Les Centres d`Examens de Santé du régime général d

Les Centres d’Examens de Santé du régime général
d’assurance maladie
2007 2013 : Bilan des évolutions et perspectives
DDGOS/DAS/DIP/MCK – 13 mars 2013
Les CES : qui et combien sont-ils?
 86 CES (+ 2 en création en 2013) + 22
antennes et de multiples sites délocalisés
répartis sur tout le territoire
 Dont une trentaine gérée par un prestataire
externe conventionné (association,
hôpital…), la majorité étant en gestion directe
(service de la CPAM)
DDGOS/DAS/DIP/MCK – 19 septembre 2013
DDGOS/DAS/DIP/MCK – 19 septembre 2013
Les CES : au service de quels objectifs? (1)
la COG (Convention d'Objectifs et de Gestion État / CNAMTS)
2010-2013, dans la suite de celle de 20062009 , fixe les objectifs, en lien avec les
priorités de gestion du risque de l’assurance
maladie :
 Réduire les inégalités de santé
 Aider les assurés à être acteurs de leur santé
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Les CES : au service de quels objectifs? (2)
Déclinaison pour les CES :
• Cibler les examens périodiques de santé (EPS)
en faveur des populations les plus fragiles, avec
le développement associé d’une information et
d’un accompagnement adaptés
• Diversifier l’activité, en offre de service aux
médecins traitants (Education thérapeutique et
éducation en santé)
A budget constant (ligne de programme FNPEIS)
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La réalisation des objectifs : quel pilotage ?
Au niveau national, une implication forte de la
CNAMTS - en terme de stratégie - et un relais
opérationnel du CETAF (Centre technique d'appui et de formation des
Centres d‘Examens de Santé)




Pour l’aide au ciblage des EPS
La construction et mise en place des protocoles d’éducation
thérapeutique et d’éducation en santé en lien avec les experts
(comité scientifique)
La démarche d’information et d’accompagnement des assurés
Et une meilleure allocation des moyens (optimisation des
ressources et amélioration de la répartition territoriale des budgets)
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La réalisation des objectifs : quel pilotage ? (2)
 Et au niveau local une mobilisation des directeurs de
caisses en faveur parallèlement


De l’amélioration de l’efficience (nouvelle procédure budgétaire)
De l’atteinte d’objectifs personnalisés (Contrats Pluriannuels de
Gestion)
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Quels résultats ? L’activité des CES en 2012
 520.000 EPS réalisés annuellement, dont la moitié en 2012 au
bénéfice de populations en situation de vulnérabilité
 64 CES engagés dans au moins un programme d’ETP (DT2,
BPCO)
 Une vingtaine de CES engagés dans le programme national
d’éducation en santé et/ou en préparation d’une contribution à
santé active
 17 CES impliqués dans la constitution de la cohorte Constances
(démarrage en 2012)
 3 CES expérimentateurs de la visite de prévention préconisée
par l’IGAS pour les AME (fin de l’expérimentation mi 2013)
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Programme d’éducation thérapeutique du patient
diabétique de type 2
EPS et invitation du patient DT2 à
participer au programme d’ETP
Accord du médecin traitant à la participation
de son patient au programme d’ETP et
inclusion du patient
Diagnostic éducatif (entretien
personnalisé)
Constitution d’un groupe (8 à 10 personnes)
Atelier : Connaissance de la maladie
Atelier : Activité physique
Atelier : Équilibre alimentaire
Atelier : Traitement médicamenteux
Bilan des ateliers
Suivi à 6 mois : Évaluation des compétences
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Programme d’éducation thérapeutique
du patient diabétique de type 2
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Offre ETP au médecin
traitant en Centres
d’Examens de Santé
DIABETE
7775 patients
diabétiques type 2
ont bénéficié du
programme au
31.12.2012
Plus de 50 % de patients en
situation de précarité (score
épices > ou = à 30)
Autorisation ARS janvier 2011
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Programme d’éducation
thérapeutique du patient souffrant de BPCO
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Les CES expérimentateurs de l’ETP BPCO
608 patients
inclus au
31.12.2012
Autorisation ARS avril 2011
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Structuration de démarche d’éducation en santé
(alimentation, activité physique, santé bucco-dentaire)
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La contribution des CES à santé active
Cahier des charges élaboré au niveau national
- Pour la réalisation (par redéploiement de moyens
et budget) de tout ou partie des ateliers présentiels
prévus par « santé active » dans les CES (GD ou
conventionnés) où la CPAM déploie le programme
- Dans le cadre d’une articulation avec le programme
« éducation en santé » pour les consultants des
CES
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La contribution des CES à des études majeures de
santé publique : ex Constances
Constances : un projet de cohorte généraliste de 200.000 personnes


volontaires
• invitées périodiquement en CES pour un bilan de santé complet, et
un recueil complémentaire d’information (questionnaire
professionnel, senior…) : montée en charge des inclusions en CES
sur la base de 15000 en 2012, 25000 en 2013 et à terme 35000 à
40000/an
• avec des données appariées issues des bases de l’assurance
maladie et l’assurance vieillesse
ouverte à la communauté scientifique pour tout un panel d’études
épidémiologiques
Sous pilotage de la DGS/INSERM/CNAMTS au sein de l’IReSP
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Sites Constances
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Le cadrage budgétaire de la COG
 Une enveloppe annuelle très contrainte à partir de 2010 :



Enveloppe 2010 (153 millions) supérieure de 2 millions à l’éxécuté
« rectifié » de 2009, mais inférieure de 1,5 millions à celle allouée en
2009
Des enveloppes ultérieures en augmentation nominale de 1 million
d’€/ an (0,6%) mais sans possibilité de réajustement des frais de
personnel (contrairement au FNG) et sans possibilité de transfert de
crédits à partir d’une autre ligne de programme du FNPEIS
Donc impossibilité d’assurer les augmentations de frais de
personnel à périmètre identique.
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Les axes stratégiques retenus

Dans le cadre contraint de la COG, deux
objectifs poursuivis simultanément :

Réduction des inégalités territoriales
Poursuite de l’amélioration de la productivité en lien avec la
souplesse organisationnelle permise par l’introduction de
nouvelles activités : ETP, éducation en santé, information et
accompagnement des assurés dans le parcours de soins.

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La méthode
1. Identification des zones historiquement« sur-dotées » et
« sous-dotées » budgétairement
2. Application de la rigueur budgétaire imposée,
 modulée
–
–
–

selon les zones
selon les performances des CES en terme d’efficience
selon leur capacité à atteindre l’objectif de 50% de taux de
précarité et à redéployer en partie leur activité
En tenant compte des possibilités d’économies sur les 3
années
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Résultats : des engagements
Dans le cadre de contrats d’orientations pluriannuelles conclus avec
chaque caisse, des engagements personnalisés, selon le contexte
géographique et la faisabilité en terme :
- de maîtrise des coûts (EPS et ETP)
- de pourcentage de population en situation de fragilité à accueillir,
- d'engagement dans l'éducation thérapeutique du patient ou dans un
programme structuré d'éducation en santé,
- de développement de l'information des assurés
- de réduction des dépenses
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Résultats 2. un début de rééquilibrage territorial
Des évolutions régionales (en dotation moyenne des 3 années /
moyenne 2009/2010) allant de – 5 % à + 6% selon le gradient
d'équilibre par rapport aux besoins
Avec des crédits dégagés pour la création de 2 nouveaux sites
dans les 2 régions les plus « pauvres » en CES, à savoir :
- Le languedoc Roussillon (CES en gestion directe à Perpignan
avec un site délocalisé à Narbonne)
- La Haute Normandie, avec une antenne de l’IRSA au Val de
Reuil (Eure), à proximité de Rouen
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Les perspectives
→ Outre le renforcement des travaux de contrôle de gestion (avec
mise en place d’Oscarr dans les GD dès le 1/01/2014)
→ Le remplacement de l'outil informatique des CES
→ L'évolution des laboratoires de biologie
→ La poursuite de la rénovation de l’EPS avec la mise en place
notamment d’ EPS seniors et jeunes (modulations du protocole)
→ Et l’accompagnement des CES dans le développement ou la
consolidation de l’offre de service complémentaire aux EPS :
programmes d’ETP, d’Éducation en santé (yc santé active) et
d’information des consultants en recherchant le meilleur équilibre
entre réponse aux besoins des assurés et performance économique
(projet de service versus contrat concerté)
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