HONGRIE
Principes de base
En principe tous les indépendants sont couverts par
l'ensemble des branches du système général de sécurité
sociale, qui regroupe les régimes santé et maladie
(couvrant les risques de soins de santé, maladie, maternité
et les soins spécifiques d'incapacité de travail liés aux
accidents de travail ou aux maladies professionnelles), le
régime des pensions (couvrant les risques vieillesse,
survivants, invalidité et les soins spécifiques pour les
accidents de travail et les maladies professionnelles) et
l'assurance chômage obligatoire.
Les entrepreneurs agricoles indépendants doivent verser
des cotisations sur la base du salaire minimum national,
sauf si leur chiffre d'affaires annuel relatif à l'année
antérieure a été inférieur à HUF 8 millions (€ 29.646),
auquel cas ils doivent verser seulement 9,5% pour la
cotisation pension et 4% pour la cotisation à l'assurance
soins de santé, sur la base de 20% de leur chiffre d'affaire
global. Si l'agriculteur entrepreneur indépendant le désire,
il peut verser des cotisations additionnelles afin de gagner
plus de droits aux prestations. L’entrepreneur agricole
indépendant dont la période de cotisation antérieure
cumulée à celle restant à parcourir avant l'âge de la
retraite n'atteint pas 20 ans, n'est pas assuré
obligatoirement mais doit verser l'équivalent de HUF 4.950
(€18,34) par mois en échange du droit aux soins de santé
(à moins qu'il ne soit assuré ailleurs).
Le régime d'aide aux familles est de type universel et
couvre chaque citoyen hongrois, quelque soit son statut
professionnel. Par conséquent, tous les indépendants sont
couverts par ce régime. Le même principe est en vigueur
pour le régime d'aide sociale lié aux conditions de
ressources.
Financement
Contrairement aux salariés, les indépendants cotisent eux-
mêmes sur la base des revenus de leur activité
indépendante qu'ils déclarent, mais sur la base du revenu
représentatif pour cette activité, qui est fixé par la loi. Ils
paient leurs cotisations tous les mois.
Pour l’assurance maladie et l’assurance chômage, les
travailleurs indépendants paient à la fois des cotisations
patronales et salariales, de la façon suivante:
En tant que salarié: 4% pour les prestations en nature,
2% pour les prestations en espèces et 1,5% pour la
cotisation du marché du travail (munkaerőpiaci járulék);
En tant qu’employeur: 1,5% pour les prestations en
nature, 0,5% pour les prestations en espèces et 1% pour
la cotisation du marché du travail.
Pour l’assurance pension, les travailleurs indépendants
paient à la fois des cotisations patronales et salariales, de
la façon suivante:
En tant qu’employeur: 24%,
En tant que salarié: 9,5%.
Les indépendants exerçant à titre complémentaire
(kiegészítő tevékenységet folytató vállalkozó) paient une cotisation
forfaitaire de HUF 4.950 (€ 18,34) par mois, leur donnant
droit aux prestations en cas d'accident du travail et de
maladie professionnelle ainsi qu'aux services de santé en
nature. De plus ils sont soumis à une cotisation de 9,5%
afin de bénéficier d’une augmentation de pension de 0,5%
par an. Les personnes suivantes peuvent être considérées
comme indépendantes à titre complémentaire: les
entrepreneurs privés gérant une activité de manière
indépendante qui sont bénéficiaires d'une pension de
vieillesse ou d'une pension de survivant, étant entendu
qu'ils ont atteint l'âge de la retraite.