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Modifications au rapport d’examen visuel
de la Société de l’assurance automobile du Québec
(SAAQ)
Comme plusieurs d’entre vous l’ont déjà
noté, la SAAQ a modifié récemment
ses formulaires de « Rapport d’examen
visuel par un ophtalmologiste ou un
optométriste ».
Plusieurs changements ont ainsi été apportés
dont un plus majeur qui consiste à ne plus évaluer
la vision binoculaire et la stéréoscopie. Par
ailleurs, la diplopie en position primaire demeure
incompatible avec l’obtention d’un permis, tant
qu’elle n’est pas corrigée adéquatement.
Dans le cadre de la révision complète du
Règlement sur les conditions d’accès à la
conduite d’un véhicule routier relatives à
la santé des conducteurs qui a débuté dès
2007, l’Ordre des optométristes a été consulté
et a fait plusieurs recommandations, notamment
en rapport
• Aux normes de champs visuels actualisées à la
condition binoculaire qui devraient être de 120
degrés continus et 15 degrés au-dessus et en
dessous de l’horizontale;
• Aux conditions relatives à la binocularité, qu’il
y aurait lieu de demander un minimum de
stéréoscopie de 30 % aux conducteurs de
véhicules lourds et d’urgence;
• Au délai de quelques mois avant la conduite dans les
cas de perte subite d’un œil apparaîtrait pertinent;
• À la vision des couleurs, l’exigence de reconnais-
sance des protanopes (versus les protanomals)
serait pertinente.
Ainsi, il nous apparaissait que les conditions
pour l’accès à la conduite d’un véhicule devaient
être, au Québec, les mêmes que celles recom-
mandées par l’Association Médicale Canadienne et
soutenues par la Canadian Ophthalmic Society.
Nous réitérions aussi nos préoccupations relative-
ment à l’évaluation des habiletés compensatoires
pour les conducteurs qui ne rencontrent pas les
conditions réglementaires ainsi qu’à l’augmentation
de la fréquence des examens obligatoires.
Or, les modifications qui ont été finalement
retenues par la SAAQ et qui sont entrées en vigueur
le 31 décembre 2009, visent à ce que les conduc-
teurs, pour lesquels une classe particulière est
requise, ne soient pas soumis à des normes
plus exigeantes que les normes canadiennes
approuvées et adoptées par le Conseil canadien
des administrateurs en transport motorisé (CCATM)
et ce, de manière à pouvoir faciliter leur passage
aux États-Unis, conformément à une entente
intervenue entre le Canada et les États-Unis.
CHANGEMENTS AU FORMULAIRE :
• Section 2 « Champs visuels » :
la SAAQ doit savoir s’il existe
une anomalie dans le champ
visuel binoculaire.
• Section 4
« Vision binoculaire » :
a été retirée du formulaire.
• Section 1 « Acuité visuelle » :
l’acuité visuelle binoculaire
a été placée à la première
ligne puisqu’elle est maintenant
obligatoire pour déterminer
si la condition visuelle du titulaire
du permis rencontre les normes.
• Section 5
« Perception des couleurs » :
seul un déficit sévère
doit maintenant être signalé.
• Le patient doit maintenant
autoriser, par sa signature,
l’échange de renseignements
médicaux entre la SAAQ
et le professionnel qui a rempli
le formulaire.