Bonjour à tous, ne pouvant pas profiter avec vous des

Bonjour à tous, ne pouvant pas profiter avec vous des plages de Miami, je me fais
néanmoins un plaisir de partager quelques unes des leçons tirées de notre expérience de
l’application de la méthodologie PEFA au niveau infranational à travers cette courte
contribution filmée.
Depuis 2004, maintenant, la France est partie prenant de l’initiative PEFA. En 2008 nous
avons été intéressés par l’opportunité de conduire ce type d’évaluation au niveau local,
centrée dans notre cas sur les villes dans lesquelles nous souhaitions mettre en œuvre des
projets de développement.
Nos premières expériences, menées conjointement avec la Banque Mondiale, ont été
menées à Dakar, au Sénégal et à Ouagadougou au Burkina Faso. En février dernier nous
avons pu conclure l’évaluation de Cotonou au Bénin et nous devrions lancer celle de
Nouakchott dans les prochaines semaines.
Quelles sont les leçons que nous avons pu tirer de ces expériences ?
La première est que le cadre PEFA est adapté au niveau infranational.
Nous sommes réellement convaincus, même si nos premières impressions doivent être
confirmées par une plus longue pratique, que le cadre PEFA est un outil très utile à la fois
pour les autorités locales et pour leurs partenaires et que la méthodologie PEFA est adaptée
à ce type d’institutions. Il ne nous semble donc pas nécessaire de la modifier.
Toutefois, selon les politiques de décentralisation mises en œuvre et les contraintes que
l’administration centrale peut faire peser sur les collectivités infranationales, tous les
indicateurs ne seront pas pertinents, les indicateurs PI13 à PI15 relatifs à la fiscalité ne
seront pas nécessairement applicables dans les pays francophones.
La deuxième leçon, en se plaçant du point de vue du bailleur de fonds, est que l’utilisation
des évaluations PEFA a élargi le champ de l’analyse.
En effet, les résultats sont centrés sur l’acteur collectivité locale mais ils traduisent
également la qualité de la relation financière de cette dernière avec l’Etat (prévisibilité des
transferts et de la qualité du recouvrement fiscal par exemple). Le cadre PEFA est ainsi au
cœur de la relation Etat-collectivité locale.
Or, dans un processus de décentralisation, cette relation peut être variable, notamment en
termes d’autonomie accordée par l’Etat central aux collectivités infranationales. Les
évaluations PEFA, qui permettent, entre autres, de vérifier que les systèmes de gestion des
finances publiques sont performants, pourront servir à mesurer la confiance (risque
fiduciaire) que l’on peut accorder à ces systèmes et constituer un des éléments à prendre en
compte pour déterminer les modalités d’intervention à retenir.
Enfin, les évaluations produites peuvent être une première étape dans la définition et la
mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités. Un diagnostic partagé entre
les autorités tant locales que centrale aidera à conduire de manière coordonnée le processus
de long terme d’amélioration des finances publiques locales.
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La troisième leçon, en se plaçant cette fois au niveau local, est que les évaluations PEFA
améliorent la compréhension et l’appropriation des résultats par les autorités à plusieurs
niveaux :
-
elle renseigne les élus locaux sur les difficultés objectives de l’administration locale
à maîtriser les processus et les outils de gestion budgétaire et financière ;
-
elle ouvre des perspectives d’amélioration de la gestion municipale ;
-
elle contribue à instaurer un dialogue entre les services de l’Etat, les élus et
l’administration de la collectivité locale ;
-
elle améliore le dialogue entre les collectivités infranationales et leurs partenaires.
Le cadre PEFA appliqué aux collectivités infranationales est un outil riche d’opportunités
opérationnelles, permettant de développer un plan de réformes adapté d’amélioration de la
gestion financière d’une collectivité locale en particulier ou d’élaborer un programme
national d’appui à la décentralisation financière dans un pays donné.
Enfin et pour conclure, l’application de la méthodologie PEFA dans les collectivités
infranationales doit aussi tenir compte de plusieurs facteurs. J’en citerai trois :
-
La grande diversité des collectivités tant en termes de taille, d’autonomie politique et
budgétaire que de capacités implique que le rapport produit à l’issue de l’évaluation
PEFA soit particulièrement détaillé dans la description du contexte institutionnel,
légal et réglementaire dans lequel évolue la collectivité étudiée ;
-
L’application du cadre PEFA semble être limitée aux collectivités disposant de
capacités réelles d’exercer leur autonomie. De façon pratique, cela signifie que la
collectivité doit disposer de capacités humaines et techniques propres pour disposer
d’un réel pouvoir de gestion budgétaire et financière.
-
Le cadre PEFA infranational doit être appréhendé par les partenaires techniques et
financiers de la collectivité locale comme une étape préalable à l’élaboration puis la
mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités de gestion budgétaire
et financière.
Pour terminer, je vous souhaite des débats fructueux et attends avec impatience de pouvoir
bénéficier des conclusions de vos travaux.
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