À l’issue de son démantèlement, et sous certaines conditions, liées
notamment à l’état nal atteint, une installation nucléaire peut être
déclassée : dans ce cas, elle n’est plus soumise au régime juridique
et administratif.
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES
DE BASE SECRETES
Une installation nucléaire de base secrète (INBS) est
un périmètre géographique comprenant au moins une
installation nucléaire de base qui intéresse la Défense et qui
justie d’une protection particulière contre la prolifération
nucléaire, la malveillance ou la divulgation d’informations
classifiées. L’ensemble des installations et équipements,
nucléaires ou non, compris dans le périmètre susmentionné
fait partie de l’INBS. Les installations nucléaires comprises
dans l’INBS sont appelées « installations individuelles de
l’INBS ».
Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
des INBS relève de l’Autorité de sûreté nucléaire de Défense,
placée sous l’autorité du Délégué à la sûreté nucléaire et à la
radioprotection pour les activités et installations intéressant
la Défense (DSND). L’Autorité de Sûreté Nucléaire Défense
(ASND) définit la réglementation en matière de sécurité
nucléaire des INBS de façon cohérente et coordonnée avec
celle dénie par l’Autorité de sûreté nucléaire. Comme cette
dernière, elle est indépendante des exploitants nucléaires.
PHASE DE VIE D’UNE INB
AUTORISATION DE MISE
EN SERVICE
(décision ASN)
DAC
(décret d’autorisation
de création)
DÉCRET MAD/DEM
(mise à l’arrêt définitif/
démantèlement)
DÉCLASSEMENT
(décision ASN)
OPMAD
(opération préliminaire à la mise à l’arrêt définitif)
Fonctionnement Démantèlement
Construction

RAPPORT DE SYNTHÈSE 2015 | CHAPITRE 5 - LES DOSSIERS THÉMATIQUES - DOSSIER 3
LES DÉCHETS ISSUS DU DÉMANTÈLEMENT
Les déchets induits par les opérations de démantèlement sont de
deux types : conventionnels ou radioactifs. Pour identier les déchets
qui relèvent de l’une ou l’autre de ces catégories, les installations
sont découpées en zones, qui prennent en compte l’historique de
l’installation et les opérations qui y ont été conduites :
§les déchets issus de zones à déchets conventionnels sont des
déchets non radioactifs, qui ne sont donc pas gérés par les lières
spéciquement nucléaires ;
§les déchets issus des zones à production possible de déchets
nucléaires (ZDN) sont tous gérés comme s’ils étaient radioactifs,
même si aucune radioactivité n’y est détectée.
Le zonage déchets peut être revu entre le fonctionnement et le
démantèlement pour prendre en compte les spécificités des
diérentes phases de l’exploitation et permettre une gestion optimisée
des déchets. An de déclasser les zones à production possible de
déchets nucléaires (ZDN) en zone à déchets conventionnels (ZDC),
les structures de ces zones sont assainies de manière à éliminer les
parties considérées comme déchets nucléaires.
1Nature des déchets issus du démantèlement
Les déchets de démantèlement sont pour 80 % des déchets conven-
tionnels, notamment des gravats et des métaux, et pour 20 % des
déchets radioactifs. Ces derniers sont majoritairement de très faible
activité (TFA) et de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) :
§des matériaux liés à la démolition des installations (béton, gravats,
ferrailles, parois de boîtes à gants, tuyauteries...) ;
§des équipements de procédés (pièces métalliques par exemple) ;
§des outils et tenues de travail (gants, tenues vinyle…) ;
§des euents qui ont servi au rinçage d’équipements.
Il s’y ajoute des déchets à faible activité à vie longue, notamment
les déchets de graphite provenant de la première lière française de
réacteurs dite « uranium naturel graphite gaz » et des déchets de
moyenne activité à vie longue en faible quantité (déchets activés,
dont des pièces métalliques situées au cœur des réacteurs).
Les déchets radioactifs issus du démantèlement sont gérés de la même
manière que les déchets de fonctionnement des installations. Ils sont
triés, subissent éventuellement un traitement puis sont conditionnés
(Voir dossier thématique sur le traitement/conditionnement), avant
d’être entreposés en attente de l’ouverture de la lière de stockage
adéquate ou transportés vers les centres de stockage adaptés à leur
niveau de radioactivité.
DÉFINITION : DÉCLASSEMENT
Le déclassement est une opération administrative consistant à
supprimer l’installation de la liste des «installations nucléaires
de base ». L’installation n’est dès lors plus soumise au régime
juridique et administratif des installations nucléaires de base.
Le déclassement permet la levée des contrôles réglementaires
auxquels est soumise une installation nucléaire de base.
Le déclassement peut être subordonné à la mise en place de
servitudes d’utilité publique (restrictions d’usage, surveillance...)
2La stratégie de démantèlement adoptée en France
Deux stratégies diérentes sont envisageables pour le démantè-
lement des installations nucléaires :
§démantèlement différé, plusieurs décennies après l’arrêt de
l’installation, la décroissance radioactive devant alors permettre des
opérations de démantèlement moins complexes ;
§démantèlement immédiat, dès l’arrêt de l’installation.
Le choix dépend des réglementations nationales, des facteurs socio-
économiques, de la capacité et du mode de financement des
opérations, de la disponibilité des lières d’élimination de déchets, de la
disponibilité de techniques de démantèlement et de personnel qualié.
La stratégie retenue en France est celle du démantèlement au plus
tôt après l’arrêt dénitif de l’installation. Cette stratégie permet en
eet de proter des connaissances et compétences présentes au
sein des équipes d’exploitation de l’installation, de ne pas reporter
les opérations sur les générations futures et de s’assurer de la
disponibilité des fonds pour le déroulement des opérations (voir le
paragraphe 1.5 du PNGMDR 2013-2015 « le coût et le nancement
de la gestion des déchets »). La mise en œuvre de cette stratégie
dans un délai aussi court que possible est dépendante de la
disponibilité des exutoires.
DÉFINITION : DÉMANTÈLEMENT
Le démantèlement est l’ensemble des opérations techniques
qui visent, après l’arrêt dénitif d’une installation nucléaire,
à l’assainir en éliminant les substances radioactives et dange-
reuses et les structures ou équipements les ayant contenues.
Ces opérations sont conduites en vue d’atteindre un état
nal préalablement déni, notamment en fonction de l’usage
futur : démontage des équipements, assainissement des
locaux, assainissement ou réhabilitation des sols, destruction
éventuelle du génie civil, conditionnement, évacuation et
élimination des déchets générés (radioactifs ou non).

INVENTAIRE NATIONAL DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS
Depuis plus d’une trentaine d’années, des opérations de déman-
tèlement d’installations de R&D, de réacteurs de recherche ou
d’installations liées au cycle du combustible, ont été réalisées
sur diérents sites. Trente installations nucléaires, dont quatorze
réacteurs de recherche, deux accélérateurs … ont ainsi été déclassées.
Actuellement neuf réacteurs électronucléaires dits de première
génération, de technologie et de conception diérentes (réacteurs
LES OPÉRATIONS DE DÉMANTÈLEMENT RÉALISÉES OU EN COURS EN FRANCE
rapides à sodium, à eau lourde, graphite/gaz…) sont en cours
de démantèlement par EDF. D’autres installations nucléaires
sont également en cours de démantèlement et concernent des
installations d’AREVA (cycle du combustible) et du CEA (réacteurs de
recherche ou prototypes, installations de recherche et laboratoires).
2Estimation des quantités de déchets issus du
démantèlement
Lors de la préparation des opérations de démantèlement, la quantité
et la nature des déchets qui seront produits sont évalués de la
façon la plus précise possible et les moyens de traitement et de
conditionnement à mettre en œuvre sont dénis. Ces évaluations
prennent en compte la totalité des déchets produits par l’opération,
y compris les déchets secondaires induits, par exemple les volumes
d’euents engendrés par la décontamination.
Pour ce faire, en premier lieu, un inventaire rigoureux des instal-
lations à assainir, des équipements qu’elles contiennent et de
leur niveau de contamination résiduelle est réalisé. Une bonne
connaissance de l’historique de l’exploitation de l’installation est,
à ce titre, primordiale.
Les quantités de déchets qui seront produites par le démantèlement
de ces installations sont alors évaluées en utilisant des « ratios
techniques » qui ont été établis et sont régulièrement mis à jour sur
la base du retour d’expérience des opérations de démantèlement
déjà réalisées. Ces ratios permettent de calculer la quantité de
déchets issue du démantèlement de chaque partie d’une installation
en fonction de la nature et des caractéristiques techniques de
celle-ci et des mesures de contamination radiologique qui y ont
été réalisées.
PERSPECTIVES DU DÉMANTÈLEMENT À L’INTERNATIONAL
De 300 à 400 réacteurs nucléaires atteindront leur n de vie, à l’échelle mondiale, dans les vingt ans qui viennent. D’autres installations
nucléaires devront également être assainies et démantelées : des dizaines d’installations de recherche ainsi que des usines de
fabrication et de recyclage de combustible.
Les plus grands marchés internationaux sont en Amérique et surtout aux Etats-Unis, mais aussi en Europe. Une croissance signicative
est attendue en Allemagne dans quelques années en raison de l’arrêt de huit de ses centrales en 2011. Il y a aussi des projets importants
au Royaume-Uni. Le Japon est un cas particulier en raison de l’accident de Fukushima et des besoins de démantèlement du site.
Les opérations d’assainissement-démantèlement nucléaire sont des chantiers complexes qui nécessitent diérents savoir-faire et
technologies spéciques. Même si une majeure partie des opérations utilise des techniques courantes, adaptées au milieu nucléaire,
le développement de méthodes, procédés et outils spéciques est nécessaire dans certains domaines. La France a ainsi acquis une
compétence reconnue dans les domaines de la mesure de la radioactivité, de la décontamination, de la robotique, de la découpe
(procédés laser notamment), mais aussi du conditionnement des déchets et du traitement des euents spéciques générés par ces
opérations.
L’expertise acquise par les entreprises françaises dans l’ensemble des domaines concernés, de façon intégrée, au travers des opérations
d’assainissement-démantèlement menées sur des installations de recherche ou de production depuis plus de 20 ans positionne
clairement ces entreprises comme étant susceptibles de répondre ecacement pour répondre aux dés que présentent ces grands
chantiers internationaux.

RAPPORT DE SYNTHÈSE 2015 | CHAPITRE 5 - LES DOSSIERS THÉMATIQUES - DOSSIER 3
1 installation de démantèlement
LABORATOIRE POUR L’UTILISATION DU
RAYONNEMENT ÉLECTROMAGNÉTIQUE
D’ORSAY
2 installations en démantèlement.
Dénucléarisation du site
CENTRE CEA DE
FONTENAY-AUX-ROSES 1 réacteur en démantèlement.
CENTRALE DE CHOOZ
11 installations en démantèlement
AREVA PIERRELATE
3 installations en démantèlement.
Dénucléarisation du site
CENTRE CEA DE GRENOBLE
3 installations en démantèlement
CENTRE CEA DE CADARACHE
11 installations en démantèlement
CENTRE CEA DE MARCOULE
2 installations en démantèlement
CENTRE CEA DE SACLAY
1 réacteur en démantèlement.
CENTRALE DE BUGEY
2 réacteurs en démantèlement.
RÉACTEUR “SUPERPHÉNIX”
DE CREYS-MALVILLE
2 réacteurs en démantèlement
CENTRALE DE SAINT-
LAURENT-DES-EAUX
3 réacteurs en démantèlement
CENTRALE DE CHINON
1 réacteur en démantèlement
CENTRALE DE BRENNILIS
2 installations en démantèlement.
Dénucléarisation du site
USINE SICN DE VEUREY-VOROIZE
LES INSTALLATIONS EN COURS DE DÉMANTÈLEMENT
Démantèlement de deux anciens sites de production de combustible d’uranium
naturel et d’usinage d’uranium métal
1Historique des activités industrielles de SICN
La SICN (Société Industrielle de Combustible Nucléaire) a été fondée
en 1957 et le siège social fut domicilié dès l’origine à Annecy dans
l’établissement déjà construit de la SACM (Société Alsacienne de
Constructions Mécaniques) qui fabriquait des engins pour la Marine
Nationale. Dès 1954-1955, un atelier avait été installé à Annecy pour
fabriquer des éléments combustibles pour les réacteurs G1, G2 et
G3 en liaison avec le centre du CEA de Saclay. Le souhait du CEA que
SICN puisse commencer rapidement les études et la mise au point
des futurs éléments combustibles de la lière graphite-gaz a conduit
au projet de construction du Laboratoire SICN de Veurey. L’activité a
démarré dès novembre 1960.
De 1961 à 1980, les activités d’études métallurgiques, de comportement
des matériaux, de conception et de fabrication des combustibles à base
d’uranium métal et d’UO2 fritté ont été réalisées pour les réacteurs de
recherche, les réacteurs graphite gaz et les réacteurs à « neutrons
rapides » dans les deux INB 65 (Usine de fabrication de combustibles
nucléaires) et 90 (Atelier de pastillage) du site de Veurey.
4 installations de démantèlement
AREVA
LA HAGUE
USINES DE RETRAITEMENT