6 mai 2013 - Commerscale

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
FRAMPTON, BEAUCE
OUVERTURE DE LA SESSION RÉGULIÈRE:
Session régulière du conseil municipal tenue le lundi 6 mai 2013 à 20h00, au 107
rue Ste-Anne à Frampton. À laquelle assistaient les conseillers Michael Byrns,
Alain Audet, Jérôme Fournier, Henriette Ferland et Louis-Paul Audet. Tous
formant quorum sous la présidence du maire Jacques Soucy assisté de la
directrice générale. Le conseiller Jean-François Deblois était absent (accepté).
RÉSOLUTION #71-05-2013
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR:
Il a été proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu
d'accepter l'ordre du jour tout en gardant le point 12-Autres… ouvert
RÉSOLUTION #72-05-2013
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL:
Il a été proposé par le conseiller Michael Byrns et unanimement résolu d’accepter
le procès-verbal du 8 avril 2013.
SOUMISSION ASPHALTE – DÉCISION :
Reportée à la session spéciale du 13 mai 2013. Qualité du bitume à vérifier.
RÉSOLUTION #73-05-2013
SOUMISSIONS POUR TONDRE LE GAZON DES
TERRAINS MUNICIPAUX POUR 2013 :
Considérant que la Municipalité de Frampton possède plusieurs terrains à faire
tondre et ce, à différents endroits;
Considérant que la Municipalité a demandé des prix pour l’entretien du gazon
des terrains municipaux, pour l’été 2013;
Considérant que la Municipalité a reçu deux soumissions soient :
M. Alain Bilodeau : propose d’entretenir le gazon des terrains municipaux pour
l’été 2013, selon les descriptions de tâches et les superficies de la demande de
soumission de la municipalité, pour un montant de 4 995.00$ Pour toutes
demandes de travaux ne figurant pas sur la demande de soumission en date du
15 avril, le travail sera facturé à 45$/heure.
Pelouse Steeve Audet : soumet un prix pour entretenir le gazon des terrains
municipaux pour l’été 2013, tel que spécifié sur la demande de soumission de la
municipalité. Le prix à forfait est de 4 999.00$ Pour tous autres travaux ne
figurant pas sur la demande de soumission en date du 15 avril, le travail sera
facturé à 45$/heure.
Considérant que la Municipalité de Frampton ne s’est pas engagée à prendre ni la
plus basse, ni aucune des soumissions;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Alain Audet et unanimement
résolu que la Municipalité de Frampton retienne la soumission de Pelouse Steeve
Audet pour l’entretien du gazon des terrains municipaux pour l’année 2013 pour
un montant forfaitaire de 4 999.00$ (et travaux supplémentaires à 45$/heure) et
ce pour la qualité du service rendu en 2012.
RÉSOLUTION #74-05-2013
SOUMISSIONS POUR ACHAT D’UN PICK-UP
½ TONNE ANNÉE 2013 :
Considérant qu’au cours du mois d’avril, la municipalité de Frampton de
Frampton a demandé des soumisisons pour l’achat d’un pick-up ½ tonne année
2013;
Considérant que la Municipalité de Frampton a reçu deux soumissions :
Soumissionnaires:
Prix (taxes incluses)
Cliche Auto Ford inc.
(Vallée Jonction)
31 618,13 $
Beauce Auto 2000
inc. (Beauceville)
31 112,24 $
En conséquence, il est proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et
unanimement résolu que la Municipalité de Frampton retienne la soumission de
Beauce Auto 2000 inc. de Beauceville au montant de 31 112,24$ (taxes incluses)
pour l’achat du pick-up ½ tonne anée 2013.
RÉSOLUTION #75-05-2013
ENGAGEMENT DE MME CLAUDIA LABRIE –
ENTRETIEN PAYSAGER POUR 2013 :
Il est proposé par le conseiller Michael Byrns et unanimement résolu que la
Municipalité de Frampton engage Mme Claudia Labrie pour l’entretien paysager
au centre communautaire et ce, pour l’année 2013.
RÉSOLUTION #76-05-2013
AUTORISATION À LA MRC DE LA NOUVELLE
BEAUCE D’ACCEPTER AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON LA
PROPOSITION DE SSQ GROUPE FINANCIER POUR LE REGROUPEMENT DE LA
MRC DE LA NOUVELLE BEAUCE :
CONSIDÉRANT le mandat confié à BFL CANADA services conseils inc. (BFL SCI),
afin d’agir à titre de consultant pour la Municipalité dans le cadre d’un appel
d’offres pour le régime d’assurance collective à l’intérieur d’un regroupement
d’achat en assurance collective ;
CONSIDÉRANT la soumission déposée par SSQ Groupe financier ;
CONSIDÉRANT l’analyse produite par BFL SCI portant sur un contrat de soixante
(60) mois, tel que prévu au devis;
CONSIDÉRANT les recommandations de BFL SCI ;
CONSIDÉRANT que la tarification est garantie jusqu’au 31 mai 2015 ;
CONSIDÉRANT que les frais d’administration, la méthodologie de
renouvellement et la grille d’ajustement maximum sont garantis pour la durée
du contrat ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Henriette Ferland et
unanimement résolu :
1.
D’accepter la soumission de SSQ Groupe financier pour toutes les
protections qui y sont prévues;
2.
Que ce contrat soit pour une durée de soixante (60) mois maximum, tel
que prévu au devis et que la mise en vigueur soit effectuée le 1 er juin 2013;
3.
D’autoriser la MRC de la Nouvelle-Beauce à octroyer pour et au nom des
municipalités et organismes participant au regroupement le contrat indiqué cihaut selon les dispositions de la Loi.
RÉSOLUTION #77-05-2013
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2012 EN
LIEN AVEC LE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES :
ATTENDU que le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la
MRC de La Nouvelle-Beauce a été attesté par le ministre de la Sécurité publique
le 2 août 2007;
ATTENDU qu’à l’intérieur du schéma de couverture de risques, il est prévu de
produire un rapport annuel des activités en sécurité incendie;
ATTENDU que le rapport annuel 2012 a été produit en partie par chacune des
municipalités faisant partie de la MRC de La Nouvelle-Beauce;
ATTENDU que les informations concernant le service régional de sécurité
incendie de la MRC ont été remplies par le coordonnateur en sécurité incendie
pour consigner les actions du plan de mise en œuvre du schéma de couverture
de risques;
ATTENDU que l’onglet PMO (justifications) a été produit à partir des
informations et des données fournies par l’indicateur de performance de
chacune des municipalités de la MRC de La Nouvelle-Beauce;
ATTENDU que la municipalité de Frampton a pris connaissance de l’indicateur
de performance et du graphique pour le rapport annuel de l’année 2012 et
prendra si nécessaire les mesures nécessaires pour l’amélioration du plan de
mise en œuvre du schéma de couverture de risques en collaboration avec le
coordonnateur en sécurité incendie de la MRC de La Nouvelle-Beauce;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Audet et unanimement
résolu que :
Que la municipalité de Frampton adopte la partie du rapport annuel 2012 en
lien avec la municipalité en regard au schéma de couverture de risques et
autorise à le transmettre à la MRC de La Nouvelle-Beauce qui, par la suite, le
transmettra au ministère de la Sécurité publique.
CORRESPONDANCE…
RÉSOLUTION #78-05-2013
Activité reconnaissance à Monsieur Janvier
Grondin :
Il est proposé par le conseiller Alain Audet et unanimement résolu que la
Municipalité de Frampton accepte qu’un élu représente la Municipalité de
Frampton à l’activité reconnaissance à Monsieur Janvier Grondin qui se tiendra
le 23 mai 2013 à Saint-Jules au montant de 35$.
RÉSOLUTION #79-05-2013
CLD de la Nouvelle Beauce Tournoi de
golf 2013 :
Il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu que la
Municipalité de Frampton accepte de participer au Tournoi de golf des gens
d’affaires organisé par le CLD de la Nouvelle Beauce, qui se tiendra aux clubs de
golf de Sainte-Marie et de Frampton (Dorchester). Représentation municipale au
montant de 150$.
RÉSOLUTION #80-05-2013
Chambre de Commerce de la Nouvelle
Beauce – Souper réseautage :
Il est proposé par la conseillère Henriette Ferland et unanimement résolu que la
Municipalité de Frampton autorise Michael Byrns à représenter la Municipalité
de Frampton au Souper réseautage 2013 organisé par la Chambre de commerce
de la Nouvelle Beauce pour un montant de 75$ plus taxes.
Note : La conseillère Henriette Ferland propose que lorsqu’un élu fait une représentation
municipale lors d’une activité, qu’il fasse par la suite aux autres élus un petit compte
rendu de cette représentation.
RÉSOLUTION #81-05-2013
Publicité dans le bottin Beauce-nord:
Il est proposé par la conseillère Henriette Ferland et unanimement résolu que la
Municipalité de Frampton accepte de payer (100$ plus taxes) une publicité/en
tête au début de la section réservée à Frampton dans le petit bottin téléphonique
Beauce-nord.
RÉSOLUTION #82-05-2013
Demande commandite du Théâtre du
Révérend/Théâtre du Vieux Couvent :
Il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu que la
Municipalité de Frampton soutienne comme partenaire le Théâtre du
Révérend/Théâtre du Vieux Couvent, avec une contribution financière de 500$
pour sa saison de publicité 2013.
RÉSOLUTION #83-05-2013
Demande de gratuité d’une salle pour souper
de la randonnée de Moto-Ride Frampton :
Il est proposé par la conseillère Henriette Ferland et unanimement résolu que la
Municipalité de Frampton prête gratuitement la salle du centre communautaire à
Moto-Ride Frampton, le 17 août 2013 pour un souper qui suivra la randonnée de
moto pour ramasser des fonds pour rêves d’enfants.
PACES Chaudière-Appalaches : Informe notre municipalité que le volet terrain
du Projet d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines de la
Chaudière-Appalaches débutera au cours du mois de mai, des équipes de
techniciens de l’Institut national de la recherche scientifique sillonneront le
territoire de Chaudière-Appalaches.
CLD De la Nouvelle Beauce : Dépôt de leur rapport annuel 2012.
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire :
Lettre de conformité de l’équilibration du rôle d’évaluation foncière pour 2013.
Raccompagnement C-COOL : Information d’un nouveau
raccompagnement dans la MRC des Etchemins et de Bellechasse.
Telus: Téléphones publics – augmentation du tarif des appels locaux
service
de
RÉSOLUTION #84-05-2013
COMPTES DU MOIS :
Il a été proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et résolut unanimement
d’accepter les comptes du mois et d’autoriser la secrétaire-trésorière à les payer.
(Une liste de la majorité des comptes a été préalablement expédiée et les autres
présentés au conseil municipal).
C1300165
C1300166
C1300167
C1300168
C1300169
C1300170
C1300171
C1300172
C1300173
C1300174
C1300175
C1300176
C1300177
C1300178
C1300179
C1300180
C1300181
C1300182
C1300183
C1300184
C1300185
C1300186
C1300187
C1300188
C1300189
C1300190
C1300191
C1300192
C1300193
C1300194
C1300195
C1300196
C1300197
C1300198
C1300199
C1300200
C1300201
C1300202
C1300203
C1300204
C1300205
C1300206
C1300207
C1300208
C1300209
C1300210
C1300211
C1300212
C1300213
C1300214
ASS. CHEFS INCENDIE Congrès chef pompier
POSTES CANADA
Envoi postal + timbres
ACIERS RÉMI LATULIPPE INC. Fer pour garage
ADMQ
Congrès Josée Audet
ATLANTIS POMPE ST-FOY
Filtres eau potable
ATELIERS PRESIKO INC.
Réparation charrue Daniel
BEAUCE AUTO ACCESSOIRES Pièces garage
BUREAUTIQUE GUY DROUIN Copies photocopieur
BIOLAB-DIVISION THETFORD Analyse eau
DISTRIBUTION BRUNET
Asphalte froide
BUROPLUS ST-ANSELME
Papeterie
CHAMBRE DE COMMERCE
Adhésion 2013
SCA Frampton
Essence + huile + pièces…
CSST
Ajustement 2012
DOMAINE DU DIESEL INC.
Filtres + réparations camion
DURA PUB
Publicité table de golf
FQDM
Facturation dicom
GRAVIÈRE GIGUÈRE
Pelle incendie grande-ligne
INOVIA
Pièces garage
INTERFAS
Assurances collectives
ERIC LAGRANGE
Remplir formulaire (pompier)
LE GROUPE DÉZIEL
Réparation Inter 2007
GARAGE GHISLAIN LESSARD Biens non-durables
LUBRIFIANTS TURMEL ET CARON Huile garage
MACK STE-FOY INC.
Réparation camion mack 83
MACPEK INC
Pièces garage
MICROTEC SECURI-T INC.
Système alarme garage
MRC DE LA NOUVELLE BEAUCE Collecte et quote-part
MUNICIPALITÉ DE ST-ODILON Entraide incendie
NADEAU AUTO ÉLECTRIQUE Réparation alternateur
ORIZON MOBILE
Temps antennes
PHILIPPE GOSSELIN
Huile pour garage
DISTRIBUTION PRAXAIR
Biens non-durables
PROMOTECK
Installation heater caméra
PROPANE G.R.G INC.
Propane
REVENU QUEBEC
Ajustement DAS
ROCHE LTÉE
Puits P-1
ROCK INC.
Pièces
SERVICES SANITAIRE DENIS FORTIER Cueillette ordures
SOLUTIONS INFORMATIQUES GA Soutien techniques
SUN MÉDIA
Publicité
SYLVAIN, PARENT, GOBEIL, SENC Cour municipale
LA FONDATION LE CREPUSCULE Souper tournoi de golf
SAAQ
Remise véhicule
ANNULÉ
ANNULÉ
ANNULÉ
ANNULÉ
ANNULÉ
ANNULÉ
THÉÂTRE DU VIEUX COUVENT Commandite
CHAMBRE DE COMMERCE
Souper homardises
CLD DE LA NOUVELLE BEAUCE Tournoi golf gens d’affaires
ÉDITIONS LABONTÉ
Publicité bottin téléphonique
L1300019
L1300020
L1300021
L1300022
L1300023
BUREAUTIQUE GUY DROUIN
Location photocopieur
AGENCE DU REVENU DU CANADA Remise Fédérale
REVENU QUEBEC
Remise Provinciale
TELUS
Cellulaire Gaston
TELUS
Bureau + cabine + garage
D1300175 SOUCY
D1300176 AUDET
D1300177 FOURNIER
D1300178 DEBLOIS
D1300179 AUDET
D1300180 FERLAND
D1300181 BYRNS
JACQUES
Salaire maire avril
ALAIN
Salaire conseiller avril
JEROME
Salaire conseiller avril
JEAN-FRANCOIS Salaire conseiller avril
LOUIS-PAUL
Salaire conseiller avril
HENRIETTE
Salaire conseillère avril
MICHAEL
Salaire conseiller avril
431.16
331.02
195.79
528.89
1 664.01
544.58
208.27
1 308.65
174.02
1 854.32
33.20
339.18
5 440.68
185.11
388.55
1 437.19
36.72
356.42
24.42
1 782.07
20.00
1 230.43
10.34
662.72
176.23
67.40
444.12
46 435.87
109.92
103.16
271.34
792.18
364.51
229.95
875.84
28.60
1 563.66
166.53
2 845.38
292.96
321.93
172.46
70.00
544.55
0.00
0.00
500.00
86.23
150.00
114.98
284.71
2 721.96
6 956.23
31.44
546.83
860.50
217.71
217.71
217.71
217.71
217.71
217.71
D1300182 à D1300188
D1300189 à D1300190
CAISSE POPULAIRE Dépôt salaires employés 3 230.63
CAISSE POPULAIRE Dépôt salaires entretien
ménager et remplacement eau potable
497.61
D1300191 à D1300194
D1300195 à D1300203
D1300204 à D1300211
D1300212 à D1300218
CAISSE POPULAIRE
CAISSE POPULAIRE
CAISSE POPULAIRE
CAISSE POPULAIRE
Dépôt salaires pompiers 614.26
Dépôt salaires employé 4 234.42
Dépôt salaires employé 3 697.98
Dépôt salaires employé 3 188.53
AUTRES :
RÉSOLUTION #85-05-2013
Pour
décentralisation au printemps 2013 :
le
projet
de
loi-cadre
sur
la
ATTENDU QUE, plus que jamais, le développement des régions du Québec passe
par une véritable décentralisation des pouvoirs pertinents au développement
local et régional et répond au vœu des élus municipaux d’occuper d’une façon
dynamique le territoire en ayant en mains les leviers essentiels pour assurer le
développement durable des collectivités locales et supralocales;
ATTENDU QUE la Fédération québécoise des municipalités travaille depuis plus
de 20 ans à faire reconnaître l’importance que représente l’enjeu de la
décentralisation dans l’occupation dynamique du territoire et le rôle déterminant
des MRC dans la réussite de cette décentralisation;
ATTENDU QUE le gouvernement du Québec, par la voix de sa première ministre
lors du discours inaugural en novembre 2012, s’est engagé a adopté une loi-cadre
sur la décentralisation au cours de son présent mandat, engagement confirmé
par la nomination d’un sous-ministre associé aux Régions au ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, dédié à
l’élaboration du projet de loi-cadre sur la décentralisation annoncé pour le
printemps 2013;
ATTENDU QUE la première ministre, madame Pauline Marois, réaffirmait son
intention, lors du Congrès de la Fédération québécoise des municipalités du mois
de septembre 2012, à l’effet d’adopter une loi-cadre sur la décentralisation dans
un horizon court;
ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, confirmait à la FQM cet
engagement de présenter dès ce printemps une loi-cadre sur la décentralisation;
ATTENDU QUE l’une des plus grandes réussites du Québec en matière de
décentralisation, et ce à l’échelon de la MRC, est la Politique nationale de la
ruralité dont le succès a été amplement reconnu par l’Organisation de
coopération et de développement économique dans son examen des politiques
rurales du Québec réalisé en juin 2010;
ATTENDU QUE l’Organisation de coopération et de développement économiques
concluait ce rapport en affirmant que « Le Québec doit renforcer le pouvoir
politique supralocal » précisant que selon le principe de la subsidiarité, la MRC
est le niveau administratif le plus pertinent pour une approche territoriale
renforcée et porteuse d’avenir;
ATTENDU QUE plusieurs politiques et programmes gouvernementaux, en plus de
la Politique nationale de la ruralité, reconnaissent déjà l’échelon supralocal (MRC)
comme niveau pertinent de délégation de responsabilités et de compétences tels
les schémas d’aménagement et de développement des territoires, les schémas
de couverture de risques, la gestion des matières résiduelles et la gestion du
transport collectif;
ATTENDU QUE l’entité MRC est le lieu reconnu de la complémentarité ruraleurbaine dimension incontournable d’une dynamique territoriale forte qui se doit
d’être reconnue et inscrite dans la future loi-cadre sur la décentralisation;
ATTENDU QUE les associations municipales ont signé, en 2004, un protocole
d’entente avec le gouvernement du Québec dans le but d’entamer le processus
de décentralisation, mais que celui-ci ne s’est jamais véritablement concrétisé;
ATTENDU QUE la Fédération québécoise des municipalités déposait un mémoire
en 2005 plaidant pour un projet de loi-cadre sur la décentralisation « Pour un
État de proximité et une autonomie des communautés » suite à une large
consultation de ses membres et où l’on affirmait que toute démarche de
décentralisation devrait tendre au renforcement des MRC, les reconnaissant
comme lieu privilégié de la démocratie locale et du transfert de compétences
pour une dynamique accrue des territoires;
ATTENDU QU’en 2010, la Fédération québécoise des municipalités réitérait la
volonté que la MRC soit l’instance reconnue dans la mise en œuvre de la Loicadre sur l’occupation et la vitalité des territoires, et que cette résolution a reçu
l’appui de plus de 600 municipalités et MRC;
ATTENDU QUE le momentum politique actuel sans précédent et l’invitation du
présent gouvernement de concrétiser la décentralisation et ainsi doter les
régions de véritables leviers essentiels à leur développement;
Il est proposé par le conseiller Michael Byrns et unanimement résolu :
DE DEMANDER au gouvernement du Québec de déposer son projet de loi-cadre
sur la décentralisation au printemps 2013;
DE CONFIRMER dans cette Loi l’échelon supralocal qu’est la MRC comme lieu de
la décentralisation pour assurer le développement durable des territoires du
Québec;
D’ACHEMINER copie de la présente résolution à la première ministre, Mme
Pauline Marois, au ministre des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, aux partenaires de la
ruralité, à la Fédération québécoise des municipalités.
Décision d’achat de l’église pour projet de centre multifonctionnel : Reportée.
Toutefois M. Jacques Soucy maire, a fait la lecture des résolutions de la Fabrique
de Frampton concernant leur accord à vendre l’église pour 1.$ à la Municipalité
de Frampton
RÉSOLUTION #86-05-2013
Demande de commandite pour le
Tournoi de golf Drouin Demers :
Michael Byrns explique la demande de commandite pour ce tournoi de golf soit;
un chauffeur pour l’autobus qui fera connaître notre municipalité par une visite à
la Cabane à Pierre après avoir jouer au golf et avant le souper. Il est proposé par
le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu que la Municipalité de
Frampton commandite les heures du chauffeur de l’autobus pour cette activité.
Toxicomanie auprès des jeunes – demande pour plus de surveillance :
La Municipalité a été informée que des jeunes de l’extérieur de notre
municipalité flâne dans le village auprès de plus petits et qu’une surveillance
policière plus régulière et répétitive serait la bienvenue. La Municipalité
contactera le parrain de la municipalité à la Sûreté du Québec.
Fin de semaine des ventes de garage -- Annonce à câble Axion : Les élus sont
unanimement d’accord à annoncer la fin de semaine de vente de garage sur la
télé communautaire (câble Axion) pour un montant de 25$ plus taxes.
Note : Michael Byrns tient à féliciter les élus aux Loisirs et les bénévoles pour la
Soirée Casino. Bravo.
RÉSOLUTION #86-05-2013
FERMETURE DE LA SESSION :
La fermeture de la session régulière a été proposée par le conseiller Jérôme
Fournier et unanimement résolue.
Jacques Soucy, maire
Josée Audet, dir.-gén./sec.-très.
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
FRAMPTON, BEAUCE
OUVERTURE DE LA SESSION SPÉCIALE:
Assemblée spéciale du 13 mai 2013 à 20h00, à la salle du Centre
Communautaire au 107, rue Ste-Anne à Frampton. Assemblée dûment
convoquée par la directrice générale, et ce, selon la loi. À laquelle assistaient
les conseillers Michael Byrns, Jérôme Fournier, Louis-Paul Audet, Alain Audet,
Jean-François Deblois et Henriette Ferland. Tous formant quorum sous la
présidence du maire Jacques Soucy assisté de la directrice générale.
RÉSOLUTION #87-05-2013
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR:
Il a été proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu
d'accepter l'ordre du jour.
RÉSOLUTION #88-05-2013
SOUMISSION ASPHALTE – DÉCISION :
Considérant que la Municipalité de Frampton a demandé des soumissions pour
la fourniture en asphalte pour l’année 2013;
Considérant que la Municipalité de Frampton a reçue 5 soumissions :
Soumissionnaires:
Prix la tonne métrique
avec taxes
EC10
Pavages Abénakis
Gilles Audet Excavation Inc.
Pavages Saint-Laurent
Nasco Inc.
Les Entreprises Lévisiennes Inc
ESG10
114,87 $
117,98 $
109,58 $
121,18 $
105,78 $
ESG14
114,87
112,95
97,27
121,18
105,44
114,87
188,41
190,17
155,67
194,02
Considérant les quantités requises pour chaque type d’asphalte et le grand total,
il est proposé par le conseiller Alain Audet et unanimement résolu que la
Municipalité de Frampton retienne la soumission de Pavages St-Laurent – division
Sintra. Le total de la dépense est de 112 000$ (taxes incluses) dont + ou –
10 000$ sera pour le rang 5&6.
RÉSOLUTION #89-05-2013
ACHAT DE L’ÉGLISE – DÉCISION :
ATTENDU QUE la Municipalité de Frampton et la Fabrique de Frampton ont
convenu à une entente de principe par laquelle la Municipalité de Frampton
deviendrait propriétaire de l’église de Frampton dans le but d’optimiser
l’utilisation de ce bâtiment et que l’immeuble soit utilisé comme salle
multifonctionnelle tout en demeurant le lieu de culte des paroissiens de
Frampton et ceci moyennant une entente entre la Municipalité de Frampton et la
Fabrique de Frampton;
ATTENDU QUE la Municipalité de Frampton doit investir des sommes
importantes afin de rendre fonctionnel cet immeuble et doit obtenir une ou des
subventions pour réaliser ce projet;
ATTENDU QUE pour être éligible à une subvention dans le cadre du programme
<<Infrastructure Canada-Québec >> la Municipalité de Frampton doit être
propriétaire de l’immeuble avant même de présenter la demande de subvention;
ATTENDU QU’advenant le cas où la subvention ne sera pas obtenue et que le
projet ne se réaliserait pas, le Municipalité n’a pas intérêt et ce n’est pas dans sa
mission de demeurer propriétaire de l’immeuble qui est l’Église de Frampton.
CONSIDÉRANT ce qui précède,
Il est proposé par le conseiller Alain Audet et résolu unanimement :
1.
Que la Municipalité de Frampton achète de la Fabrique de Frampton
l’immeuble de l’église de Frampton au prix convenu soit de 1$;
2.
Qu’un acte sous seing privé soit signé entre les deux parties stipulant,
qu’advenant le cas où la subvention ne sera pas obtenue et/ou qu’elle soit
insuffisante, ou encore pour toute autre raison qui ferait en soirte que le projet ne
pourrait se réaliser, la Fabrique de Frampton s’engage à racheter l’immeuble de
l’église de Frampton de la Municipalité de Frampton au même ^prix soit 1$.
3.
Que M. Jacques Soucy maire et Josée Audet directrice générale de la
Municipalité de Frampton, soient autorisés à signer l’acte de vente ainsi que l’acte
sous seing privé.
DEMANDES SALARIALES DE DANY AUDET, LORRI VACHON ET RICHARD
MORNEAU/CLAUDINE CYR :
Les élus de la Municipalité de Frampton en ont pris connaissance et ces
3 demandes seront remises au comité des ressources humaines (Jacques Soucy,
Alain Audet et Henriette Ferland). Les décisions sont reportées jusqu’à ce que le
comité des ressources humaines est fait des vérifications.
RÉSOLUTION #90-05-2013
FERMETURE DE LA SESSION :
La fermeture de la session spéciale a été proposée par le conseiller Jérôme
Fournier et unanimement résolue.
Jacques Soucy, maire
Josée Audet, dir.-gén./sec.-très.