Lettre du 23 Juillet 2012 - Chirurgie

Lettre du 23 Juillet 2012
SNCVD
1- Nomenclature
Le syndicat est entré en négociation avec la CNAM pour la revalorisation des actes de
chirurgie viscérale. L’accueil a été excellent et nous avons des arguments qui ont été
entendus. Ce travail va durer plusieurs mois mais les premières modifications devraient
aboutir en 2013.
2- Suppléments d’honoraires
Après la parenthèse électorale, le débat sur les suppléments d’honoraires reprend, la
ministre souhaitant aboutir à la fin de l’année ( au passage la consultation de son frere est à
130 euros sur ameli-direct). Dans ce contexte, le syndicat vous appelle à etre vigilants et à
communiquer dans votre salle d’attente. Il vous rappelle quelques chiffres officiels et
parfaitement vérifiables :
- ¾ des suppléments d’honoraires le sont par les spécialistes en ville et ¼ dans les plateaux
techniques lourds (DHOS)
- La cotisation moyenne à une mutuelle est en France de 480 euros par an (DREES 2012)
- 50% des actes de chirurgie viscérale sont réalisés au tarif opposable (CNAM 2006)
- 53,1% des chirurgiens viscéraux sont secteur 1 ou salariés sans secteur 2 (recensement 2011)
- La manipulation du transcodage avec le point travail (2 fois moindre pour les chirurgiens que
pour les gastroentérologues) a fait baisser les tarifs CCAM par rapport à la V0 initiale de
29% ; depuis sont intervenus le J et le K qui ne compensent pas le changement de
nomenclature.
- En francs constants entre 1970 et 2006, pour un chirurgien viscéral, le tarif des actes de
chirurgie a baissé de 30%, la CARMF a été multiplié par 4, l’URSSAF par 2 (sauf pour les
secteurs 1), la RCP par 7. Le résultat est que le bénéfice du chirurgien viscéral a baissé, dans
cette période en francs constants de 40%, sauf pour les secteurs 2 avec un taux moyen de
dépassements de 100% (chirurgie viscérale.org). Entre 1993 et 2004, la part des honoraires
des chirurgiens issue des suppléments est passée de 16 à 29% (rapport IGAS 2007)
3- Développement Professionnel Continu (DPC)
Plusieurs décrets sont sortis au début de cette année, mais la mise en place ne se fera que
lorsque les financements seront assurés et on est pour l’instant loin du compte. Le Syndicat
soutient la FCVD pour que le DPC ne soit que la suite de l’accréditation dans sa forme
actuelle. Sur ce point, les montants versés par les caisses primaires pour les chirurgiens
accrédités ont été revalorisés par décret au début de cette année.
4- Labellisation SOFFCO
Préférant rester maitre d’œuvre, plutôt que de se faire imposer par les tutelles d’éventuels
critères, la SOFFCO s’est engagé sur la labellisation d’établissements d’ici la fin de l’année,
avec le soin de laisser la porte ouverte dans ce domaine évolutif.
5- Tout pour le chirurgien viscéral sur www.chirurgie-viscerale.org
6- Payez votre cotisation , c’est 100 euros à adresser à l’ordre de SNCVD, au Dr Hutin (trésorier)
Hopital privé de Versailles 7 bis rue de la porte de Buc 78000 Versailles.