Réglement intérieur du Centre Hospitalier

REGLEMENT INTERIEUR
DU
CENTRE HOSPITALIER
DE LA ROCHELLE

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE – DQGR REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
SOMMAIRE Mise à jour
Janvier 2007 p. 1/4
INTRODUCTION
CHAPITRE I - ORGANISATION GENERALE
SECTION 1 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Sous-section 1 - Le Conseil d’Administration
Sous-section 2 - Le Directeur
Sous-section 3 - Le Conseil exécutif
Sous-section 4 - Régime de publicité des actes décisionnaires
SECTION 2 - LES INSTANCES CONSULTATIVES GENERALES
Sous-section 1 - La Commission Médicale d’Etablissement
1. La sous-commission de formation continue
2. les sous-commissions spécialisées qualité et sécurité des soins – principes généraux
3. la sous-commission des vigilances sanitaires (CoViS)
4. la sous-commission de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)
5. la sous-commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (CoMeDiMS)
6. la sous-commission de lutte contre la douleur (CLuD)
7. la sous-commission locale alimentation nutrition (CLAN)
Sous-section 2 - Le comité technique d’établissement
SECTION 3 - LES INSTANCES CONSULTATIVES SPECIALISEES
Sous section 1 - La commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Sous section 2 - Les commissions administratives paritaires locales
Sous section 3 - Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
SECTION 4 - LES INSTANCES SPECIALISEES
Sous section 1 - La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise
en charge
Sous section 2 - La commission de l’activité libérale
Sous section 3 - Le comité local d’éthique
Sous section 4 - La commission de l’organisation de la permanence des soins
Sous section 5 - Le collège médical du département de l’information médicale
SECTION 5 - LES STRUCTURES DE SECURITE SANITAIRE
Sous section 1 - Le responsable du signalement des infections nosocomiales
Sous section 2 - Le correspondant d’hémovigilance
Sous section 3 - Le correspondant local de pharmacovigilance
Sous section 4 - Le correspondant local de matériovigilance
Sous section 5 - Le correspondant local de réactovigilance
Sous section 6 - Le correspondant local de biovigilance
SECTION 6 - LES POLES D’ACTIVITE
Sous section 1 - Dispositions générales
1 - Les missions du pôle
2 - Les structures internes des pôles
3 - Le responsable de pôle
4 - Le conseil de pôle
5 - Le projet de pôle
6 - Le contrat de pôle
7 - Le bureau du pôle

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Sous section 2 - Dispositions particulières aux pôles d’activité administrative et logistique
Sous section 3 - Dispositions particulières aux pôles d’activité clinique et médico-
technique
1 - Structures internes
2 - Le projet de pôle
3 - Le conseil de pôle
4 - Le bureau de pôle
Sous section 4 - Dispositions particulières au pôle médico-social
SECTION 7 - ORGANISATION DES SOINS ET FONCTIONNEMENT MEDICAL
Sous section 1 - Le code de déontologie médicale
Sous section 2 - Les interventions chirurgicales
Sous section 3 - La pharmacie à usage intérieur
Sous section 4 - Le fonctionnement médical
1 - La visite médicale
2 - Le dossier médical
Sous section 5 - Le département de l’information médicale
Sous section 6 - L’organisation des soins en santé mentale
CHAPITRE 2 – MESURES DE POLICE GENERALE
SECTION 1 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
Sous-section 1 – La circulation des véhicules
Sous-section 2 – Le stationnement des véhicules
SECTION 2 – REGLES DE VIE COLLECTIVE
Sous-section 1 – L’hygiène à l’hôpital
Sous-section 2 – Les animaux à l’hôpital
Sous-section 3 – L’interdiction de fumer
Sous-section 4 – Les téléphones portables
Sous-section 5 – Objets et produits interdits
Sous-section 6 – Le respect de la neutralité du service public
SECTION 3 – L’EXERCICE DU DROIT DE VISITE DANS L’ETABLISSEMENT
Sous-section 1 – Les conditions d’exercice du droit de visite
Sous-section 2 – Les horaires de visite
Sous-section 3 – Les obligations des visiteurs
CHAPITRE III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGERS DE L’ETABLISSEMENT
SECTION 1 – ADMISSIONS
Sous-section 1 – Dispositions générales
1 - Mode d’admission
2 - Admission imposée
3 - Admission en urgence
4 - Transfert après premiers secours
5 - Information de la famille
6 - Refus d’hospitalisation du malade
7 - Accueil des patients
8 - Dépôt des biens
9 - Régime d’hospitalisation
10 - Consultations externes de l’Hôpital Saint-Louis
11 - Prise en charge des frais d’hospitalisation
Sous-section 2 – Dispositions particulières
1 - Femmes enceintes
2 - Militaires
3 - Détenus

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4 - Mineurs
5 - Majeurs légalement protégés
6 - Malades toxicomanes
SECTION 2 – CONDITIONS DE SEJOUR
Sous-section 1 – Information médicale et consentement aux soins
1 - Information du patient sur son état de santé, ses soins et leurs éventuelles complications
2 - La personne de confiance
3 - Le consentement aux soins
4 - L’accès au dossier médical
5 - Information de la famille et des proches du patient
6 - Discrétion demandée par le malade
7 - Prise de vue et utilisation de l’image de la personne
Sous-section 2 – Vie à l’hôpital
1 - Exercice du droit de visite
2 - Repas
3 - Effets personnels
4 - Déplacement des hospitalisés dans l’hôpital
5 - Désordres causés par le malade
6 - Gratifications
Sous-section 3 – Services mis à la disposition des patients
1 - Courrier
2 - Téléphone
3 - Télévision et radio
4 - Bibliothèque
5 - Suivi scolaire
6 - Service social
7 - Exercice du culte
SECTION 3 – SORTIES
Sous-section 1 - Permission de sortie
Sous-section 2 - Formalités de sortie
Sous-section 3 - Sortie contre avis médical
Sous-section 4 - Sortie disciplinaire
Sous-section 5 - Aggravation de l’état de santé
Sous-section 6 - Sortie des mineurs
Sous-section 7 - Sortie des nouveaux-nés
Sous-section 8 - Transport en ambulance
Sous-section 9 - Questionnaire de sortie
SECTION 4 - RELATIONS ENTRE MEDECINS HOSPITALIERS, MEDECINS TRAITANTS ET MALADES
Sous-section 1 - Information du médecin traitant ou désigné par le malade
1 - A l’admission
2 - En cours d’hospitalisation
3 - Après la sortie
Sous-section 2 - Communication des résultats d’examens d’anatomo-cyto-pathologie
Sous-section 3 - Présence du médecin traitant à une intervention chirurgicale
SECTION 5 – PERSONNES DECEDEES
Sous-section 1 – Formalités accompagnant le décès d’une personne hospitalisée
1 - Constat du décès
2 - Notification du décès
3 - Déclaration d’enfant sans vie
4 - Indices de mort violente ou suspecte
5 - Toilette mortuaire et inventaire après décès
6 - Dévolution des biens des hospitalisé décédés
7 - Mesures de police sanitaire
8 - Présentation du corps
9 - Inhumation ou crémation du corps

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Sous-section 2 – Transport de corps
1 - Transport de corps à résidence sans mise en bière
2 - Transfert en chambre funéraire avant mise en bière
3 - Transport vers l’établissement du corps d’une personne décédée hors de l’établissement
4 - Transport de corps à destination d’un établissement d’hospitalisation, d’enseignement ou de
recherche
5 - Transport de corps après mise en bière
Sous-section 3 – Autopsie et prélèvement sur personne décédée
1 - Autopsie médico-légale
2 - Prélèvement d’organes et de tissus
CHAPITRE IV – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PATIENTS HOSPITALISES EN PSYCHIATRIE
SECTION 1. LES PARTICULARITES DE L’ADMISSION EN SERVICE DE PSYCHIATRIE
Sous-section 1 – Garanties apportées à la personne admise en service de psychiatrie
1 - La liberté de choix
2 - Patients nécessitant une protection dans les actes civils
3 - Le domicile
4 - Les visites par des autorités extérieures
Sous-section 2 - Admission en hospitalisation libre
Sous-section 3 - Hospitalisations sans consentement
1 - L’hospitalisation sur demande d’un tiers
2 - L’hospitalisation d’office
SECTION 2. LES CONDITIONS DE SEJOUR EN SERVICE DE PSYCHIATRIE
Sous-section 1 – Dispositions adaptées
1 - L’accès au dossier médical
2 - Inventaire des biens du patient
Sous-section 2 – Les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement
Sous-section 3 – Le suivi des personnes hospitalisées sans leur consentement
1 - Personne hospitalisée sur demande d’un tiers
2 - Personne hospitalisée d’office
Sous-section 4 – Les permissions de sortie pour les personnes en hospitalisation libre
Sous-section 5 – Les sorties en cours d’hospitalisation pour les personnes hospitalisées
sans leur consentement
1 - La sortie d’essai
2 - La sortie thérapeutique
SECTION 3. LA FIN DE L’HOSPITALISATION
Sous-section 1 – La préservation des droits des personnes hospitalisées sans leur
consentement à leur sortie
Sous-section 2 – La sortie immédiate
Sous-section 3 – La fin de l’hospitalisation sur demande d’un tiers
Sous-section 4 – La levée de l’hospitalisation sur demande d’un tiers
Sous-section 5 – La fin de l’hospitalisation d’office
Sous-section 6 – Les formalités de sortie pour les personnes hospitalisées sans leur
consentement