Contrats Locaux Initiatives Climat (CLIC)

2ème rapport annuel au parlement sur
la mise en œuvre de la SNDD 2010-2013
Fiche d’action
Contrats Locaux Initiatives Climat (CLIC)
de Poitou-Charentes
Indiquer le(s)
défi(s) concernés
DÉFI n°4
Changement
climatique et
énergies
Résumé de l’action
Les Contrats Locaux Initiatives Climat (CLIC) ont été créés en 2007 par
l’ADEME et la Région Poitou-Charentes afin d’inciter les collectivités
locales à s’engager dans la lutte contre le changement climatique.
Défi et choix stratégique de la SNDD
Région PoitouCharentes
15, rue de l'ancienne
comédie
BP 575
86021 Poitiers Cedex
Tel : 05 49 38 49 68
Fax : 05 49 55 81 5
http://www.poitoucharentes.fr
ADEME PoitouCharentes
6 rue de l’Ancienne
Comédie
BP 452
86011 Poitiers CEDEX
Tél : 05 49 50 12 12
Fax : 05 49 41 61 11
[email protected]
http://www.ademepoitou-charentes.fr
Préciser :
le Défi : changement climatique et énergies,
le choix stratégique : promouvoir et favoriser les
comportements et les modes de production les plus sobres,adapter
les activités et les territoires au changement climatique
action lancée initialement en 2007 (CLIC 1) et relancée en 2011
(CLIC 2)
Action(s) réalisée(s)
La Région Poitou-Charentes et l'ADEME ont lancé en 2007 un appel à
projets pour accompagner des territoires pilotes, comme relais de la
politique régionale en matière de
lutte contre les changements
climatiques. Des Contrats Locaux Intitiatives Climat (CLIC) ont été
signés avec 4 pays et 3 agglomérations : le Pays Thouarsais, le Pays
Sud-Charente, le Pays des Six Vallées, le Pays Mellois, la Communauté
d'Agglomération Grand Angoulême, la Communauté d'Agglomération
Grand Poitiers, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.
Afin de poursuivre les objectifs régionaux de réduction des émissions de
GES, les CLIC initiés en 2007 (CLIC 1) ont été reconduits en 2011
(CLIC 2), tout en renforçant les exigences qualitatives et quantitatives
compte tenu des objectifs régionaux, nationaux et internationaux : cinq
contrats « CLIC » de deuxième génération ont alors été signés avec 4
pays et 1 agglomération :le Pays Thouarsais, le Pays Sud-Charente, le
Pays des Six Vallées, le Pays Mellois et la Communauté
d’Agglomération Grand Angoulême
Les évolutions du CLIC II par rapport au CLIC I sont les suivantes :
* l'intégration des nouveaux objectifs internationaux, nationaux et
régionaux de réduction des gaz à effet de serre, d'économie d'énergie et
de développement des énergies renouvelables ;
* une réflexion demandée aux territoires sur de nouveaux modes de
financement des plans d'action (certificats d'économie d'énergie,
nouveaux financeurs...) ;
* l'intégration des émissions indirectes de gaz à effet de serre et des
consommations indirectes d'énergie (achats, matériaux de construction,
circuits courts) ;
* l'intégration des questions d'adaptation au changement climatique.
Acteurs impliqués
-
Initiateurs : ADEME et la Région Poitou-Charentes
Partenaires : Grand Angoulême, Pays Thouarsais, Six Vallées,
Sud Charente et Mellois.
Moyens et ressources mobilisées
Résultats et perspectives
Forts de l’expérience des CLIC 1, les CLIC 2 ont une triple ambition :
* renforcer et préciser les objectifs chiffrés de réduction d’émissions
de GES à travers leur déclinaison sectorielle
* consolider le caractère opérationnel du contrat.
* développer les outils de suivi et d’évaluation
Les territoires détermineront leurs objectifs de réduction en cohérence
avec ceux fixés le plus récemment aux échelles régionale (30% de
réduction d’ici à 2020), nationale (facteur 4 en 2050) et européenne
(3x20% en 2020) avec une ambition d'anticipation sur ceux-ci.
Le projet de territoire, c'est-à-dire le programme d’actions, sera élaboré
en amont du lancement du contrat, en concertation avec les acteurs
engagés dans la démarche et s’appuiera sur des partenariats avec les
acteurs socio-économiques du territoire.
Le CLIC 2, d’une durée de trois ans, sera évalué au terme de chaque
année par l'ADEME et la Région, en lien avec la Collectivité candidate.
Cette évaluation, qui concernera l’efficacité de la démarche mais aussi
la mise en œuvre du programme, conditionnera la contractualisation du
CLIC l’année suivante.
Par ailleurs, un prestataire externe a également été missionné pour
réaliser une évaluation des 5 contrats CLIC et une évaluation de la
démarche globale à mi-parcours (soit à 18 mois) et en fin de parcours
(soit au terme des 3 ans).
En parallèle, l’Agence Régionale d’Evaluation environnement et Climat
(AREC) développe un outil de suivi des PCET (sous format Access) qui
permettra de faciliter le suivi opérationnel des actions. Bien qu’étant une
démarche prioritaire pour les CLIC, celle-ci sera élargie à toutes les
approches territoriales climat (PCET Grenelle, A21…).
Ce document est édité par le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Contenu sous la seule responsabilité de ses auteurs – Mars 2012