Baisse Les e du tau mission x de cot ns du Ce tisation ntre

Châ
âlons-en-Ch
hampagnee, le 14 janvier 2016
CIRCULAIRE N° 2016
2
- 05
Le Président
P
du
d Centre dde Gestion
n
à
Messdames et Messieurs les Mairess
Messdames et Messieurs les Présidents
d’Ettablissements Publicss Communaux
Baissee du taux de cottisation 2016
Votéé le 25 no
ovembre par
p le Connseil d’Adm
ministration
on, le tauxx de cotisa
sation tientt
compte d
du contexte
te économiique dégraadé et less élus, sur propositioon du Préssident, ontt
choisi de baisser lee taux glob
bal de cotis
tisation quii passera ainsi,
a
à com
ompter du 1er janvierr
2016, de 0,96% de
d la masse
e salariale à 0,94%.
%.
Coti
tisation ad
dditionnel
elle en bais
isse
La b
baisse de la cotisation
on globale sse concréttisera par une
u diminuution de la
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n
additionneelle de 15
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nt de 0,200% à 0,17
7% de la masse saalariale, la cotisation
n
obligatoire
re ayant été
té fixé à 0,7
77 % de ce
celle-ci.
Pourr votre com
mplète info
ormation, jje vous rap
ppelle les nombreuse
n
es missionss exercéess
par notre établissem
ment :
Les missionns du Centre de Gestionn
Le C
Centre de Gestion assure des missions d’assistance en gesstion des ressources
r
s
humaines auprès de
es collectivités.
Il pro
opose aux collectivité
és des servvices d’exp
pertise et met
m égalem
ment à disp
position du
u
personnell qualifié po
our des remplaceme nts.
Il ap
pporte une réponse globale
g
auxx probléma
atiques de ressourcees humaine
es dans less
collectivité
és.
…/…
…
11 rue Carnot
C
- CS
S 10105 - 51007 CHA LONS EN CHAMPAGN
C
NE CEDEX
tél. 03 2
26 69 44 00 - fax 03 26 70 59 36
6 - web : www.cdg51.fr - ma il : accueil@
@cdg51.fr
SIRET
S
28510
0916100015
-
APE 751
1G
Les missions obligatoires comprennent :
la gestion de la bourse de l’emploi avec notamment la publicité des créations et des
vacances d’emplois de catégories A, B et C et l’aide aux fonctionnaires à la recherche
d’un emploi après une période de disponibilité
l’organisation des concours et examens professionnels et la publicité des listes
d’aptitude
le secrétariat des instances paritaires (CAP, CT et instances disciplinaires)
la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi et le
reclassement de ces derniers devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
le secrétariat de la commission de réforme et le secrétariat du comité médical
des participations diverses comme le calcul du crédit de temps syndical ; le
remboursement des décharges d’activité de service
l’aide à la gestion du départ en retraite des agents affiliés à la CNRACL
l’assistance juridique statutaire avec la veille juridique.
Des missions additionnelles complètent les missions obligatoires :
l’expertise juridique (rédaction d’actes administratifs individualisés suite aux réunions
de CAP ou après demande écrite ou dématérialisée, conseils statutaires
personnalisés)
la mise à disposition d’une CV thèque.
De nombreuses missions optionnelles ont été développées depuis plusieurs années en
matière de gestion du personnel afin de compléter les missions obligatoires:
médecine professionnelle et préventive
prévention des risques professionnels : accompagnement dans la réalisation du
document unique (DU), mise à disposition d’un conseiller de prévention pour assurer
diverses missions et particulièrement pour aider les collectivités dans la mise en place
leur CHSCT
étude ergonomique
aide au reclassement des agents devenus inapte à l’exercice de leurs fonctions
aide au recrutement et à l’intégration de personnes handicapées
assurance des risques statutaires
conseil en recrutement
conseil en organisation
conseil en assurance chômage : détermination des droits aux allocations d’aide au
retour à l’emploi (ARE)
mise à disposition de personnels administratifs pour assurer les remplacements de
personnels momentanément indisponibles (secrétaire de mairie)
mise à disposition d’archiviste.
…/…
Ces missions facultatives peuvent être organisées sous forme de prestations
facturées individuellement ou par un taux de cotisation.
Taux de cotisation optionnelle pour les collectivités adhérentes au service de médecine
professionnelle et préventive
Pour l’année 2016, le Conseil d’Administration a, à l’unanimité, sur proposition du
Président décidé de maintenir le taux de cotisation additionnelle à 0,27% de la masse
salariale des collectivités et établissements publics adhérents à ce service.
Le cadre juridique des cotisations versées au Centre de Gestion est le suivant.
Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les
collectivités territoriales ayant au moins un agent (à temps complet ou non complet,
stagiaire, titulaire, contractuel) doivent régler le taux applicable aux rémunérations telles
qu’elles apparaissent sur le bordereau de versement des cotisations à l’URSSAF, en y
ajoutant les rémunérations des agents non-soumis à la cotisation à l’URSSAF (activités
accessoires).
Les rémunérations à prendre en compte sont donc :
pour les agents titulaires : le traitement de base et NBI
pour les agents non-titulaires : la rémunération brute
pour les agents percevant une indemnité : le montant de cette indemnité.
Modalités de versement
La télédéclaration des cotisations pour l’ensemble des collectivités s’effectue sur
notre site internet : www.cdg51.fr / espace employeur public / rubrique cotisations au
CDG/ sous rubrique télédéclaration.
Pour les collectivités employant 10 agents et plus au 1er janvier 2016,
adhérentes ou non au service de médecine professionnelle et préventive : la
périodicité de versement de la cotisation est mensuelle et les télédéclarations de la
masse salariale doivent être effectuées avant le 30 de chaque mois impérativement.
Pour les collectivités employant moins de 10 agents au 1er janvier 2016,
adhérentes ou non au service de médecine professionnelle et préventive : la
périodicité de versement de la cotisation est annuelle et la télédéclaration de la
masse salariale 2015 doit être effectuée avant le 29 février 2016
impérativement.
…/…
Ne procéderr à aucun manda
atement concerna
ant cette cotisatio
on avantt
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eption de l’avis des
s sommess à payer..
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déclaration
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ouverez su r notre site
e internet,,
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Mes services
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tien
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disposition
pour
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renseignementss
Je vvous prie de croire, Mesdamees et Messsieurs les Elus, en l’assurancce de mess
salutations distingué
ées.
Le Présideent du Centre,
Patrice VALENTIN
N
Maire d’’ESTERNAY
Y
Conseilller régiona
al
Dé
élégué réggional du CNFPT
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