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COMMUNE DE COGOLIN
Révision du Règlement Local de Publicité
Avis d’enquête publique
Par arrêté N° 2017/059 du 10 Février 2017, le Maire de la Commune de Cogolin a prescrit
l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de
Publicité (RLP).
Le Règlement Local de Publicité a pour objet, d’adapter, au contexte local et aux objectifs fixés
par le Conseil Municipal, les dispositions du règlement national de la publicité contenu dans le
code de l’environnement.
Les objectifs fixés par la Commune de COGOLIN ont été traduits par la création de différents
secteurs géographiques reportés sur les documents graphiques et codifiés au règlement.
1 – Commissaire enquêteur :
Monsieur Robert HENAFF a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire
cette enquête publique, par décision n° E17000003/83 du Magistrat en charge des enquêtes
publiques du Tribunal Administratif de TOULON en date du 30 janvier 2017.
2- Le dossier d’enquête :
Le dossier d’enquête publique est constitué :
- D’un rapport de présentation,
- Du projet de RLP arrêté le 15 septembre 2016 (règlement + documents graphiques),
- D’un dossier administratif
3- Lieu et dates de l’enquête :
L’enquête publique se déroulera du Mercredi 1er Mars 2017 au Vendredi 31 Mars 2017 inclus
en Mairie de COGOLIN.
3-1 Consultation du dossier soumis à enquête publique
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie de Cogolin, aux
jours et heures d’ouverture du public, afin que chacun puisse en prendre connaissance et
consigner ses observations sur le registre d’enquête. Les observations peuvent également
être déposées par écrit à l’attention du commissaire enquêteur.
Les jours et heures d’ouverture de la mairie au public sont les suivants : du lundi au jeudi de 8
h 30 à 17 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 15 h 30.
3-2 Permanences du commissaire enquêteur
- mercredi 1er mars 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
- jeudi 9 mars 2017 de 9 h 00 à 12 h 00
- mardi 14 mars 2017 de 14 h 00 à 17 h 00
- jeudi 23 mars 2017 de 9 h 00 à 12 h 00
- Vendredi 31 mars 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 00
4- Suites de l’enquête publique :
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le
déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Le commissaire
enquêteur remettra à M. le Maire, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de
l’enquête, le dossier d’enquête accompagné du rapport et de ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en Mairie de
COGOLIN aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un délai d’un an à
compter de la date de clôture de l’enquête publique. Eventuellement modifié pour tenir
compte des résultats de l’enquête publique, le projet de RLP sera soumis à l’approbation du
Conseil Municipal.