Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

E16000056/95
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE VAUCRESSON
Page : 1 / 28
Département des Hauts-de-Seine
Etablissement Public Territorial
PARIS OUEST LA DEFENSE
Enquête publique du 02 janvier 2017 au 03 février 2017
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Mars 2017
Hélène Ferguson-Vellis, Commissaire Enquêteur titulaire
Jean-Claude Lasaygues Commissaire Enquêteur suppléant
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE
A LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE
PUBLICITE (R.L.P.) DE LA COMMUNE DE
VAUCRESSON.

E16000056/95
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE VAUCRESSON
Page : 2 / 28
SOMMAIRE
(Liste des pièces jointes en page 4)
1!PRESENTATION de L’ENQUETE et CONTEXTE .......................................................... 5!
1.1!Objet de l’enquête ........................................................................................... 5!
1.2!Contexte territorial ........................................................................................... 5!
1.3!Cadre administratif et juridique. ...................................................................... 5!
1.3.1!La réglementation nationale concernant les RLP: ....................................... 6!
1.3.2!Le cadre juridique de la présente enquête : ................................................ 6!
1.3.3!Déroulement de la procédure administrative de révision du RLP ............... 6!
1.4!Concertation publique préalable et bilan ......................................................... 7!
1.5!Nature et caractéristiques principales du projet de RLP proposé à l’enquête
publique 8!
1.6!Composition du dossier ................................................................................. 10!
1.7!Examen du dossier d’enquête mis à la disposition du public ........................ 11!
2!ORGANISATION et DEROULEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE ........................... 12!
2.1!Désignation du commissaire enquêteur ........................................................ 12!
2.2!Modalités d’organisation de l’enquête ........................................................... 12!
2.2.1!Préparation de l’enquête : ......................................................................... 12!
2.2.2!Contacts Préalables : ................................................................................ 13!
2.2.3!Organisation des permanences : .............................................................. 13!
2.3!Information du public ..................................................................................... 13!
2.3.1!Affichage de la mise à l’enquête publique ................................................. 13!
2.3.2!Avis dans la presse écrite .......................................................................... 14!
2.3.3!Registre dématérialisé ............................................................................... 14!
2.3.4!Autres modes d’information du public ....................................................... 14!
2.4!Déroulement de l’enquête publique ............................................................... 15!
2.4.1!Réunion de signature des registres ........................................................... 15!
2.4.2!Modalités de réception des observations du public ................................... 15!
2.4.3!Formalités de fin d’enquête ....................................................................... 15!
3!EXAMEN des OBSERVATIONS RECUEILLIES et du DOSSIER ............................... 16!
3.1!Observations générales du commissaire enquêteur ..................................... 16!
3.2!Communication des observations au représentant de la municipalité .......... 16!
3.3!Contributions du public: ................................................................................. 16!
3.4!Avis des personnes publiques associées et consultées ............................... 19!
3.4.1!Personnes publiques associées et consultées: ......................................... 19!
3.4.2!Réponses des personnes publiques associées et consultées: ................. 20!

E16000056/95
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE VAUCRESSON
Page : 3 / 28
3.5!Mémoire en réponse de l’EPT Paris Ouest La Défense ................................ 22!
3.5.1!Sur la règle de densité de la publicité grand format en zone ZPR1 .......... 22!
3.5.2!Sur la Règle de format de la publicité grand format en zone ZPR1 .......... 23!
3.5.3!Sur les abords des monuments historiques .............................................. 23!
3.5.4!Sur l’implantation de dispositifs scellés ou posés au sol ........................... 24!
3.5.5!Autres contributions ................................................................................... 24!
3.6!Analyse du dossier et appréciation du commissaire enquêteur: ................... 24!

E16000056/95
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE VAUCRESSON
Page : 4 / 28
PIECES JOINTES
Les pièces jointes sont adressées, avec le rapport original, à la seule
autorité organisatrice de l’enquête.
Pièce 1
La décision n° E16000056/95 du 12 août 2016 de Madame la
Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise désignant
le commissaire enquêteur et le commissaire enquêteur suppléant.
Pièce 2
L’arrêté N°48/2016 de Monsieur le Président de l’EPT de Paris
Ouest La Défense du 8 décembre 2016 prescrivant l’ouverture de
l’enquête publique relative à la révision du Règlement local de
publicité (RLP) de la commune de Vaucresson.
Pièce 3
Copie de l’affiche apposée sur les panneaux d’affichage
administratifs de la commune de Vaucresson.
Pièce 4
Procès-verbal d’affichage
Pièce 5
Copies des publications dans les journaux
Pièce 6
Copie du panneau d’information électronique
Pièce 7
Copies des articles d’information parus dans le journal de
Vaucresson
Pièce 8
Dossier d’enquête publique mis à disposition du public
Pièce 9
Le registre et les courriers envoyés au commissaire enquêteur
Pièce 10
Les courriels recueillis sur le site dédié
Pièce 11
Le procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur
Pièce 12
Le mémoire en réponse du Maître d’ouvrage

E16000056/95
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE VAUCRESSON
Page : 5 / 28
1 PRESENTATION de L’ENQUETE et CONTEXTE
1.1 Objet de l’enquête
La présente enquête a pour objet la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de
la commune de Vaucresson.
Le RLP est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire
communal ou intercommunal, il permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités
locales dans le but de protéger le cadre de vie, de réduire la pollution visuelle et ainsi de
valoriser les paysages. Le RLP permet également aux maires de prendre les compétences de
la police de la publicité et ainsi de s’assurer de la bonne application de leur projet.
Son élaboration ou sa révision est soumis à enquête publique au titre des « projets,
plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement » conformément aux dispositions
du Code de l’environnement. Les procédures d’élaboration, de révision ou de modification d’un
Règlement Local de Publicité (RLP) sont identiques à celles relatives au Plan Local
d’Urbanisme.
Une fois approuvé le RLP sera annexé au PLU en vigueur approuvé lors du conseil du
territoire de l’EPT Paris Ouest La Défense (POLD) le 29 septembre 2016.
1.2 Contexte territorial
La commune de Vaucresson est située à l’ouest de Paris sa population est de 8612
habitants (données 2011), son territoire s’étend sur 308 hectares. Elle s’inscrit dans une unité
paysagère caractérisée par ses reliefs et la présence d’importantes étendues boisées.
Suite à la mise en place de la nouvelle organisation territoriale depuis le 1er janvier 2016,
la commune de Vaucresson fait partie du territoire T4 de la Métropole du Grand Paris nommé
« Paris Ouest La Défense » (POLD) qui regroupe 11 communes et plus de 500 000 habitants.
L’établissement public territorial « Paris Ouest La Défense » est compétent depuis le 1er
janvier 2016 pour poursuivre les procédures de révision ou de modification des documents
d’urbanisme engagées antérieurement par les communes, dés lors que ces dernières lui ont
donné leur accord.
Par délibération du 11 février 2016 le conseil municipal de Vaucresson a donné son
accord à l’établissement territorial pour poursuivre la procédure de révision du RLP. Le 21
janvier 2016 suite à la demande de la commune de Vaucresson et par délibération du conseil
de territoire du 21 mars 2016 l’établissement public territorial a décidé de poursuivre la
procédure en cours.
1.3 Cadre administratif et juridique.
La commune faisant partie d’une agglomération de plus de 100 000 habitants et d’une
unité urbaine de plus de 800 000 habitants les règles permises par l’atteinte de ces seuils
démographiques doivent donc être appliqués.