arrêts maladie : état des lieux et propositions pour l`amélioration des

ARRÊTS MALADIE :
ÉTAT DES LIEUX ET PROPOSITIONS POUR
L’AMÉLIORATION DES PRATIQUES
Septembre 2004
SERVICE ÉVALUATION EN SANTÉ PUBLIQUE
SERVICE ÉVALUATION ÉCONOMIQUE

Arrêts maladie : état des lieux et propositions pour l’amélioration des pratiques
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Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit du présent
ouvrage, faite sans l'autorisation de l'Anaes est illicite et constitue une contrefaçon. Conformément aux
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Anaes (Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé)
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Arrêts maladie : état des lieux et propositions pour l’amélioration des pratiques
AVANT-PROPOS
La médecine connaît un développement accéléré de nouvelles technologies, à visée préventive,
diagnostique et thérapeutique, qui conduisent les décideurs de santé et les praticiens à faire des
choix et à établir des stratégies, en fonction de critères de sécurité, d’efficacité et d’utilité.
L’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (Anaes) évalue ces différentes
stratégies, réalise une synthèse des informations disponibles et diffuse ses conclusions à
l’ensemble des partenaires de santé. Son rôle consiste à apporter une aide à la décision, qu’elle
soit individuelle ou collective, pour :
• éclairer les pouvoirs publics sur l’état des connaissances scientifiques, leur implication
médicale, organisationnelle ou économique et leur incidence en matière de santé publique ;
• aider les établissements de soins à répondre au mieux aux besoins des patients dans le but
d’améliorer la qualité des soins ;
• aider les professionnels de santé à élaborer et à mettre en pratique les meilleures stratégies
préventives, diagnostiques et thérapeutiques selon les critères requis.
Ce document répond à cette mission. Les informations qui y sont contenues ont été élaborées
dans un souci de rigueur, en toute indépendance, et sont issues tant de la revue de la littérature
internationale que de la consultation d’experts dans le cadre d’une étude d’évaluation des
technologies.
Alain COULOMB
Directeur général
Anaes / Service Évaluation en Santé Publique / Service Évaluation Économique / Septembre 2004
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Arrêts maladie : état des lieux et propositions pour l’amélioration des pratiques
L’ÉQUIPE
Ce travail a été réalisé par :
le Dr Nathalie Poutignat, sous la direction du Dr Bertrand Xerri, responsable du service
évaluation technologique ;
Mme Catherine Zivi, économiste, sous la direction de Mme Fabienne Midy et de Mme Catherine
Rumeau-Pichon, responsable du service évaluation économique.
La recherche documentaire a été effectuée par :
Mme Emmanuelle Blondet, documentaliste ;
M. Aurélien Dancoisne, assistant documentaliste.
Le secrétariat a été effectué par Mme Nathalie Brothé et Mme Sophie Duthu.
GROUPE DE LECTURE
Christian AUSSEDAT, médecin généraliste
Éric COUÉ, médecin généraliste
Bernard DESNUS, médecin généraliste
Annie JOLIVET, IRES
Pierre LEVY, médecin généraliste
Jean François LOEVE, médecin généraliste
Jean Paul ORTIZ, médecin généraliste
Bernard ORTOLAN, médecin généraliste
Jacques RAMBAUD, médecin généraliste
Thomas RENAUD, IRDES
Alain VERGNENÈGRE, Anaes, Conseil scientifique
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Arrêts maladie : état des lieux et propositions pour l’amélioration des pratiques
SOMMAIRE
SOMMAIRE ......................................................................................................................5
LISTE DES ABRÉVIATIONS .................................................................................................7
RÉSUMÉ..........................................................................................................................8
SYNTHÈSE ET PERSPECTIVES............................................................................................9
INTRODUCTION.................................................................................................................14
OBJECTIFS ......................................................................................................................15
MÉTHODE........................................................................................................................16
I. REVUE DE LA LITTÉRATURE ......................................................................................16
II. ÉTUDE QUALITATIVE POUR ÉTABLIR LES PROPOSITIONS D’AMÉLIORATION ....................16
II.1. RECUEIL DE L’INFORMATION.......................................................................................................... 16
II.2. ÉLABORATION DES PROPOSITIONS ................................................................................................. 18
II.3. VALIDATION DES PROPOSITIONS .................................................................................................... 18
RÉSULTATS .....................................................................................................................19
I. ANALYSE DES DÉPENSES LIÉES AUX ARRÊTS MALADIE ...............................................19
I.1. L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES LIÉES AUX ARRÊTS MALADIE : ÉTAT DES LIEUX EN FRANCE ............. 19
I.2. LES PRINCIPAUX DÉTERMINANTS DE CROISSANCE DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ....................... 29
II. ÉTUDE DE LA PRESCRIPTION D’UN ARRÊT MALADIE.....................................................34
II.1. LE PROCESSUS DE PRESCRIPTION D’UN ARRÊT MALADIE ET LES PROBLÈMES POSÉS PAR CE TYPE DE
PRESCRIPTION .............................................................................................................................................. 34
II.2. LES DÉTERMINANTS INDIVIDUELS DE LA PRESCRIPTION D’UN ARRÊT MALADIE ........................... 38
II.3. L’ÉVALUATION EXTERNE DU CARACTÈRE JUSTIFIÉ DE LA PRESCRIPTION D’UN ARRÊT DE TRAVAIL
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III. OUTILS DE RÉGULATION ET D’AIDE À LA PRESCRIPTION...............................................45
III.1. LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DES BÉNÉFICIAIRES ET LA RESPONSABILISATION DES
PRESCRIPTEURS............................................................................................................................................ 45
III.2. LES OPÉRATIONS DE SENSIBILISATION ........................................................................................... 46
III.3. LA PRESCRIPTION D’ARRÊTS DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL ......................................................... 47
III.4. LA COLLABORATION ENTRE L’ASSURANCE MALADIE ET LES ENTREPRISES .................................. 48
III.5. L’AMÉLIORATION DES PRATIQUES MÉDICALES.............................................................................. 51
III.6. LES MESURES RÉCENTES................................................................................................................. 52
IV. ÉTUDE QUALITATIVE ET PROPOSITIONS D’AMÉLIORATION DES PRATIQUES DE
PRESCRIPTION.........................................................................................................53
IV.1. ANALYSE ET SYNTHÈSE DES GROUPES DE DISCUSSION .................................................................. 54
IV.2. PROPOSITIONS VALIDÉES PAR LE GROUPE DE VALIDATION............................................................ 56
IV.3. AVIS DU GROUPE DE LECTURE........................................................................................................ 59
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