6 mai 2013 - Commerscale

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
FRAMPTON, BEAUCE
OUVERTURE DE LA SESSION RÉGULIÈRE:
Session régulière du conseil municipal tenue le lundi 6 mai 2013 à 20h00, au 107
rue Ste-Anne à Frampton. À laquelle assistaient les conseillers Michael Byrns,
Alain Audet, Jérôme Fournier, Henriette Ferland et Louis-Paul Audet. Tous
formant quorum sous la présidence du maire Jacques Soucy assisté de la
directrice générale. Le conseiller Jean-François Deblois était absent (accepté).
RÉSOLUTION #71-05-2013 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR:
Il a été proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu
d'accepter l'ordre du jour tout en gardant le point 12-Autres… ouvert
RÉSOLUTION #72-05-2013 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL:
Il a été proposé par le conseiller Michael Byrns et unanimement résolu d’accepter
le procès-verbal du 8 avril 2013.
SOUMISSION ASPHALTE – DÉCISION :
Reportée à la session spéciale du 13 mai 2013. Qualité du bitume à vérifier.
RÉSOLUTION #73-05-2013 SOUMISSIONS POUR TONDRE LE GAZON DES
TERRAINS MUNICIPAUX POUR 2013 :
Considérant que la Municipalité de Frampton possède plusieurs terrains à faire
tondre et ce, à différents endroits;
Considérant que la Municipalité a demandé des prix pour l’entretien du gazon
des terrains municipaux, pour l’été 2013;
Considérant que la Municipalité a reçu deux soumissions soient :
M. Alain Bilodeau : propose d’entretenir le gazon des terrains municipaux pour
l’été 2013, selon les descriptions de tâches et les superficies de la demande de
soumission de la municipalité, pour un montant de 4 995.00$ Pour toutes
demandes de travaux ne figurant pas sur la demande de soumission en date du
15 avril, le travail sera facturé à 45$/heure.
Pelouse Steeve Audet : soumet un prix pour entretenir le gazon des terrains
municipaux pour l’été 2013, tel que spécifié sur la demande de soumission de la
municipalité. Le prix à forfait est de 4 999.00$ Pour tous autres travaux ne
figurant pas sur la demande de soumission en date du 15 avril, le travail sera
facturé à 45$/heure.
Considérant que la Municipalité de Frampton ne s’est pas engagée à prendre ni la
plus basse, ni aucune des soumissions;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Alain Audet et unanimement
résolu que la Municipalité de Frampton retienne la soumission de Pelouse Steeve
Audet pour l’entretien du gazon des terrains municipaux pour l’année 2013 pour
un montant forfaitaire de 4 999.00$ (et travaux supplémentaires à 45$/heure) et
ce pour la qualité du service rendu en 2012.

RÉSOLUTION #74-05-2013 SOUMISSIONS POUR ACHAT D’UN PICK-UP
½ TONNE ANNÉE 2013 :
Considérant qu’au cours du mois d’avril, la municipalité de Frampton de
Frampton a demandé des soumisisons pour l’achat d’un pick-up ½ tonne année
2013;
Considérant que la Municipalité de Frampton a reçu deux soumissions :
Soumissionnaires:
Prix (taxes incluses)
Cliche Auto Ford inc.
(Vallée Jonction)
31 618,13 $
Beauce Auto 2000
inc. (Beauceville)
31 112,24 $
En conséquence, il est proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et
unanimement résolu que la Municipalité de Frampton retienne la soumission de
Beauce Auto 2000 inc. de Beauceville au montant de 31 112,24$ (taxes incluses)
pour l’achat du pick-up ½ tonne anée 2013.
RÉSOLUTION #75-05-2013 ENGAGEMENT DE MME CLAUDIA LABRIE –
ENTRETIEN PAYSAGER POUR 2013 :
Il est proposé par le conseiller Michael Byrns et unanimement résolu que la
Municipalité de Frampton engage Mme Claudia Labrie pour l’entretien paysager
au centre communautaire et ce, pour l’année 2013.
RÉSOLUTION #76-05-2013 AUTORISATION À LA MRC DE LA NOUVELLE
BEAUCE D’ACCEPTER AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON LA
PROPOSITION DE SSQ GROUPE FINANCIER POUR LE REGROUPEMENT DE LA
MRC DE LA NOUVELLE BEAUCE :
CONSIDÉRANT le mandat confié à BFL CANADA services conseils inc. (BFL SCI),
afin d’agir à titre de consultant pour la Municipalité dans le cadre d’un appel
d’offres pour le régime d’assurance collective à l’intérieur d’un regroupement
d’achat en assurance collective ;
CONSIDÉRANT la soumission déposée par SSQ Groupe financier ;
CONSIDÉRANT l’analyse produite par BFL SCI portant sur un contrat de soixante
(60) mois, tel que prévu au devis;
CONSIDÉRANT les recommandations de BFL SCI ;
CONSIDÉRANT que la tarification est garantie jusqu’au 31 mai 2015 ;
CONSIDÉRANT que les frais d’administration, la méthodologie de
renouvellement et la grille d’ajustement maximum sont garantis pour la durée
du contrat ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Henriette Ferland et
unanimement résolu :

1. D’accepter la soumission de SSQ Groupe financier pour toutes les
protections qui y sont prévues;
2. Que ce contrat soit pour une durée de soixante (60) mois maximum, tel
que prévu au devis et que la mise en vigueur soit effectuée le 1er juin 2013;
3. D’autoriser la MRC de la Nouvelle-Beauce à octroyer pour et au nom des
municipalités et organismes participant au regroupement le contrat indiqué ci-
haut selon les dispositions de la Loi.
RÉSOLUTION #77-05-2013 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2012 EN
LIEN AVEC LE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES :
ATTENDU que le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la
MRC de La Nouvelle-Beauce a été attesté par le ministre de la Sécurité publique
le 2 août 2007;
ATTENDU qu’à l’intérieur du schéma de couverture de risques, il est prévu de
produire un rapport annuel des activités en sécurité incendie;
ATTENDU que le rapport annuel 2012 a été produit en partie par chacune des
municipalités faisant partie de la MRC de La Nouvelle-Beauce;
ATTENDU que les informations concernant le service régional de sécurité
incendie de la MRC ont été remplies par le coordonnateur en sécurité incendie
pour consigner les actions du plan de mise en œuvre du schéma de couverture
de risques;
ATTENDU que l’onglet PMO (justifications) a été produit à partir des
informations et des données fournies par l’indicateur de performance de
chacune des municipalités de la MRC de La Nouvelle-Beauce;
ATTENDU que la municipalité de Frampton a pris connaissance de l’indicateur
de performance et du graphique pour le rapport annuel de l’année 2012 et
prendra si nécessaire les mesures nécessaires pour l’amélioration du plan de
mise en œuvre du schéma de couverture de risques en collaboration avec le
coordonnateur en sécurité incendie de la MRC de La Nouvelle-Beauce;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Audet et unanimement
résolu que :
Que la municipalité de Frampton adopte la partie du rapport annuel 2012 en
lien avec la municipalité en regard au schéma de couverture de risques et
autorise à le transmettre à la MRC de La Nouvelle-Beauce qui, par la suite, le
transmettra au ministère de la Sécurité publique.
CORRESPONDANCE…
RÉSOLUTION #78-05-2013 Activité reconnaissance à Monsieur Janvier
Grondin :
Il est proposé par le conseiller Alain Audet et unanimement résolu que la
Municipalité de Frampton accepte qu’un élu représente la Municipalité de
Frampton à l’activité reconnaissance à Monsieur Janvier Grondin qui se tiendra
le 23 mai 2013 à Saint-Jules au montant de 35$.

RÉSOLUTION #79-05-2013 CLD de la Nouvelle Beauce Tournoi de
golf 2013 :
Il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu que la
Municipalité de Frampton accepte de participer au Tournoi de golf des gens
d’affaires organisé par le CLD de la Nouvelle Beauce, qui se tiendra aux clubs de
golf de Sainte-Marie et de Frampton (Dorchester). Représentation municipale au
montant de 150$.
RÉSOLUTION #80-05-2013 Chambre de Commerce de la Nouvelle
Beauce – Souper réseautage :
Il est proposé par la conseillère Henriette Ferland et unanimement résolu que la
Municipalité de Frampton autorise Michael Byrns à représenter la Municipalité
de Frampton au Souper réseautage 2013 organisé par la Chambre de commerce
de la Nouvelle Beauce pour un montant de 75$ plus taxes.
Note : La conseillère Henriette Ferland propose que lorsqu’un élu fait une représentation
municipale lors d’une activité, qu’il fasse par la suite aux autres élus un petit compte
rendu de cette représentation.
RÉSOLUTION #81-05-2013 Publicité dans le bottin Beauce-nord:
Il est proposé par la conseillère Henriette Ferland et unanimement résolu que la
Municipalité de Frampton accepte de payer (100$ plus taxes) une publicité/en
tête au début de la section réservée à Frampton dans le petit bottin téléphonique
Beauce-nord.
RÉSOLUTION #82-05-2013 Demande commandite du Théâtre du
Révérend/Théâtre du Vieux Couvent :
Il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu que la
Municipalité de Frampton soutienne comme partenaire le Théâtre du
Révérend/Théâtre du Vieux Couvent, avec une contribution financière de 500$
pour sa saison de publicité 2013.
RÉSOLUTION #83-05-2013 Demande de gratuité d’une salle pour souper
de la randonnée de Moto-Ride Frampton :
Il est proposé par la conseillère Henriette Ferland et unanimement résolu que la
Municipalité de Frampton prête gratuitement la salle du centre communautaire à
Moto-Ride Frampton, le 17 août 2013 pour un souper qui suivra la randonnée de
moto pour ramasser des fonds pour rêves d’enfants.
PACES Chaudière-Appalaches : Informe notre municipalité que le volet terrain
du Projet d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines de la
Chaudière-Appalaches débutera au cours du mois de mai, des équipes de
techniciens de l’Institut national de la recherche scientifique sillonneront le
territoire de Chaudière-Appalaches.
CLD De la Nouvelle Beauce : Dépôt de leur rapport annuel 2012.
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire :
Lettre de conformité de l’équilibration du rôle d’évaluation foncière pour 2013.
Raccompagnement C-COOL : Information d’un nouveau service de
raccompagnement dans la MRC des Etchemins et de Bellechasse.
Telus: Téléphones publics – augmentation du tarif des appels locaux

RÉSOLUTION #84-05-2013 COMPTES DU MOIS :
Il a été proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et résolut unanimement
d’accepter les comptes du mois et d’autoriser la secrétaire-trésorière à les payer.
(Une liste de la majorité des comptes a été préalablement expédiée et les autres
présentés au conseil municipal).
C1300165 ASS. CHEFS INCENDIE Congrès chef pompier 431.16
C1300166 POSTES CANADA Envoi postal + timbres 331.02
C1300167 ACIERS RÉMI LATULIPPE INC. Fer pour garage 195.79
C1300168 ADMQ Congrès Josée Audet 528.89
C1300169 ATLANTIS POMPE ST-FOY Filtres eau potable 1 664.01
C1300170 ATELIERS PRESIKO INC. Réparation charrue Daniel 544.58
C1300171 BEAUCE AUTO ACCESSOIRES Pièces garage 208.27
C1300172 BUREAUTIQUE GUY DROUIN Copies photocopieur 1 308.65
C1300173 BIOLAB-DIVISION THETFORD Analyse eau 174.02
C1300174 DISTRIBUTION BRUNET Asphalte froide 1 854.32
C1300175 BUROPLUS ST-ANSELME Papeterie 33.20
C1300176 CHAMBRE DE COMMERCE Adhésion 2013 339.18
C1300177 SCA Frampton Essence + huile + pièces… 5 440.68
C1300178 CSST Ajustement 2012 185.11
C1300179 DOMAINE DU DIESEL INC. Filtres + réparations camion 388.55
C1300180 DURA PUB Publicité table de golf 1 437.19
C1300181 FQDM Facturation dicom 36.72
C1300182 GRAVIÈRE GIGUÈRE Pelle incendie grande-ligne 356.42
C1300183 INOVIA Pièces garage 24.42
C1300184 INTERFAS Assurances collectives 1 782.07
C1300185 ERIC LAGRANGE Remplir formulaire (pompier) 20.00
C1300186 LE GROUPE DÉZIEL Réparation Inter 2007 1 230.43
C1300187 GARAGE GHISLAIN LESSARD Biens non-durables 10.34
C1300188 LUBRIFIANTS TURMEL ET CARON Huile garage 662.72
C1300189 MACK STE-FOY INC. Réparation camion mack 83 176.23
C1300190 MACPEK INC Pièces garage 67.40
C1300191 MICROTEC SECURI-T INC. Système alarme garage 444.12
C1300192 MRC DE LA NOUVELLE BEAUCE Collecte et quote-part 46 435.87
C1300193 MUNICIPALITÉ DE ST-ODILON Entraide incendie 109.92
C1300194 NADEAU AUTO ÉLECTRIQUE Réparation alternateur 103.16
C1300195 ORIZON MOBILE Temps antennes 271.34
C1300196 PHILIPPE GOSSELIN Huile pour garage 792.18
C1300197 DISTRIBUTION PRAXAIR Biens non-durables 364.51
C1300198 PROMOTECK Installation heater caméra 229.95
C1300199 PROPANE G.R.G INC. Propane 875.84
C1300200 REVENU QUEBEC Ajustement DAS 28.60
C1300201 ROCHE LTÉE Puits P-1 1 563.66
C1300202 ROCK INC. Pièces 166.53
C1300203 SERVICES SANITAIRE DENIS FORTIER Cueillette ordures 2 845.38
C1300204 SOLUTIONS INFORMATIQUES GA Soutien techniques 292.96
C1300205 SUN MÉDIA Publicité 321.93
C1300206 SYLVAIN, PARENT, GOBEIL, SENC Cour municipale 172.46
C1300207 LA FONDATION LE CREPUSCULE Souper tournoi de golf 70.00
C1300208 SAAQ Remise véhicule 544.55
C1300209 ANNULÉ ANNULÉ ANNULÉ 0.00
C1300210 ANNULÉ ANNULÉ ANNULÉ 0.00
C1300211 THÉÂTRE DU VIEUX COUVENT Commandite 500.00
C1300212 CHAMBRE DE COMMERCE Souper homardises 86.23
C1300213 CLD DE LA NOUVELLE BEAUCE Tournoi golf gens d’affaires 150.00
C1300214 ÉDITIONS LABONTÉ Publicité bottin téléphonique 114.98
L1300019 BUREAUTIQUE GUY DROUIN Location photocopieur 284.71
L1300020 AGENCE DU REVENU DU CANADA Remise Fédérale 2 721.96
L1300021 REVENU QUEBEC Remise Provinciale 6 956.23
L1300022 TELUS Cellulaire Gaston 31.44
L1300023 TELUS Bureau + cabine + garage 546.83
D1300175 SOUCY JACQUES Salaire maire avril 860.50
D1300176 AUDET ALAIN Salaire conseiller avril 217.71
D1300177 FOURNIER JEROME Salaire conseiller avril 217.71
D1300178 DEBLOIS JEAN-FRANCOIS Salaire conseiller avril 217.71
D1300179 AUDET LOUIS-PAUL Salaire conseiller avril 217.71
D1300180 FERLAND HENRIETTE Salaire conseillère avril 217.71
D1300181 BYRNS MICHAEL Salaire conseiller avril 217.71