Énoncé des politiques et Définitions de Melaleuca Énoncé des politiques Les termes qui paraissent en italique dans l énoncé des politiques ont le sens qui leur est donné dans les Définitions. 1. Devenir client Pour devenir Client, une personne doit : (a) avoir un recruteur qui a soumis un Accord de Responsable du marketing indépendant, (b) signer et soumettre un Accord de membre sans oublier de cocher soit la case « Client direct » ou la case « Client privilégié » et (c) payer les frais d’adhésion pour le recrutement, l’information sur les produits et tous les documents que le client recevra tout le long de l’année. Les Clients privilégiés profitent d’avantages supplémentaires et peuvent acheter leurs produits directement de Melaleuca en bénéficiant de réductions de 30 % à 40 % sur le prix courant. En échange de cette réduction, les Clients privilégiés consentent à passer une commande comportant un minimum de 35 Points de produits chaque mois. Les clients ne sont pas autorisés à commercialiser ou à revendre les produits Melaleuca s’ils n’ont pas signé et soumis un Accord de Responsable du marketing indépendant. 2. Les conditions à remplir pour devenir responsable du marketing Pour qu’une personne devienne responsable du marketing, a) son recruteur doit avoir conclu un Accord de responsable du marketing indépendant; b) elle doit avoir signé et présenté à la société un Accord de responsable du marketing indépendant; c) elle doit avoir acheté une trousse de l’entrepreneur. Quand il a rempli ces conditions, le demandeur est autorisé à proposer et à revendre des produits Melaleuca et à recruter des clients et des responsables du marketing. Toutefois, un demandeur ne devient pas responsable du marketing tant (i) que Melaleuca n’a pas reçu son Accord de responsable du marketing indépendant; (ii) que son organisation de marketing ne comprend pas un client ou un responsable du marketing; (iii) qu’il n’a pas reçu son premier chèque de commissions. Le responsable du marketing peut acheter des produits directement de Melaleuca aux prix consentis au client direct. Il peut également choisir de devenir Client privilégié, auquel cas il est autorisé à acheter des produits directement de Melaleuca aux prix consentis à cette catégorie de clientèle. L’achat de la trousse de l’entrepreneur est facultatif en Dakota du Nord. 3. Les particuliers, les personnes morales et les organismes exempts d’impôt Melaleuca n’envisage d’accepter comme responsables du marketing que des personnes, des personnes morales ou des organismes qui entrent dans l’une des catégories suivantes : a) les particuliers d’âge légal; b) les couples mariés dont au moins un est d’âge légal; c) Les sociétés en règle dans l’État, la province ou le pays de leur constitution et dont le(s) seul(s) actionnaire(s), directeur(s) ou membre(s) de la direction est/ sont une personne célibataire ou un couple marié ; d) les organismes exempts d’impôt qui sont enregistrés et approuvés à titre d’organismes exempts d’impôt aux termes de l’alinéa 501(c)(3) du United States Internal Revenue Code ou du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada; e) les fiducies constituées conformément aux lignes directrices de Melaleuca. f ) Les organisations bénévoles qui ont été établies en accord avec les directives de Melaleuca. 4. Les numéros de client Le Client et le Responsable du marketing ne peuvent utiliser ni communiquer à Melaleuca un numéro de sécurité sociale, un numéro d'assurance sociale, un numéro d'assurance sociale partiel, un numéro d'identification de contribuable ou un numéro de compte d'entreprise autre que celui attribué au Client ou au Responsable du marketing par l’autorité gouvernementale compétente. 5. L’exactitude des documents remplis Les accords et les formules doivent être remplis correctement et dans leur entièreté et signés. Les copies et les documents modifiés ne sont pas acceptés. Si un accord ou une formule est modifié de quelque façon, Melaleuca le juge inacceptable et ne l’accepte que dans son état d’origine, non modifié, sans égard au temps écoulé ou au versement de commissions par Melaleuca. Melaleuca n’assume aucune responsabilité à l’egard des primes ou commissions perdues ni des retards mis à inscrire des clients ou des responsables du marketing ou à passer des commandes causés par a) des erreurs commises par des clients ou des responsables du marketing au moment de préparer ou de transmettre des accords, des commandes ou d’autres documents; b) des retards ou des erreurs dans les envois postaux ou les communications par télécopieur; c) la nonréception de documents par Melaleuca; d) l’information illisible ou incomplète figurant sur les accords, les commandes ou d’autres documents; e) l’impossibilité pour les clients ou les responsables du marketing de joindre Melaleuca par téléphone ou télécopieur aux heures de pointe. Melaleuca traitera et créditera les commandes et les inscriptions pendant le mois civil où elle les recevra. 6. Les commandes Il est recommandé que les clients passent leur commande le plus tôt possible chaque mois. Toutes les commandes sont assignées au mois civil au cours duquel Melaleuca les reçoit. En ce qui concerne les commandes de produits, le mois civil se termine le premier jour du mois suivant à 4 h 00 mn 00 sec (HNR) et commence le premier jour du mois à 4 h 00 mn 01 sec (HNR). Les commandes peuvent être passées par téléphone, courrier, télécopieur ou Internet. Les commandes passées par téléphone ou télécopieur peuvent être réglées par carte Visa, MasterCard ou Discover/Novus (É.-U. seulement) ou par chèque électronique. Les commandes passées par la poste peuvent être réglées par chèque, mandat poste, carte Visa, MasterCard ou Discover/Novus (É.-U. seulement) ou par chèque électronique. Si vous payez par carte de crédit, veuillez en préciser le numéro et la date d'expiration. Les chèques sans provision entraîneront des frais de 10 $ US / 15 $ CDN pour les clients ou Responsables du marketing concernés. Melaleuca traite normalement les commandes de produits dans les 48 heures après réception. Les commandes sont expédiées par transporteur public et les livraisons sont généralement faites sous 3 à 10 jours. Les commandes passées la dernière semaine du mois sont susceptibles d’être retardées en raison de la grande quantité de commandes reçues en fin de mois. 7. La garantie de satisfaction de la clientèle Si, pour toute raison, un client n’est pas entièrement satisfait d’un produit qu’il achète de Melaleuca, cette dernière le remplace sans frais ou crédite au compte Melaleuca du client le prix d’achat du produit ou, au reçu d’une demande écrite du client accompagnée d’une copie de la facture que lui a remise Melaleuca, cette dernière lui rembourse le prix d’achat (frais d’expédition et de manutention en moins), quand le produit lui est retourné dans les 60 jours qui suivent la date d’achat. À moins d’avis contraire donné par le client, Melaleuca crédite le compte Melaleuca du client du prix d’achat du produit retourné. Le crédit peut être employé à l’achat de produits Melaleuca à tout moment. Si un client a à son compte un crédit inutilisé depuis plus de 6 mois, Melaleuca prend les moyens nécessaires pour le retrouver et l’informer par écrit de l’existence du crédit à son compte et répète ses démarches en ce sens chaque mois. Melaleuca débite le compte du client de frais de service de 10 $ US / 15 $ CDN pour chaque avis ainsi donné. Si un client demande un remboursement liquide, Melaleuca enverra un cheque de remboursement. Les chèques de remboursement qui ne sont pas mis en banque pour une période de plus de 180 jours ne pourront pas être honorés et le montant du cheque (moins un frais de processus de 15 $ US/ 22.50 $ CND et un frais d’annulation bancaire de 10 $ US / 15 $ CND) sera crédité sur le compte Melaleuca du client. Ce crédit sera sujet aux notifications procédurières et frais de service ci-dessus. 8. Produits rendus et ajustement des Points de produits Renvoi des ensembles Carrière/Valeur : les produits individuels faisant partie d’un ensemble Carrière, Valeur ou autre ensemble spécial à un prix inférieur à celui des Clients privilégiés, peuvent être rendus pour être échangés mais non remboursés, à moins que l’ensemble tout entier ne soit rendu. Les commissions sur les ensembles Carrière et Valeur seront déduites du chèque du Responsable du Marketing le mois où le client aura rendu l’ensemble Carrière ou Valeur. Les Responsables du Marketing reçoivent des commissions en fonction de la vente réelle de produits au consommateur final. Si un produit est rendu à Melaleuca, les commissions imputables à ce produit seront déduites des chèques de commission de la Équipe de soutien de ce client le mois où le produit est rendu. Si le produit est rendu dans les 6 mois qui suivent l’achat, les commissions seront déduites des chèques de commission de la Équipe de soutien de l’organisation de marketing qui existait lors de l’achat. Autrement, les commissions seront déduites des chèques de commission de la Équipe de soutien de l’organisation de marketing actuelle. Melaleuca se réserve le droit de résilier tout Accord de responsable du marketing indépendant ou d’annuler l’Accord de membre Melaleuca d’un Responsable du marketing ou Client qui abuse de la garantie de satisfaction de Melaleuca et de la politique de retour des produits en retournant les produits de façon excessive. 9. Remboursement de la Trousse de membre Quand un Responsable du marketing potentiel joint Melaleuca et achète une Trousse de membre, le numéro de la Trousse de membre sera enregistré chez Melaleuca au nom du demandeur. Si un Responsable du marketing potentiel annule son Accord de Responsable du marketing indépendant et rend la Trousse de membre qu’il a achetée à Melaleuca dans les 120 jours qui suivent sa date d’adhésion, Melaleuca remboursera au Responsable du marketing potentiel le prix total de la Trousse de membre. Le remboursement ne sera envoyé qu’au Responsable du marketing potentiel au nom duquel le numéro de la Trousse de membre a été enregistré. Cette politique sera valable aussi bien dans le cas où le Responsable du marketing potentiel achète une Trousse de membre directement de Melaleuca que dans le cas où il l’achète de son recruteur. Les Responsables du marketing qui achètent des Trousses de membre pour les revendre à des Responsables du marketing potentiels peuvent retourner les trousses invendues à Melaleuca contre remboursement dans les 120 jours qui suivent la date de leur Énoncé des politiques et Définitions de Melaleuca LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE MELALEUCA 58 achat seulement si le responsable du Marketing résilie son Accord de Responsable du Marketing. Les Responsables du marketing qui achètent des Trousses de membre dans le but de les revendre peuvent les revendre pendant un an au maximum après les avoir achetées de Melaleuca. Melaleuca encourage les Responsables du marketing à mettre à jour les Trousses de membre jusqu’à ce qu’elles soient vendues. Une Trousse de membre ne peut être vendue qu’une fois. Melaleuca révise et met les Trousses de membre à jour de temps à autre. Les Responsables du marketing sont encouragés à garder leurs Trousses de membre à jour en achetant des ensembles de mise à jour ou de nouvelles Trousses de membre à mesure que celles-ci deviennent disponibles. Les Trousses de membre périmées ou vieilles ne peuvent être échangées contre des Trousses de membre à jour. 10. Option de résiliation d’un Accord Un Responsable du marketing peut résilier son Accord de Responsable du marketing indépendant et un client peut résilier son Accord de membre à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en remettant à Melaleuca un Formulaire d’annulation dûment rempli ou un avis écrit portant sa signature originale ainsi que, en caractères d’imprimerie, son nom, son adresse, son numéro de client et la raison de la résiliation (afin d’aider Melaleuca à améliorer son service à la clientèle). En utilisant le formulaire d’annulation de Melaleuca, vous avez l’assurance d’avoir soumis tous les renseignements nécessaires pour le processus de résiliation. Si une personne physique ou morale est en même temps Client privilégié et Responsable du marketing, alors ladite personne devrait mentionner dans sa lettre lequel des Accords elle veut résilier. Les avis de résiliation écrits qui parviennent à Melaleuca au plus tard le 25e jour du mois prendront effet le mois même. Les avis de résiliation écrits qui parviennent à Melaleuca après le 25e jour du mois prendront effet le mois suivant. Les avis de résiliation doivent être postés à : Melaleuca, 3910 S. Yellowstone Hwy., Idaho Falls, ID 83402-6003, É.-U. ou télécopiés au 1-888-528-2090. 11. La politique de remboursement à la suite de la résiliation Melaleuca rachète du responsable du marketing qui a résilié son Accord de responsable du marketing indépendant, à un prix égal ou supérieur à 90 pour cent (90 %) du prix net initial payé par lui, les produits non grevés en état d’être revendus qu’il a achetés au cours des 12 mois écoulés. Pour avoir droit au remboursement décrit ci-dessus, le responsable doit retourner à Melaleuca, port payé, les produits et le matériel qu’il a en mains. Melaleuca facture au responsable les commissions, primes et remises versées à ce dernier au titre de l’achat des produits retournés. 12. La politique de remboursement à la suite de la résiliation (habitants de la Géorgie seulement) Melaleuca rachète du responsable du marketing qui a résilié son Accord de responsable du marketing indépendant conformément à la politique 10, à un prix égal ou supérieur à 90 pour cent (90 %) du prix net initial payé par le responsable, les produits, les ressources commerciales et la documentation non grevés dont l’état est tel qu’il est raisonnable de croire qu’ils pourront être revendus ou réutilisés. Des produits sont réputés être “revendables ou réutilisables” s’ils sont inutilisés et aptes à être vendus dans le commerce au moment où ils sont retournés à Melaleuca. Pour avoir droit au remboursement décrit ci-dessus, le responsable doit retourner à Melaleuca, port payé, les produits et le matériel qu’il a en mains. Melaleuca facture au responsable les commissions, primes et remises versées à ce dernier au titre de produits ou de services dont le coût est remboursé en vertu de la présente politique. 13. Les erreurs et les questions Les erreurs concernant les commissions, les primes, le relevé commercial mensuel, les commandes ou les frais doivent être signalées à Melaleuca sans attendre, et les questions à ce propos doivent lui être adressées sans tarder. Melaleuca corrige les erreurs qui lui sont signalées dans les 60 jours mais elle n’assume aucune responsabilité à l’égard d’erreurs, d’omissions ou de problèmes qui ne lui sont pas signalés dans ces délais. 14. Copropriété d'une entreprise Les entreprises Melaleuca indépendantes ne peuvent appartenir qu'à un individu ou un couple marié, ou à des compagnies, des entités exonérées d'impôt ou à des fiducies qui se conforment aux directives de Melaleuca. Si un couple dont les membres sont copropriétaires d'une entreprise Melaleuca indépendante divorce, il est possible de demander que l'entreprise Melaleuca indépendante soit transférée à l'un d'entre eux à titre de propriétaire unique. Le couple divorcé doit soumettre une demande écrite à Melaleuca, en indiquant le nom de la personne à laquelle l'entreprise Melaleuca indépendante sera transférée. La demande doit contenir soit la signature notariée des deux parties soit la signature notariée d'au moins une partie et inclure une copie certifiée du jugement définitif de divorce ou de la répartition des biens agréé par le tribunal, qui stipule la partie à laquelle l'entreprise Melaleuca indépendante doit être transférée. Melaleuca n'est liée à aucune demande ou jugement définitif du tribunal de la sorte et conserve le droit d'agréer ou de rejeter une telle demande de transfert à sa seule discrétion. Si le transfert est agréé, la personne à qui l'entreprise Melaleuca indépendante 59 est transférée doit signer un nouvel Accord de Responsable du marketing indépendant et le soumettre à Melaleuca. 15. Une entreprise par personne ou par couple Un Responsable du marketing ne peut pas être propriétaire de plus d'une entreprise Melaleuca indépendante, exploiter plus d'une entreprise Melaleuca indépendante ou y posséder un intérêt financier sans l'autorisation explicite écrite de Melaleuca. En ce qui a trait aux couples mariés et couples non mariés vivant en union de fait, le couple sera traité comme un seul Responsable du marketing, aux fins d'application des politiques de Melaleuca. Ainsi, si, par exemple, une personne est propriétaire d'une entreprise Melaleuca indépendante, l'autre ne peut pas être propriétaire d'une autre entreprise Melaleuca indépendante, exploiter une autre entreprise Melaleuca indépendante ou y posséder un intérêt financier. En outre, si, par exemple, un couple est conjointement propriétaire d'une entreprise Melaleuca indépendante, ni l'un ni l'autre ne peut être propriétaire d'une autre entreprise Melaleuca indépendante, exploiter une autre entreprise Melaleuca indépendante ou y posséder un intérêt financier. Toutefois, si deux personnes qui sont chacune propriétaire d'une entreprise Melaleuca indépendante se marient, elles peuvent toutes les deux conserver le droit de propriété de leurs entreprises respectives. 16. La conduite des membres du ménage Si un membre du ménage immédiat du responsable du marketing se livre à une activité qui, si le responsable du marketing s’y livrait, enfreindrait une politique de Melaleuca ou des dispositions de l’Accord de responsable du marketing indépendant, l’activité en cause est considérée comme une infraction commise par le responsable du marketing. 17. La possibilité d’hériter d’une entreprise Une personne célibataire, un couple marié ou une fiducie conforme au règlement de Melaleuca peuvent hériter d'une entreprise indépendante Melaleuca par voie d'un testament valide, d'un autre document approprié ou des lois sur la succession non testamentaire de l'état, de la province, ou du pays où habite le Responsable du marketing. Le légataire d'une entreprise indépendante Melaleuca doit fournir à Melaleuca des documents valides faisant état de sa qualité de légataire et de son droit de représenter la succession. Il/elle doit aussi signer un Accord de membre Melaleuca et un Accord de Responsable du marketing indépendant, s'acquitter de la totalité des fonctions du Responsable du marketing et se conformer aux modalités de l'Énoncé des politiques de Melaleuca. ­ 18. La vente ou la cession d’une entreprise Les conditions suivantes doivent être remplies sans exception pour que le responsable du marketing puisse vendre ou céder (autrement que par voie de succession comme il est énoncé à la politique 17) son entreprise indépendante Melaleuca : a) Melaleuca doit approuver la cession, le cas échéant, et juger qu’elle sert les intérêts de tous les intéressés, y compris le cédant, le cessionnaire, Melaleuca et les membres de l’organisation de marketing du cédant. b) La cession ne doit pas équivaloir à l’achat d’un classement ou d’un poste par le cessionnaire. Le statut réel du Responsable du marketing doit correspondre au statut potentiel auquel le Responsable du marketing pourrait accéder d’après les Points de produits accumulés par son organisation au moment du transfert et pendant d’une période de durée raisonnable avant le transfert, et le Responsable du marketing effectuant le transfert doit avoir été le recruteur réel de tous les collaborateurs personnels et doit avoir collaboré de façon active avec ses directeurs personnels. Le responsable du marketing ne peut pas conclure un contrat ou un accord, y compris un accord tacite, qui autorise une autre personne à exploiter son entreprise indépendante Melaleuca de façon à en réaliser tout le potentiel ou proposer de vendre son entreprise à une autre personne à condition que cette dernière en réalise le plein potentiel. c) Melaleuca doit accepter l’original de la demande de vente d’organisation et de la demande d’achat d’organisation, remplies, signées et notariées. d) Le cessionnaire de l’entreprise doit avoir rempli un Accord de responsable du marketing indépendant et l’avoir présenté à Melaleuca. e) Le cessionnaire de l’entreprise doit avoir reçu ou consenti à recevoir la formation et l’orientation exigées par Melaleuca et dont elle décide en fonction de la taille de l’entreprise achetée. f ) Le responsable du marketing cédant et l’entreprise indépendante Melaleuca doivent avoir respecté la totalité des politiques de Melaleuca et des modalités de l’Accord de responsable du marketing indépendant sans interruption au cours des douze mois qui précèdent la cession, y compris le mois au cours duquel elle a lieu. g) Les entreprises Melaleuca indépendantes, dont le volume du groupe est ou a été d’au moins 5 000 Points de produits, ne peuvent être transférées à une autre partie car un tel transfert constituerait l’achat d’un statut ou d’un poste. LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE MELALEUCA Énoncé des politiques et Définitions de Melaleuca 19. Transfert hors de l’organisation d’origine Les Responsables du marketing et les clients peuvent passer d’une organisation Melaleuca à une autre uniquement après avoir satisfait à toutes les exigences suivantes : (a) Le Responsable du marketing ou le client qui souhaite changer d’organisation doit soumettre un formulaire de changement d’organisation portant les signatures originales des Responsables du marketing qui occupent les sept générations immédiatement supérieures à celle du Responsable du marketing ou du client et qui ont gagné au moins deux Points de leadership au cours des 6 derniers mois. (b) Un Responsable du marketing désirant changer d’organisation ne doit pas avoir plus de dix clients dans son organisation de marketing existante et ne devra pas avoir plus de dix clients dans l’organisation de marketing vers laquelle il désire être déplacé. (c) Le Responsable du Marketing ou le client qui souhaite changer d’organisation doit avoir payé à Melaleuca les frais facturés par Melaleuca pour le changement d’organisation. (d) Melaleuca doit avoir approuvé le changement par écrit, approbation qu’elle peut refuser à sa seule discrétion. 20. Non sollicitation et conflits d'intérêt Les Responsables du marketing sont des entrepreneurs indépendants et peuvent être actifs dans d'autres entreprises pendant qu'ils sont Responsables du marketing de Melaleuca. Cependant, pour se qualifier à la rémunération aux termes du plan de rémunération de Melaleuca, les Responsables du marketing se doivent d'observer leur obligation continue de servir, de surveiller, de motiver, et de former et d'assister les Responsables du marketing de leurs organisations de marketing. Ils ont également la responsabilité de promouvoir les produits Melaleuca et l'opportunité d'affaires Melaleuca. Melaleuca et ses Responsables du marketing ont investi considérablement dans l'établissement d'organisations composées de clients et Responsables du marketing, ce qui constitue l'actif le plus précieux de Melaleuca. Melaleuca se réserve le droit de cesser de rémunérer des Responsables du marketing qui recrutent des clients ou Responsables du marketing de Melaleuca pour qu'ils participent dans d'autres entreprises. Afin de protéger les efforts de tous les Responsables du marketing dans le développement et l'entretien de leurs organisations de marketing individuelles et leur clientèle, et en vue de protéger l'intérêt de Melaleuca au sein de la clientèle globale, les Responsables du marketing et tous les membres de leur foyer sont tenus de se conformer aux politiques suivantes: a) Non sollicitation des clients et Responsables du marketing de Melaleuca : (i) durant la période où leur Accord de Responsable du marketing indépendant est en vigueur, il est interdit aux Responsables du marketing et à tous les membres de leur foyer de recruter directement, indirectement ou par l'intermédiaire d'un tiers des clients ou Responsables du marketing de Melaleuca pour qu'ils participent dans d'autres entreprises. (ii) pour une période de douze mois suivant l'annulation ou la résiliation, quelle que soit la raison, d'un Accord de Responsable du marketing indépendant par un Responsable du marketing, il est interdit au Responsable du marketing et à tous les membres de son foyer de recruter directement, indirectement ou par l'intermédiaire d'un tiers, pour qu'ils participent à d'autres entreprises, des clients ou Responsables du marketing de Melaleuca : (1) qui faisaient partie de l'organisation de marketing ou de l'équipe de soutien du Responsable du marketing en tout temps pendant la durée de leur association avec Melaleuca ; (2) avec qui le Responsable a pris contact pendant la durée de son association avec Melaleuca ; (3) dont les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique, etc.) ont été obtenues par le Responsable du marketing ou un membre de son foyer durant la durée de son association avec Melaleuca ; ou (4) dont les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique, etc.) ont été obtenues par le Responsable du marketing ou un membre de son foyer en tout temps auprès d'une autre personne qui a obtenu ces informations par l'intermédiaire de l'association de toute autre personne avec Melaleuca. Les interdictions des clauses (a) (i) et (ii) susmentionnées incluent, notamment et sans limitation, le fait de présenter ou d'aider un client ou Responsable du marketing de Melaleuca à présenter d'autres entreprises, ou d'encourager implicitement ou explicitement un client ou Responsable du marketing de Melaleuca à participer dans d'autres entreprises. Le fait de recruter un client ou un Responsable du marketing de Melaleuca pour qu'il participe dans une autre entreprise est considéré comme une violation de cette politique, même si le Responsable du marketing ne sait pas que le client potentiel est également un client ou un Responsable du marketing de Melaleuca. Il incombe au Responsable du marketing de déterminer au préalable si le client potentiel est un client ou un Responsable du marketing de Melaleuca avant de recruter le client potentiel pour qu'il participe dans une autre entreprise (veuillez vous reporter spécifiquement à la définition du terme « recruter » dans la section Définitions des termes à la fin de ces Politiques). b) d urant la période pendant laquelle leur Accord de Responsable du marketing indépendant est en vigueur, et pour une période de douze mois suivant l'annulation ou la résiliation d'un tel accord, quelle qu'en soit la raison, il est en outre interdit aux Responsables du marketing et à tous les membres de leur foyer de : (i) produire de la documentation, des enregistrements ou du matériel de promotion de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans limitation, les sites Web et les courriels), que le Responsable du marketing ou un tiers a utilisé pour recruter des clients ou des Responsables du marketing de Melaleuca dans le but d'encourager leur participation dans une autre entreprise ; (ii) vendre, mettre en vente ou promouvoir des produits ou services d'un concurrent aux clients de Melaleuca ; (iii) offrir des produits, services ou opportunités d'affaires autres que ceux reliés à Melaleuca conjointement aux produits, services ou opportunités d'affaires de Melaleuca ou lors d'une réunion, d'un séminaire, d'un lancement, d'un congrès ou d'une autre réunion Melaleuca. c) (i) La violation de toute disposition de cette Politique 20 constitue la résignation volontaire d'un Responsable du marketing et l'annulation de son Accord de Responsable du marketing de Melaleuca, à compter de la date de la violation ; elle constitue de plus la confiscation de toutes les commissions ou primes payables au Responsable du marketing à compter du jour de la violation. (ii) Si Melaleuca paie des primes ou commissions au Responsable du marketing après la date de la violation, toutes les primes et commissions payées pour le mois durant lequel la violation a eu lieu, et ultérieurement à celui-ci, doivent être remboursées à Melaleuca. (iii) Melaleuca peut solliciter une injonction contre le Responsable du marketing transgresseur et lui réclamer des dommages-intérêts pour ses manquements à cette Politique 20. Melaleuca peut choisir de mettre en application cette Politique soit par voie judiciaire devant un tribunal compétent de l'Idaho, soit par arbitrage. (iv) En plus d'avoir droit à un remboursement des primes et commissions et aux dommages-intérêts susmentionnés, dans l'éventualité où une personne ou entité enfreint la Politique 20, Melaleuca et le Responsable du marketing qui subit une conséquence financière défavorable par suite de la violation de la Politique 20 dont une telle personne ou entité est responsable, auront droit à une révision du calcul de tous les profits, rémunérations, commissions ou autres bénéfices et au remboursement de telles sommes, lesquelles ladite personne ou entité reçoit et/ ou pourrait recevoir directement ou indirectement en raison de la violation de cette Politique, ou en conséquence de cette dernière, ou encore, en relation avec cette dernière. Un tel recours aura un caractère complémentaire et non limitant par rapport aux autres dommagesintérêts, injonctions ou autres droits ou recours dont Melaleuca peut se prévaloir conformément à la Loi ou en équité. d) La violation de cette Politique 20 est particulièrement préjudiciable à la croissance et aux ventes effectuées par les entreprises indépendantes Melaleuca d'autres Responsables du marketing et aux affaires de Melaleuca. Par conséquent, les Responsables du marketing ayant appris qu'un Responsable du marketing a violé cette Politique doivent immédiatement faire part de la situation au Service de gestion des politiques de Melaleuca. Le manquement à cette obligation de signaler un tel renseignement à Melaleuca de la part du Responsable du marketing constitue une nouvelle violation de cette Politique. Les noms des personnes qui signalent des violations à la Politique 20 seront conservés en toute confidentialité. 21. Renseignements exclusifs et secrets commerciaux En signant un Accord de Responsable du marketing indépendant, le Responsable du marketing admet que tous les renseignements contenus dans le relevé mensuel du Responsable du marketing constituent des renseignements exclusifs et des secrets commerciaux de Melaleuca. Il s’agit notamment des noms, adresses et numéros de téléphone des Responsables du marketing et des clients, ainsi que de tous les renseignements qui permettent d’identifier d'autres Responsables du marketing ou clients et dont le Responsable du marketing a pris connaissance aux cours d’activités liées d’une façon ou d'une autre à son entreprise Melaleuca ou en participant à des événements liés à Melaleuca. Le Responsable du marketing consent à ne pas divulguer de tels renseignements à des tiers (sauf à des Responsables du marketing ou à des clients existants ou potentiels dans le but de promouvoir les produits et l’occasion d’affaires de Melaleuca) et à ne pas les utiliser dans le but de promouvoir une autre occasion d'affaires, que ce soit pendant son association avec Melaleuca ou après. Le Responsable du marketing admet que ces renseignements exclusifs ont un caractère unique et que, s’il les divulgue ou les utilise de façon à violer la présente disposition, il causera des dommages irréparables à Melaleuca et aux entreprises Melaleuca indépendantes. Melaleuca et ses Responsables du marketing auront le droit d’obtenir une injonction afin Énoncé des politiques et Définitions de Melaleuca LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE MELALEUCA 60 d’empêcher la violation de cette politique. Si un procès ou un arbitrage sont nécessaires afin de faire respecter l’injonction ou de recouvrer des dommages-intérêts, la partie gagnante aura le droit de réclamer le remboursement des frais et honoraires juridiques. 22. Le recruteur a) Un Responsable du marketing qui recrute un nouveau client ou Responsable du marketing ne peut pas inscrire le nom d’un autre Responsable du marketing qui n’a pas participé au contact ou à la présentation comme la personne ayant recruté ledit nouveau client ou Responsable du marketing. Quelle que soit la situation qu'occupe un client ou un Responsable du marketing au sein d’une organisation de marketing, le nom du vrai recruteur dudit client ou Responsable du marketing doit figurer comme recruteur sur l’Accord de membre Melaleuca. b) Le recruteur et tout autre Responsable du marketing qui a participé au processus de recrutement ne peut utiliser que les produits de Melaleuca, le plan de rémunération et son engagement personnel à aider le nouveau Responsable du marketing à bâtir son entreprise comme motivation pour le faire joindre Melaleuca. Les Responsables du marketing ne peuvent pas proposer d’affaire spéciale à un collaborateur, y compris, mais non limité à des promesses de versement d’argent ou des roulements. ­­­ 23. Les fonctions de supervision et de direction La vente de produits au consommateur détermine la rémunération que touche le responsable du marketing. Pour avoir droit à la rémunération, le responsable assume en permanence la responsabilité de promouvoir l’occasion d’affaires proposée par Melaleuca, d’appuyer les politiques, les programmes et le personnel de la société et de fournir aux autres responsables du marketing que compte son organisation les services, la supervision, la motivation et la formation dont ils ont besoin pour vendre et proposer les produits Melaleuca et faire valoir l’occasion d’affaires qu’offre la société. Toutes mesures prises par un responsable du marketing pour persuader un client ou un autre responsable de cesser d’acheter des produits Melaleuca, de passer d’une organization Melaleuca à une autre, de mettre fin à ses efforts visant à promouvoir l’occasion d’affaires proposée par Melaleuca ou de les diminuer, de promouvoir une autre occasion de vente directe ou de s’en prévaloir, ou de dénigrer les produits ou le plan de marketing de Melaleuca, y compris toutes mesures visant à inciter un client ou d’autres responsables à se livrer aux activités énumérées ci-dessus, constituent une infraction aux responsabilités de direction du responsable du marketing et à la présente politique. 24. L’interdiction d’accumuler des stocks excessifs Le programme de marketing Melaleuca est fondé sur la vente au consommateur. Chaque mois, des produits représentant au moins 70 % des Points de produits globaux mensuels du Responsable du marketing doivent être vendus au consommateur. Ce dernier est coupable de fraude s’il a recours à un stratagème ou à un mécanisme qui vise à l’achat, directement par lui ou par un tiers, de volumes excessifs de produits qui lui donneraient droit à des primes ou commissions. 25. La vente en magasin Melaleuca souscrit sans réserve au concept de l’entreprise à domicile et des présentations personnelles de produits. Par souci d’équité, le responsable du marketing n’expose ni ne vend les produits Melaleuca dans les pharmacies, les magasins d’aliments naturels et les épiceries. Toutes présentations au public des produits Melaleuca sont conformes aux normes de l’esthétique et du professionnalisme. Un Responsable du Marketing ne peut ni exposer ni vendre les produits Sei Bella dans un contexte de vente au détail d’aucun genre. 26. Les demandes de renseignements de la part des médias Melaleuca a pour politique de confier à un seul porte-parole la responsabilité de répondre aux demandes de renseignements que lui adressent les médias et de gérer les relations de la société avec les médias. Par conséquent, le responsable du marketing évite, peu importe les circonstances, de faire fonction de porte-parole de Melaleuca ou de discuter avec des représentants des médias de son entreprise indépendante Melaleuca, de Melaleuca, de son Plan de rémunération, de ses produits ou de ses services. Il est contraire à la présente politique de fournir des renseignements aux médias, qu’ils soient positifs ou négatifs, précis ou imprécis. Les demandes de renseignements de la part des médias (radio, télévision ou presse écrite) sont adressées à Melaleuca. 27. Chèques et relevés commerciaux mensuels En règle générale, le quinzième jour de chaque mois ou aux environs de cette date, Melaleuca envoie aux Responsables du marketing les chèques de primes et commissions gagnées au cours du mois précédent. Si le quinze tombe un week-end ou un jour férié, les chèques seront généralement postés le jour ouvrable suivant. Tout Responsable du marketing qui mérite une commission ou une prime reçoit un relevé commercial mensuel qui indique le statut de chaque client et Responsable du marketing de son organisation de marketing. Le relevé commercial mensuel fournit les détails du calcul des commissions et des primes du Responsable du marketing. Il est conseillé aux Responsables du marketing 61 d’utiliser leur relevé commercial mensuel en tant que ressource aidant à la gestion, à la supervision et à la formation des membres de leur organisation de marketing. Les renseignements inclus dans le relevé commercial sont des secrets commerciaux exclusifs à Melaleuca, et il est interdit aux Responsables du marketing d'en diffuser le contenu. Pour plus de détails sur les obligations des Responsables du marketing à l'égard des secrets commerciaux exclusifs à la société, veuillez vous référer à la politique 21. La production et la mise à jour du relevé commercial mensuel informatisé entraînent des frais de traitement des données pour chaque Responsable du marketing. Melaleuca n'honore pas les chèques de primes et commissions que le receveur n’encaisse pas dans les 180 jours qui suivent leur émission. Le montant du chèque, réduit de frais de traitement de 15 $ US / 22,50 $ CDN et de frais d’annulation par la banque et d’arrêt de paiement de 10 $ US / 15 $ CDN, sera crédité sur le compte du Responsable du marketing. Ce crédit pourra être utilisé pour les futurs achats du Responsable du marketing. Si le compte d’un Responsable du marketing est inactif et qu’il est nécessaire d’informer le Responsable du marketing du crédit porté à son compte, des frais de service de 10 $ US / 15 $ CDN seront déduits du compte pour chaque avis envoyé. 28. L’achat pour le compte d’autrui Le responsable du marketing ne peut commander ni payer des produits pour le compte d’un client sans que ce dernier ait autorisé expressément le responsable à procéder ainsi et ait convenu clairement de rembourser au responsable le coût des produits achetés. 29. Restrictions sur le Marketing international (États-Unis ou au Canada ) Les Responsables du marketing recrutés aux États-Unis ou au Canada sont autorisés à vendre des produits Melaleuca et à recruter des clients et des Responsables du marketing aux États-Unis et au Canada. Dans tous les autres pays où Melaleuca ou ses sociétés affiliées sont autorisées à exploiter une entreprise, les Responsables du marketing ne peuvent recruter des clients et d'autres Responsables que conformément au Programme de parrainage international Melaleuca.. Le responsable du marketing et le client ne peuvent expédier ou vendre des produits Melaleuca à l’étranger en vue de leur revente, sauf entre le Canada et les États-Unis, et, dans ce dernier cas, seulement si les produits portent une étiquette qui répond aux exigences du pays destinataire. Nul responsable du marketing ou client ne vend, ne donne, ne cède, n’importe, n’exporte ni ne distribue les produits et les ressources commerciales de Melaleuca dans quelque pays, autre que les États-Unis et le Canada, ni ne fournit de produits à une personne dont le responsable du marketing ou le client sait ou a raison de croire qu’elle exporte des produits à l’étranger. 29.1. Restrictions sur le Marketing international (Melaleuca Caraïbes) Les Responsables du marketing ayant adhéré auprès de Melaleuca Caraïbes sont autorisés à recruter des clients et d’autres Responsables du marketing dans tous les pays ou Melaleuca Caraïbes est autorisée à exercer ses activités. Dans tous les autres pays où Melaleuca ou ses sociétés affiliées sont autorisées à exploiter une entreprise, les Responsables du marketing ne peuvent recruter des clients et d'autres Responsables que conformément au Programme de parrainage international Melaleuca. Les Responsables du marketing et les clients ne sont pas autorisés à expédier ou vendre des produits Melaleuca au-delà de leurs frontières internationales à des fins de revente. Les Responsables du marketing et les clients ne sont pas autorisés à vendre, donner, transférer, importer, exporter ou distribuer les produits Melaleuca ou des outils de vente dans aucun autre pays, ni à fournir des produits à des personnes ou des groupes que le Responsable du marketing ou le client sait ou a raison de croire qu’ils exportent des produits vers un autre pays. 30. Les restrictions à l’usage des marques de commerce, des marques de service et des noms commerciaux Les clients et les responsables du marketing ne peuvent utiliser, reproduire ou diffuser le nom commercial ou le logo de Melaleuca, ni une marque de commerce ou de service de Melaleuca, sauf relativement à l’usage qu’ils font de la documentation publiée et distribuée par Melaleuca et à la diffusion de ces documents, de même qu’à l’usage qu’il 5 font du papier à lettres et des cartes professionnelles provenant de Melaleuca et autorisés par elle. Cette restriction vise, entre autres, les particules “Mela” et “Mel”, le mot “Melaleuca”, le logo figurant une feuille et une goutte, ainsi que les marques et les slogans qui correspondent à des produits ou à des services offerts par Melaleuca. 31. Règles à l’égard de la publicité, de l’usage d’Internet et de la vente de matériel (a) Les Responsables du marketing n'ont pas le droit : (i) de créer, publier, vendre, utiliser, afficher ou distribuer des documents, des enregistrements audio ou vidéo, des sites Web, des messages de télémarketing, des messages sur des babillards Internet, des pourriels ou des courriels de masse (y compris des messages de réponse automatique), des publireportages ou tout autre support écrit, sonore, visuel ou électronique ou des sites de réseautage social qui représentent Melaleuca, ses produits, ses services, son Plan de rémunération ou son occasion d’affaires, sauf d’une manière conforme à la présente Politique ainsi qu’aux Directives de Melaleuca sur l’usage d’Internet ou au moyen de tout article produit et fourni par Melaleuca; LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE MELALEUCA Énoncé des politiques et Définitions de Melaleuca (ii) de copier ou de reproduire le matériel produit par Melaleuca, à l’exception de ce qui est expressément permis en vertu de la présente politique; (iii) d’utiliser le nom de Melaleuca ou son logo ou bien le nom ou le logo de tout produit ou service de Melaleuca dans n’importe quelle notice, affiche, publicité ou promotion, y compris, mais sans s’y limiter, les publicités dans les journaux, dans les magazines, à la radio, à la télévision, par courriel ou sur le Web, ainsi que dans les annuaires téléphoniques, électroniques ou tout autre annuaire (un Responsable du marketing peut cependant inscrire son nom dans un annuaire comme suit : « Responsable du marketing indépendant de Melaleuca – [nom du Responsable du marketing] »); (iv) d'afficher, d’annoncer ou de promouvoir les produits, les services ou l’occasion d’affaires de Melaleuca lors des foires régionales, des salons des métiers d’art, des salons commerciaux, des marchés aux puces ou de tout autre événement similaire, y compris les stands, sans l’approbation écrite préalable et expresse de Melaleuca; (v) de percevoir des frais pour des réunions liées à Melaleuca, tenues ou organisées par un Responsable du marketing, sauf les frais nécessaires pour couvrir les frais réels engagés. (b) Les Responsables du marketing peuvent utiliser des sites Web ou envoyer des messages par courriel seulement s’ils se conforment aux Directives de Melaleuca sur l’usage Internet, publiées sur le site Web de Melaleuca. Ces Directives peuvent être révisées et modifiées de temps à autre à la seule discrétion de Melaleuca. Melaleuca prendra des mesures raisonnables pour signaler par des notices sur son site Web tout changement apporté aux Directives. Toutefois, le Responsable du marketing a la responsabilité de consulter ces Directives périodiquement afin de se tenir informé et de se conformer à tout changement. (c) Les Responsables du marketing ne peuvent utiliser que les sites Web réalisés par les fournisseurs de sites Web approuvés par Melaleuca. (d) Melaleuca aura le droit, à son entière discrétion, de demander que tout site Web relatif à Melaleuca soit fermé et que tout échange de courriels liés à Melaleuca soit interrompu. Si un Responsable du marketing ne se conforme pas à toute disposition de la présente politique, il est possible qu’il perde ses commissions et ses primes, qu’il doive payer une amende et/ou que son Accord de Responsable du marketing indépendant soit résilié. 32. Les affirmations concernant le revenu Il est interdit au responsable du marketing de faire des affirmations fausses, trompeuses ou imprécises concernant sa rémunération ou celle d’autres personnes versée aux termes du Plan de rémunération de Melaleuca. Si le responsable fait une affirmation concernant la rémunération que lui verse Melaleuca ou le potentiel de rémunération offert par le Plan de rémunération de Melaleuca, il doit également montrer aux personnes en présence le relevé actuel de la statistique du revenu annuel des responsables du marketing. 33. Les affirmations concernant les produits et les garanties Le responsable du marketing ne peut prêter des qualités à un produit, y compris affirmer qu’il provoquera la perte de poids ou favorisera la santé, ni offrir de garanties autres que celles qui figurent dans les documents officiels de Melaleuca. Le responsable du marketing évite de publier ou de distribuer des renseignements sur l‚usage des produits Melaleuca autres que ceux qu’énoncent les documents officiels de Melaleuca. Les Responsables du marketing ne peuvent pas utiliser de matériel Melaleuca officiel qui a été approuvé pour être utilisé dans un pays dans le but d'émettre des déclarations sur des produits ou de promouvoir les produits Melaleuca dans un autre pays. 34. Les principes d’éthique à l’usage du responsable du marketing Le responsable du marketing • fait montre de professionnalisme, de courtoisie et d’égard. • représente les produits Melaleuca de façon sincère et honnête et respecte la garantie de satisfaction de la clientèle offerte par Melaleuca. • présente le Plan de rémunération Melaleuca seulement en conformité avec les prescriptions des documents officiels de Melaleuca. • se renseigne pleinement sur les techniques commerciales, le Plan de rémunération Melaleuca, l’Énoncé des politiques de la société et les autres documents prescrits par Melaleuca, et en fait usage. • présente l’occasion d’affaires proposée par Melaleuca conformément au contenu des documents officiels de Melaleuca. • forme, motive et appuie les responsables du marketing que compte son organisation. • évite les techniques commerciales et les méthodes de recrutement trompeuses, illégales ou contraires à l’éthique. • ne se livre à aucune méthode de vente ou de recrutement agressive. • ne recrute ni mineurs ni personnes incapables d’une décision raisonnée quant à la question de savoir si elles doivent conclure ou non un l’Accord de membre Melaleuca ou un Accord de responsáble du marketing indépendant. • ne commande pas de produits Melaleuca à l’intention de clients ou de responsables du marketing sans l’autorisation expresse de ces personnes. • évite d’enfreindre ou de contourner de quelque façon les politiques de Melaleuca. 35. La présentation obligatoire de la politique Avant de recruter un éventuel responsable du marketing, le responsable recruteur passe en revue avec ce dernier la version la plus récente de l‚Énoncé des politiques et Définitions. 36. La démission volontaire pour cause d’inactivité Il incombe au Responsable du marketing de donner l’exemple approprié à son organisation de marketing en accumulant des Points de produits personnels. En l’absence d’un exemple ainsi donné et de l’exercice d’un rôle de direction, le Responsable du marketing renonce au droit de toucher des commissions et primes au titre de son organisation de marketing. Par conséquent, les Responsables du marketing qui n’accumulent pas le nombre de Points de produits personnels nécessaire pour conserver son statut actif au cours d’un mois donné, comme il est expliqué dans le Plan de rémunération, ne recevra ni les commissions ni les primes attribuables audit statut et auxquelles lui donnerait droit le volume des ventes du mois généré par son organisation de marketing. Le Responsable du marketing qui n’accumule pas le nombre requis de Points de produits personnels deux mois de suite est considéré comme ayant démissionné volontairement. Le Responsable du marketing qui a démissionné volontairement, perdra tous ses collaborateurs personnels dans son organisation de marketing. La date d’effet de la démission est le lendemain du dernier jour du second mois d’inactivité. 37. Exigences en matière de réactivation et de réinscription (a) Lorsqu’un Responsable du marketing est réactivé après avoir été considéré, en vertu de la Politique 36, comme ayant donné volontairement sa démission en raison de son inactivité, il réintégrera son ancienne Organisation de marketing et y occupera le premier poste disponible inférieur au poste de son Responsable du marketing original. Il ne pourra toutefois pas occuper le poste qu’il a laissé vacant. (b) Les anciens (i) clients et Responsables du marketing ayant le statut exécutif de Responsable du marketing III ou un statut inférieur (1) peuvent se réinscrire en tant que nouveaux clients et Responsables du marketing auprès de leur recruteur initial et de leur Responsable du marketing initial en tout temps. Toutefois, une telle réinscription sera considérée comme un nouveau recrutement pour le recruteur seulement si l’adhésion du client réinscrit a été annulée ou est restée inactive pendant une période de 12 mois consécutifs ou plus avant la réinscription. (2) qui n’ont pas été inscrits à Melaleuca depuis les 6 derniers mois consécutifs ou plus peuvent se réinscrire en tant que nouveaux clients et Responsables du marketing auprès du recruteur ou du Responsable du marketing de leur choix. (ii) Les Responsables du Marketing avec un statut exécutif de Directeur ou plus (1) peuvent se réinscrire en tant que nouveaux clients et Responsables du marketing auprès de leur recruteur initial et de leur Responsable du marketing initial en tout temps. Toutefois, une telle réinscription sera considérée comme un nouveau recrutement pour le recruteur seulement si l’adhésion du client réinscrit a été annulée ou est restée inactive pendant une période de 12 mois consécutifs ou plus avant la réinscription. (2) qui ont le statut de Directeur exécutif ou plus doivent rester inactifs pendant un an avant de se réinscrire auprès du recruteur et du Responsable du marketing de leur choix. (3) peuvent se réinscrire auprès du recruteur de leur choix après 6 mois d'inactivité s'ils n'ont pas détenu le statut de Directeur actif ou plus au cours des 12 mois qui précédaient leur premier mois d’inactivité. (c) Si un ancien client ou Responsable du marketing désire se réinscrire dans une nouvelle Organisation de marketing dont la nouvelle équipe de soutien comprend un Responsable du marketing qui a déjà fait partie de son ancienne équipe de soutien, alors cet ancien client ou Responsable du marketing ne pourra se réinscrire que 12 mois après la date à laquelle ledit Responsable du marketing de l’équipe de soutien est devenu inactif dans son ancienne Organisation de marketing. Toute personne qui viole la présente Politique fera l’objet de mesures disciplinaires conformément à la Politique 42, notamment des amendes et/ou la résiliation de son Accord de Responsable du marketing indépendant. (d) Les anciens clients ou Responsables du marketing qui se réinscrivent conformément à la Politique 37 ne seront pas admissibles aux avancements automatiques en vertu de la Politique 39. 38. Titres non perdus Un Responsable du marketing peut perdre son statut de Responsable du marketing II, Responsable du marketing III, Directeur, Directeur principal, Directeur exécutif ou Directeur corporatif ainsi que le droit inhérent de participer aux commissions et aux primes correspondantes s’il ne répond plus aux critères de qualification pour les commissions et primes réservées à ces statuts. Toutefois, aussi longtemps qu’un Énoncé des politiques et Définitions de Melaleuca LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE MELALEUCA 62 Responsable du marketing reste actif, il ne perdra pas le titre du statut le plus élevé qu'il a obtenu. 39. Politique d’avancement automatique (a) Si un poste se libère au sein d'une organisation de marketing en raison du manque d'activité, de la démission volontaire ou de la cessation involontaire d'un Responsable du marketing (soit un « Responsable du marketing éliminé »), chacun des Responsables du marketing de la première génération (soit des « Responsables du marketing de première génération ») se trouvant dans la catégorie antérieure à celle où se trouve le Responsable du marketing éliminé a la possibilité d'accéder au poste libéré par ce dernier par avancement automatique. Pour être admissible à un tel avancement automatique, les critères suivants doivent être observés : (i) Si le nombre de Points de produits globaux du Responsable du marketing éliminé était inférieur à 2 500 au cours de son premier mois d'inactivité, le Responsable du marketing de première génération ayant atteint le statut actif le plus élevé au cours du deuxième mois d'inactivité du Responsable du marketing éliminé sera promu par avancement automatique au poste libéré par le Responsable du marketing éliminé pendant le mois qui suivra le deuxième mois d'inactivité du Responsable du marketing éliminé. En cas d'égalité de classement, les critères suivants seront appliqués, dans l'ordre indiqué, aux Responsables du marketing de première génération concernés jusqu'à ce qu'un concurrent surclasse les autres : (1) le concurrent ayant le nombre le plus élevé de Directeurs personnels ; (2) le concurrent ayant recruté personnellement le nombre le plus élevé de Clients privilégiés ; (3) le concurrent dont l'organisation de marketing compte le nombre le plus élevé de Clients privilégiés ; (4) dont l’organisation de marketing a enregistré la moyenne la plus élevée par client en ce qui a trait aux Points de produits générés lors de chaque commande; et (5) qui a le plus de Points de produits personnels; (6) qui s’est inscrit en premier. (ii) Si le Responsable du marketing éliminé possédait au moins 2 500 Points de produits globaux lors de son premier mois d'inactivité, le Responsable du marketing de première génération qui possède ou atteint en premier le statut correspondant au nombre de Points de produits globaux du Responsable du marketing éliminé lors du premier mois d'inactivité de ce dernier avancera automatiquement au poste dudit Responsable du marketing éliminé le mois après avoir atteint le statut en question, et dans aucun cas avant le mois qui suivra le deuxième mois d'inactivité du Responsable du marketing éliminé. Si plusieurs Responsables du marketing de première génération se qualifient à l'avancement automatique au cours d'un même mois, les critères énoncés au sous alinéa (i) ci-dessus s'appliquent jusqu'à ce que l'un des candidats surclasse les autres. (b) Le recruteur d’un Responsable du marketing dont l’inscription a été annulée héritera des collaborateurs personnels de ce dernier comme suit : (i) Pour chaque collaborateur personnel également client (sans organisation de marketing) ou qui détenait le statut actif de Responsable du marketing et qui avait moins de 2 500 Points de produits globaux au cours du premier mois d’inactivité du Responsable du marketing dont l’inscription a été annulée, le recruteur héritera automatiquement dudit collaborateur personnel pendant le troisième mois d’inactivité du Responsable du marketing dont l’inscription a été annulée. (ii) Pour chaque collaborateur personnel qui détenait le statut actif de Responsable du marketing II ou plus et qui avait moins de 2 500 Points de produits globaux au cours du premier mois d’inactivité du Responsable du marketing dont l’inscription a été annulée, le recruteur héritera dudit collaborateur personnel pendant le mois qui suit celui où le collaborateur personnel est passé à un statut supérieur au statut actif qu’il détenait au moment du premier mois d’inactivité du Responsable du marketing dont l’inscription a été annulée. (iii) Pour chaque collaborateur personnel qui avait 2 500 Points de produits globaux ou plus au cours du premier mois d’inactivité du Responsable du marketing dont l’inscription a été annulée, le recruteur héritera dudit collaborateur personnel pendant le mois qui suit celui où le collaborateur personnel est passé à un statut supérieur au statut de volume que ce collaborateur personnel détenait lors du premier mois d’inactivité du Responsable du marketing dont l’inscription a été annulée. (iv) Si le collaborateur personnel avait 50 000 Points de produits globaux ou plus ou qu’il détenait un statut exécutif de Directeur exécutif ou plus pendant le premier mois d’inactivité du Responsable du marketing dont l’inscription a été annulée, le recruteur ne peut pas hériter dudit collaborateur personnel. Toutefois, en cas de résiliation, si un Responsable du marketing avait 50 000 Points de produits globaux ou plus ou qu’il détenait le statut exécutif de Directeur exécutif ou plus au moment de la résiliation de son recruteur, il 63 pourra alors être transféré dans l’une des situations suivantes : a) Le recruteur potentiel aide le collaborateur personnel potentiel à atteindre un statut supérieur au statut de volume que détenait ce collaborateur personnel potentiel au cours du premier mois d’inactivité du Responsable du marketing dont l’inscription a été annulée, et b) Le recruteur potentiel aide le collaborateur personnel à avancer au statut de Directeur exécutif pour la première fois après le premier mois d’inactivité du Responsable du marketing dont l’inscription a été annulée. Le collaborateur personnel qui avance doit être un collaborateur personnel réel du recruteur potentiel, et non un collaborateur personnel transféré. c) Toutes les autres règles de transfert s’appliquent. d) Si un recruteur potentiel hérite d’un collaborateur potentiel, le volume de GCP de l’organisation du collaborateur potentiel transféré remplacera le volume de GCP de l’organisation du Responsable du marketing dont l’inscription a été annulée. Ainsi, le recruteur potentiel ne recevra plus le volume de GCP de l’organisation du Responsable de marketing dont l’inscription a été annulée. (v) Aucun recruteur ne peut hériter d’un collaborateur personnel dont le statut exécutif est supérieur au sien, à moins qu’aucun des deux ne détienne un statut exécutif supérieur à celui de Directeur II. (vi) Si l’Accord de Responsable du marketing indépendant d’un Responsable du marketing est annulé pour quelque raison que ce soit, y compris une violation de la politique, pendant le mois où survient l’annulation/la résiliation, des statuts cibles seront établis pour les collaborateurs personnels, et les transferts seront effectués conformément aux autres politiques existantes. (c) Si le Responsable du marketing dont l’inscription a été annulée détenait un statut actif de Directeur principal ou plus au cours de son dernier mois d’activité et que (i) son inscription a été résiliée par Melaleuca en raison de la violation d’une politique ou (ii) qu'il a rendu volontairement sa démission ou qu’il est devenu inactif pendant qu’il faisait l’objet d’une enquête en raison de la violation d’une politique, alors le recruteur dudit Responsable du marketing continuera à recevoir un crédit parce qu’il a un collaborateur personnel ayant ce statut (Directeur principal, exécutif ou corporatif ), crédit qui sera pris en compte pour le statut du recruteur pendant 12 mois consécutifs à partir du mois qui suit la résiliation ou la démission du Responsable du marketing dont l’inscription a été annulée. Chaque mois après les 12 premiers mois, le recruteur dudit Responsable du marketing dont l'inscription a été annulée recevra un crédit parce qu’il a un collaborateur personnel ayant ce statut (Directeur principal, exécutif ou corporatif ). Ce crédit lui sera attribué conformément au Plan de rémunération en fonction du volume global de l’organisation de marketing du Responsable du marketing dont l’inscription a été annulée. Toutefois, ce crédit ne peut pas s’appliquer en même temps pour 2 collaborateurs personnels. Par conséquent, le crédit expirera le premier mois où l’une des situations suivantes se produira : (x) si un collaborateur personnel du Responsable du marketing dont l’inscription a été annulée avance automatiquement à la position occupée antérieurement par ledit Responsable du marketing et que le recruteur dudit Responsable du marketing hérite ou a hérité dudit collaborateur personnel du Responsable du marketing dont l’inscription a été annulée, et (y) le recruteur du Responsable du marketing dont l’inscription a été annulée a hérité d’un collaborateur personnel potentiel qui détient ou atteint le statut de Directeur exécutif ou le statut que ledit Responsable du marketing détenait au moment de son annulation. (d) Pour se qualifier pour un avancement automatique ou un héritage de collaborateurs personnels, le Responsable du marketing bénéficiaire doit avoir respecté les politiques de Melaleuca au cours des 12 mois précédents son admission à titre de bénéficiaire de l'avancement automatique . 40. Les obligations de l’entrepreneur indépendant En tant qu’entrepreneur indépendant, le responsable du marketing a) se conforme aux lois fédérales, provinciales et locales et à celles des États, des provinces et des comtés et aux règles et règlements régissant l’acquisition, la réception, la possession, la vente ou la distribution des produits et des services de Melaleuca et la publicité les concernant, de même que la promotion de l’occasion d’affaires proposée par Melaleuca. b) produit, signe ou dépose, à ses frais, les rapports et obtient les permis exigés par la loi ou une administration publique relativement à son entreprise indépendante Melaleuca ou à la réception, à la possession, à la vente et à la distribution des produits Melaleuca et à la publicité connexe. c) assume la responsabilité exclusive de la déclaration et du règlement des taxes et des frais locaux, provinciaux, fédéraux et généraux et de ceux des États, lesquels peuvent être exigibles en raison de l’activité qu’exerce le responsable du marketing dans le cadre de son entreprise indépendante Melaleuca. d) fournit la totalité du matériel et des appareils nécessaires à l’exploitation de son entreprise, tels ceux qui sont nécessaires au service téléphonique, au transport et aux services professionnels, ainsi que le matériel et les fournitures de bureau. e) fournit ses personnels locaux et fixe ses heures de travail. LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE MELALEUCA Énoncé des politiques et Définitions de Melaleuca 41. Le responsable du marketing n’est pas un représentant de Melaleuca Le responsable du marketing ne représente pas Melaleuca et n’est autorisé à contracter aucune dette, à engager aucune dépense et à assumer aucune obligation pour le compte de Melaleuca ni à faire en sorte que la société soit liée par un accord ou un contrat. 42. Les mesures correctives Les politiques que renferme le présent Énoncé des politiques et les dispositions de l’Accord de responsable du marketing indépendant, de la Demande et accord de personne morale et de la Demande et accord d’organisme exempt d’impôt sont des modalités substantielles de l’accord intervenu entre Melaleuca et le responsable du marketing. Si le responsable du marketing enfreint les modalités et conditions, quelles qu’elles soient, des accords susmentionnés ou de l’Énoncé des politiques ou s’il est coupable d’un acte illégale, de fraude, de déception ou de conduite en affaires contraire à la morale, Melaleuca a toute discrétion pour imposer l’une ou plusieurs des mesures correctives suivantes : a) adresser par écrit au contrevenant un avertissement ou une réprimande; b) imposer sans attendre au contrevenant une amende ou en retrancher le montant de ses chèques futurs de commissions ou primes; c) confier à un autre responsable tout ou partie de l’organisation de marketing du contrevenant; d) suspendre durant un ou plusieurs mois l’Accord de responsable du marketing indépendant du contrevenant; e) annuler l’Accord de responsable du marketing indépendant du contrevenant; f ) imposer au contrevenant toute autre mesure prévue expressément par les politiques contenues dans l’Énoncé des politiques ou les dispositions de l’Accord de responsable du marketing, de la Demande et accord de personne morale ou de la Demande et accord d’organisme exempt d’impôt. Melaleuca est autorisée à ne verser ni primes ni commissions au responsable du marketing tant que la société fait enquête sur la conduite dérogatoire présumée de ce dernier. S’il est mis fin à un Accord de responsable du marketing indépendant pour cause d’infraction préalable à l’enquête, le responsable en cause n’a droit ni aux commissions ni aux primes retenues par Melaleuca durant la période d‚enquête. Assistant : Le responsable du marketing qui aide un autre responsable à présenter le programme Melaleuca peut être désigné l‚«assistant» sur l’Accord de responsable du marketing indépendant. L’assistant touche la commission sur le premier Ensemble Valeur ou Carrière qu’achète le nouveau client ou responsable du marketing. Chèque électronique : Méthode de paiement selon laquelle le client autorise Melaleuca à débiter directement de son compte de chèques le coût des commandes (pas encore autorisé en Jamaïque ou aux Bahamas). Classement actif : Le poste de perfectionnement ou de direction du responsable du marketing que détermine sa qualification actuelle aux termes des critères du Régime de rémunération. Client : Une personne qui a un recruteur, qui a rempli, signé et présenté à Melaleuca un l’Accord de membre Melaleuca et qui a versé à la société les droits d’adhésion exigés. Les clients se répartissent en clients directs et clients privilégiés. Client actif : Tout client qui achète au moins 35 Points de produit chaque mois. Client direct : Un client qui est autorisé à acheter des produits de Melaleuca conformément à un l’Accord de membre Melaleuca, aux prix consentis au client direct. Client inactif : Un client devient inactif s’il n’achète pas des produits totalisant au moins 35 Points de produits pendant deux mois consécutifs. Client privilégié : Un client qui est autorisé à acheter des produits de Melaleuca, aux prix de Clients privilégiés et qui s’est engagé à acheter chaque mois des produits équivalents à un minimum de 35 Points de produits. Client personnel : Une personne qui achète des produits directement de Melaleuca en se servant du numéro de compte d'un Responsable du marketing. Collaborateur : Un client ou un responsable du marketing. 43. La renonciation au droit aux primes et commissions Tant que le responsable du marketing se conforme à la totalité des politiques et des modalités de l’Accord de responsable du marketing indépendant, Melaleuca est tenue de lui verser des commissions et primes comme le stipulent les conditions du Plan de rémunération. Pareilles commissions et primes constituent la contrepartie intégrale des efforts déployés par le responsable à l’appui de ses démarches commerciales, et le droit conféré au responsable de recevoir des commissions et primes de Melaleuca constitue la valeur intégrale de l’organisation de marketing du responsable. À la suite de la démission d’un responsable, de la résiliation de son Accord de responsable du marketing indépendant pour cause d’inactivité ou de la résiliation volontaire ou non de son Accord pour un autre motif, le responsable concerné ne conserve aucun droit, droits de propriété y compris, à l’égard de l’organisation de marketing, ne peut faire valoir aucune réclamation y afférent et ne conserve aucune participation dans l’organisation. En outre, il n’a le droit de demander aucune idemnisation imputable à sa renonciation à l’organisation de marketing ou aux primes et commissions relatives aux ventes réalisées par l’organisation. Par suite de la résiliation volontaire ou non de son Accord de responsable du marketing indépendant, l’ancien responsable ne se fait pas passer pour un responsable du marketing de Melaleuca et n’a pas le droit de vendre des produits ou des services de la société. Collaborateur personnel : Le collaborateur à qui le recruteur a fait connaître personnellement Melaleuca ou celui du recruteur qui a assumé un rôle actif à l’appui de la présentation des produits et de l’occasion d’affaires proposés par Melaleuca. 44. La modification du Plan de rémunération, de l’Énoncé des politiques ou de l’Accord de responsable du marketing indépendant Melaleuca peut, à son gré et moyennant un avis donné au responsable du marketing, modifier le Plan de rémunération, l’Énoncé des politiques, les Définitions ou les modalités de l’Accord de responsable du marketing indépendant, de la Demande et accord de personne morale ou de la Demande et accord d’organisme exempt d’impôt. Le responsable du marketing qui signe l’Accord de responsable du marketing indépendant s’engage à se conformer à toutes modifications. Il est réputé accepter pareilles modifications s’il poursuit l’exploitation de son entreprise indépendante Melaleuca ou accepte les commissions et primes versées par Melaleuca. Demande et accord d’organisme exempt d’impôt : L’annexe de l’Accord de responsable du marketing indépendant que doit remplir l’organisme exempt d’impôt désireux de devenir un responsable du marketing. Définitions des termes Melaleuca Les termes qui suivent ont le sens qui leur est donné ci-après lorsqu’ils sont utilisés dans le contexte de l’Énoncé des politiques, du Plan de rémunération, de l’Accord de responsable du marketing indépendant et d’autres documents officiels de Melaleuca. L’accord de membre Melaleuca : L’accord qu’une personne doit remplir et signer et que Melaleuca doit recevoir et accepter avant que la personne devienne cliente. Accord de responsable du marketing indépendant : L’accord qu’une personne doit remplir et signer et que Melaleuca doit recevoir et accepter avant que la personne devienne responsable du marketing. Commande permanente : Un ensemble présélectionné de produits Melaleuca expédié automatiquement au Client privilégié s’il ne commandent pas un volume de produits correspondant au nombre minimal mensuel de Points de produits dont il a convenu dans son l’Accord de membre Melaleuca. La personne qui choisit l’option du Client privilégié dans l’Accord de membre Melaleuca autorise par anticipation Melaleuca à lui expédier la Commande permanente et à débiter automatiquement le coût de cette dernière de son compte chèques ou de porter le montant à sa carte de crédit en vue de payer pour chaque Commande permanente. Consommateur : Une personne qui achète des produits Melaleuca en vue d’en faire usage plutôt que de les revendre. CP de l'organisation : Le nombre net total de Clients privilégiés dans l'organisation d'un Responsable du marketing au cours d'un mois donné. Demande et accord de personne morale : L’annexe de l’Accord de responsable du marketing indépendant que doivent remplir les personnes morales désireuses de devenir des responsables du marketing. Directeur Personnel : Un collaborateur personnel avec le status actif de Directeur ou superieur. Document officiel de Melaleuca : Tous documents autorisés, publiés et diffusés par Melaleuca. Entrent dans cette catégorie, entre autres, les imprimés, les bandes audio et vidéo, les communications par satellite, les communications par télécopieur et par voie électronique, de même que les communications sur Internet. Énoncé des politiques : Les politiques que fait paraître Melaleuca et qu’elle modifie à l‚occasion, lesquelles énoncent, entre autres, les exigences relatives à l’exploitation d’une entreprise indépendante Melaleuca. Enrôler : 1) Essayer de recruter, d'engager, ou de solliciter une personne ou une entité pour qu'elle joigne une entreprise, un programme ou une organisation ; ou 2) essayer de promouvoir, d'influencer ou d'encourager une personne ou une entité à joindre une entreprise, un programme ou une organisation ; ou 3) présenter, participer ou assister à la présentation d'une affaire, d'une organisation ou de ses produits. Pour être considéré Énoncé des politiques et Définitions de Melaleuca LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE MELALEUCA 64 comme un enrôlement, de tels efforts ou tentatives doivent être accomplis soient directement à travers un contact personnel, soit indirectement par une troisième personne. Entreprise indépendante Melaleuca : L’entreprise commerciale composée d’un responsable du marketing et des personnes, des personnes morales ou des organismes qui achètent des produits Melaleuca ou qui font en sorte que soient vendus des produits Melaleuca sur lesquels le responsable du marketing touche des commissions. Équipe de soutien : Les Responsables du Marketing au-dessus d’un groupe d’individu dans une organisation de marketing qui ont le potentiel de recevoir des commissions basées sur les achats de ces mêmes individus. ExpressLink : Une façon plus rapide et plus facile de magasiner en ligne. Foyer immédiat : Couples mariés et personnes qui habitent dans la même résidence, et dans le cas des Responsables du marketing et clients qui sont des entités (par exemple, des compagnies, des entités exonérées d’impôt, des fiducies, etc.) plutôt que des individus, le Foyer immédiat fait référence aux actionnaires, propriétaires, directeurs, représentants, fiduciaires, parties responsables, etc. de telles entités et aux personnes mariées ou résidant dans le même foyer que les personnes qui sont actionnaires, propriétaires, directeurs, représentants, fiduciaires, parties responsables, etc., de telles entités. ­ énération de Points de produits : Pour générer des Points de produits, un G Responsable du marketing doit effectuer des ventes à des utilisateurs finals autres que les clients de son organisation marketing. Ces ventes doivent concerner des produits désirés par le consommateur ou dont celui-ci a besoin, plutôt que des produits que le consommateur a été encouragé à acheter afin que le Responsable du marketing se qualifie pour une commission. Index de rétention moyen : Une moyenne des pourcentages de clients restants dans une organisation des 5 mois les plus récents de recrutement. Votre IRM est utilisé pour déterminer votre facteur de rétention, votre multiplicateur dans la formule de réserve de leadership et (si vous êtes un Directeur principal ou de statut supérieur) votre participation à la prime de croissance de leadership. MelaComMC: Le service téléphonique interurbain mis sur le marché par Melaleuca, sans égard aux transporteurs intercentraux qui assurent ce service. Melaleuca : Melaleuca, Inc. ou Melaleuca of Canada, Inc., ou les deux. Numéro de client : Un numéro unique que Melaleuca attribue à chaque client pour faciliter la tenue des dossiers de la société sur le client. Organisation de marketing : Les clients et les responsables du marketing qui composent le groupe de particuliers, de personnes morales ou d’organismes dont le responsable du marketing tire les commissions calculées sur la base du volume de ventes collectif du groupe et le classement de certains responsables du marketing qui en sont membres, conformément au Plan de rémunération. Points de produits : valeur attribuée à chacun des produits ou services de Melaleuca, en fonction de laquelle sont calculées les commissions et les primes. Points de produits globaux : nombre total de Points de produits afférents aux produits Melaleuca que l’organisation de marketing du Responsable du marketing a achetés ou générés au cours d’un mois civil, y compris les Points de produits personnels du Responsable du marketing. Chaque mois qu’un Responsable du marketing détient une Carte de crédit Melaleuca active, ses Points de produits globaux pour ce mois comprendront les Points de produits afférents à l’usage de la Carte de crédit Melaleuca par l’organisation de marketing du Responsable du marketing au cours de ce mois civil. Recruteur : Le responsable du marketing dont le nom figure à titre de recruteur sur l’Accord de membre Melaleuca. Le recruteur est obligatoirement celui qui a fait connaître Melaleuca au client, qui a aidé une personne à devenir cliente ou qui a assumé un rôle actif dans la présentation au nouveau client des produits ou de l’occasion d’affaires proposés par Melaleuca. Plan de rémunération : Le régime offert par Melaleuca, qui précise la rémunération touchée par les représentants du marketing en contrepartie des efforts qu’ils déploient de façon continue en vue de mettre en place, de promouvoir et de mettre en valeur leur entreprise indépendante Melaleuca et d’offrir de façon soutenue des services de formation et de motivation et des services connexes. Relevé commercial mensuel : Les rapports mensuels que Melaleuca fait paraître et fournit aux responsables du marketing afin de les renseigner sur l’activité de leur organisation de marketing. Le relevé commercial mensuel renferme des secrets commerciaux dont Melaleuca a l’usage exclusif. ­ esponsable du marketing : Une personne qui a un recruteur, qui a rempli, signé R et remis à Melaleuca un Accord de représentant du marketing indépendant, qui a acheté une trousse de l’entrepreneur, qui a au moins un client et qui a touché son premier chèque de commissions. Responsable du marketing actif : Un Responsable du marketing qui accumule personnellement chaque mois le nombre de Points de produits requis pour être admissible à son statut actif en vertu du Plan de rémunération. Responsable du marketing inactif : Le Responsable du marketing qui, pendant deux mois consécutifs, n’accumule pas personnellement le nombre de Points de produits nécessaire pour être admissible à son classement actif, en vertu du Plan de rémunération. Statistique de revenu annuel des responsables du marketing : Un sommaire des statistiques sur le revenu que fait paraître Melaleuca et qui contient des renseignements sur le revenu moyen, maximal et minimal de l’année qu’ont touché les représentants du marketing. Statut de volume : tous les avancements au statut de Directeur II ou au-dessus requièrent un volume minimum de Points de produits globaux. Ce statut correspondant à chaque volume requis dans le plan de rémunération est le statut de volume. Statut exécutif : le poste de direction le plus élevé qu'une personne ait atteint à Melaleuca. Trousse de l’entrepreneur : Le cahier de renseignements sur les produits et l’occasion d’affaires proposés par Melaleuca qu’achète le nouveau responsable du marketing aux termes de l’Accord de membre Melaleuca du marketing indépendant. La trousse comporte des renseignements sur les produits et le marketing et d’autres documents officiels de Melaleuca. Ventes personnels : Les ventes qu’un responsable du marketing fait à un client personnel. VFL.com : Le site Web Vitality for Life de Melaleuca pour vous aider à surveiller votre forme physique et à réaliser vos objectifs de bien-être. Volume du GCP : Le volume du Groupe de collaborateurs personnels est le nombre total de Points de produits globaux accumulés par les collaborateurs personnels d'un Responsable du marketing au cours d'un mois donné. Volume global : nombre total de Points de produits que génèrent l’achat de produits et de services par l'organisation d'un Responsable du marketing au cours d'un mois civil. Points de produits personnels : La totalité des Points de produits qu’accumule personnellement un Responsable du marketing chaque mois. Programme de parrainage international Melaleuca : Le programme offert par Melaleuca et dont l’objet est le parrainage par les responsables du marketing d’un pays donné de clients et de responsables du marketing de pays étrangers où Melaleuca est autorisée à exploiter des entreprises. Recruter : (1) Tenter de recruter, enrôler, ou solliciter un individu ou un organisme dans le but de lui faire joindre une entreprise, un programme ou une organisation.; (2) prendre des mesures pour faire connaître une entreprise, un programme ou une organisation ou influencer ou encourager un particulier, une personne morale ou un organisme à y participer; (3) faire la présentation ou participer ou aider à la présentation d’une entreprise, d’un programme, d’une organisation ou de ses produits. Pour qu’il y ait recrutement, les mesures décrites ci-dessus peuvent être prises directement, soit par des relations personnelles, ou indirectement, soit par l’intermédiaire d’un tiers. 65 LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE MELALEUCA Énoncé des politiques et Définitions de Melaleuca