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Le 23 septembre 2013
Procès-verbal de la séance spéciale du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue à l’édifice
municipal du même endroit à 18 heures 30.
Cette session du conseil est présidée par le maire Jean-Paul Audy.
Sont également présents les conseillers suivants :
Mesdames Lise Bourg
Cindy Leblanc
Messieurs Pascal Bujold
Patrick Charland
Christian Lavoie
Claude Sénéchal
Le directeur général, Claude Audet, agit comme secrétaire d’assemblée.
1- SALAIRE DU PERSONNEL ÉLECTORAL
ATTENDU que dans le cadre du processus électoral, le directeur général des élections
suggère une grille salariale indiquant la rémunération de chacun des membres du personnel
électoral ;
ATTENDU que selon cette grille, une forte proportion des membres du personnel électoral
recevrait un taux horaire inférieur au salaire minimum ;
ATTENDU que les membres du conseil municipal considèrent qu’il y a lieu de corriger
cette situation et d’offrir aux membres du personnel électoral une rémunération plus juste ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bourg et résolu à l’unanimité
de bonifier la rémunération de certains membres du personnel électoral qui seront appelés à
travailler lors de l’élection générale du
3 novembre 2013 et qu’à cet égard la grille salariale suivante est adoptée :
Scrutateur : 11,50$
Secrétaire d’élection : 11,50$
Responsable de l’information
et du maintien de l’ordre: 11,50$
Président de la table de vérification : 11,50$
Secrétaire de la table de vérification : 11,50$
2- RÉSULTAT D’APPEL D’OFFRES POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX
POUR LA MISE À NIVEAU DE LA STATION DE POMPAGE D’EAU POTABLE
ATTENDU qu’à la suite du processus d’appel d’offres pour la mise à niveau de la station
de pompage d’eau potable, la municipalité a retenu l’offre de l’entreprise Lafontaine-
Leclerc et qu’ainsi les travaux devraient débuter sous peu ;
ATTENDU qu’il y a lieu de retenir les services d’un consultant afin d’assurer la
surveillance des travaux et du suivi du projet et qu’à cet égard un appel d’offres par
invitation a été effectué ;
ATTENDU que la municipalité n’a reçu qu’une seule offre de service à savoir :
Le Groupe-conseil ROCHE 61 758$ (taxes en sus)
ATTENDU que le comité de sélection mis sur pied en vertu du paragraphe 1 de la
Politique de gestion contractuelle de la municipalité a procédé à l’analyse de la soumission
déposée et que celle-ci est conforme au devis émis ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à
l’unanimité que la municipalité retienne l’offre du groupe conseil ROCHE Ltée au montant
de soixante et un mille sept cent cinquante-huit dollars (61 758$ taxes en sus) pour
l’exécution de travaux de surveillance du chantier pour la mise à niveau de la station de
pompage d’eau potable
3- RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE DE
MATÉRIAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PATINOIRE EXTÉRIEURE
ATTENDU que dans le cadre du « Fonds d’amélioration de l’infrastructure
communautaire » le ministère de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires
intergouvernementales et ministère de l’Agence de développement économique du Canada
pour les régions du Québec a accordé à la municipalité une aide financière équivalent à
50% des coûts de réfection de la patinoire locale ;
ATTENDU qu’en vertu de la résolution portant le no 13-169, le directeur général Claude
Audet a été mandaté afin de demander des offres publiques pour l’acquisition des
matériaux requis pour le remplacement de la patinoire locale et qu’à cet égard l’appel
d’offres a été publié dans le journal l’Écho de la Baie édition du 11 septembre 2013;
ATTENDU que la municipalité n’a reçu qu’une seule offre soit celle de Terrains de jeux
KANGOROO au montant de 42 619,56$ (taxes en sus) ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à
l’unanimité d’accepter l’offre de l’entreprise Terrains de jeux KANGOROO au montant de
quarante-deux mille six cent dix-neuf dollars et cinquante-six cents (42 619,56$ taxes en
sus).
Il est également convenu que les membres du conseil municipal mandatent le directeur
général, Claude Audet, à procéder à faire épandre de l’asphalte pour la partie devant être
agrandie, ainsi que la pose d’une clôture au dessus des bandes et l’installation d’un système
d’éclairage dans le respect du budget autorisé soit 107 236$ en vertu de l’entente signée
avec Développement économique Canada
4- GUICHET AUTOMATIQUE DE LA CAISSE POPULAIRE RESTIGOUCHE
La conseillère responsable du dossier présente un bref rapport du comité de travail.
Compte tenu de l’état d’avancement du dossier, il est suggéré que le maire Jean-Paul Audy
et le directeur général, Claude Audet rencontrent le directeur de la Caisse populaire
Restigouche afin de faire le point sur le dossier de fermeture du guichet automatique de
Pointe-à-la-Croix.
5- PÉRIODE DE QUESTION DES CONTRIBUABLES
Aucune question pertinente n’est adressée aux membres du conseil municipal.
6- LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
La levée de l’assemblée est proposée par le conseiller Christian Lavoie à
19 heures 25.
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Jean-Paul Audy, maire Claude Audet, directeur général et
secrétaire-trésorier