énoncé des poliTiQues eT définiTions de melaleuca

énoncé des poliTiQues eT définiTions de melaleuca
ÉnoncÉ des politiques
Les termes qui paraissent en italique dans l énoncé des politiques ont le sens qui leur est
donné dans les Définitions.
1. Devenir client
Pour devenir Client, une personne doit : (a) avoir un recruteur qui a soumis un Accord de
Responsable du marketing indépendant, (b) signer et soumettre un Accord de membre sans
oublier de cocher soit la case « Client direct » ou la case « Client privilégié » et (c) payer les
frais d’adhésion pour le recrutement, l’information sur les produits et tous les documents
que le client recevra tout le long de l’année. Les Clients privilégiés profitent d’avantages
supplémentaires et peuvent acheter leurs produits directement de Melaleuca en bénéficiant
de réductions de 30 % à 40 % sur le prix courant. En échange de cette réduction, les Clients
privilégiés consentent à passer une commande comportant un minimum de 35 Points de
produits chaque mois. Les clients ne sont pas autorisés à commercialiser ou à revendre les
produits Melaleuca s’ils n’ont pas signé et soumis un Accord de Responsable du marketing
indépendant.
2. Les conditions à remplir pour devenir responsable du marketing
Pour qu’une personne devienne responsable du marketing, a) son recruteur doit avoir
conclu un Accord de responsable du marketing indépendant; b) elle doit avoir signé
et présenté à la société un Accord de responsable du marketing indépendant; c) elle
doit avoir acheté une trousse de l’entrepreneur. Quand il a rempli ces conditions, le
demandeur est autorisé à proposer et à revendre des produits Melaleuca et à recruter
des clients et des responsables du marketing. Toutefois, un demandeur ne devient pas
responsable du marketing tant (i) que Melaleuca n’a pas reçu son Accord de responsable
du marketing indépendant; (ii) que son organisation de marketing ne comprend pas
un client ou un responsable du marketing; (iii) qu’il n’a pas reçu son premier chèque de
commissions. Le responsable du marketing peut acheter des produits directement de
Melaleuca aux prix consentis au client direct. Il peut également choisir de devenir Client
privilégié, auquel cas il est autorisé à acheter des produits directement de Melaleuca aux
prix consentis à cette catégorie de clientèle. L’achat de la trousse de l’entrepreneur est
facultatif en Dakota du Nord.
3. Les particuliers, les personnes morales et les organismes exempts d’impôt
Melaleuca n’envisage d’accepter comme responsables du marketing que des personnes,
des personnes morales ou des organismes qui entrent dans l’une des catégories suivantes :
a) les particuliers d’âge légal;
b) les couples mariés dont au moins un est d’âge légal;
c) Les sociétés en règle dans l’État, la province ou le pays de leur constitution et
dont le(s) seul(s) actionnaire(s), directeur(s) ou membre(s) de la direction est/
sont une personne célibataire ou un couple marié ;
d) les organismes exempts d’impôt qui sont enregistrés et approuvés à titre
d’organismes exempts d’impôt aux termes de l’alinéa 501(c)(3) du United
States Internal Revenue Code ou du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt
sur le revenu du Canada;
e) les fiducies constituées conformément aux lignes directrices de Melaleuca.
f) Les organisations bénévoles qui ont été établies en accord avec les directives de
Melaleuca.
4. Les numéros de client
Le Client et le Responsable du marketing ne peuvent utiliser ni communiquer à
Melaleuca un numéro de sécurité sociale, un numéro d'assurance sociale, un numéro
d'assurance sociale partiel, un numéro d'identification de contribuable ou un numéro de
compte d'entreprise autre que celui attribué au Client ou au Responsable du marketing
par l’autorité gouvernementale compétente.
5. L’exactitude des documents remplis
Les accords et les formules doivent être remplis correctement et dans leur entièreté
et signés. Les copies et les documents modifiés ne sont pas acceptés. Si un accord
ou une formule est modifié de quelque façon, Melaleuca le juge inacceptable et ne
l’accepte que dans son état d’origine, non modifié, sans égard au temps écoulé ou au
versement de commissions par Melaleuca. Melaleuca n’assume aucune responsabilité à
l’egard des primes ou commissions perdues ni des retards mis à inscrire des clients ou
des responsables du marketing ou à passer des commandes causés par a) des erreurs
commises par des clients ou des responsables du marketing au moment de préparer ou
de transmettre des accords, des commandes ou d’autres documents; b) des retards ou
des erreurs dans les envois postaux ou les communications par télécopieur; c) la non-
réception de documents par Melaleuca; d) l’information illisible ou incomplète figurant
sur les accords, les commandes ou d’autres documents; e) l’impossibilité pour les clients
ou les responsables du marketing de joindre Melaleuca par téléphone ou télécopieur aux
heures de pointe.
Melaleuca traitera et créditera les commandes et les inscriptions pendant le mois
civil où elle les recevra.
6. Les commandes
Il est recommandé que les clients passent leur commande le plus tôt possible chaque
mois. Toutes les commandes sont assignées au mois civil au cours duquel Melaleuca les
reçoit. En ce qui concerne les commandes de produits, le mois civil se termine le premier
jour du mois suivant à 4 h 00 mn 00 sec (HNR) et commence le premier jour du mois à
4 h 00 mn 01 sec (HNR). Les commandes peuvent être passées par téléphone, courrier,
télécopieur ou Internet. Les commandes passées par téléphone ou télécopieur peuvent
être réglées par carte Visa, MasterCard ou Discover/Novus (É.-U. seulement) ou par
chèque électronique. Les commandes passées par la poste peuvent être réglées par
chèque, mandat poste, carte Visa, MasterCard ou Discover/Novus (É.-U. seulement) ou
par chèque électronique. Si vous payez par carte de crédit, veuillez en préciser le numéro
et la date d'expiration. Les chèques sans provision entraîneront des frais de 10 $ US / 15
$ CDN pour les clients ou Responsables du marketing concernés.
Melaleuca traite normalement les commandes de produits dans les 48 heures
après réception. Les commandes sont expédiées par transporteur public et les livraisons
sont généralement faites sous 3 à 10 jours. Les commandes passées la dernière semaine
du mois sont susceptibles d’être retardées en raison de la grande quantité de commandes
reçues en fin de mois.
7. La garantie de satisfaction de la clientèle
Si, pour toute raison, un client n’est pas entièrement satisfait d’un produit qu’il achète
de Melaleuca, cette dernière le remplace sans frais ou crédite au compte Melaleuca du
client le prix d’achat du produit ou, au reçu d’une demande écrite du client accompagnée
d’une copie de la facture que lui a remise Melaleuca, cette dernière lui rembourse le
prix d’achat (frais d’expédition et de manutention en moins), quand le produit lui est
retourné dans les 60 jours qui suivent la date d’achat.
À moins d’avis contraire donné par le client, Melaleuca crédite le compte
Melaleuca du client du prix d’achat du produit retourné. Le crédit peut être employé
à l’achat de produits Melaleuca à tout moment. Si un client a à son compte un crédit
inutilisé depuis plus de 6 mois, Melaleuca prend les moyens nécessaires pour le
retrouver et l’informer par écrit de l’existence du crédit à son compte et répète ses
démarches en ce sens chaque mois. Melaleuca débite le compte du client de frais de
service de 10 $ US / 15 $ CDN pour chaque avis ainsi donné. Si un client demande
un remboursement liquide, Melaleuca enverra un cheque de remboursement. Les
chèques de remboursement qui ne sont pas mis en banque pour une période de plus
de 180 jours ne pourront pas être honorés et le montant du cheque (moins un frais de
processus de 15 $ US/ 22.50 $ CND et un frais d’annulation bancaire de 10 $ US
/ 15 $ CND) sera crédité sur le compte Melaleuca du client. Ce crédit sera sujet aux
notifications procédurières et frais de service ci-dessus.
8. Produits rendus et ajustement des Points de produits
Renvoi des ensembles Carrière/Valeur : les produits individuels faisant partie d’un
ensemble Carrière, Valeur ou autre ensemble spécial à un prix inférieur à celui des
Clients privilégiés, peuvent être rendus pour être échangés mais non remboursés, à
moins que l’ensemble tout entier ne soit rendu. Les commissions sur les ensembles
Carrière et Valeur seront déduites du chèque du Responsable du Marketing le mois où
le client aura rendu l’ensemble Carrière ou Valeur.
Les Responsables du Marketing reçoivent des commissions en fonction de la
vente réelle de produits au consommateur final. Si un produit est rendu à Melaleuca,
les commissions imputables à ce produit seront déduites des chèques de commission
de la Équipe de soutien de ce client le mois où le produit est rendu. Si le produit est
rendu dans les 6 mois qui suivent l’achat, les commissions seront déduites des chèques
de commission de la Équipe de soutien de l’organisation de marketing qui existait lors
de l’achat. Autrement, les commissions seront déduites des chèques de commission de la
Équipe de soutien de l’organisation de marketing actuelle.
Melaleuca se réserve le droit de résilier tout Accord de responsable du marketing
indépendant ou d’annuler l’Accord de membre Melaleuca d’un Responsable du
marketing ou Client qui abuse de la garantie de satisfaction de Melaleuca et de la
politique de retour des produits en retournant les produits de façon excessive.
9. Remboursement de la Trousse de membre
Quand un Responsable du marketing potentiel joint Melaleuca et achète une Trousse
de membre, le numéro de la Trousse de membre sera enregistré chez Melaleuca au
nom du demandeur. Si un Responsable du marketing potentiel annule son Accord de
Responsable du marketing indépendant et rend la Trousse de membre qu’il a achetée
à Melaleuca dans les 120 jours qui suivent sa date d’adhésion, Melaleuca remboursera
au Responsable du marketing potentiel le prix total de la Trousse de membre. Le
remboursement ne sera envoyé qu’au Responsable du marketing potentiel au nom
duquel le numéro de la Trousse de membre a été enregistré. Cette politique sera valable
aussi bien dans le cas où le Responsable du marketing potentiel achète une Trousse de
membre directement de Melaleuca que dans le cas où il l’achète de son recruteur. Les
Responsables du marketing qui achètent des Trousses de membre pour les revendre
à des Responsables du marketing potentiels peuvent retourner les trousses invendues
à Melaleuca contre remboursement dans les 120 jours qui suivent la date de leur
58LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE MELALEUCA

achat seulement si le responsable du Marketing résilie son Accord de Responsable du
Marketing. Les Responsables du marketing qui achètent des Trousses de membre dans
le but de les revendre peuvent les revendre pendant un an au maximum après les avoir
achetées de Melaleuca. Melaleuca encourage les Responsables du marketing à mettre à
jour les Trousses de membre jusqu’à ce qu’elles soient vendues. Une Trousse de membre
ne peut être vendue qu’une fois. Melaleuca révise et met les Trousses de membre à
jour de temps à autre. Les Responsables du marketing sont encouragés à garder leurs
Trousses de membre à jour en achetant des ensembles de mise à jour ou de nouvelles
Trousses de membre à mesure que celles-ci deviennent disponibles. Les Trousses de
membre périmées ou vieilles ne peuvent être échangées contre des Trousses de membre
à jour.
10. Option de résiliation d’un Accord
Un Responsable du marketing peut résilier son Accord de Responsable du marketing
indépendant et un client peut résilier son Accord de membre à tout moment, pour
quelque raison que ce soit, en remettant à Melaleuca un Formulaire d’annulation
dûment rempli ou un avis écrit portant sa signature originale ainsi que, en caractères
d’imprimerie, son nom, son adresse, son numéro de client et la raison de la résiliation
(afin d’aider Melaleuca à améliorer son service à la clientèle). En utilisant le formulaire
d’annulation de Melaleuca, vous avez l’assurance d’avoir soumis tous les renseignements
nécessaires pour le processus de résiliation. Si une personne physique ou morale est en
même temps Client privilégié et Responsable du marketing, alors ladite personne devrait
mentionner dans sa lettre lequel des Accords elle veut résilier. Les avis de résiliation
écrits qui parviennent à Melaleuca au plus tard le 25e jour du mois prendront effet le
mois même. Les avis de résiliation écrits qui parviennent à Melaleuca après le 25e jour
du mois prendront effet le mois suivant. Les avis de résiliation doivent être postés à :
Melaleuca, 3910 S. Yellowstone Hwy., Idaho Falls, ID 83402-6003, É.-U. ou télécopiés
au 1-888-528-2090.
11. La politique de remboursement à la suite de la résiliation
Melaleuca rachète du responsable du marketing qui a résilié son Accord de responsable
du marketing indépendant, à un prix égal ou supérieur à 90 pour cent (90 %) du prix
net initial payé par lui, les produits non grevés en état d’être revendus qu’il a achetés
au cours des 12 mois écoulés. Pour avoir droit au remboursement décrit ci-dessus, le
responsable doit retourner à Melaleuca, port payé, les produits et le matériel qu’il a en
mains. Melaleuca facture au responsable les commissions, primes et remises versées à ce
dernier au titre de l’achat des produits retournés.
12. La politique de remboursement à la suite de la résiliation (habitants de la
Géorgie seulement)
Melaleuca rachète du responsable du marketing qui a résilié son Accord de responsable
du marketing indépendant conformément à la politique 10, à un prix égal ou supérieur
à 90 pour cent (90 %) du prix net initial payé par le responsable, les produits, les
ressources commerciales et la documentation non grevés dont l’état est tel qu’il est
raisonnable de croire qu’ils pourront être revendus ou réutilisés. Des produits sont
réputés être “revendables ou réutilisables” s’ils sont inutilisés et aptes à être vendus
dans le commerce au moment où ils sont retournés à Melaleuca. Pour avoir droit
au remboursement décrit ci-dessus, le responsable doit retourner à Melaleuca, port
payé, les produits et le matériel qu’il a en mains. Melaleuca facture au responsable les
commissions, primes et remises versées à ce dernier au titre de produits ou de services
dont le coût est remboursé en vertu de la présente politique.
13. Les erreurs et les questions
Les erreurs concernant les commissions, les primes, le relevé commercial mensuel, les
commandes ou les frais doivent être signalées à Melaleuca sans attendre, et les questions
à ce propos doivent lui être adressées sans tarder. Melaleuca corrige les erreurs qui
lui sont signalées dans les 60 jours mais elle n’assume aucune responsabilité à l’égard
d’erreurs, d’omissions ou de problèmes qui ne lui sont pas signalés dans ces délais.
14. Copropriété d'une entreprise
Les entreprises Melaleuca indépendantes ne peuvent appartenir qu'à un individu ou
un couple marié, ou à des compagnies, des entités exonérées d'impôt ou à des fiducies
qui se conforment aux directives de Melaleuca. Si un couple dont les membres sont
copropriétaires d'une entreprise Melaleuca indépendante divorce, il est possible de
demander que l'entreprise Melaleuca indépendante soit transférée à l'un d'entre eux
à titre de propriétaire unique. Le couple divorcé doit soumettre une demande écrite
à Melaleuca, en indiquant le nom de la personne à laquelle l'entreprise Melaleuca
indépendante sera transférée. La demande doit contenir soit la signature notariée des
deux parties soit la signature notariée d'au moins une partie et inclure une copie certifiée
du jugement définitif de divorce ou de la répartition des biens agréé par le tribunal,
qui stipule la partie à laquelle l'entreprise Melaleuca indépendante doit être transférée.
Melaleuca n'est liée à aucune demande ou jugement définitif du tribunal de la sorte
et conserve le droit d'agréer ou de rejeter une telle demande de transfert à sa seule
discrétion. Si le transfert est agréé, la personne à qui l'entreprise Melaleuca indépendante
est transférée doit signer un nouvel Accord de Responsable du marketing indépendant
et le soumettre à Melaleuca.
15. Une entreprise par personne ou par couple
Un Responsable du marketing ne peut pas être propriétaire de plus d'une entreprise
Melaleuca indépendante, exploiter plus d'une entreprise Melaleuca indépendante ou y
posséder un intérêt financier sans l'autorisation explicite écrite de Melaleuca. En ce qui
a trait aux couples mariés et couples non mariés vivant en union de fait, le couple sera
traité comme un seul Responsable du marketing, aux fins d'application des politiques
de Melaleuca. Ainsi, si, par exemple, une personne est propriétaire d'une entreprise
Melaleuca indépendante, l'autre ne peut pas être propriétaire d'une autre entreprise
Melaleuca indépendante, exploiter une autre entreprise Melaleuca indépendante ou y
posséder un intérêt financier. En outre, si, par exemple, un couple est conjointement
propriétaire d'une entreprise Melaleuca indépendante, ni l'un ni l'autre ne peut être
propriétaire d'une autre entreprise Melaleuca indépendante, exploiter une autre
entreprise Melaleuca indépendante ou y posséder un intérêt financier. Toutefois, si deux
personnes qui sont chacune propriétaire d'une entreprise Melaleuca indépendante se
marient, elles peuvent toutes les deux conserver le droit de propriété de leurs entreprises
respectives.
16. La conduite des membres du ménage
Si un membre du ménage immédiat du responsable du marketing se livre à une activité
qui, si le responsable du marketing s’y livrait, enfreindrait une politique de Melaleuca ou
des dispositions de l’Accord de responsable du marketing indépendant, l’activité en cause
est considérée comme une infraction commise par le responsable du marketing.
17. La possibilité d’hériter d’une entreprise
Une personne célibataire, un couple marié ou une fiducie conforme au règlement
de Melaleuca peuvent hériter d'une entreprise indépendante Melaleuca par voie
d'un testament valide, d'un autre document approprié ou des lois sur la succession
non testamentaire de l'état, de la province, ou du pays où habite le Responsable
du marketing. Le légataire d'une entreprise indépendante Melaleuca doit fournir à
Melaleuca des documents valides faisant état de sa qualité de légataire et de son droit
de représenter la succession. Il/elle doit aussi signer un Accord de membre Melaleuca
et un Accord de Responsable du marketing indépendant, s'acquitter de la totalité des
fonctions du Responsable du marketing et se conformer aux modalités de l'Énoncé des
politiques de Melaleuca.
18. La vente ou la cession d’une entreprise
Les conditions suivantes doivent être remplies sans exception pour que le responsable
du marketing puisse vendre ou céder (autrement que par voie de succession comme il est
énoncé à la politique 17) son entreprise indépendante Melaleuca :
a) Melaleuca doit approuver la cession, le cas échéant, et juger qu’elle sert les
intérêts de tous les intéressés, y compris le cédant, le cessionnaire, Melaleuca et
les membres de l’organisation de marketing du cédant.
b) La cession ne doit pas équivaloir à l’achat d’un classement ou d’un poste par
le cessionnaire. Le statut réel du Responsable du marketing doit correspondre
au statut potentiel auquel le Responsable du marketing pourrait accéder
d’après les Points de produits accumulés par son organisation au moment du
transfert et pendant d’une période de durée raisonnable avant le transfert, et
le Responsable du marketing effectuant le transfert doit avoir été le recruteur
réel de tous les collaborateurs personnels et doit avoir collaboré de façon
active avec ses directeurs personnels. Le responsable du marketing ne peut pas
conclure un contrat ou un accord, y compris un accord tacite, qui autorise une
autre personne à exploiter son entreprise indépendante Melaleuca de façon à
en réaliser tout le potentiel ou proposer de vendre son entreprise à une autre
personne à condition que cette dernière en
réalise le plein potentiel.
c) Melaleuca doit accepter l’original de la demande de vente d’organisation et de la
demande d’achat d’organisation, remplies, signées et notariées.
d) Le cessionnaire de l’entreprise doit avoir rempli un Accord de responsable du
marketing indépendant et l’avoir présenté à Melaleuca.
e) Le cessionnaire de l’entreprise doit avoir reçu ou consenti à recevoir la
formation et l’orientation exigées par Melaleuca et dont elle décide en fonction
de la taille de l’entreprise achetée.
f) Le responsable du marketing cédant et l’entreprise indépendante Melaleuca
doivent avoir respecté la totalité des politiques de Melaleuca et des modalités
de l’Accord de responsable du marketing indépendant sans interruption au
cours des douze mois qui précèdent la cession, y compris le mois au cours
duquel elle a lieu.
g) Les entreprises Melaleuca indépendantes, dont le volume du groupe est ou a
été d’au moins 5 000 Points de produits, ne peuvent être transférées à une autre
partie car un tel transfert constituerait l’achat d’un statut ou d’un poste.
59 LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE MELALEUCA

19. Transfert hors de l’organisation d’origine
Les Responsables du marketing et les clients peuvent passer d’une organisation
Melaleuca à une autre uniquement après avoir satisfait à toutes les exigences suivantes :
(a) Le Responsable du marketing ou le client qui souhaite changer d’organisation
doit soumettre un formulaire de changement d’organisation portant les signatures
originales des Responsables du marketing qui occupent les sept générations
immédiatement supérieures à celle du Responsable du marketing ou du client et qui
ont gagné au moins deux Points de leadership au cours des 6 derniers mois.
(b) Un Responsable du marketing désirant changer d’organisation ne doit pas avoir plus
de dix clients dans son organisation de marketing existante et ne devra pas avoir plus
de dix clients dans l’organisation de marketing vers laquelle il désire être déplacé.
(c) Le Responsable du Marketing ou le client qui souhaite changer d’organisation
doit avoir payé à Melaleuca les frais facturés par Melaleuca pour le changement
d’organisation.
(d) Melaleuca doit avoir approuvé le changement par écrit, approbation qu’elle peut
refuser à sa seule discrétion.
20. Non sollicitation et conflits d'intérêt
Les Responsables du marketing sont des entrepreneurs indépendants et peuvent être
actifs dans d'autres entreprises pendant qu'ils sont Responsables du marketing de
Melaleuca. Cependant, pour se qualifier à la rémunération aux termes du plan de
rémunération de Melaleuca, les Responsables du marketing se doivent d'observer leur
obligation continue de servir, de surveiller, de motiver, et de former et d'assister les
Responsables du marketing de leurs organisations de marketing. Ils ont également
la responsabilité de promouvoir les produits Melaleuca et l'opportunité d'affaires
Melaleuca. Melaleuca et ses Responsables du marketing ont investi considérablement
dans l'établissement d'organisations composées de clients et Responsables du marketing,
ce qui constitue l'actif le plus précieux de Melaleuca. Melaleuca se réserve le droit
de cesser de rémunérer des Responsables du marketing qui recrutent des clients
ou Responsables du marketing de Melaleuca pour qu'ils participent dans d'autres
entreprises. Afin de protéger les efforts de tous les Responsables du marketing dans le
développement et l'entretien de leurs organisations de marketing individuelles et leur
clientèle, et en vue de protéger l'intérêt de Melaleuca au sein de la clientèle globale,
les Responsables du marketing et tous les membres de leur foyer sont tenus de se
conformer aux politiques suivantes:
a) Non sollicitation des clients et Responsables du marketing de Melaleuca :
(i) durant la période où leur Accord de Responsable du marketing
indépendant est en vigueur, il est interdit aux Responsables du marketing et
à tous les membres de leur foyer de recruter directement, indirectement ou
par l'intermédiaire d'un tiers des clients ou Responsables du marketing de
Melaleuca pour qu'ils participent dans d'autres entreprises.
(ii) pour une période de douze mois suivant l'annulation ou la résiliation, quelle
que soit la raison, d'un Accord de Responsable du marketing indépendant
par un Responsable du marketing, il est interdit au Responsable du
marketing et à tous les membres de son foyer de recruter directement,
indirectement ou par l'intermédiaire d'un tiers, pour qu'ils participent à
d'autres entreprises, des clients ou Responsables du marketing de Melaleuca
:
(1) qui faisaient partie de l'organisation de marketing ou de l'équipe de
soutien du Responsable du marketing en tout temps pendant la durée
de leur association avec Melaleuca ;
(2) avec qui le Responsable a pris contact pendant la durée de son
association avec Melaleuca ;
(3) dont les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse
électronique, etc.) ont été obtenues par le Responsable du marketing
ou un membre de son foyer durant la durée de son association avec
Melaleuca ; ou
(4) dont les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse
électronique, etc.) ont été obtenues par le Responsable du marketing ou
un membre de son foyer en tout temps auprès d'une autre personne qui
a obtenu ces informations par l'intermédiaire de l'association de toute
autre personne avec Melaleuca.
Les interdictions des clauses (a) (i) et (ii) susmentionnées incluent, notamment et
sans limitation, le fait de présenter ou d'aider un client ou Responsable du marketing
de Melaleuca à présenter d'autres entreprises, ou d'encourager implicitement ou
explicitement un client ou Responsable du marketing de Melaleuca à participer dans
d'autres entreprises. Le fait de recruter un client ou un Responsable du marketing de
Melaleuca pour qu'il participe dans une autre entreprise est considéré comme une
violation de cette politique, même si le Responsable du marketing ne sait pas que le
client potentiel est également un client ou un Responsable du marketing de Melaleuca.
Il incombe au Responsable du marketing de déterminer au préalable si le client
potentiel est un client ou un Responsable du marketing de Melaleuca avant de recruter
le client potentiel pour qu'il participe dans une autre entreprise (veuillez vous reporter
spécifiquement à la définition du terme « recruter » dans la section Définitions des
termes à la fin de ces Politiques).
b) durant la période pendant laquelle leur Accord de Responsable du marketing
indépendant est en vigueur, et pour une période de douze mois suivant
l'annulation ou la résiliation d'un tel accord, quelle qu'en soit la raison, il est en
outre interdit aux Responsables du marketing et à tous les membres de leur
foyer de :
(i) produire de la documentation, des enregistrements ou du matériel
de promotion de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans
limitation, les sites Web et les courriels), que le Responsable du
marketing ou un tiers a utilisé pour recruter des clients ou des
Responsables du marketing de Melaleuca dans le but d'encourager leur
participation dans une autre entreprise ;
(ii) vendre, mettre en vente ou promouvoir des produits ou services d'un
concurrent aux clients de Melaleuca ;
(iii) offrir des produits, services ou opportunités d'affaires autres que ceux
reliés à Melaleuca conjointement aux produits, services ou opportunités
d'affaires de Melaleuca ou lors d'une réunion, d'un séminaire, d'un
lancement, d'un congrès ou d'une autre réunion Melaleuca.
c) (i) La violation de toute disposition de cette Politique 20 constitue la
résignation volontaire d'un Responsable du marketing et l'annulation
de son Accord de Responsable du marketing de Melaleuca, à compter
de la date de la violation ; elle constitue de plus la confiscation de toutes
les commissions ou primes payables au Responsable du marketing à
compter du jour de la violation.
(ii) Si Melaleuca paie des primes ou commissions au Responsable
du marketing après la date de la violation, toutes les primes et
commissions payées pour le mois durant lequel la violation a eu lieu, et
ultérieurement à celui-ci, doivent être remboursées à Melaleuca.
(iii) Melaleuca peut solliciter une injonction contre le Responsable du
marketing transgresseur et lui réclamer des dommages-intérêts pour
ses manquements à cette Politique 20. Melaleuca peut choisir de
mettre en application cette Politique soit par voie judiciaire devant un
tribunal compétent de l'Idaho, soit par arbitrage.
(iv) En plus d'avoir droit à un remboursement des primes et commissions
et aux dommages-intérêts susmentionnés, dans l'éventualité où une
personne ou entité enfreint la Politique 20, Melaleuca et le Responsable
du marketing qui subit une conséquence financière défavorable par
suite de la violation de la Politique 20 dont une telle personne ou entité
est responsable, auront droit à une révision du calcul de tous les profits,
rémunérations, commissions ou autres bénéfices et au remboursement
de telles sommes, lesquelles ladite personne ou entité reçoit et/
ou pourrait recevoir directement ou indirectement en raison de la
violation de cette Politique, ou en conséquence de cette dernière, ou
encore, en relation avec cette dernière. Un tel recours aura un caractère
complémentaire et non limitant par rapport aux autres dommages-
intérêts, injonctions ou autres droits ou recours dont Melaleuca peut se
prévaloir conformément à la Loi ou en équité.
d) La violation de cette Politique 20 est particulièrement préjudiciable à la
croissance et aux ventes effectuées par les entreprises indépendantes Melaleuca
d'autres Responsables du marketing et aux affaires de Melaleuca. Par
conséquent, les Responsables du marketing ayant appris qu'un Responsable
du marketing a violé cette Politique doivent immédiatement faire part de la
situation au Service de gestion des politiques de Melaleuca. Le manquement
à cette obligation de signaler un tel renseignement à Melaleuca de la part du
Responsable du marketing constitue une nouvelle violation de cette Politique.
Les noms des personnes qui signalent des violations à la Politique 20 seront
conservés en toute confidentialité.
21. Renseignements exclusifs et secrets commerciaux
En signant un Accord de Responsable du marketing indépendant, le Responsable
du marketing admet que tous les renseignements contenus dans le relevé mensuel
du Responsable du marketing constituent des renseignements exclusifs et des secrets
commerciaux de Melaleuca. Il s’agit notamment des noms, adresses et numéros
de téléphone des Responsables du marketing et des clients, ainsi que de tous les
renseignements qui permettent d’identifier d'autres Responsables du marketing ou
clients et dont le Responsable du marketing a pris connaissance aux cours d’activités
liées d’une façon ou d'une autre à son entreprise Melaleuca ou en participant à des
événements liés à Melaleuca. Le Responsable du marketing consent à ne pas divulguer
de tels renseignements à des tiers (sauf à des Responsables du marketing ou à des clients
existants ou potentiels dans le but de promouvoir les produits et l’occasion d’affaires
de Melaleuca) et à ne pas les utiliser dans le but de promouvoir une autre occasion
d'affaires, que ce soit pendant son association avec Melaleuca ou après. Le Responsable
du marketing admet que ces renseignements exclusifs ont un caractère unique et
que, s’il les divulgue ou les utilise de façon à violer la présente disposition, il causera
des dommages irréparables à Melaleuca et aux entreprises Melaleuca indépendantes.
Melaleuca et ses Responsables du marketing auront le droit d’obtenir une injonction afin
60LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE MELALEUCA

d’empêcher la violation de cette politique. Si un procès ou un arbitrage sont nécessaires
afin de faire respecter l’injonction ou de recouvrer des dommages-intérêts, la partie
gagnante aura le droit de réclamer le remboursement des frais et honoraires juridiques.
22. Le recruteur
a) Un Responsable du marketing qui recrute un nouveau client ou Responsable
du marketing ne peut pas inscrire le nom d’un autre Responsable du marketing
qui n’a pas participé au contact ou à la présentation comme la personne
ayant recruté ledit nouveau client ou Responsable du marketing. Quelle que
soit la situation qu'occupe un client ou un Responsable du marketing au
sein d’une organisation de marketing, le nom du vrai recruteur dudit client
ou Responsable du marketing doit figurer comme recruteur sur l’Accord de
membre Melaleuca.
b) Le recruteur et tout autre Responsable du marketing qui a participé au
processus de recrutement ne peut utiliser que les produits de Melaleuca, le plan
de rémunération et son engagement personnel à aider le nouveau Responsable
du marketing à bâtir son entreprise comme motivation pour le faire joindre
Melaleuca. Les Responsables du marketing ne peuvent pas proposer d’affaire
spéciale à un collaborateur, y compris, mais non limité à des promesses de
versement d’argent ou des roulements.
23. Les fonctions de supervision et de direction
La vente de produits au consommateur détermine la rémunération que touche le
responsable du marketing. Pour avoir droit à la rémunération, le responsable assume
en permanence la responsabilité de promouvoir l’occasion d’affaires proposée par
Melaleuca, d’appuyer les politiques, les programmes et le personnel de la société et de
fournir aux autres responsables du marketing que compte son organisation les services,
la supervision, la motivation et la formation dont ils ont besoin pour vendre et proposer
les produits Melaleuca et faire valoir l’occasion d’affaires qu’offre la société. Toutes
mesures prises par un responsable du marketing pour persuader un client ou un autre
responsable de cesser d’acheter des produits Melaleuca, de passer d’une organization
Melaleuca à une autre, de mettre fin à ses efforts visant à promouvoir l’occasion d’affaires
proposée par Melaleuca ou de les diminuer, de promouvoir une autre occasion de vente
directe ou de s’en prévaloir, ou de dénigrer les produits ou le plan de marketing de
Melaleuca, y compris toutes mesures visant à inciter un client ou d’autres responsables à
se livrer aux activités énumérées ci-dessus, constituent une infraction aux responsabilités
de direction du responsable du marketing et à la présente politique.
24. L’interdiction d’accumuler des stocks excessifs
Le programme de marketing Melaleuca est fondé sur la vente au consommateur.
Chaque mois, des produits représentant au moins 70 % des Points de produits globaux
mensuels du Responsable du marketing doivent être vendus au consommateur. Ce
dernier est coupable de fraude s’il a recours à un stratagème ou à un mécanisme qui vise
à l’achat, directement par lui ou par un tiers, de volumes excessifs de produits qui lui
donneraient droit à des primes ou commissions.
25. La vente en magasin
Melaleuca souscrit sans réserve au concept de l’entreprise à domicile et des présentations
personnelles de produits. Par souci d’équité, le responsable du marketing n’expose ni ne
vend les produits Melaleuca dans les pharmacies, les magasins d’aliments naturels et les
épiceries. Toutes présentations au public des produits Melaleuca sont conformes aux
normes de l’esthétique et du professionnalisme. Un Responsable du Marketing ne peut
ni exposer ni vendre les produits Sei Bella dans un contexte de vente au détail d’aucun
genre.
26. Les demandes de renseignements de la part des médias
Melaleuca a pour politique de confier à un seul porte-parole la responsabilité de
répondre aux demandes de renseignements que lui adressent les médias et de gérer les
relations de la société avec les médias. Par conséquent, le responsable du marketing évite,
peu importe les circonstances, de faire fonction de porte-parole de Melaleuca ou de
discuter avec des représentants des médias de son entreprise indépendante Melaleuca,
de Melaleuca, de son Plan de rémunération, de ses produits ou de ses services. Il est
contraire à la présente politique de fournir des renseignements aux médias, qu’ils soient
positifs ou négatifs, précis ou imprécis. Les demandes de renseignements de la part des
médias (radio, télévision ou presse écrite) sont adressées à Melaleuca.
27. Chèques et relevés commerciaux mensuels
En règle générale, le quinzième jour de chaque mois ou aux environs de cette date,
Melaleuca envoie aux Responsables du marketing les chèques de primes et commissions
gagnées au cours du mois précédent. Si le quinze tombe un week-end ou un jour férié,
les chèques seront généralement postés le jour ouvrable suivant. Tout Responsable
du marketing qui mérite une commission ou une prime reçoit un relevé commercial
mensuel qui indique le statut de chaque client et Responsable du marketing de son
organisation de marketing.
Le relevé commercial mensuel fournit les détails du calcul des commissions et des
primes du Responsable du marketing. Il est conseillé aux Responsables du marketing
d’utiliser leur relevé commercial mensuel en tant que ressource aidant à la gestion, à
la supervision et à la formation des membres de leur organisation de marketing. Les
renseignements inclus dans le relevé commercial sont des secrets commerciaux exclusifs
à Melaleuca, et il est interdit aux Responsables du marketing d'en diffuser le contenu.
Pour plus de détails sur les obligations des Responsables du marketing à l'égard des
secrets commerciaux exclusifs à la société, veuillez vous référer à la politique 21. La
production et la mise à jour du relevé commercial mensuel informatisé entraînent des
frais de traitement des données pour chaque Responsable du marketing.
Melaleuca n'honore pas les chèques de primes et commissions que le receveur
n’encaisse pas dans les 180 jours qui suivent leur émission. Le montant du chèque,
réduit de frais de traitement de 15 $ US / 22,50 $ CDN et de frais d’annulation par
la banque et d’arrêt de paiement de 10 $ US / 15 $ CDN, sera crédité sur le compte
du Responsable du marketing. Ce crédit pourra être utilisé pour les futurs achats du
Responsable du marketing. Si le compte d’un Responsable du marketing est inactif
et qu’il est nécessaire d’informer le Responsable du marketing du crédit porté à son
compte, des frais de service de 10 $ US / 15 $ CDN seront déduits du compte pour
chaque avis envoyé.
28. L’achat pour le compte d’autrui
Le responsable du marketing ne peut commander ni payer des produits pour le compte
d’un client sans que ce dernier ait autorisé expressément le responsable à procéder ainsi
et ait convenu clairement de rembourser au responsable le coût des produits achetés.
29. Restrictions sur le Marketing international (États-Unis ou au Canada )
Les Responsables du marketing recrutés aux États-Unis ou au Canada sont autorisés
à vendre des produits Melaleuca et à recruter des clients et des Responsables du
marketing aux États-Unis et au Canada. Dans tous les autres pays où Melaleuca ou
ses sociétés affiliées sont autorisées à exploiter une entreprise, les Responsables du
marketing ne peuvent recruter des clients et d'autres Responsables que conformément
au Programme de parrainage international Melaleuca.. Le responsable du marketing et
le client ne peuvent expédier ou vendre des produits Melaleuca à l’étranger en vue de
leur revente, sauf entre le Canada et les États-Unis, et, dans ce dernier cas, seulement si
les produits portent une étiquette qui répond aux exigences du pays destinataire. Nul
responsable du marketing ou client ne vend, ne donne, ne cède, n’importe, n’exporte
ni ne distribue les produits et les ressources commerciales de Melaleuca dans quelque
pays, autre que les États-Unis et le Canada, ni ne fournit de produits à une personne
dont le responsable du marketing ou le client sait ou a raison de croire qu’elle exporte
des produits à l’étranger.
29.1. Restrictions sur le Marketing international (Melaleuca Caraïbes)
Les Responsables du marketing ayant adhéré auprès de Melaleuca Caraïbes sont
autorisés à recruter des clients et d’autres Responsables du marketing dans tous les
pays ou Melaleuca Caraïbes est autorisée à exercer ses activités. Dans tous les autres
pays où Melaleuca ou ses sociétés affiliées sont autorisées à exploiter une entreprise, les
Responsables du marketing ne peuvent recruter des clients et d'autres Responsables
que conformément au Programme de parrainage international Melaleuca. Les
Responsables du marketing et les clients ne sont pas autorisés à expédier ou vendre
des produits Melaleuca au-delà de leurs frontières internationales à des fins de revente.
Les Responsables du marketing et les clients ne sont pas autorisés à vendre, donner,
transférer, importer, exporter ou distribuer les produits Melaleuca ou des outils de vente
dans aucun autre pays, ni à fournir des produits à des personnes ou des groupes que
le Responsable du marketing ou le client sait ou a raison de croire qu’ils exportent des
produits vers un autre pays.
30. Les restrictions à l’usage des marques de commerce, des marques de service et
des noms commerciaux
Les clients et les responsables du marketing ne peuvent utiliser, reproduire ou diffuser
le nom commercial ou le logo de Melaleuca, ni une marque de commerce ou de service
de Melaleuca, sauf relativement à l’usage qu’ils font de la documentation publiée et
distribuée par Melaleuca et à la diffusion de ces documents, de même qu’à l’usage qu’il
5 font du papier à lettres et des cartes professionnelles provenant de Melaleuca et
autorisés par elle. Cette restriction vise, entre autres, les particules “Mela” et “Mel”, le mot
“Melaleuca”, le logo figurant une feuille et une goutte, ainsi que les marques et les slogans
qui correspondent à des produits ou à des services offerts par Melaleuca.
31. Règles à l’égard de la publicité, de l’usage d’Internet et de la vente de matériel
(a) Les Responsables du marketing n'ont pas le droit :
(i) de créer, publier, vendre, utiliser, afficher ou distribuer des documents, des
enregistrements audio ou vidéo, des sites Web, des messages de télémarketing,
des messages sur des babillards Internet, des pourriels ou des courriels de
masse (y compris des messages de réponse automatique), des publireportages
ou tout autre support écrit, sonore, visuel ou électronique ou des sites de
réseautage social qui représentent Melaleuca, ses produits, ses services, son
Plan de rémunération ou son occasion d’affaires, sauf d’une manière conforme
à la présente Politique ainsi qu’aux Directives de Melaleuca sur l’usage
d’Internet ou au moyen de tout article produit et fourni par Melaleuca;
 LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE MELALEUCA

(ii) de copier ou de reproduire le matériel produit par Melaleuca, à l’exception de
ce qui est expressément permis en vertu de la présente politique;
(iii) d’utiliser le nom de Melaleuca ou son logo ou bien le nom ou le logo de
tout produit ou service de Melaleuca dans n’importe quelle notice, affiche,
publicité ou promotion, y compris, mais sans s’y limiter, les publicités dans les
journaux, dans les magazines, à la radio, à la télévision, par courriel ou sur le
Web, ainsi que dans les annuaires téléphoniques, électroniques ou tout autre
annuaire (un Responsable du marketing peut cependant inscrire son nom
dans un annuaire comme suit : « Responsable du marketing indépendant de
Melaleuca – [nom du Responsable du marketing] »);
(iv) d'afficher, d’annoncer ou de promouvoir les produits, les services ou l’occasion
d’affaires de Melaleuca lors des foires régionales, des salons des métiers d’art,
des salons commerciaux, des marchés aux puces ou de tout autre événement
similaire, y compris les stands, sans l’approbation écrite préalable et expresse
de Melaleuca;
(v) de percevoir des frais pour des réunions liées à Melaleuca, tenues ou
organisées par un Responsable du marketing, sauf les frais nécessaires pour
couvrir les frais réels engagés.
(b) Les Responsables du marketing peuvent utiliser des sites Web ou envoyer des
messages par courriel seulement s’ils se conforment aux Directives de Melaleuca
sur l’usage Internet, publiées sur le site Web de Melaleuca. Ces Directives peuvent
être révisées et modifiées de temps à autre à la seule discrétion de Melaleuca.
Melaleuca prendra des mesures raisonnables pour signaler par des notices sur son
site Web tout changement apporté aux Directives. Toutefois, le Responsable du
marketing a la responsabilité de consulter ces Directives périodiquement afin de
se tenir informé et de se conformer à tout changement.
(c) Les Responsables du marketing ne peuvent utiliser que les sites Web réalisés par
les fournisseurs de sites Web approuvés par Melaleuca.
(d) Melaleuca aura le droit, à son entière discrétion, de demander que tout site Web
relatif à Melaleuca soit fermé et que tout échange de courriels liés à Melaleuca
soit interrompu. Si un Responsable du marketing ne se conforme pas à toute
disposition de la présente politique, il est possible qu’il perde ses commissions et
ses primes, qu’il doive payer une amende et/ou que son Accord de Responsable
du marketing indépendant soit résilié.
32. Les affirmations concernant le revenu
Il est interdit au responsable du marketing de faire des affirmations fausses,
trompeuses ou imprécises concernant sa rémunération ou celle d’autres personnes
versée aux termes du Plan de rémunération de Melaleuca. Si le responsable fait une
affirmation concernant la rémunération que lui verse Melaleuca ou le potentiel de
rémunération offert par le Plan de rémunération de Melaleuca, il doit également
montrer aux personnes en présence le relevé actuel de la statistique du revenu annuel des
responsables du marketing.
33. Les affirmations concernant les produits et les garanties
Le responsable du marketing ne peut prêter des qualités à un produit, y compris
affirmer qu’il provoquera la perte de poids ou favorisera la santé, ni offrir de garanties
autres que celles qui figurent dans les documents officiels de Melaleuca. Le responsable
du marketing évite de publier ou de distribuer des renseignements sur l‚usage des
produits Melaleuca autres que ceux qu’énoncent les documents officiels de Melaleuca.
Les Responsables du marketing ne peuvent pas utiliser de matériel Melaleuca officiel qui
a été approuvé pour être utilisé dans un pays dans le but d'émettre des déclarations sur
des produits ou de promouvoir les produits Melaleuca dans un autre pays.
34. Les principes d’éthique à l’usage du responsable du marketing
Le responsable du marketing
• fait montre de professionnalisme, de courtoisie et d’égard.
• représente les produits Melaleuca de façon sincère et honnête et respecte la garantie
de satisfaction de la clientèle offerte par Melaleuca.
• présente le Plan de rémunération Melaleuca seulement en conformité avec les
prescriptions des documents officiels de Melaleuca.
• se renseigne pleinement sur les techniques commerciales, le Plan de rémunération
Melaleuca, l’Énoncé des politiques de la société et les autres documents prescrits par
Melaleuca, et en fait usage.
• présente l’occasion d’affaires proposée par Melaleuca conformément au contenu des
documents officiels de Melaleuca.
• forme, motive et appuie les responsables du marketing que compte son organisation.
• évite les techniques commerciales et les méthodes de recrutement trompeuses, illégales
ou contraires à l’éthique.
• ne se livre à aucune méthode de vente ou de recrutement agressive.
• ne recrute ni mineurs ni personnes incapables d’une décision raisonnée quant à la
question de savoir si elles doivent conclure ou non un l’Accord de membre Melaleuca
ou un Accord de responsáble du marketing indépendant.
• ne commande pas de produits Melaleuca à l’intention de clients ou de responsables du
marketing sans l’autorisation expresse de ces personnes.
• évite d’enfreindre ou de contourner de quelque façon les politiques de Melaleuca.
35. La présentation obligatoire de la politique
Avant de recruter un éventuel responsable du marketing, le responsable recruteur
passe en revue avec ce dernier la version la plus récente de l‚Énoncé des politiques et
Définitions.
36. La démission volontaire pour cause d’inactivité
Il incombe au Responsable du marketing de donner l’exemple approprié à son
organisation de marketing en accumulant des Points de produits personnels. En
l’absence d’un exemple ainsi donné et de l’exercice d’un rôle de direction, le Responsable
du marketing renonce au droit de toucher des commissions et primes au titre de
son organisation de marketing. Par conséquent, les Responsables du marketing
qui n’accumulent pas le nombre de Points de produits personnels nécessaire pour
conserver son statut actif au cours d’un mois donné, comme il est expliqué dans le
Plan de rémunération, ne recevra ni les commissions ni les primes attribuables audit
statut et auxquelles lui donnerait droit le volume des ventes du mois généré par son
organisation de marketing. Le Responsable du marketing qui n’accumule pas le nombre
requis de Points de produits personnels deux mois de suite est considéré comme
ayant démissionné volontairement. Le Responsable du marketing qui a démissionné
volontairement, perdra tous ses collaborateurs personnels dans son organisation de
marketing. La date d’effet de la démission est le lendemain du dernier jour du second
mois d’inactivité.
37. Exigences en matière de réactivation et de réinscription
(a) Lorsqu’un Responsable du marketing est réactivé après avoir été considéré, en vertu
de la Politique 36, comme ayant donné volontairement sa démission en raison de
son inactivité, il réintégrera son ancienne Organisation de marketing et y occupera
le premier poste disponible inférieur au poste de son Responsable du marketing
original. Il ne pourra toutefois pas occuper le poste qu’il a laissé vacant.
(b) Les anciens
(i) clients et Responsables du marketing ayant le statut exécutif de Responsable
du marketing III ou un statut inférieur
(1) peuvent se réinscrire en tant que nouveaux clients et Responsables
du marketing auprès de leur recruteur initial et de leur Responsable
du marketing initial en tout temps. Toutefois, une telle réinscription
sera considérée comme un nouveau recrutement pour le recruteur
seulement si l’adhésion du client réinscrit a été annulée ou est restée
inactive pendant une période de 12 mois consécutifs ou plus avant la
réinscription.
(2) qui n’ont pas été inscrits à Melaleuca depuis les 6 derniers mois
consécutifs ou plus peuvent se réinscrire en tant que nouveaux clients et
Responsables du marketing auprès du recruteur ou du Responsable du
marketing de leur choix.
(ii) Les Responsables du Marketing avec un statut exécutif de Directeur ou plus
(1) peuvent se réinscrire en tant que nouveaux clients et Responsables
du marketing auprès de leur recruteur initial et de leur Responsable
du marketing initial en tout temps. Toutefois, une telle réinscription
sera considérée comme un nouveau recrutement pour le recruteur
seulement si l’adhésion du client réinscrit a été annulée ou est restée
inactive pendant une période de 12 mois consécutifs ou plus avant la
réinscription.
(2) qui ont le statut de Directeur exécutif ou plus doivent rester inactifs
pendant un an avant de se réinscrire auprès du recruteur et du
Responsable du marketing de leur choix.
(3) peuvent se réinscrire auprès du recruteur de leur choix après 6 mois
d'inactivité s'ils n'ont pas détenu le statut de Directeur actif ou plus au
cours des 12 mois qui précédaient leur premier mois d’inactivité.
(c) Si un ancien client ou Responsable du marketing désire se réinscrire dans une
nouvelle Organisation de marketing dont la nouvelle équipe de soutien comprend un
Responsable du marketing qui a déjà fait partie de son ancienne équipe de soutien,
alors cet ancien client ou Responsable du marketing ne pourra se réinscrire que 12
mois après la date à laquelle ledit Responsable du marketing de l’équipe de soutien
est devenu inactif dans son ancienne Organisation de marketing. Toute personne
qui viole la présente Politique fera l’objet de mesures disciplinaires conformément
à la Politique 42, notamment des amendes et/ou la résiliation de son Accord de
Responsable du marketing indépendant.
(d) Les anciens clients ou Responsables du marketing qui se réinscrivent conformément
à la Politique 37 ne seront pas admissibles aux avancements automatiques en vertu
de la Politique 39.
38. Titres non perdus
Un Responsable du marketing peut perdre son statut de Responsable du marketing
II, Responsable du marketing III, Directeur, Directeur principal, Directeur exécutif
ou Directeur corporatif ainsi que le droit inhérent de participer aux commissions
et aux primes correspondantes s’il ne répond plus aux critères de qualification pour
les commissions et primes réservées à ces statuts. Toutefois, aussi longtemps qu’un
62LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE MELALEUCA