Template - Registre des entreprises changement d`adresse

Marche à suivre
REQ-132 (2011-12)
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Déclaration de mise à jour de l’adresse du domicile
de l’assujetti déclarée au registre des entreprises
Effacer
Loi sur la publicité légale des entreprises, L.R.Q., c. P-44.1
Ce formulaire peut être utilisé uniquement pour corriger ou modifier l’adresse du domicile de l’assujetti
figurant au registre des entreprises dans le but d’obtenir un code d’accès clicSÉQUR express. Si vous
détenez déjà un code d’accès et que vous avez des corrections ou des modifications à apporter aux
informations figurant au registre, vous devez plutôt produire une déclaration de mise à jour courante.
Numéro d’entreprise du Québec
NEQ
Envoi du formulaire
Vous pouvez envoyer ce formulaire
n par la poste, à l’adresse suivante :
Direction du registraire des entreprises
Revenu Québec
Immatriculation et modification au registre
C. P. 1364
Québec (Québec) G1K 9B3
par courriel, à l’adresse suivante :
[email protected]
(en prenant soin d’indiquer « clicSÉQUR express » dans l’objet du courriel)
n Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire de communiquer avec le Centre de relations avec la clientèle de clicSÉQUR express, car nous leur
communiquerons votre demande de code d’accès clicSÉQUR express. Un code d’accès sera transmis à l’assujetti par la poste à l’adresse
indiquée ci-dessous.
1Identification
Nom et adresse du domicile de l’assujetti
Inscrivez le nom et l’adresse du domicile de l’assujetti.
Nom de l’entreprise ou de la personne physique exploitant une entreprise, tel qu’il est inscrit au registre
Adresse du domicile modifiée
Appartement ou bureau
Numéro
Ville, village ou municipalité
Rue
État, province
Pays
Code postal Canadien
2Signature
Je,
,
Prénom et nom de famille du signataire
certifie que je suis
la personne tenue de signer le présent formulaire et que les renseignements déclarés sont exacts et complets;
la personne autorisée par l’assujetti à signer le présent formulaire et que ce dernier a déclaré que les renseignements sont exacts et complets.
Signature
Revenu Québec
Date
Suite
.
3 Coordonnées de la personne à contacter
REQ-132 (2011-12)
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Inscrivez les coordonnées de la personne à contacter pour obtenir de l’information additionnelle concernant cette demande. Les renseignements
fournis ci-dessous seront utilisés uniquement pour cette demande et ne seront pas déposés au registre.
Nom et prénom de la personne à contacter
Ind. rég.
Téléphone
Poste
Courriel
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