Rentrée 2013-2014 - Syndicat des Orthoptistes de France

Le syndicat qui se bat pour faire
évoluer la profession
Le 14 mai 2013, le SOF a été reçu par
M. Beaugrand, conseiller de la Ministre
des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine.
Après une écoute et un échange qui
nous ont parus très positifs, nous avons
laissé un document dont nous vous fai-
sons part, dans ce bulletin en intégralité.
Ce document a été ensuite diffusé à
l’UNCAM et la HAS.
Rendez vous au Ministère
DOSSIER MINISTERE
La formation des orthoptistes
Pratique de l’Orthoptie
Protocoles de coopération
Les actions de dépistage chez l’enfant
Avenir de l’Orthoptie
Le Syndicat des Orthoptistes de France vous informe
Septembre 2013
Rentrée 2013-2014
Bonjour à tous les
Orthoptistes
Après l’arrêt des vacan-
ces, nous vous informons
des dernières avancées
qui sont dans l’ensemble
positives pour notre pro-
fession.
Dans ce numéro :
RDV au Ministère 1
Dossier ministère 2-4
La CHAP
Nomenclature
5
Réingénierie
Délégation d’actes
5
Le DPC 6
Bulletin d’adhésion 7
Bientôt un nouveau site
pour le SOF
8
Légende accompagnant l'illus-
tra tion.
@-SOF
La newsletter des Orthoptistes
La formation des orthoptistes est universitaire depuis la création de la
profession. La direction est assurée par un PU-PH d’Ophtalmologie . La
formation médicale est centrée sur l’Ophtalmologie, avec des cours magis-
traux délivrés par des ophtalmologistes, des neurologues, des pédiatres,
des physiologistes et des orthoptistes et autres professionnels de santé.
Une formation pratique est dispensée durant les 3 années par des stages
cliniques dans les services d’ophtalmologie, ainsi que, en fin d’études, dans
des structures spécialisées dans les problèmes visuels.
Actuellement, au même titre que toutes les professions médicales et para-
médicales, la formation des orthoptistes fait l'objet d'une réingénierie
afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de
Bologne de 1999, soit une architecture licence, master, doctorat. Nous
sommes en attente du grade de reconnaissance de notre formation initiale
et souhaitons une reconnaissance de grade Master.
Des délégations de tâches mises en place actuellement par des protoco-
les de coopération avec les ophtalmologistes justifie une reconnaissance
au grade master.
Le décret de compétences a été modifié et élargi par le Décret n°2007-
1671 du 27 Novembre 2007. Il permet aux orthoptistes, en plus des exa-
mens et traitements de rééducation qui étaient mentionnés, de pratiquer
des actes ainsi que des explorations fonctionnelles qui leur permettent de
participer aux consultations par des bilans visuels que l’on peut appeler de
« pré-consultation » ou « bilan visuel » ou « dépistage ». L’ophtalmologiste
fait la synthèse, établit le diagnostic et pose le traitement.
Pratique de l’Orthoptie
Ces actes sont pratiqués en unité de lieu dans les cabinets médicaux avec
des orthoptistes salariés. Ils font partie de notre décret de compétences et
sont des actes non invasifs.
Le bilan visuel comprend :
- L’interrogatoire
- La mesure des corrections portées et la mesure de l’acuité visuelle de
loin et de près (art.4342-7)
- Les mesures de réfractokératométrie automatique (art.4342-7)
- La mesure de la réfraction avec cycloplégie si nécessaire(art.4342-7)
- L’étude de l’oculomotricité (art.4342-1)
- La prise de tension oculaire au tonomètre à air (art.4243-8)
- Dans certains cas, l’étude du fond d’œil par rétinographie non mydriatique
(art.4342-5)
Place des orthoptistes dans le cadre de la filière visuelle
Syndicat des Orthoptistes de France, 14 mai 2013
Page 2
Le SOF demande
une nomenclature
pour le
BILAN VISUEL
Formation des
orthoptistes
LICENCE
et MASTER
Page 3
Protocoles de coopération
Alors que ces actes devaient être pratiqués après que l’ophtalmologiste ait
vu le patient, sur prescription médicale, les derniers protocoles habilités
par l’HAS notamment pour le renouvellement des corrections opti-
ques autorisent les orthoptistes de pratiquer ces examens dans un premier
temps (protocoles de coopération joints : Pays de Loire). Il s’agit de proto-
coles de coopération concernant les enfants de 4 à 16 ans, et les adultes
de 17 à 50 ans. Ces bilans doivent être pratiqués en unité de lieu (cabinet
commun ophtalmologiste-orthoptiste).
Si ce bilan visuel pouvait être fait par des orthoptistes libéraux en dehors
du cadre du cabinet ophtalmologique, ceci dégagerait du temps médical
aux ophtalmologistes. Les orthoptistes pourraient renouveler les correc-
tions optiques, et au moindre problème (baisse de vision, problèmes d’o-
culomotricité ..) adresser le patient à l’ophtalmologiste.
Nous avons besoin d'une cotation pour effectuer ces actes, ainsi que de
l'autorisation pour renouveler une ordonnance de prescription de correc-
tion optique. Ces actes font partie du Décret de Compétence des orthoptis-
tes et également de l’enseignement dispensé.
Pour le suivi de pathologies oculaires, nous souhaiterions pouvoir prendre
en charge le patient entre 2 consultations ophtalmologiques dans un
temps défini, selon l’âge et la pathologie (diabète, glaucome...).
Un autre protocole concernant le suivi des rétinopathies diabétiques par
lecture différée de photographies du fond d’œil vient d’être habilité par
l’HAS et la cotation de cet acte est à l’étude à la CNAM.
Modifications à apporter pour l’application :
- autoriser une prescription de renouvellement de corrections opti-
ques, en informant l’ophtalmologiste de tout changement
- établir une nomenclature pour l’acte « bilan visuel » et
« renouvellement de corrections optiques ».
Les actions de dépistage chez l’enfant
D’autre part, pour un meilleur suivi chez l’enfant, les actions de dépistage
que les orthoptistes pratiquent déjà dans les crèches ou les maternelles
dans le cadre des PMI, pourraient être complétées par les examens vi-
suels préconisés dans le carnet de santé de la naissance à l’adolescence.
Le SOF demande
la prescription
des corrections
Légende accompagnant
l'illustration.
Avenir de l’Orthoptie
Dans la période actuelle où un certain nombre d’ophtalmologistes médicaux
prennent leur retraite et ne sont pas remplacés, hors les grandes villes, l’orthop-
tiste, en plus des bilans visuels, pourrait avoir les délégations suivantes, en
poste avancé :
- suivi de pathologies dans un temps déterminé par l’ophtalmologiste,
pathologies rétiniennes avec transmission de documents par téléméde-
cine
- suivi de glaucome avec prise de tension et champ visuel avec transfert
des données et contrôle dans un délai établi
- contactologie avec pose, adaptation et suivi de lentilles de contact
après avoir eu une consultation ophtalmologique pour autorisation de
port de lentilles cornéennes et un contrôle dans un délai établi.
L’orthoptiste peut assurer le rôle de 1er recours, notamment dans les lieux où il
n’y a pas d’ophtalmologistes , assurer les premiers examens, y compris les ex-
plorations fonctionnelles jugées nécessaires, déterminer l’urgence et adresser à
l’ophtalmologiste pour établir le diagnostic et le traitement. Ce pourrait être, en
comparaison aux infirmières cliniciennes, des « orthoptistes cliniciens »
Nous exposons ici ce que peut être le suivi des problèmes visuels de la petite
enfance à la personne âgée, avec des délégations d’actes, en collaboration
avec l’ophtalmologiste qui doit toujours poser le diagnostic, le traitement et les
modalités du suivi. Formée par les ophtalmologistes, notre profession pratiquant
tous ces actes en salariat est à même de les pratiquer dans le libéral avec un
contrôle à déterminer.
Ce schéma organisationnel permettrait de pallier rapidement aux problèmes de
Santé Publique dans la filière visuelle.
Nous sommes inquiets pour notre profession et pour notre place dans la filière
visuelle qui pourrait être prise par des professions non légalisées tels les opto-
métristes alors que :
- nous avons une formation théorique et clinique avec une collaboration étroite
avec les ophtalmologistes.
- les bilans visuels que nous faisons, comprenant la réfraction, sont des bi-
lans médicalisés
- nous terminons la réingénierie de notre formation en augmentant la forma-
tion en optique physiologique et en clinique ophtalmologique.
- que les protocoles de coopération ophtalmologistes-orthoptistes sont habili-
tés par la Haute Autorité de Santé
- que nous appartenons aux professions de santé sans volet commercial
- que Madame la Ministre a toujours affirmé que nous faisions partie de la filiè-
re visuelle en collaboration avec les ophtalmologistes dans le cadre de délé-
gation d’actes, cette filière comprenant les trois professions, ophtalmologis-
tes, orthoptistes , opticiens dans le cadre qui est définit actuellement.
Nous souhaiterions que toute ambiguïté soit levée et nous vous en remercions.
Suivi de
pathologies
Contactologie
Page 4
Nicole JEANROT,
Présidente du Syndicat
des Orthoptistes de
France
Directrice pédagogique
de l’enseignement d’or-
thoptie. Faculté de mé-
decine de Toulouse
Claudine TOURNIER,
Vice-présidente
Valérie DUCRET,
Secrétaire Général
Orthoptiste
clinicien
Page 5
Acte de dépistage de la réti-
nopathie diabétique par réti-
nographie en couleur dans
les conditions définies ré-
glementairement avec télé-
transmission au médecin
lecteur (par messagerie sécu-
risée)
Bilan visuel réalisé par un orthop-
tiste dans le cadre du renouvelle-
ment/adaptation des corrections
optiques chez l’adulte de 16 à 50
ans.
Bilan visuel réalisé par un orthop-
tiste dans le cadre du renouvelle-
ment/adaptation des corrections
optiques chez les enfants de 6 à
15 ans
Dépistage de la rétinopathie
diabétique
CHAP
La Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations
20 juin 2013
Inscription d’un nouvel acte en cours de validation
Protocoles en cours d’étude :
suite à la réunion du 28 juin 2013
Les réunions de travail ont été arrêtées en début d’année 2013, le
contenu n’a pas encore été finalisé.
Cette formation a été prévue sur la base d’un grade licence et serait
mis en place pour la rentrée 2014.
Reçu par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) notre
syndicat a demandé la possibilité d’une intégration rapide dans un
Master après la Licence.
A ce jour nous n’avons eu aucune réponse.
Les délégations d’actes :
protocoles validés en 2013
Attention ce ne
sera effectif
qu’après
parution
au JO
Délégations
d’actes
Réingénierie du diplôme
D’autres protocoles sont présentés
à la HAS , et sont en cours d’étude
Acte de dépistage de la rétino-
pathie diabétique par rétino-
graphie en couleur dans les
conditions définies réglemen-
tairement avec transmission
par autre moyen au médecin
lecteur (par exemple clef USB)
Les nouveaux actes de lecture
par les ophtalmologistes seront
hiérarchisés en septembre.
Les actes d’orthoptie et d’ophtal-
mologie seront inscrits en même
temps.
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