le droit d`organisation et de négociation collective au XXIe siècle

www.ilo.org/workers
ISBN 978-92-2-223083-9
Organisation
internationale
du Travail
Célébration du 60e anniversaire
de la convention no 98 :
OIT le droit d'organisation et de négociation collective au XXIe siècleCélébration du 60e anniversaire de la convention no 98 :
le droit d'organisation et
de négociation collective
au XXIe siècle

Célébration du 60e anniversaire
de la convention no 98
Le droit d’organisation et
de négociation collective
au XXIe siècle
Bureau international du Travail
négociation collective
l’avenirdela
pourl’avenir

Copyright © Organisation internationale du Travail 2010
Première édition 2010
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Célébration du 60e anniversaire de la convention no 98 : le droit d’organisation et de négociation
collective au XXIe siècle
ISBN 978-92-2-223083-9 (print)
ISBN 978-92-2-223084-6 (web pdf)
Données de catalogage du BIT
Célébration du 60e anniversaire de la convention no 98 : le droit d'organisation et de négociation collective
au XXIe siècle / Bureau international du Travail. - Genève: BIT, 2009
1v.
ISBN: 9789222230839 (print); 9789222230846 (web pdf)
Bureau international du Travail
liberté syndicale / droits syndicaux / négociation collective / convention de l'OIT / application / commentaire
04.02.2
Egalement disponible en anglais: Celebration of the 60th Anniversary of Convention No. 98 : the right to
organize and collective bargaining in the 21st century, ISBN 978-92-2-123151-6 (print),
978-92-2-123152-3 (web pdf), Genève, 2010; en espagnol: Celebración del 60a aniversario del
Convenio núm. 98 : el derecho de sindicación y de negociación colectiva en el siglo XXI (ISBN
978-92-2-323083-8 (print); 978-92-2-323084-5 (web pdf), Genève, 2010.
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Imprimé en Italie

Célébration du 60e anniversaire
de la convention no 98 :
le droit d’organisation et de
négociation collective au XXIe siècle
Table des matières
Avant-propos .....................................................................2
Dan Cunniah .....................................................................4
Sir Roy Trotman .................................................................7
Juan Somavia ...................................................................10
Conclusions et Plan d’action ...............................................16
Liste des instruments de l’OIT .............................................23
Annexes .........................................................................25
Document de travail.....................................................25
Programme ...............................................................55
Liste des participants ..................................................56

Avant-propos
Représentants syndicaux, universitaires, employeurs et fonctionnaires du
BIT se sont retrouvés à Genève du 12 au 15 octobre pour assister au
Symposium célébrant le 60ème anniversaire de la Convention 98 sur " le
droit à la syndicalisation et à la négociation collective au 21ème siècle. "
L'évènement était le dernier d'une série de symposiums biannuels
organisés sous les auspices du Bureau des activités pour les travailleurs
(ACTRAV).
De nombreux amis, qui n'ont pu être présents, ont demandé à l'ACTRAV
d'en publier le procès-verbal. Si nous ne sommes pas en mesure de rendre
compte des débats dans le détail, nous pensons que cette brochure,
assortie d'un CD-ROM (contenant des présentations PowerPoint, le texte
intégral des normes, le recueil sur la liberté syndicale, et de nombreux
autres documents utiles), ira dans le sens du but recherché par le
Symposium : faire de cette célébration un chainon de plus dans la défense
des droits du travailleur à l'heure où l'économie se mondialise. Toute la
documentation disponible peut être consultée sur le site web de l'ACTRAV :
www.ilo.org/workers.
Le sous-titre que nous avons choisi pour le Symposium "L'avenir de la
négociation collective - Une négociation collective pour l'avenir " suggère
une double lecture. Nous voulions que s'engage une discussion sérieuse
sur la meilleure manière de perpétuer la négociation collective, mais aussi
que l'on reconnaisse que ce droit fondamental du salarié est une
composante essentielle du devenir démocratique et de la stabilité de toute
société.
En organisant la réunion, nous avons opté pour un dénominateur commun
au travers de 3 questions :
nQuel type de changement mon organisation doit-elle opérer pour
renforcer notre capacité à négocier collectivement ?
nEn quoi les syndicats doivent-ils modifier leur action collective dans les
secteurs où l'effort individuel n'est pas suffisant ?
nQuelle action demander au BIT pour soutenir ce droit fondamental du
travailleur ?
2
Bureau international du Travail - ACTRAV