CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE – FICHE EXPLICATIVE SUR LES CHAUDIÈRES
V1, le 18/04/11
Type de PAC
Il existe des PAC à moteur gaz de type air/air et air/eau.
Il existe des PAC à absorption gaz de type air/eau et eau/eau. Ce dernier type rassemble
les PAC dont la source froide est de l’eau d’une nappe phréatique et celles dont la source
froide est de l’eau glycolée.
Note : PAC gaz de type x/y : « x » indique la source froide dans laquelle les calories sont puisées;
« y » indique le vecteur de transfert des calories emmagasinées par le fluide frigorigène (appelé
également « source chaude »).
II. Précisions des termes employés dans les fiches d’opérations standardisées
RAS
III. Modes de preuves
Eléments transversaux
Type et performance de la PAC gaz
(BR142, BT288 et BT294)
Le type et le COP de la PAC gaz peuvent être justifiés par la facture du professionnel ou, le cas
échéant, par le service technique du bénéficiaire ou de l’entreprise opérant l’installation de chauffage.
La facture devra mentionner la référence commerciale, le type et le COPde la PAC gaz installée.
Dans le cas où le type et le COP de la PAC gaz ne sont pas précisés, ceux-ci devront être attestés
par le demandeur. Cette attestation pourra faire référence à la documentation du constructeur ou une
base de données professionnelle.
Mise en place réalisée par un professionnel
(BR142, BT288 et BT294)
Cette exigence peut être justifiée par la présentation de la facture des travaux réalisés par le
professionnel.
Dans le cas où les travaux n’ont pas donné lieu à une facturation spécifique, notamment lorsqu’un
service technique du bénéficiaire ou de l’entreprise opérant l’installation de chauffage, la facture de
l'acquisition de l’équipement installé et le compte rendu de l'installation par le service technique
peuvent justifier de la mise en place par un professionnel.
Type de logement ou de local :
Résidentiel :
Chauffage collectif : (BR142)nombre d’appartements
Tertiaire
Chauffage tertiaire : (BT288 et BT294) surface chauffée en m² pour les types de bâtiments
suivants : bureaux, enseignements, santé, commerces, Café Hôtel Restaurants (CAHORE),
autres.
La surface et le type de localou le nombre de logements peuvent être attestés par le bénéficiaire ou
par le professionnel ou, le cas échéant, par le service technique du bénéficiaire ou de l’entreprise
opérant l’installation de chauffage.